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Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.02.09 annulation des deliberations tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU ARRONDISSEMENT DE
PUY DE DOME CLERMONT-FERRAND
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2024
N° 2024.02.09
Conseillers en exercice 33 L'an deux mille vingt quatre, le quinze février à 20:00, le
Conseil Municipal de la Commune de BEAUMONT s’est réuni
en séance ordinaire à la Mairie, après convocation légale du
jeudi 08 février 2024, sous la présidence de M. Jean-Paul
CUZIN, Maire.
Présents 27
Absents représentés 6
Absents non représentés 0
Étaient présents :
Jean-Paul CUZIN, Patrick NEHEMIE, Nadine DAMBRUN, Christian DURANTIN, Christine
LECHEVALLIER, Martine MÉZONNET, Michel PRÉAU, Hervé GRANDJEAN, Cristina MESLET, Philippe
ROCHETTE, Aîcha GASSER, Béatrice STABAT-ROUSSET, Francis GAUMY, Josiane MARION, Jean-
François VIGUÈS, Françoise MASSOUBRE, Vivien GOURBEYRE, Aurélien BAZIN, Olivier DEVISE,
François ULRICH, Dominique MOLLE, Jean-Pierre COGNERAS, Alain DUMEIL, Damien MARTIN,
Josiane BOHATIER, Aline FAYE, Jean-François MAUME
Absents représentés :
Guy PICARLE représenté par Jean-Paul CUZIN
Yaëlle MATHIEU-PÉGART représentée par Jean-François VIGUÈS
Valérie BERTHÉOL représentée par Patrick NEHEMIE
Damien PESSOT représenté par Hervé GRANDJEAN
Hélène VEILHAN représentée par François ULRICH
Isabelle FOURTIC représentée par Olivier DEVISE
Hervé GRANDJEAN a été nommé secrétaire de séance. ANNULATION DES DELIBERATIONS N°2022.04.05 ET N°2022.04.04 DU 28 JUIN
2022
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les Articles L. 2241-1 et suivants,
et L. 2122-21 ;
Vu la délibération n°2022.04.04 du 28 juin 2022 du Conseil Municipal de Beaumont ;
Vu la délibération n°2022.04.05 du 28 juin 2022 du Conseil Municipal de Beaumont ;
Considérant l’impossibilité de l’acquéreur de réaliser le projet initialement prévu sur les parcelles
cadastrées section BL n°41 et BL n°158A, et qu’en conséquence, il ne donne pas suite à sa proposition
d’achat de ces terrains, et en définitive se rétracte ;
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 33 Voix Pour décide :
- D’ANNULER la délibération n°2022.04.04 du 28 juin 2022 du Conseil Municipal de Beaumont;
- D’ANNULER la délibération n°2022.04.05 du 28 juin 2022 du Conseil Municipal de Beaumont;
LE MAIRE
Jean-Paul CUZIN
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