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Document publié le Lundi 13 février 2017 par la commune de Préaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 24 02 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Assurance,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2017
L’an
deux
mil
dix-sept,
et
le
vingt-quatre
février
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ROCHE
Christian,
Maire
Présents:
M.
ROCHE
Christian,
M.
SOZET
Jacques,
Mme
CHAZOT
Catherine,
M.
DUMONT
Éric,
Mme
MOURIER-DUVIGNAUD
Karine,
M.
CROS
Maxime,
Mme
FAURIE
Odile,
M.
CHASTAGNIER
Guy,
M.
GACHE
Raoul,
Mme
PANAYE
Sylvia,
M.
OLLIVIER
Frédéric,
M.
NOUAILLE
Olivier
Absents
Excusés
: M.
MARMEY
Frédéric,
M.
BERT
Jean-Michel,
M.
FOUREL
Jean-Philippe
M.MARMEY
F.
a donné
pouvoir
à M.SOZET
J. pour
voter
en
son
nom
au
cours
de
cette
réunion.
Secrétaire
de
séance
: Mme
CHAZOT
Catherine
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
21/12/2016
a été
approuvé.
DELIBERATIONS
A
- Compte
administratif
2016
—
Budget
communal,
Budget
Assainissement,
Budget
Vente
Energie
Photovoltaïque
et Budget
Lotissement
de
Trévit
Le
maire
présente
les
comptes
administratifs
2016
du
budget
communal,
du
budget
assainissement,
du
budget
vente
énergie
photovoltaïque
et du
budget
lotissement
de
Trévit
distribués
à chaque
conseiller
municipal. Budget
communal
2016
Dénomination
DELIBERATION
N°2017-Q01
rte
de
rentres
es
ere
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
présents
E
COMMUNE
DE
PREAUX
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
ombre
ce
suftrages
exonmes
E]
BUDGET
COMMUNAL
Votes
Contre
0lrar
5
Aer
Don
£
EXERCICE
2016
Date de
la convocation
13 fevrier 2017
Séance
du
24
lemar
2017
à
20
heures
20
minutes
Le
consei:
municipal
réuni
sous
la
prâsdence
de
M.
ROCHE
Chrishan,
déhibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercrce
2016,
dressé
par
ht
ROCHE
Christian.
hlarre,
après
s'être
fai
présenter
le
budget
pnmilif,
le
budget
supplémentaire
el
les
décisions
modificalwes
de
l'exercice
considéré
1"
Lui
donne
acte
de
la
présentalion
faite
du
compte
adminislralf
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Re
———|
LIBELLE
DÉPENSES
OÙ
RECETTES
ou
DEPENSES
OÙ
RECETTES
ou
DEPENSES
OÙ
RECETTES
ou
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
Résulials
reporñés
61240
14
74693
92
Cpérations
de
l'esercace
334895,B4
467051.85
167314.01
248646.45
Totaux
334805
88
52829
1.99
262007.94
248648 ,45
Résultat
da
clôture
193396,11
13361,48
Besoin
de
financement
[___13361,49)
Excédent
de
financement
EE
Resles
à réaliser
CL
23870321]
46965,00
Besoin
de
financement
182738,21
Excédent
de
financement
des
resles
à
réaliser Besoin
lotal
de
financemont
188099,70
Excédeni
total
de
financement
2
Considérant
| excédent
de
fonclonnement,
décide
affecter
{a
somme
de
193398.11}
au
compile
1068
Inveslissement
[
:
0.09!
au
compte
002
Excédent
de
lonchonnement
3°
Constale
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
comple
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'expionat:on
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
d:
buan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
ei
aux
crédits
porlés
à
titre
budgélaire
aux
diflérents
comples;
4°
Reconnañ
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
5"
Arrèle
les
résutats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus:
Ont
signé
au
registre
des
délibératons
M
ROCHE
Christian,
M
SOZET
Jacques
Mme
CHAZOT
Catherine,
M
DUMONT
Énc.
Mme
MOURIER-DUVIGNAUD
Karine,
M
GACHE
Raoul,
M
CROS
Maxime,
Mme
FAURIE
Odile
M
CHASTAGNIER
Guy,
Mme
PANAYE
Sylvia,
M,
NOUAILLE
Oliver,
M
OLLIVIER
Frédéric
LE
=
Absents
excusés
M
MARMEY
Frédéric,
M
BERT
Jean-Michel
M,
FOUREL
Jean-Phiippe
Pour
expédiion
conforme,
"7
/
Fs
M
MARNMEY
F
à
donné
pouvoir
à
M.
SOZET
J.
pour
voler
en
son
nom
au
cours
de
cetle
réunion
Le
Maire
Christian
ROÇA3E
{
p=
2
,
à
< a)
1/13
Conseil
municipal
du
vendredi
24/02/2017 Budget
assainissement
2016
Dénominalion
DELIBERATION
n°2017-002
Nombre
de
memtres
en exercice
15
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
présents
13
COMMUNE
DE
PREAUX
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
Nombre de suffrages
exprimés
13
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Votes
Cortre
©]
Peur
Abs'enlon
û
EXERCICE
2016
Dâte
de
13
ennvocation
12
feuner
2017
Séance
du
24
fevner
2017
à
29
heures
30
minutes
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M
ROCHE
Christian,
délibérant
sur
le
comple
administratif
de
l'exercice
2016,
dressé
par
M
ROCHE
Chnstian
Maire,
après
s'élre
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budgel
supplémentaire
el
les
décisions
modificaltives
de
l'exercice
considéré,
1°
Lui
donne
acle
de
la
présentation
faile
du
compte
adminisiralif,
lequel
peul
se
résumer
ainsi
:
LIBELLE
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
DÉFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
reportés
11
der
41
334191
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
7281.14
Restes à réaliser
[2
0:00[
0.00
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
des
restes
à
réaliser
9,00
Besoin
lolal
de
financement
Excédent
total
de
financement
7281.14
2°
Considérant
l'excédent
de
fonctionnement,
décide
affecter
la
somme
de
E=—=
=
=
au
comple
1068
Investissement
=
au
compte
002
Excédent
de
fonctionnement
3°
Constate
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
geslion
relalives
au
report
à
nouveau.
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
foncs
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
el
aux
crédits
portés
à
lilre
budgétaire
aux
différents
comples;
4"
Reconnaît
la
sincérilé
des
restes
à
réaliser
5°
Arréte
les
résultats
définitifs
tals
que
résumés
a-dessus,
Ont
signé
au
registre
des
déhbérations
M
ROCHE
Christian,
M
SOZET
Jacques,
Mme
CHAZOT
Calherine.
M
DUMONT
Éric.
Mme
MOURIER-DUVIGNAUD
Karine,
M.
GACHE
Raoul,
M.
CROS
Maxime,
Mme
FAURIE
Odile,
M
CHASTAGNIER
Guy.
Mme
PANAYE
Sylvia,
M
NOUAILLE
Olivier,
M
OLLIVIER!
fe
Absents
excusés
:
M
MARMEY
Frédéric.
M
BERT
Jean-Michel,
M
FOUREL
Jean-Philippe
|
M.
MARMEY
F_
a
donné
pouvoir
à
M.
SOZET
J.
pour
voter
en
Son
nom
au
cours
de
cette
réunion
Pour
expédition
conforme,
\
Le
Maïre
: Chrisian
ROCHE
\
Budget
vente
énergie
photovoltaïque
2016
Dénomination
DELIBERATION
n°2017-003
Nombre
de membres
en exercice
15)
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de membres
présents
14
COMMUNE
DE
PREAUX
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
Nombre
de suffrages exprimés
13
BUDGET
VENTE
ENERGIE
- PHOTOVOLTAIQUE
[votes
Contre
(
Pou(__13l
Abstenton
0
EXERCICE
2016
Date
de la convocation
13
fevner
2017
Séance
du
24
fevrier
2017
à
20
heures
30
minutes
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M
ROCHE
Chrislian,
délbérant
sur
le
compte
administralif
de
l'exercice
2016,
dressé
par
M
ROCHE
Christian,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budgel
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificalives
de
l'exercice
considéré.
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentalion
faite
du
comple
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
LIBELLE
ou
RECETTES
ou
ou
RECETTES
ou
ou
RECETTES
ou
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
reporés
541
811
12232
5317
5957
Besoin
de
financement
[|]
Excédent
de
financement
| ____
1451,48]
Restes
à rélser
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
des
restes
à
réaliser Besoin
lolal
de
financement
Excédent
total
de
financement
2°
Considérant
l'excédent
de
fonctionnement,
décide
affecter
la
somme
de
EL]
au
compile
1068
Investissement
au
comple
002
Excédent
de
fonclionnement
3°
Consiate
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compile
de
gesllon
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résuilat
d'exploilation
de
l'exercice
el
au
fonds
de
roulement
éu
bitan
d'entrée
et
de
sortie.
aux
débits
et
aux
crédils
portés à
litre
budgétaire
aux
différents
comptes
4°
Reconnañ
la
sincérité
des
restes
à
rmalser
5°
Arrète
les
résuliats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus;
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
M
ROCHE
Christian,
M,
SOZET
Jacques,
Mme
CHAZOT
Catherine,
M
DUMONT
Éric.
Mme
MOURIER-DUVIGNAUD
Kanne._
M.
GACHE
Raoul,
M,
CROS
Maxime,
Mme
FAURIE
Odile,
M,
CHASTAGNIER
Guy,
Mme
PANAYE
Sylvia,
M
NOUAILLE
Ofhvier,
M
COLLIER
Frédéric
Absents
excusés
:
M,
MARMEY
Frédéric,
M.
BERT
Jean-Michel,
M.
FOUREL
Jean-Philippe
7
|
TS,
Pour
expédition
conforme,
M.
MARMEY
F_
a
donné
pouvorr
à
M
SOZET
J.
pour
voler
en
son
nom
au
cours
de
cette
réunion
E
Le
Maire
Chnstian
ROCHE
2/13
Conseil
municipal
du
vendredi
24/02/2017 Budget
lotissement
de
Trévit
2016
Dénomination
DELIBERATION
n°2017-004
Nomire
de membres
en exercce
î
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de membres
présents
13
COMMUNE
DE
PREAUX
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
Nombre
de sufrages
exprimés
13
BUDGET
LOTISSEMENT
DE
TREVIT
Votes
Crntre
0|
Pa
13
Atsterto
0
EXERCICE
2016
Date
de
la convocation
13
levnet
2017
Séance
cu
24
février
2017
à
29
heures
3
minutes
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M.
ROCHE
Chnstian,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2016.
_-
dressé
par
4
ROCHE
Christian,
Maire,
après
s'être
fai! présenter
le
budgel
pnmitif,
le hudgel
supplémentaire
el
les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1°
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite du
compte
administratif
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES
OÙ
RECETTES
ou
DÉPENSES
OU
RECETTES
ou
DEPENSES
OÙ
RECETTES
ou
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
Résultats
repartés
9552,36
Opérations
de
l'exercice
6146.69
0.00
Totaux
6146,60
9552.36
Résultat
de
c'ôture
3405,76
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
Restes à réa'iser
|
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
des
restes
à
réaliser Besoin
lotal de
financement
Excédent
total
de
financement
2°
Considérant
l'excédent
de
fonctionnement,
décide
affecter
la somme
de
ES |
au
comple
1068
Inveslissement
3405,76
au
compte
002
Excédent
de
loncliannemeni
3°
Constale
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultal
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
di
bilan
d'entrée
el
de
sortie,
aux
débils
et
aux
crédits
porlés
à
litre
budgétaire
aux
différents
comptes,
4°
Reconnail
la sincérité
des
restes
à réaliser
5°
Arrêle
les
résultats
définilifs
Lels
que
résumés
ci-dessus,
Oni
signé
au
registre
des
délibérahons
M.
ROCHE
Christian,
M
SOZET
Jacques,
Mme
CHAZOT
Calherine,
M.
DUMONT
Énc,
Mme
MOURIER-DUVIGNAUD
Karine,
M
GACHE
Raoul
M,
CROS
Maxime,
Mme
FAURIE
Odile,
M
CHASTAGNIER
Guy.
Mme
PANAYE
Sytia,
M.
NOUAILLE
Olivier,
M_DEL
MER
Fragen
Absents
excusés:
M
MARMEY
Frédéric,
M
BERT
Jean-Michel,
M
FOUREL
Jean-Philippe
.
Er
Pour
expédition
conforme
M.
MARMEY
F_
a donné
pouvoir
à
M
SOZET
J
pour
voler
en
son
nom
au
cours
de
cafte
réunion
/
/
li
%
7}
\
Le
Maire
: Christian
ROCHE
|
A
{
b2
° La?
Ÿ
/
|
l
Le
maire
sort
pour
permettre
aux
conseillers
municipaux
de
s’exprimer
par
vote
sur
la gestion
de
l’année.
M.
SOZET
recueille
les
votes.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
- __ Approuve
à l’unanimité
le compte
administratif du
budget
communal
- _ Approuve
à l’unanimité
le compte
administratif du
budget
assainissement
-__
Approuve
à l’unanimité
le compte
administratif du
budget
vente
énergie
photovoltaïque
- _ Approuve
à l’unanimité
le compte
administratif
du
budget
lotissement
de
Trévit
B
- Compte
de
Gestion
2016
— Budget
communal,
Budget
Assainissement,
Budget
Vente
Energie
Photovoltaïque
et Budget
Lotissement
de
Trévit
Approbation
du
compte
de
gestion
du
Budget
Communal
pour
l’année
2016
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
ROCHE
Christian,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2016
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
;
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2016 ;
3/13
Conseil
municipal
du
vendredi
24/02/2017 Après
s'être
assuré
que
la
comptable
du
Trésor
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
1-
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2016
au
31
décembre
2016,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes ;
3-
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives ;
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
©
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2016,
par
la
comptable
du
Trésor,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa part.
©
Approuve
donc
le compte
de
gestion
du
budget
communal
pour
l’exercice
2016
Approbation
du
compte
de
gestion
du
Budget
Assainissement
2016
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
ROCHE
Christian,
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2016
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer
;
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2016 ;
Après
s'être
assuré
que
la
comptable
du
Trésor
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures ;
4-
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2016
au
31
décembre
2016,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
S-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
6-
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
œ
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2016,
par
la
comptable
du
Trésor,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa part.
©
Approuve
donc
le compte
de
gestion
du
budget
assainissement
pour
l’exercice
2016
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
Vente
Energie
Photovoltaïque
2016
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
ROCHE
Christian,
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2016
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer
;
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2016 ;
4/13
Conseil
municipal
du
vendredi
24/02/2017 Après
s'être
assuré
que
la
comptable
du
Trésor
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
7-
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2016
au
31
décembre
2016,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
8-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
9-
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
æ
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2016,
par
la
comptable
du
Trésor,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa part.
D
Approuve
donc
le compte
de
gestion
du
budget
vente
énergie
— photovoltaïque
pour
l'exercice
2016
Approbation
du
compte
de
gestion
du
Budget
Lotissement
de
Trévit
2016
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
ROCHE
Christian,
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2016
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer ;
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2016 ;
Après
s'être
assuré
que
la
comptable
du
Trésor
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
10-
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2016
au
31
décembre
2016,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
11-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
12-
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
conseil
municipal
à l’unanimité :
©
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2016,
par
la
comptable
du
Trésor,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa part.
œ
Approuve
donc
le compte
de
gestion
du
budget
lotissement
de
Trévit
pour
l’exercice
2016
C
- Transfert
automatique
des
compétences
du
PLU
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
la
loi
ALUR
du
24
mars
2014
précise
que
les
communautés
de
communes
qui
ne
sont
pas
compétentes
en
matière
de
PLU,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
le
deviennent
le
lendemain
de
l'expiration
d'un
délai
de
3
ans
à compter
de
la publication
de
cette
loi
ALUR.
Il est possible
aux
communes
membres
de
l'intercommunalité
de
s'opposer
à ce
transfert
de
compétences
à la
majorité
minimale
de
25%
des
communes
représentant
au
moins
20%
de
la
population
au
sein
de
la
Communauté
de
communes
du
Val
d'Ay.
5/13
Conseil
municipal
du
vendredi
24/02/2017 Le
Conseil
Municipal,
vu
Ja
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
au
urbanisme
rénové
dite
loi
ALUR ; vu
l'article
136-II
de
la loi
: la
Communauté
de
communes
existante
à la date
de
publication
de
la
loi
Alur,
ou
celle
créée
ou
issue
d'une
fusion
après
la
date
de
publication
de
cette
loi,
et
qui
n'est
pas
compétente
en
matière
de
PLU,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale,
le
devient
le lendemain
de
l'expiration
d'un
délai
de
3
ans
à compter
de
la publication
de
la loi Alur
vu
les
dispositions
permettant
aux
communes
de
s'opposer
à ce
transfert
de
compétences
à
savoir
au
moins
25%
des
communes
représentant
au
moins
20%
de
la population
au
sein
de
la Communauté
de
communes
.Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
refuse
le
transfert
automatique
des
compétences
du
PLU
vers
la
Communauté
de
communes
du
Val
d'Ay, charge
le
Maire
de
notifier
cette
délibération
à
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
du
Val
d'Ay
D
- Approbation
du
rapport
du
10
janvier
2017
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
transférées
(CLETC)
M.
le Maire
fait le rapport
suivant
:
Vu
la
délibération
du
20
octobre
2016
du
Conseil
Communautaire
de
la
CCVA
qui
a
décidé
à
la majorité,
avec
19
« pour
» et 9
« contre
» de
supprimer
la compétence
optionnelle
« Construction,
gestion
entretien
de
complexes
sportifs
ou
socioculturels
sur
le
site
de
Brénieux
»,
à
compter
du
O1
janvier
2017,
ce
qui
a
entraîné
une
modification
des
statuts
;
Vu
que
les
communes
ont
à leur
tour
délibéré
; la majorité
qualifiée a
été
atteinte
;
Vu
que
par
arrêté
préfectoral
n°
07-2016-12-12-001
du
12
décembre
2016,
la
modification
des
statuts
et
donc
la suppression
de
ladite
compétence
a été
entérinée
;
Vu
que
Mme
la
Présidente
de
la
CCVA
a
saisi
la
CLETC
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
pour
modifier
le
transfert
de
charges
et
l’attribution
de
compensation
des
trois
communes
concernées
: Ardoix,
Quintenas
et Saint
Romain
d’Ay
;
Vu
la CLETC
du
15
décembre
2016
à
18h00 ;
Vu
les propositions
de
M.
le Président
de
la CLECT :
Transfert
de
charges
Brénieux
avant
modification
:
Ardoix :
4 442,82
€
Quintenas
:
7 424,93
€
Saint-Romain-d’Ay
:
3
963,28
€
Transfert
de
charges
total
avant
modification
:
Ardoix
:
31
528,75
€
Quintenas :
35
379,92
€
Saint-Romain-d'Ay
: 29
532,82
€
Les
trois
communes
prenant
maintenant
en
charge
ces
dépenses
au
lieu
de
la
CCVA,
il
convient
de
les
soustraire
de
leurs
transferts
de
charges.
Nouveau
transfert
de
charges
total
:
Ardoix
:
27
085,93
€
Quintenas
:
27
954,99
€
Saint-Romain-d’Ay
:
25
569,54
€
Le
transfert
de
charges
ayant
diminué,
il convient
d'augmenter
d'autant
l'attribution
de
compensation.
6/13
Conseil
municipal
du
vendredi
24/02/2017 “Attributions
de
compensation
avant
modification
:
Ardoix
:
336
734,05
€
Quintenas :
127
677,27
€
Saint-Romain-d’Ay:
101
643,26
€
“Nouvelles
attributions
de
compensation
:
Ardoix
:
341
176,87
€
Quintenas
:
135
102,20
€
Saint-Romain-d’Ay
:
105
606,54
€
Vu
l’approbation
par
la CLETC
par
7 voix
et
1 abstention
;
Vu
le
compte
rendu
notifié
le
10
janvier
2017
par
le
Président
de
la
CLETC
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
;
Vu
que
les
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
disposent
d’un
délai
de
3
mois,
à
compter
de
la
notification
dudit
rapport
par
le
Président
de
la
CLECT,
pour
l’approuver
par
délibérations
concordantes
de
la majorité
qualifiée ;
Vu
l'exposé
de
M.
le Maire ;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
le rapport
du
10 janvier
2017
de
la CLECT
du
15
décembre
2016 ;
E
- Mise
en
conformité
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
d’Ay
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
NOTRe
et
approbation
des
statuts
modifiées
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
5216-5,
L.
5211-20
et
L.
5211-17, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2001.111
du
18
septembre
2001
portant
institution
de
la
Communauté
de
communes
du
Val
d'Ay
et les
arrêtés
modificatifs
ultérieurs,
Vu
les
statuts
en
vigueur
de
la communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
CCVA
du
15
décembre
2016,
approuvant
le
projet
de
modification
des
statuts,
Vu
le projet
de
statuts
annexé
à la présente
délibération,
Monsieur
le Maire
rappelle,
La
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
«
loi
NOTRe
»,
a
organisé
le
transfert,
au
profit
des
communautés
de
communes,
de
nouvelle
compétences,
avec
des
échéances
précises,
et notamment
le transfert
de
nouvelles
compétences
au
1‘ janvier
2017.
A
ce
titre,
il
était
notamment
indispensable
de
procéder,
avant
le
31
décembre
2016,
à
un
toilettage
des
statuts
et
notamment
à une
modification
des
compétences
de
la
communauté
de
communes,
afin
de
mettre
en
concordance
les
statuts
de
la
CCVA
avec
les
exigences
légales
découlant
des
dispositions
en
vigueur,
issues,
notamment,
de
la loi
NOTRe.
De
même,
il était nécessaire
de
modifier
la liste
des
communes
membres
de
la CCVA,
compte
tenu
du
retrait
des
communes
d’ARDOIX
et de
QUINTENAS
de
la communauté
de
communes.
Tel
est
l’objet
de
la présente
délibération,
laquelle
a pour
objet
d'approuver
les
statuts
modifiés
de
la CCVA,
lesquels
sont joints
à la délibération.
A
cet
effet,
il
est
rappelé
qu’en
termes
de
procédure,
l’approbation
des
nouvelles
compétences
et
des
nouveaux
statuts
suppose
trois
étapes
successives :
-le
conseil
communautaire
doit
approuver,
par
délibération,
les
nouveaux
statuts
et
les
compétences
: il
s’agit
de
la délibération
susvisée
du
conseil
communautaire
de
la CCVA
du
15
décembre
2016 ;
- les
communes
membres,
auxquelles
est
notifiée
la délibération
du
conseil
communautaire
et les
statuts,
ont
ensuite
un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer
sur
ceux-ci,
à
la
majorité
qualifiée
(les
2/3
des
communes
représentant
la
1/2
de
la
population,
ou
l’inverse,
avec
l’accord
obligatoire
de
la
commune
la
plus 7/13
Conseil
municipal
du
vendredi
24/02/2017 nombreuse,
si
elle
représente
plus
du
1/4
de
la population
totale.
Le
silence
gardé
pendant
ce
délai
par
une
commune
vaut
acceptation)
; tel
est l’objet
de
la délibération
de
ce jour
proposée
au
conseil
municipal.
-
le préfet
prend
ensuite,
si
cette
majorité
qualifiée
est
réunie,
un
arrêté
approuvant
les
nouveaux
statuts
et
les
transferts
de
compétence.
Pour
les
domaines
de
compétences
pour
lesquels
la loi
l’a
expressément
prévu,
et qui
sont
rappelés
dans
les
statuts
ci-joints,
il
est
rappelé
que
la
CCVA
s’est
prononcée,
par
délibération
du
conseil
communautaire
le
15/12/2016
adoptée
à l’unanimité
, sur
l’intérêt
communautaire
des
compétences
correspondantes.
Monsieur
le
Maire
donne
des
précisions
à l’ensemble
du
conseil
municipal
concernant
le
contenu
de
la
loi
NOTRe,
et des
compétences
revenant
à la CCVA.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
vote
à l’unanimité :
-
Valide
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Val
d'Ay
tel
que
figurant
en
annexe
;
F
- Travaux
de
voirie
communale
2017-
Délégation
de
la maîtrise
d’ouvrage
des
travaux
de
voirie
de
la Commune
-
à la Communauté
de
Communes
du
Val
d’Ay
Monsieur
le
maire
fait
part
au
conseil
municipal
que
chaque
année
la
commune
doit
déléguer
la
maîtrise
d’ouvrage
des
travaux
de
voirie
de
la Commune
à la Communauté
de
Communes
du
Val
d’Ay.
Monsieur
le
maire
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
la
convention
de
mandat
qu’il
serait
nécessaire
de
conduire
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d’Ay
afin
de
formaliser
précisément
les
conditions
dans
lesquelles
cet
établissement
public
de
coopération
intercommunal
pourra
réaliser
des
travaux
sur
notre
voirie
communale.
Cet
engagement
présente
les
caractéristiques
suivantes
:
-Objet
:
Délégation
de
la maîtrise
d’ouvrage
des
travaux
de
voirie
de
la
Commune
à la Communauté
de
Communes
du
Val
d’Ay
-Durée :
Une
année
-Renouvellement
:
Par
délibération
prise
chaque
année
par
le conseil
municipal
-Coût
:
Paiement
des
travaux
de
voirie
et des
honoraires
de
maîtrise
d’œuvre
au
prorata
des
travaux
effectués
par
les
communes
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- _
Décide
de
déléguer
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
voirie
de
la Commune
à la Communauté
de
Communes
du
Val
d’Ay.
-
Charge
le maire
de
toutes
les
démarches
et signatures
utiles.
G
- Acquisition
d’un
photocopieur
pour
le
secrétariat
de
mairie
Le
maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
changer
le
photocopieur
de
l'école
publique.
II
propose
au
conseil
municipal
d'acquérir
un
photocopieur
pour
la
mairie
et
de
donner
celui
de
la
mairie
à
l'école. Il
présente
au
conseil
municipal
une
proposition
commerciale
de
l'Etablissement
R.
NEVEU
&
FILS
de
DAVEZIEUX
pour
un
photocopieur
d’occasion
(environ
80000
copies)
prix
neuf
9007.00
euros
HT,
vendu
3400.00
euros
HT
livré
et installé.
8/13
Conseil
municipal
du
vendredi
24/02/2017 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Décide
d'acheter
le
photocopieur
de
marque
CANON
modèle
IRAC
33301
d'un
montant
de
3400.00
Euros
net
HT
à l'Etablissement
R.
NEVEU
&
FILS
de
DAVEZIEUX
pour
le secrétariat
de
mairie
- _
Décide
de
donner
à l’école
publique
le photocopieur
de
Ia mairie
CANON
IR
ADVANCE
C2020i
-
Charge
le maire
de
signer
les
contrats
de
maintenance
pour
ces
photocopieurs.
-
Charge
le maire
de
toutes
les
démarches
et signatures
utiles
à l'acquisition
de
ce photocopieur.
H
- Aménagement
d’une
salle
de
réunion
associative
au
boulodrome
-Demande
de
subvention
régionale
Le
maire
présente
les travaux
d‘aménagement
d’une
salle
de
réunion
associative
au
boulodrome,
ainsi
que
le plan
de
financement
prévisionnel
à savoir :
Nature
des
Dépenses
Montant
HT |
Nature
des
Recettes
Taux
Montant
HT
Travaux
Plâtrerie
Peinture
18000.00
Subvention
Région
Travaux
Carrelage
— Faïences
6500.00
Auvergne-
40%
15752.00
Travaux
Plomberie
1200.00
Rhône-Alpes
Travaux
Electricité
4100.00
Travaux
Extérieurs
VRD
6000.00
Autofinancement
de
la
60%
23628.00
commune
Divers
imprévus
10
%
3580.00
TOTAL
39380.00
TOTAL
39380.00
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
e
_Approuve
les
travaux
d'aménagement
d’une
salle
de
réunion
associative
au
boulodrome,
ainsi
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus.
e
Sollicite
l’aide
de
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes
— Direction
de
l’aménagement
du
territoire
et de
la montagne
— Plan
ruralité
e
Charge
le maire
de
toutes
les
démarches
et les
signatures
utiles
afférentes
à ces
travaux
I - Remplacement
de
la pompe
immergée
de
la
fontaine
du
village
Le
maire
informe
le conseil
municipal
que
la pompe
immergée
de
la fontaine
située
au
centre
du
village
à la
place
de
la fontaine
ne
fonctionne
plus.
Il
présente
le
devis
de
l’entreprise
Sas
du
Val
d’Ay
—
FEASSON
de
Saint
Romain
d’Ay
d’un
montant
de
800.00
euros
HT
pour
le remplacement
de
cette
pompe
immergée.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Approuve
le
devis
de
l’entreprise
Sas
du
Val
d’Ay
—- FEASSON
de
Saint
Romain
d’Ay
d’un
montant
de
800.00
euros
HT
pour
le remplacement
de
la pompe
immergée
de
la fontaine
du
village.
-
Charge
le maire
de
toutes
les
démarches
et signatures
utiles
à l'acquisition
de
cette
pompe.
9/13
Conseil
municipal
du
vendredi
24/02/2017 J
- Travaux
d’extension
de
la
place
de
la
mairie
—
Travaux
complémentaires
Le
maire
présente
le devis
de
l’Entreprise
Vivaroise
de
Travaux
Publics
d’un
montant
de
6297.50
euros
HT
concernant
des
travaux
complémentaires
dans
l’aménagement
de
la place
de
la mairie
(préparation
chaussée
côté
départementale,
reprise
réseau
d’eaux
pluviales
sous
ancienne
place
de
la
mairie,
préparation
élargissement
voie
communale
des
jeux
de
boules
et imprégnation
voie
sud).
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
- _ Approuve
le
devis
de
l’Entreprise
Vivaroise
de
Travaux
Publics
d’un
montant
de
6297.50
euros
HT
concernant
des
travaux
complémentaires
dans
l’aménagement
de
la place
de
la mairie.
-
Charge
le
maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
les
signatures
nécessaires
concernant
cette
opération.
K
-
Pose
de
pare
ballons
au
stade
de
football
de
La
Pusgnette
de
Préaux
Le
maire
rappelle
la délibération
du
28/10/2016
approuvant
le devis
de
ESPACS
d’Hauterives
(Drôme)
d’un
montant
de
11000
euros
HT
pour
la
fourniture
et pose
de
clôture
panneaux
rigides
et de
pare
ballons
autour
d’une
partie
du
stade
de
football
de
Préaux.
Le
maire
expose
au
conseil
municipal
de
la nécessité
de
prévoir
une
hauteur
de
pare
ballons
de
5 mètres
à la
place
de
3
mètres
prévu
initialement,
et
de
supprimer
les
travaux
de
dépose
et
évacuation
de
la
clôture
existante
qui
seront
effectués
par
les
services
de
la commune.
Il
présente
le
nouveau
devis
de
ESPACS
d’Hauterives
(Drôme)
d’un
montant
de
12900
euros
HT
pour
la
fourniture
et pose
de
clôtures
panneaux
rigides
et de
pare
ballons
autour
d’une
partie
du
stade
de
football
de
Préaux. Il
préciser
que
ces
travaux
ont
octroyé
en
2016
une
subvention
de
7000
euros
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d’Ay
dans
le cadre
de
la restauration
des
terrains
de
football
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- _ Approuve
le
nouveau
devis
de
ESPACS
d’Hauterives
(Drôme)
d’un
montant
de
12900
euros
HT
pour
la
fourniture
et pose
de
clôtures
panneaux
rigides
et
de
pare
ballons
autour
d’une
partie
du
stade
de
football
de
Préaux.
-
Autorise
le Maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à la bonne
réalisation
de
ce projet.
L
- Contrats
d’Assurance
des
Risques
Statutaires
Le
maire
expose
:
“
l’opportunité
pour
la
commune
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents ;
=
que
le Centre
de
Gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat,
en
mutualisant
les
risques.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26 ;
-
Vu
le Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
Centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
10/13
Conseil
municipal
du
vendredi
24/02/2017 DECIDE
:
Article
unique
: La
commune
de
PRÉAUX
charge
le Centre
de
Gestion
de
négocier
un
contrat
groupe
ouvert
à adhésion
facultative
auprès
d’une
entreprise
d’assurance
agréée,
et se réserve
la faculté
d’y
adhérer.
Cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
ou
établissements
publics
intéressés.
Ces
conventions
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants :
agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L
: Décès,
Accident
du
travail,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie
/
Longue
durée,
Maternité-Paternité-Adoption.
agents
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
:
Accident
du
travail,
Maladie
grave,
Maternité-Paternité-
Adoption,
Maladie
ordinaire.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d’agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à la commune
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
conventions
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes :
©
Durée
du
contrat
: 4 ans,
à effet
au
01/01/2018
Régime
du
contrat
: capitalisation.
DIVERSES
INFORMATIONS
a)
Ecole
Publique
Mme
CHAZOT,
maire-adjointe,
présente
deux
demandes
d’aides
financières
une
pour
une
classe
de
découverte
du
cycle
3
CE2
CM1
CM2,
ainsi
une
seconde
un
projet
de
modelage
pour
la
classe
cycle
1 Maternelle. Le
conseil
municipal
décide
d’allouer
les
aides
financières
demandées
suivant
les
plans
de
financement
présentés,
à savoir
:
*A
la Classe
du
cycle
1 (maternelle)
une
aide
financière
de
191.50
euros
pour
le projet
de
modelage.
*A
la
Classe
du
cycle
3
(CE2
CM1
CM2)
une
aide
financière
de
680
euros
pour
la
classe
de
découverte
à la Matrassière
- Saint
Julien
en
Vercors.
La
commune
inscrira
ces
deux
subventions
à
l’ordre
d’Ecole
Plus
au
budget
primitif
communal
2017.
b)
Demande
de
subvention
de
l'Ecole
Sainte-Claire
d’Annonay
pour
un
élève
dans
une
classe
ULIS
(Unités
Localisées
pour
l'Inclusion
Scolaire,
des
dispositifs
pour
la
scolarisation
des
élèves
en
situation
de
handicap
dans
le
premier
et
le second
degrés).
Le
maire
présente
la
demande
de
subvention
de
l’Ecole
Sainte-Claire
d’ Annonay
pour
un
élève
dans
une
classe
ULIS
(Unités
Localisées
pour
l'Inclusion
Scolaire,
des
dispositifs
pour
la scolarisation
des
élèves
en
situation
de
handicap
dans
le premier
et le
second
degrés).
Le
conseil
décide
d’octroyer
à
l’école
Sainte-Claire
d’Annonay
une
subvention
pour
fournitures
scolaires
d’un
montant
de
42
euros
pour
l’enfant
GAY
Mathéo
pour
l’année
scolaire
2016-2017
car
la commune
ne
propose
pas
de
classe
ULIS.
Cette
subvention
sera
inscrite
au
budget
primitif communal
2017.
11/13
Conseil
municipal
du
vendredi
24/02/2017 c)
Projet
de
création
d’un
city
stade
Le
maire
informe
le conseil
qu’il
envisage
la création
d’un
city
stade
à la place
Martin.
Il précise
que
ce
terrain
multisports
serait
destiné
aux
adolescents
de
la
commune,
aux
activités
de
sports
de
l’école
publique
et aux
Temps
d’activités
périscolaires.
La
commune
dispose
d’un
terrain
de
jeux
au
parc
public
de
la
salle
des
fêtes
pour
les
tous
petits,
d’une
salle
des jeunes
pour
les plus
grands,
mais
pas
d’espace
pour
les
adolescents.
Le
conseil
municipal
charge
le
maire
de
faire
chiffrer
ce
projet,
et
attend
la
préparation
du
budget
primitif
2017
pour
savoir
si
ce
projet
peut
être
prévu
financièrement
cette
année
2017,
car
d’autres
projets
sont
prévus
comme
l’aménagement
du
boulodrome,
la réfection
de
la
salle
des
fêtes
(toiture,
intérieur..),
du
préau
du
parc
public,
des
travaux
de
voirie
au
cimetière
…
d)
Demande
de
trois
stationnements
‘Arrêt
Minute‘
au
parking
le
long_de
l’église
Le
maire
fait
part
au
conseil
du
mail
en
date
du
17
février
de
Mrs
ROZIER
et
DELAVAL,
La
Maison
de
Vincent
Boulangerie,
Pâtisserie,
Épicerie
de
Préaux
concernant
le
manque
de
parking
devant
leur
commerce
en
raison
d’un
nombre
important
de
véhicules
qui
stationnent
en
permanence
sur
le parking.
Ils
proposent
au
conseil
que
la
commune
mette
en
place
sur
le
parking
devant
leur
commerce,
3
places
de
stationnement
réglementé
aux
horaires
d'ouverture
de
la
boulangerie
"Arrêt
Minute"
indiquant
de
n’utiliser
ces
3
places
uniquement
pour
le
commerce
afin
de
laisser
aux
clients
de
la
boulangerie
la possibilité
de
stationner
librement.
Mrs
ROZIER
et
DELAVAL
précisent
qu’ils
sont
prêts
à
participer
à
l’achat
des
peintures
ou
panneaux
nécessaires
à la signalétique.
Le
conseil
est
favorable
à
cette
demande
de
trois
stationnements
"Arrêt
Minute"
au
parking
le
long
de
l’église,
fixe
la
durée
d’arrêt
à
15
minutes
de
8
H
à
20
H
et
charge
le
maire
des
démarches
et
signatures
utiles.
e)
SDIS
—
projet
de
caserne
Le
maire
informe
le conseil
qu’il
a participé
à la seconde
réunion
de
concertation
le
08
février
à Saint
Romain
d’Ay
entre
sapeurs-pompiers
et
élus
des
communes
de
Satillieu,
Saint
Romain
d’Ay
et
Préaux.
La
présidente
du
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
SDIS,
Sandrine
CHAREYRE,
a présenté
plusieurs
projets
de
mutualisation
des
trois
casernes
Préaux
Satillieu
et Saint
Romain
d’Ay.
Aucune
décision
n’est
prise.
Une
troisième
réunion
sera
organisée
à Satillieu
courant
mars.
f)
Divers
e
Bulletin
municipal
2016
: Mme
CHAZOT
Catherine
remercie
tous
les
conseillers
municipaux
qui
ont
participé
à la distribution
du
bulletin.
Le
bulletin
est toujours
apprécié
par
les habitants.
e
Maintenance
de
l'installation
photovoltaïque
:
Le
conseil
demande
au
maire
de
solliciter
l’entreprise
Sud
Est
Energie
d’ Annonay
pour
la mise
en
place
d’un
contrat
annuel
de
maintenance
de
l'installation
photovoltaïque
communale.
e
Une
journée
citoyenne:
M.
SOZET
Jacques
informe
le
conseil
que
la
commune
va
organiser
comme
les
années
précédentes
une
journée
citoyenne
pour
l’entretien
des
voies
communales
suite
aux
dégradations
hivernales
(enrobé
tiède).
Elle
sera
prévue
fin
avril
—
début
mai,
la
date
n’est
pas
encore
fixée.
12/13
Conseil
municipal
du
vendredi
24/02/2017 e
Travaux
d’abattage
de
la
haie
du
foot
: M.
SOZET
informe
le
conseil
que
ces
travaux
ont
été
réalisés
par
l’agent
communal,
deux
élus
et un
ouvrier
de
l’Entreprise
du
Paysage.
Le
maire
précise
les
raisons
pour
laquelle
la commune
a décidé
de
couper
cette
haie :
=>Hauteur
trop
importante
(Plus
de
8m),
la commune
ne
peut
plus
l’entretenir
n1
la maîtriser.
—>Plantation
allergène
et végétation
mono
spécifique.
—> Aspect
visuel
de
« mur
vert
», non
naturel
avec
effet
de
masque
sur
la vue
sur
le village
=>Demande
du
Club
USVA
de remplacer
les
grillages
du
stade
qui
sont
hors
d’état.
Cette
haie
sera
remplacé
pour
la
fourniture
et
pose
de
pare
ballons
par
l’entreprise
ESPACS
d’'Hauterives
(Drôme).
M.
SOZET
fait
part
aux
personnes
intéressées
pour
récupérer
du
paillage
et/ou
du
bois
qu’elles
doivent
se
faire
connaitre
en
mairie.
e
Matériel
opération
"Zéro
pesticide"
:
M.
SOZET
informe
le
conseil
qu’il
a
proposé
par
l’intermédiaire
du
SM
AY-OZON
l’acquisition
de
matériel
de
désherbage
(porte
outil
Ferrari
et
désherbeur)
dans
le
cadre
d’une
commande
groupée
et d’une
demande
de
subvention
groupée
auprès
de
l’agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
et Corse.
e
Obsèques
civiles
: M.
SOZET
Jacques
informe
le conseil
que
la commune
peut
être
sollicitée
par
des
familles
pour
réaliser
des
obsèques
civiles
à
la
salle
des
fêtes
de
Préaux,
et
que
le
règlement
de
la
salle
des
fêtes
n’intègre
pas
cette
demande.
Le
conseil
charge
le
maire
de
se
renseigner
sur
la
réglementation
funéraire
en
vigueur,
et
reporte
la
décision
au
prochain
conseil
municipal.
Le
conseil
prend
acte
de
toutes
cesi
La
séance
est
levée
à 23
Le
Maire
: Christian
ROCHE
13/13
Conseil
municipal
du
vendredi
24/02/2017