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Déliberation - DELIB 51 adhesion fondation patrimoine
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 51 adhesion fondation patrimoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Histoire et mémoire,
a GerBuillé
MAIRIE de
GENOUILLÉ
86250
05.49.87.10.71
Nombre de Conseillers :
en exercice: 14
présents : 11
votants : 11
Date de la Convocation :
30 Novembre 2022
Date affichage de la
convocation
30 Novembre 2022
OBJET
Délibération n° 51/2022
Adhésion à la Fondation du
Patrimoine
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LAN DEUX MIL VINGT DEUX, Le Huit Décembre à 20 Heures 30,
les membres du Conseil Municipal de la Commune de Genouillé se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Guy VALETTE, Maire
Etaient présents : Mesdames Marie-Claire BOLLE, Dany MASSON, Messieurs BRETON Marc, CHAUVEAU Philippe, CLEMENT Julien, GAUDIN Loïc, GIRAUD Patrice, LUQUIAU Christophe, MORIN Jacques, MORISSET Florian, VALETTE Jean-Guy
Absents excusés : Christelle DELAGE, Sandra NIQUET, Patrice TEXERAUD. Secrétaire de séance : Philippe CHAUVEAU
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Fondation du patrimoine a pour vocation d'accompagner les projets de sauvegarde et de restauration du patrimoine français.
Pour que la commune puisse bénéficier de cette aide, elle doit
adhérer à la Fondation du Patrimoine par une participation de 75
euros.
Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité
e d’'adhérer à la Fondation du Patrimoine
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document utile à ce dossier.
Fait et délibéré en mairie les jours mois et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme,
A Genouillé, le 9 Décembre 2022
Le Maire, Jean-Guy VALETTE
AR Prefecture
086-218601045-20221208-D51_2022-DE
Reçu le 13/12/2022