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unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - DEL202512
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 12 Attribution d'une subvention à la SARL KOSBA (La Cigale et la Fournée) à Pontonx
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 12 Attribution d'une subvention à la SARL KOSBA (La Cigale et la Fournée) à Pontonx)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le 13/07/2024
RES
ss
eo
1 | ID : 040-244000766-20240711-240711H1690H1-DE
| | COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
1.1 mi Communauté de Communes
du
Délibération du Conseil communautaire
du 11 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre le onze juillet à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil
communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : jeudi 04 juillet 2024
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES), Jean-François BROQUERES (TARTAS), Dominique UROLATEGUI
(PONTONX-SUR-L'ADOUR), Patrick POSTIS (LESGOR), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Jean Didier
BATBY (BEYLONGUE), Thierry BIBES (LE LEUY), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Sylvie DUBOURG
DAUGREILH (LAMOTHE), Alain DUPAU (RION-DES-LANDES), Jacques DURAND (VILLENAVE), Jacques
LARRIEU (SAINT-YAGUEN), Laurent NOLIBOIS (AUDON), Michèle PROSPER (CARCARES-SAINTE-
CROIX), Nicolas SAUGNAC (GOUTS), Muriel BERGES (LALUQUE), Evelyne COURROS (TARTAS), Jean-
Marie DARBAYAN (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Dominique DEGOS (TARTAS), Sylvie DUFAU
(SOUPROSSE), Virginie LABORDE (BEGAAR), Claude LACOSTE (MEILHAN), Chantal MONDENX (RION-
DES-LANDES), Annick SOUBIROU (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Corinne ZELLER (TARTAS)
Absents:
Patricia LOUBERE (MEILHAN), Jean-Pierre POUSSARD (BEGAAR), Philippe GOSSELIN (TARTAS),
Philippe JAMET (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Pascal LAFOURCADE (TARTAS), Vincent MARTEEL (RION-
DES-LANDES), Sandrine MESPLEDE (RION-DES-LANDES)
Pouvoirs :
Christian DUCOS (SOUPROSSE) a donné pouvoir à Sylvie DUFAU, Francine COUDROY (PONTONX-SUR-
L'ADOUR) a donné pouvoir à Dominique UROLATEGUI
Représentés :
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 25
Pouvoirs 2
Votants 27
N° DEL20240711-012
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À LA SARL KOBSA (LA CIGALE ET LA FOURNÉE) À PONTONX- SUR-L'ADOUR
Vu les statuts de la Communauté de communes du Pays Tarusate dans le domaine du
développement économique,
Vu la délibération en date du 24 octobre 2019 approuvant le règlement de la CCPT
d'attribution des aides économiques aux entreprises, Envoyé en préfecture le 12/07/2024 £ )
Reçu en préfecture le 12/07/2024 Se
Publié le 13/07/2024 Se
ID : 040-244000766-20240711-240711H1690H1-DE
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+
(Ek
Considérant le dossier de demande d’aide économique complet déposé le 11 juin 2024 par
Madame Sandrine KOBLOTH, gérante de la SARL KOBSA,
Monsieur le Président présente la demande de subvention soumise par Madame Sabine
KOBLOTH :
Montant des dépenses HT éligibles : 25 731,14 €, correspondant à la réfection complète de
la façade de la boulangerie et à l'acquisition de deux grilles à pain (pour la panière à pain)
Conformément au règlement communautaire d'attribution des aides économiques aux
entreprises, Monsieur le Président propose d'attribuer l’aide suivante qui correspond à 30 %
du montant maximal des dépenses subventionnables (fixé à 30 000 €) : 7 725,34 €.
Il est rappelé que le paiement de la subvention s'effectuera en une seule fois, sur
présentation des factures acquittées
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE A L'UNANIMITE,
ARTICLE 1 -
L'attribution d'une subvention d’un montant de 7725,34 € à la SARL KOBSA
ARTICLE 2 -
Les crédits seront prélevés à l’article 65742 du budget 2024 de la CCPT
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
lâurent CIVEL
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.