Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - Convocation CM 12 octobre 2022
Convocation - Convocation CM 11 octobre 2023
Convocation - Convocation CM 14 octobre 2020
Convocation - Convocation CM 14 octobre 2020
Convocation - Convocation CM 11 octobre 2023
Convocation - Convocation CM 12 mars 2025
Convocation - Convocation CM 12 janvier 2022
Convocation - Convocation CM 12 fevrier 2025
Convocation - Convocation CM 14 juin 2023
Convocation - Convocation CM 14 juin 2023
Convocation - Convocation CM 12 octobre 2022
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Saint-Médard-sur-Ille.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 12 octobre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
1 / 7
Conseil municipal
Cher(e) collègue,
J’ai l’honneur de vous faire connaître que le Conseil Municipal se réunira à la salle J.J
FONTAINE le :
Mercredi 12 octobre 2022 à 20h00
Je vous prie de bien vouloir assister à cette séance.
Veuillez agréer, cher(e) collègue, l’assurance de ma considération la plus distinguée.
A St Médard s/Ille, le 07/10/2022
Le Maire,
Noël BOURNONVILLE
MAIRIE
de
Saint-Médard-sur-Ille 2 rue de la Mairie
35250 Saint-Médard-Sur-Ille
Téléphone : 02.99.55.23.53
Courriel : mairie@saint-medard-sur-ille.fr CONVOCATION
aux membres du
Conseil Municipal 2 / 7
Ordre du jour
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRÉCÉDENT ............................................ 3
2. MARCHE PUBLICS : ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIF A LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE STATION D’EPURATION . 3
3. URBANISME : OPERATION FONCIERE EN CENTRE BOURG .......................... 4
4. FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET PRINCIPAL.............. 4
5. AMENDES DE POLICE 2022 ........................................................................................ 5
6. SUBVENTION : GALOUPADEN .................................................................................. 6
7. ENERGIE : VOEU POUR LA MISE EN PLACE D’UN BOUCLIER TARIFAIRE POUR LES COLLECTIVITES LOCALES .......................................................................... 6 3 / 7
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRÉCÉDENT
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Il sera proposé au conseil municipal d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 14 septembre 2022.
Pièce jointe : Compte rendu
2. MARCHE PUBLICS : ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIF A LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE STATION D’EPURATION
Présentation : Noël BOURNONVILLE
La station d’épuration du bourg mise en service en 2001, selon une filière de lagunage, répond à ce jour au besoin de la commune. Le Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) réalisé en 2018 indiquait que la capacité de la station était et serait suffisant pour traiter les charges futures liées au développement de la commune.
Or, les projets ont évolué et l’aménagement d’une ZAC est en cours sur le territoire. Elle vise à accueillir environ 200 logements soit près de 350 EQH sur 10 ans.
Ces habitants n’avaient pas été intégrés au SDA en 2018. Or, la STEP actuelle n’est pas dimensionnée pour traiter les nouvelles charges polluantes.
Aussi, une nouvelle étude a été commandée et réalisée par le cabinet NTE Environnement en 2021.
Cette étude préconisait la construction d’une nouvelle station.
Au regard du montant prévisionnel de la mission la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123- 1 1° du Code de la commande publique.
Pour ce faire la commune a lancé le 13 juin 2022 une consultation visant au recrutement de la
maîtrise d’œuvre.
La date limite de candidature était fixée au 18 juillet 2022 - 12:00. Deux offres ont été reçues.
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 05 octobre 2022, afin d’étudier les dossiers
des candidats et d’émettre un avis sur l’attribution du marché.
Après la présentation du contexte et des conclusions de la CAO, le conseil municipal sera invité
à délibérer sur l’attribution du marché.
Pièce-jointe : Rapport d’analyse des offres 4 / 7
3. URBANISME : OPERATION FONCIERE EN CENTRE BOURG
Présentation : Isabelle RENOUARD
Suite à des échanges entre la municipalité et des propriétaires de foncier attenant la place de
l’église visant à un échange de parcelles, une proposition a été transmise par voie d’avocat à la
commune en date du 21 juin 2022.
Cette proposition a été étudiée par la commission urbanisme réunie le 03 octobre 2022. Celle-ci
a considéré qu’il était nécessaire de prendre un temps complémentaire de réflexion avant de
statuer sur cette proposition, considérant un projet d’aménagement du centre bourg.
De plus, la commission considère qu’il serait judicieux d’intégrer d’autres éléments foncier à la
l’opération foncière, notamment le passage permettant l’accès à l’arrière de la salle A.M
RIVIERE.
Le conseil municipal après présentation du contexte sera invité à se positionner sur la
proposition de vente.
4. FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET PRINCIPAL
Présentation : Gérard PASEK
Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a annoncé l'augmentation de 3,5 % du point d'indice des agents de la fonction publique lors d'une conférence salariale qui s'est tenue le 28 juin 2022. Cette augmentation est effective depuis 1er juillet 2022 pour tous les agents de la fonction publique. Un décret publié au Journal officiel du 8 juillet 2022 augmente la valeur du point d'indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022.
Pour faire face à la hausse de l'inflation, le point d'indice de la fonction publique a été revalorisé de 3,5 % au 1er juillet 2022. Il s'agit de la plus forte revalorisation depuis 1985, soit 37 ans. Cependant cette hausse n’a pu être anticipée.
Le coût de cette augmentation est estimé pour l’année 2022 à environ 9 200€.
De plus, plusieurs arrêts maladie d’agents communaux ont nécessités des remplacements afin d’assurer la continuité du service public.
Malgré des crédits inscrits à cet effet, la prévision de l’absentéisme est délicate, et il s’avère que la prévision de crédit était insuffisante. En effet, à ce jour environ 16 000€ ont été dépensés pour 8000€ prévues afin de remplacer le personnel absent. Des arrêts étant toujours en cours il est nécessaire d’anticiper les remplacements et la prolongation d’arrêt de deux agents (un agent technique et une cuisinière).
Considérant ces points et au regard d’une prospective des dépenses de personnels, il s’avère que les crédits prévus à l’exercice 2022 au chapitre des dépenses de personnels seront insuffisant, le besoin de financement est estimé à environ 25 000€. A cela s’ajoute une marge 5 / 7
de sécurité de 5000€, anticipant des remplacements complémentaires et des cotisations trimestrielles supérieures.
Une décision modificative est donc nécessaire.
Parallèlement, la commune s’est vu notifier des montants de dotation plus importante que ceux inscrits lors du vote du budget :
- Dotation de Solidarité Rurale : 95 000€ de notifié pour 73 000€ de budgétés. Soit 22 000€ de recettes complémentaires.
Enfin, la commune dispose d’une assurance couvrant les dépenses de personnels dans le cas d’arrêt maladie supérieurs à 15 jours : 3000€ avaient été prévue à cet effet.
Or, nous avons déjà été notifié de près de 9000€ de remboursement, et au regard des arrêts en cours, plus de 13 000€ devraient être versés à la commune. Soit une recette complémentaire de 10 000€.
Il sera ainsi possible d’inscrire de nouveaux crédits en dépenses de fonctionnement tout en équilibrant la section fonctionnement par ces recettes complémentaires.
Le conseil municipal sera donc invité à se positionner sur la décision modificative suivante :
6411 - Personnel titulaire 30 000.00 € 6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel 10 000.00 €
74121 - Dotation de solidarité rurale 20 000.00 €
30 000.00 € 30 000.00 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DECISION MODIFICATIVE N°3
5. AMENDES DE POLICE 2022
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Par courrier en date du 31 août 2022, la commune a été notifié, de la répartition 2022 du
produit des amendes de police 2021 relatives à la circulation routière. Pour rappel le conseil
municipal avait délibéré d’une part sur le financement d’un aménagement d’un plateau
ralentisseur rue de la Ratulais (7163.50€) et d’autre part sur l’achat et l’installation d’un radar
pédagogique (2198.92€).
La commune de Saint-Médard-sur-Ille s’est vue attribuée une subvention de 2996€.
L’attribution de cette subvention est subordonnée à la transmission d’une délibération du
conseil municipal portant sur l’approbation de ce financement ainsi que sur la réalisation des
travaux subventionnés.
Le conseil municipal sera invité à se positionner sur l’approbation de cette subvention et sur la
réalisation des travaux.
Pièce-jointe : Courrier d’attribution 6 / 7
6. SUBVENTION : GALOUPADEN
Présentation : Josiane DETOC
L’association GALOUPADEN, créé en 2002, regroupe une vingtaine d’amateurs de courses à
pied. Cette association organise « La course de la Rosière » qui a vu cette année 173 personnes
y participer.
Elle souhaite organiser un nouvel évènement baptisé le « Trail du GALOU ». Ce trail organisé
le 16 octobre prochain propose 3 parcours passant notamment par Saint-Médard-sur-Ille, un
brunch. L’organisation souhaite organiser cet évènement en limitant son impact sur
l’environnement.
L’association s’est ainsi rapprochée de la commune afin de solliciter une subvention. Le conseil
municipal sera invité à délibérer sur l’attribution de cette subvention.
Pièce-jointe : Présentation
7. ENERGIE : VOEU POUR LA MISE EN PLACE D’UN BOUCLIER TARIFAIRE POUR LES COLLECTIVITES LOCALES
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Depuis plusieurs années, les collectivités d’Ille et Vilaine se sont massivement regroupées
autour du SDE35 afin de mutualiser leurs achats de gaz et d’électricité. Ce mouvement est issu,
on le rappelle, d’une obligation imposée par l’état aux collectivités de mettre en concurrence
leurs fournisseurs d’énergie, et à l’impossibilité pour elles, sauf quelques exceptions, de
conserver l’accès aux tarifs réglementés.
Cette organisation collective a permis à toutes les structures publiques du département de
disposer, depuis plusieurs années, des meilleures conditions d’achat possibles et ainsi optimiser
leurs budgets de fonctionnement.
Aujourd’hui, avec l’explosion des tarifs de gros de gaz et d’électricité, les conséquences
financières pour les collectivités d’Ille et Vilaine vont être majeures, et pour certains
impossibles à surmonter en 2023.
Ainsi, considérant la situation, le SDE 35 invite l’ensemble des membres du groupement de
commande à le soutenir dans sa demande de mise en place dès le 1er janvier 2023 un bouclier
tarifaire.
Le conseil municipal sera invité à se prononcer sur la mise en place d’un bouclier tarifaire pour
les collectivités locales.
Pièce jointe : Courrier du SDE 35 7 / 7
INFORMATIONS DIVERSES :