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unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 11 Attribution d'une subvention à la SAS Maison DEVAUX à Rion des Landes
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 11 Attribution d'une subvention à la SAS Maison DEVAUX à Rion des Landes)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
Délibération du Conseil communautaire
du 20 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq le vingt mars à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : jeudi 13 mars 2025
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES), Jean-François BROQUERES (TARTAS), Dominique UROLATEGUI (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Patrick POSTIS (LESGOR), Jean-Pierre POUSSARD (BEGAAR), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Jean Didier BATBY (BEYLONGUE), Pierre CAZENAVE (LE LEUY), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Sylvie DUBOURG DAUGREILH (LAMOTHE), Alain DUPAU (RION-DES-LANDES), Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN), Laurent NOLIBOIS (AUDON), Michèle PROSPER (CARCARES- SAINTE-CROIX), Nicolas SAUGNAC (GOUTS), Muriel BERGES (LALUQUE), Evelyne COURROS (TARTAS), Jean-Marie DARBAYAN (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Dominique DEGOS (TARTAS), Virginie LABORDE (BEGAAR), Claude LACOSTE (MEILHAN), Annick SOUBIROU (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Corinne ZELLER (TARTAS)
Absents :
Philippe GOSSELIN (TARTAS), Philippe JAMET (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Pascal LAFOURCADE (TARTAS), Vincent MARTEEL (RION-DES-LANDES), Sandrine MESPLEDE (RION-DES-LANDES)
Pouvoirs :
Patricia LOUBERE (MEILHAN) a donné pouvoir à Claude LACOSTE, Christian DUCOS (SOUPROSSE) a donné pouvoir à Nicolas SAUGNAC, Jacques DURAND (VILLENAVE) a donné pouvoir à Jean Didier BATBY, Francine COUDROY (PONTONX-SUR-L'ADOUR) a donné pouvoir à Dominique UROLATEGUI, Sylvie DUFAU (SOUPROSSE) a donné pouvoir à Sylvie DUBOURG DAUGREILH, Chantal MONDENX (RION-DES-LANDES) a donné pouvoir à Alain DUPAU
Représentés :
Thierry BIBES représenté par Pierre CAZENAVE (LE LEUY)
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 23
Pouvoirs 6
Votants 29
N° DEL20250320-011
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA SAS MAISON DEVAUX, A RION-DES-LANDES
Vu les statuts de la Communauté de communes du Pays Tarusate dans le domaine du développement économique,
Vu la délibération en date du 24 octobre 2019 approuvant le règlement de la CCPT d’attribution des aides économiques aux entreprises, Considérant le dossier de demande d’aide économique complet déposé le 12 février 2025 par Monsieur Mathis DEVAUX pour la SAS maison DEVAUX, restaurant situé à Rion-des- Landes,
Monsieur le Vice-président présente la demande de subvention soumise par Monsieur Mathis DEVAUX :
Montant des dépenses HT éligibles : 3 083,02 €, correspondant à l’acquisition d’équipements divers pour les cuisines et la salle de restaurant, ainsi qu’au changement de la fenêtre des toilettes.
Conformément au règlement communautaire d’attribution des aides économiques aux entreprises, Monsieur le Vice-président propose d’attribuer l’aide suivante qui correspond à 30 % du montant maximal des dépenses subventionnables (fixé à 30 000 €) : 924,91 €. Il est rappelé que le paiement de la subvention s’effectuera en une seule fois, sur présentation des factures acquittées
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE A L’UNANIMITE,
ARTICLE 1 -
L’attribution d’une subvention d’un montant de 924,91 € à la SAS Maison DEVAUX.
ARTICLE 2 -
Les crédits seront prélevés à l’article 65742 du budget 2025 de la CCPT.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Laurent CIVEL
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département.