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Déliberation - DECISION N°078 2025 Renouvellement de la Convention Doccupation du Domaine Public Bussonnais Nicolas
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 02h33 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°078 2025 Renouvellement de la Convention Doccupation du Domaine Public Bussonnais Nicolas)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Berger
MAIRIE
DE
VAT:
2
Pubié le ID : 030-213002785-20251204-DEC0782025-AR
DECISION
DU
MAIRE
DE
ST
LAURENT
DES
ARBRES
IN°078/2025
- 1.1-mr
Renouvellement
de
la
Convention
d’occupation
du
domaine
public
de
M.
BUSSONNAIS
Nicolas
concernant
le stationnement
d’un
camion
de
pizza.
Le
Maire
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2122-22
;
Vu
la
délibération
n°
006/2021
du
conseil
municipal
en
date
du
11
mai
2021
définissant
de
fixer,
dans
la
limite
de
500
€
par
jour,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
;
Vu
le
décret
n°2009-194
du
18
février
2009
relatif
à
l'exercice
des
activités
commerciales
et
artisanales
ambulantes
;
Considérant
que
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
de
M.
BUSSONNAIS
Nicolas,
gérant
de
L'instant
convivial,
22
route
de
Mathon
—
quartier
Miémart
—
84860
CADEROUSSE
pour
le
stationnement
de
son
camion
de
pizza
arrive
à
expiration
le
31
décembre
2025 ;
Vu
la
demande
de
renouvellement
de
l'intéressé
en
date
du
12
octobre
2025
pour
le
stationnement
de
son
camion
de
pizza
sur
la
Place
Vigan
Braquet,
les
mardis
et jeudis.
DECIDE
Article
1
: De
signer
la
convention
pour
le
stationnement
d’un
camion
de
pizza
sur
la
Place
Vigan
Braquet
avec
M.
BUSSONNAIS
Nicolas,
gérant
de
L'instant
convivial,
22
route
de
Mathon
—
quartier
Miémart
—
84860
CADEROUSSE
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
du
1°! janvier
2026
au
31
décembre
2026,
les
tarifs
sont
les
suivants :
-
10€
de
droit
de
stationnement
journalier ;
-
120
€
par
mois
de
participation
à
l'électricité.
Article
2
: M.
BUSSONNAIS
Nicolas
s'engage
personnellement
à
maintenir
le
bon
ordre
et
la
sûreté
de
sa
clientèle
ainsi
que
de
laisser
l'emplacement
net
de
tous
déchets
et
objets
après
chaque
utilisation.
St
Laurent
des
Arbres,
le 4
décembre
2025.
Le
Maire,
É
7
je
Sylvie
BARRI
U VIGNAL