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Convocation - Convocation CM 12 fevrier 2025
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Saint-Médard-sur-Ille.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 12 fevrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Eau et assainissement,
1 / 8
Conseil municipal
Cher(e) collègue,
J’ai l’honneur de vous faire connaître que le Conseil Municipal se réunira à la salle J.J FONTAINE
le :
Mercredi 12 Février 2025 à 20h00
Je vous prie de bien vouloir assister à cette séance.
Veuillez agréer, cher(e) collègue, l’assurance de ma considération la plus distinguée.
A St Médard s/Ille, le 07/02/2025
Le Maire,
Noël BOURNONVILLE
MAIRIE
de
Saint-Médard-sur-Ille 2 rue de la Mairie
35250 Saint-Médard-Sur-Ille
Téléphone : 02.99.55.23.53
Courriel : mairie@saint-medard-sur-ille.fr CONVOCATION
aux membres du
Conseil Municipal 2 / 8
Ordre du jour
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉCÉDENT ........................................................................................................................................ 3
2. GROUPEMENT D’ACHAT : INTEGRATION DU SERVICE COMMUNE D’ACHATS ........................................................................................................................................ 3
3. MEGALIS : CHARTES UTILISATION 2025-2029 .................................................... 4
4. PROJET DE CENTRE BOURG .................................................................................... 4
5. ASSAINISEMENT : CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE DEPARTEMENT 5
6. RH : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU POSTE D’ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE PRINCIPAL .............................................................. 5
7. FONDATION DU PATRIMOINE ................................................................................. 6
8. CONVENTION ALSH FAMILLE RURALE 2025-2026 ............................................ 6
9. AMORTISSEMENT DE BIENS .................................................................................... 7 3 / 8
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉCÉDENT
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Il sera proposé au conseil municipal de délibérer sur l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 janvier 2025.
Pièce jointe : Procès-verbal
2. GROUPEMENT D’ACHAT : INTEGRATION DU SERVICE COMMUNE D’ACHATS
Présentation : Noël BOURNONVILLE
L’association « SERVICE COMMUN D’ACHATS » (SCA) a été créé le 9 janvier 1992 avec pour objectif de sélectionner (dans le cadre des règles des marchés public) et référencer tous fournisseurs de biens et de services en fonction de critères et de valeurs déterminés par les membres et négocier auprès des fournisseurs retenus des conditions particulières de vente au profit des membres de l’association SCA.
Le SCA est ainsi une centrale de référencement qui fournit deux types de prestations à ses adhérents : -Une prestation de service de référencement d’un catalogue de fournisseurs potentiels, -Une prestation de service d’intermédiaire entre les adhérents et les fournisseurs sélectionné sur la base des conditions contractuelles et tarifaires négociées par la centrale.
Cette association, dont l’adhésion représente 160€ comporte près de 300 membres, et permets donc à ses membres de profiter des prix et services des marchés qu’elle a passé dans divers domaine : -Alimentation,
-Service à la restauration,
-Bureautique,
-Hygiène et entretien,
-Santé,
-Formation,
-Contrats de maintenance.
Par ailleurs, le SCA peut assister ses membres dans l’optimisation de leurs achats de biens et de services. L’adhésion pourra également permettre la réalisation d’un audit des tarifs pratiqués sur factures afin d’estimées les économies potentielles et les secteurs d’achats ou la commune serait gagnante.
Un salarié de l’association pourra accompagner l’agent communal en charge des commandes des denrées alimentaires, afin de l’accompagner dans l’optimisation de ses achats au regard des marchés en cours.
Enfin le SCA est en mesure de dispenser à ses membres et leur personnel des actions de formation.
L’intérêt pour la commune de cette adhésion est de bénéficier des tarifs obtenus par le SCA dans le cadre de la passation de ses marchés et ainsi maitriser et optimiser ses coûts. 4 / 8
Il est à noter que cette adhésion ne comporte aucune obligation de participation ou d’achat. Les procédures d’achats restent inchangées pour les services communaux (contact direct avec les commerciaux des sociétés titulaire des marchés). Le SCA n’est pas un intermédiaire de commande.
Le conseil municipal sera invité à délibérer sur l’adhésion à cette association.
Pièce jointe : Projet de convention + Statuts
3. MEGALIS : CHARTES UTILISATION 2025-2029
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Le service de transmission de document jusqu’alors utilisé par la commune afin de transmettre les documents liés au conseil municipal a cessé d’exister fin d’année 2024.
Afin de le remplacer le syndicat mixte Megalis, a mis en œuvre une nouvelle solution. Il s’agit d’un cloud hébergé par Mégalis permettant le stockage et le partage de fichiers.
Afin de pouvoir bénéficier de ce service (gratuit), il est nécessaire d’accepter et de signer la charte d’utilisation couvrant les quatre prochaines années.
Le conseil municipal sera invité à délibérer au sujet de cette charte et d’autoriser M LE MAIRE à signer ce document.
Pièce jointe : Charte
4. PROJET DE CENTRE BOURG
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Le conseil municipal s’est positionné lors du dernier conseil municipal en faveur du projet de centre bourg présenté.
La forme de la délibération n’étant pas conforme, puisqu’elle cite le promoteur, il sera proposé au conseil municipal de retirer la délibération n°2025-05 et de se positionner une nouvelle fois sur ce sujet, en approuvant la réalisation de ce projet, qui sera confié à un bailleur social.
Le conseil municipal devra se positionner sur la prise en charge de loyer en cas de non occupation des cellules commerciales. 5 / 8
5. ASSAINISEMENT : CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE DEPARTEMENT
Présentation : Noël BOURNONVILLE
La présente convention, d’une durée d’un an, règle les rapports entre les parties en ce qui concerne la
mission d’assistance technique fournie par le Département (dont la mise en œuvre a été confiée à
Labocea) au maître d’ouvrage, dans le domaine de l’assainissement collectif, en application des
dispositions du Code général des collectivités territoriales et de l’arrêté du 21 octobre 2008.
La mission de l’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif, confié à Labocea par le Département, sera assurée par les techniciens de Labocea. Elle a pour objet de contribuer au bon fonctionnement des ouvrages d’épuration par la délivrance de conseils indépendants, s’appuyant en particulier sur :
-La mise en place d’un programme de visites adapté à la situation de l’assainissement collectif sur le territoire de la collectivité bénéficiaire ;
-L’appui technique pour le bon fonctionnement, le suivi régulier et le respect des prescriptions réglementaires appliquées aux ouvrages ;
-L’appui méthodologique pour favoriser l’émergence et la conduite des projets d’évolution du système d’assainissement ;
-La contribution à la formation permanente des préposés, via des visites conjointes, à caractère pédagogique.
Le coût de ce service s’élève à 0,41€ par habitants DGF (1379), le coût 569.39€ par an..
Pièce jointe : Convention
6. RH : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU POSTE D’ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE PRINCIPAL
Présentation : Noël BOURNONVILLE
L’agent titulaire du poste de bibliothécaire a réintégré l’effectif communal après plusieurs années de
disponibilité. A son départ le temps de travail de son poste était de 21.2/35e.
Durant son absence le poste a évolué et les heures de travail ont augmenté notamment dans le cadre
de la mise en réseau des bibliothèques de l’intercommunalité portant ainsi le besoin à 22/35e.
Il sera proposé au conseil municipal de délibérer sur une augmentation de la quotité de temps de travail du poste d’agent du patrimoine principal de 2e classe de 21.2/35e à 22/35e. 6 / 8
7. FONDATION DU PATRIMOINE
La fondation du patrimoine créée par la loi du 2 juillet 1996, est un organisme privé indépendant à
but non lucratif dont la mission est de sauvegarder et valoriser le patrimoine français de proximité.
Organisée en délégations régionales essentiellement composées de bénévoles, elle accompagne les
projets de restauration du patrimoine en favorisant leur financement.
À cette fin, elle a reçu délégation de l'État pour accorder un label qui permet au propriétaire réalisant
des travaux de bénéficier de déductions fiscales significatives, elle organise des opérations de
financement participatif et de mécénat d'entreprise, et bénéficie d'une partie des recettes du loto du
patrimoine.
La fondation du patrimoine, permets aux membres de son réseau de bénéficier d’un accompagnement
humain, technique et financier.
L’adhésion est payante, et fonction du nombre d’habitant de la commune : 200.00€ pour les
communes entre 500 et 3000 habitants.
Dans le cadre de la restauration de l’église la commune, cet accompagnement serait un avantage
significatif afin de mener à bien ce projet.
Il sera proposé au conseil municipal de délibérer au sujet de cette adhésion.
8. CONVENTION ALSH FAMILLE RURALE 2025-2026
Présentation : Karine GUIBAUDET
L’association Familles Rurales de la Vallée situé à Andouillé-Neuville gère un accueil de loisirs s’adressant aux enfants scolarisés jusqu’à 12 ans résidant sur les communes d’Andouille-Neuville, Feins et Gahard.
L’été, l’ALSH accueille les enfants d’autres communes. Aussi, lors de la fermeture du centre de loisirs communal, les Médardais peuvent y être accueillis sous réserve de la signature d’une convention et du versement d’une participation. Pour l’année 2024-2025 le versement était de 17€ par journée et par enfant. Le montant de participation pour l’année 2025-2026 est de 17€ par journée et par enfant par la commune soit un stabilité du montant demandé.
Le coût de cette participation pour la commune s’est élevé à 697€ en 2024.
Il sera proposé au conseil municipal de délibérer au sujet cette convention. 7 / 8
9. AMORTISSEMENT DE BIENS
Présentation : Noël BOURNONVILLE
L’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.
Suite à l’achat du camion (12962.40€) ainsi que l’achat d’un nouvel ordinateur (1614.00€) pour l’accueil de la mairie il est opportun de constater leur dégradation et d’anticiper leur renouvellement.
Au regard du montant il sera proposé au conseil municipal de délibérer sur une durée
d’amortissement de 5 ans pour le camion, et 2 ans pour l’ordinateur.
Soit un montant de 2592.48€ par an pour le camion et 807.00€ par an pour l’ordinateur.
DEVIS SIGNES :
Entreprise : SCEA LEPORCHER PASCAL
Objet : Mise en culture de jardinière
Montant : 649.44€ TTC
Entreprise : SERVICES ENVIRONNEMENT NATURALIS
Objet : Faucardage des lagunes
Montant : 969.00€ TTC
Entreprise : JLD MENUISERIE
Objet : Réparation école
Montant : 429.00€ TTC
Entreprise : JLD MENUISERIE
Objet : Changement porte salle rivière
Montant : 3 259.03€ TTC 8 / 8
Entreprise : PASCAL JOURNOIS TERRASSEMENT
Objet : Busage et réfection voirie
Montant : 8 520.00€ TTC
Entreprise : SARL SYLVAIN FERET
Objet : Déplacement détecteur de mouvement salle des sports et vérification horloge
Montant : 229.20€ TTC