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Document publié le Lundi 7 janvier 2019 par la commune de Boutigny-Prouais.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 2019 01 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Compte-rendu du conseil municipal du 7 janvier 2019
Commune de Boutigny-Prouais
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DEPARTEMENT D’
EURE ET LOIR
__________
ARRONDISSEMENT DE
DREUX
__________
CANTON D’
ANET
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
_________
MAIRIE DE BOUTIGNY-PROUAIS
28410 BOUTIGNY-PROUAIS
__________
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JANVIER 2019
Après avoir constaté que le quorum était atteint, Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20h40.
Elle demande aux élus de bien vouloir accepter la modification de l’intitulé du point n°3 à l’ordre du jour : Délibération pour création d’un poste d’adjoint technique à la place de changement de la durée de service d’un poste d’adjoint technique excédant 10 % de l’emploi d ’origine :
Plutôt que de modifier la durée de service du poste existant, le centre de gestion nous propose de créer un nouveau poste d’adjoint technique au nombre d’heures modifiées compte tenu de la création du poste d’adjoint d’animation.
1. Adoption du Compte-Rendu du 8 octobre 2018
Quelques modifications sont apportées au compte-rendu :
Point n°2 à l’ordre du jour : Budget Assainissement : Admissions en non-valeur
Convocation du :
2 janvier 2019
Date d'affichage :
2 janvier 2019
Nombre de membres
en exercice : 19
Nombre de présents :
13
Nombre de votants :
15
L'an deux mille dix-neuf, le lundi 7 janvier à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Madame Mireille ÉLOY, Maire.
La séance a été publique.
Étaient présents : Mireille ÉLOY, Fabrice GEFFROY, Evelyne HEULIN, Giovanni GIOIA, Valérie THEVEUX, Jean-Marc GEUFFROY, Josette JOYEUX, Jean-Claude GOHARD, Corine LE ROUX, Carine BARRIERE, Monique PETIT, Jean-Bernard BESSARD, Jimmy PASQUIER
Etaient absents : Aurore MILWARD, Virgil DOUINE, Laurie KOZLOWSKI, Frédéric THIEL, Aurore LAGARDE ayant donné pouvoir à Jean-Claude GOHARD, Olivier RICHY ayant donné pouvoir à Valérie THEVEUX
Evelyne HEULIN est élue secrétaire de séance. Compte-rendu du conseil municipal du 7 janvier 2019
Commune de Boutigny-Prouais
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Même objet que le point précédent, la trésorerie de Dreux agglo demande à la commune d’admettre en non valeurs des recettes non recouvrées pour la somme de 48,32€.
Il s’agit essentiellement de règlements de factures arrondies à l’euro inférieur et de 2 factures d’assainissement de 16€, dont le montant est inférieur au seuil de poursuite.
Point n°3 à l’ordre du jour : budget Assainissement : Décision modificative n°1
La trésorerie de Dreux agglo demande à la commune de modifier l’article comptable d’un mandat destiné à l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
Au budget, le paiement de celui-ci était prévu au 6371 et la trésorière souhaiterait qu’il soit mandaté au 706129.
Il est donc nécessaire de budgéter la somme de 11578€ au compte 706129.
Point n°5 à l’ordre du jour : Création de 3 postes et modification du tableau des effectifs
Les 3 postes concernés sont liés à la cantine de Boutigny, à la garderie communale et au secrétariat-accueil à la mairie.
Ces 3 postes sont pérennes et la reconduction de contrats à durée déterminée au-delà d’une période totale de 18 mois est impossible.
Les travaux réalisés par ces agents ne suscitent aucun commentaire ; la satisfaction est au rendez-vous. Compte tenu de ces faits, il est décidé que le personnel sera titularisé à la suite d’un stage d’un an.
Point n°14 à l’ordre du jour : Questions et informations diverses
Jean-Marc GEUFFROY :
• Alerte les élus de sa préoccupation suite à l’attaque de 2 chiens, appartenant à un administré domicilié rue des potiers, sur 7 moutons qui ont été égorgés.
Madame le maire lui répond que ce point fait également partie des sujets qui seront abordés lors de sa prochaine entrevue avec le major de Gendarmerie.
Décision : Tenant compte de ces modifications, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte- rendu du 8 octobre 2018
2. Création d’un poste d’adjoint d’animation et modification du tableau des effectifs
Suite au départ à la retraite d’une employée à compter du 1 er mars 2019, il convient de la remplacer. Un agent déjà en place, nous a fait savoir qu’elle était intéressée par le poste car elle souhaiterait profiter de l’occasion pour augmenter sa quotité d’heures au sein de la mairie.
Compte tenu de la qualité de son travail actuel, Madame le maire n’a pas hésité pour lui donner satisfaction.
Ses nouvelles fonctions dans le cadre d’emploi des adjoints d’animation, en plus de la garderie périscolaire le matin et le soir dont elle s’occupe déjà, seront des tâches liées au service de cantine : • distribution des repas
• surveillance des enfants dans le restaurant scolaire et dans la cour
Le poste ainsi présenté sera de 25h effectives par semaine soit 19,6 heures péréquées
Pour rappel :
Le temps de travail des agents territoriaux intervenant en milieu scolaire est annualisé. Compte-rendu du conseil municipal du 7 janvier 2019
Commune de Boutigny-Prouais
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Sur une année, un agent à temps complet doit accomplir 1 607 heures de travail effectif, qu'il faut répartir en tenant compte du calendrier scolaire.
Calcul du temps de travail effectif d’un agent à temps complet (1 607h) : Un temps complet équivaut à 1 820 heures annuelles rémunérées (35h/semaine x 52 semaines = 1 820h) (y compris les congés payés) ;
Les 1607 heures de travail effectif sur l’année pour un agent à temps complet sont obtenues de la manière suivante :
365 jours
- 104 jours de repos hebdomadaire [(samedi + dimanche) x 52 semaines]
- 25 jours réglementaires de congés annuels
- forfait de 8 jours fériés (il s’agit d’une moyenne résultant des aléas du calendrier) = 228 jours de travail dans l’année
228 jours x 7 heures de travail effectif par jour (35h ÷ 5 jours par semaine = 7h) = 1596 heures de travail effectif
Cette durée annuelle est arrondie à 1600 + 7 heures pour la journée de Solidarité depuis le 1 er janvier 2005.
La situation des agents affectés dans les écoles est particulière.
En effet, ces agents bénéficient de la quasi-totalité des vacances scolaires alors que, selon les dispositions de l’article 1 er du décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985, un fonctionnaire en activité a droit à cinq semaines de congés annuels. En réalité, ces agents sont appelés, en période scolaire, à effectuer un nombre d’heures hebdomadaires supérieur à leur base hebdomadaire de rémunération. Le dépassement d’heures est restitué au moment des vacances scolaires sous la forme de jours de récupération.
Les vacances scolaires sont donc constituées d’une part de jours de congés annuels et d’une part de jours de récupération de temps de travail.
Calcul de la péréquation :
25h hebdomadaires X 36 semaines = 900 heures annuelles travaillées
900h X 35h (temps de travail hebdomadaire temps complet) / 1 607h (temps de travail annuel temps complet) = 19,60h péréquées
L’agent travaillera 25 heures effectives par semaine sur 36 semaines et sera rémunéré 19,60 heures sur 52 semaines afin de lui éviter une perte de salaire.
Décision : le conseil municipal, à l’unanimité, valide :
• la création du poste d’adjoint d’animation à hauteur de 19,60 heures
• la suppression du poste d’adjoint technique existant
3. Délibération pour création d’un poste d’adjoint technique
Ce point à l’ordre du jour est complémentaire du point précédent puisqu’il s’agit des tâches liées à la filière technique de l’agent remplaçant notre employée future retraitée.
Ses nouvelles fonctions dans le cadre d’emploi des adjoints techniques seront : • Préparation du déjeuner (mise en place du couvert)
• Ménage bibliothèque et bureau des enseignants
• Ménage durant les vacances (80h) Compte-rendu du conseil municipal du 7 janvier 2019
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Le poste ainsi présenté sera de 8h30 effectives par semaine auxquelles se rajoutent 80h annuelles de ménage à faire durant les vacances soit 8,43h péréquées.
Décision : le conseil municipal, à l’unanimité, valide :
• la création du poste d’adjoint technique à hauteur de 8,43 heures
4. Rétrocession d’une concession funéraire
Une administrée de Prouais qui avait réservé une concession funéraire dans le cimetière de Prouais souhaitait vendre sa concession ainsi que le caveau qu’elle avait fait construire. Un acheteur a pris contact avec elle mais avant d’officialiser leur transaction financière, l’administrée doit céder la concession funéraire à la mairie qui la revendra à l’acheteur de la sépulture.
Cette concession ayant été acquise à l’époque gratuitement suite à l’abandon de la concession au profit de l’actuelle propriétaire, la commune lui a proposé de nous la rétrocéder gratuitement ; proposition qu’elle a acceptée.
Décision : le conseil municipal, à l’unanimité :
• entérine la rétrocession de la concession funéraire, emplacement n°49, carré 4 au cimetière de Prouais
• autorise madame le maire à signer tout document afférent à ce dossier
5. Participation financière au voyage des 6èmes du collège François Mauriac à Autrans
Comme chaque année, la commune est sollicitée pour participer au départ à Autrans dans l’Isère des collégiens botipratiens de François Mauriac à Houdan, classes de 6 ème .
Il est précisé dans le courrier des Professeurs d’E.P.S que le coût du séjour 2019 est de 370 € par élève. C’est ce montant qui sera payé par les parents et le Collège remboursera, après coup, les familles en fonction du montant des dons reçus.
L’an dernier le coût du séjour était de 375 €. La participation 2019 des familles n’est donc pas indiquée dans le courrier en question. En 2018, les élus avaient accepté de prendre en charge 20 € par collégien. Madame le maire propose de renouveler ce montant pour cette année. Ils sont au nombre de 21.
Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la participation financière à hauteur de 420€ pour le voyage de ski des 6èmes du collège François Mauriac à Houdan.
6. Signature d’une convention avec territoire d’énergie d’Eure et Loir concernant la plateforme
d’informations géographiques Infogéo 28
Point annulé
7. Suppression des régies de recettes « bibliothèque », « droits de place» et « festivités du 14 juillet »
La commune possède à ce jour 4 régies de recettes. Compte-rendu du conseil municipal du 7 janvier 2019
Commune de Boutigny-Prouais
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Compte tenu de la faible activité de celles-ci, la perception nous propose de supprimer 3 régies et de les regrouper en une seule, point suivant à l’ordre du jour.
Décision : le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la suppression des régies de recettes « bibliothèque », « droits de place» et « festivités du 14 juillet »
8. Modification de la régie de recettes «location de la salle polyvalente de Boutigny-Prouais»
La modification de l’intitulé de la régie de recettes «location de la salle polyvalente de Boutigny-Prouais» en « divers » va permettre de pouvoir encaisser toutes les recettes perçues en mairie y compris les dons jusqu’ici non prévus dans aucune des régies de recettes existantes.
Décision : le conseil municipal, à l’unanimité :
• adopte le changement de nom de la régie de recettes «location de la salle polyvalente de Boutigny-
Prouais» en « divers »
9. Informations et questions diverses
Madame le maire :
donne lecture des remerciements de :
o Monsieur Senty Denis 5 rue des Potiers
o Monsieur et Madame Barré Rue de Chaudejoute à Dannemarie
à l’occasion de la distribution des colis des aînés.
Fait savoir aux élus que Monsieur Pinart, directeur nouvellement arrivé à la direction des
infrastructures au conseil départemental d’Eure et Loir souhaitait rencontrer madame le maire pour
discuter de l’état de la RD21 et des travaux envisagés par la commune. Madame le maire ayant
connaissance de travaux du département en 2019 a contacté Monsieur Francis Pecquenard,
conseiller départemental du canton d’Anet afin de connaitre exactement la position du conseil
départemental.
Celui-ci ci lui a confirmé par mail la réalisation de travaux sur la départementale traversant Rosay et
Prouais avec un décalage au niveau du planning. Ces travaux demeurent bien à la charge du conseil
départemental d’Eure et Loir.
Informe les élus de l’absence de réponse pour l’instant de la cour d’appel de Nantes concernant les
recours sur notre PLU. Le jugement a eu lieu courant novembre. Madame le maire précise que
l’avocat de la mairie ne s’est pas rendu à l’audience, celui-ci n’avait pas jugé utile de le faire, les
documents nécessaires à la défense de la mairie ayant été tous envoyés en amont du jugement. Compte-rendu du conseil municipal du 7 janvier 2019
Commune de Boutigny-Prouais
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Elle a contacté l’avocat à la suite de l’audience afin de connaitre son ressenti :
o Une seule délibération aurait été remise en question
o Il ressortirait de l’audience que la commune ne défendait aucun intérêt personnel mais
qu’elle défendait bien l’intérêt général de la commune dans le document d’urbanisme mis en
cause.
Une délibération autorisant la commune à se pourvoir en conseil d’état sera probablement prise lors
d’un prochain conseil municipal afin de gagner quelques mois à l’approche des élections municipales,
le Plan Local d’Urbanisme ne pouvant être annulé qu’à la suite de ce dernier recours possible.
Les frais de représentation, d’analyse et rédaction du dossier sont remboursés par l’assurance
juridique de notre assureur Groupama.
Jean-Bernard BESSARD fait un point sur le devenir du comité des fêtes de Boutigny à la demande de
madame le maire :
Rappel chronologique :
Mars 2013 : démission du président Claude Serraut (procès-verbal de l’assemblée générale)
qui a été rejeté par les membres du bureau
17 janvier 2014 : réunion sur le devenir du CFB : les membres du bureau nomment :
o Isabelle Léger : Présidente
o Liberecht : trésorière
o Marie-Angèle Schmitt : trésorière adjointe
o Christophe Desplanches : Secrétaire
23 janvier 2015 : Lors de l’assemblée générale :
o Démission de 3 membres : Desplanches Véronique et Elodie, Léger Guillaume
4 mai 2015 : Lors de l’assemblée générale :
o Démission d’Isabelle Léger (envoyée à la sous-préfecture)
o Démission de Christophe Desplanches (envoyée à la sous-préfecture)
o Démission de Liberecht (non envoyée à la sous-préfecture)
o Démission de Marie-Angèle Schmitt (non envoyée à la sous-préfecture)
o Jean-Bernard Bessard a été nommé pour expédier les affaires courantes du CFB suite à
la démission du bureau complet et de l’absence de candidat (échanges avec les
assurances et organismes divers) mais aussi afin de mettre en place un nouveau
bureau Compte-rendu du conseil municipal du 7 janvier 2019
Commune de Boutigny-Prouais
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3 janvier 2018 : une nouvelle réunion est organisée afin d’essayer de sortir le comité des fêtes
de Boutigny de son sommeil
o Les personnes présentes à cette réunion conviennent d’un objectif commun suite à la
réflexion du rôle d’un comité des fêtes
Il s’agirait, entre autre, de proposer un accompagnement des fêtes communales
comme par exemple lors de la fête de Pâques
5 septembre 2018 : Lors de cette assemblée générale, un nouveau bureau est nommé :
o Marie-Angèle Schmitt : Présidente
o Papin-Liberecht : Trésorière
o Jean-Bernard Bessard : Secrétaire
Jean-Bernard Bessard donne lecture de la conclusion du procès-verbal de cette assemblée
générale :
« A l’issue de cette élection il est rappelé l’impérieuse nécessité :
De définir les objectifs du CFB
De trouver de nouveaux membres en capacité de s’investir dans le COMITE DES FETES
DE BOUTIGNY
De réfléchir à un nouveau nom pour notre association qui soit représentatif des
désidératas des botipratiens. »
Fin décembre 2018 : démission par mail de la présidente Marie-Angèle Schmitt
Il convient, compte tenu de cet évènement de convoquer à nouveau le bureau du comité des
fêtes afin de nommer un nouveau président.
Compte tenu de la difficulté à « faire vivre » le comité des fêtes de Boutigny, il serait salutaire de
rencontrer le comité des fêtes de Prouais (qui se démène afin de remplir ses soirées à thème) pour
leur proposer une fusion des 2 comités des fêtes qui se nommerait « comité des fêtes de Boutigny-
Prouais », de profiter des 2 300€ disponibles sur les comptes du comité des fêtes de Boutigny et de
regrouper tous les membres et bureaux au sein d’une même entité.
Jean-Bernard Bessard informe les élus de l’arrivée d’un nouveau membre au sein du comité des fêtes
de Boutigny en la personne de Corine Le Roux. Compte-rendu du conseil municipal du 7 janvier 2019
Commune de Boutigny-Prouais
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Valérie Theveux s’étonne de ne pas avoir été prévenue du redémarrage du comité des fêtes de
Boutigny et de l’avoir appris lors de la réunion du calendrier du 7 décembre 2018. Corine Le Roux
s’excuse du loupé.
Corine LE ROUX informe les élus de l’envoi d’un mail afin de valider les critères de détermination justifiant
du caractère « d’intérêt collectif communal » d’une association, lors d’un prochain conseil municipal.
Les critères de l’Association d’intérêt collectif communal, (à l’exception des associations syndicales, politiques, religieuses et des associations privées) proposés sont :
« - Son objet social désigne la finalité d’actions censées intéresser la population considérée dans son ensemble,
- Son siège social est situé en Mairie ou sur le territoire de la commune,
- Ses adhérents sont supérieurs à 5 et 70 % de ceux-ci habitent la CCPH,
- Le bureau sera majoritairement composé d’adhérents de la commune de Boutigny-Prouais et de ses hameaux,
- Réaliser chaque année des manifestations et événements d’intérêt communal. Ces manifestations et évènements seront déclinés par chaque association et validées par le bureau de la CASCA. - Manifestations et événements d’intérêt communal seront pris en compte dans l’attribution de la subvention de l’année N (sauf cas de force majeure)
- Participer physiquement aux réunions organisées par la CASCA. »
Giovanni GIOIA souhaite que des propositions soient faites en vue de limiter la vitesse excessive à l’entrée
du bourg de Boutigny avant le rond-point rue des potiers/rue de bouchemont/rue de la mare aux biches.
Plusieurs idées sont retenues :
La venue de gendarmes afin de verbaliser les conducteurs imprudents
La mise en place du radar avant le rond-point direction Allemant-Boutigny bourg
Madame le maire souhaite connaitre la participation des élus au déjeuner des ainés qui aura lieu le mercredi
16 janvier 2019.
Evelyne Heulin, Fabrice Geffroy, Corine Le Roux, Monique Petit, Valérie Theveux et Mireille Eloy y
assisteront.
Un mail sera envoyé aux élus absents et aux membres du CCAS.
Monique PETIT fait savoir qu’elle a trouvé malvenue la photo d’un ancien employé de mairie mis à l’honneur
dans le dernier « entre nous ».
Mireille Eloy lui répond que celui-ci ne fait plus partie des effectifs et qu’il était bénévole dans le cadre de la
Sainte Barbe. Compte-rendu du conseil municipal du 7 janvier 2019
Commune de Boutigny-Prouais
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Evelyne HEULIN souhaite savoir si l’arrêt de l’éclairage public la nuit a permis des économies.
Madame le maire lui répond qu’en effet des économies ont été faites et qu’elle fera un bilan dans les
prochaines semaines.
Josette JOYEUX questionne madame le maire sur le fonctionnement des caméras de vidéosurveillance.
A la Musse, le moteur qui permet la rotation aurait été cassé par des personnes mal intentionnées mais elle
continuerait à fonctionner.
En général, les caméras ne sont pas très efficaces la nuit mais ont permis la résolution d’enquêtes de
gendarmerie.
Madame le maire lui répond qu’il sera possible d’en discuter lors du prochain Débat d’Orientation
Budgétaire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est fermée à 22h40.