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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230908 OPAH Attribution de subventions aux particuliers
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230908 OPAH Attribution de subventions aux particuliers)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Handicap et inclusivité,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[072-200072692-20230928-20230908-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
COAUNIT
DE COMMUNES
DES
À
[IE
DE:
\ 1
ALL
| } Î | 7
Délibération
N°20230908
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-huit
septembre
à 20
h 00,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
Montaillé
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Date
de
convocation
19
septembre
2023
Date
d’affichage
19
septembre
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
42
Présents:
32
Votants :
37
Étaient
Présents
:
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
CHÉRON
Michel,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
GUIBERT
Aris,
JAMOIS
Xavier,
LABURTHE-
TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-
Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MERCIER
Marc,
NICOLAŸ
Christophe,
PARIS
Hubert,
PLUT
Jean-Claude,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
M.
VICTOR
Thierry,
membre
suppléant.
uS taient
excusés :
. DARROY
Claude
donne
pouvoir
à
LEBERT
Philippe
. FOUCAULT
Yves
. GRÉMILLON
Patrick
. LEDIEU
Christophe
donne
pouvoir
à
DAVID
Isabelle
. MASSÉ
Nicolas
donne
pouvoir
à FLAMENT
Dominique
. MORIN
Sébastien
. PITOU
Jean-Philippe
donne
pouvoir
à GUIBERT
Aris
. POTTIER
Louis
Mme
BRIGANT
Nicole
donne
pouvoir
à STERBA
Éléonora
Mme
MERCIER
Nadine
remplacée
par
son
suppléant
VICTOR
Thierry
Mme
RENARD
Candy
£Z£££<£<<£<=£=
Madame
JUMERT
Annie
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET :
OPAH
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
PARTICULIERS
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
et
notamment
la
compétence
Politique
du
logement
et
cadre
de
vie,
Vu
la
délibération
n°20180903
du
27
septembre
2018
considérant
d'intérêt
communautaire
les
Opérations
d’Amélioration
de
l'Habitat,
Vu
la
délibération
n°20210328
du
25
mars
2021
relative
aux
aides
propres
attribuées
par
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille,
Dans
le
cadre
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat,
des
dossiers
de
demande
de
subvention,
concernant
des
travaux
de
« maintien
à domicile
» ont
été
déposés
à
la
Communauté
de
Communes
au
mois
de
septembre
: Reste
à
Montant
HT
Montant
total
des
Montant
charge
pour
le
des
travaux
aides
publiques
subvention
ropriétaire
subventionnés
(hors
CCVBA)
CCVBA
p
(um)
Madame
Françoise
5
020.74
€ |
2510.37
€
50%
500
€
2
010.37
€
REMY
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
-
OCTROIE
les
subventions
au
profit
des
administrés
précités
et
conformément
à
la
convention
d'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat,
- _
VALIDE
le
montant
des
aides
indiquées
dans
le
tableau
ci-dessus,
étant
entendu
que
les
sommes
seront
versées
au
particulier
désigné
dès
lors
que
ce
dernier
présentera
l’ensemble
des
pièces
administratives
nécessaires
au
virement
de
la subvention
accordée
-
AUTORISE
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
28
septembre
2023
Le
Président,
Michel
LEROY