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unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 19 Attribution d'une subvention à la SAS Mathieu BANOS à SOUPROSSE
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 19 Attribution d'une subvention à la SAS Mathieu BANOS à SOUPROSSE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
Publié le 24/10/2024
LE 23
de
|
7
ee
( RS
ID : 040-244000766-20241017-241017H1763H2-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
LR ATEULS Ste
Délibération du Conseil communautaire
du 17 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre le dix-sept octobre à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la
Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil
communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : jeudi 10 octobre 2024
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES)}, Jean-François BROQUERES (TARTAS), Dominique UROLATEGUI
(PONTONX-SUR-L'ADOUR), Patricia LOUBERE (MEILHAN), Patrick POSTIS (LESGOR), Jean-Pierre
POUSSARD (BEGAAR), Christian DUCOS (SOUPROSSE), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Jean Didier
BATBY (BEYLONGUE), Pierre CAZENAVE (LE LEUY), Denis NAPIAS (CARCEN-PONSON), Sylvie
DUBOURG DAUGREILH (LAMOTHE), Alain DUPAU (RION-DES-LANDES), Jacques DURAND
(VILLENAVE), Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN), Laurent NOLIBOIS (AUDON), Michèle PROSPER
(CARCARES-SAINTE-CROIX), Nicolas SAUGNAC (GOUTS), Muriel BERGES (LALUQUE), Evelyne
COURROS (TARTAS), Jean-Marie DARBAYAN (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Dominique DEGOS (TARTAS),
Philippe JAMET (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Virginie LABORDE (BEGAAR), Claude LACOSTE (MEILHAN),
Vincent MARTEEL (RION-DES-LANDES), Chantal MONDENX (RION-DES-LANDES), Annick SOUBIROU
(PONTONX-SUR-L'ADOUR), Corinne ZELLER (TARTAS)
Absents :
Francine COUDROY (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Philippe GOSSELIN (TARTAS), Sandrine MESPLEDE
(RION-DES-LANDES)
Pouvoirs :
Sylvie DUFAU (SOUPROSSE) a donné pouvoir à Christian DUCOS, Pascal LAFOURCADE (TARTAS) a
donné pouvoir à Evelyne COURROS
Représentés :
Thierry BIBES représenté par Pierre CAZENAVE (LE LEUVY); Sabine DEHEZ représentée par Denis
NAPIAS (CARCEN-PONSON)
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 29
Pouvoirs 2
Votants 31
N° DEL20241017-019
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA SAS MATHIEU BANOS A SOUPROSSE
Vu les statuts de la Communauté de communes du Pays Tarusate dans le domaine du
développement économique,
Vu la délibération en date du 24 octobre 2019 approuvant le règlement de la CCPT
d'attribution des aides économiques aux entreprises, Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
Publié ie 24/10/2024
ID : 040-244000766-20241017-241017H1763H2-DE
Considérant le dossier de demande d'aide économique complet déposé le 10 octobre 2024
par Monsieur Mathieu BANOS, gérant de la SAS du même nom, spécialisée dans les travaux
d'installation de chauffage/ climatisation, chaudière, les travaux de plomberie, d'isolation et
installé sur la commune de Souprosse
Monsieur le Vice-président présente la demande de subvention soumise par Monsieur
Mathieu BANOS :
Montant des dépenses HT éligibles : 46 550 €, correspondant à l'acquisition d’un véhicule
utilitaire de type Mercedes Vito.
Conformément au règlement communautaire d’attribution des aides économiques aux
entreprises, Monsieur le Vice-président propose d'attribuer l’aide suivante qui correspond à
30 % du montant maximal des dépenses subventionnables (fixé à 30 000 €) : 9 000 €.
Il est rappelé que le paiement de la subvention s'effectuera en une seule fois, sur
présentation des factures acquittées
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE A L'UNANIMITE,
ARTICLE 1 -
L'attribution d’une subvention d’un montant de 9 000 € à la SAS Mathieu BANOS.
ARTICLE 2 -
Les crédits seront prélevés à l’article 65742 du budget 2024 de la CCPT
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
« La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.