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Arrêté - 99 DC D2026 149
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (Arrêté - 99 DC D2026 149)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20260505-D2026-149-CC|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/05/2026
Publication : 05/05/2026
DÉCISION
CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT A TITRE PAYANT AVEC LA VILLE DE
VERNOUILLET DANS LE CADRE DU SALON NATIONAL DES ARTS PHOTOGRAPHIQUES (SNAP) POUR L'ACCUEIL DE L'EXPOSITION "LE POIDS DU SILENCE"
A LA MEDIATHEQUE DE L'ODYSSEE DU 5 MAI AU 13 JUIN 2026
8.9 - Culture
CLD/DM/1G/CB/FP
N°2026-149
Le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux tels qu'approuvés par arrêté inter
préfectoral n° DRCL-BLE-2024278-0001 du 4 octobre 2024,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9, L. 5211-10 et L. 5216-1
et suivants,
Vu le 2.2 de la délibération n°2026-065 du conseil communautaire du 13 avril 2026 portant délégation
d’attributions au Président pour la conclusion de toute convention avec les communes membres ou tout
organisme partenaire public ou privé, relative à l’organisation et au financement de projets éducatifs,
artistiques, culturels ou sportifs, ou d’une manifestation {salon} ainsi que leurs avenants d'un montant
inférieur à 23 000€ (en cas de convention reconductible, le montant est apprécié par année),
Vu la délibération n°2025/06-08 du conseil municipal de la commune de Vernouillet portant approbation
des tarifs communaux pour l'année 2025/2026 et notamment son annexe 4,
Vu le projet de convention de partenariat pour le Salon National des Arts Photographiques entre la
Médiathèque de l'Odyssée et la ville de Vernouillet,
Considérant que la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux souhaite participer au Salon National
des Arts Photographiques de Vernouillet « Hors les murs »,
Considérant que dans le cadre de cet événement, la Médiathèque de l'Odyssée souhaite accueillir
l'exposition « Le poids du silence » de Marie MICALLEF, du 5 mai au 13 juin 2026,
Considérant que conformément à la délibération n°2025/06-08 du conseil municipal du 4 juin 2025 de la
Ville de Vernouillet, le montant des frais de participation s'élève à 100,00€ TTC,
Considérant que ce montant sera versé à la Ville de Vernouillet, organisatrice de l'événement,
Considérant qu’il convient de régler par convention les conditions de participation de la Médiathèque de
l'Odyssée au Salon National des Arts Photographiques de la Ville de Vernouillet,
4 rue de Chétesuduns BP 20159 a 28103 DREUX cecile»
Tél. 02 37 64 82 CO
WWW.DREUX ACGLOHERATION.FR f ÿ © in Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20260505-D2026-149-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet
Publication : 05/05/2026
05/05/2026
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DE CONCLURE une convention de partenariat avec la Ville de Vernouillet, dans le cadre du
Salon National des Arts Photographiques, pour l'accueil de lexposition ” Le poids du silence ” de Marie
MICALLEF, à la médiathèque de l'Odyssée, du 5 mai au 13 juin 2026, pour un montant de 100,00€ TTC à
verser à la Ville de Vernouillet, selon les modalités détaillées par la convention.
ARTICLE 2 : DE CHARGER Monsieur le Directeur général des services et le comptable public assignataire
de la trésorerie de Dreux agglomération, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente
décision.
ARTICLE 3 : DE PRECISER qu'une ampliation de la décision sera notifiée à la ville de Vernouillet.
ARTICLE 4 : D'INFORMER que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement
des formalités de publicité. Un recours administratif adressé au Président dans le délai de recours
contentieux interrompt ce dernier pendant un délai de deux mois.
Fait à Dreux, le
Le Président
Christophe LE DORVEN
Acte publié électroniquement sur le site internet de la collectivité le :
8 BP 201659 = 28102 DREUX ceciex
MAMVDREUX-AGCGLOMERATIONFF Y © in
05 mai 2026
05 mai 2026