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Arrêté - 2025 039 stationnement dun camion de demenagement rue inouarh braz
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 039 stationnement dun camion de demenagement rue inouarh braz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Union Européenne,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Le Maire de la Commune de LA TRINITE-SUR-MER,
ER Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits e +1 + fh et libertés des Communes, des Départements
La Trinité-sur-Mer et des Régions,
PRETASRE SU Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 30 décembre 2024 fixant le
2025-039 montant des tarifs d'occupation du domaine public à compter du 1° janvier 2025,
Vu l'arrêté du Maire de La Trinité-sur-Mer n°2025-001
portant règlementation générale du stationnement et
de l’occupation du domaine public dans la commune
Occupation du domaine public
Rue Inouarh Braz
Stationnement d’un camion de
déménagement
Date 18 février 2025 Vu la demande de Madame Magali ROBINO d’occuper le domaine pubtic à la résidence Inouarh Braz, rue Inouarh
Braz pour le stationnement d’un camion de
déménagement.
ARRETE
ARTICLE PREMIER
Madame Magali ROBINO est autorisée à occuper Le domaine public pour un déménagement, avec un camion de 20m3, 2,10 x 4 m, le 18 février 2025, devant le n°25 rue du Vourh Coz pour ne pas gêner la rue Inouarh Braz.
ARTICLE DEUXIEME
Madame Magali ROBINO est chargée de mettre en place la signalisation du chantier conformément aux normes en vigueur et d'informer le voisinage.
ARTICLE TROISIEME
Le montant de l’indemnnité est fixé à :
Droit fixe 30,00 €
Majoration forfaitaire pour non-respect du délai d’instruction de La demande (50,00 €) 00,00 € Majoration forfaitaire pour occupation du domaine public sans autorisation préalable (150,00€) 00,00 € Redevance par jour et par mètre carré : 8,4 m2 x 0,95€ x 1 jours, soit 7,98 € Redevance forfaitaire par jour sans autorisation, soit 00 jours x 75,00 € 00,00 € Soit un total de : 30 + 7,98 euros = 37,98 €
ARTICLE QUATRIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- La Police Municipale,
- Les Services Techniques,
- Le service comptabilité
- Madame Magali ROBINO
- Le Service de communication
Fait à LA TRINITE-SUR-MER, Le 17 février 2025
Affiché le :
19 FEV. 2075