Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 04 fevrier 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 07 12 2018

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 06 février 20

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 11 mars 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 08 avril 2022

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 26 juin 2015

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 24 02 2017

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 04 septembre 2015

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25 septembre

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 10 juin 2022

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 7 fevrier 202

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 04 fevrier 2022 Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Préaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 04 fevrier 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 FEVRIER 2022

L’an deux mille vingt-deux le quatre février, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du boulodrome de Préaux, sous la présidence de Monsieur ROCHE Christian, Maire

Présents : M. ROCHE Christian, M. MARMEY Frédéric, Mme MOURIER-DUVIGNAUD

Karine, M. DUMONT Éric, Mme TOURNIER Aurélie, M. CROS Maxime, M. FOUREL Jean-

Philippe, Mme ALBUS Karine, Mme FAURIE Odile, Mme VANDENEYNDE Myriam, M. LEYDIER Jean et M. OLLIVIER Frédéric

Absents Excusés : Mme CHAZOT Catherine, Mme ALLEMAND Josiane

Secrétaire de séance : M. CROS Maxime

Mme CHAZOT Catherine a donné pouvoir à M. ROCHE Christian pour voter en son nom au cours de cette réunion.

Le compte rendu du conseil municipal du 17/12/2021 a été approuvé.

DELIBERATIONS

À — Déclaration d’intention d’aliéner

Monsieur le maire présente au conseil municipal une déclaration d’intention d’aliéner : e demande située au lieu-dit Seyaret parcelle de BC 121 de 145 m°, et BC 337 de 138 m?

Monsieur le maire propose au conseil municipal de ne pas préempter ces parcelles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de ne pas préempter les parcelles référencées ci-dessus.

- Charge le maire ou un adjoint de toutes les démarches et signatures utiles.

B - Année 2022 / Dotation d’équipement des territoires ruraux — DETR / Dotation de soutien

à l’investissement local - DSIL / Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) -

Construction d’une bibliothèque, d’une salle des jeunes et d’un local technique communal

Le maire rappelle au conseil le projet de construction neuve d’un bâtiment multi-usages comprenant une bibliothèque-espace partagé, une salle des jeunes et des locaux techniques communaux.

1/5

Compte rendu du conseil municipal du 04/02/2022Ce bâtiment fonctionnel et conforme à toutes les normes environnementales sera accessible aux personnes à mobilité réduite favorisant ainsi la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics. Cet équipement public est devenu indispensable en raison de l'accroissement du nombre d’habitants (+ 46 % en 25 ans). Il intègrera également une installation photovoltaïque en toiture. Il devra respecter les objectifs de recherche de la performance énergétique, la conception

bioclimatique et la démarche de développement durable et d’écoconception du bâtiment. La partie bibliothèque-espace partagé permettra une amélioration de l’offre culturelle et la revitalisation du centre bourg par la mise à disposition de l’espace partagé aux salariés pratiquant le coworking et le télétravail (espace mutualisé de services) par le développement des services numériques,

notamment aux enfants de l’école publique située à proximité immédiate.

Le maire présente au conseil municipal le plan de financement prévisionnel de l’opération, à savoir :

DÉPENSES MTT €. HT|RECETTES MTTS €. HT

Travaux 1 010 000,00 | Subventions :

Honoraires maîtrise d'œuvre 98 000,00 | * Etat DETR/DSIL (40 %) 460 490,00

Honoraires contrôle technique & * Région Auvergne Rhône-

coordinateur SPS 11 490,00 | Alpes 130 000,00

Honoraires divers 5 475,00 | * Département de l’ Ardèche 100 000,00

Charges foncières (géomètre, Écnds propres etemiorunt : sondages...) 6 760,00 °

Divers 9 500,00 | *Fonds propres de la commune 200 000,00

Dépenses imprévues 10000,00 | *Emprunt 260 735,00

TOTAL DES DÉPENSES 1 151 225,00 | TOTAL DES RECETTES 1 151 225,00

Le conseil municipal après en avoir délibéré (1 Contre, 0 Abstention et 12 Pour) : -__ Approuve le projet de construction d’une bibliothèque, d’une salle des jeunes et d’un local technique communal

- Approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération présenté ci-dessus - Sollicite la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement local pour l’année 2022 (DSIL) et le contrat de relance et de transition écologique (CRTE)

- Charge le Maire de signer tous les documents utiles se rapportant à la réalisation de cette opération.

C - Création d’un poste d’adijoint technique polyvalent dans le cadre du dispositif du Contrat

unique d’insertion / Contrat d’Accompagnement dans l'Emploi (CAE) / Parcours emploi

compétences

Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, je vous propose de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 07 février 2022.

Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l'emploi.

2/5

Compte rendu du conseil municipal du 04/02/20224

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités

territoriales et leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et

professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).

Je vous propose donc de m’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 9 mois, étant précisé que ce contrat

pourra être renouvelé dans la limite de 18 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la

convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Le conseil municipal après avoir délibéré, décide de :

- CRÉER un poste d’Adjoint technique polyvalent à compter du 07 février 2022‘dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ».

- PRÉCISE que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 9 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 18 mois, après renouvellement de la convention.

- PRÉCISE que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine.

- INDIQUE que sa rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint technique

- AUTORISE l'autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.

D - Subvention à L’Institut Médico Educatif L’Envol d’Annonav / Année scolaire 2021-2022

Le maire fait part au conseil municipal d’un courrier de demande de l'ADAPEI 07 L’IME

L’ENVOL d’Annonay pour l’obtention d’une subvention dans le cadre de la rentrée scolaire de septembre 2021 pour les fournitures scolaires pour un élève domicilié à Préaux.

Le maire propose au conseil municipal de verser une subvention pour fournitures scolaires de 100 Euros pour cette année scolaire 2021-2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve la proposition du maire et accepte de verser une subvention pour fournitures scolaires de 100 €uros à l’ADAPEI 07 IME L’ENVOL à Annonay pour un élève domicilié à Préaux pour cette année scolaire 2021-2022.

- Dit que la subvention sera prévue au budget primitif 2022.

- Charge le maire de toutes les démarches et signatures utiles.

3/5

Compte rendu du conseil municipal du 04/02/2022DIVERSES INFORMATIONS

1) Bulletin municipal 2021

Mme MOURIER-DUVIGNAUD Karine, Adjointe en charge de la préparation du bulletin municipal informe le conseil qu’il a été envoyé chez l’imprimeur pour fabrication. La distribution sera effectuée mi-février par les conseillers municipaux.

2) Questions diverses

> Porte PMR de l’église : M. LEYDIER Jean informe le maire que la nouvelle porte PMR de l’église

est très dure à ouvrir. Le maire sollicitera l’entreprise MHV pour venir régler la porte.

> Remerciements : Mme FAURIE remercie au nom de son mari Paul Mrs Marmey et Fourel pour

les travaux de voirie réalisés sur le chemin rural des Lichères.

> ADN : Le maire fait part au conseil que les travaux de desserte de la fibre optique sont en cours.

Fin des travaux prévus fin 2022. Il précise qu’il y a un problème sur la desserte des hameaux de La Chavas et du Chalard qui ne seront plus desservis par la fibre car trop couteux. Des recherches de financements complémentaires sont en cours auprès de l’Etat / La Région Auvergne Rhône-Alpes / Le Département .…

> Plan Local d'Urbanisme : Le maire informe le conseil que la Préfecture demande à la commune de mettre à jour son Plan Local d'Urbanisme (PLU), mise en conformité avec le Schéma de

Cohérence Territorial (SCOT) Rives du Rhône. Il précise qu’il s’est rapproché du SCOT pour l’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) pour le choix du bureau d’étude d’urbanisme qui sera en charge de l’établissement de l’étude de la révision du PLU de Préaux.

Mme TOURNIER Aurélie souhaite que le conseil municipal soit associé à l’élaboration du DCE car le choix du bureau d’étude est très important. Le maire est favorable à cette demande de

concertation des conseillers municipaux pour la révision du PLU.

> Plaques d’adressage postale : M. MARMEY Frédéric fait part au conseil que les nouvelles plaques d’adressage postale vont être livrées la semaine prochaine (celles qui ont été détruites dans l’incendie du local technique, ainsi que celles des nouvelles habitations).

> Voirie et emplacement conteneur tri sélectif et ordures ménagères : M. FOUREL Jean-Philippe fait part au conseil qu’il a eu l’accord verbal du nouveau propriétaire de Malatray M.

SCHOLEFIELD pour céder l’emprise nécessaire afin de créer un nouvel emplacement de tri sélectif / Ordures ménagères. Il sera également prévu l’aménagement du carrefour en bas de la route de Chomaise afin qu’elle soit accessible aux véhicules lourds.

4/5

Compte rendu du conseil municipal du 04/02/2022> Programme voirie 2020-2021 et 2022 : M. FOUREL Jean-Philippe informe le conseil que cette

année il sera réalisé sur la commune de Préaux les programmes voirie 2020-2021 et 2022.

> Entretien de la voirie : M. FOUREL informe le conseil que de l’enrobé a été livré pour boucher

les nids de poule en attendant la réalisation des programmes voirie. Il demande aux conseillers municipaux d’envoyer un mail à la mairie s’ils remarquent des zones de travaux.

M. LEYDIER signale le chemin de la Meule.

M. FOUREL précise également des travaux de voirie ont été réalisés sur le chemin du Chalard / de La Chavas et des Baux.

> Nouveaux points de Collecte tri sélectif et ordures ménagères : M. DUMONT Éric, délégué à

la Communauté de Communes du Val d’Ay à la commission déchets informe le conseil du nouveau système de collecte des OM. La CCVA va supprimer les 15 points de collectes existants des ordures ménagères de Préaux (bacs à roulettes), et va mettre en place 5 points de collectes :

- Place de la mairie

Place Martin

Seyaret

- Le Meunier/Les Mariettes

- Chomaise

Seront installés sur ces 5 points de collecte une colonne verre, plastique, carton, gros cartons et ordures ménagères.

> Bar Restaurant - L’Effet Local : Mme MOURIER-DUVIGNAUD Karine informe le conseil qu’une réunion va avoir lieu le 25 février en mairie avec les gérants de l’Effet Local, des

représentants des Cigales et de l’Union Régionale des SCOP. Le but de cette rencontre est de définir les différentes pistes quant à l'avenir de l'Effet Local (cessation d'activité, reprise, transformation de la SCOP...) avec ce que chacune implique en termes de coût, de formalités, de délai, etc.

l'objectif est de prendre des décisions afin que le Bar-Restaurant de Préaux puisse connaître un redémarrage pour la saison 2022.

Le conseil municipal prend acte de toutes ces informations.

La séance est levée à 22h54 Le Maire : Christian ROCHE

5/5

Compte rendu du conseil municipal du 04/02/2022