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Arrêté - 2024 076 entreposage dun camion de demenagement 2 rue du vourh coz
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 076 entreposage dun camion de demenagement 2 rue du vourh coz)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Exploration spatiale,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
l
La Trinité-sur-fMer PRFTAGNE SUC
2024-076
Occupation du domaine public
2 rue du Vourh Coz
Entreposage d’un camion de
déménagement
Le 25 juin 2024
ARTICLE PREMIER
Le Maire de la Commune de La Trinité-sur-Mer,
Vu la loin° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits
et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 29 avril 2022 fixant le
montant des tarifs d'occupation du domaine public,
Vu la demande de l’entreprise LE FLOCH Cherbourg
déménagement situé rue de la Saline, 50120
EQUEURDREVILLE, d'occuper le domaine public, 2
rue du Vourh Coz, pour l’entreposage d’un camion de
déménagement,
ARRETE
L'entreprise LE FLOCH Cherbourg déménagement, est autorisée à occuper le domaine public 2 rue du Vourh Coz, pour l’entreposage d’un camion de déménagement sur une surface de 10,27 m x 2,55 m, le 25 juin 2024,
ARTICLE DEUXIEME
L'entreprise LE FLOCH Cherbourg déménagement, est chargée de mettre en place la
signalisation du chantier conformément aux normes en vigueur.
Cet entreposage ne devra pas gêner la circulation.
ARTICLE TROISIEME
Le montant de l'indemnité est fixé à :
Droit fixe
26,19m? x 0,75€ par jour, soit
Soit un total de 19,64 + 24
24,00 €
19,64 € pour La journée.
43,64 €
ARTICLE QUATRIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- La Police Municipale,
- Les Services Techniques,
- L'entreprise LE FLOCH Cherbourg déménagement
- Le Service de la communication
- Le service de la comptabilité
Fait à La Trinité-sur-Mer, le 25 mars 2024
Le Maire, )
Yves NORMAND
Affiché le: 2 6 MARS 2024