Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 272 stationnement dun camion pour une livrais
Arrêté - 2024 286 stationnement dun camion de chantier
Arrêté - 2024 277 stationnement dun camion rue du mane rohr
Arrêté - 2024 132 stationnement dun camion 17 cours des qua
Arrêté - 2024 135 stationnement dun camion 26 cours des qua
Arrêté - 2024 282 stationnement dun camion 20 rue de kerhin
Arrêté - 2024 211 stationnement dun camion 9 rue du vieux p
Arrêté - 2024 292 stationnement dun camion 17 cours des qua
Arrêté - 2025 058 stationnement dun camion benne
Arrêté - 2024 260 stationnement dun camion toupie et dune p
Arrêté - 2024 275 stationnement dun camion pour une livraison
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 275 stationnement dun camion pour une livraison)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(309)
Le Maire de La Commune de LA TRINITE-SUR-MER,
TR Vu la loin° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits eue et libertés des Communes, des Départements
La Trinité-sur-Mer et des Régions, BRETAGHE SUD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
2024-275 Vu la décision du Maire du 29 avril 2022 fixant le montant des tarifs d'occupation du domaine public,
Occupation du domaine public
31 rue du Mané Rorh Vu la demande de Madame ANEZO Karine, pour la
Stationnement pour une société SMT route de la Madeleine, 56450 THEIX livraison NOYALO, d'occuper le domaine public au n°31 A rue Le 9 et le 10 décembre 2024 du Mané Rorh, pour le stationnement d'un camion,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
La société SMT est autorisée à occuper Le domaine public, pour y stationner un camion de livraison de 7.2 m x 2,4 m, le lundi 9 et Le mardi 10 décembre 2024, au 31 rue de Mané Rohr, après 9H00.
ARTICLE DEUXIEME
La société SMT, est chargée de mettre en place la signalisation du chantier conformément aux normes en vigueur.
ARTICLE TROISIEME
Le montant de l’indemnité est fixé à :
Droit fixe 24,00 € 17,28 m2 x 0,75€ par jour, soit 12,96 € Soit un total de (12,96 x 2 j) + 24 49,92 €
ARTICLE QUATRIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
La Police Municipale,
Les Services Techniques,
Le service comptabilité
La société SMT
Le Service de communication
Fait à LA TRINITE-SUR-MER, le 29 novembre 2024
Le Maire,
Yves NORMAND
Affiché le : Q & DEC. 2024