Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CC2025 134 A FSIAREP
Arrêté - D2026 158 A
Déliberation - D2026 149 A
Arrêté - D2026 145 A
Arrêté - D2026 125 A
Arrêté - D2026 144 A
Arrêté - D2026 163 A
Déliberation - D2026 016 A 1
unknown - D2026 073 A
Déliberation - D2026 006 A
unknown - D2026 134 A
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (unknown - D2026 134 A)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20260409-D2026-134-AU
Accusé certifié exécutoire
A Réception par le préfet : 09/04/2026
gglo Publication : 09/04/2026 PP avs
4 Dreux
CONVENTION D'UTILISATION DU SITE DU PLAN D'EAU DE MÉZIÈRES-
ÉCLUZELLES DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION SPORTIVE
« LA FÊTE DU PLAN D'EAU » AVEC L'ASSOCIATION LES AMIS DES FLOTS
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux, sise 4 rue de Châteaudun à Dreux (28100), représentée par son Président, Monsieur Gérard SOURISSEAU,
ci-après dénommée « la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux »
etLes Amis des Flots, association sise à 15 rue de Camac, 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX, représentée
par M. Erwan LOZACH, son Président,
ci-après dénommée « le bénéficiaire »
Ila été convenu ce quisuit:
Par les présentes, la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux autorise l'association Les Amis des Flots à occuper de manière temporaire le site du plan d'eau de Mézières-Écluzelles dont la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux a repris en régie l'exploitation, le 16 décembre 2024.
ARTICLE 1 - Objet de la convention
Le site du plan d'eau d'intérêt communautaire appartient à la Communauté d'Agglomération et a pour projet de développeret d'intégrer l'équipement de la base nautique dans le paysage. Ainsi, l'offre de loisirs etsportive de pleine nature pour les usagers estrenforcée etélargie. Dans le dre de cette promotion, une fête du plan d'eau est organisée pour la réouverture de la saison, le 11 avril 2026.
L'association Les Amis des Flots souhaite effectuer une démonstration de modélisme afin de faire découvrir cette discipline au public lors de cette journée.
Ces animations seront organisées sous la responsabilité exclusive de l'association.
ARTICLE 2 — Durée
La mise à disposition du site du plan d’eau à l’association de modélismeest accordée pour lajournée du 11 avril 2026.
ARTICLE 3 - Disposition initiale
Un formulaire de demande d'utilisation du site du plan d'eau de Mézières-Écluzelles a été au préalable
soumis à la validation du service Grand cycle de l’eau et Biodiversité dont l’une des prérogatives est de
s'assurer du respect des règles environnementales liées à l’organisation de manifestations autour du
plan d’eau. Fait en 2 exemplaires originaux.
A
Le
Pourla Communauté d'Agglomération
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20260409-D2026-134-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026
Publication : 09/04/2026
Pour l’Association Les Amis des Flots
Erwan LOZACH Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20260409-D2026-1 34-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/
Agglo Publication - 09/04/2028 472020
Pays Dreux
ÀF 4
CONVENTION D'UTILISATION DU SITE DU PLAN D'EAU DE MÉZIÈRES-
ÉCLUZELLES DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION SPORTIVE LA FÊTE DU
PLAN D'EAU AVEC L'ASSOCIATION DE MODÉLISME DE SAINT-LUBIN-DES-
JONCHERÊTS
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux, sise 4 rue de Châteaudun à Dreux (28100), représentée parson Président, Monsieur Gérard SOU RISSEAU, habilité aux présentes,
ci-après dénommée « la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux »
et L'association de modélisme de Saint Lubin des Joncherêts, sise au 20rue desécoles, 28350 SAINT LUBIN
DES JOCHERÊTS, représentée par M. Didier COSTE, son Président,
ci-après dénommée « le bénéficiaire »
Ila été convenu ce quisuit:
Par les présentes, la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux autorise l'association Les Amis des Flots à occuper de manière temporaire le site du plan d'eau de Mézières-Écluzelles dont la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux a repris en régie l'exploitation, le 16 décembre 2024.
ARTICLE 1- Objet de la convention
Le site du plan d’eau d'intérêt communautaire appartient à la Communauté d'Agglomération et a pour projet de développer et d'intégrer l'équipement de la base nautique dans le paysage. Ainsi, l'offre de loisirs etsportive de pleine nature pourles usagers est renforcée et élargie. Dans le cadre de cette promotion, une fête du plan d’eau est organisée pour la réouverture de la saison, le 11 avril 2026.
L'association de modélisme de Saint Lubin des Joncherêts souhaite effectuer une démonstration de
modélisme afin de faire découvrir cette discipline au public lors de cette journée.
ARTICLE 2 - Durée
La mise à disposition du site du plan d’eau à l'association de modélismeest accordée pour la journée du 11 avril 2026.
Ces animations seront organisées sous la responsabilité exclusive de l'association.
ARTICLE 3-— Disposition initiale
Un formulaire de demande d'utilisation du site du plan d’eau de Mézières-Écluzelles a été au préalable
soumis à la validation du service Grand cycle de l’eau et Biodiversité dont l'une des prérogatives est de
s'assurer du respect des règles environnementales liées à l’organisation de manifestations autour du
plan d'eau. Fait en 2 exemplaires originaux.
A
Le
Pour la Communauté d'Agglomération
du Pays de Dreux
— Uk
Gérard SOURISSEAU
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20260409-D2026-1 34-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026
Publication : 09/04/2026
Pour l'Association de modélisme de
Saint Lubin des Joncherêts
Didier COSTE