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Compte-Rendu - Compte rendu 19 11 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sermaize-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 19 11 19)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Économie et finances,
, 3 O8 _ 104
Déle
de
Dermaize-les- Pains
COMPTE
RENDU
du
19
novembre
2019
(Article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
L'an
2019,
le
19
novembre
à 20
heures,
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à la salle
annexe
de
la mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Mme
Martine
MILLOT.
Date
de
convocation
:
12
novembre
2019
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Membres
présents
: 10
Nombre
de
pouvoirs
: /
Nombre
de
votants
: 10
PRESENTS:
MMES
Martine
MILLOT,
Solène
WAWROWSKI,
Catherine
GRENIER,
Maryvonne
GODART,
Marie-Anne
BREMONT,
Corinne
PEIGNOT,
MM
Jean-François
LAKOMY,
Gérard
LAMBERT,
Alain
PAUPHILET,
Jean-Pierre
DRALET
ABSENTS
EXCUSES :
/
ABSENTS
: MMES
Mélanie
BRANCOURT
Aurélie
DUPORT,
MM
Joël
CHANTEREAUX,
Yannick
PILLARD,
Michel
VEGAS,
Pierre-Marie
DELABORDE,
Gilles
FORT,
Thierry
GALLAND,
Kévin
LARCHER POUVOIR
: /
Madame
Marie-Anne
BREMONT
a été
nommée
secrétaire
de
séance
Compte-rendu
du
10
septembre
2019
Le
compte-rendu
est
approuvé
à l’unanimité.
Délibération
n°61/2019
: RIFSEEP
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
l’article
20,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
les
articles
87
et
88,
Vu
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l’application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la loi
du
26
janvier
1984,
Vu
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’État, Vu
l’arrêté
du
27
août
2015
fixant
les
primes
et indemnités
cumulables
avec
le RIFSEEP,
Vu
lParrêté
ministériel
du
17
décembre
2015
pris
pour
l’application
au
corps
des
secrétaires
administratifs
de
l’intérieur
et
de
l’outre-mer
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
18
décembre
2015
pris
pour
l’application
au
corps
des
adjoints
administratifs
de
l’intérieur
et de
l’outre-mer
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
16
juin
2017
pris
pour
l’application
au
corps
des
adjoints
techniques
de
l’intérieur
et de
l’outre-mer
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014,
Vu
la circulaire
ministérielle
NOR
: RDFF1427139C
en
date
du
5 décembre
2014
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
du
R.IF.S.E.E.P. Vu
l’avis
du
comité
technique
Les
délibérations
n°56/2016
du
13
décembre
2016
relative
à
la
mise
en
place
du
RIFSEEP,
n°26/2018
du
28
mars
2018
relative
au
RIFSEEP
et n°39/2018
du
14
mai
2018
sont
abrogées.
L’autorité
territoriale
propose
à
l’assemblée
délibérante
d’instaurer
le
RIFSEEP
qui
comprend
2 parts :
+
L’indemnité
de
fonctions,
des
sujétions
et d’expertise
(IFSE)
liée
au
poste
de
l’agent
et à son
expérience
professionnelle,
+
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
versé
selon
l’engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
de
l’agent.
Les
bénéficiaires
:
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et contractuels
Les
cadres
d’emplois
concernés
par
le RIFSEEP
sont
:
Rédacteurs
Territoriaux
Educateurs
des
APS
Adjoints
Administratifs
Territoriaux
Adjoints
Techniques
Territoriaux
e
Adjoints
d'Animation
1.
L’Indemnité
de Fonctions,
de Sujétions et d’Expertise (IFSE)
1.1
Répartition
des postes
L’IFSE
est
une
indemnité
liée
au
poste
occupé
par
l’agent
et
à son
expérience
professionnelle.
Chaque
poste
doit être
réparti
au
sein
de
groupes
de
fonctions
selon
des
critères
professionnels
suivants :
Ÿ”_
Les
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
Ÿ”_
La
technicité,
l’expertise
ou
la
qualification
nécessaire
à
l’exercice
des
fonctions
Les
sujétions
particulières
ou
le
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel. L’autorité
territoriale
propose
de
fixer
les
groupes
de
fonctions
et
de
retenir
les
montants
maximum
annuels
suivants
:
B1
CATEGORIE
3
groupes
de
B2
B
fonctions
B3
CATEGORIE
2 groupes
de
C1
C
fonctions
C2
Chaque
cadre
d’emplois
repris
ci-après
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants
(dans
la limite
des
plafonds
applicable
à l'Etat)
:
ÉL
…
Groupes
|
_
Plafonds
IFSE
A
__
REDACTEURS,
EDUCATEURS
des APS
Ê.
Mini
Maxi
Maxi légal
-
BI
0€
10 500 €
17 480 €
È
-
B2
0€
1 500 €
16015€
.
B3
DE
DE
14 650 € pm
| ADJOINTS ADMINISTRATIFS / ADJOINTS TECHNIQUES
/
| =
ADJOINTS D'ANIMATION
se
C1
0€
4 400 €
11 340 €
= ee.
C2
0€
2 500 €
10 800 €
1.2
Critères
d’attribution
individuelle
Le
montant
individuel
de
lPIFSE
s’effectuera
en
fonction
des
critères
suivants :
“Le
groupe
de
fonctions
auquel
appartient
le poste
occupé
par
l’agent.
_
L’expérience
professionnelle
acquise
par
l’agent
déterminée
par
la comparaison
du
niveau
de
compétences
atteint
par
l’agent
au
regard
des
compétences
exigées
pour
le poste.
1.3
La pondération
des
critères
d'attribution
individuelle
Une
pondération
de
ces
critères
est
fixée
à hauteur
de :
Ÿ
70
%
pour
le critère
relatif au
niveau
de
fonction
du
poste
occupé
par
l’agent
30
%
pour
le critère
relatif à l’expérience
professionnelle
de
l’agent
1.4
Evolution
du
montant
Le
montant
de
l’IFSE
fait
l’objet
d’un
réexamen
au
regard
de
l’expérience
professionnelle
:
Yen
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d’emploi
;
Ÿ
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d’emplois
à
la
suite
d’une
promotion,
d’un
avancement
de
grade
ou
de
la nomination
suite
à la réussite
d’un
concours
;
Ÿ”_
au
moins
tous
les
ans
en
fonction
de
l’expérience
acquise
par
l’agent.
1.5
Périodicité
du
versement
L’IFSE
est
versée
mensuellement.
1.6
Modalités
de
versement
Le
montant
de
l’IFSE
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
1.7
Les
absences
En
l'absence
de
textes
réglementaires
pour
la
Fonction
Publique
Territoriale
le
maintien
du
Régime
indemnitaire,
l’organe
délibérant
décide
que
les
primes
et
indemnités
cesseront
d'être
versées
en
cas
d'indisponibilité
impliquant
une
absence
continue
supérieure
à
10 jours.
1.8
Réexamen
du
montant
Réexamen
annuel
du
montant
de
l’IFSE
dans
la
mesure
où
le
critère
relatif
à
l’expérience
professionnelle
est
lié au
compte
rendu
d’entretien
professionnel
annuel.
1.9
Exclusivité L'IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions.
1.10
Attribution L’attribution
individuelle
est
décidée
par
l’autorité
territoriale
et fera
l’objet
d’un
arrêté. 2.
Le complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
2.1
Critères
de
versement
Le
CIA
est versé
en
fonction :
“de
la manière
de
servir
de
l’engagement
professionnel
de
lagent
Ces
critères
seront
appréciés
lors
de
l’entretien
professionnel
annuel.
2.2
La pondération
des
critères
d’attribution
individuelle
Une
pondération
de
ces
critères
est
fixée
au
maximum
à hauteur
de
:
Ÿ”_
50
%
pour
le critère
relatif à la manière
de
servir
Ÿ
50
%
pour
le critère
relatif à l'engagement
professionnel
de
l’agent
Le
CIA
sera
ainsi
déterminé
en
application
de
la grille
d’évaluation
suivante
:
.
En
cours
Maîtrise
Non
acquis
,
eos
.
d’acquisition
Acquis
ou
totale
ou
ou
non
.
Le
es
.
ou
de
atteint
objectifs
Critères
atteint
2
Viooé:
x
’
réalisation
dépassés
10
%
50
%
75%
100%
MANIERE
DE
SERVIR
Fiabilité
et qualité
du
travail
effectué
ENGAGEMENT PROFESSIONNEL
Implication
dans
le travail,
adaptabilité… Le montant
maximal
de
ce
complément
indemnitaire
ne
devra
pas
excéder
:
15
%
du
plafond
global
du
R.IF.S.E.E.P.
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
À,
Ÿ”
12%
du
plafond
global
du
R.LF.S.E.E.P.
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
B,
Ÿ”
10
%
du
plafond
global
du
R.LF.S.E.E.P.
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C.
Chaque
cadre
d’emplois
repris
ci-après
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants
(dans
la limite
des
plafonds
applicables
à l Etat)
:
CATEGORIE B
EDACTEURS, EDUCATEURS des APS
_R
B1
1 260 €
B2
180 €
| CATEGORIEC
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
/ ADJOINTS D'ANIMATION
/ -
ADJOINTS
TECHNIQUES
C1
440
€
C2
250
€ 2.3
Périodicité
du
versement
Le
CIA
est
versé
annuellement.
2.4
Modalités
de
versement
Le
montant
du
CIA
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
2.5
Les
absences
En
l'absence
de
textes
réglementaires
pour
la
Fonction
Publique
Territoriale
le
maintien
du
Régime
indemnitaire,
l’organe
délibérant
décide
que
les
primes
et
indemnités
cesseront
d'être
versées
en
cas
d'indisponibilité
impliquant
une
absence
continue
supérieure
à
10 jours.
2.6
Exclusivité Le
CIA
est
exclusif
de
toutes
autres
indemnités
liées
à
la
manière
de
servir.
2.7
Attribution L’attribution
individuelle
est
décidée
par
l’autorité
territoriale
et fera
l’objet
d’un
arrêté.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de :
- __ INSTAURER
PIFSE
et
le
CIA
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
;
- _
PREVOIR
kes
crédits
correspondants
au
budget
;
-
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1% janvier
2020.
Délibération
n°62/2019
: Mise
en
place
d’un
compte
épargne
temps
(C.E.T)
Madame
le Maire
explique
qu’il
peut
arriver
qu’un
ou
plusieurs
agents
n’aient
pas
pris
l’intégralité
de
leur
congés
annuels
au
31
décembre.
Et,
il est
d’usage
de
reporter
l’année
suivante
les
congés
non
pris
par
le ou
les
agents.
Or,
les
textes
prévoient
que
les
congés
non
pris
sont
perdus.
Afin
de
pallier
à cette
obligation,
l’agent
peut
mettre
ses
congés
sur
un
compte
épargne
temps.
1/ - Présentation Article
1:
Conformément
au
décret
n°2004-878
du
26
août
2004
modifié,
il est institué
à la commune
de
Sermaize-
les-Bains
un
compte
épargne
temps.
Ce
compte
épargne
temps
permet
à son
titulaire
d'accumuler
des
jours
de
congés
rémunérés
afin
notamment :
“d'anticiper
un
départ
à la retraite,
Ÿ”_
d'accompagner
un
événement
familial
(exemples
: naissance,
mariage,
décès,
maladie..),
v”_
développer
un
projet
professionnel
(exemple
: préparation
concours),
personnel,
humanitaire
ou
électif.
Article
2:
Le
compte
épargne
temps
est
ouvert
à la demande
des
agents
titulaires
et contractuels,
à temps
complet
ou
non
complet,
ayant
accompli
au
moins
une
année
de
service.
Les
stagiaires
ne
peuvent
pas
bénéficier
d'un
compte
épargne
temps.
Si
ils ont
acquis
antérieurement
des
droits
à congés
au
titre
du
compte
épargne
temps
en
qualité
d'agent
titulaire,
ces
droits
ne
peuvent
être
utilisés
pendant
la période
de
stage.
2/ - Alimentation Article
3:
Le
compte
épargne
temps
peut
être
alimenté
par
le report
de
congés
annuels
ou
de
RTT.
En
tout
état
de
cause,
le nombre
de jours
de
congés
pris
dans
l'année
ne
pourra
être
inférieur
à 20. Article
4 :
Le
nombre
maximum
de jours
cumulables
sur
le CET
est
fixé
à 60 jours.
3/ -
Utilisation
Article
5:
Le
compte
épargne
temps
peut
être
utilisé
pour
rémunérer
des
congés
d'une
durée
d’une
journée.
Article
6:
Les
droits
à congés
acquis
au
titre
du
compte
épargne
temps
peuvent
être
exercés
à tout
moment.
Quel
que
soit
le nombre
de jours
accumulés,
les
sorties
pour
les
titulaires
et
les
contractuels
seront
pris
sous
la forme
de
congés.
Article
7:
Les
congés
pris
au
titre
du
compte
épargne
temps
sont
assimilés
à une
période
d'activité.
Pendant
ces
congés,
l'agent
conserve,
notamment,
ses
droits
à
l'avancement,
à
la
retraite
et
aux
congés
prévus
à
l'article
57
de
la
loi
du
26
janvier
1984
(congés
annuels,
congés
maladie,
maternité,
formation
professionnelle,
formation
syndicale).
L'agent
conserve
également
la rémunération
qui
était
la sienne
avant
l'octroi
de
ce
congé.
Article
8:
L'agent
conserve
les
droits
qu'il
a acquis
au
titre
du
compte
épargne
temps :
1.
En
cas
de
changement
de
collectivité
par
voie
de
mutation
;
2.
En
cas
de
mise
à
disposition
auprès
d'organisations
syndicales
représentatives
: les
droits
sont
alors
ouverts
et gérés
par
l'organisme
d'affectation
;
3.
Lorsqu'il
est placé
en position
de
détachement,
hors
cadre,
de
disponibilité,
d'accomplissement
du
service
national
ou
des
activités
de
la
réserve
opérationnelle
ou
de
mise
à
disposition
(autre
qu'auprès
d'une
organisation
syndicale
représentative).
Article
9:
La
demande
d'ouverture
du
compte
épargne
temps
doit
être
formulée
par
écrit
auprès
du
Maire.
Les
crédits
portés
à ce
compte
sont
comptabilisés
en jours
et
la quotité
minimale
de
dépôt
est de
1 jour.
L'agent
alimente
une
fois
par
an
son
compte
par
une
demande
expresse
adressée
au
plus
tard
le
31
décembre
de
chaque
année
pour
l'épargne
des jours
de
congés
de
l'année
antérieure.
Chaque
agent
ne
peut
détenir
qu'un
compte
épargne
temps
à la fois.
Article
10:
L'agent
sera
informé
par
le service
des
ressources
humaines
au
moins
une
fois
par
an.
Article
11:
L'agent
qui
souhaite
utiliser
ses
droits
à
congés
épargnés
devra
informer
le
Maire
par
écrit.
Cette
demande
est envoyée,
à la prise
de
congés,
dans
les
délais
suivants
:
Ÿ_
Pour
une
durée
de
congés
comprise
entre
1 et
15
jours
ouvrés,
le
délai
de
prévenance
est
fixé
à
15 jours ;
Ÿ
Pour
un
congé
d’une
durée
supérieure
à
15 jours,
le délai
de
prévenance
est
fixé
à
1 mois.
Article
12:
La
demande
d'exercice
de
tout
ou
partie
du
droit
à
congé
au
titre
du
compte
épargne
temps
peut
être
rejetée
en
raison
des
nécessités
de
service.
Le
rejet
fait
l'objet
d'une
décision
écrite
qui
doit
être
motivée.
L'agent
peut
former
un
recours
devant
le Maire
qui
statuera
après
consultation
de
la C.A.P.
Article
13:
Les
présentes
dispositions
s'appliquent
à
compter
du
1°
décembre
2019.
La
date
limite
de
demandes
d'ouverture
et d'alimentation
d'un
compte
épargne
temps
est
fixée
au
15
décembre
de
l’année
N
pour
les
jours
de
congés
acquis
au
titre
de
l'année
N.
Article
14:
Dans
le cas
du
décès
de
l’agent
détenteur
d’un
CET,
les jours
inscrits
sont
automatiquement
monétisés
au
profit
des
ayants
droits. Madame
Catherine
GRENIER
interroge
sur
la
mise
en
place
des
CET
pour
l’année
2019.
Madame
le
Maire
indique
que
chaque
agent
qui
le
souhaite
pourra
l’ouvrir
dès
le mois
de
décembre
et commencer
à Palimenter
s’il
le souhaite.
Madame
Corinne
PEIGNOT
demande
s’il
est
possible
d’ajouter
des
heures
supplémentaires.
Madame
le Maire
répond
par
la négative,
seuls
les jours
de
congés
ou
de
RTT
peuvent
être
affectés
au
CET.
Une
discussion
s’engage
autour
de
la
possibilité
de
monétiser
les jours
du
CET
au
dela
du
15°"
jour.
Madame
Catherine
GRENIER
propose
de
fixer
un
certain
nombre
de jours
à payer
et au-delà
d’imposer
de
les prendre
en
congés.
Or,
cette
solution
n’est pas
autorisée
par
les textes,
soit l’assemblée
délibérante
autorise
le paiement des
jours
sans
restriction,
soit elle
le refuse.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de:
-
AUTORISER,
Madame
le Maire
à mettre
en
place
un
compte
épargne
temps
dans
la collectivité
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus ;
-
REFUSER
la monétisation
en
espèces
des jours
déposés
sur
le Compte
Epargne
Temps .
Délibération
n°63/2019
: Création
de
poste
: rédacteur
principal
1%"°
classe
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
I
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Madame
le Maire
explique
qu’il
convient
de
modifier
le tableau
des
effectifs.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
explique
qu’il
n’est
pas
favorable
à
l’avancement
de
grade,
il prône
le
concours
et annonce
que
dans
sa
carrière,
son
avancement
s’est
fait
uniquement
sur
la base
de
réussite
à des
examens.
De
plus,
étant
donné
les
transferts
de
compétences
réalisées
dans
le cadre
de
la fusion,
il estime
le grade
surévalué.
Madame
Solène
WAWROWSKI
rappelle
le
cas
d’un
agent
lors
de
leur
prise
de
mandat
à
qui
ces
principes
n’ont
pas
été
appliqués.
Elle
approuve
également
l’avancement
par
voie
d’examen
ou
concours.
Toutefois,
elle
tient
à souligner
la qualité
de
l’agent
à qui
cet
avancement
est
proposé.
Monsieur
Jean-François
LAKOMY
appuie
sur
la
nécessité
d’avoir
des
agents
très
compétents
sur
qui
les
élus
peuvent
s’appuyer.
Monsieur
Jean-Pierre
DRALET
annonce
qu’il
était
en
poste
dans
le
milieu
industriel
et qu’il
a franchi
les
échelons
et postes
avec
les
années
au
sein
de
l’entreprise.
Madame
Corinne
PEIGNOT
indique
qu’elle
va voter
contre,
non
pas
qu’elle
ait des
reproches
à formuler
à
l’encontre
de
cet
agent
mais
elle
ne
souhaite
pas
cautionner
un
avancement
et
remémore
le cas
d’un
agent
des
écoles
à qui
des
heures
ont
été
retirées.
Madame
Solène
WAWROWSKI
reprend
le
cas
de
cet
agent
qui
avait
des
heures
complémentaires
et
supplémentaires.
Dans
un
souci
d’équité
envers
ses
collègues,
les
heures
supplémentaires
ont
été
transférées
à d’autres
de
ses
collègues
dont
le quota
d’heures
était
nettement
inférieur.
Madame
le Maire
signale
que
pour
cet
agent,
les
heures
des
NAP
ont
ensuite
été
supprimées
du
fait de
l’abandon
par
le gouvernement
de
ces
heures
spécifiques.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
4
voix
POUR,
2
voix
CONTRE
(Mme
Corinne
PEIGNOT,
M
Alain
PAUPHILET)
et
2
ABSTENTIONS
(Mme
Catherine
GRENIER,
M.
Jean-Pierre
DRALET)
décide
de:
-
CREER,
un
poste
de
rédacteur
principal
1%
classe
à temps
complet ;
- __ AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Délibération
n°64/2019
: Dégradations
dans
la forêt
communale
Madame
le Maire
passe
la parole
à Monsieur
Gérard
LAMBERT
en
charge
de
la forêt
communale.
Monsieur
Gérard
LAMBERT
explique
qu’un
des
lots
de
bois
a
été
attribué
à
l’entreprise
LAÏOLO
Frères
sur
les
parcelles
22-1
et 24-1
pour
un
montant
19
341,60
€ TTC.
Lors
de
l’exploitation
(abattage
et
enlèvement
des
bois),
des
dégâts
ont
été
commis
et
ont
été
dûment
constatés
par
Monsieur
GUYOT
Johann,
agent
ONF
en
charge
de
la forêt
de
Sermaize-les-Bains.
9 arbres
(6
chênes
et 3
érables)
ont
été
abîmés
et l’indemnité
d’écorçage
s’élève
à 273,26
€ TTC
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de : -
ACCEPTER
le montant
du
préjudice
à hauteur
de
273.26
€ TTC
;
-
INSCRIRE
cette
somme
au
compte
7788
« recettes
exceptionnelles
».
Délibération
n°65/2019
: Coupe
de
bois
: état
d’assiette
2020
Madame
le
Maire
passe
la
parole
à
Monsieur
Gérard
LAMBERT
en
charge
des
affaires
de
la
forêt
communale
qui
expose
le programme
de
gestion
pour
2020
de
la forêt
communale.
Selon
Monsieur
GUYOT
Johann,
aucune
vente
ne
devrait
intervenir
pour
2020
sauf
si
certains
arbres
ont
trop
souffert
de
la sècheresse
et dépérissent,
il conviendra
alors
de
les
vendre.
Monsieur
Gérard
LAMBERT
précise
que
seuls
30
affouagistes
sont
inscrits
pour
la saison
2019-2020.
Il rappelle
le prix
fixé
à 7€
le stère
de
bois
façonné,
prix
inchangé
depuis
plusieurs
années.
Madame
Corinne
PEIGNOT
interroge
sur
le
nombre
de
stères
délivrés.
Monsieur
Gérard
LAMBERT
indique
que
chaque
affouagiste
perçoit
une
vingtaine
de
stères.
Il mentionne
qu’il
espère
donner
les
lots
d’affouages,
soit
le
14
ou
21
décembre
prochain.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de :
-
APPROUVER
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2020
présenté
ci-dessous
:
-__
DEMANDER
à
l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
à
leur
désignation
et
à leur
mobilisation
selon
les
destinations
retenues
ci-après
; Produits
à délivrer
si délivrance
upe
Dh
ë
ea
P
Destination
partielle
Type
de
coupe
tr
‘
JE
P
oui/non
Po
;
(a)
Vente
et
: Houppiers
?
diamètres
;Diamètre
Vente
{Délivrance
délivrance
vente
(b)
intégrale !
intégrale
:
partielles
oui/non
oui/non
amélioration
oui
<
oui
oui
35
relevé
de
couvert
oui
x
oui
oui
35
relevé
de
couvert
oui
x
oui
oui
35
relevé
de
couvert
oui
x
oui
oui
35
amélioration
oui
x
(a)
à l’aménagement
(b)
en
cm.
A
indiquer
si les
petits
diamètres
sont
demandés
en
délivrance.
C’est
le diamètre
à partir
duquel
les
arbres
seront
vendus,
sauf cas
particuliers.
-
LAISSER
à l'Office
National
des
Forêts
le soin
d’organiser
au
mieux
les ventes
de
coupes
de
bois
sur
pied,
la commune
demeurant
libre
de
fixer
elle-même
les
prix
de
retrait
si elle
le juge
utile.
- __ DONNER
pouvoir
à
Mme
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
Délibération
n°66/2019
: Travaux
du
clocheton
Madame
le
Maire
expose
les
désordres
subis
par
le
clocheton
de
la
mairie
et
rappelle
la
demande
de
subvention
DETR.
Elle
fait part
de
l’attribution
d’une
subvention
DETR
à hauteur
de
20
%.
Madame
le
Maire
fait
part
de
la
consultation
et
propose
de
retenir
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse
de
l’entreprise
Coanus
pour
un
montant
de
39
755,40
€
HT,
soit
47
706,48
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d° :
-
AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
le marché
avec
l’entreprise
Coanus
ainsi
que
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
Délibération
n°67/2019
: Rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’Alimentation
en
Eau
Potable Mme
le
Maire
expose
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
ses
articles
D.2224-1
à D.2224-5,
de
réaliser
un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
d’Alimentation
en
Eau
Potabie.
Elle
précise
que
ce
rapport
public
est
fourni
par
notre
délégataire
de
service
public
(VEOLIA)
et
doit
faire
l’objet
d’une
délibération.
Après
présentation,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d’Alimentation
en
Eau
Potable
de
la
commune
de
Sermaize
les
Bains.
Délibération
n°68/2019
: Convention
avec
le Centre
de
Formation
BAUDOUIN
BERTRAND
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°57/2018
le
Conseil
Municipal
s’était
positionné
favorablement
à la mise
à disposition
d’une
salle
au
presbytère
pour
le Centre
BAUDOIN-BERTRAND.
Elle
rapporte
avoir
été
contactée
par
le centre
de
formation
pour
son
renouvellement.
Ce
centre
de
formation
mène
des
actions
de
réinsertion
socioprofessionnelle
à destination
de
public
en
difficulté
et
ce,
sous
l’égide
du
Conseil
Départemental.
Il est
proposé
de
fixer
un
loyer
pour
la mise
à disposition
du
local
à hauteur
de
500
€.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
-
METTRE à
disposition
une
salle
dans
le
bâtiment
du
presbytère
au
profit
du
Centre
de
formation
Baudoin
Bertrand
pour
la période
du
1%
octobre
2019
au
30 juin
2020 ;
-
_ FIXER
le montant
du
loyer
à 500
€ ;
-
AUTORISER
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l’organisme
de
formation
Baudoin
Bertrand
et toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
Délibération
n°69/2019
: Réorganisation
des
services
de
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
la
Marne
Madame
le Maire
informe
qu’elle
a évoqué
lors
de
la dernière
séance
du
Conseil
Municipal,
le
projet
de
transformation
du
réseau
des
Finances
Publiques.
Une
charte
d’engagement
relative
au
nouveau
réseau
de proximité
des
finances
publiques
sur le territoire
de
la Communauté
de
Communes
Côtes
de
Champagne
et Val
de
Saulx
a été
proposée
pour
signature
à
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
et à Madame
le Maire
de
Sermaize-les-Bains
le 2 octobre
dernier.
L’ensemble
des
clauses
de
cette
charte
n’étant
pas
entièrement
satisfaisant,
aucune
signature
n’a
été
apposée
sur
le document.
En
effet,
les élus
ont
souhaité
rencontrer
l’administrateur
des
Finances
Publiques
de
la Marne,
Monsieur
Etienne
EFFA
pour
balayer
l’ensemble
de
ce
dossier.
Une
réunion
publique
en
date
du
lundi
28
octobre a
eu
lieu
à Sermaize-les-Bains
à la Salle
des
Fêtes.
Certaines
modifications
au
projet
initial
ont
été
évoquées,
à
savoir
que
la
Maison
France
Service
sera
multi
site De
ce fait,
3 demi-journées
seront
allouées
à la Maison
France
Service
de
Sermaize-les-Bains
et une
demi-journée
à la Maison
France
Service
de
Bassuet.
A
ce jour,
la trésorerie
de
Sermaize
assure
Paccueil
au
public
4 demi-journées
par
semaine.
La
Maison
de
Services
Au
Public
(MSAP)
de
la
4CVS
vient
d’être
labélisée
le
15
novembre
2019
Maison
France
Service,
préambule
indispensable
pour
assurer
un
accueil
au
public
par
un
agent
des
Finances
Publiques.
La
réforme
prévoit
un
point
de
paiement
de
proximité
(buraliste)
où
il
sera
possible
de
payer
en
numéraire
(max
300
€)
ou
par
carte
bancaire
ses
impôts
et
ses
factures
de
produits
locaux
(cantine,
périscolaire...)
et ce
à compter
du
1% trimestre
2020.
Madame
Solène
WAWROWSKI
complète
les explications
sur les Maisons
France
Services
en précisant
que
les trésoreries
ferment
et concomitamment
les Maisons
France
Services
se
labellisent.
Elle
rapporte
son
échange
avec
Monsieur
Sylvain
LANFROY
pour
obtenir
des
explications.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
répète
la demande
formulée
auprès
de
Monsieur
EFFA
lors
de
la réunion
publique
: 4 demi-journées
à Sermaize
et deux
demi-journées
à Bassuet,
Monsieur
EFFA
précisant
alors
qu’il
allait
étudier
cette
proposition.
Madame
le Maire
et
Madame
Solène
WAWROWSKI
annoncent
le refus
de
Monsieur
EFFA
sur
cette
requête. Monsieur
Jean-François
LAKOMY
souligne
l’évolution
acquise
puisqu’au
départ
il
y
avait
2
demi-
journées
et à ce jour,
trois
demi-journées
seront
allouées
au
site
sur
Sermaize-les-Bains.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
relève
la précarité
qui
se trouve
sur
les communes
de
Sermaize-les-Bains
et Pargny
sur
Saulx.
De
plus,
il explique
que
les
gens
ne
vont
pas
à la Trésorerie
car
en
face,
il n’y
a pas
de
gens
formés,
la
faute
à
l'employeur,
il
n’y
a
pas
de
formations
internes
et
donc
les
gens
sont
déconnectés. Madame
Catherine
GRENIER
enchérit
sur
ce
point
et précise
que
les
administrés
sont
redirigés
sur
les
services
de
Vitry
le
François.
Elle
ajoute
que
les
gens
sont
pris
en
otage
et
cite
en
exemple
la
dématérialisation
obligatoire
de
certaines
procédures.
Monsieur
Gérard
LAMBERT
déclare
qu’il
convient
de
« sauver
» ce
que
l’on
peut
et rappelle
le cas
de
La
Poste.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de :
- __ APPROUVER
la répartition
proposée
pour
la Maison
France
Service
Multi-site
de
la 4CVS
(une
demi-journée
à Bassuet
et trois
demi-journées
à Sermaize-les-Bains)
;
- __ AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
la charte
modifiée
selon
les
éléments
énoncés
ci-dessus.
Délibération
n°70/2019
: Convention
Groupement
de
commande
— Syndicat
du
Perthois
Madame
le Maire
rappelle
que
par
courrier
en
date
du
18
octobre
2015,
la Direction
Départementale
du
Territoire
(DDT)
a informé
la commune
du
classement
du
cours
d’eau
imposant
la continuité
écologique
avec
obligation
d’assurer
le transport
des
sédiments
et la circulation
des
poissons
migrateurs.
Aussi,
plusieurs
réunions
se
sont
déroulées
avec
le syndicat
du
Perthois
et l’ensemble
des
acteurs
liés à
ce
dossier.
Il est
proposé
de
mener
une
étude
sur
l’ouvrage
hydraulique
dit
« vannes
de
la Forge
» afin
d’analyser
les
scénarii
possibles
avec
leur
impact
et leur
coût.
Au
préalable,
un
assistant
à maîtrise
d’ouvrage
doit
être
mobilisé
afin
de
définir
précisément
le cahier
des
charges.
Parallèlement,
le
Syndicat
du
Perthois
doit
également
étudier
3
dossiers
:
>
Reméandrage
de
la
Saulx
avec
réhabilitation
d’une
noue
dans
laquelle
figure
une
décharge
de
déchets
à évacuer
à Ponthion ;
>
Etude
d’un
ancien
bras
de
l’Ornain
et des
seuils
de
fonds
à Etrepy ;
>
Etude
pour
identifier
la
solution
technique
la
plus
appropriée
afin
d'améliorer
la
sortie
de
la
Laume
dans
la Sauix.à
Sermaize-les-Bains.
Afin
de
réduire
le coût
de
ces
études,
Madame
le Maire
suggère
d’établir
un
groupement
de
commande
avec
le Syndicat
du
Perthois.
Le
groupement
de commandes
évite
à chaque
entité
de
lancer
une
procédure
individuelle
de consultation
des
entreprises.
Cette
démarche
s’inscrit
dans
une
logique
de
simplification
administrative
et
d’économie
financière.
Il
convient
donc
de
signer
une
convention
fixant
l’ensemble
des
modalités
administratives,
financières
et techniques
pour
ces
projets.
Cette
convention
prend
acte
du
principe
et de
la création
du
groupement
de
commandes.
Elle
désigne
le
Syndicat
de
Perthois
comme
coordonnateur.
En
qualité
de
coordonnateur
du
groupement,
le
Syndicat
du
Perthois
a
pour
mission
de
procéder
à
l'ensemble
des
opérations
conduisant
au
choix
des
titulaires
des
marchés,
au
nom
et pour
le compte
des
membres
du
groupement,
dans
le
respect
de
la
réglementation
relative
aux
marchés
publics.
Cette
mission
consiste
à assurer
la procédure
de
mise
en
concurrence
ainsi
que
l’attribution,
la signature
et la
notification
des
marchés
publics.
Les
membres
du
groupement
habilitent
le
coordonnateur
à
attribuer,
signer
et
notifier
les
marchés
et
accords-cadres
au
nom
et pour
le compte
de
l'ensemble
des
membres
constituant
le groupement.
La
commission
d’appel
d’offres
sera
présidée
par
le Président
du
Syndicat
du
Perthois
et sera
composée
par
5
personnes
dont
2
désignées
par
le
Syndicat
du
Perthois
(+
le
Président)
et
3
désignées
par
la
commune
de
Sermaize.
La
répartition
financière
se
fera
au
prorata
du
montant
des
dossiers
de
chaque
membre
du
groupement.
Le
syndicat
procèdera
au
règlement
des
sommes
dues,
encaissera
les
subventions
y
afférents
et
refacturera
les
sommes
restantes
au
membre
du
groupement.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
par
9 voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(Monsieur
Jean-Pierre
DRALET),
décide
d” : APPROUVER
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
pré-étude
et
l’étude
liées
à divers
travaux
sur
les
cours
d’eau
désignant
le
syndicat
du
Perthois
coordonnateur
du
groupement
;
AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération ;
les dépenses
inhérentes
à la mise
en
œuvre
du
groupement
et de
ces
procédures
seront
imputées
sur
le budget
de
l’exercice
correspondant.
Communications
et questions
diverses
V4 Ÿ
Madame
le
Maire
donne
lecture
des
cartes
de
remerciement
reçues
de
la
part
des
familles
éprouvées
par
un
deuil
et à laquelle
la commune
a adressé
ses
condoléances.
Vente
de
la
parcelle
AI13
au
profit
de
Mme
COLLINET
Emilie
et
M.
ROBIN
Jean-Benoît
:
Madame
le Maire
informe
que
le bornage
a été
réalisé
le 23
octobre
2019.
Lorsque
les documents
auront
été
reçus
du
cabinet
de
géomètre,
la vente
pourra
être
conclue.
Un
concert
chanté
aura
lieu
le
samedi
14
décembre
à
l’église
de
la
Nativité
de
la
Vierge
à
Sermaize-les-Bains. Monsieur
Alain
PAUPHILET
fait
part
de
son
ressenti
lors
de
la
lecture
du
dernier
journal
municipal
et déplore
la formulation
du
bilan
financier
« Sur
le plan financier,
comme
nous
nous
y
étions
engagés,
nous
sommes
toujours
vigilants
à
respecter
notre
profession
de foi.
Comme
vous
avez pu
le
constater,
depuis
2014,
nous
n'avons
pas
augmenté
les
taux
communaux,
nous
avons
assuré
en
autofinancement
nos
dépenses
et
nous
avons
désendetté
la
commune
sur
les
emprunts
contractés
précédemment
».
Il ajoute
qu’il
est possible
de
renvoyer
la balle
à chaque
conseil
municipal
et précise
que
lorsqu'il
est
arrivé
en
2008,
il
avait
été
annoncé
la
somme
de
1,9
millions
en
caisse,
finalement,
cette
somme
était
amputée
car
les
travaux
relatifs
au
lotissement
le
chêne,
le
presbytère,
le
grand
Bernardsard...,
devaient
être
payés.
Selon
lui,
chaque
conseil
municipal
doit
assumer
les
dépenses
faites
par
les
précédents.
Il
regrette
la
formule
« désendetter
la
commune
sur
les
emprunts
contractés
précédemment
».
Madame
le
Maire
explique
que
les
propos
sont
simplement
factuels
et
qu’en
comptabilité
publique,
c’est
le
terme
approprié.
Les
emprunts
continuent
d’être
remboursés
et
la
commune
récupère
de
la capacité
d’investissement.
Madame
Solène
WAWROWSKI
explique
qu’il
faut
reconnaître
qu’en
début
de
mandat,
lorsque
la nouvelle
équipe
a pris
position,
la commune
était en sur-capacité
par rapport
à sa capacité
réelle
d’endettement.
Le
seul
choix
possible
a
été
de
reconstituer
«le
bas
de
laine
».
Elle
ajoute
qu’aujourd’hui,
la commune
peut
à nouveau
contracter
des
emprunts.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
justifie
la multiplication
des
emprunts
contractés
: deux
quartiers
se
devaient
d’être
entièrement
refaits
sous
l’ancien
mandat:
quartier
de
la
Forge
et
rue
des
Tuileries. Madame
Solène
WAWROWSKI
indique
que
ces
travaux
ont
abouti
à
une
impossibilité
de
contracter
de
nouveaux
emprunts
lors
de
l’arrivée
de
la
nouvelle
équipe.
Elle
ajoute
que
sans
remettre
en
cause
la nécessité
des
travaux,
une
programmation
étalée
différemment
dans
le temps
aurait
permis
de
ne
pas
aboutir
à une
situation
aussi
tendue
des
finances
Monsieur
Alain
PAUPHILET
partage
cette
analyse
et
déclare
que
sous
l’ancien
mandat,
lFhéritage
faisait
état
de
40
ans
d’immobilisme
et 30
ans
de
retard.
Madame
Solène
WAWROWSKI
souhaite
que
pour
les
années
à venir,
il y ait une
diminution
des
taux
communaux.
Il est
important
que
la commune
fasse
attention
au
même
titre que
les gens
font
des
efforts.
Madame
Solène
WA
WROWSKI
annonce
que
le vendredi
6 novembre
à
17
heures,
Saint
Nicolas
distribuera
des
friandises
aux
enfants.
Suite
à des
dysfonctionnements
sur
le site
internet
de
la commune,
une
refonte
a été opérée
et une
nouvelle
version
plus
moderne,
plus
pratique
va
être
mise
en
ligne
courant
de
la semaine
47
ou
lundi
25
novembre.
Un
nouveau
magasin
Skynet
Coffee
ouvre
ses
portes
rue
de
Vitry
le
lundi
25
novembre
:
installation
de
consoles
de
jeux
avec
vente
de
boissons
non
alcoolisées,
cours
d’informatique,
service
carte
grise
ou
autres
démarches
internet
et
réparation
téléphonie,
tablette
et
autres
appareils
informatiques.
Ouvert
7 jours
sur
7 de
9h
à
19h Ÿ”_
Le
camion
du
boucher
est
présent
sous
les
halles
les
mardis
matin
et sur
le marché
du
dimanche
matin.
Ÿ_
Concernant
le marché
dominical,
une
candidature
a été reçue
en mairie
pour
effectuer
les missions
liées
à la régie
du
marché.
Une
rencontre
doit
être
programmée
prochainement.
Fin
de
la
séance
à 22
heures
Martine
MILLOT