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Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°071 2023 Renouvellement Convention Bussonnais Nicolas Pour Camion Pizza 1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 13/11/2023
MAIRIE DE Reçu en préfecture le 13/11/2023
St Laurent | ER Publié le
des Arbres ID : 030-213002785-20231107-DECISIONO712023-AR
DECISION DU MAIRE
DE ST LAURENT DES ARBRES
N°071/2023 - 1.1-mp
Renouvellement de la Convention d'occupation du domaine public de M.
BUSSONNAIS Nicolas concernant le stationnement d’un camion de pizza.
Le Maire de SAINT LAURENT DES ARBRES ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22 :
Vu la délibération n° 006/2021 du conseil municipal en date du 11 mai 2021 définissant de
fixer, dans la limite de 500 € par jour, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de
dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
Vu le décret n°2009-194 du 18 février 2009 relatif à l'exercice des activités commerciales
et artisanales ambulantes ;
Considérant que la convention d'occupation du domaine public de M. BUSSONNAIS Nicolas domicilié 6 Grand Rue 30200 CODOLET pour le stationnement de son camion de pizza arrive à expiration le 31 décembre 2023 ;
Vu la demande de renouvellement de l'intéressé en date du 04 novembre 2023 pour le stationnement de son camion de pizza sur la Place Vigan Braquet, les mardis, jeudis et vendredis.
DECIDE
Article 1 : De signer la convention pour le stationnement d’un camion de pizza sur la Place Vigan Braquet avec M. BUSSONNAIS Nicolas, 6 Grand Rue 30200 CODOLET pour une durée de 12 mois à compter du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024, les tarifs sont les suivants :
- 10€ de droit de stationnement journalier ;
- 120 € par mois de participation à l'électricité.
Article 2 : M. BUSSONNAIS Nicolas s'engage personnellement à maintenir le bon ordre et la sûreté de sa clientèle ainsi que de laisser l'emplacement net de tous déchets et objets après chaque utilisation.
St Laurent des Arbres, le 07 novembre 2023.