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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 130 bc 16 convention de partenariat technique entre le territoire de louest et le gip rnnesp
Document publié le Mardi 28 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 130 bc 16 convention de partenariat technique entre le territoire de louest et le gip rnnesp)
Thèmes du document : Humanitaire, Environnement, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
S'LO Publié le ”
ID : 974-249740101-20251107-2025 130 BC_16-DE
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT — LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents :11
Nombre de représentés :4
Nombre d'absents :1
OBJET
AFFAIRE N°2025 130 BC_16
Convention de partenariat technique
entre le Territoire de l’Ouest et le GIP
RNNESP pour l'intervention
d'urgence dans le cadre de la gestion
des espèces exotiques envahissantes et
des pollutions localisées dans les
milieux aquatiques du périmètre de la
commune de Saint-Paul
Nombre de votants : 15
NOTA :;
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
28 octobre 2025
- date d'affichage et de publication de la
liste des délibérations au plus tard le
10/11/2025
| EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 3 novembre 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE TROIS NOVEMBRE à 14 h 00,
le Bureau Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(EYS :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - M. Irchad OMARJEE - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Olivier HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE - M. Fayzal AHMED-VALI - M. Philippe LUCAS - M. Daniel PAUSE - M. Christophe DAMBREVILLE
ETAIT ABSENT(E) :
Mme Vanessa MIRANVILLE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme
Denise DELAVANNE procuration à Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Laetitia LEBRETON procuration à Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Bruno DOMEN procuration à M. Philippe LUCAS Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025 …
DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le S'LOT ID : 974-249740101-20251107-2025 130 BC_16-DE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT — LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 3 NOVEMBRE 2025
AFFAIRE N°2025 130 BC _16 : CONVENTION DE PARTENARIAT TECHNIQUE ENTRE LE TERRITOIRE
DE L'OUEST ET LE GIP RNNESP POUR L'INTERVENTION D'URGENCE DANS LE CADRE DE LA GESTION DES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES ET DES POLLUTIONS LOCALISÉES DANS LES MILIEUX AQUATIQUES DU PÉRIMÈTRE DE LA COMMUNE DE SAINT-PAUL
Le Président de séance expose :
Contexte :
Compétent en GeMAPI depuis le 1° janvier 2018, le Territoire de l’Ouest met notamment en œuvre la Gestion des Milieux Aquatiques (GeMA) par des missions de lutte contre les espèces exotiques envahissantes (EEE) flottantes par l’enlèvement des laitues et jacinthes d’eau sur les ravines Saint-Gilles et Hermitage, antérieurement opérées par la Commune de Saint-Paul.
À l'échelle du territoire, l’Étang Saint-Paul, géré par le GIP RNNESP, est également touché par cette problématique.
Sans intervention anthropique, le milieu est rapidement saturé ce qui génère des problèmes d’oxygénation, d’embâcles sur le cours d’eau et de prolifération de moustiques.
Bien que certaines espèces soient bien identifiées, notre territoire doit régulièrement faire face à l’introduction de nouvelles espèces qui constituent des menaces pour la faune et la flore endémique de notre île.
De façon complémentaire et tout aussi impactant que l’émergence de ces espèces exotiques, les pollutions accidentelles et volontaires des milieux aquatiques sensibles sont particulièrement néfastes et exigent une réactivité accrue de nos institutions.
Par ailleurs, le Territoire de l’Ouest s’est doté d’une stratégie de gestion des milieux aquatiques, validée en Conseil Communautaire du 18 décembre 2023, pour cadrer son action et son ambition sur ces milieux. Cet outil qui se veut opérationnel traduit la volonté du Territoire de l’Ouest d’être l’un des acteurs majeurs au service de la GeMA. L’un des 5 axes stratégiques aspire à ce que le Territoire de l’Ouest devienne le pilote de la transition dans la gestion des EEE.
Cette ambition se concrétise aujourd’hui par une gestion ambitieuse et novatrice de la Ravine Saint-Gilles et de la zone humide de l’Hermitage par l’expérimentation de nouvelles techniques de gestion des EEE (barrages flottants, bâchage des berges, etc.).
Le Territoire de l’Ouest a aujourd’hui l’ensemble des outils contractuels (marchés à bons de commande) et techniques (stock de matériel) pour lui assurer une réelle expertise et réactivité dans ce domaine.
S'agissant du GIP RNNESP (anciennement sous régie communale), ce dernier a également développé une expertise pointue en tant que gestionnaire historique de l’Étang de Saint-Paul. Cette connaissance scientifique faunistique et floristique des milieux aquatiques lui permet une réactivité quant à la détection précoce de nouvelles EEE et des pollutions localisées avec la mise en œuvre de moyens adaptés, mais également d’être un acteur incontournable à La Réunion, en hexagone et même à l’international au travers de la labellisation RAMSAR.
Qu'il s’agisse d’espèces exotiques envahissantes ou de pollutions, la détection précoce et la mobilisation d’un réseau de partenaires sont les deux facteurs déterminants dans la maîtrise de ces problématiques. Ainsi le partage d’expérience et la mise en commun de moyens logistiques seront des facteurs de réussite dans ce type de lutte. Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
Publié le S L O7
Objectifs : ID : 974-249740101-20251107-2025 130_BC_16-DE
Aussi au regard des éléments précédents et dans un objectif de mutualisation et de réactivité en cas d'intervention d’urgence, le Territoire de l’Ouest et le GIP RNNESP souhaitent mettre en commun leur expertise technique scientifique et leurs moyens logistiques pour faire face à certaines opérations d’urgence liées à ces phénomènes d’invasions d’espèces exotiques envahissantes ou de pollutions accidentelles ou volontaires des milieux aquatiques présents sur la commune de Saint-Paul.
Ainsi cette convention aura pour objectifs de formaliser :
* Le partenariat d’expertise technique et d’ingénierie entre le Territoire de l’Ouest et le GIP RNNESP via notamment l’organisation de retour d’expérience et de COTECH ; * Les conditions d’intervention du GIP RNNESP en lien avec le Territoire de l’Ouest sur le territoire de Saint-Paul ;
+ Les conditions de mise à disposition au GIP RNNESP, de matériel du Territoire de l’Ouest pour : * __ Des opérations d’urgence de lutte contre les EEE ;
* Des interventions d’urgence de confinement ou protection en cas de pollution aquatique ; ° __ Favoriser l’efficacité de l’action publique dans la préservation des milieux naturels. + Une réflexion concernant la définition de protocole de gestion multi-partenariale et technico- financière à moyen terme.
Durée et conditions financières :
La convention est conclue pour une durée de 3 ans (trois ans) renouvelable une seule fois par reconduction expresse pour une durée totale de 6 ans (six ans).
La convention n’implique pas de contrepartie financière entre les signataires.
À reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 16/10/2025.
À reçu un avis favorable en Commission Eau, Assainissement et GeMAPIT du 09/10/2025.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- VALIDER le projet de convention de partenariat technique entre le Territoire de l'Ouest et le GIP RNNESP pour l’intervention d’urgence dans le cadre de la gestion des espèces exotiques envahissantes et des pollutions localisées dans les milieux aquatiques du périmètre de la commune de Saint-Paul ;
- AUTORISER le Président à signer la convention ainsi que tout document s’y rapportant.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président