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Conseil Municipal - 2020 05 26 crcm
Déliberation - crcm 2020 01 24
Document publié le Vendredi 24 janvier 2020 par la commune de Boutigny-Prouais.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 2020 01 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
Compte-rendu du conseil municipal du 24 janvier 2020
Commune de Boutigny-Prouais
Page 1 sur 4
DEPARTEMENT D’
EURE ET LOIR
__________
ARRONDISSEMENT DE
DREUX
__________
CANTON D’
ANET
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
_________
MAIRIE DE BOUTIGNY-PROUAIS
28410 BOUTIGNY-PROUAIS
__________
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2020
Après avoir constaté que le quorum était atteint, Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20h30
1. Approbation du compte-rendu du 18 octobre 2019
Aucune modification n’est apportée au compte-rendu
Décision : les élus valident, à l’unanimité, le compte-rendu du 18 octobre 2019
2. Approbation du compte-rendu du 18 décembre 2019
Seul point à l’ordre du jour : approbation de la demande d’adhésion de communes au syndicat intercommunal des eaux de Ruffin
D’APPROUVER la demande d’adhésion des communes de Villiers-le-Morhier et de St Martin-de- Nigelles au sein du syndicat intercommunal des eaux de Ruffin pour les compétences « eau » et « assainissement collectif »,
Décision : les élus valident, à l’unanimité, le compte-rendu du 18 décembre 2019
3. Budget assainissement : décision modificative suite à admissions en non-valeur
Lors du conseil municipal du 28 juin dernier, vous avez validé, à l’unanimité, suite à la demande de la trésorerie de Dreux agglomération, des admissions en non-valeur suite à l’utilisation des derniers recours envisageables en vue du recouvrement de factures d’assainissement impayées.
Il s’agissait essentiellement de :
Convocation du :
20 janvier 2020
Date d'affichage :
20 janvier 2020
Nombre de membres
en exercice : 19
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 14
L'an deux mille vingt, le vendredi 24 janvier à 20h30, le Conseil Municipal, légal ement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Madame Mireille ÉLOY, Maire.
La séance a été publique.
Étaient présents : Mireille ÉLOY, Fabrice GEFFROY, Jean-Claude GOHARD, Josette JOYEUX, Corine LE ROUX, Carine BARRIERE, Jean-Bernard BESSARD, Jean-Marc GEUFFROY, Giovanni GIOIA, HEULIN Evelyne, Aurore MILWARD, Valérie THEVEUX
Etaient absents : Virgil DOUINE, Laurie KOZLOWSKI, Olivier RICHY, Aurore LAGARDE ayant donné pouvoir à Jean-Claude GOHARD, Jimmy PASQUIER, Frédéric THIEL, Monique PETIT ayant donné pouvoir à Mireille ÉLOY,
M. Jean-Marc GEUFFROY est élu secrétaire de séance. Compte-rendu du conseil municipal du 24 janvier 2020
Commune de Boutigny-Prouais
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• dossiers de surendettement avec effacement de la dette
• de personnes disparues
• de procès-verbaux de carence établis par l’huissier lorsque le débiteur ne possède aucun bien saisissable.
Le montant total de celles-ci s’élevait à 2 823,74€.
Aujourd’hui, il s’agit de compléter ce vote avec la prise d’une décision modificative budgétaire. C’est ainsi que :
DEPENSES articles Décision
Modificative
Fonctionnement
D6541
D6063
D61523
+ 2 400.00
400.00
2000.00
Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative du budget assainissement.
4. Budget assainissement : travaux de terrassement et fourniture et pose de clôture à la station d’épuration de Boutigny
Lors du curage des lits de la station d’épuration de Boutigny, il a été constaté, en présence de Fabrice, la difficulté et surtout la dangerosité de l’accès aux bacs pour les engins.
M. GEFFROY Fabrice, explique au conseil que pour remédier à cet état de fait, nous avons interrogé l’Entreprise Bessonneau qui s’est chargée de ce travail difficile, avec Laurent et Clément Joyeux d’ailleurs, à notre entière satisfaction, pour avoir son avis.
Il s’avère que la mise en place de terre de remblais entre les bassins est nécessaire. De plus, actuellement, l’Entreprise Bessonneau a placé une clôture d’attente lui appartenant car vous le savez, il est indispensable de « repousser » les limites de la clôture actuelle en achetant une parcelle de terrain au voisin, Jean- Jacques Daudigny, qui a donné son accord.
Mr Bessonneau propose, en même temps, de réaliser cette nouvelle clôture.
Le devis fourni présente :
- un poste de terrassement pour la fourniture et la mise en œuvre de terre de remblais (4 600€ HT), - la finition en terre végétale (660€ HT),
- la rehausse béton sur 3 regards existants (1296 € HT)
= 6 556 € HT
La fourniture et la pose d’une clôture de 52 ML = 2 496 € HT
soit un total de 9 052 € HT
Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les travaux de terrassement et fourniture et pose de clôture à la station d’épuration de Boutigny.
5. Signature d’un avenant de reconduction au contrat de restauration
Yvelines restauration nous a fait parvenir un avenant de reconduction d’une année au contrat de restauration qu’il convient de signer, c’est-à-dire du 1 er septembre 2019 au 31 août 2020.
Dans ce même courrier, il est précisé, qu’à titre commercial, Yvelines Restauration ne nous applique pas la révision de tarif publié par l’INSEE, au taux de 1.34 %.
J’en profite pour vous rappeler le tarif actuel appliqué :
Repas 2.3807 € HT, Goûter 0.7421 € HT, Serviettes 27.4748 € HT.
Décision : Le conseil municipal, à 13 voix pour et 1 abstention (Aurore Milward), approuve la signature d’un avenant de reconduction au contrat de restauration avec Yvelines Restauration Compte-rendu du conseil municipal du 24 janvier 2020
Commune de Boutigny-Prouais
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6. Participation financière au séjour de ski des élèves du collège F. Mauriac dans le cadre du projet « mieux vivre ensemble »
Pour la 25 ème année consécutive, les professeurs d’E.P.S. du Collège François Mauriac de Houdan organisent, pour tous les élèves de 6 ème du collège, un séjour au ski dont l’objectif principal est « Mieux Vivre Ensemble » du 5 au 11 janvier 2020.
Cette année, ils emmènent 197 enfants pour pratiquer des activités de ski alpin et nordique ainsi que de la natation à l’intérieur du centre de l’Escandille à Autrans dans l’Isère.
Le coût du séjour par élève est de 360 €.
C’est ce montant qui sera payé par les parents et le Collège remboursera, après coup, les familles en fonction du montant des dons reçus.
25 élèves de notre village sont concernés. Comme chaque année, je vous propose que nous participions financièrement à ce séjour à la hauteur de 20 € par élève, soit 500 €.
Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la participation financière au séjour de ski des élèves du collège F. Mauriac dans le cadre du projet « mieux vivre ensemble » pour 25 élèves de notre village soit 500€.
7. Délibération permettant d’encaisser la Redevance d’Occupation Provisoire du Domaine Public Gaz (ROPDP).
Pour la première fois depuis que le gaz a été installé dans notre commune, GRDF nous demande de prendre une délibération pour nous permettre d’encaisser la Redevance d’Occupation du Domaine Public Gaz, versée annuellement.
La somme est issue d’une formule de calcul liée à la longueur de la voirie occupée par les canalisations de distribution de gaz naturel pour notre commune (3715 m) et à un taux de revalorisation tenant compte de l’évolution de l’indice ingénierie depuis la parution du décret du 25 avril 2007 (1.24) : pour Boutigny-Prouais : 285€ Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la délibération permettant d’encaisser la ROPDP d’un montant de 285€
8. CCPH : Notification du rapport de la commission de transferts de charges portant sur la compétence « Equipements scolaires et sportifs »
Le Document remis sur table a permis de valider un accord de l’ensemble des élus quant à un montant des transferts de charges arrêté, pour cette compétence, à 42 281,06€ pour les communes de Boinvilliers, Dammartin en Serve, Flins Neuve Eglise, Longnes, Mondreville, Monchauvet, Tilly et Saint Lubin de la Haye. Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la notification du rapport de la commission de transferts de charges de la CCPH.
9. Informations et questions diverses
Délibération accordée à l’ouverture de la séance pour la signature du contrat de maintenance pour deux élévateurs ERHMES
Il s’agit, comme la Loi nous l’oblige pour ce genre d’installation, de souscrire auprès d’un professionnel, un contrat de maintenance.
Son coût, pour les deux élévateurs, est de 1619.06 € TTC (tva à 5.5%).
De plus, en 2019, Mme le maire a refusé de renouveler le contrat détenu par la mairie depuis l’installation des deux élévateurs car les techniciens se révélaient inefficaces lors de chacune des visites biannuelles. La manifestation à la bibliothèque samedi 18 janvier 2020 a fait ressortir le besoin urgent de pouvoir s’en servir. Compte-rendu du conseil municipal du 24 janvier 2020
Commune de Boutigny-Prouais
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La Sté Erhmes a été attentive aux remarques de Mme le maire et à ses reproches (ce qui n’avait pas été le cas précédemment) et la Sté Erhmes a accepté, en urgence, de venir dépanner gratuitement l’élévateur de la bibliothèque.
Un examen du 2 ème élévateur a confirmé la panne déjà diagnostiqué en 2018, à savoir une inondation qui a noyé le moteur dans 30 cm d’eau. Il est nécessaire de le changer. A titre commercial, Mme le maire a obtenu une réduction de 15 % sur ces travaux dont le montant est de 2 284.82 € HT.
Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la signature du contrat de maintenance pour les élévateurs.
Madame Eloy informe le Conseil Municipal que deux courses cyclistes se dérouleront sur la commune : - Un contre la montre organisé par le Vélo club de Montigny le 16 mai 2020 - Une course organisée par le Cyclo Club de Dreux le 12 Avril 2020.
Mr et Mme Joyeux Laurent remercient la municipalité pour le livre cadeau lors de la naissance de leur fils Lenny.
Madame Eloy informe que le compromis de vente du terrain municipal de La Musse a été signé chez le notaire pour un montant de 55 000€. L’étude de sol et le bornage ont également sont en cours de réalisation.
Madame Le Maire souhaite qu’un emprunt ou une partie d’emprunt soit remboursé dès que la somme
sera versée.
Mme Milward demande si le solin de la sacristie de l’église de Boutigny a été réparé. Madame le Maire la convie à la prochaine réunion de chantier afin de pouvoir échanger directement avec le maitre d’œuvre.
Le Marquage au sol entre la déchetterie et le hameau de Beauchêne est partiellement effacé, une demande sera transmise au département afin de remédier à ce désagrément.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est fermée à 22h35.