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Déliberation - D2026 149 A
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 149 A)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20260506-2026-149-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/05/2026] CONVENTION : 19:
AWernouillef 28
Convention de partenariat Salon National d'Art
Photographique de Vernouillet
Convention N° CC/CHC/ES/MDS-2026-SNAP05
Entre
La Mairie de Vernouillet, sise Esplanade du 8 Mai 1945 - Maurice Legendre, 28500 Vernouillet, représentée par son Maire, Monsieur Damien STEPHO, dûment habilité par une délibération du Conseil municipal en date du 21 mars 2026;
Ci-après désigné « l'Organisateur » ;
Et
Agglomération du Pays de Dreux, Pour son établissement Médiathèque L'Odyssée, domicilié 4 rue de Châteaudun, BP 20159, 28100 DREUX,
Tél : 02 37 82 68 20, Mail : k.pilet@dreux-agglomeration.fr,
enregistrée sous le N° SIRET ou RNA : 20004027700010, représentée par son Président, Christophe LE DORVEN, dûment habilité ;
Ci-après désigné{e) « Lieu d'accueil»;
Il a été convenu et exposé ce qui suit :
Aticle 1 - Objet
La présente convention a pour objet de fixer les conditions et le montant des frais de
participation du Lieu d'accueil à l'Organisateur, ce dernier organisant le SNAP de Vernouillet « Hors les murs ».
Contact auprès du lieu d'accueil :
Claudie Beaufils, Directrice
Galerie, 1 place Mésirard, 28100, DREUX
Tél : 02 37 82 68 22 Mail : c.beaufilsl@dreux-agglomeration.fr
Exposition : "Le poids du silence" de Marie Micallef
Date : du 5 mai au 13 juin 2026
Un Vernissage est prévu le Mercredi 13 mai 2026 à 17h30
Contact auprès de l'organisateur :
M. Vallée Michaël, médiateur culturel - Tél : 06 79 94 13 82
Page 1/3 CONVENTION :
Article 2 - Obligation de l'organisateur
L'Organisateur :
= Assure la direction de la programmation des expositions pour l'ensemble du
SNAP de Vernouillet.
- S'assure que les expositions sont compatibles techniquement avec le Lieu d'accueil.
-__Coordonne le calendrier des jours et horaires d'ouvertures au public, ainsi que des vernissages le cas échéant.
- Prend en charge le règlement des droits d'auteurs et des taxes parafiscales le cas échéant.
- Prend en charge la réalisation, l'impression et la diffusion des supports de communication (affiches et programmes).
- _ Fournit, au plus tard 15 jours avant les expositions, les éléments nécessaires à la publicité du Salon [tracts, affiches, programme, mise à jour du site internet de
la ville.
Article 3 - Obligations du lieu d'accueil :
Lieu d'accueil :
- Prend directement en charge le vernissage [le cas échéant) de l'exposition
qu'il reçoit dans ses murs.
- Prend en charge la distribution des affiches et des programmes sur sa
commune et ses environs.
- Fait apparaître visiblement sur l'ensemble des supports de communication qu'il utilise ou réalise, la mention « SNAP de Vernouillet n.
- _ Fournit le lieu d'exposition libre de circulation et en ordre de marche {[cimaises ou système d'accrochage en place, éclairage de l'espace d'exposition) - Met à disposition le personnel d'accueil et surveillance.
- Souscrit une assurance pour couvrir l'ensemble des dommages susceptibles d'intervenir du fait de la manifestation.
-__ S'engage à procéder à un comptage, ou à défaut, à une estimation la plus précise possible, du nombre de visiteurs pour la durée effective de l'exposition ; le Lieu d'accueil fournira à l'Organisateur les résultats de ce comptage à l'issue de la manifestation.
Aticle 4 - Conditions financières
Pour la participation au SNAP de Vernouillet et conformément à la délibération
2025/06-08 du 4 juin 2025 du Conseil municipal de la commune de Vernouillet, il est convenu que le Lieu d'accueil versera à la ville de Vernouillet la somme forfaitaire de :
100€ TTC - (cent euros)
Article 5 —- Annulation de la convention
La présente convention s'inscrit dans le cadre d'un partenariat culiurel sans but
lucratif portant sur l'organisation d'une exposition photographique.
La participation financière éventuellement versée par le lieu d'accueil constitue une
Page 2/3 CONVENTION : HF li
contribution aux frais de l'exposition et ne constitue ni le paiement d'un prix ni la contrepartie d'une prestation commerciale.
En cas d'annulation ou de force majeure, chaque partie conserve à sa charge les
frais engagés, sans remboursement ni indemnité, sauf accord écrit contraire. La partie invoquant un cas de force majeure en informera l'autre partie dans les
meilleurs délais. Si l'empêchement est temporaire, la convention pourra être suspendue ; s'il est définitif ou rend impossible la tenue de l'exposition à la date 4 prévue, elle pourra être résiliée de plein droit.
Aticle 6 - Litiges et attribution de juridiction
En cas de litiges portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal Administratif d'Orléans.
Préalablement, les parties s'engagent à se rapprocher afin de trouver une solution
amiable ou de soumettre le litige à un conciliateur désigné d'un commun accord, lequel tentera de résoudre le différend à l'amiable.
Fait en deux exemplaires originaux comprenant 3 pages, sans ajout ni retrait, le 07/04/2026.
Pour l'Organisateur Pour le lieu d'accueil
Mairie de Vernouillet Agglomération du Pays de Dreux
Pour son établissement Médiathèque
L'Odyssée,
Christophe LE DORVEN
Président
Page 3/3
À 4 CONVENTION : FA ee
.Vernouillef 28
Convention de partenariat Salon National d'Art
Photographique de Vernouillet
Convention N° CC/CHC/ES/MDS-2026-SNAPO0S
Entre
La Mairie de Vernouillet, sise Esplanade du 8 Mai 1945 - Maurice Legendre, 28500 Vernouilet, représentée par son Maire, Monsieur Damien STEPHO, dûment habilité par Une délibération du Conseil municipal en date du 21 mars 2026;
Ci-après désigné « l'Organisateur » ;
Et
Agglomération du Pays de Dreux, Pour son établissement Médiathèque L'Odyssée, domicilié 4 rue de Chäteaudun, BP 20159, 28100 DREUX,
Tél : 02 37 82 68 20, Mail : k.pilet@dreux-agglomeration.fr,
enregistrée sous le N° SIRET ou RNA : 20004027700010, représentée par son Président, Christophe LE DORVEN, dûment habilité :
Ci-après désigné{e)} « Lieu d'accueil » ;
Il a été convenu et exposé ce qui suit :
Aticle 1 - Objet
La présente convention a pour objet de fixer les conditions et le montant des frais de
participation du Lieu d'accueil à l'Organisateur, ce dernier organisant le SNAP de
Vernouillet « Hors les murs ».
Contact auprès du lieu d'accueil :
Claudie Beaufils, Directrice
Galerie, 1 place Mésirard, 28100, DREUX
Tél : 02 37 82 68 22 Mail : c.beaufilsl@dreux-agglomeration.fr
Exposition : "Le poids du silence" de Marie Micallef
Date : du 5 mai au 13 juin 2026
Un Vernissage est prévu le Mercredi 13 mai 2026 à 17h30
Contact auprès de l'organisateur :
M. Vallée Michaël, médiateur culturel - Tél : 06 79 94 13 82
Page 1/3 CONVENTION :
Atticle 2 - Obligation de l'organisateur
L'Organisateur :
- _ Assure la direction de la programmation des expositions pour l'ensemble du
SNAP de Vernouillet.
-_ S'assure que les expositions sont compatibles techniquement avec le Lieu d'accueil.
-__Coordonne le calendrier des jours et horaires d'ouvertures au public, ainsi que des vernissages le cas échéant.
- Prend en charge le règlement des droits d'auteurs et des taxes parafiscales le cas échéant.
- Prend en charge la réalisation, l'impression et la diffusion des supports de communication {affiches et programmes).
-__ Fournit, au plus tard 15 jours avant les expositions, les éléments nécessaires à la publicité du Salon (tracts, affiches, programme, mise à jour du site internet de
la ville.
Article 3 - Obligations du lieu d'accueil :
Lieu d'accueil :
- Prend directement en charge le vernissage (le cas échéant) de l'exposition
qu'il reçoit dans ses murs.
- Prend en charge la distribution des affiches et des programmes sur sa
commune el ses environs.
- Fait apparaître visiblement sur l'ensemble des supporis de communication qu'il utilise ou réalise, la mention « SNAP de Vernouillet ».
-__ Fournit le lieu d'exposition libre de circulation et en ordre de marche [cimaises ou système d'accrochage en place, éclairage de l'espace d'exposition) - Met à disposition le personnel d'accueil et surveillance.
-_ Souscrit une assurance pour couvrir l'ensemble des dommages susceptibles
d'intervenir du fait de la manifestation.
-__ S'engage à procéder à un comptage, ou à défaut, à une estimation la plus
précise possible, du nombre de visiteurs pour la durée effective de l'exposition :
le Lieu d'accueil fournira à l'Organisateur les résultats de ce comptage à l'issue
de la manifestation.
Article 4 - Conditions financières
Pour la participation au SNAP de Vernouillet et conformément à la délibération
2025/06-08 du 4 juin 2025 du Conseil municipal de la commune de Vernouillet, il est
convenu que le Lieu d'accueil versera à la ville de Vernouillet la somme forfaitaire de :
100€ TTC - (cent euros)
Article 5 - Annulation de la convention
La présente convention s'inscrit dans le cadre d'un partenariat culturel sans but lucratif portant sur l'organisation d'une exposition photographique. La participation financière éventuellement versée par le lieu d'accueil constitue une
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contribution aux frais de l'exposition et ne constitue ni le paiement d'un prix ni la
contrepartie d'une prestation commerciale.
En cas d'annulation ou de force majeure, chaque partie conserve à sa charge les
frais engagés, sans remboursement ni indemnité, sauf accord écrit contraire. La partie invoquant un cas de force majeure en informera l'autre partie dans les meilleurs délais. Si l'empêchement est temporaire, la convention pourra être
suspendue ; s'il est définitif ou rend impossible la tenue de l'exposition à la date
prévue, elle pourra être résiliée de plein droit.
Article 6 - Litiges et attribution de juridiction
En cas de litiges portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal Administratif d'Orléans.
Préalablement, les parties s'engagent à se rapprocher afin de trouver une solution
amiable ou de soumettre le litige à un conciliateur désigné d'un commun accord,
lequel tentera de résoudre le différend à l'amiable.
Fait en deux exemplaires originaux comprenant 3 pages, sans ajout ni retrait, le 07/04/2026.
Pour l'Organisateur Pour le lieu d'accueil
Mairie de Vernouillet Agglomération du Pays de Dreux
Pour son établissement Médiathèque
L'Odyssée,
Christophe LE DORVEN
Président
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