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unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 14 Attribution d'une subvention à la SAS Adour Usinage à TARTAS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 14 Attribution d'une subvention à la SAS Adour Usinage à TARTAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
Délibération du Conseil communautaire
du 05 mars 2026
L'an deux mille vingt-six le cinq mars à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : jeudi 26 février 2026
Présents :
Jean-François BROQUERES (TARTAS), Dominique UROLATEGUI (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Patricia LOUBERE (MEILHAN), Patrick POSTIS (LESGOR), Jean-Pierre POUSSARD (BEGAAR), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Jean Didier BATBY (BEYLONGUE), Pierre CAZENAVE (LE LEUY), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Sylvie DUBOURG DAUGREILH (LAMOTHE), Alain DUPAU (RION-DES-LANDES), Jacques DURAND (VILLENAVE), Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN), Laurent NOLIBOIS (AUDON), Michèle PROSPER (CARCARES-SAINTE-CROIX), Nicolas SAUGNAC (GOUTS), Muriel BERGES (LALUQUE), Evelyne COURROS (TARTAS), Jean-Marie DARBAYAN (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Sylvie DUFAU (SOUPROSSE), Virginie LABORDE (BEGAAR), Claude LACOSTE (MEILHAN), Chantal MONDENX (RION-DES-LANDES)
Absents :
Francine COUDROY (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Dominique DEGOS (TARTAS), Philippe GOSSELIN (TARTAS), Philippe JAMET (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Pascal LAFOURCADE (TARTAS), Vincent MARTEEL (RION-DES-LANDES), Sandrine MESPLEDE (RION-DES-LANDES), Corinne ZELLER (TARTAS)
Pouvoirs :
Christian DUCOS (SOUPROSSE) a donné pouvoir à Sylvie DUFAU, Séverine GALLAIS (PONTONX-SUR- L'ADOUR) a donné pouvoir à Dominique UROLATEGUI
Représentés :
Thierry BIBES représenté par Pierre CAZENAVE (LE LEUY)
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 23
Pouvoirs 2
Votants 25
N° DEL20260305-014
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA SAS ADOUR USINAGE SERVICES A TARTAS
Vu les statuts de la Communauté de communes du Pays Tarusate dans le domaine du développement économique,
Vu la délibération en date du 5 mars 2026 approuvant le règlement de la CCPT d’attribution des aides économiques aux entreprises, Considérant le dossier de demande d’aide économique complet déposé le 23 décembre 2025 par la SAS ADOUR USINAGE SERVICES, représentée par Madame Laure RAJABALY, Considérant que la SAS ADOUR USINAGE SERVICES n’est pas située dans un périmètre de protection du patrimoine, le taux de subvention de la Communauté de Communes s’élève à 30%,
Monsieur le Vice-Président présente la demande de subvention soumise par l’entreprise SAS ADOUR USINAGE SERVICES :
Montant des dépenses HT éligibles : 35 750.00€, correspondant à l’achat de trois tours d’usinage (17 800€, 6 300€, 9 000€) et d’une scie à ruban (2 650€).
Conformément au règlement communautaire d’attribution des aides économiques aux entreprises, Monsieur le Vice-Président propose d’attribuer l’aide suivante qui correspond à 30% du montant des dépenses subventionnables plafonné à 30 000€ : 9 000€. *
Il est rappelé que le paiement de la subvention s’effectuera en une seule fois, sur présentation des factures acquittées.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE A L’UNANIMITE,
ARTICLE 1 -
L’attribution d’une subvention d’un montant de 9 000 € à la SAS ADOUR USINAGE SERVICES.
ARTICLE 2 -
Les crédits seront prélevés à l’article 65742 du budget 2026 de la CCPT.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Laurent CIVEL
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département.
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