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Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - dm dat 2023 88 mini pelle bobcat tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le S LGr
ID : 063-216300327-20231106-DAT20231114_02-AR
DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT DE DU PUY-DE-DOME CLERMONT-FERRAND
COMMUNE DE BEAUMONT
DECISION DU MAIRE
PRISE PAR DELEGATION
N° 2023-88
OBJET : Signature du contrat de location pour une mini-pelle de MARQUE BOBCAT et de TYPE E27ZE2
LE MAIRE DE LA VILLE DE BEAUMONT
Vu l’article L 2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 28 juillet 2020 n°2020.03.01 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre du point n°4 de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales en ce qui concerne la souscription des marchés ;
Vu la délibération en date du 29 mars 2023 n°2023.02.10 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé le Maire à engager la procédure de consultation en vue de la conclusion d’un marché global de performance ;
Considérant qu’actuellement la location annuelle d’une mini-pelle représente 12 750,00 € T.T.C. pour 90 jours de
location ;
Considérant la nécessité de s’équiper de ce type de matériel sur l’année afin de faciliter les interventions du service espaces verts de la Commun sur le domaine public et privé communal;
Considérant la proposition commerciale de la société AT OPMITAT 63 relative à la souscription d’un contrat de location avec option d’achat pour un montant du loyer mensuel de 666.25 € H.T. sur 60 mois, soit un montant annuel de 9 594,00 € T.T.C.;
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de location avec option d’achat compris contrat d’entretien de 250 h /an avec la société AT OPTIMA 63 domicilié 7, rue Jean MERMOZ -— Z.I. — 63 800 COURNON.
ARTICLE 3 : Le contrat est conclu pour un montant de 39 975,00 € H.T., résultant de la location d’une mini-pelle de MARQUE BOBCAT et de TYPE E27ZE2 sur une période 60 mois avec un loyer mensuel de 666,25 € HT. — hors frais de dossier et assurances éventuelles — avec option d’achat de 394,00 € HT. Le financement de cette location sera assuré par la société de financement CM-CIC Leasing Solutions, désignée sous le sigle CCLS, domiciliée Tour D2 — 17bis, place des Reflets — 92 988 Paris La Défense CEDEX. Les crédits correspondants sont inscrits sur le budget de la Ville. Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le S L or
ID : 063-216300327-20231106-DAT20231114_02-AR
ARTICLE 4 : L’ensemble des prescriptions contractuelles est stipulé au contrat du titulaire.
La présente décision fera l’objet d’une transmission au contrôle de légalité, d’un affichage à la porte de la Mairie, d’une publication sur le site internet de la commune et sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
A Beaumont, le 06 novembre 2023
Le Maire de Beaumont
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