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unknown - etat 1259
Déliberation - ETAT 1259
unknown - Etat n°1259
unknown - 22 019 etat 1259
unknown - etat 1259
Déliberation - Etat 1259
unknown - etat 1259
unknown - fiche Etat 1259
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Agriculture et alimentation,
FINANCES
PUBLIQUES
COMMUNE
:
ARRONDISSEMENT
:
27 375
LOUVIERS LES
ANDELYS
TRÉSORERIE
OÙ
SGc
:SGC
DES
ANDELYS
ÉTAT
DE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2025
|—
RESSOURCES
FISCALES
DONT
LE
TAUX
DOIT
ÊTRE
VOTÉ
EN
2025
N°
1259
COM
(1)
TAUX bi
Taux
plafonds
Bases
d'imposition
Taux
de
référence
Bases
d'imposition
Produits
référence
Taux
votés
Produits
attendus
Taxes
ne
2025
2025
PÉRSRIRRUSS
(col.
Son
2)
2025
(col.
es
ea
6)
1
2
3
4
5
6
7
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
21
774
498
53,42
122,35
22
452
000
11
993
858
53,42
11
993
858
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
163
418
72,99
128,26
153
200
111
821
72,99
111
821
Taxe
d'habitation
(TH)
2 431
275
17,79
52,56
1 911
900
340
127
17,79
340
127
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
Total
12
445
806
12
445
806
Taxe
Bases
d'imposition
effectives
2024
Taux
de
référence
|
T:
de
TH
2025
aux
de
majoration
applicable
en
2024
Bases
d'imposition
prévisionnelles
2025
Produit
référence
(col.4
x
col.2
x
col.6)
2025
Taux
de
majoration
applicable
en
2025
taux
TH
voté
2025)
Produit
attendu
(col.
4
x
col.
6
x
Majoration
de
taxe
d'habitation
(MTHS)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
Aide
au
calcul
des
taux
par
variation
proportionnelle
:
il n'est
pas
nécessaire
de
remplir
cette
rubrique
en
cas
de
reconduction
des
taux
de
référence
ou
de
variation
différenciée.
Taxes
Calcul
du
coefficient
de
variation
proportionnelle
(6
décimales)
Taux
proportionnels
(col.
2
x
col.
9)
Si
la
diminution
sans
lien
Si
l’un
des
taux
déterminés
[1
ressources
à
taux
voté
ressources
indépendantes
de
la
fiscalité
directe
+
des
taux
votés
=
locale
(col.
7)
(col.
11)
2025
1 224
871
Feuillet
à
compléter
et
à
retourner
systématiquement
à
la
Préfecture
et
au
service
de
fiscalité
directe
locale
accompagné
d’une
càpié.dé
Pour
la
Direction
des
Finances
publiques
BRUNO
MAUCHAUFFEE
,
Pour
la
Préfecture,
8
9
10
de
manière
proportionnelle
des
taux
a été
décidée
en
2025,
-
en
.
Le
àde
le
t
lafond
cochez
la
case
Taxe
foncière
bâties
(TFB)
Produit
total
souhaité
excède
le
taux
plafon
=
Lu
indiqué
en
colonne
3,
une
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
variation
différenciée
doit
Taxe
d'habitation
(TH)
12
445
806
obligatoirement
être
votée.
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
|
Produit
total
de
référence
(total
colonne
5)
D
|| —
RESSOURCES
FISCALES
INDÉPENDANTES
DES
TAUX
VOTÉS
EN
2025
Allocations
Effet
du
coefficient
Total
TVA
IFER
/ PYLÔNES
TASCOM
TAFNB
compensatrices
DCRTP
FNGIR
énirécteur
11
0
897
695
0
107
508
219
668
1 224
871
OL
RE
Ne
ETES
ONE
TEA
ee
NN
O0
À
EVREUX
a
Q
ñ
Produits
attendus
des
Produits
attendus
des
Total
prévisionnel
au
titre
||
Le
18
MARS
2025
Le
Le
à
1
MARS
2025
AT
our
la
Commune,
rmetbération
de
vote
ua
taux.
| N°
1259
COM
(2)
COMMUNE
:
375
LOUVIERS
ARRONDISSEMENT
:
27
LES
ANDELYS
gs
FINANCES
PUBLIQUES
TRÉSORERIE
OU
SGC
:SGC
DES
ANDELYS
RENE
ÉTAT
DE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2025
IV
—
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
1.
DÉTAIL
DES
ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
ET
DOTATIONS
2.
BASES
EXONÉRÉES
4.
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
IFER
ET
PYLÔNES
Taxe
foncière
bâtie
:
Taxe
foncière
bâtie
:
a.
Éoliennes
et
hydroliennes
a.
Personnes
de
condition
modeste
8
659
||
a.
Par
le
conseil
municipal
b.
Centrales
électriques
b.
Baux
à
réhabilitation,
QPPV,
Mayotte
76
439
||b.
Par
la
loi
3
501
710
|
c.
Centrales
photovoltaïques
c.
Locaux
industriels
762
778
||
Taxe
foncière
non
bâtie
:
d.
Centrales
hydrauliques
d.
Logements
sociaux
et
longue
durée
44
523
||
a.
Par
le
conseil
municipal
e.
Centrales
géothermiques
b.
Par
la
loi
(terres
agricoles)
11
451
||f.
Transformateurs
électriques
Taxe
foncière
non
bâtie
[
52%]
c.
Par
la
loi
(autres)
g.
Stations
radioélectriques
Taxe
d'habitation
:
Cotisation
foncière
des
entreprises
h.
Installations
gazières
et
autres
a.
Dotation
pour
perte
de
THLV
a.
Par
le
conseil
municipal
i. Taxe
sur
les
pylônes
b.
Mayotte
>>>
||b.
Par
la
loi
5.
RÉFORMES
FISCALES
Cotisation
foncière
des
entreprises
:
3.
BASES
DE
TAXE
D'HABITATION
a.
TVA
prév.
(compensation
TH)
555
É
ERREANQNE
en
20h
d'aménagem.
dur
terrfolre
77?
a.
Résidences
secondaires
et
assimilées
1
333
000
|
b.
TVA
prév.
(comp.
CVAE)
0
Se
EU
b.
Logements
vacants
soumis
à
la
THLV
578
900
||
c.
Coefficient
correcteur
1,017037
.
LéGaiBe
Mouse
c.
Bases
dégrevées
hors
locaux
vacants
233
150
||
d.
Taux
FB
commune
2020
33,79
de:
Autres
SIG
ÉSNONS
d.
Bases
dégrevées
locaux
vacants
317
984
||e.
Taux
FB
département
2020
20,24
e.
Bases
dégrevées
majo
THS
6.
ÉLÉMENTS
UTILES
AU
VOTE
DES
TAUX
6.1.
TAUX
PLAFONDS
6.4.
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE
CFE
Taux
moyens
communaux
Taux
plafonds
Taux
des
EPCI
Taux
plafonds
Taux
moyens
pondérés
des
taxes
foncières
de
2024
de
2024
communaux
à
ne
||au
niveau
:
:
.
pas
dépasser
:
55>
Taxes
re
de
2025
de
2024
pour
2025
|- National
national
départemental
(col.
13
- col.
14)
||b.
Communal
>>>
11
12
13
14
15
I
.
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
39,74
48,94
122,35
>>>
422,35
||
"AU
MAXI
Taxe
foncière non
bâties
(TFNB)
51,08
52,41
131,03
2,77000
128,26
||
* Fe
majoré
ne:pas
ne
Taxe
d'habitation
(TH)
23,88
19,91
59,70
7,14000
52,56
.
.
—
_
-
b.
Taux
maximum
de
la
majoration
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
spéciale
>>>
6.2.
DIMINUTION
SANS
LIEN
:
année
antérieure
à 2025
au
titre
de
laquelle.
6.3.
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE
TH
Taux
de
CFE
perçue
en
2024
par
la
communauté
d’
sration,
é
urbal
a.
…la
diminution
sans
lien
a
été
appliquée
|
>>>
||a.
Tx
moy.75%
départemental
8,85
RERO
urbaine
oies
b.
les
taux
précédemment
diminués
sans
lien
ont
été
augmentés
>>>
||
b.
Taux
maximum
de
la
majo
>>>
||
la
fiscalité
professionnelle
unique
[2422]
=