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Déliberation - delib 202537 Adhesion AT
Document publié le Vendredi 29 août 2025 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - delib 202537 Adhesion AT)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
cÉillé DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE MONTMORILLON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
LAN DEUX MIL VINGT CINQ, Le Vingt Huit Août à 20 Heures 30,
Le Conseil Municipal de la Commune de Genouillé s’est réuni en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Jean-Guy VALETTE, Maire
Nombre de membres
En exercice 13
Présents 10
Votants 11
Présents: BOLLE Marie-Claire, BRETON Marc, CHAUVEAU Philippe, CLEMENT Julien, GAUDIN Loïc,
GIRAUD Patrice, LUQUIAU Christophe, MASSON Dany, MORISSET Florian, VALETTE Jean-Guy.
Excusés : NIQUET Sandra, MORIN Jacques, TEXERAUD Patrice.
Pouvoirs : MORIN Jacques à MORISSET Florian.
Secrétaire de séance : BRETON Marc.
DÉLIBÉRATION N°2025-37- Adhésion à l'Agence des Territoires de la Vienne
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu les statuts de l'Agence des Territoires de la Vienne;
Vu la délibération annuelle de l’Assemblée Générale de l'Agence des Territoires de la Vienne portant sur la tarification des adhésions et des services proposés;
Vu le projet de la nouvelle convention d'adhésion à l'Agence des Territoires de la Vienne, Considérant la nécessité de modifier l'actuelle convention d'adhésion à l’AT86 afin d'y
intégrer les nouvelles conditions générales;
Il est donc proposé d'accepter cette nouvelle convention d'adhésion ainsi que ses conditions générales afin de continuer à bénéficier des services de l’AT86.
Après avoir pris connaissance des différents documents fournis par L'Agence des Territoires de la Vienne, le Conseil Municipal est invité à se prononcer par délibération sur ces
documents.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et voté,
DÉCIDE :
-d’'approuver la nouvelle convention d'adhésion à l'Agence des Territoires de la Vienne à compter du 1°r Janvier 2026,
-d'approuver ses nouvelles conditions générales,
-d’autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
Pour extrait conforme au registre,
À Genouillé, le 29 Août 2025
La secrétaire de séance Le Maire
Marc BRETON Jean-Guy VALETTE
AR Prefecture
086-218601045-20250828-D37_2025-DE
Reçu le 01/09/2025