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Déliberation - monuci065z9ld9r
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 00h17 par la commune de Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - monuci065z9ld9r)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
R
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
004-210400636-20260224-20260224-DE
a
date
du
24/02/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260224
République
Francaise
DEPARTEMENT Des
Alpes
de
Haute-Provence
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
Présents
: 9
Procurations
: 3
Absents
: 3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
CORBIERES-en-PROVENCE
SEANCE
DU
19
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-neuf
du
mois
de
février
à dix-
neuf
heures,
le
Conseil
Municipat
de
la
commune
de
Corbières-en-Provence
s'est
réuni,
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Claude
CASTEL,
Maire.
PRESENTS
: Mmes
AMIGONI
A, LAUGA-CROZE
C,
LOMBINO
S, PALLA
O,
ROUSSEAU
C,
Mrs
CASTEL
JC,
FIGUIÈRE
S, LAMAZÈRE
G,
PIERRISNARD
P,
PROCURATIONS:
DELSAUT
A
à
ROUSSEAU
C,
MIOLA
JE
à
PALLA
O,
RAMIREZ
JP à
RAMIREZ
JP
ABSENTS
: LE
GENDRE
M,
MARELLIS,
ABSENTS
EXCUSES
: ARNEL
H,
République
;
ançaise
Mairie
de
CORBIERES
Délibération
publié
1e. |
et
notifiée
Je :
.TZÙ,
;
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: AMIGONI
A et
PIERRISNARD
P
Dâte
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 12/02/2026
Délibération
n°2026.08
: Subventions
accordées
aux
associations
Vu
les
articles
L 1611-4,
L2541-12
et
L 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
propose
au
vote
du
conseil
l'attribution
des
subventions
ci-dessous.
ASSOCIATIONS
CORBIERAINES
MONTANT
EN
EUROS
Association
Autonome
des
Parents
d’Elèves
de
Corbières
800
Association
Festive
et Culturelle
de Corbières-en-Provence
3 500
Association
des Jeunes
de Corbières
1 200
Gymnastique
Volontaire
300
Le Souvenir
Français
200
Interâge
(l'Oustaou
Per Touti)
1 200
Société
de chasse
« La St Hubert
»
200
SOUS
TOTAL
7 400
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
Association
pour
le Don
de
Sang
Bénévole
100
Secours
populaire
300
SOUS
TOTAL
400
TOTAL
GENERAL
7 800 R
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
004-210400636-20260224-20260224-DE
n
date
du
24/02/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260224
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
il y a lieu
de
voter
chaque
ligne
d’attribution
en
faisant
sortir toutes
les personnes
qui
ont
un
intérêt
avec
l’association.
Ci-joint
tableau
de
vote :
Association
Montants
Pour
Contre
|
Abstention
en
euros
AAPEC
800
12
AFCCP
3 500
12
AJECO
1 200
12
GV
300
12
Le souvenir
Français
200
5
7
Interâges
1 200
10
2
ADSB
100
12
Secours
populaire
300
12
Société
de chasse
200
12
TOTAL
7 800
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
lors
de
la séance
du
19
février
2026 :
-
DECIDE
d'attribuer
les
subventions
communales
aux
associations
corbiéraines
et
extérieures
précitées
conformément
au
tableau
ci-dessus.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
ces
subventions.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
2026.
Fait
et délibéré
en
séance
ce jour,
et
mois
et an
que
dessus.
LE
Maire
JEAN-CLAUDE
CASTEL PÉTRT
ES