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Déliberation - crcm 2018 03 23
Document publié le Vendredi 23 mars 2018 par la commune de Boutigny-Prouais.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 2018 03 23)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Banque,
Compte-rendu du conseil municipal du 23 mars 2018
Commune de Boutigny-Prouais
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DEPARTEMENT D’
EURE ET LOIR
__________
ARRONDISSEMENT DE
DREUX
__________
CANTON D’
ANET
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
_________
MAIRIE DE BOUTIGNY-PROUAIS
28410 BOUTIGNY-PROUAIS
__________
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2018
Après avoir constaté que le quorum était atteint, Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20h45.
1. Approbation du compte-rendu du 15 février 2018
2 modifications sont apportées :
12. Autorisation du paiement de chèques cadeaux en faveur des employés communaux Décision : le conseil municipal, à la majorité (1 abstention, J-B. BESSARD qui considère que les chèques cadeaux doivent avoir un caractère à vocation sociale), valide le paiement des chèques cadeaux offerts au personnel pour Noel pour un montant total de 2 303€ TTC.
14. Informations et questions diverses
Evelyne HEULIN fait part du nettoyage des abords de l’Opton par la communauté de Communes du Pays Houdanais qui se déroule sur le territoire communal.
Elle souhaite faire remarquer que le travail a été bien effectué entre la rue de la Pilonnerie et du chemin vert.
Décision : Tenant compte de cette modification, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte- rendu du 15 février 2018.
Convocation du :
19 mars 2018
Date d'affichage :
19 mars 2018
Nombre de membres
en exercice : 19
Nombre de présents :
11
Nombre de votants :
17
L'an deux mille dix-huit, le vendredi 23 mars à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Madame Mireille ÉLOY, Maire.
La séance a été publique.
Étaient présents : Mireille ÉLOY, Fabrice GEFFROY, Evelyne HEULIN, Giovanni GIOIA, Aurore MILWARD, Jimmy PASQUIER, Valérie THEVEUX, Jean-Marc GEUFFROY, Josette JOYEUX, Jean-Bernard BESSARD, Aurore LAGARDE
Etaient absents : Virgil DOUINE, Laurie KOZLOWSKI, Frédéric THIEL ayant donné pouvoir à Mireille ÉLOY, Olivier RICHY ayant donné pouvoir à Aurore LAGARDE, Carine BARRIERE ayant donné pouvoir à Evelyne HEULIN, Jean-Claude GOHARD ayant donné pouvoir à Valérie THEVEUX, Corine LE ROUX ayant donné pouvoir à Fabrice GEFFROY, Monique PETIT ayant donné pouvoir à Josette JOYEUX
Valérie THEVEUX est élue secrétaire de séance. Compte-rendu du conseil municipal du 23 mars 2018
Commune de Boutigny-Prouais
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2. BUDGET COMMUNAL – Approbation du compte administratif 2017
L’exécution budgétaire 2017 se décompose ainsi :
Dépenses Fonctionnement : 968 884.47€ (011=277 417.99€ / 012=379 838.42€ / 65=161 444.04€ / 66=53 055.37€ et 67=41 212.29€ dont 31 860€ (Sivom) et 8 900€ (débet Mlle Baudu) / 014 = 55 916.36€ dont 45 734€ (FPIC)
Dépenses Investissement : 276 075.53€ (16=74 906.33€ / 20=12 623.11€ / 21=14 212.34€ / 23=22 481.76€ / 10=24 858.26€ / Déficit Investissement 2016=126 993.73€
Recettes Fonctionnement : 1 077 677.76€ (70=153 850.99€ / 73=630 305.50€ / 74=221 473.14€ / 75=12374.96€ / 013=50 256.88€ / 76=3.08€ / 77=9 413.21€
Recettes Investissement : 252 787.90€ (10=43 039.56€ / 13=52 230.81€ / 16=24 858.26€ / 20=8 075.11€/ 27=5 784.15€ / Excédent Fonctionnement 2016= 118 800.01€
Madame le Maire donne lecture des principaux chapitres de dépenses et quitte la salle du conseil pour le vote.
Monsieur Fabrice GEFFROY prend la présidence du conseil municipal et propose aux élus de voter.
Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité approuve le compte administratif 2017 du budget communal
3. BUDGET COMMUNAL - Présentation, approbation du compte de gestion 2017 du Receveur
Le compte de gestion comporte des écritures en conformité avec celles du compte administratif 2017.
Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité approuve le compte de gestion 2017 du budget communal
4. BUDGET COMMUNAL - Affectation du résultat
Le déficit d’investissement de l’exercice 2017 est de 23 287.63€ (276 075.53€ dépenses – 252 787.90€ recettes).
Le besoin de couverture est donc de ce même montant de 23 287.63€ auquel il convient exceptionnellement cette année, avec la suppression du budget transport, d’y soustraire l’excédent d’investissement du budget transport soit 12 668.44€.
En investissement :
Recettes 2017 252 787.90 €
- Dépenses 2017 - 276 075.53 €
- 23 287.63 € de déficit d’investissement 2017 - 12 668.44 € d’excédents d’investissement transport (exercice 2017)
Soit au TOTAL : 10 619.19 € de besoin de couverture (R1068) Compte-rendu du conseil municipal du 23 mars 2018
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En fonctionnement :
Recettes 2017 1 077 677.76 €
- Dépenses 2017 - 968 884.47 €
108 793.29 € = Excédent de fonctionnement 2017
+ 118 162.02 € = Excédents reportés
Soit au TOTAL 226 955.31 € d’excédents de fonctionnement pour 2017 + 22 777.05 € d’excédents fonctionnement transport (exercice 2017) 10 619.19 € Besoin de financement
239 113.17 € (R002)
En conséquence, l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2017 ci-dessus indiqué 226 955.31€ se voit augmenté de l’excédent de fonctionnement du budget transport (supprimé à la demande de la trésorerie et réincorporé dans le budget principal) de 22 777.05€ et diminué du besoin de couverture de 10 619.19€, ramenant le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2017 à un excédent de 239 113,17€. Pour la section d’investissement, le résultat est un déficit à hauteur de 10 619,19€ (R1068).
Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité approuve l’affectation des résultats ainsi proposée
5. Délibération pour fixation des tarifs des services communaux
Le 19 mars dernier, lors du Débat d’Orientation Budgétaire, les élu(e)s ont souhaité :
maintenir les tarifs de garderie, à savoir :
o de 2.80 € à 2.85 € le matin ;
o de 3.40 € à 3.45 € le soir
o et le tarif de 4.90 € à 4.95 € le matin et le soir.
La facture de la CCPH pour l’utilisation du centre de loisirs se montera à 7600 € environ.
Les élus ont également suggéré de pratiquer un tarif préférentiel pour les fratries fréquentant l’école Etienne Prunier de Boutigny-Prouais comme suit :
une réduction de 20% sur la facture globale de la garderie communale pour 3 enfants qui fréquentent la garderie
une réduction de 25% sur la facture globale de la garderie communale pour 4 enfants qui fréquentent la garderie
Quant au tarif de la cantine, il a été décidé de porter le repas de 3.65€ à 3.80€ ; le prix du repas exceptionnel est maintenu à 6.20 €.
La participation financière de la commune pour le poste « restauration scolaire » a été, pour cette année 2017, de 49 529.29€ (123 498.06€ de dépenses pour des recettes de 73 968.77€, soit un taux de couverture d’environ 59.89% pour 22 000 repas servis)
En ce qui concerne le tarif annuel de droits de place des commerçants ambulants, le tarif de 300.00 € est maintenu pour une présence hebdomadaire. Il était de 260.00€ en 2013/2014 et 2014/2015.
Décision : Le conseil municipal, fixe à la majorité, 2 CONTRE l’augmentation de 0,15€ du tarif de la cantine (A. LAGARDE, J.B BESSARD), les tarifs applicables à compter de la rentrée scolaire de septembre 2018, comme proposé, à savoir : Compte-rendu du conseil municipal du 23 mars 2018
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Garderie, tarif journalier : 2.85€ le matin – 3.45€ le soir et 4.95€ le matin et le soir une réduction de 20% sera appliquée sur la facture globale de la garderie communale pour 3 enfants qui fréquentent la garderie
une réduction de 25% sera appliquée sur la facture globale de la garderie communale pour 4 enfants qui fréquentent la garderie
Cantine : 3.80 € le repas, repas exceptionnel à 6.20 €
Droits de place annuel des commerçants ambulants : 300 €
6. Délibération pour vote des taux d’imposition
73 – Impôts et taxes :
Unique proposition : 629 425€
Cette proposition de Madame le Maire correspond à l’état de notification des taux d’impositions des taxes directes locales pour 2018 reçu de la part du Ministère de l’Economie et des Finances.
Les bases d’imposition effectives de 2017 étaient de :
2 072 378 pour la taxe d’habitation ; elles passent à 2 101 000 pour 2018, soit une augmentation de 1.36% 1 424 063 pour la taxe foncière sur le bâti ; elles passent à 1 438 000 en 2018, soit une augmentation de 0.97%
295 981 pour la taxe foncière sur le non bâti ; elles passent à 299 500 en 2018, soit une augmentation de 1.17%
Les élus ont convenu en débat d’orientation budgétaire d’attendre la connaissance de l’augmentation des bases pour prendre une décision. Globalement, avec ces nouvelles bases d’imposition, nous arrivons à un produit fiscal attendu global en augmentation de 0.83% pour un montant de 5 219€. Cette faible augmentation de 0.83% ne couvrira pas les différentes augmentations des syndicats, des fluides, des produits de nettoyage, des échelons du personnel, etc...
Madame le Maire propose aux élus de se contenter de cette augmentation des bases et de continuer les efforts d’économies afin de maintenir les taux actuels.
En 2018 En 2017 Différence
14.80 % pour la Taxe d’Habitation 310 948€ 309 172€ + 1 776€
16.83 % pour le Foncier Bâti 242 015€ 239 491€ + 2 524€
et 25.53 % pour le Foncier Non Bâti 76 462€ 75 543€ + 919€
soit un produit fiscal attendu de 629 425€ 624 206€ + 5 219€
Le présent budget primitif tient également compte de l’incontournable Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales de 45 734€, non pas parce que Boutigny-Prouais est une commune dite « riche » mais parce que nous appartenons à une communauté de communes qui regroupent des communes avec ce qualificatif !
Compte tenu du souhait des élus de maintenir un cadre de vie agréable pour nos administrés, il convient notamment de poursuivre l’entretien des bâtiments communaux, des matériels et équipements, tout en nous contraignant à faire des économies. Compte-rendu du conseil municipal du 23 mars 2018
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C’est ainsi que nous avons décidé l’an dernier de faire procéder à l’extinction de l’éclairage public de 0h à 5h du matin (le gain constaté a été d’ores et déjà de 4000€) et de ne faire intervenir la maintenance que 2 fois par an au lieu de 4.
Le prix du feu d’artifice a également été revu à la baisse ainsi que le prix de revient du repas du 14 juillet (économie de 2 600€).
La participation financière pour la traditionnelle fête de Pâques dont la participation communale à la course cycliste du Cyclo Club de Dreux a également fait l’objet d’une réduction (gain de 400€) etc ... Les membres du CCAS sont également très attentifs aux dépenses pour les diverses aides et manifestations.
Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité :
valide la reconduction des taux d’imposition de 2016 comme suit :
Taxe d’habitation : 14,80%
Taxe Foncière Bâtie : 16,83%
Taxe Foncière Non Bâtie : 25,53%
Prend note de l’augmentation des bases prévisionnelles voulue par l’Etat et de ce fait du produit fiscal attendu de 629 425€.
7. BUDGET COMMUNAL – Présentation et vote du budget primitif 2018
Présentation du budget primitif 2017 qui s’équilibre comme suit :
Dépenses et Recettes de fonctionnement : 1 291 008.17€
Dépenses et Recettes d’investissement : + 380 779.58€
Soit un budget total Dépenses et Recettes de 1 671 787.75€
Quelques rappels des postes les plus importants :
Fonctionnement « Dépenses » -
011 – Charges à caractère général : 352 120.00 €
60 – Cantine – Energie – Fournitures d’entretien et de petit équipement – Carburants - Fournitures administratives ...
61 – Prime assurance – Voies Réseaux (calcaire ...) – Contrats maintenance – Organismes de Contrôle - Etudes ...
62 – Frais téléphone – Fêtes et cérémonies – Affranchissement ...
012 – Charges de Personnel : 402 200 €
65 – Autres charges courantes : 174 665.30 €
653 – Indemnités des élus - 6553 – SDIS (Service d‘Incendie et de Secours) - 6554 – contributions aux divers syndicats (Siterr, Sily, CCPH ...) - 6573 – Subvention pour le transport scolaire primaire - 6574 – subventions aux associations - et au CCAS
Le conseil municipal vote à la majorité les montants des subventions aux associations communales et autres organismes, Aurore LAGARDE ne participe pas au vote, 1 CONTRE (A. MILWARD)
66 – Charges financières : 51 457.48 €
Elles correspondent à nos différents prêts figurant sur l’état de la dette distribué en réunion de DOB le 19/03/2018. Les 2 prêts ARSI de 15 000 € et 5 200 €, accordés par le Conseil Général pour les travaux de nos églises étant sans intérêt, il n’apparaît qu’un remboursement annuel de capital dans le compte 16. Compte-rendu du conseil municipal du 23 mars 2018
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67 – Charges exceptionnelles : 2 300.00 € (titres annulés ou amendes ...)
014 – Atténuations de produits : 52 540.78€ dont 45 734€ pour le FPIC
Fonctionnement « Recettes »
70 – Produits des services : 153 000 €
7067 - Cantine – 7087 – Remboursement Assainissement pour l’entretien des stations d’épuration par le personnel communal -
73 – Impôts et taxes : 629 425€
.
74 – Dotations et Participations : 244 770 € tous les versements effectués par l’Etat
75 – Autres produits de gestion courante : 13 500€
013 (64) – Atténuations de charges : 6 000€
Remboursement sur les rémunérations du personnel tels que les contrats aidés + les indemnités journalières pour les arrêts de travail
77 – Produits exceptionnels : 4 400€
Investissement « Dépenses »
16 – Emprunts établissements de crédit : 77 014.90 € Remboursement du capital de nos différents emprunts : sites scolaires de Prouais et Boutigny + ARSI (prêts églises et mises aux normes électriques à 0 %) + Voirie 2010 + réhabilitation de nos 3 bâtiments communaux. Capital restant dû au 31/12/2017 = 1 322 925.40€
21 – Dépenses corporelles et 23 – Dépenses d’équipement, de constructions, de matériels :
75 300€ (compte 21) en correspondance avec les projets proposés et retenus en Débat d’Orientation Budgétaire le 19 mars dernier, projets dont certains seront peut-être sélectionnés en leur temps, en fonction des besoins éventuels : bornages 1000€ ; complément serrures badges pour sécurité école (évacuation en cas de besoin) 2 000€ , cimetières : cave urnes et relevage des sépultures 10 000€ ; dameuse 1 800€ ; ordinateur 2 000 € ; défibrillateur 2 300 € ; mise en place signalisations routières 1 000 € ; bornes incendie/extinChapitreurs 5 000 € ; mobilier scolaire 1 500 € ; vitrines 1 000 € ; frais maîtrise d’œuvre pour travaux église Boutigny 8 000€ ; remplacement chaudière mairie 8 000€ ; diagnostic bâtiment ex- bibliothèque 1 500 € ; remplacement centrale horaire église de Prouais 1 500€ ; mise en place porte sanitaires 3 700 € ; porte-fenêtre maternelle 7 500 € ; aspirateur à feuilles 3 500€ ; achat véhicule commercial 14 000€ = 75 300 €
206 045.49€ (compte 23) création d’un espace pour le centre de secours 113 145.49€ TTC avec la maîtrise d’œuvre ; coordinateur de sécurité SPS 1 000€ ; organisme de contrôle 1 000€ ; aménagement d’un sanitaire public 8 000€ ; réfection toiture bibliothèque 40 000€ ; ravalement de la façade côté rue de la bibliothèque 7 200€ ; ravalement de la façade côté cour de la bibliothèque 13 500€ ; ravalement de la façade côté cour des sanitaires publics 7 200€ ; remplacement et renforcement de certaines zones d’éclairage public 8 500€ ; travaux de voirie 6 500€ = 206 045.49€ Compte-rendu du conseil municipal du 23 mars 2018
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Investissement « Recettes »
10 – Dotations et fonds propres : 28 942.78 €
Il s’agit du retour de TVA de 2017 : 20 942€ + de la taxe d’aménagement, ancienne Taxe Locale d’Equipement)
13 – Subventions : 89 493€.
Il s’agit des subventions déjà accordées (DETR-FDAIC-SIEPRO–remboursement avant architeChapitre église par la Fondation du Patrimoine)
16 – Emprunt : 0 €.
Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité approuve le budget principal 2018 ainsi proposé
8. BUDGET annexe ASSAINISSEMENT - Approbation du compte administratif 2017
L’exécution budgétaire 2017 se décompose ainsi :
Dépenses de Fonctionnement = 62 799.76€
Chapitre 011 pour 30 288.88€ se trouvent la facturation de l’eau, l’électricité, le nettoyage régulier et exceptionnel d’une partie du réseau d’assainissement et surtout la redevance de modernisation pour 23 464.80€
Chapitre 012 pour 12 000 € le remboursement des salaires des employés communaux en charge de gérer nos 2 stations d’épuration
Comptes 65/67 pour remboursement de factures 438.84€ et créances irrécouvrables 1 149.65€ Compte 68 pour 18 922.39€ d’amortissement de la station de Boutigny
Dépenses d’Investissement = 39 769.70€
Chapitre 16 pour 15 505.74€ de remboursement prêts à taux zéro
Chapitre 21 pour 3 049.85€ et Chapitre 23 pour 21 214.11€ : paiement de factures pour la station d’épuration de Prouais
Recettes de Fonctionnement = 106 388.09€
Compte 70 pour 97 113.12€ en redevance d’assainissement et taxes de raccordement Compte 74 pour 1 646.49€ de dotations et participations
Compte 75 pour 1.69€ autres produits de gestion courante
Compte 77 pour 7 626.79€ régularisation retour de TVA
Recettes d’Investissement = 18 922.39€
Chapitre 28 pour 18 922.39€ pour les amortissements station de Boutigny
Madame le Maire donne lecture des principaux chapitres de dépenses et quitte la salle du conseil pour le vote.
Monsieur Fabrice GEFFROY prend la présidence du conseil municipal et propose aux élus de voter.
Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité approuve le compte administratif 2017 du budget assainissement Compte-rendu du conseil municipal du 23 mars 2018
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9. BUDGET annexe ASSAINISSEMENT - Présentation, approbation du compte de gestion 2017 du Receveur
Le compte de gestion comporte des écritures en conformité avec celles du compte administratif 2017.
Décision: Le conseil municipal, à l’unanimité approuve le compte de gestion 2017 du budget communal
10. BUDGET annexe ASSAINISSEMENT - Affectation du résultat
En fonctionnement :
Recettes 2017 106 388.09€
- Dépenses 2017 - 62 799.76€
43 588.33€
70 997.04€ excédents de fonctionnement reportés
114 585.37€ = Excédents de fonctionnement 2017 (R002)
En investissement :
Recettes 2017 18 922.39€
- Dépenses 2017 - 39 769.70€
- 20 847.31€ = Déficit d’investissement 2017
+ 41 460.44€ d’excédents reportés
Soit au TOTAL 20 613.13€ = d’excédents d’investissement 2017 (R001)
Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité approuve l’affectation des résultats ainsi proposée
11. Délibération pour fixation du tarif de la redevance assainissement
Pour rappel :
En 2014, l’Agence de l’Eau Seine Normandie avait imposé une revalorisation de 0.34 € du prix du m3 de l’eau assainie au minimum pour nous permettre d’obtenir le versement des subventions et prêt à taux zéro accordés par celle-ci.
De ce fait, le tarif de la redevance d’assainissement des eaux usées a été fixé à 2,12€ hors taxes le m3 (1,82€ HT + 0,30€ de taxe obligatoire de modernisation)
En 2015, pas d’augmentation du tarif.
En 2016, la perception a constaté que nous ne faisions pas payer la TVA aux abonnés sur la taxe modernisation. De fait, elle nous a demandé de régulariser soit 1.30 % supplémentaires du montant de la facture. C’est la raison pour laquelle le tarif de la redevance assainissement 2016 a été maintenu à 2.12 € HT le m3
Compte tenu des travaux nécessaires de réseaux à faire sur Prouais, il convient de prévoir ces dépenses. La trésorerie de Dreux a, pour la seconde année, encouragé la commune à augmenter le tarif de la redevance assainissement. L’an dernier, Madame le Maire proposait aux élus justement de ne procéder à cette augmentation que sur le présent budget. Compte-rendu du conseil municipal du 23 mars 2018
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Soucieuse du pouvoir d’achat des ménages mais du besoin incontournable pour la commune, Madame le Maire propose de n’augmenter cette taxe que de 0.03€ passant ainsi son tarif à 2.15€HT le m3.
Décision : le Conseil municipal valide le tarif de la redevance assainissement à 1.85 € + taxe modernisation 0.30 € = 2.15 € HT proposé par Madame le Maire à compter de la facturation du 2nd semestre 2018
12. BUDGET annexe ASSAINISSEMENT – Présentation et vote du budget primitif 2018
Le budget Primitif Assainissement est équilibré en recettes et dépenses de fonctionnement à 202 785.37€
Le budget Primitif Assainissement est équilibré en recettes et dépenses d’investissement à 156 798.50€
Dépenses :
Fonctionnement
Chapitre 011 – 46 500€ - Eau, électricité, nettoyage du réseau, redevance de modernisation à reverser ...
Chapitre 012 – 18 000.00 € Versement au budget communal de la compensation financière des travaux effectués par le personnel communal pour le budget assainissement (station d’épuration notamment)
Chapitre 65 – 1 500€ charges courantes et Chapitre 67 – 600€ charges exceptionnelles Chapitre 68 – 21 000 € dotations aux amortissements
021 – 115 185.37€ Virement vers la section d’investissement
Investissement
Chapitre 16 – 10 721.60€ prêts à taux zéro pour la station de Prouais
Chapitre 20 – 3 000€ - études
Chapitre 21-23 – 102 576.90€ + 38 500€ = achat terrain impasse des fontaines à Boutigny et travaux préparatoires pour réfection du réseau de Prouais (exigence Agence de l’Eau pour conserver les aides au financement de notre station de Prouais)
020 – 2 000€ dépenses imprévues
Recettes :
Fonctionnement
Chapitre 70 – 86 000€ redevance et taxes de raccordement
Chapitre 74 – 1 700€ prime résultats stations d’épuration (dotations et participations) Chapitre 77 – 500€ produits exceptionnels (recouvrements sur créances)
R002 – 114 585.37€ excédent d’exploitation reporté
Investissement
Chapitre 28 – 21 000 € amortissement des réseaux d’assainissement de Boutigny Chapitre 023 – 115 185.37€ virement de la section d’exploitation
R001 – 20 613.13€ excédent d’investissement reporté
Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité approuve le budget annexe assainissement 2018 ainsi proposé Compte-rendu du conseil municipal du 23 mars 2018
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13. BUDGET annexe TRANSPORT - Approbation du compte administratif 2017
L’exécution budgétaire 2017 se décompose ainsi :
Dépenses de Fonctionnement = 27 165.84€
Chapitre 011 pour 15 401.07€ : le carburant, les fournitures d’entretien, les contrôles techniques, la maintenance et l’assurance
Chapitre 012 pour 8 000 € : le remboursement des salaires du chauffeur et de l’accompagnateur pour cette prestation
Chapitre 67 pour 3 764.77€ charges exceptionnelles (trop perçu sur subvention Conseil Dép. en 2013)
Etant donné le transfert de ce budget annexe sur le budget communal, il n’y a pas eu d’amortissement de notre car (11 833€) et il n’y en aura plus (règle M14, pas d’amortissement)
Dépenses d’Investissement = 0€
Recettes de Fonctionnement = 11 233.44€
Compte 74 pour 8 671.62€ subvention du conseil départemental
Compte 77 pour 2 561.82€ produits exceptionnels (remboursement sinistre de la part de Groupama)
Recettes d’Investissement = 0€
Madame le Maire quitte la salle du conseil pour le vote.
Monsieur Fabrice GEFFROY prend la présidence du conseil municipal et propose aux élus de voter.
Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité approuve le compte administratif 2017 du budget annexe transport
14. BUDGET annexe TRANSPORT - Présentation, approbation du compte de gestion 2017 du Receveur
Le compte de gestion comporte des écritures en conformité avec celles du compte administratif 2017.
Décision: Le conseil municipal, à l’unanimité approuve le compte de gestion 2017 du budget communal
15. BUDGET annexe TRANSPORT - Affectation du résultat
En fonctionnement :
Recettes d’exploitation 2017 11 233.44€
- Dépenses d’exploitation 2017 - 27 165.84€
15 932.40€ = Déficit de fonctionnement 2017
+ 38 709.45€ = Excédents de fonctionnement reportés
22 777.05€ = Excédents de fonctionnement (R 002) Compte-rendu du conseil municipal du 23 mars 2018
Commune de Boutigny-Prouais
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En investissement :
Recettes d’exploitation 2017 0.00€
- Dépenses d’exploitation 2017 0.00€
0.00€
12 668.44€ = Excédents d’investissement reportés
12 668.44€ = Excédents d’investissement (R 001)
Ces différents calculs font ressortir un excédent global de 22 77.05€ + 12 668.44€ = 35 445.49€ qui seront reportés sur le budget communal en respectant le report de 22 777.05€ en section de fonctionnement et 12 668.44€ en section d’investissement.
Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité approuve l’affectation des résultats ainsi proposée
16. BUDGET annexe TRANSPORT – Présentation et vote du budget primitif 2018 POINT ANNULÉ
17. DÉLIBÉRATION POUR DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FDI 2018
Pour rappel, la commune a obtenu l’an dernier une participation du Département au titre du FDI pour le changement de la porte de l’école maternelle (30 % d’un montant maximum HT de 7 500€).
Cette année, il est possible de déposer un dossier pour obtenir une subvention de 30 % sur un maximum de 100 000 € de travaux HT.
Madame le Maire propose d’en profiter afin de procéder, si les moyens financiers le permettent, à la réfection de la toiture de la bibliothèque qui montre de sérieux signes de faiblesse. Un devis d’environ 37 000 € de travaux a été fourni.
Profitant de la possibilité d’obtenir des subventions, Madame le Maire propose de déposer également 3 autres dossiers pour procéder aux différents ravalements qui s’avèreraient fort utiles, de la façade de la bibliothèque, côté rue, côté cour et également côté cour des sanitaires publics. Des devis respectivement d’un montant de 7 200€ + 13 500€ + 7 200 € de 2015 sont à faire réactualiser. En tout, il faut compter environ 60 000 € qui seraient aidés à 30 % par le Conseil Départemental. Ces travaux ne seront exécutés que si le budget le permet, voir reportés sur celui de 2019 puisque les subventions sont valables 2 ans.
La subvention pourra être abandonnée si les travaux étaient annulés.
Décision : Le conseil municipal valide, à l’unanimité, la demande de subvention au titre du Fonds Départemental d’Investissement 2018.
18. DÉLIBÉRATION POUR SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE SDIS
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours d’Eure-et-Loir a fait parvenir en mairie une convention qui a pour objet de définir les modalités de leur participation financière à l’opération réalisée par la commune et relative aux travaux d’aménagement du Centre d’Intervention de Boutigny-Prouais. Le fonds de concours attribué par le SDIS à la commune est fixé de manière ferme et définitive à 40 000€ TTC et sera versé en un seul paiement après réception des travaux.
La commune s’engage à faire mention de la participation du SDIS dans toutes les actions d’information et de communication qu’elle mène, notamment dans les relations presse et relations publiques. Compte-rendu du conseil municipal du 23 mars 2018
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Madame le Maire rappelle qu’il s’agit de l’aménagement du centre de première intervention de Boutigny- Prouais à Prouais, selon le descriptif de travaux réalisé par l’architecte Ludovic Bréant.
Tous les dossiers de demande de subvention ont été transmis et les subventions accordées ont été les suivantes :
DETR 20 % du HT 85 081 € soit 17 016.20 € + FDAIC 30 % du HT 85 081 € soit 25 524.30 € auxquelles il convient donc de rajouter les 40 000 € du présent fonds de concours du SDIS
Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention financière avec le SDIS en référence au fonds de concours de leur part participant à l’aménagement du Centre d’Intervention de Boutigny-Prouais.
19. DÉLIBÉRATION POUR ACCEPTATION D’UN CONTRAT DE MAINTENANCE AVEC LA SOCIETE OLASS
La station de Boutigny semble enfin fonctionner efficacement en cas de fortes pluies mais pour
maintenir ce bon fonctionnement apporté par Mr Jérôme Oliveira, gérant de la Sté OL.ASS de
Vernouillet, il est important qu’un contrat de maintenance soit mis en place.
Mr Oliveira s’engage sur les prestations suivantes, qu’il effectuera 2 fois par an :
Contrôles des installations électriques et hydrauliques
Contrôle général du poste
Nettoyage des flotteurs de niveau
Mesure électrique
Fourniture d’un rapport de visite
Sont concernés :
1 poste de relevage communal Eaux Usées 2 pompes à Cloches
1 station d’épuration à Boutigny comprenant
o 1 poste de relevage Entrée ; 1 aérateur ; 1 poste de relevage secondaire ; 1 dégrilleur
de marque FB procédées
Le tarif de ses prestations est de (2 x 770€) 1 540€HT / 1 848TTC
En dehors de ce contrat de maintenance, Mr Oliveira propose une amélioration sensible de
l’installation de la station, à savoir :
La reprise du câblage de l’armoire
La pose d’un fourreau et de deux câbles pour flotteur
La poste de deux flotteurs et d’un voyant rouge alarme extérieur
pour un montant de 1 610€ HT / 1 932.00€ TTC main d’œuvre comprise
Le réglage du dégrilleur (qui n’est pas satisfaisant) pour 550€HT / 660€ TTC
Décision : Le conseil municipal accepte à l’unanimité :
le devis de la SARL OL.ASS d’un montant de 660€ TTC pour améliorer de façon notable le
fonctionnement de la station d’épuration de Boutigny
le contrat de maintenance de la SARL OL.ASS d’un montant de 1 848€ TTC Compte-rendu du conseil municipal du 23 mars 2018
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20. Informations et questions diverses
Aurore MILWARD interroge Madame le Maire sur la présence de chenilles concessionnaires dans le lotissement des primevères.
Fabrice GEFFROY lui fait savoir qu’un devis a été fourni à la commune pour l’abattage de 8 arbres, l’intervention aura lieu courant semaine prochaine.
Valérie THEVEUX souhaite faire remarquer qu’il n’y a pas de panneau « priorité à droite » à l’intersection de la rue des blatiers et de la rue Colletière et que cela peut représenter un danger. Madame le Maire lui propose d’interroger la gendarmerie à ce sujet.
Aurore MILWARD souhaite savoir si le logement de fonction est libre.
Fabrice GEFFROY lui signale que l’état des lieux avec le locataire en sa présence et celle de la secrétaire générale de la mairie a été effectué ce jour même. Il juge le logement dans un état très satisfaisant, seul un grand ménage sera suffisant.
Aurore LAGARDE questionne Madame le Maire sur la fourniture d’internet par la fibre optique sur les 2 sites scolaires.
Madame le Maire demandera aux services techniques de vérifier la possibilité d’utiliser le fourreau de téléphone afin d’y passer la fibre.
Jimmy PASQUIER fait savoir que la CCPH doit lui fournir une attestation pour la remise en état des abords de l’Opton pour éviter des pénalités « Politique Agricole Commune ».
Il souhaite aussi notifier la présence de trous dans la voirie à Cloches.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est fermée à 23h15.