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Arrêté - 178.23 Arrete Temporaire de Circulation et Stationnement Annule et Remplace le 149.23
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 178.23 Arrete Temporaire de Circulation et Stationnement Annule et Remplace le 149.23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE ET LOI 2.03.82 DÉVELOPPEMENT DURABLE ACTE PUBLIÉ oÿ NOTIFIÉ
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES 2 ocy)
Service Environnement
et Espaces extérieurs che Direction Générale des ices k Fes Par délégation,
- LF
Réf. : ST/HA/LL N°178.23
Catégorie : Réglementation temporaire de circulation et de stationnement
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT-ANNULE ET REMPLACE LE 149.23 Création d'un branchement d'eau potable - rue Camille Jenatzy
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411 sur les pouvoirs de police de circulation,
R 417 sur les arrêts et stationnements et R 325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020, portant délégation à Monsieur Daniel GIRAUD, Maire Adjoint, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté,
VU la permission de voirie N°P-2023-ACH-0141 délivrée par la CU GPSEO VU le règlement de voirie,
VU la demande du 20 octobre 2023, de la société SUEZ Eau France SAS, Cellule ordonnancement, 42 rue du Président Wilson, 78230 Le Pecq afin de créer un branchement eau rue Camille Jenatzy à Achères.
CONSIDÉRANT qu'il y est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
ARRÊTÉ
Article 1 : Du 25 octobre au 9 novembre 2023, le demandeur est autorisé à créer un branchement eau rue Camille Jenatzy à Achères.
Article 2 : Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, la vitesse sera limitée à 30km/h. La circulation sera restreinte dans les deux sens, un basculement de chaussée sera mis en place par la société permettant la circulation alternée en toute sécurité. Une déviation des piétons au droit des travaux permettant une circulation en toute sécurité et afin d'éviter les accidents sera mise en place.
Article 3 : Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, le stationnement sera interdit sur toute la longueur du chantier. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. O1 39 79 64 00 - Fax. 01 39 11 22 42 : wwwmairie-acheres/8.fr fw Article 4 ; La signalisation et le balisage du chantier {les fiches avec “rubalise" sont interdites), protection des travaux ainsi que la signalisation nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, seront exécutés par la société qui prendra toutes les dispositions pour la pose des dits panneaux, conformément au Code de la Route en vigueur et conduira les travaux avec toute la célérité, afin de respecter la date limite de réglementation tout en respectant les dispositions réglementaires, permettant le cheminement des piétons et des différentes catégories de personnes en situation de handicap.
Article 5 : Pour la même période que citée à l'article 1, et en cas d'infaisabilité technique ou climatique, la société devra obligatoirement réfectionner provisoirement, la chaussée, le parking, ou le trottoir, et ce conformément au règlement de voirie en vigueur.
La réfection définitive devra, alors, être effectuée sous un délai d'un mois maximum, après la réfection provisoire. Une fois la réfection définitive exécutée, toute signalisation horizontale, effacée, devra obligatoirement être remarquée. Celle-ci ayant été faite récemment, elle devra être particulièrement soignée.
Article 6 : En cas d'imprévus et avant de réaliser des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement complémentaires, ies Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Article 7_: Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Article 8 : Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
Article_9 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville d'Achères et Madame la Commissaire Divisionnaire de Police de Conflans-Sainte-Honorine seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du “Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le 24/10/2023
Transmis à :
Commissariat de Police
Police Municipale
Centre Technique Municipal
SDIS d'ACHÈRES
CU GPSEO
SEQUANO
SUEZ
l'Entretien du
des Travaux, de
et de la Propret
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00 : Fax. 01 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres/8.fr fy