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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20231010 OPAH Attribution de subventions aux particuliers
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20231010 OPAH Attribution de subventions aux particuliers)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Handicap et inclusivité,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 072-200072692-20231026-20231010-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES VALLÉES DE LA BRAYE ET DE L’ANILLE
Délibération
N°20231010
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-six
octobre
à
19
h
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
Vibraye
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Étaient
Présents
:
Date
de
convocation
MM.
CHABILLANT
Jean-Luc,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
GRÉMILLON
18
octobre
2023
Patrick,
GUIBERT
Aris,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MERCIER
Marc,
MORIN
Sébastien,
NICOLAŸ
Christophe,
PLUT
Jean-Claude,
POTTIER
Louis,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GERMAIN
Martine,
LELONG
Date d'affichage
Françoise
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
ROUGET
Anne-Marie,
18
octobre
2023
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
M.
DUPIN
Christian,
Mme
BRUNEAU
Annick,
membres
suppléants.
MA taient
excusés :
. BORDEAU
Christian
donne
pouvoir
à
LEBERT
Philippe
. BOSNYAK
Yvan
donne
pouvoir
à
DAVID
Isabelle
. CHÉRON
Michel
DARROY
Claude
remplacé
par
son
suppléant
DUPIN
Christian
FOUCAULT
Yves
. JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à STERBA
Éléonora
. LABURTHE-TOLRA
Benjamin
donne
pouvoir
à
LEROY
Michel
MASSÉ
Nicolas
donne
pouvoir
à
BRIGANT
Nicole
PARIS
Hubert
. PITOU
Jean-Philippe
Mme
BESNIER
Claire
Mme
GAUTIER
Cindy
donne
pouvoir
à
LEDIEU
Christophe
Mme
JUMERT
Annie
remplacée
par
sa
suppléante
BRUNEAU
Annick
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 42
Présents:
29
Votants :
36
ZRLLZZELSE Mme
PRIEUR
Sergine
donne
pouvoir
à
PLUT
Jean-Claude
Mme
RENARD
Candy
Madame
GERMAIN
Martine
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET:
OPERATION
PROGRAMMEE
D’AMELIORATION
DE
L'HABITAT
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
AUX
PARTICULIERS
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
et
notamment
la
compétence
Politique
du
logement
et
cadre
de
vie,
Vu
la
délibération
n°20180903
du
27
septembre
2018
considérant
d'intérêt
communautaire
les
Opérations
d’Amélioration
de
l'Habitat,
Vu
la
délibération
n°20210328
du
25
mars
2021
relative
aux
aides
propres
attribuées
par
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille,
Une
erreur
s'était
glissée
dans
la
délibération
n°20221010
du
27
octobre
2022
relative
aux
attributions
de
subventions
aux
particuliers
par
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille
concernant
Madame
Nathalie
CALIN.
Celle-ci
a
été
notifiée
en
octobre
2022
d’une
subvention
de
500
€. Or
les
travaux
à
réaliser
par
Madame
CALIN
concernent
les
« travaux
lourds
»
et
pour
leur
projet
d'amélioration
de
logement,
la
Communauté
de
Communes
propose
une
aide
propre
de
2
000
€
(Cf,
le
tableau
de
subvention
prévisionnel
ci-dessous)
Montant
HT
Montant
total
des
Montant
Reste
à charge
.
.
.
pour
le
des
travaux
aides
publiques
subvention
robriétaire
subventionnés
(hors
CCVBA)
CCVBA
p
{40
Madame
Nathalie
50
000.00
€
35
000.00
€
2
000.00
€
13
000.00
€
CALIN
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
:
-
OCTROIE
les
subventions
au
profit
des
administrés
précités
et
conformément
à
la
convention
d'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat,
-
VALIDE
le
montant
des
aides
indiquées
dans
le
tableau
ci-dessus,
étant
entendu
que
les
sommes
seront
versées
au
particulier
désigné
dès
lors
que
ce
dernier
présentera
l’ensemble
des
pièces
administratives
nécessaires
au
virement
des
subventions
accordées,
=
AUTORISE
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
26
octobre
2023
Le
Président,
Michel amor D
>
»