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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 01 cfu 2024 ccas)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
puni le ER EXTRAIT DU REGISTRE DES ID : 02B-212000434-20250407-2025070401CCAS-DE
DELIBERATIONS DU COMITE
DE LA CCAS DE BRANDO
N° 2025/01
du 07.04.2024
domaine 7.1
NOMBRE DES MEMBRES
V
5 9
CONVOCATION
02.04.2025
AFFICHAGE
02.04.2025
Objet : Compte Financier Unique 2024
SEANCE DU 07 AVRIL 2025
Présents : Carballo-Bujan, Fantozzi, Merciadhri, Robin, Valery Absent : Carballo-Bujan, Marchioni, Salanski, Sanguinetti,
Représenté :
Secrétaire: Fantozzi
L'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026 Les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote et ne peut donc pas donner/recevoir une procuration
Le Conseil d'administration réuni sous la présidence de Mme Mme FANTOZZI Marie Jeanne vice- présidente, délibérant sur le compte financier unique 2024 de la CCAS dressé par M. Patrick SANGUINETTI, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré.
Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer ainsi :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 0,00 17 848,00 17 848,00
Recettes Recettes réalisées (1) B 0,00 12 055,57 12 055,57
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 0,00 18 000,00 18 000,00
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 0,00 12 207,57 12 207,57
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les Solde des réalisations de G=B- 0,00 -152,00 -152,00
titres et les mandats l'exercice (+/-) E
Résultats antérieurs Résultats antérieurs reportés H 0,00 152,00 152,00 reportés (+/-)
Solde (investissement) Excédent /déficit G+H 0,00 0,00 0,00 ou résultat de clôture (fonctionnement)
Différence entre les Restes à réaliser (+/-) 1=C-F 0,00 0,00 0,00 restes à réaliser
. Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+l 0,00 0,00 0,00
CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
RECONNAIT la sincérité des réalisations.
VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme, -
Le Maire, e f<
Patrick SANGUINETTI _- 2 Et AE
PET £ _
09/04/2025