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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 205B Versement solde subvention jeunesse CSPG AADEC
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 205B Versement solde subvention jeunesse CSPG AADEC)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Justice et droit,
A CŒUR DE CHARTREUSE CORALRAUTÉ
DE
COMAUNES
OBIET : VERSEMENT DU SOLDE DES SUBVENTIONS JEUNESSE 2022 - CSPG ET AADEC
F
Æ
EE.
me
Nombre de Conseillers : En exercice : 36 Présents : 26 Pouvoirs: 7 Votants : 33 Résultat des votes : Pour :33 Abstention : 0 Contre :0
Envoyé en préfecture le 15/12/2022 Reçu en préfecture le 15/12/2022
REGISTRE
DES DÉLIBÉRA
ais
DU
CONSEIL
COMMUNA
à
635 2000401 11-20221206-22_205E-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION
N° 22_205B
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 6 décembre
à 19h30,
Le
Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
de
réunion
du
Pôle
tertiaire
-
Zone
Industrielle Chartreuse-Gulers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT. Date de la convocation
: mercredi 30 novembre 2022
Présents les délégués avec voix délibérative : Hervé BUTTARD
{Corbel} ; Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphael MAISONNIER
{Entre-deux-Guiers) ;
Anne LENFANT,
Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Évelyne LABRUDE {La Bauche] ; Myriam
CATTANEO,
Bruno
STASIAK,
Pierre FAYARD
(Les Echelles) ; Williams
DUFOUR,
Bruno
GUIOL,
Marie José SEGUIN
(Miribel
les
Echelles) ; Claude COUX,
Eric L'HERITIER (Saint Christophe sur Guiers) ; Laurette BOTTA (Saint-Christophe la
Grotte); Maryiène
GUUARRO,
Martine
MACHON,
Roger JOURNET
(Saint Joseph
de
Rivière)
; Christiane
BROTTO
SIMON
(Saint-Franc};
Stéphane
GUSMEROL,
Cécile
LASIO
{Saint-Plerre-de-Chartreuse): Jean
Claude SARTER, Véronique
MOREL, Céline BOURSIER,
Bertrand PICHON-MARTIN, Cédric MOREL,
Jean-Paul
SIRAND PUGNET, Nathalie HENNER,
Mathias LAVOLÉ (Saint-Laurent du Pont}; Christine SOURIS (Saint Pierre
de Genebroë} ; Murielle GIRAUD (Saint-Jean de Cour) ; Denis BLANQUET, Meryline ZANNA (Saint-Thibaud de Cour} ; Pascal SERVAIS {Saint Pierre d'Entremont 38) ; Wilfried TISSOT (Saint Pierre d'Entremont 72) Pouvoirs: Mathias LAVOLÉ à Jean Claude SARTER, Nathalie HENNER à Jean-Paul SIRAND PUGNET, Christiane BROTTO
SIMON
à Anne
LENFANT,
Stéphane
GUSMEROU
à Cécile
LASIO,
Véronique
MOREL
à Céline
BOURSIER, Christine SOURIS à Myriam CATTANEO,
Bruno GUIOL à Williams DUFOUR
CONSIDÉRANT
la compétence
Enfance
Jeunesse
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse,
CONSIDÉRANT
le montant
des
précédents
versements
aux
associations,
sur
la base
de
70%
des
sommes
totales versées
à chacune,
sur la base
de l'exercice
2021,
CONSIDÉRANT
les
travaux
de
la
Commission
Jeunesse
en
date
du
24
novembre
2022
pour
le calcul
des
soldes
attribués
aux
associations
jeunesse,
au
regard
de
l'adéquation
entre
les
projets
menés
et les orientations
politiques
retenues,
Ci-dessous
les propositions
validées
en
séance
:
er
nd
Frs
Montant
Montant
Montant
ï
2
N
Associations
à
à
acompte
acompte
Solde
à
Jeunesse
vers
en
verse
en
Proposé
en
versé
en
versé
en
verser
2020
2021
2022
|
nars2022 |
_juin 2022
CSPG
135
833
€
88166€
98
345
€
55473€
22189€
20
683
€
AADEC
69227€
69159€
68
060
€
34580
€
13832 €
19648€
En
2022,
le calcul
des
soldes
prend
en
compte
:
©
Le
versement
par
la
CAF
directement
aux
gestionnaires
de
services
des
«
Bonus
territoire
»
contractualisés
dans
le cadre
de
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
Les
associations
ont
perçu
70%
du
montant
des
«
Bonus
territoire
»
contractualisés.
En
2022
cela
représente
:
©
20.527,00
€ paur
le CSPG
©
7.000,00
€ pour
l'AADEC
æ
Ces
montants
antérieurement
perçus
par
la
collectivité
dans
le
cadre
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
sont
donc
déduits
du
montant
du
solde
de
la subvention
2022
Le Conseil
Communautaire,
après
avoir voté
ligne par ligne, à la MAJORITÉ
-
APPROUVE
le calcul
des
soldes
des
subventions
2022
aux
associations
-
AUTORISE
la
Présidente
à
faire
procéder
au
mandatement
de
ces
montants
aux
associations
nommées
ci-
dessus Envoyé en préfecture le 15/12/2022 Reçu en préfecture le 15/12/2022 Publié
le
Te
La Présidente,
ID
:038-2000401 11-20221206-22_205B-DE
+
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour extrait certifié conforme
et exécutoire.
Publié,
notifié et transmis
en
Préfecture
La Présidente,
Le 06 décembre 2022,
Anne LENFANT EC