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Déliberation - DECISION N° 092 2022 Droit de Place Camion Pizza Bussonnais
Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N° 092 2022 Droit de Place Camion Pizza Bussonnais)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 20/10/2022
F MAIRIE DE Reçu en préfecture le 20/10/2022
Le St Laurent ie ER iché le des Arbres ID : 030-213002785-20221018-DECISIONO922022-AR
DECISION DU MAIRE
DE ST LAURENT DES ARBRES
IN°092/2022 - 1.1-m
Renouvellement de la Convention d’occupation du domaine public de M. BUSSONNAIS Nicolas concernant le stationnement d’un camion de pizza.
Le Maire de SAINT LAURENT DES ARBRES ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22 ;
Vu la délibération n° 006/2021 du conseil municipal en date du 11 mai 2021 définissant de fixer, dans la limite de 500 € par jour, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de
dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des
droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
Vu le décret n°2009-194 du 18 février 2009 relatif à l'exercice des activités commerciales
et artisanales ambulantes ;
Considérant que la convention d'occupation du domaine public de M. BUSSONNAIS Nicolas domicilié 6 Grand Rue 30200 CODOLET pour le stationnement de son camion de
pizza arrive à expiration le 31 décembre 2022;
Vu la demande de renouvellement de l'intéressé en date du 09 octobre 2022 pour le stationnement de son camion de pizza sur la Place Vigan Braquet, les mardis, jeudis et vendredis.
DECIDE
Article 1 : De signer la convention pour le stationnement d'un camion de pizza sur la
Place Vigan Braquet avec M. BUSSONNAIS Nicolas, 6 Grand Rue 30200 CODOLET pour une durée de 12 mois à compter du 1°! janvier 2023 au 31 décembre 2023, les tarifs sont
les suivants :
- 10€ de droit de stationnement journalier ;
- 120 € par mois de participation à l'électricité.
Article 2 : M. BUSSONNAIS Nicolas s'engage personnellement à maintenir le bon ordre et la süreté de sa clientèle ainsi que de laisser l'emplacement net de tous déchets et objets après chaque utilisation.
St Laurent des Arbres, le 18 octobre 2022. Envoyé en préfecture le 20/10/2022
Reçu en préfecture le 20/10/2022
Affiché le
ID : 030-213002785-20221018-DECISION0922022-AR
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