Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Consultation des deliberations seance du 10 juille
Déliberation - Consultation des deliberations seance du 12 juille
Déliberation - Consultation des deliberations seance du 8 juillet
Déliberation - Consultation des deliberations seance du 3 mai 202
Déliberation - Consultation des deliberations seance du 3 fevrier
Déliberation - Consultation des deliberations seance du 10 juille
Déliberation - Consultation des deliberations seance du 11 avril
Déliberation - Consultation des deliberations seance du 4 decembr
Déliberation - Consultation des deliberations seance du 11 septem
Déliberation - Consultation des deliberations seance du 5 juillet
Déliberation - Consultation des deliberations seance du 3 juillet 2023
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Terranjou.
Lien du pdf (Déliberation - Consultation des deliberations seance du 3 juillet 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 juillet 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
| 28 25 26
Date de convocation Date Affichage
30/06/2023 11/07/2023
Séance ordinaire
Le 3 juillet deux mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de la Commune de
Terranjou s’est réuni en séance extraordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de
Monsieur Jean-Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Philippe RAIMBAULT
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile,
FERY Martine, GARREAU Jean-Louis, GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie,
GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, MARTIN Maryvonne, MARTIN
Sébastien, MENARD Isabelle, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT
Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy,
THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas, TURMEAU Yannick.
Absents excusés :
JUMEL Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
PERTHUE David, excusé,
PIVERT Rémi, excusé.
2023-07-065 FINANCES — BUDGET PRINCIPAL — COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Rapporteur : M MARTIN
Le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur. I! permet de contrôler la
gestion de la commune, ainsi de vérifier que les dépenses annoncées lors du vote du budget primitif sont bien celles réalisées. L'examen et le vote du compte administratif par l’assemblée délibérante doivent respecter
des règles spécifiques. En effet, l’article L.2121-31 du Code général des collectivités (CGCT)
dispose que « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement
présenté par le maire ». Cet article est complété par l’article L.2121-14 du même code, il
ressort expressément que le maire doit se retirer au moment du vote.
Le respect de ces dispositions doit être attesté par une délibération spécifique, à transmettre
au représentant de l’Etat avec le compte administratif, indiquant :
- Le nom du président de séance ayant été élu par l'assemblée délibérante ;
- Le nombre de membre présents (l’ordonnateur ne pouvant être comptabilisé comme
membre présent pour le calcul du quorum) ;
- Le retrait de l’ordonnateur au moment du vote.
Le contrôle de légalité a émis un avis défavorable au compte administratif 2022. Par courrier
en date du 19 juin 2023, le contrôle de légalité a relevé des inexactitudes au niveau des restes
à réaliser inscrits dans le compte de gestion :
- Les restes à réaliser doivent être justifiés et ne pas être arrondis. Chapitre Budgétisé Réalisé Disponible Montant | C3 Montant | %
ionnement - Dépense __5o8767041e] 3501624206 68824] 1686246126) 31,18% 011 - Charges à caractère général 867 991,00 € 765613,04€| 88,21% 102 377,96 € 11.79%
012 - Charges de personnel et frais 1255410,00€! 1247 274,09€| 99,35% 8 135,91 € 0.65% assimilés
014 - Atténuations de produits 570 929,00 €] 569031,11€| 99,66% 1 957,89 € 0.34%
022 - Dépenses imprévues { 230 000,00 € 0,00 € 0,00% 230 000,00 €| 100,00% fonctionnement }
6253 - Virement à la section +50 991,00 € 0,00 € 0,00% 150 991,00 €| 100,00% d'investissement
042 - Opérations d'ordre de transfert 404 000,00 € 403865,32€| 99,97% 134,68 € 0,93% entre sections
65 - Autres charges de gestion courante 485 080,74 € 439 737,56 « 90,65% 45 343,18 € 9,35%
66 - Charges financières 58 000,00 € 50 694,20 € 87,40% 7 308,80 € 12,60%
67 - Charges exceptionnelles 4057 773,67 € 147 776,97 € 1,63% 1 039 996,70 € 98,32%
638 - Dotations aux amorfissements et 7 635,00 € 1635,00€| ‘100,90% 0.00 € 8,00%
| rnprernase chose geo «1 € 10 Ir = Fonctionnemen 2 1 6 087 870,41 € 5 088 869,61 €| 100,0 99 02%
002 - Résuftat de fonctionnement 1224 840,41€| 1224 840,41 €| 100,00% 6,00 € 0,90% reporté (excédent où déficit}
013 - Atténuations de charges 25 006,00 € 74006,62€| 296,03% 49 006,62€| -196,03%)
70 - Produits des services, du domaine 316 675,00 € 356 442,91 €| 112,56% 39 767,31€| -12.56% et ventes diverses
73-Impôts et taxes 1725228,00€| 1748785,33€| 101,37% 23 557,33 € 41,37%
74 - Dotations, subventions et 1497 382,00€| 1551519,75€| 103,62% -54 537,75 € -3,62% participations
75 - Autres produits de gestion courante 115 006,99 € 128917,70€| 112,10% 13917.70€| -123,10%
TT - Produits exceptionnels 176 110,00 € 4 356,89 € 241% 171 753,11 € 97,53%
78 - Reprises sur amortissements et 7 635,00 € 0,09 € 0,00% 7635.00€| 100.00% provisions Chapitre Budgètisé Réalisé Cxsponible
Montant % Moriané #
PE 1 SAS ERNEST | 1 621 5: RSC 23 : À 58, |
46- 260 000,00€| 254403,89€| 97,85% 5596,11€| 2,15%
20 - Immobilisations incorporelies 367 040,00 € 53838,59€| 1467% n320141€| 85,33%!
204 - Subventions d'équipement versées 462 198,00€| 258838,41€| 56,00% 203359,59€| 44,00%
21 - immobilisations corporelles 2714787,00€| 103035236€] 37,134] 174443464€| 62.87%
22 - Immobilisations reçues en 26 240,00 € 24109,76€| 91,88% 2130,24€| 5,12% affectation
23 - Immobäisations en cours 38 000,00 € 0,00€| 0,00% 38000,00€| 100,00%
eve tiss re ent - Rec: . un line 7 ,00 € 1 808 14 € È | 2 % El
001 - Sokde d'exécution de la section 12073401€| 720734,01€| 100,00% 0,00€| 0,00% d'investissement repoxté
021 - Virement de la section de 450 991,00 € 0,00€| 0,00% 150 991,00€| 100,00% fonctionnement
024 - Produits de cessions 370 000,00 € 0,00€ 0,00% 370 000,00€| 100,00%
040 - Opérations d'ordre de transfert 404000,00€| 403855,32€] 99,97% 134,68€| 0.03% entre sections
10 - Dotations, fonds divers et réserves 419712,99€| 411267,08€| 85,73% 68445.91€| 14,27%
43 - Subventions d'investissement 4 160 587,00 € 2228203€] 102%] 113830407€| 96.08%
46 - Emprunts et dettes assimilées 350 000,00€| 250000,00€| 71,43% 100 000,00€| 28,57%
21 - immobilisations corporelles 292 249,00 € 0,00 € 6,00% 292 240.00 €| 100,00%
Le conseil municipal, à mains levées et à l’unanimité,
& Adopte le compte administratif 2022 du Budget Principal.
Fait à Terranjou, le 12 juillet 2023,
Le secrétaire de séance, Le maire, AE! ER |
Philippe RAIMBAULT Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 juillet 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
28 25 26
Date de convocation Date Affichage
30/06/2023 11/07/2023
Séance ordinaire
Le 3 juillet deux mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de la Commune de
Terranjou s’est réuni en séance extraordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Philippe RAIMBAULT
Etaient présents : BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile,
FERY Martine, GARREAU Jean-Louis, GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie,
GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, MARTIN Maryvonne, MARTIN
Sébastien, MENARD Isabelle, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT
Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy,
THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas, TURMEAU Yannick.
Absents excusés :
JUMEL Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
PERTHUE David, excusé,
PIVERT Rémi, excusé.
2023-07-066 FINANCES — BUDGET PRINCIPAL — AFFECTATION DU RESULTAT 2022
Rapporteur : M MARTIN
Les règles de l'affectation des résultats sont énoncées dans les articles L2311-5 et L2311-11
du Code général des collectivités (CGCT). L'arrêté des comptes est constitué par le vote du
compte de gestion et du compte administratif (art R221-50 et R221-92 du CGCT).
L’affectation intervient après constatation des résultats, après le vote du compte administratif. Elle doit faire l’objet d’une délibération. Il faut prendre en compte différent éléments :
- Le résultat de la section de fonctionnement ;
- Le résultat d'exécution de la section d'investissement ;
- Les restes à réaliser.
Résultat de fonctionnement 2022 : sis esnsssssssnsses 362 404.91 €
Besoin de financement de la section d'investissement : 161 319.13 €
Report en section de fonctionnement : 1 425 926.19 €
Le contrôle de l'égalité rejette l’affectation votée en avril considérant la discordance dans
l'inscription des restes à réaliser comme stipulé dans le courrier du 19 juin 2023.
AFFECTATION DU RESULFAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
À Résuitat deFexercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 362 404.01
B_ Résuitats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficil} 4 224 840.41
C Résuïtat à affecter $ 587 245,32
= A. +8. {hors restes à réaliser }
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous}
Soie d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-) 188 605.43 D 001 tsi déficit}
R 0D1 (si excédent}
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3} (précédé du signe + ou - } -347 024,58 Besoin de financement
Excècent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E. 161 319,13
AFFECTATION =C. = G.+#H, 1 587 245,32
4) Affectation en réserves R1068 en investissement 1461 319,13 G.= au minimum couverture du besoin de financement F
2} H. Report en fonctionnement R 002 (2; 1 425 926,19
DEFICTF REPORTE D 002 4}
Le conseil municipal à mains levées et à l’unanimité,
& Adopte l'affectation du résultat 2022 du budget principal.
Fait à Terranjou, le 12 juillet 2023,
Le maire, Le secrétaire de séance,
Philippe RAIMBAULT Sn Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 juillet 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
28 25 26
Date de convocation Date Affichage
30/06/2023 11/07/2023
Séance ordinaire
Le 3 juillet deux mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de la Commune de
Terranjou s’est réuni en séance extraordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de
Monsieur Jean-Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Philippe RAIMBAULT
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile,
FERY Martine, GARREAU Jean-Louis, GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie,
GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET Syivie, JOSELON Ingrid, MARTIN Maryvonne, MARTIN
Sébastien, MENARD Isabelle, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT
Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy,
THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas, TURMEAU Yannick.
Absents excusés :
JUMEL Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
PERTHUE David, excusé,
PIVERT Rémi, excusé.
2023-07-067 FINANCES — BUDGET PRINCIPAL — BUDGET PRIMITIF 2023
Rapporteur : M MARTIN
L'organe délibérant est le seul compétent pour se prononcer sur le budget présenté par
l'exécutif. Le vote se fait par chapitre. Outre le respect des règles budgétaires et comptables
définies par la loi, le budget doit être conforme au mode de présentation figurant dans les
instructions budgétaires et comptables. Le budget est transmis au contrôle de légalité et au
Comptable public. Dans le cadre du contrôle, le contrôle de l'égalité a émis un avis défavorable au budget primitif 2023. Par courrier en date du 19 juin 2023, le contrôle de légalité fait
observer des irrégularités :
- Les ventesinscrites sur la ligne budgétaire 775 (477 000.00 €) en fonctionnement sont
supprimées. Le chapitre 023 est diminué de 477 000.00 €. La section s’équilibre à
5 159 454.37 € au lieu de 5 636 454.37 €.
- Les ventes sont inscrites au le chapitre 024 en investissement (477 000.00 €). La masse
budgétaire de la section reste identique. En effet, le chapitre 021 est diminué de
477 000.00 €.
- Les restes à réaliser doivent être justifiés et ne pas être arrondis.
Chapitre Budgétisé
Fonctionnement - Dépense 5 159 454,37
Q11 - Charges à caractère général 956 369,00 €
012 - Charges de personnel et frais 4 287 428,00 €
assimilés
014 - Atténuations de produits 549 369,00 €
022 - Dépenses imprévues ( 230 000,00 €
fonctionnement }
023 - Virement à la section 473 000,00 €
d'investissement
042 - Opérations d'ordre de transfert SM 009,00 €
entre sections
65 - Autres charges de gestion courante 489 847,00 €
66 - Charges financières 60 941,48 €
67 - Charges exceptionnelles 906 599,89 €
Fonctionnement - Recette 5 159 454,37 €
002 - Résuïtat de fonctionnement $ 435 926,19 €
reporté (excédent où déficit)
013 - Atténuations de charges 25 006,00 €
70 - Produits des services, du domaine 349 508,58 €
et ventes diverses
73 - Impôts et taxes + 708 480,00 €
74 - Dotations, subventions et + 527 904,60 €
participations
75 - Autres produits de gestion courante 415 006,00 €
17 - Produits exceptionnels 0,00 €
F8 - Reprises sur amortissements ef 7 635.00 €
provisions Chapitre Burgétisé
Investissement - Dépense 3 080 540,51 €
16 - Emprunts et dettes assimiées 289 677,50 €
28 - Immobilisations incorporelles 412 489,42 €
204 - Subventions d'équipement versées 377 963,09 €
21 - immobilisations corporelles 1 999 210,50 €
22 - Immobilisations reçues en 1 209,00 €
affectation
investissement - Recette 3 080 540,51
001 - Sotde d'exécution de la section +86 605,43 €
d'investissement reporté
021 - Virement de le section de 473 000,00 €
fonctionnement
024 - Produits de cessions 4717 000,00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert 5H 000,00 €
entre sections
49 - Dotations, fonds divers et réserves 329 096,88 €
43 - Subventions d'investissement 859 154,42 €
46 - Empruntis et detfes assimilées 551 681,68 €
Après avoir pris connaissance de ces modifications, le conseil municipal à mains levées et à
l’unanimité,
& Adopte le budget primitif 2023 du Budget principal.
Fait à Terranjou, le 12 juillet 2023,
Le secrétaire de séance,
Philippe RAIMBAULT
Le maire,
Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 juillet 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
28 25 26
Date de convocation Date Affichage
30/06/2023 11/07/2023
Séance ordinaire
Le 3 juillet deux mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de la Commune de
Terranjou s’est réuni en séance extraordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Philippe RAIMBAULT
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile,
FERY Martine, GARREAU Jean-Louis, GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie,
GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, MARTIN Maryvonne, MARTIN
Sébastien, MENARD Isabelle, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT
Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy,
THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas, TURMEAU Yannick.
Absents excusés :
JUMEL Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
PERTHUE David, excusé,
PIVERT Rémi, excusé.
2023-07-068 FINANCES — BUDGET MAISON DE SANTE — COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Rapporteur : M MARTIN
Le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur. Il permet de contrôler la
gestion de la commune, ainsi de vérifier que les dépenses annoncées lors du vote du budget primitif sont bien celles réalisées.
L'examen et le vote du compte administratif par l'assemblée délibérante doivent respecter
des règles spécifiques. En effet, l’article L.2121-31 du Code général des collectivités (CGCT) dispose que « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement
présenté par le maire ». Cet article est complété par l'article L.2121-14 du même code, il
ressort expressément que le maire doit se retirer au moment du vote.
Le respect de ces dispositions doit être attesté par une délibération spécifique, à transmettre
au représentant de l'Etat avec le compte administratif, indiquant :
- Le nom du président de séance ayant été élu par l’assemblée délibérante ;
- Le nombre de membre présents (l’ordonnateur ne pouvant être comptabilisé comme
membre présent pour le calcul du quorum) ;
- Le retrait de l’ordonnateur au moment du vote.
Le contrôle de légalité a émis un avis défavorable au compte administratif 2022. Par courrier
en date du 19 juin 2023, le contrôle de légalité a relevé des inexactitudes au niveau des restes
à réaliser inscrits dans le compte de gestion :
- Les restes à réaliser doivent être justifiés et ne pas être arrondis.
Chapitre Budgétisé Réaiisé Disponible
Montant | % Montant %
Fonctionnement - Dépense 105 854,00 22418,70€ 21,18% 83.435,30 € '
011 - Charges à caractère général 32 299,00 € 11230,30€| 34,77% 21 068,70 € 65,23%
012 - Charges de personnel et frais 20 600,00 € 0,00€| 0,00% 20 600,00 €| 100,00% assimilés
073 - Virement à Ja section 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% d'investissement
042 - Opérations d'ordre de transfert 41 575,00 € 0,00 € D,00% 41575,00€| 100,00% entre sections
66 - Charges financières 6 080,00 € 6077,90€| 99,97% 2,10€ 0,03%
67 - Charges exceptionnelles 5 300,00 € 5110,50€) 96,42&% 489,50 € 3,58%
Fonctionnement - Recette 10586400€| 64313666 60,76% 41540,45€| 39,24 002 - Résultat de fonctionnement 10 935,13 € 140935,43€| 100,00% 0,00€ 0,00% reporté [excédent ou déficit}
042 - Opérations d'ordre de transfert 635,00 € 0,00 € 0,00% 635,00€| 100,00% entre sections
70 - Produits des services, du domaine 28 500,00 € 48125,02€| 63,60% 10 574,98 € 36,40%
et ventes diverses
74 - Dotations, subventions et 28 283,87 € 0,00 € 0,00% 25 283,87€| ‘100,00% participations
15 - Autres produits de gestion courante 37 500,00 € 35 253,40€| 94,01% 2 246,60 € 5,99%
71 - Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% Chapitre Burdgétisé Réalisé Disponible Montant | x Montant %
Investissement - Dépense 1 324 310,76 903 385.59 68,22% 420 926,19 €| 31,
0490 - Opérations d'ordre de transfert 635,00 € 0,00 € 0,00% 635,00€| 100,00% entre sections
40 - Dotations, fonds divers et réserves 14 977,00 € 0,00 € 0,00% 14977,00€| 100,00%
46 - Emprunts et dettes assimilées 27 080,00 € 27076,70€| 99,99% 3,30€ 0,1%
204 - Subventions d'équipement versées 141 573,09 € 9 092,49 € 642% 132 480,60 € 93,58%
21 - Immobilisations corporelles 291 785,69 € 20 644,20 € 7,33% 261 141,49 € 92,67%
23 - immobilisations en Cours 858 260,00 € 846572,20€| 98,64% 11 687,80 € 1,36%
investissement - Recette 1324310,78€| 414609,59€| 31,31% 909 701,19 68,6
001 - Solide d'exécution de Ia section 414 609,59 € 414 609,59 €] 100,00% 0,00 € 0.00%
d'investissement reporté
021 - Virement de la section de 9,00 € 0,09 € 0,00% 0,00 € 0,00%) fonctionnement
040 - Opérations d'ordre de transfert 41 575,00 € 0,00 € 0,00% 415175,00€| 100,00% entre sections
40 - Dotations, fonds divers et réserves 14 977,00 € 0,00 € 0,00% 144977,00€| 100,00%!
43 - Subventions d'investissement 853 149,19 € 0,00 € 0.00% 853 149,19€| 100,00%
16- Emprunts et dettes assimikées 0.00 € 0,00 € 0,00 0,00 € 0,00%,
Après avoir pris connaissance de ces différentes corrections, le conseil municipal à mains
levées et à l’unanimité,
& Adopte le compte administratif 2022 du budget annexe de la Maison de santé.
Fait à Terranjou, le 12 juillet 2023,
Le secrétaire de séance,
Philippe RAIMBAULT DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 juillet 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
28 25 26
Date de convocation Date Affichage
30/06/2023 11/07/2023
Séance ordinaire
Le 3 juillet deux mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de la Commune de
Terranjou s’est réuni en séance extraordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Philippe RAIMBAULT
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile,
FERY Martine, GARREAU Jean-Louis, GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie,
GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, MARTIN Maryvonne, MARTIN
Sébastien, MENARD Isabelle, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT
Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy,
THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas, TURMEAU Yannick.
Absents excusés :
JUMEL Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
PERTHUE David, excusé,
PIVERT Rémi, excusé.
2023-07-069 FINANCES — BUDGET MAISON DE SANTE — AFFECTATION DU RESULTAT 2022
Rapporteur : M MARTIN
Les règles de l'affectation des résultats sont énoncées dans les articles L2311-5 et L2311-11
du Code général des collectivités (CGCT). L'arrêté des comptes est constitué par le vote du
compte de gestion et du compte administratif (art R221-50 et R221-92 du CGCT).
L’affectation intervient après constatation des résultats, après le vote du compte
administratif.
Elle doit faire l’objet d’une délibération. Il faut prendre en compte différent éléments :
- Le résultat de la section de fonctionnement ;
- Le résultat d'exécution de la section d'investissement ;
- Les restes à réaliser.
Résultat de fonctionnement 2022 : . ussssssrsarsccnesssns 30 959.72 €
Besoin de financement de la section d'investissement : 0.00 €
Report en section de fonctionnement : 41 894.85 €
Le contrôle de l'égalité rejette l’affectation votée en avril considérant la discordance dans
l'inscription des restes à réaliser comme stipulé dans le courrier du 19 juin 2023.
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
ésuitat del'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 30 950,72
B Ré dé |
Bigne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit 10 035.13
C Résultat à affecter 41 894,85
= À. +B. {hors restes à réaliser }
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous}
Sotde d'exécution de la section d'investissement
D. Soïde d'exécution cumulé d'investissement (préoëdé de + ou -} -488 778.00 D 001 {si déficit}
R 001 (si excédent)
E. Solide des restes à réaliser d'investissement (3) (erécédé du signe + ou - | 859 348.87 Besoin de financement
Excédent de financement {11
Besoin de financement F. = D. + E. 0,00
AFFECTATION =C. = G. + H. 41 894,85
4} Affectation en réserves R1068 en investissement 0,09 GS. = au minimum couverte du besoin de financement F
2} H. Report en fonctionnernrent R C02 (2) at 854,85
DEFICIT REPORTE D 002 4;
Le conseil municipal à mains levées et à l’unanimité,
& Adopte l'affectation du résultat 2022 du budget annexe de la Maison de santé.
Fait à Terranjou, le 12 juillet 2023,
À Le secrétaire de séan |
Philippe RAIMBAULT Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 juillet 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
28 25 26
Date de convocation Date Affichage
30/06/2023 11/07/2023
Séance ordinaire
Le 3 juillet deux mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de la Commune de
Terranjou s’est réuni en séance extraordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Philippe RAIMBAULT
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile,
FERY Martine, GARREAU Jean-Louis, GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie,
GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, MARTIN Maryvonne, MARTIN
Sébastien, MENARD Isabelle, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT
Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy,
THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas, TURMEAU Yannick.
Absents excusés :
JUMEL Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
PERTHUE David, excusé,
PIVERT Rémi, excusé.
2023-07-070 FINANCES — BUDGET MAISON DE SANTE — BUDGET PRIMITIF 2023
Rapporteur : M MARTIN
L’organe délibérant est le seul compétent pour se prononcer sur le budget présenté par
l'exécutif. Le vote se fait par chapitre. Outre le respect des règles budgétaires et comptables
définies par la loi, le budget doit être conforme au mode de présentation figurant dans les
instructions budgétaires et comptables. Le budget est transmis au contrôle de légalité et au Comptable public. Dans le cadre du
contrôle, le contrôle de l'égalité a émis un avis défavorable au budget primitif 2023.
Par courrier en date du 19 juin 2023, le contrôle de légalité fait observer des irrégularités dans
l'inscription des restes à réaliser.
Le montant des subventions à percevoir a été sous-estimé au BP 2023. La section
d'investissement augmente de 18 228.50 €.
Chapitre Budgétisé Réaksé Disponible
Montant % Montant %
Fonctionnement - Dépense J ll __ 134225,57€| 2327467€| 17,34% 10 95 f
O11 - Charges à caractère général 12 990,00 € 20252,68€] 155,91% -1262,68€| 55.91%
012 - Charges de personnel et frais 41 133,41€ 0,00 € 0,00% 41133,41€| 190,00%) assimilés
022 - Dépenses imprévues ( 4 500,00 € 0,00 €| 0,00% 4500,00€| 4100,00% fonctionnement }
025 - Virement à la section 0,00 € 0,00 € 0,08% 0,00 € 0,00%, d'investissement
042 - Opérations d'ordre de transfert 58 076,30 € 0,00 € 0,06% 58076,30€| 100,00% entre sections
66 - Charges financières 5 986,70 € 3021,99€| 50,48% 2 964,71 € 49,52%!
67 - Charges exceptionnelles 11 539,16 € 0,00 €] D,00% 11539,16€| 100,00%)
092 - Résuitaf de fonctionnement 41 894,85 € 41894,85€] 100,00% 0,00€ 0,00%, reporté (excédent ou déficit}
70 - Produits des services, du domaine 28 580,68 € 20916,26€| 73,18% 7 664,42€ 26,82%) et ventes diverses
73-tmpôts ettaxes 0,00 € 14 977,00 €] 0,00% -14 977,00 € 8,00%
74 - Dotations, subventions et 28 200,00 € 0,00 € 0,00% 28 200,00 €| 100,00% participations
75 - Autres produits de gestion courante 35 550,04 € 1720257€| 48,39% 18 347,47 € 51,61%
71 - Produits exceptionnels 0,00 € 0,00€] 0,00% 0,00 € 0.00% Chapitre Eudgétisé Réalisé Disponible
Montant [ _* Montant Œ
Investissement - Dépense 929 453,90€| 515092.11€ 55,429 414361,88€| 44,58
001 - Solde d'exécution de la section 488 776,00 € 488 776,00 €| 100,00% 0.00 € 0,00%
d'investissement reporté
16 - Emprunts et dettes assimilées 2T 304,86 € 13623,79€| 49,90% 13 681,07 € 50,10%
204 - Subventions d'équipement versées 431 918,09 € 0,09 € 6,00% 131918.09€| 100,00%
21 - Hnmotäkisations corporelles 371,02 € 309,18€| 93,33% 61,84€ 16,67 %)
23 -immobilisations en cours 281 084,02 € 142 383,14€ 441% 268 700,88 € 95,59%
0014 - Solde d'exécution de la section 0,00 € 0,00 € 5,00% 0,00 € 0,00% d'investissement reporté
021 - Virement de la section de 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%
fonctionnement
049 - Opérations d'ordre de transfert 58 676,30 € 0,00 € 6,00% 58076,30€| 100,00%
enfre sections
13 - Subventions d'investissement 871 377,69 € 240 000,00 €| 27,54% 631 377,69 € 72,46%)
16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00€ 0,00% 0,00 € 0,00%
23 - inmobilisations en cours 0,00 € 739,47 € 0,00% -739,47 € 0,00%
Après avoir pris connaissance de ces différentes corrections, le conseil municipal à mains
levées et à l'unanimité,
% Adopte le budget primitif 2023 du budget annexe de la Maison de santé.
Fait à Terranjou, le 12 juillet 2023,
Le secrétaire de séance,
Philippe RAIMBAULT
Le ma Î IEC
Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 juillet 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
28 25 26
Date de convocation Date Affichage
30/06/2023 11/07/2023
Séance ordinaire
Le 3 juillet deux mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de la Commune de
Terranjou s’est réuni en séance extraordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Philippe RAIMBAULT
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile,
FERY Martine, GARREAU Jean-Louis, GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie,
GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, MARTIN Maryvonne, MARTIN
Sébastien, MENARD Isabelle, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT
Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy,
THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas, TURMEAU Yannick.
Absents excusés :
JUMEL Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
PERTHUE David, excusé,
PIVERT Rémi, excusé.
2023-07-071 FINANCES — BUDGET PINARDERIE — DECISION MODIFICATIVE N°1
Rapporteur : M MARTIN
L'organe délibérant est le seul compétent pour se prononcer sur le budget présenté par
l'exécutif. Le vote se fait par chapitre. Outre le respect des règles budgétaires et comptables
définies par la loi, le budget doit être conforme au mode de présentation figurant dans les
instructions budgétaires et comptables. Le budget est transmis au contrôle de légalité et au Comptable public. Dans le cadre du
contrôle, le contrôle de l'égalité a émis une observation au budget primitif 2023.
Par courrier en date du 19 juin 2023, le contrôle de légalité fait observer des irrégularités dans
l'inscription des crédits. La nomenclature précise que pour les budgets lotissements les
chapitres 021 et 023 « virement à la section d'investissement ou de fonctionnement » ne
peuvent être utilisés. Il est demandé de prendre une décision modificative intégrant la
diminution des chapitres 021 et 023 pour un montant de 67 382.96€ et d’abonder du même
montant en dépenses la section de fonctionnement et d'investissement.
Dépenses Recettes «
Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
Désignation
: Achats d'études, prestaÿons de services \ 19 000.00
à
D 911 : Charges à caractère général 40
: Virement à la section d'investissement
D 023 : Virement à !3 section d'investissement
: Autres
D 65 : Autres charges de gestion courante
: Virenvent de != section de fonctionnement , , C.0
R 021 : Virement de La section de 0,00€
108741 : Communes membres du GFP , 0.00 0.00
D 16 : Emprunts et dettes assimilées 67 5,06 0,00 €
Le conseil municipal à mains levées et à l'unanimité,
& Adopte les rectifications apportées au Budget de la Pinarderie.
Fait à Terranjou, le 12 juillet 2023,
Le secrétaire de séance,
Philippe RAIMBAUL