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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 5 décembre 2019
Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 5 décembre 2019)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/02/2020
Reçu en préfecture le 21/02/2020
Affiché le 21/02/2020
ID : 063-216300145-20200220-DEL01022020-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Puy-de-Dôme VILLE
d'AUBIERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 20 février 2020
L'an DEUX MILLE VINGT le 20 FEVRIER à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'Aubière, sous la présidence de Monsieur Christian
SINSARD, Maire.
PRÉSENTS (26) : C. SINSARD, E. CROUZET, M-A. PUGLIESE, V. SOULIGNAC, J. LUCARD, A. CHASSAIGNE, M. FORTE, F. GUITTON, C. MONTAGNON, M. BELLEROSE, M-T. FOURTIN-GIRAUD, M. CHAZOULE, J-Y. MANIEL, F. PIC, Y. LORIETTE, L. GILLIET, S. MAURER, M-A. TERRILLON, C. AIGUESPARSES, E. SZCZEPANIAK, I. PORTIER, A. BRIAT, F. BERNARD, S. CASILDAS, N. LOZANO, A. CHASSAGNE.
ABSENT (1) : D. AHMED-HAVET
REPRESENTES (2) : Brigitte JILCOT pouvoir à F. GUITTON, C. FILHOL pouvoir à M-A. PUGLIESE,
Date de convocation : Le 12/02/2020 Mme E. SZCZEPANIAK a été élue secrétaire de séance.
DELO1022020 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE.
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 5 décembre 2019 à l'approbation des
conseillers municipaux.
Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ce compte-rendu avant
son adoption définitive.
DECISION :
L'Assemblée, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de convertir l'exposé ci-dessus en délibération.
k
clermont
Place de l'Hôtel de Ville - CS 60044 - 63178 AUBIERE Cedex auvergne Téléphone : 04 73 44 01 01 — Fax : 04 73 26 77 93 métropole www.ville-aubiere.fr - messagerie : mairie.aubiere@ville-aubiere.fr Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que celui-ci peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de CLERMONT-FERRAND dans
un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le:
21/02/20
De sa publication le :
21/02/20
De sa notification le :
21/02/20
Cette juridiction peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 21/02/2020
Reçu en préfecture le 21/02/2020
Affiché le 21/02/2020 ER
ID : 063-216300145-20200220-DEL01022020-DE
Pour extrait certifié conforme,
Aubière, le 21 février 2020
Le Maire,
Christian SINSARD Envoyé en préfecture le 21/02/2020
Reçu en préfecture le 21/02/2020
Affiché le 21/02/2020
ID : 063-216300145-20200220-DEL01022020-DE
2 + VILLE
LE d'AUBIERE
VILLE D’AUBIÈRE
CONSEIL MUNICIPAL
IN EXTENSO DE LA SESSION DU
JEUDI 5 DÉCEMBRE 2019 ï ele D
21/02/2020
ID : 063-216800148-20200220-DE101092026-DE
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|
ÉTAIENT PRÉSENTS :
SINSARD Christian
CROUZET Éric
SOULIGNAC Vincent
GUITTON Florent
LUCARD Josette
MONTAGNON Christine
CHASSAIGNE Alain
FORTÉ Montserrat
PUGLIESE Marie-Angèle
BELLEROSE Martine
CHAZOULE Michel
SIOLY-PIC Marie-Françoise
FOURTIN-GIRAUD Marie-Thérèse
GILLIET Laurent
MANIEL Jean-Yves
JILCOT Brigitte
MAURER Sébastien
TERRILLON Marie-Ange
CASILDAS Sylvain
BERNARD Florent
BRIAT Agnès
AIGUESPARSES Claude
SZCZEPANIAK Éléonore
PORTIER Isabelle
LOZANO Nicole
CHASSAGNE Agnès
ABSENTS EXCUSÉS :
FILHOL Cédric (ayant donné pouvoir à PUGLIESE Marie-Angèle)
AHMED-HAVET Delphine (ayant donné pouvoir à GUITTON Florent)
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SOMMAIRE
A - DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE................. 5
B - DÉLIBÉRATIONS AVEC ET SANS VOTE... 5
1 - Procès-verbal de la séance précédente... 5
DEL83122019 : Approbation du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2019... 5
Il - Finances... siennes 9
DEL84122019 : Décision modificative n° 01 — Autorisation spéciale —- Commune... 9
DEL85122019 : Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider, mandater les dépenses du Budget Primitif 2020 du budget M14........................................ 9
DEL86122019 : Avance sur subvention municipale 2020 au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS})......................... Liens 10
DEL87122019 : Demande de garantie d'emprunt pour Logidôme OPH de Clermont Auvergne Métropole — Construction de neuf logements situés avenue Roger Maerte — Contrat n° 100913... sise 11
DEL88122019 : Demande de garantie d'emprunt pour Logidôme OPH de Clermont Auvergne Métropole — Construction de six logements situés avenue Roger Maerte — Contrat n°
DEL89122019 : Budget commune — Admission en non-valeur de créances... 12
DEL90122019 : Renouvellement de la délégation de service public concernant le contrat d'affermage pour les marchés de plein air de la commune... 12
DEL91122019 : Tarif caution gobelets écocup.............................................. 14
DEL92122019 : Signature du Contrat Enfance-Jeunesse avec la Caisse d'Allocations Familiales du Puy-de-Dôme pour la période 2019-2022... 16
DEL93122019 : Modification de la caution de la « Croisée des Vignes »........................... 18
DEL94122019 : Contrats d'assurances — Avenants au 1” janvier 2020... 19
Il - Administration générale... ss 20
DEL95122019 : Périmètre scolaire — Modifications... 20
DEL96122019 : Autorisation donnée au Maire pour signer la convention de co-maîtrise d'ouvrage avec Logidôme pour la réalisation d'une crèche d'environ 20 berceaux et 37 logements — Quartier « La 48 » à Aubière..…................................... 25
DEL97122019 : Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)......................... 32
DEL98122019 : Recrutement d'un vacataire..…....................................... ss 37
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IV - Personnel... usines 6
DEL99122019 : Autorisation donnée à M. le Maire pour signer la convention entre Clermont Auvergne Métropole et la commune d'Aubière pour la viabilité hivernale... 6
V- Intercommunalité... ses 37
DEL100122019 : Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges - CLECT................ ii eeieeeieeeeerecereneeereeenenene 37
DEL101122019 : Charte métropolitaine de la vente responsable... 38
DEL102122019 : Syndicat Intercommunal d'Électricité et de Gaz — Convention pour fonds de concours pour les illuminations festives 2019-2020... 38
DEL103122019 : Autorisation donnée au Maire pour signer la convention de fixation d'un projecteur « gobos » sur une terrasse privative... 39
VI - Environnement - Cadre de vie... 6
DEL104122019 : Cession foncière — Parcelles BK n° 91 et n° 92 pour partie — Rue des Sauzes..….......…............................. su sieserceeerereerne 6
DEL105122019 : Régularisation foncière des parcelles BY n° 249 et BY n° 268 — Avenue Jean Moulin... sisi 6
DEL106122019 : Régularisation foncière de la parcelle CA n° 209 — Rue Léon Bourgeois...7
DEL107122019 : Régularisation foncière des parcelles CB n° 46, 68, 76, 77, 411, 413, 415, 417, 420, 424 et 427 — Rue de la Mourette.….................................. ss 7
DEL108122019 : Changement de nom de la rue de Malmouche en impasse de Malmouche énnesnreesseesninneenienesne ne enneeneee seen eeeseneseeneeenenetesn anne entente antenne einen inenneenieeen eee 7
DEL109122019 : Dénomination de rue — Impasse Victor Pachon..….................................... 8
DEL110122019 : Autorisation de désaffectation par Clermont Auvergne Métropole — Chemin avenue de la Margeride..…................................................. 8
DEL111122019 : Autorisation de désaffectation par Clermont Auvergne Métropole — Avenue Jean Moulin... sise 9
VIE - Divers... si iiiieereneennneenneeereeeneienneinse 39
DEL112122019 : Clermont Auvergne Métropole — Rapport d'activité — Exercice 2018... 39
DEL113122019 : Clermont Auvergne Métropole — Rapport sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets et du service eau et assainissement métropolitain 2018.39
DEL114122019 : Compte rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil Municipal... ses 39
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La séance est ouverte à 18 h 35 sous la présidence de M. le Maire.
M. LE MAIRE.- Bonsoir à tous. Le quorum étant bien atteint, nous allons pouvoir commencer ce Conseil Municipal. Bonsoir, Mesdames et Messieurs dans le public.
Ce soir, il y aura 28 délibérations avec vote, 3 sans vote, des informations.
J'ai trois pouvoirs :
- Delphine AHMED pour Florent GUITTON ;
- Cédric FILHOL à Marie-Angèle PUGLIESE ;
- Vincent SOULIGNAC, qui est là mais qui doit partir plus tôt, donne pouvoir à Josette LUCARD quand il sera parti.
Je vous demande à tous, comme d'habitude, de bien vouloir mettre les téléphones
portables en sourdine.
À - DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. LE MAIRE.- Le secrétaire de séance est Éléonore SZCZEPANIAK. Elle accepte avec
bonheur.
Nous allons légèrement bousculer l'ordre du jour puisque Vincent SOULIGNAC, comme je viens de vous le dire, doit partir plus tôt. Avant les délibérations qui ont trait aux finances, nous allons passer les délibérations qui ont trait aux affaires foncières — réglementation.
B - DÉLIBÉRATIONS AVEC ET SANS VOTE
1 - Procès-verbal de la séance précédente
DEL83122019 : Approbation du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2019
Rapporteur : M. le Maire
M. LE MAIRE.- Êtes-vous d'accord pour approuver le procès-verbal de la séance précédente, c'est-à-dire la séance du 26 septembre dernier ? Y a-t-il des remarques particulières à
ce sujet ? (Néant)
Personne ne bouge, donc je considère — et je vous remercie — que ce procès-verbal est
adopté à l'unanimité.
La délibération n° 83 est adoptée à l'unanimité.
Je passe tout de suite le micro à Vincent SOULIGNAC.
M. SOULIGNAC..- Bonjour et merci de faire passer mes délibérations en premier.
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IV - Personnel
DEL99122019 : Autorisation donnée à M. le Maire pour signer la convention entre Clermont Auvergne Métropole et la commune d'Aubière pour la viabilité hivernale
Rapporteur: M. Vincent SOULIGNAC
(Présentation de la délibération)
M. SOULIGNAC.- Y a-t-il des commentaires ou des avis là-dessus ? (Néant)
Nous faisons voter.
+ Personne n'est contre ? (Néant)
+ Qui s'abstient ? (Néant)
Merci.
La délibération n° 99 est adoptée à l'unanimité.
VI - Environnement - Cadre de vie
DEL104122019 : Cession foncière - Parcelles BK n° 91 et n° 92 pour partie — Rue des Sauzes
Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC
{Présentation de la délibération)
M. SOULIGNAC..- Est-ce que j'ai été assez clair ? (Néant)
I! n'y a pas de commentaire.
+ Qui s'abstient ? (Néant)
e Qui vote contre ? {Néant)
Merci.
La délibération n° 104 est adoptée à l'unanimité.
DEL105122019 : Régularisation foncière des parcelles BY n° 249 et BY n° 268
— Avenue Jean Moulin
Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC
(Présentation de la délibération)
M. SOULIGNAC.- Y a-t-il des commentaires ? (Néant)
e Qui s'abstient ? (Néant)
e Qui vote contre ? (Néant)
Merci.
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La délibération n° 105 est adoptée à l'unanimité.
DEL106122019 : Régularisation foncière de la parcelle CA n° 209 - Rue Léon Bourgeois
Rapporteur: M. Vincent SOULIGNAC
(Présentation de la délibération)
(Entrée de M. MAURER)
M. SOULIGNAC.- Y at-il des commentaires ? (Néant)
Cela va aller vite |
+ Quis'abstient ? (Néant)
e Quiest contre ? (Néant)
Merci.
La délibération n° 106 est adoptée à l'unanimité.
DEL107122019 : Régularisation foncière des parcelles CB n° 46, 68, 76, 77, 411, 413, 415, 417, 420, 424 et 427 — Rue de la Mourette
Rapporteur: M. Vincent SOULIGNAC
{Présentation de la délibération)
M. SOULIGNAC.- Nous allons passer directement au vote.
+ Qui s'abstient ? (Néant)
e Qui vote contre ? {Néant)
Merci.
La délibération n° 107 est adoptée à l'unanimité.
DEL108122019 : Changement de nom de la rue de Malmouche en impasse de Malmouche
Rapporteur: M. Vincent SOULIGNAC
(Présentation de la délibération)
M. SOULIGNAC..- Qui s'abstient ?
M. CASILDAS.- Bonsoir. J'ai juste une question. Cela nous paraît facile de changer le nom de la rue, mais derrière, cela entraîne quand même pas mal de contraintes administratives pour
les gens.
M. LE MAIRE. On le fait à la demande des riverains.
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M. CASILDAS.- Est-ce qu'on leur fait un courrier pour expliquer ? Parce qu'il faut changer les cartes grises, tout un tas de choses.
M. LE MAIRE.- C'est prévu. Merci.
M. SOULIGNAC.- Ce sont des choses qui arrivent régulièrement. Par exemple, la rue de la Mourette s'appelait avant l'avenue du Mont Mouchet. Une partie des riverains de la rue de la Mourette ont vu aussi changer le nom de leur rue. On peut comprendre pourquoi.
+ Qui vote contre ? (Néant)
+ Qui s'abstient ? (Néant)
Merci.
La délibération n° 108 est adoptée à l'unanimité.
DEL109122019 : Dénomination de rue - Impasse Victor Pachon
Rapporteur: M. Vincent SOULIGNAC
(Présentation de la délibération)
M. SOULIGNAC..- Si tout le monde est d'accord, nous allons l'appeler comme cela.
e Qui vote contre ? (Néant)
e Qui s'abstient ? (Néant)
La délibération n° 109 est adoptée à l'unanimité.
DEL110122019 : Autorisation de désaffectation par Clermont Auvergne Métropole —- Chemin avenue de la Margeride
Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC
(Présentation de la délibération)
M. MANIEL.- {Hors micro) Ce n'est pas Clermont Auvergne Métropole qui le fait ?
M. LE MAIRE. {Hors micro) Si. C'est ce qu'il a dit.
M. SOULIGNAC.- Y a-t-il d'autres commentaires ? (Néant)
e Qui vote contre ? {1 voix)
M. CHAZOULE.- Je peux m'expliquer. L'idée de faire acquérir cette parcelle par Auvergne Métropole est aussi pour permettre à quelqu'un de bâtir un bâtiment beaucoup plus grand, beaucoup plus haut, beaucoup plus important. On parle beaucoup de verdir, de beaucoup de choses. Je sais bien que ce terrain n'atterrit nulle part, ce qui se construit aujourd'hui est peut-être plus propre que ce qu'il y avait à l'époque, nous sommes bien d'accord que c'est une vieille maison, mais ce sont quand même des bardages, avec des bâtiments qui sont un coup verts, un coup jaunes, un coup bleus, Un coup marron. Je ne trouve pas cela très beau, donc je voterai contre cette délibération.
M. SOULIGNAC.- C'est ton droit le plus strict. Il y a donc un vote contre.
e Yat-il des abstentions ? {Néant)
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Merci.
La délibération n° 110 est adoptée à la majorité.
DEL111122019 : Autorisation de désaffectation par Clermont Auvergne Métropole - Avenue Jean Moulin
Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC
(Présentation de la délibération)
M. SOULIGNAC.- S'il n'y a pas de commentaire, je fais voter.
+ Qui vote contre ? {1 voix)
+ Qui s'abstient ? (Néant)
Merci.
La délibération n° 111 est adoptée à la majorité.
M. LE MAIRE.- Merci, Vincent. Nous passons aux questions qui ont trait aux finances.
IL - Finances
DEL84122019 : Décision modificative n° 01 -— Autorisation spéciale — Commune
Rapporteur : M. Florent GUITTON
{Présentation de la délibération)
(Sortie de M. SOULIGNAC)
M. GUITTON.- Y a-t-il des questions ? (Néant)
Nous allons procéder au vote.
+ Qui s'abstient ? (6 voix)
+ Qui vote contre ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n° 84 est adoptée à la majorité.
DEL85122019 : Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider, mandater les dépenses du Budget Primitif 2020 du budget M14
Rapporteur : M. Florent GUITTON
(Présentation de la délibération)
M. GUITTON.- YŸ a-til des questions ou des prises de parole concernant cette
délibération ?
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Mme LOZANO.- Bonsoir. C'est juste pour redire une énième fois que nous allons nous abstenir. C'est un vote un peu historique puisque nous considérons que le budget devrait être fait en fin d'année et non au mois d'avril étant donné qu'au bout de quatre mois, nous estimons que les décisions sont déjà bien engagées, même si finalement, c'est peut-être sur ce budget que cette mesure s'appliquerait le plus étant donné qu'au mois d'avril, nous aurons une nouvelle équipe à la mairie. Cela dit, nous restons dans la ligne droite de notre position.
M. GUITTON.- Merci.
Y a-t-il d'autres interventions ? (Néant)
Nous allons passer au vote.
e Qui vote contre ? (Néant)
+ Qui s'abstient ? (2 voix)
Je vous remercie.
La délibération n° 85 est adoptée à la majorité.
DEL86122019 : Avance sur subvention municipale 2020 au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Rapporteur: M. Florent GUITTON
{Présentation de la délibération)
M. GUITTON.- Y a-t-il des prises de parole ?
Mme LOZANO.- Oui, toujours pour éclairer notre position, pour expliquer pourquoi là, nous votons pour. Tout simplement, étant donné que la précédente délibération est adoptée, que le budget se fera au mois d'avril et que la même délibération a été prise au sein du CCAS, il faut quand même que le CCAS fonctionne, que les employés soient payés. C'est pour cela que, dans
ce cas, nous votons pour.
Mme LUCARD.- {Hors micro) Excuse-moi, mais je ne comprends pas parce qu'il me semble qu'au niveau du CCAS, tu t'es abstenue.
Mme LOZANO.- Sur la première délibération, oui, pour le budget du CCAS. J'ai fait exactement la même chose au CCAS.
M. GUITTON.- Y at-il d'autres interventions, avant de voter ? (Néant)
+ Qui vote contre ? (Néant)
+ Qui s'abstient ? (Néant)
La délibération n° 86 est adoptée à l'unanimité.
DEL87122019 : Demande de garantie d'emprunt pour Logidôme OPH de Clermont Auvergne Métropole — Construction de neuf logements situés avenue Roger Maerte - Contrat n° 100913
Rapporteur : M. Florent GUITTON
(Présentation de la délibération)
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M. GUITTON.- Y a-t-il des questions concernant cette délibération ? (Néant)
Nous allons passer au vote.
e Qui s'abstient ? (Néant)
e Qui vote contre ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n° 87 est adoptée à l'unanimité.
DEL88122019 : Demande de garantie d'emprunt pour Logidôme OPH de Clermont Auvergne Métropole - Construction de six logements situés avenue Roger Maerte — Contrat n° 100914
Rapporteur : M. Florent GUITTON
(Présentation de la délibération)
M. GUITTON.- Ÿ a-t-il des questions ?
Mme LOZANO.- Juste une question qui me revient. Le département ne prend plus du tout le dépôt de garantie ?
Mme SZCZEPANIAK.- Si, pour les logements très sociaux. [| faudrait le faire confirmer, mais pour ces logements très sociaux, le département a garanti à hauteur d'un peu plus de 300 000 €, me semble-t-il, de mémoire. Je ne peux pas vous dire le pourcentage, mais je crois que la somme est 335 000 €.
M. GUITTON.- Sur votre clé USB, mes chers collègues, vous aviez le contrat de prêt, que je suis en train de regarder à nouveau de façon à visualiser ce que vous êtes en train de nous dire. Je ne suis pas sûr d'avoir vu cette mention.
Mme SZCZEPANIAK.- || me semble. J'avais demandé.
M. GUITTON.- Malheureusement, non. En page 16 du document, qui en contient 22 : « Garanties: Le remboursement du capital et le paiement des intérêts ainsi que toutes les sommes contractuellement dues ou devenues exigibles au titre du présent contrat sont garantis
comme suit :
- Commune d'Aubière à hauteur de 25 %
- Clermont Auvergne Métropole pour 75 %. »
Mme FORTÉ.- Pour abonder dans le sens de ce qui vient d'être dit, c'est vrai que le Conseil départemental s’est — si je dis dit « totalement », je vais peut-être dire une bêtise — quasiment totalement désengagé de ces garanties d'emprunt, ce qui fait que — Martine et Laurent, vous me direz si je me trompe - c'est la métropole qui a voté la prise en charge du désengagement du Conseil départemental afin de garantir aux communes la construction de
logements sociaux.
M. GUITTON.- Y a-t-il d'auires interventions ?
M. GILLIET.- Juste une précision. Les arguments qui avaient été évoqués pour expliquer le désengagement du département étaient le fait qu'avec une garantie aussi importante, la situation financière du département, telle qu'elle pourrait être appréhendée par les prêteurs, serait plus fragile. C'est comme cela que le département avait analysé les choses et avait considéré que tous les emprunts garantis désormais sur l'agglomération ne seraient plus supportés par le
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département, le département se contentant de garantir des emprunts garantis sur les zones
rurales.
M. GUITTON.- Merci pour cette précision, Laurent.
Y a-t-il d'autres interventions, avant de passer au vote ? (Néant)
+ Quiest contre ? (Néant)
e Qui s'abstient ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n° 88 est adoptée à l'unanimité.
DEL89122019 : Budget commune — Admission en non-valeur de créances
Rapporteur : M. Florent GUITTON
(Présentation de la délibération)
M. GUITTON.- Y a-t-il des questions ? (Néant)
Nous passons au vote.
+ Qui vote contre ? (Néant)
e Qui s'abstient ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n° 89 est adoptée à l'unanimité.
DEL90122019 : Renouvellement de la délégation de service public concernant le contrat d'affermage pour les marchés de plein air de la commune
Rapporteur : Mme Montserrat FORTÉ
{Présentation de la délibération)
Mme FORTÉ..- Si vous avez des questions concernant cette délibération, je vous écoute.
Mme CHASSAGNE.- Bonsoir. Montserrat, c'est sûrement moi qui n'ai pas bien compris, on parle d'une recette annuelle de 22 800 € et quelque, et on dit qu'il y aura une rétribution du groupe Géraud de 25 000 €, soit 51 %.
Mme FORTÉ.- En fait, c'est une garantie de la société Géraud qui garantit, de toute façon, de nous verser un minimum de 25 000 € au cas où les recettes seraient inférieures à ce montant. Si je me trompe, il faut me le dire.
Mme ARMAND.- C'est mal formulé. Ce n'est pas la recette, c'est la redevance.
Mme CHASSAGNE.- D'accord.
Mme FORTÉ.- Si c'est plus clair comme cela. Pas d'autre question ?
M. CASILDAS.- Sur la procédure, effectivement, à l'issue du premier tour, Géraud n'avait pas proposé de minimum garanti et comme on a relancé la procédure, il a proposé un minimum
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garanti avec une redevance supérieure à la première société qui aurait dû l'emporter au premier tour.
En revanche, j'attire quand même l'attention du Conseil. L'analyse fait que c'est Géraud qui l'emporte. Ils sont sortants. On a pu constater, au cours de ces trois ans, certains dysfonctionnements. Même si l'analyse leur a été favorable, j'attire quand même l'attention, il y a des points perfectibles. Nous avions notamment fait état de problèmes liés à la foire de la Saint-Loup au départ, où la partie foire n'avait pas été organisée. Nous avons vu cette année que
ce n'était pas encore cela.
Je pense qu'il faut être vigilant sur le respect des clauses du contrat et sur le maintien du niveau global du marché. J'ai encore pu constater ce week-end, ce dimanche, qu'il y avait des trous et c'était un dimanche de marché à Clermont, donc on voit bien que le marché de Clermont nous fait de plus en plus de mal. Il faudrait sans doute avoir un point de vigilance au cours de la commission quadripartite pour que les efforts de la société soient vraiment mis, en particulier sur ces moments. Ils ont déjà une politique de fidélisation importante, mais est-ce qu'il ne faut pas développer encore plus d'animations, je ne sais pas, mais essayer de discuter tous ensemble pour trouver des solutions afin de faire en sorte que le marché ne... péricliter est un peu fort, mais je n'ai pas d'autre terme en tête, en tout cas qu'il ne diminue pas en qualité et en quantité ?
Mme FORTÉ.- Pour répondre à ton interpellation, je voudrais rappeler, même si je ne l'ai pas dit, que comme la dernière fois, le contrat est pour une durée de trois ans, révisable tous les
ans.
Je voudrais dire également qu'on a « blindé » — c'est un terme qui n'est pas joli — le cahier des charges pour faire en sorte que sur la société retenue, on puisse avoir un peu plus de points d'appui en fonction de vigilances, notamment en termes de propreté du marché.
Sur les animations, je suis surprise que tu me dises cela ; alors que tu as toujours voté contre la redevance animation, tu voudrais plus d'animations.
M. CASILDAS.- Je suis pour les animations et je veux que Géraud les paye. Ce n'est pas aux commerçants de les payer. Je ne suis pas contre les animations, c'est qui les paye.
Mme FORTÉ.- Merci de me laisser finir, Sylvain. J'avais oublié ton prénom. Je ne sais plus
sur quoi tu as interpellé après.
Je le dis aussi en toute transparence, parce qu'il n'y a rien à cacher, nous avions quelques des soucis, pas de retard de paiement mais un peu dans la longueur parce que le fonctionnement de cette société, comme le fonctionnement d'autres sociétés de cette ampleur, fait que tout ce qui est administratif est toujours un peu compliqué. Nous avons mis d'autres pénalités. En tout cas, nous avons essayé de corriger tout cela.
Pour en revenir au fait qu'il y a des trous sur le marché, oui, il y a des trous sur le marché certains dimanches, mais il y a certains dimanches où nous refusons encore du monde parce que le marché est blindé. On a d'autres marchés qui se sont développés dans l'agglomération. Les marchés sont un peu en difficulté. C'est une réalité. Je pense que les commerçants essayent un peu d'aller voir ce qui se passe ailleurs, mais ils reviennent parce que le marché d'Aubière reste quand même le plus grand du département et de ce côté, je pense qu'il n'y a pas de souci à se
faire.
Je le redis, les uns et les autres le font, mais si vous vous rendez compte qu'il y a des choses qui ne vont pas sur le marché ou qui sont à améliorer, je suis là jusqu'au mois de mars — après, je ne sais pas — donc en tout cas jusqu'au mois de mars, vous pouvez me les faire remonter. En général, nous essayons de les régler rapidement.
J'espère avoir répondu à tes questions.
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Mme LUCARD.- Je voudrais juste faire une petite remarque. Je suis d'accord pour qu'il faille revitaliser le marché, mais je crois qu'on a voté aussi pour l'ouverture les dimanches des grandes surfaces et si on votait contre cette ouverture, peut-être qu'il y aurait davantage de public qui viendrait aussi sur notre marché.
La deuxième chose est qu'il y a aussi le pouvoir d'achat de ceux qui achètent. Donc ce n'est pas de notre pouvoir, mais c'est aussi cette remarque qui fait peut-être que le marché
périclite un peu.
Mme FORTÉ.- Pas d'autre question ? (Néant)
Nous allons procéder au vote.
e Qui vote contre ? (Néant)
e Qui s'abstient ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n° 90 est adoptée à l'unanimité.
DEL91122019 : Tarif caution gobelets écocup
Rapporteur : Mme Christine MONTAGNON
(Présentation de la délibération)
Mme MONTAGNON.- Avez-vous des questions ?
Mme CHASSAGNE.- Désolée, Christine. Nous nous demandions seulement comment cela allait être géré. Cela me paraît compliqué au niveau de la gestion, entre les demandes, comment on va revérifier, redonner. C'est la question de la gestion.
En allant au-delà, je n'ai pas du tout de notion du coût, mais il y a des peut-être des choses qui pourraient être envisagées autrement, avec une gratuité ou une mise à disposition, je ne sais
pas.
Mme MONTAGNON.- C'est vrai que la question de l'organisation nous a un peu posé problème. Nous l'avons réglée de la façon suivante. Les gobelets seront disponibles en mairie, au service Associations, seront rendus lavés par les associations ou les personnes qui les utilisent, mais ils seront relavés par un agent municipal au lave-vaisselle pour être lavés suffisamment chauds et être sûr qu'ils soient propres. Tout se fera en interne, en mairie.
Mme BELLEROSE.- {Hors micro) || y a quelqu'un qui le fait ?
Mme MONTAGNON.- Oui, il y a des personnes qui sont affectées à ces missions.
Tu parlais de la gratuité. L'idée est de supprimer la caution ? Je ne suis pas sûre d'avoir bien compris. C'est à titre d'exemple. Ce n'est pas très original, par les temps qui courent, de mettre des écocup à disposition. D'autres le font déjà. Il y a des fédérations qui sont déjà équipées. || y a peut-être des associations, je n'en ai pas connaissance, qui sont déjà équipées, l'idée étant qu'à terme, on n'ait plus besoin de prêter des gobelets, que tout le monde soit équipé.
Mme CHASSAGNE..- C'était l’idée.
M. CASILDAS.- Je trouve que c'est une bonne idée au départ mais qui, finalement, un peu comme l'a dit ma collègue, devient vite complexe et prend des aspects technocratiques alors que cela pourrait être complètement simple. Si l'idée de l'écocup est d'être dans une logique
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écoresponsable, il ne faut pas les laver deux fois. En quantité de flotte consommée, on n'est pas très écologique.
Cela représente une charge de travail supplémentaire pour nos agents, qui vont devoir assumer cette charge. Je ne connais pas les volumes concernés. Admettons que le comité des fêtes prenne 500 gobelets ; il faudra, au retour, s'amuser à compter les gobelets pour se rendre compte qu'il n'y en a que 498 et émettre un titre de 1 € pour deux gobelets qui n'ont pas été
restitués.
En fait, qu'est-ce qu'il aurait fallu faire ou qu'est-ce qu'on aurait pu faire ? Certes, cela nous aurait fait consentir un effort, mais on aurait pu les donner. Sur le volume, on aurait pu le financer. On aurait peut-être pu demander en amont à chaque association intéressée, que ce soient les associations ou les fédérations de parents d'élèves, un volume qui pourrait les intéresser. Certaines auraient peut-être dit « non ». Leur offrir aurait été quelque chose d'incitatif vis-à-vis des associations, une aide aussi vis-à-vis de l'association et on ne se retrouverait pas à passer une délibération sur une caution à 0,50 € sur un gobelet.
Mme MONTAGNON.- Nous avons pensé à les donner aux associations, sauf qu'à Aubière, il y a 70 associations, plus les fédérations. Nous avions fait les comptes et nous étions tombés sur des chiffres faramineux et, pour le coup, cela allait coûter très cher.
M. CASILDAS.- Je ne suis pas certain que toutes les associations auraient pu demander. On aurait pu le lisser dans le temps. On aurait pu aider un peu les associations. Honnêtement, le système ne donne pas envie d'y aller. Je pense que nos agents ont peut-être autre chose à faire, d'autant plus que d'après ce que j'ai compris, c'est le service Entretien qui va récupérer cette
chose.
Mme MONTAGNON.- Peut-être que certains feront les choses bien mieux et nous le
rendront très propre.
M. CASILDAS.- Légalement, tu sais bien qu'on est obligé de relaver, on ne peut pas tenir compte du lavage effectué par l'association. On sera obligé de le faire, dans tous les cas, donc n'imposons pas le lavage aux associations. On va laver deux fois et on ira contre l'effet recherché,
on va consommer de l'eau et on ne sera pas écologique.
Mme MONTAGNON.- En tout cas, j'ai eu un retour positif, notamment de fédérations de parents d'élèves. Certaines sont équipées, pas toutes. Celles qui ne sont pas équipées ont fait un retour positif et souhaitent utiliser ce service. Même si cela ne sert qu'à eux, ce sera déjà un geste.
Mme CHASSAGNE.- {Hors micro) Fais voter.
Mme FORTÉ.- Non, je veux prendre la parole. Cette délibération, comme je l'entends à droite, à gauche et certainement dans la salle, est peut-être une connerie. Je le dis, je l'assume, parce que je l'ai entendu. Je trouve qu'elle a le mérite, en tout cas, de proposer cela, peut-être d'inciter à se servir de ces écocup. Je prendrai juste l'exemple du comité des fêtes, dont quelques membres sont dans la salle, où on en a commandé et on a essayé de le faire fonctionner. C'est très compliqué parce que la mentalité des gens n'est pas forcément de se servir des écocup, de les laver. C'est compliqué, de toute façon. Je trouve que cette délibération a au moins le mérite d'éveiller les consciences, si besoin était.
Mme MONTAGNON.- Je pense que beaucoup d'actions politiques — c'est peut-être beaucoup dire pour parler de cette délibération — ont un coût. L'exemplarité a un coût. Tant pis,
nous l'assumons.
Nous votons, du coup.
e Quiest contre ? (Néant)
e Qui s'abstient ? (6 voix)
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Merci.
La délibération n° 91 est adoptée à la majorité.
DEL92122019 : Signature du Contrat Enfance-Jeunesse avec la Caisse d'Allocations Familiales du Puy-de-Dôme pour la période 2019-2022
Rapporteur: Mme Christine MONTAGNON
(Présentation de la délibération)
Mme MONTAGNON.- Ÿ a-t-il des questions ?
Mme SZCZEPANIAK.- Merci, Christine. J'ai une petite question à propos du lieu d'accueil La Causerie. Je voudrais simplement rappeler qu'il y a quelques semaines, on avait voté l'octroi d'une subvention pour aider à la création d'un demi-poste, faute de bénévoles, dans ce lieu d'animation. Par hasard, j'ai appris que ce poste a été dévolu à la présidente de ce lieu. Je ne l'ai pas vérifié. Le problème n'est pas de savoir qui travaille sur ce lieu d'animation. Je me posais la question à propos du devenir de ce lieu de vie associatif, par principe. Si, en postulat, on avait fait un choix d'aider cette association avec des moyens pour avoir un animateur, pour dynamiser un peu les activités, je voulais savoir comment on pourrait remédier au manque d'engagement des bénévoles pour qu'il reste associatif et qu'il puisse continuer à entrer dans ce dispositif. Je n'ai pas la vérité vraie, mais ces lieux d'accueil sont en général des associations et les personnes y vont et viennent comme elles l'entendent. Cela ne génère pas de recettes, etc. Je ne sais pas comment on peut faire vivre la chose et surtout répondre à ces questionnements. Merci.
Mme MONTAGNON.- Je vais faire une première réponse et peut-être que Michel en fera une autre.
Déjà, je suis très intéressée par ce lieu. Je trouve essentiel qu'il existe et qu'il se développe. Il me semble qu’il marche très bien.
Après, on tombe sur le déficit chronique de bénévoles dans les associations, dans celle-ci comme dans beaucoup d'autres. Vous devez l'entendre comme moi, les associations sont en panne de bénévoles un peu partout. En l'occurrence, il n'y a pas de salarié à gérer. Jusqu'à présent, il n'y en avait pas. Donc c'est, malgré tout, plus gérable que certaines associations qui gèrent des salariés et, pour le coup, on rentre dans d'autres dimensions. Je l'entends, mais c'est vrai qu'i y a la même problématique sur beaucoup d'associations.
Mme SZCZEPANIAK.- |! y a quelque chose qu'on n'a pas compris, Christine. Il y a quelques semaines, des moyens ont bien été octroyés pour créer un demi-poste, donc aujourd'hui, il y à un salarié. Je ne sais pas qui est ce salarié. On m'a dit que c'était la présidente. Je me dis qu'il y a quand même une responsabilité de l'association, d'une part qu'il y ait des bénévoles pour s'occuper d'un salarié ou non, mais la gestion de ce salarié ne peut pas se faire toute seule. Il faut signer un contrat de travail, etc. J'aimerais bien qu'on m'éclaire sur cet aspect et je me demande si cela ne vient pas fragiliser, en plus, le manque d'engagement de bénévoles. Merci.
M. CHAZOULE..- Si je peux vous répondre, je vais essayer, dans la mesure du possible.
La CAF finance ce salarié à 80 %, nous donnons une subvention de 5 000 €. || faut aussi se rappeler que c'est une situation provisoire puisque la CAF a provisionné mais pour quelque temps, c'est-à-dire pour 18 mois je crois, donc pour un an et demi. L'idée de salarier quelqu'un à mi-temps sur cette association était justement de libérer du temps pour le milieu associatif, c'est-à-dire tout ce qui était paperasse, parce que dans un milieu associatif, il y a aussi des papiers à remplir et des choses à faire. L'idée était de pouvoir libérer du temps pour s'occuper, quand le
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Affiché
LAEP a ouvert, des enfants, afin de permettre à cette personne, en dehors du temps d'ouverture
du LAEP, de travailler pour faire les choses comme il faut.
Quand nous avons fait voter cette subvention exceptionnelle, l'idée était aussi de se dire qu'il y a une dynamique importante sur ce LAEP et que si, malheureusement, il y avait encore des difficuités pour maintenir tout ce qui doit être fait dans une association, cela pouvait peut-être,
demain, être une association qui ferme.
ILest vrai que le LAEP est un lieu important pour une commune comme Aubière, ce qui n'est malheureusement pas le cas aujourd'hui parce qu'il y a beaucoup plus de LAEP qui ferment que de LAEP qui ouvrent. Nous avons fait ce choix de voter cette subvention pour que cette personne puisse se libérer du temps pour faire fonctionner ce LAEP dans de très bonnes conditions.
Cette personne a été la présidente. Aujourd'hui, il y a une autre présidente qui a été nommée parce qu'il y a eu une Assemblée générale. De ce fait, on a pu salarier, ou plutôt le LAEP a pu salarier, parce que ce n'est pas nous qui salarions.
Mme SZCZEPANIAK.- Ce n'était pas la question.
M. CASILDAS.- N'avait-on pas étudié l'option de mettre à disposition un employé communal au moins pour cette partie administrative, plutôt que d'avoir cette bascule d'une présidente qui démissionne parce qu'elle devient salariée de l'association, qu'on subventionne derrière ? Comme l'a dit Éléonore, on sait très bien qu'on a de moins en moins de bénévoles. Du coup, on a « cassé » le bureau, il a fallu refaire un bureau. La bascule « je suis président, je deviens salarié », c'est un peu complexe. On aurait pu mettre à disposition un agent ou mutualiser peut-être avec le RAM sur une partie de temps administratif parce qu'en réalité, on sait très bien que dans le cadre des contrats, on a toujours affaire à peu près aux mêmes interlocuteurs.
M. CHAZOULE.- Là-dessus, je pourrais dire : « Oui, tu as tout à fait raison », sauf que si on avait pris un employé municipal pour faire cela, on n'aurait jamais reçu cette subvention de la CAF. il faut vraiment qu'on se pose les bonnes questions. Sur le LAEP, quand on nous a proposé que la CAF finance pendant 18 mois ce temps partiel à 80 %, pour nous, il n'y avait pas photo. C'était cela qui était important pour nous. En sachant aussi que le LAEP avait un peu de réserves et qu'il participe aussi à salarier cette personne. Donc comment dire : « On va municipaliser quelque chose » ? Je vous rappelle juste que quand on essaye de municipaliser quelque chose, il me semble que vous votez souvent contre. L'idée était de permettre à cette personne de trouver un compromis et surtout une façon de faire qui permettait au LAEP de se développer. Je ne parie pas dans l'avenir, je ne sais pas ce qui se passera dans 18 mois. AU moins, on a pérennisé quelque chose et, surtout, on a pérennisé une association, ce qui était le plus important pour nous.
M. CASILDAS.- Sur la municipalisation, ce n'est pas une opposition de principe. C'est d'avoir le mode de gestion qui corresponde le mieux à l'activité. On est sur une activité qui est pleinement intégrée dans le Pôle Petite Enfance, qui vient en complément d'une offre. En fonctionnement associatif, cela nous va bien. Si on avait mis à disposition partiellement un agent pour traiter la partie administrative, cela ne me paraissait pas non plus être une mauvaise chose.
Après, sur la partie du cofinancement de la CAF, j'entends parfaitement. Cela coûte un peu moins à la commune, mais cela coûte un peu plus à la CAF. C'est aussi de l'argent de la CAF qui
aurait peut-être pu aller ailleurs.
M. CHAZOULE.- Pour terminer sur ce que tu viens de dire, la CAF a une volonté de développer les LAEP. Quand on discute avec la CAF, elle dit : « C'est difficile de voir fermer des LAEP parce qu'ils ont une vraie utilité sociale, une vraie utilité. » C'est pour cela que la CAF met les moyens. Si cela fonctionnait et si tout allait bien, elle n'aurait jamais mis les moyens pour faire fonctionner ce LAEP. Elle a voulu donner les moyens à ce LAEP de se maintenir, de s'améliorer et de proposer une offre qui est importante.
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M. CASILDAS.- On sait que l'association avait connu des difficultés parce qu'on avait voté une subvention, parce qu'elle n'avait pas été demandée. L'inquiétude était d'avoir ce basculement, même si c'est pour gérer cette partie administrative, de la présidente qui devient salariée. 1| s'agissait de dire : « Est-ce que cela ne va pas recréer de la difficulté ? »
On a un peu digressé, mais je reviendrai sur ce contrat. Je trouve quand même curieux de se prononcer sur un contrat qu'on n'a pas. Je sais bien que ce n'est pas de notre fait. Nous le voterons, il n'y a pas de problème, mais sur la forme, c'est quand même un peu bizarre de se prononcer sur des choses qu'on n'a pas pu lire avant.
Mme MONTAGNON.- Nous aussi, nous aurions souhaité avoir davantage d'informations
avant plus précocement.
M. CHAZOULE.- Sauf qu'on arrivait en fin de contrat et qu'il fallait le renouveler.
Mme MONTAGNON.- Cela engage des prestations versées à la commune.
M. CHAZOULE..- Si on ne renouvelle pas ce contrat aujourd'hui, même si on ne l'a pas, on ne pourra plus signer de contrat ensuite.
Mme MONTAGNON.- Oui, cela nous arrête. Nous n'avons pas vraiment le choix.
M. CASILDAS.- L'idée n'est pas de signer, c'est de savoir ce qu'on signe, c'est tout.
Mme MONTAGNON.- Avez-vous d'autres questions ? (Néant)
e Qui vote contre ? (Néant)
+ Qui s'abstient ? (Néant)
Merci.
La délibération n° 92 est adoptée à l'unanimité.
DEL93122019 : Modification de la caution de la « Croisée des Vignes »
Rapporteur : M. Érie CROUZET
(Présentation de la délibération)
M. CROUZET.- Y a-t-il des questions ?
M. CASILDAS.- Éric, j'avais proposé en commission qu'on mette un tarif de location pour la sono en disant que tous les utilisateurs ne souhaitent pas forcément prendre la sono mais en considérant que ceux qui la souhaitent, de la même façon que ceux qui utilisent la vaisselle, payent un tarif, il nous paraissait judicieux de mettre un tarif sur la sono, d'autant plus que c'est a priori du matériel de qualité, qui coûte un peu cher, de façon aussi à l'amortir sur le long terme. Nous voyons que ce n'est pas retenu. Cela me paraissait être une bonne idée et la commission avait l'air d'être d'accord.
M. CROUZET.- Cela peut être évoqué lors du vote du budget et des tarifs municipaux. Pourquoi pas ? Là, c'est à effet immédiat pour garantir la sécurité du matériel.
Je vous propose de passer au vote.
+ Qui s'abstient ? (Néant)
+ Quiest contre ? (Néant)
Je vous remercie.
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La délibération n° 93 est adoptée à l'unanimité.
DEL94122019 : Contrats d'assurances — Avenants au 1” janvier 2020
Rapporteur: M. Florent GUITTON
{Présentation de la délibération)
M. GUITTON.- Y a-t-il des questions concernant cette délibération ?
M. CASILDAS.- Sur les deux périodes, était-on à prestation constante ?
M. GUITTON.- Quelles périodes ?
M. CASILDAS.- Entre le contrat précédent et le contrat actuel, est-on sur le même niveau
de prestation ?
M. GUITTON.- Je suis en train de réfléchir pour ne pas dire de bêtise. Sur les dommages aux biens, on n'a pas eu de bien supplémentaire, sauf sur 2018, le musée qui a été transféré à la métropole et les mesures des bâtiments qui ont été revues à la baisse. Sinon, rien n'a changé. Je me tourne vers les services. On a diminué sur les dommages aux biens avec des mesures plus concrètes au niveau des bâtiments. La flotte automobile n'a pas évolué, sauf un véhicule supplémentaire au niveau du CCAS. Globalement, on est sur des demandes identiques aujourd'hui par rapport à 2017.
M. CASILDAS.- Sur les prix, il y à un vrai effet de la mise en concurrence qui joue quand même pas mal sur la diminution entre les deux périodes.
M. GUITTON.- Y a-t-il d'autres interventions ?
M. AIGUESPARSES.- Oui. Bonjour à tous. Je suis content que tu dises qu'en trois ans, on a gagné 160 000 €. Je pourrais te retourner la situation et dire : « En huit ans, combien at-on perdu ? » Si un jour, quand on a négocié les contrats, on a réussi à gagner de l'argent, pourquoi pendant huit ans, ne les a-t-on pas négociés ? Voilà la question que je voulais te poser.
M. GUITTON.- J'adore ton sourire qui clôture ton intervention. Je vais juste rester sur ce que nous avons fait au 1° janvier 2018...
M. AIGUESPARSES.- (Hors micro) Pourquoi ne l'avez-vous pas fait avant ?
M. GUITTON.- Je termine juste mon propos. Je t'ai laissé terminer. En 2018, sur une commission d'appel d'offres à laquelle tu as participé, ce genre d'intervention n'a pas eu lieu, mais ce n'est pas grave. Effectivement, on est au sein du Conseil Municipal — je te laisserai reprendre le micro tout à l'heure, si tu veux — et ta question est pleine de bon sens.
Je pense que nous pouvons être fiers, l'équipe municipale, de vous présenter ce soir nos travaux, nos diminutions de dépenses de fonctionnement, comme nous nous attachons à le faire depuis 2014, de façon à avoir une situation financière saine, avec non pas 160 000 mais 177 985 € de diminution sur trois ans.
On aurait pu, on aurait dû, on aurait pu faire, très bien. Je m'en arrêterai là sur ma réponse.
M. AIGUESPARSES.- {Hors micro) Voilà. Je réponds à ta question.
M. GUITTON.- Nous allons passer au vote, s'il n'y a pas d'autre intervention.
e Qui vote contre ? {Néant)
+ Qui s'abstient ? (Néant)
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Je vous remercie.
La délibération n° 94 est adoptée à l'unanimité.
HL- Administration générale
DEL95122019 : Périmètre scolaire - Modifications
Rapporteur : Mme Christine MONTAGNON
(Présentation de la délibération)
Mme MONTAGNON.- Avez-vous des questions ?
M. CASILDAS.- Est-ce que l'inspecteur de l'Éducation Nationale a validé ce dispositif ?
Mme MONTAGNON.- « Validé le dispositif », c'est-à-dire ?
M. CASILDAS.- A-t-il vu le périmètre et le dispositif qu'on propose, et l'a-t-il validé ?
Mme MONTAGNON.- Pas à ma connaissance. Je n'ai pas souvenir qu'on demande une validation, surtout sur des ajustements aussi mineurs.
M. CASILDAS.- Ce ne sont pas des ajustements mineurs. Je trouve que la façon de faire est un peu bizarre quand même. Si j'ai bien compris, c'est nous qui allons décider de l'affectation
des élèves.
Mme MONTAGNON.- C'est une compétence communale, oui.
M. CASILDAS.- Nous sommes bien d'accord. Sauf qu'on ne sait pas qui, on ne sait pas comment. Pourquoi, sur deux dossiers qui vont arriver, il y en a un à qui on va dire : « Toi, tu vas aller à Vercingétorix » et à un autre : « Toi, tu vas aller à Beaudonnat ? » Est-ce que c'est parce qu'il y en a un qui va être brun, un qui va être blond, un petit, un grand ? Est-ce que sur un même palier, celui du palier gauche aura droit et celui du palier droit n’aura pas droit ?
Mme MONTAGNON.- Justement, c'est pour limiter, par exemple, les rues qui sont coupées en deux, ce n'est pas terrible, effectivement. Nous essayons au maximum de prendre en compte les besoins des gens, vraiment. || y a des zones mais aussi des besoins. Nous prenons les besoins en compte. Par exemple, cette année, nous avons eu un nombre énorme de gens qui ont voulu changer de zone pour des questions pratiques, sauf que cela déséquilibrait, cela mettait en danger des classes, notamment. Nous avons donc mis un petit peu d'attente. Nous avons attendu de voir, de l'autre côté, quelles étaient les demandes et nous avons ajusté. Nous avons pu accéder à toutes les demandes de dérogation. Je n'ai même pas souvenir pour l'instant, en six ans, d'avoir refusé une demande de dérogation qui soit à la demande des personnes pour des questions de nourrice, de la grand-mère qui est à côté, etc. Donc il n'y a pas de discrimination, bien au contraire.
La seule chose que nous avons décidé de faire, en tant que commune, depuis quatre ans, c'est de ne plus accepter les demandes de dérogation extérieures qui relèvent d'autres critères que ceux de la loi, que les critères légaux. Par exemple, les commerçants, les gens qui viendraient installer un commerce à Aubière et qui nous demandent une inscription de leur enfant à l'école : celles-là, depuis quatre ans, nous ne les prenons pas. Effectivement, cela peut faire grincer quelques dents. C'est ce qui nous a permis de stabiliser un peu l'évolution des effectifs.
Cela dit, pour toutes les dérogations où on est intercommunal, nous faisons vraiment au mieux pour répondre aux personnes. Je n'ai pas souvenir d'avoir refusé une demande de dérogation pour un motif quelconque.
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M. CASILDAS.- Si on est sur le système de la dérogation, pourquoi créer cette zone
tampon ?
Mme MONTAGNON.- Parce qu'il faut bien qu'il y ait un départ quand même.
M. CASILDAS..- La dérogation, c'est la demande des parents d'être affectés dans une autre école. Après, c'est du pouvoir discrétionnaire du Maire qui décide de satisfaire la demande ou non. C'est la dérogation. Là, on est sur un autre système. On est sur un système où, à l'inscription, c'est
la mairie qui décide. On ne tient pas compte de la demande des parents, de leur volonté, on les affecte de façon mathématique, de façon à combler des effectifs, sans leur demander leur avis.
Mme MONTAGNON.- De façon géographique. Cela nous paraîtrait très compliqué de ne pas avoir un système de référence dès le départ. Nous avons effectivement un plan qui est
géographique dans le sens où nous faisons en sorte que l'école soit la plus proche possible du domicile des parents. Ce n'est pas moi qui ai inventé les périmètres scolaires. Ils datent de longtemps. Vous m'arrêterez s'il y a eu d'autres modalités pour les concevoir, mais il me semble qu'ils ont toujours été basés sur ce principe. Dans les autres communes, c'est pareil.
M. CASILDAS.- Le périmètre scolaire, c'est « telle rue, telle école ».
Mme MONTAGNON.- C'est cela, « telle rue, telle école ».
M. CASILDAS.- Non. Dans la zone tampon que tu es en train de créer, tu affecteras à ton bon vouloir, sans transparence, sans tenir compte du choix des parents, des élèves dans une
école ou dans une autre.
Mme MONTAGNON.- On ira dire cela aux directeurs d'école quand la classe fermera
parce qu'on n'aura pas la possibilité d'affecter les deux ou trois enfants manquants ! Tu iras leur dire comment on doit s'y prendre parce qu'on a décidé que la zone tampon n'existait pas et qu'on
n'a plus aucune marge de manœuvre ! Je peux t'assurer que je fais vraiment au mieux pour pouvoir satisfaire un maximum de familles. Peut-être que quelqu'un en a entendu parler, je n'ai pas refusé de dérogation à des familles. Nous ferons toujours au mieux pour leur rendre service. Je ne ferai pas fermer une classe parce qu'il manque trois enfants et que les parents veulent être sur
l'autre zone, en sachant que la zone tampon est dans une zone où, a priori, il y a des enfants qui vont un peu des deux côtés.
M. CASILDAS.- Comment vas-tu faire avec une famille qui a un enfant en primaire et un
enfant en maternelle ?
Mme MONTAGNON.- Nous regroupons toujours les fratries. Cela fait des paramètres
supplémentaires. C'est un tableau à multiples entrées que nous sommes obligés de réaliser quand nous faisons l'étude de ces dérogations
M. CASILDAS.- Pour combler la maternelle Vercingétorix, tu peux aussi déséquilibrer la
primaire Beaudonnat parce que tu ne veux pas séparer une famille.
Mme MONTAGNON.- Nous avons cette équation chaque année et nous nous donnons le
temps justement de la réaliser. Nous avons toujours réussi à la maintenir parce que, justement, nous prenons le temps de faire toutes ces équations, de regarder les fratries, les souhaits des
personnes. Ce n'est pas arbitraire ou discriminant.
M. CASILDAS.- Donc c'est la fin, on va en rester là ?
Mme MONTAGNON.- D'autant plus que quand les parents viennent s'inscrire, jusqu'au
mois de juin, ils ne sont pas sur la zone tampon, ils sont sur leur périmètre. Ils font leur demande et je leur dis à tous : « Je vous donnerai une réponse au mois de mai parce que nous nous donnons le temps, pour les demandes de dérogation, de voir arriver toutes les demandes de dérogation pour équilibrer au mieux » et nous concertons également tous les directeurs d'école.
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M. CASILDAS.- Ce n'est pas le système dérogatoire. Ton système de zone tampon n'est pas dérogatoire. C'est un système à part. C'est un système différent, sans critère, au bon vouloir de la collectivité, qui ne tient pas compte de la demande et du souhait des parents.
Mme MONTAGNON.- Sur le principe, on peut déjà être amené à faire ce genre de chose.
Si j'ai une demande qui intervient le 30 août.
Mme CHASSAGNE.- (Hors micro) Ce sont les demandes tardives qui sont concernées ?
Mme MONTAGNON.- Oui. Pour tous les autres, c'est réglé bien avant, avec le périmètre.
M. GILLIET.- Juste un point. Ce débat illustre une chose, me semble-t-il. On a, d'une part, un débat un peu technocratique avec des postulats et, d'autre part, on a des réponses qui sont basées sur le terrain, sur la réalité. C'est assez logique puisque Christine est aux affaires et elle est amenée à devoir trancher, prendre des décisions, satisfaire des besoins. D'un autre côté, on a des postulats, des éléments un peu technocratiques, qu'on entend, mais lorsqu'on est les mains dans le cambouis, il faut agir. On voit bien la différence et la raison pour laquelle if y a un véritable
débat.
Mme MONTAGNON.- Peut-être qu'on n'en aura même pas besoin parce qu'on aura réussi à le résoudre comme on l'a fait jusqu'à présent, et c'est compliqué à résoudre.
M. CASILDAS.- Laurent, j'ai entendu des interventions de ta part beaucoup plus constructives. J'entends le safisfecit au travail de Christine. Sauf qu'aujourd'hui, dans les faits, même si c'est un peu trop technocratique à ton goût, je ne pense pas que demander l'avis des parents soit technocratique, ou au moins tenir compte de leurs aspirations. Cela me paraît être
humain.
M. GILLIET.- (Hors micro) Écoute ce qu'elle dit.
M. CASILDAS.- C'est aussi comment on le décide, de quelle façon on le décide. Est-ce
qu'on ne peut pas mettre en place une commission d'affectation scolaire ?
M. GILLIET.- Je crois qu'elle a répondu sur tous ces points de manière très précise. L'avis des parents est systématiquement pris en compte. Simplement, il faut bien un peu de respiration et un peu de latitude. Elle est basée sur quelques rues, des nouveaux arrivants en plus, souvent.
Mme MONTAGNON.- Ce sont des nouveaux arrivants.
M. GILLIET.- Cela me paraît assez logique.
Mme MONTAGNON.- Nous n'en aurons peut-être pas besoin. Jusqu'à présent, nous nous débrouillons sans. Nous nous mettons peut-être une sécurité de plus, mais jusqu'à présent, nous avons réussi à nous organiser pour ne pas refuser les demandes aux familles.
M. CASILDAS.- On aurait pu créer un système mixte qui offrait la possibilité aux parents d'être inscrits dans deux écoles, s'ils en faisaient le choix, en leur laissant la possibilité.
Mme MONTAGNON.- Pourquoi dans deux écoles ?
M. CASILDAS.- On a deux écoles.
M. MANIEL.- {Hors micro) Trois.
M. CASILDAS.- Qui a dit « trois » ? Je ne sais pas qui n'est pas en face de la réalité chez vous, mais apparemment, il y en a aussi. On aurait pu créer un système mixte où on aurait offert la possibilité aux parents de choisir en disant : « Vous avez une école de rattachement naturel. »
Mme MONTAGNON.- C'est ce qui se passe.
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M. CASILDAS.- Non puisque c'est la commune qui décide.
Mme MONTAGNON.- Non ! C'est bien ce qui se passe. On indique aux familles leur zone de rattachement et si cela ne convient pas, ils nous font une demande de dérogation. C'est là que nous les étudions et que jusqu'à présent, nous sommes parvenus à les accorder.
M. CASILDAS.- Donc on demande leur avis qu'on n'écoute pas et s'ils font une dérogation.
Mme MONTAGNON.- Non! Pourquoi dis-tu qu'on n'écoute pas? J'écoute l'avis des personnes puisque je l'étudie. Je pourrais dire aux personnes : « Ce n'est même pas la peine de poser une demande de dérogation. Votre secteur de rattachement est celui-là. Je ne veux pas entendre parler d'autre chose.» Je dis aux personnes : « Sur le principe, votre zone de rattachement est celle-là. » Les personnes qui veulent faire une demande de dérogation la font et jusqu'à présent, elles ont toutes été accordées. Je voudrais bien savoir où est réellement le
problème.
M. CASILDAS.- Pourquoi créer la zone tampon ? Qu'est-ce qu'elle apporte ?
M. LE MAIRE.- Je crois qu'il ne faut pas se focaliser sur la zone tampon. Ce que je peux dire en toute sincérité, c'est que je termine mon deuxième mandat, comme vous le savez, et au premier mandat, il y a eu plusieurs adjoints, dont Alain CHASSAIGNE, et on a peut-être eu du mal — mais je ne parle pas pour Alain — à mettre les règles en place. Alain avait amorcé le mouvement, qu'a continué Christine. En tout cas, au premier mandat, j'avais régulièrement dans mon bureau, par l'intermédiaire du secrétariat, des demandes d'intervention, des demandes d'arbitrage. Je peux vous assurer que depuis 2014, je n'ai jamais entendu parler de problème lié aux dérogations, à l'affectation des enfants dans un coin, dans un autre. Je tiens à remercier publiquement Christine pour une gestion parfaite de cette affaire.
Après, sur la zone tampon, on a bien expliqué, ne fais pas semblant de ne pas comprendre, Sylvain. On sait bien qu'on est en période électorale, il faut se mettre en avant, mais
il n'y a pas de problème, n'allons pas en créer.
Mme MONTAGNON.- J'ai une petite proposition. C'est que, d'ici l'année prochaine, si on vote cette délibération, nous ferons un petit bilan et nous verrons si nous avons eu besoin ou pas de se servir de cette zone tampon. Très probablement pas. Il n'empêche qu'il est bien d'avoir un petit levier pour pouvoir à la fois satisfaire les familles et assurer le maintien des classes dans les
écoles.
M. CASILDAS.- Justement, il aurait été intéressant de nous proposer une prospective en termes d'effectifs. J'ai demandé à Madame la Directrice Générale, elle a eu la gentillesse de me la
transmettre.
Mme MONTAGNON.- Aujourd'hui même, oui. Cela aurait été bien de nous la demander un
peu plus tôt pour qu’on ait le temps d'y réfléchir.
M. CASILDAS.- C'est un tableau que tu avais. Fournir un tableau, ce n'est pas compliqué. Ce n'était pas un exploit.
Mme MONTAGNON.- En ce jour, on aurait pu avoir d'autres choses à faire que transmettre
des tableaux.
M. CASILDAS.- C'est-à-dire ?
Mme MONTAGNON.- Cela dit, les tableaux ont été transmis.
M. CASILDAS.- Que voulais-tu faire d'autre un jour de Conseil Municipal que travailler sur
le Conseil Municipal ?
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Mme MONTAGNON.- C'était un jour de grève.
M. CASILDAS.- Et donc ?
Mme MONTAGNON.- I! y a plein d'autres choses à gérer.
M. CASILDAS.- Je suis d'accord avec toi, Christian. Je ne conteste pas le fait qu'il n'y a jamais eu de problème, je dis juste qu'on crée une zone tampon.
Mme CHASSAGNE.- (Hors micro) Cela tourne en rond, Sylvain. Plus cela va, plus tu deviens agressif. Ce n'est pas du tout constructif.
M. CASILDAS..- Je ne suis pas agressif. En démocratie, on a encore le droit de s'exprimer.
Mme CHASSAGNE.- (Hors micro) Oui, mais cela tourne en rond.
M. CASILDAS.- Cela tourne en rond, mais si tu veux prendre la parole pour intervenir sur le sujet, tu peux le faire.
Mme MONTAGNON.- Si d'autres personnes ont des questions à poser, je veux bien qu'elles aient la parole également.
Mme CHASSAGNE.- Je dis juste que ce n'est pas constructif et que cela fait à peu près 40 minutes que tu nous redis : « La zone tampon, ce n'est pas bien », etc. Je crois que Christine, qui fait un gros travail — on l’a déjà dit — est en train de nous expliquer que cette zone est pour des inscriptions tardives. Je ne sais pas combien cela va en concerner, mais sûrement très peu puisque c'est de juin à septembre. Cela permet effectivement d'offrir quelque chose d'attentionné aux familles et, en plus, de préserver nos écoles et nos classes. Donc repars avec ta zone tampon, mais je trouve que ce n'est pas constructif.
M. CASILDAS.- J'aurais juste voulu qu'on m'explique les critères de choix, c'est tout, et quelle était la démarche pour choisir.
M. LE MAIRE.- Le critère humain.
Mme MONTAGNON.- Jusqu'à présent, nous n'avons pas eu à le faire puisque nous avons réussi à équilibrer tout en veillant à ce que les classes restent gérables et ouvertes, simplement.
Florent me demande si cela a été présenté dans ma commission. Oui, cela a été présenté dans ma commission, où il n'y avait pas grand monde, mais cela a été validé.
Y a-t-il d'autres questions ? (Néant)
Pouvons-nous passer au vote ?
+ Quis'abstient ? (6 voix)
+ Qui vote contre ? (Néant)
La délibération n° 95 est adoptée à la majorité.
DEL96122019 : Autorisation donnée au Maire pour signer la convention de co-maîtrise d'ouvrage avec Logidôme pour la réalisation d'une crèche d'environ 20 berceaux et 37 logements — Quartier « La 48 » à Aubière
Rapporteur : M. Michel CHAZQOULE
{Présentation de la délibération)
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M. CHAZOULE.- Avez-vous des questions ?
M. CASILDAS.- Oui. Je ne suis pas d'accord avec toi, Michel, quand tu dis que cela fait un bout de temps qu'on en parle. Cela fait un certain temps que l'on voit des chiffres qui se baladent, mais on n'a jamais vraiment eu l'occasion d'en parler avec un vrai projet abouti.
Nous avions des interrogations sur cette convention de co-mañtrise d'ouvrage. Il y a des éléments qui interpellent. Nous l'avons relevé en commission, mais nous n'avons pas forcément eu la réponse, sur la partie des indemnités de 3,5 % qu'on devrait à Logidôme. Je n'ai pas bien compris le pourquoi du comment de cette indemnité. Une indemnité est par rapport à un dédommagement, par rapport à une perte. Je ne vois pas pourquoi on leur devrait cette somme, qui n'est pas anodine.
J'aurais aimé qu'on travaille un peu plus sur le sujet puisqu'il y a quand même encore pas mal d'incertitudes. Toi-même, tu viens nous dire qu'on a un prix en délibération, on étudie un prix en commission et tu nous dis que le prix n'est pas fixe. On se lance dans une co-maîtrise d'ouvrage, on n'a pas de projet, pas de prix, les estimations sur le coût des travaux au mètre carré ont l'air d'aller plutôt vers la hausse. Il y avait des enveloppes qui avaient été annoncées, je ne sais pas si on va les tenir, je ne sais pas si on va être dedans et cela ne correspond pas à ce que tu nous avais dit précédemment.
M. CHAZOULE..- C'est-à-dire ?
M. CASILDAS.- Je me souviens t'avoir interpellé, cela devait être au moment du BP, quand on avait vu passer au PPI la somme de 900 000 €, de mémoire. Tu avais été très flou dans ta réponse en nous disant qu'à l'heure actuelle, il n'y avait pas de projet, qu'il y avait un comité de concertation qui était là pour parler du sujet. Depuis, on n'a pas eu de comité de concertation, donc on n'a pas parlé du sujet. S'il n'y a plus de comité de concertation, c'est qu'il n'y a plus de concertation. Cela ne vous empêche pas d'avancer sur le projet, je suis d'accord.
Tu nous avais dit qu'en 2019, ce ne sera pas réalisé et ce ne sera même pas sorti de terre. Jusque-là, cela va à peu près. J'ai repris le compte rendu du Conseil. Tu m'avais dit aussi : « Est-ce que tu as vu à un seul endroit qu'on parlait des Loupiots, où on les avait positionnés ? C'est compliqué aujourd'hui. On peut parler de beaucoup de choses, mais pour l'instant, le concret n'est toujours pas là. » C'était au mois d'avril. Je ne doute pas de votre capacité à avancer très vite sur les projets. Tu nous avais dit : « On sait à peu près la surface, mais on n'a pas plus de précision. » Je veux bien me prononcer mais, comme je l'ai dit tout à l'heure, je veux bien me prononcer sur des choses, sur des faits avérés.
Florent nous avait dit à l'époque : « C'est simplement une idée, une envie, un projet, non pas que nous vous soumettons parce que rien n'est fait, mais c'est un projet parmi tant d'autres qui pourra être redébattu ensemble, bien évidemment, et qui sera budgétisé, notamment dans le PPI. » Aujourd'hui, on essaye d'avancer sur une co-maîtrise d'ouvrage, donc des choses qui doivent être figées quand même, qui vont vers du concret. Je ne vois pas où on avance.
M. GUITTON.- Je me permets de répondre par rapport à ton interpellation parce que tu ressors un verbatim du Conseil Municipal, chose que tu as le droit de faire et que tout le monde a le droit de faire, bien évidemment. Je maintiens mes propos parce que nous avons travaillé entre nous, au niveau du bureau municipal et de l'équipe majoritaire, pour réfléchir, construire, imaginer — j'emploie les mêmes mots — le projet que l'on souhaitait, qui commence à s'affiner davantage avec une structure petite enfance que vous connaissez tous, les Loupiots, structure à gestion parentale qui souffre d'un manque cruel de superficie, de façon à pouvoir évoluer d’une manière correcte qui nous permettra potentiellement aussi, dans un avenir proche, par rapport au périmètre scolaire et à la dernière délibération que nous venons de voter, d'organiser l'école Vercingétorix de la meilleure façon possible. Vous savez tout comme moi que c'est une école enclavée et qu'une extension possible de Vercingétorix passe uniquement par le fait que les Loupiots puissent partir ailleurs et, de fait, libérer au moins une, voire deux classes.
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Tout cela nous a fait penser que c'était bien d'imaginer les Loupiots dans un autre espace beaucoup plus ouvert, beaucoup plus accueillant, beaucoup plus convivial, beaucoup plus adapté et qui permette aux professionnels de travailler dans de bonnes conditions, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, doublé d'une volonté pour nous, et vous le savez parce que vous travaillez, et notamment toi, Sylvain, sur ce comité de concertation que tu as cité tout à l'heure, en lien avec cette thématique de l'intergénérationnalité avec cette résidence senior, où on n'a pas forcément abouti. Nous réfléchissons, mais nous ne t'avons pas attendu pour réfléchir, effectivement.
Tu cites le PPI. Quand on est adjoint aux finances, comme moi, ou quand on est une équipe municipale, on a aussi cette bonne gestion, cette saine gestion — on y reviendra peut-être tout à l'heure ou ultérieurement — on a forcément pensé au financement dans le PPI, le Plan Pluriannuel d'Investissements, pour ceux qui ne savent pas ce qu'est le PPI. Donc ne tombe pas des nues avec une intervention de ce genre parce que ce que nous proposons en délibération a été réfléchi, mesuré, financé et budgété dans le PPI.
M. CHAZOULE.- Pour compléter, parce que tu m'as posé plein de questions, aujourd'hui, la crèche des Loupiots est représentée en bulle, c'est-à-dire qu'elle est représentée en fonctionnement. Pourquoi ? Parce qu'il y a des COPIL qui se réunissent avec la crèche, les professionnels de la crèche. Pourquoi ? Parce que nous avons besoin de comprendre un peu comment ils veulent s'organiser à l'intérieur de cette crèche. Si nous avions un plan aujourd'hui, je te le sortirais. Aujourd'hui, on est en bulle, en carré et on a juste un sens de fonctionnement, c'est-à-dire où vont rentrer les enfants, où les parents vont déposer les enfants, comment on va pouvoir récupérer les affaires, comment on va circuler à l'intérieur de cette crèche. Aujourd'hui, nous ne sommes toujours pas capables de te donner quoi que ce soit. C'est pour cela que j'avais pris cette précaution avant de commencer parce que je trouvais que c'était difficile.
En revanche, ce que l'on sait aujourd'hui — et je pense que tu l'as vu aussi — c'est que le lot n° 1 de la CRS 48 sort de terre et que le lot n° 2 n'est pas sorti de terre, mais on aimerait qu'il sorte de terre, donc si on ne lance pas cette co-maîtrise d'ouvrage, on ne peut pas avancer sur ce lot n° 2. Ce lot n° 2 est important pour nous parce qu'il va créer de l'intergénérationnel, de la mixité sociale puisqu'il y aura des logements sociaux au-dessus. Il va vraiment créer quelque chose d'important. Ce sera, pour nous, un peu le poumon de cette vie qui va se créer à l'intérieur de la CRS 48.
Il m'est encore difficile de te dire : « Voilà tel volume, telle fenêtre » parce que j'en suis incapable et je pense que personne n'en est capable aujourd'hui. Pourquoi ? Nous avons un COPIL qui se réunit, ainsi qu'un COTECH. Dedans, on a des professionnels, des ergonomes, par exemple de la médecine du travail, qui viennent. On a aussi des spécialistes parce qu'il faut se rappeler que d'un côté, on a une crèche avec des enfants et, de l'autre côté, on a aussi la loi travail qui nous impose d'avoir des locaux pour que les professionnels puissent se changer, des douches adaptées d'un côté avec les hommes et d'un autre côté avec les femmes, des WC adaptés. Pourquoi a-t-on mis entre 300 et 320 m° ? Parce que si j'étais capable de te dire aujourd'hui l'idée de la surface qu'on aurait à développer, je te le dirais. Le problème est que nous n'avons pas cette surface.
Nous sommes encore dans quelque chose qui avance, certes, et heureusement qu'on le fait avancer parce qu'on a quand même un beau projet sur La 48 et si on ne le fait pas avancer, il n'avancera pas tout seul. C'est pour cela que nous voulons garder aussi cette mañtrise et c'est pour cela qu'on parle de co-maîtrise d'ouvrage, parce que nous ne voulons pas laisser Logidôme faire ce qu'il a envie de faire. Nous voulons aussi, en tant qu'élus, regarder aussi la dépense. Quand je te parlais d'une enveloppe de 900 000 €, nous sommes aujourd’hui dans une enveloppe de 940 000 €. Je ne pense pas que ce soit si extraordinaire pour construire un bâtiment. En sachant que — je vous le rappelle parce que je l'ai déjà dit — nous aurons des subventions de la CAF, que si on fait de l'intergénérationnel, on peut avoir des subventions du département. On peut avoir des choses comme cela. Tout n'est pas figé. Toutes les subventions ne sont pas acquises. Je ne peux toujours pas te dire que c'est figé et arrêté.
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En revanche, je peux te dire que nous travaillons, que nous avançons là-dessus, que l'idée de la co-maiîtrise d'ouvrage est de pouvoir lancer ce projet et de pouvoir, à un moment où un autre, faire travailler des architectes parce qu'il y a le désir des professionnels, il y a la façon dont Logidôme voit les choses en nous disant : « Cela, c'est compliqué ; cela, c'est compliqué. »
Après, nous allons aussi avoir le désir des architectes. À un moment, il faudra qu'on trouve des solutions. J'ai visité quelques crèches pour travailler sur celle-là. Des désirs d'architectes, j'en ai vu. Des choses qui ne servaient à rien, j'en ai vu. Des volumes qui faisaient un trou énorme, où on était obligé de mettre des ballons au plafond pour empêcher le bruit, j'en ai vu aussi. Des chauffages qui ne fonctionnaient pas, j'en ai vu. À un moment, il faudra aussi qu'en tant qu'élus, nous nous posions les vraies questions et nous commençons à nous les poser aujourd'hui pour éviter d'avoir ces problèmes demain.
Quand tu parles des 3,5 %, sache que, par exemple, un autre bailleur social que Logidôme peut nous demander jusqu'à 5 %. Je ne dis pas que 3,5 %, c'est bien, mais malheureusement, il n'y a pas de règle maximum là-dessus. On peut aller jusqu'à 5 %. Aujourd'hui, on est à 3,5 %. Pourquoi ? Parce que cela fait un moment que Logidôme travaille avec nous, qu'ils viennent à nos réunions de COPIL pour comprendre notre projet. À un moment, il est aussi logique qu'il y ait une certaine rémunération pour ces gens.
Je m'arrêterai là et s'il y a des questions techniques, je laisserai la parole aux techniciens qui sont derrière la grande table.
Mme LOZANO.- J'avais une toute petite question. Ce nouvel équipement va permettre aux Loupiots de passer de 20 à 22 berceaux. Je suppose que vous avez fait des prospectives et notre interrogation est de savoir les conséquences au niveau de la subvention. Je suppose que le but est que les Loupiots deviennent autonomes ou le plus proche possible de l'autonomie. On comprend bien que ce type d'association a besoin d'être subventionné, mais pas à hauteur de ce qu'on a vu ces derniers temps et surtout d'avoir toujours cette subvention qui grimpait, qui grimpait et on ne savait pas trop où on allait. Je voulais savoir si vous aviez essayé d'estimer un peu la baisse de la subvention et de voir à plus long terme ?
M. CHAZOULE.- Sur la baisse de la subvention, nous avons fait des prospectives. Nous avons travaillé. Aujourd'hui, il faut savoir qu'aux Loupiots, ce sont 17 enfants gardés. Nous avons une contrainte qui est importante, qui est qu'une association à gestion parentale qui s'occupe d'une crèche ne peut avoir que 20 berceaux. Si on veut passer au-delà de 20 berceaux, il faudra demander une dérogation. C'est la base. On peut aller jusqu'à 20 sans dérogation. Au-dessus de 20, il faudra demander une dérogation, en sachant que la dérogation limitera obligatoirement ce type de crèche à 25 berceaux. On ne pourra pas aller au-delà.
Nous leur avons fait une prospective avec les services, donc avec Mathias, entre 17, 20, 22 et 24 berceaux. Nous nous rendons compte que le seuil le plus intéressant, c'est-à-dire celui qui leur permettra d'équilibrer au mieux leur budget, est de passer réellement à 20. À 20 berceaux, ils arrivent à quelque chose qui est. Il y aura toujours besoin d'une subvention. Si je vous dis : « On arrête les subventions », on arrête l'association. || y aura toujours besoin de subvention, mais notre idée est, quand ils auront 20 berceaux, d'être efficace sur le contrôle — mais ce n'est pas le contrôle — sur la façon dont les enfants rentrent et sortent. Aujourd'hui, pour que la subvention de la CAF soit au maximum, il faut qu'on reste entre 97 et 107 % de taux de remplissage. Si un enfant arrive avec un quart d'heure de retard, si on met vraiment ce quart d'heure de retard, on peut se retrouver avec un taux de remplissage plus faible. Nous travaillons beaucoup avec les Loupiots sur ce taux de remplissage parce que pour nous, c'est important. Après, c'est la CAF qui versera les subventions. Nous avons calculé avec un taux de remplissage entre 97 et 107 %, et 20 enfants, donc 20 berceaux ; on se retrouve sur un équilibre qui est plutôt intéressant pour les Loupiots et qui pourrait nous permettre de baisser peut-être cette subvention. De quel montant ? On ne sait pas comment la CAF va réagir demain, on ne sait pas comment vont se passer les choses, donc
c'est difficile.
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Ce qu'on souhaite, et ce qu'on a toujours souhaité avec les Loupiots, et c'est là que je regrette ce que tu as dit tout à l'heure, c'est-à-dire : « On a augmenté, on a augmenté. » Oui, on a augmenté, sauf qu'entre le moment où j'ai commencé à m'occuper de la petite enfance, en 2014, et aujourd'hui, on est passé de 55 000 € de subvention à 85 000 € de subvention. Certes, on a augmenté cette subvention parce qu'il y a eu des moments difficiles, parce que l'endroit où ils sont ne leur permet pas non plus de se développer. Quand on a des gros murs au milieu d'une pièce, c'est difficile de se développer, de trouver des endroits pour que les enfants puissent se reposer, jouer. L'idée même de les déplacer vers la CRS 48 est de leur donner ce plaisir ; pour les enfants, c'est de venir dans un endroit ouvert, aéré, clair et que les professionnels puissent travailler aussi dans de très bonnes conditions. C'est cela qui est important pour nous sur ce projet.
C'est pour cela — et je vais revenir à la co-maîtrise d'ouvrage — que nous avons demandé à Logidôme et que nous avons bien travaillé avec Logidôme pour développer cette co-maîtrise d'ouvrage pour qu'on puisse ne pas tout perdre. Acheter un volume, c'est facile. On dit à Logidôme : « Construisez-nous une surface de 300 m? », c'est construit, on reprend la main et on dit : « Derrière, on va mettre les Loupiots. » Non, nous voulons garder la main derrière, avoir un regard là-dessus pour pouvoir intervenir et leur dire : « Non, il y a des choses qu'on avait décidées et il faut que ces choses apparaissent. » Même s'il y a un délire d'architecte, parce qu'il y a parfois
des délires d'architectes, il faut qu'on puisse garder cette maîtrise.
Voilà pourquoi nous proposons à M. le Maire de signer une convention de co-maîtrise d'ouvrage.
Mme LOZANO.- Pour revenir sur ce que j'ai dit, l'augmentation de la subvention, je ne le regrette pas du tout. Ce n'était pas une critique. C'était une simple constatation. Heureusement qu'on l'a fait ! J'étais au Conseil d'administration des Loupiots sous l'ancien mandat et j'avais alerté plusieurs fois en disant : « Il faut qu'on travaille là-dessus. » C'est finalement l'aboutissement. Cela met du temps, mais c'est aussi nécessaire, le temps de la réflexion est nécessaire. On arrive à cet aboutissement et je trouve que c'est très bien.
M. CHAZOULE.- Avez-vous d'autres questions ?
Mme SZCZEPANIAK.- Je vais juste prendre la parole puisqu'on est sur la CRS 48. J'ai des éléments à propos de la garantie d'emprunt. Le Conseil départemental, le 27 mars 2019, a bien voté une subvention pour six PLAI, comme je vous l'ai dit, et une garantie d'emprunt de 315 763 € rue Roger Maerte.
M. GUITTON.- Merci.
M. CHAZOULE..- Pas d'autre question ?
M. CASILDAS.- Je reviens sur cette histoire des 3,5 %. Je ne vois pas pourquoi ce serait justifié. Certes, tu m'as dit que cela pourrait être 7, je suis bien d'accord. On les remercie à hauteur de 3,5 % de vouloir travailler avec nous. C'est peut-être de l'argent qui pourrait être mis ailleurs, d'autant plus que si le partenariat est aussi gratifiant que tu le dis, je ne vois pas pourquoi on devrait leur donner de l'argent. Ce n'est justifié nulle part dans la convention. Tu m'expliques que c'est pour les dédommager du temps qu'ils passent avec nous. Vu l'estimatif du prix au mètre carré, tu me dis que cela ne va peut-être pas être celui-là, mais un terrain qu'on vend à 40 €/mètre
carré et qu'on pourrait racheter 110, je pense que l'amitié est achetée à bon prix.
M. CHAZOULE.- On a vendu le terrain à 60 €/mètre carré et dans le SDP, ils nous proposaient 110 €/mètre carré. C'est là que nous avons dit que sur ce principe, nous n'étions pas d'accord parce que nous voulions négocier cela. C'est pour cela que nous l'avons fait supprimer sur la délibération, parce que nous sommes en phase de négociation.
M. CASILDAS.- Cela me paraît un peu prématuré quand même. On a un coût de mètre carré qu'on n'a pas, un coût estimatif des travaux dont tu nous dis qu'il n'est pas bon. Après, que la
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surface plancher soit de 300 ou 320 m?, cela ne change pas le fond des choses, nous sommes
bien d'accord.
Éléonore m'expliquait et j'ai cru comprendre que la partie intergénérationnelle — je crois que c'est Marie-Angèle qui l’expliquait — était stoppée et reportée à un peu plus tard. Je ne vois pas pourquoi, sur la partie intergénérationnelle, on a ce parti pris de dire qu'on stoppe et là, on accélère un peu sur ce projet.
Je ne nie pas le besoin parce que, Vincent n'est pas là pour le dire, mais en comité de concertation sur la CRS 48, avec mon collègue Claude, c'est nous qui avions proposé ce côté intergénérationnel ; on avait évoqué une résidence senior. On avait évoqué ce côté petite enfance et on l'avait proposé à travers, notamment, une crèche d'entreprise. Nous ne nions pas le besoin. Nous avons même été force de proposition et les premiers à en parler.
Je dis juste qu'aujourd'hui, le montage... Dans la convention, on a même des éléments prévisionnels. Même si c'est prévisionnel, je pense que le delta ne sera pas énorme. Je pense que Logidôme sait ce qu'il fait et que sur les coûts proposés, peut-être à 5 ou 10 %, on est dans l'enveloppe. D'un côté, on a des éléments qui paraissent très sûrs et, de l'autre côté, on a tout un
tas d'incertitudes.
Les éléments dont tu m'as parlé tout à l'heure, ta disposition en bulle, effectivement, cela doit être le travail d'un architecte programmiste.
M. CHAZOULE..- Pas du tout. C'est le travail des professionnels. Ce sont les personnes qui travaillent à l'intérieur de la crèche, avec des ergonomes, qui ont sorti cela. L'architecte n'est jamais intervenu là-dessus. C'est vraiment ce que veulent les professionnelles, c'est-à-dire que pour bien travailler, elles aimeraient avoir ces surfaces, tout un tas de choses. Après, on rentre dans une phase de négociation, mais ce qu'elles ont déposé est, pour elles, le summum de ce qu'on pourrait faire.
M. CASILDAS.- Tu nous expliques cela, mais nous sommes prêts à voir aussi ce type de document. Tu nous parles de COPIL, de COTECH. Tu nous le dis comme cela. À aucun moment on n'en a parlé avant. À aucun moment on n’a évoqué ces choses. Depuis quasiment avril, on n'a pas eu de comité de concertation et de réflexion globale sur la CRS 48. C'est bien dommage parce que cela fonctionnait plutôt bien. Ce n'est pas que pour moi, en tant qu'élu. Il y avait aussi des riverains qui étaient associés, ils participaient à tout cela et eux aussi sont coupés de cette concertation qui n’a plus lieu. Je trouve cela un peu dommage.
Ce que je trouve aussi dommage, c'est que quand on parle de ces projets, ce n'est pas pour les condamner et les remettre en cause. C'est juste pour dire et redire que nous aimerions être associés. Ce n'est pas moi, c'est une citation de Nicole LOZANO d'avril, que je partage complètement. Je trouve dommage d'arriver aujourd’hui en Conseil Municipal, sur des sujets encore une fois qui sont importants, qui concernent tout le monde, sur lesquels je pense qu'on peut s'entendre sans problème, sauf si vous êtes à 110 €/mètre carré, je ne serais pas d'accord. Je trouve encore une fois dommage de ne jamais en parler.
M. CHAZOULE.- Je voulais juste te dire une chose. Il y a un comité de concertation. S'il ne fonctionne pas, je ne sais pas pourquoi. En revanche, je peux te dire qu'un COPIE et un COTECH sortent des éléments qui permettent à un architecte de travailler. Nous en sommes là aujourd'hui. Après, j'espère que le comité de coordination se réunira pour vous donner les éléments sur la suite à donner. Aujourd'hui, si quelqu'un est capable de dire quelle forme aura le bâtiment... On sait à peu près où il sera placé, mais on ne sait pas le nombre de places de parking, la surface, toutes ces choses.
On peut te dire, en revanche, qu’à la base, on avait prévu 1 850 €/mètre carré. Pour être le plus juste possible, en concertation avec Logidôme, on est passé à 1 900 €/mètre carré parce qu'on voulait que l'enveloppe que l'on présentera, parce qu'il y aura un jour une enveloppe globale, soit la plus juste possible. Je suis le premier à râler quand on nous propose quelque chose à un
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prix et que, petit à petit, on nous rajoute des couches et qu'il faut voter en Conseil Municipal 100 000 €, 200 000 € ou 300 000 €. Je ne dis pas qu'on y arrivera. Je souhaite et j'espère qu'on y arrivera. C'est pour cela qu'on a augmenté aussi le prix, en passant à 1 900 €/mètre carré, pour essayer d'être le plus juste possible.
Après, si tu sais lire dans une boule de cristal pour me dire que le prix du mètre carré demain sera à 1 850 €, je suis preneur, mais ta boule de cristal, je ne la vois pas bien, donc je préfère anticiper un peu une augmentation du prix de la construction plutôt que de le laisser à 1 850€ et que, derrière, je vous redemande de voter parce qu'on aura oublié 100 000 ou 150 000 €. C'est un choix que nous avons fait, que nous assumons et nous préférons mettre cette somme pour être le plus près possible de la réalité.
Mme PUGLIESE.- Avant que tu passes au vote, pour donner un éclaircissement aux personnes dans la salle, effectivement, il est prévu au-dessus des Loupiots un logement adapté pour des personnes seniors, mais pas des personnes dépendantes, des personnes qui peuvent vivre seules. Ce projet a été ralenti, l'étude a été ralentie juste parce que nous sommes en période électorale et que le questionnaire que nous devions envoyer via Logidôme, nous avons souhaité ne pas l'envoyer tout de suite, attendre les élections et que la prochaine équipe puisse le faire pour éviter que les personnes reçoivent un questionnaire et puissent dire : « L'équipe en place est à l'écoute d'un besoin intergénérationnel. » C'est repoussé après les élections. Après, Logidôme enverra à toutes les personnes qui ont plus de 60 ans et qui pourraient postuler éventuellement pour ce logement senior.
M. GUITTON.- Je voulais juste me permettre de répondre à quelque chose que j'ai entendu tout à l'heure sur le comité de concertation. Je suis heureux d'apprendre que l'opposition a fait des propositions. J'avais plutôt l'impression, pour avoir été à cette même réunion, que vous avez validé les propositions présentées. Il y a une nuance, de mon point de vue. On a présenté des grandes orientations, des idées et cela a été accepté tant par l'opposition, que par la majorité, que par les membres présents, notamment de l'association de la Ganne, comme d'autres membres habitant le quartier où ailleurs.
Ce soir, cette délibération — et j'en terminerai là — veut juste valider un principe, ce principe de co-maîtrise d'ouvrage. || y a tout à imaginer avec Logidôme, mais sans cette délibération, on ne peut pas aller plus loin. On n'est pas forcément pressé par le temps, mais à moment donné, il faut bien qu'on prenne acte de notre volonté de co-construction avec Logidôme, donc de travail avec eux et de pouvoir présenter quelque chose de cohérent à l'échelle de la commune. Donc cette délibération a tout son sens ce soir sur ce principe, parce qu'on vote bien un principe ce soir, que Michel a longuement expliqué.
M. CASILDAS.- Si tu n'as pas entendu nos propositions, Florent, c'est tout simplement parce que tu ne fais pas partie du comité, donc tu n’y venais pas. Exceptionnellement, tu étais venu à cette réunion qui avait eu lieu ici alors que précédemment, elles avaient lieu dans les étages. Je ne sais pas pourquoi tu es venu, mais c'est toujours mieux d'avoir plus de monde sur ce type de sujet. Je l'ai dit tout à l'heure, c'est dommage que Vincent ne soit pas là parce qu'il aurait pu le confirmer. Je ne vois personne ici remettre en cause l'honnêteté intellectuelle de Vincent SOULIGNAC. Cela a été dit à des réunions auxquelles tu n'étais pas présent. Tu as assisté à une seule réunion sur l'ensemble des comités de concertation. Effectivement, c'était celle avec un projet un peu plus final, où on a nous a présenté des cartes, notamment avec, comme l'a dit Michel, un positionnement avec l'emplacement des Loupiots. C'était la première fois qu'on en a parlé. Je l'ai d'ailleurs évoqué lors du Conseil Municipal sur le budget qui avait eu lieu juste avant. Ce n'est pas parce que tu ne l'as pas entendu que nous ne l'avons pas dit. J'aurais préféré que tu m'apportes des éléments financiers un peu plus solides sur cette partie puisque c'est quand même de ton ressort.
J'avais une question. Je sais que c'est du prévisionnel, je sais ce que tu vas me répondre. Ce que je trouve un peu dommage, c'est que -— et c'est sans doute une déformation technocratique, mon cher Laurent — on a un coût des travaux et, par exemple, quand je lis cela, j'ai
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l'impression que c'est une coque, on va nous livrer un bâtiment. Pour tout ce qui est aménagements intérieurs, est-ce qu'on part sur du nouveau ? Est-ce qu'on transfère l'existant des Loupiots ? Cela peut vite entraîner aussi des.
M. CHAZOULE.- Je peux te répondre parce que ce sont les Loupiots eux-mêmes qui en discutent en Conseil d'administration. L'idée est de ne pas jeter tout ce qu'ils ont aujourd'hui aux Loupiots. Il y aura du renouvellement, mais ils vont aussi garder du matériel. Ce n'est pas parce qu'ils déménagent que le matériel qu'ils utilisent est obsolète. Ils veulent garder une partie du
matériel.
Après, le problème est que c'est difficile aujourd'hui de dire ce qu'on peut mettre à l'intérieur. Cela va sur des sommes astronomiques, parce qu'on est capable d'aller jusqu'à des sommes astronomiques. C'est aussi à nous de leur expliquer et nous avons commencé à le faire depuis le début parce que quand nous avons commencé à parler du déménagement, nous avons aussi parlé du matériel qu'ils avaient. C'est même pour eux parce qu'ils savent que les enfants qui vont déménager seront peut-être contents de retrouver quelques repères parce qu'ils ont besoin de ces repères. Il y a le repère de la personne, qui est important, mais aussi le repère visuel et de retrouver des couleurs, des tapis, des fauteuils, des choses comme cela. Pour les enfants, c'est
important.
Donc oui, il y aura obligatoirement un transfert de matériel et il y aura sûrement de l'achat de matériel. Pourquoi ? Parce que les locaux seront plus grands, plus aérés, donc il y aura obligatoirement l'achat de matériel. Leur problème est d'avoir quelque chose qui leur permette de travailler dans de bonnes conditions et de garder les enfants dans de très bonnes conditions.
On en est là. On n'en est pas à la phase aménagement. La phase aménagement, quand on parle de co-maîtrise d'ouvrage et de convention, ce sont les murs, les sols, la peinture, l'électricité parce qu'une prise de courant ne se positionnera pas n'importe où et on a besoin des professionnels pour savoir ce qu'il y a à faire. Dans une cuisine, combien de prises ? À l'extérieur, qu'est-ce que vous voulez mettre ? Est-ce qu'on veut meïtre des sols souples, de l'herbe ? Pour l'instant, on a une idée de la surface que l'on veut mettre, mais on n'a pas encore l'idée de ce qu'on va mettre au sol, au plafond, où que ce soit.
Si je peux te donner un élément constructif, parce que je n'en ai qu'un en tête, je pense que c'est notre dernière conversation avec Logidôme, la hauteur de plafond ne sera pas aussi haute qu'ici et qu'aux anciens Loupiots. Elle devrait être de 2,50 m, ce qui est une hauteur sous plafond qui va très bien parce que c'est plus facile à chauffer, à nettoyer et à entretenir. C'est le seul élément que je peux te donner ce soir parce que c'est le seul dont nous avons discuté.
M. CASILDAS.- Je te remercie pour ces éléments. Je trouve simplement dommage qu'on soit obligé de rentrer dans ce degré de détail et de poser toutes ces questions en Conseil Municipal alors qu'on a suffisamment l'occasion par ailleurs de se réunir pour évoquer ces questions. Quand il y avait une logique de concertation, c'était très bien. J'ai l'impression qu'elle n'y est plus et je trouve cela dommageable. Nous ne sommes pas là pour nous écharper et nous avons toujours été constructifs là-dessus. C'est vraiment pour dire que je trouve cela dommage parce qu'on aurait pu en parler pour plein de raisons ; notamment, j'avais déjà évoqué toutes ces problématiques liées au centre-ville. J'ai une inquiétude sur le déménagement des Loupiots par rapport à notre problématique de centre-ville. On sait très bien que les Loupiots drainent beaucoup de flux, comme une école, de la même de façon, et que cela peut fragiliser les commerces. Cela peut entraîner une perte de vie. Il y a plein d'éléments à prendre en compte.
M. CHAZOULE.- Merci pour tout cela.
Maintenant, nous allons peut-être passer vote, si vous en êtes d'accord.
+ Quiest contre ? (5 voix)
e Qui s'abstient ? (1 voix)
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Merci.
La délibération n° 96 est adoptée à la majorité.
DEL97122019 : Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Rapporteur : Mme Josette LUCARD
(Présentation de la délibération conjointement avec Mme ARMAND)
Mme LUCARD.- Merci, Sandrine. Si vous avez des questions, des interrogations, nous pouvons vous répondre. Sandrine peut vous apporter d'autres éclaircissements. Je pense que ce diaporama a bien synthétisé ce qu'était ce nouveau régime indemnitaire. Qui veut la parole ?
M. CASILDAS.- C'est vrai que ce sujet est assez complexe, quand on voit tout l'assemblage de tableaux, de groupes avec des termes un peu barbares et tout un tas d'acronymes, mais c'est une bonne chose, c'est très positif.
On a eu pas mal de réunions sur le sujet. Cela a été parfois un peu chaotique. Nous n'avons pas toujours été invités, mais quand nous l'avons été, nous avons pris plaisir à participer à ces réunions, d'autant plus que nous avons pu échanger vraiment à bâtons rompus. Pour ceux qui étaient là, que ce soient les élus ou les représentants du personnel, nous avons pu échanger sur la vision que nous avions de la collectivité et au final, nous nous sommes rendu compte que nous avions à peu près, tous autour de la table, la même vision du service public, de l'engagement des agents au service public et, nous aussi, la vision que nous avions de la collectivité et du service public en général.
C'est vrai que financièrement, ce n'est pas anodin, cela représente une somme, un effort, mais ce RIFSEEP a l'avantage de reconnaître notamment la technicité des agents, ce qui n'était pas le cas précédemment dans la fonction publique. Je trouve qu'on a été très long à s'y mettre.
J'ai un seul point de désaccord. Je l'ai évoqué en CT parce que quand je pense quelque chose, je le dis et je veux que les gens le sachent. Je n'étais pas d'accord sur la part du Complément Indemnitaire Annuel. Je l'ai dit, la Directrice générale l'a un peu dit, est-ce qu'avec 50 €, on motive les gens ou pas ? À titre personnel, je considère qu'avec 50 € annuels, soit 4,16 € par mois, on ne motive pas les gens. C'est pour cela que j'avais proposé que la part variable soit aux alentours de 30 %.
On sait très bien aujourd'hui que les collectivités territoriales sont confrontées à des défis, à des enjeux. Certains sont issus de politiques publiques décidées par les élus — j'avais pris l'exemple notamment du passage au zéro phyto — mais aussi de décisions de l'État — j'avais pris l'exemple de la récupération des passeports et des cartes d'identité en biométrique pour certaines communes. Sur tous ces nouveaux enjeux, on a des agents qui répondent aux défis, qui relèvent ces défis, qui réussissent dans leurs nouvelles missions, qu'elles soient volontaires ou subies. Je considérais qu'à 30 %, on était plus en capacité de les récompenser quand les objectifs étaient tenus qu'avec une somme de 4,16 € par mois. C'est un avis personnel. Je trouve qu'on a vraiment la possibilité de mettre en place une belle politique managériale dans la collectivité grâce à cet outil. Je pense qu'il faut s'en donner les moyens.
Un autre point, pas une déception, mais je pense qu'on aurait pu le lier en même temps, c'était la réflexion sur le temps de travail. C'était une demande des représentants du personnel. C'est vrai que ce n'est pas simple de mener les deux en même temps. Ce sont deux sujets bien différents. Cela dit, s'il y avait eu la volonté de le faire, on aurait peut-être pu le faire.
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Je pense qu'il faudra aussi être vigilant dans l'application de ce CIA parce qu'il y a une part de notation. Comme à chaque fois qu'il y a une notation, il y a une subjectivité potentielle, donc il faudra aussi expliquer la chose, former, accompagner les gens, avoir une vraie politique RH derrière. Il faudra aussi être en capacité d'expliquer les choses. Je pense qu'on peut mettre en place une vraie chaîne vertueuse, c'est-à-dire que le N+1 va noter l'agent, le chef d'équipe. Après, le chef de service va prendre le relais, le Directeur, le DG et le Maire aussi qui pourra, au final, corriger une notation s’il estime qu'elle est faible ou forte. En dernier recours, il faudra que l'agent puisse aussi contester éventuellement. Cela veut dire qu'il faudra qu'à tous les échelons de la hiérarchie, chacun joue son rôle, que ce soient les agents comme les élus. Je pense que c'est l'occasion de fédérer l'ensemble des agents autour d'un beau projet avec, à la fin, quelque chose dont, à mon avis, ils sortiront gagnants.
Cela faisait très longtemps que les collectivités ne s'étaient pas réformées et n'étaient pas arrivées à quelque chose de positif en termes de management. Je trouve que c'est une très bonne chose. J'espère que ce sera apprécié par les agents et que cet outil sera utilisé à bon escient.
Mme LUCARD.- Je te remercie, Sylvain, pour cette analyse très positive. Tu préviens en disant : « Faites attention à ne pas être subjectifs. » C'est le CIA qui rend cette subjectivité parce que les organisations syndicales nous ont bien demandé que ce ne soit pas lié avec l'appréciation et l'évaluation. C'est pour cela que nous avons répondu favorablement à la demande des organisations syndicales par rapport au CIA, parce qu'il est susceptible d'être subjectif.
Mme LOZANO.- Nous voulions souligner le fait que nous pensons que c'est un très bon accord. C'est une bonne chose d'avoir su être à l'écoute des représentants du personnel. Cet accord dénote un engagement politique. Au-delà même d'une obligation légale, derrière, on sent bien l'engagement politique vis-à-vis du personnel et du respect de l'action, et une des façons de respecter l'engagement du personnel est une rémunération correcte.
Mais, parce que je ne vais pas faire que des compliments, je vais redire ce que j'ai dit en CT, où j'étais très mécontente. Tu as parlé de groupe de travail, de rencontre, de concertation. Il y a eu effectivement un groupe de travail. Je ne sais pas pourquoi, à un moment, il y a eu une rupture et en tant qu'élus, nous n'avons plus été invités, nous n'avons plus été concertés. Je trouve cela vraiment dommage. C'est quelque chose que je dis et que nous avons dit à d'autres occasions ; pourquoi, à un moment, nous sommes concertés et ensuite, nous ne le sommes pas ? Franchement, c'est très désagréable. À la limite, on a parfois l'impression que c'est presque du mépris. On envoie des mails, il n'y a pas de réponse. C'est très gênant. Je tenais à dire cela.
Une question quand même. Je suppose que, là aussi, vous avez fait des prospectives. J'en ai discuté après, notamment avec les représentants du personnel, parce que comme je n'étais pas aux réunions, je me suis fâchée lors du CT et après, nous en avons discuté. Ils n'étaient pas contents non plus de ma position et je m'en suis expliquée. Nous avons parlé justement de l'implication du RIFSEEP dans le temps. Je pense que vous avez fait ces prospectives. Il serait peut-être intéressant de les partager ici.
Mme LUCARD.- Désolée, je ne comprends pas ce que tu veux dire par «les
prospectives ».
Par rapport à la concertation, au groupe de travail, tu sais que cela a été quand même difficile et il y a eu aussi des nouvelles élections professionnelles, donc les élus du personnel ont changé.
Mme LOZANO.- Je n'ai pas changé.
Mme LUCARD.- Effectivement. Tu veux que je m'excuse ?
Mme LOZANO.- Non. Je ne veux pas que tu t'excuses. Je veux juste que vous soyez
vigilants.
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Mme LUCARD.- Cela n'a pas été délibéré. Chacun sait que c'était très compliqué et un groupe de travail de 15-20 personnes, c'était Un peu difficile. Ce n'est pas pour cette raison, c'est parce que les organisations syndicales ont pris à bras-le-corps cette problématique en collaboration surtout avec la direction et avec moi-même. C'est vrai que nous aurions peut-être pu être plus vigilants et ne pas oublier de t'inviter à de telles réunions, mais les réunions étaient
presque quotidiennes.
(S'adressant à M. le Maire) Tu veux qu'on vote ?
M. LE MAIRE.- {Hors micro) Quelle est la position du groupe ?
Mme LOZANO.- Nous l'avons dit, je trouve que cet accord, ce RIFSEEP, est quelque chose de très bien. Il n'y a pas de souci.
En revanche, sur la répercussion, on passe un palier, 235 000 € tout de suite, mais j'ai cru comprendre que cela allait se lisser dans le temps. Si quelqu'un pouvait l'expliquer, parce que je pense que c'est intéressant pour les gens qui sont dans l'assistance, qui ont vu ce chiffre de 230 000 € d'un seul coup. Il faut expliquer.
Mme FORTÉ.- Florent va expliquer.
En attendant qu'il reprenne la parole, je voudrais juste intervenir pour dire qu'il y a eu beaucoup de débats autour que ce RIFSEEP. Je ne vais pas revenir dessus. Nous en avons eu aussi dans la majorité. Cela n'a pas toujours été facile et simple.
C'est une bonne chose, je l'entends. Je veux quand même dire que cela reste quelque chose d'explosif, que le RIFSEEP est une volonté du gouvernement actuel — excusez-moi l'expression — de foutre la merde. C'est mon avis politique, mais c'est mon avis. Cela reste une prime. Je rappelle qu'aujourd'hui, il y avait une manifestation contre la réforme des retraites. Le RIFSEEP n'est pas pris en compte dans le calcul des retraites. Je trouve que c'est important de le dire parce que le RIFSEEP, c'est intégré dans le salaire, mais cela ne fait pas partie intégrante du salaire. Cela reste une prime. Je trouve dommage que personne ne l'ait évoqué avant moi.
M. GUITTON.- Je voulais repartir rapidement sur les objectifs, notamment parvenir à plus d'équité, prendre en compte et valoriser l'exercice des responsabilités hiérarchiques et fonctionnelles — Sandrine l'a expliqué tout à l'heure dans sa présentation — mais aussi valoriser la rémunération de l'ensemble des agents de la collectivité, et on l'a vu aussi. Vous l'avez vu parce que le chiffre était à l'écran, notamment les catégories C avec un chiffre, de mémoire, de
91 catégories C.
Les moyens pour y parvenir, certes, peuvent être contestés, contestables ou autre. Nous avons eu des grandes discussions entre nous, dans la majorité également. En tout cas, je pense qu'elle a été menée avec transparence, en concertation avec les ressources humaines et avec les représentants du personnel, que les règles du jeu entre nous sont claires maintenant.
Sandrine l'a aussi rappelé, nous respectons et nous allons respecter, si le vote est positif,
la législation.
Du coup, j'en viens à la réponse de maîtrise des dépenses sur le long terme. Effectivement, cette réforme, vous l'avez vu, a un coût de l'ordre de 250 000 €, mais ce n'est pas seulement ce montant sur lequel il faut s'arrêter. Il faut retenir sur cette réforme qu'Aubière comme l'ensemble des collectivités vont maîtriser ce volume du régime indemnitaire qui sera figé, figé pour Aubière en tout cas à 250 000-260 000 €, si négociation ultérieure il n'y a pas. En revanche, il y aura toujours le régime indiciaire, si je ne me trompe pas, qui, lui, Va poursuivre son augmentation, son
évolution et qui devra être pris en compte.
Tout cela nous amène, au niveau des services financiers et au niveau de la majorité, à avoir pensé les choses, bien évidemment, au niveau rémunération, au niveau humain mais au
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niveau financier également. Du coup, cela nous amène à penser à une stabilisation du type de dépense, c'est-à-dire du régime indemnitaire, sur l'ensemble de la durée du mandat qui va arriver (2020-2026), pour arriver à une stagnation de ce régime, avec seulement le régime indiciaire qui va lui-même augmenter et nous nous sommes permis de penser, avec Yann GUILLEVIC, le responsable des finances, d'avoir une augmentation de 250 000 € chaque année, plus 2,2 %
chaque année.
Cela nous amène à penser, je me permets de le dire, les chiffres sont publics, avec le compte administratif voté en 2018, qui va l'être bientôt en 2019, avec les projections que nous avons faites également — je l'ai dit tout à l'heure, mais je le redis parce que c'est bien de dire quand les choses vont bien également ; quand cela va mal, on le dit souvent, mais quand cela va bien, on ne le dit pas assez souvent — nous avons restauré notre capacité d'autofinancement, donc nous pouvons envisager la suite de manière sereine de par ce ratio d'autofinancement, mais également sur le ratio du bien-être, du bien vivre sur la commune. [1 me semble que cela n'a pas été dit, ou alors je ne l’ai pas entendu, mais si je ne me trompe pas, Josette, il y a eu une enquête, une consultation au niveau du personnel, pour la mise en place de ce régime et cela a été accepté dans sa globalité ; en tout cas, sur ce que l'on présente ce soir, cela a été validé en grande partie par les agents. Je me trompe ?
Mme LUCARD.- Les représentants du CT ont voté à l'unanimité.
M. GUITTON.- Je tenais également à le dire.
Tout cela pour vous dire que nous sommes confiants. Je vous engage, en tout cas pour ma part, à voter cette délibération parce qu'on parle des agents et du service public rendu au quotidien par les agents pour assurer la continuité, l'avenir, pour le préserver. Quand on parle de service public, je pense aussi au mot République. Quelqu'un l’a dit la dernière fois, sans service public, il n'y aurait pas de République. Du coup, je vous engage à voter cette délibération qui est réfléchie, mesurée. J'emploie souvent ces mots, mais c'est important de le redire. Elle est aussi planifiée, anticipée, tant dans la version humaine des choses que dans la version financière même si — il faut le dire parce qu'il faut être franc — au mandat qui va suivre, il faudra être attentif à cette ligne 012, à cette ligne charges de personnel, parce qu'elle va impacter l'ensemble des budgets qui vont suivre.
En tout cas, les voyants sont au vert pour cette réforme. Nous avons été en mesure sur la fin de ce mandat, depuis 2014, encore une fois de restaurer ces marges de manœuvre qui nous permettent de voir loin, justement, parce que cette réforme a l'ambition de voir l'avenir devant nous et, pour le coup, aujourd'hui, elle est au vert et tout va bien pour la commune d'Aubière.
M. LE MAIRE.- Je voudrais rajouter, pour relativiser ces 256 000 € que représente le coût du RIFSEEP, que c'est 4 % des frais de fonctionnement du personnel. Donc il faut relativiser.
J'ai apprécié autour de la table d'écouter que l'ambition politique de notre équipe est bien exprimée dans ce projet. C'est une bonne chose. J'ai entendu que certains souhaitaient que la partie variable puisse être plus importante, mais peut-être qu'à l'avenir, on améliorera les choses de ce point de vue. J'ai apprécié aussi qu'à plusieurs reprises, plusieurs d'entre vous, l'équipe, avez dit que les personnels, les représentants du personnel ont validé ce projet à l'unanimité.
Ce qui n'a pas été dit, c'est qu'il y avait eu un premier vote, une première lecture des représentants du personnel qui avaient rejeté, à l'unanimité également, le projet. L'équipe municipale a choisi de ne pas présenter le projet à cette époque, il y a quelques mois. Nous aurions pu le faire, mais nous sommes tous des gens qui avons eu des responsabilités syndicales. Nous nous sommes toujours battus contre les pratiques de nos employeurs, que ce soit à la Sécu
ou ailleurs, qui faisaient fi des avis des représentants du personnel.
En tout cas, cela ne me gêne pas, je n'aime pas trop qu'on pointe sans arrêt la ligne n° 12 du personnel, ce n'est toujours pas beau, que les fonctionnaires notamment soient bien payés. On
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entend toujours cela. En revanche, l'évasion fiscale, les 100 Md€ qui empêchent la France de vivre, personne n'en parle suffisamment.
En tout cas, j'estime que du personnel qualifié comme le nôtre doit être payé. Vous avez vu — Sandrine ARMAND vous l’a bien expliqué — qu'on était bien en dessous des pourcentages du décret, donc il y a une marge de progression.
Voilà ce que je souhaitais dire.
C'est toi qui fais voter, Josette ?
M. MAURER.- Je ne prendrai pas part au vote du fait de ma femme qui est agent à la crèche et que des agents au sein de la crèche, les puéricultrices et auxiliaires de puériculture, ne
sont pas impactés par ce dispositif. Donc je ne prends pas part au vote.
Mme LUCARD.- Merci, Sébastien, parce qu'effectivement, ces professions ne sont pas
impactées pour l'instant.
S'il n'y a pas d'autre interrogation, nous allons passer au vote.
+ Quiest contre ? (Néant)
+ Qui s'abstient ? (Néant)
Je vous remercie. C'est avec beaucoup d'émotion que je vois que cette délibération passe à l'unanimité.
M. LE MAIRE.- Merci, Josette, d'exprimer tes émotions.
La délibération n° 97 est adoptée à la majorité.
DEL98122019 : Recrutement d'un vacataire
Rapporteur: Mme Christine MONTAGNON
(Présentation de la délibération)
Mme MONTAGNON.- Avez-vous des questions ? (Néant)
Nous passons au vote.
+ Quiest contre ? (Néant)
e Quis'abstient ? (Néant)
Merci.
La délibération n° 98 est adoptée à l'unanimité.
V_- Intercommunalité
. DEL100122019 : Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges - CLECT
Rapporteur : M. Laurent GILLIET
(Présentation de la délibération)
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 8 décembre 2019 02/2020
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M. GILLIET.- Je vous invite à prendre la parole, si vous avez quelque chose à dire. (Néant)
Pas de prise de parole. Nous passons au vote, si vous le voulez bien.
+ Ya-tl des personnes qui votent contre ? (Néant)
e Y a-t-il des abstentions ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n° 100 est adoptée à l'unanimité.
DEL101122019 : Charte métropolitaine de la vente responsable
Rapporteur : Mme Marie-Angèle PUGLIESE
(Présentation de la délibération)
Mme PUGLIESE.- Avez-vous des questions ?
M. CASILDAS.- Je suis assez d'accord avec l'ajout de « exclusivement ». Cela me paraît une bonne chose. En revanche, sait-on, par exemple, si on a un potentiel fort d'acquisition de logements ou non ?
Mme PUGLIESE.- Par rapport aux personnes qui pourraient acheter ?
M. CASILDAS.- Oui.
M. LE MAIRE.- Pour l'instant, nous avons une demande d'Auvergne Habitat, sur les Sauzettes, de 30 logements. Sur les 30 logements, il y a la moitié des gens qui veulent acheter et pas les autres, ils n'ont pas les moyens. C'est le seul exemple que nous avons pour l'instant.
Mme PUGLIESE.- Ce sont des logements qui ont été acquis ou construits depuis plus de
10 ans. Merci, Mathieu (COHENDY).
M. LORIETTE.- C'est une charte et je suis un peu déçu que ce soit une charte parce que cela n'engage personne. C'est beau comme l'antique, il y a tout dedans, mais cela n'engage personne. Ce serait bien que les collectivités signent plutôt des conventions avec les bailleurs pour que cela les engage un peu plus.
M. LE MAIRE.- Je partage ton avis. C'est bien la raison pour laquelle nous avons souhaité rajouter en caractère gras sur la délibération ce sur quoi insistait Marie tout à l'heure, c'est que nous souhaitons que cet argent reste dans la commune. Nous avons fait des efforts considérables parce que je rappelle — je le dis souvent, mais c'est bon de rappeler, comme la publicité — que nous sommes passés de 13,46 % en 2008 à 23,7 % aujourd'hui. Nous avons fait des efforts. Il ne faudrait pas que l'argent de la vente de ces logements aille dans d'autres communes qui n'ont fait aucun effort ; je n'en citerai aucune parce que je ne veux pas faire de polémique.
Mme PUGLIESE.- Avez-vous d'autres questions ? (Néant)
+ Qui s'abstient ? (Néant)
+ Qui vote contre ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n° 101 est adoptée à l'unanimité.
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 5 décembre 2019 02/2020
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DÉL102122019 : Syndicat Intercommunal d'Électricité et de Gaz - Convention pour fonds de concours pour les illuminations festives 2019-2020
Rapporteur : M. Jean-Yves MANIEL
(Présentation de la délibération)
M. MANIEL.- Y at-il des questions ? (Néant)
Nous allons passer au vote.
e Quiest contre ? (Néant)
+ Qui s'abstient ? (Néant)
La délibération n° 102 est adoptée à l'unanimité.
DEL103122019 : Autorisation donnée au Maire pour signer la convention de
fixation d'un projecteur « gobos » sur une terrasse privative
Rapporteur : M. Jean-Yves MANIEL
(Présentation de la délibération)
M. MANIEL.- Y a-t-il des questions ? (Néant)
Nous allons passer au vote.
° Qui s'abstient ? (Néant)
e Quiest contre ? (Néant)
Merci.
La délibération n° 103 est adoptée à l'unanimité.
M. LE MAIRE.- Le Conseil Municipal est presque terminé. Les délibérations avec vote sont
terminées.
VIL- Divers
DEL112122019 : Clermont Auvergne Métropole — Rapport d'activité —
Exercice 2018
DEL113122019 : Clermont Auvergne Métropole — Rapport sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets et du service eau et assainissement métropolitain 2018
M. LE MAIRE.- Il y a deux délibérations sans vote qui vous indiquent que vous avez à disposition, les élus et éventuellement le public, deux rapports :
- un rapport de Clermont Auvergne Métropole, le rapport d'activité de l'exercice 2018. Vous pourrez demander à Martine et à Laurent, qui savent tout par cœur, de répondre à vos questions précises ;
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 5 décembre 2019 Envoyé 21/02/2020
2020
21/02/2020 KK
ID : 063-216800148-20200220-DE101092026-DE
- le deuxième concerne toujours Clermont Auvergne Métropole, c'est le rapport sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets et du service eau et assainissement 2018.
DEL114122019 : Compte rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil Municipal
M. LE MAIRE.- Pour terminer le Conseil Municipal, je dois vous faire part des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil Municipal.
Il y a un recours juridique qui a été formé par des riverains au projet qu'on appelle GEMME 1, rue de la Garenne, un projet de 16 logements initié par un promoteur privé. Ce projet a fait l'objet d’un recours amiable de la part de 22 riverains, que nous avons rejeté parce que le permis de construire qui avait été instruit par nos services nous semblait avoir été fait dans de bonnes conditions. Tout avait été bien respecté : toutes les dispositions du Code de l'urbanisme, de la construction, de l'habitation. Nous avions rejeté ce recours amiable. De 22, on est passé à 8 riverains qui ont fait un recours contentieux, ce recours est devant le Tribunal administratif, C'est la première chose.
La deuxième chose est au sujet de la plainte dont le Maire avait fait l'objet. Je vous en avais parlé lors du dernier Conseil Municipal. J'avais fait l'objet d'une plainte par la société ATHIK, promoteur de Burger King, qui m'avait accusé en quelque sorte d'abus d'autorité et de discrimination par entrave à l'exercice d'une activité économique, qui m'avait valu 5 heures d'audition au SRPJ, je vous en avais parlé. J'avais promis que je vous donnerais le résultat de cette affaire. Je l'ai fait immédiatement, dès que j'en ai eu connaissance, aux élus. Je le fais ce soir publiquement. Cette affaire a débouché sur un classement sans suite. C'est très important. Ce rejet atteste que j'ai véritablement agi dans le seul intérêt général et pas dans le cadre d'une
idéologie supposée.
Voilà, chers amis. Est-ce que les élus ont des choses à rajouter ?
M. CASILDAS.- Je te remercie juste de nous avoir informés. Tu t'y étais engagé, tu l'as fait,
je te remercie.
M. LE MAIRE.- Merci. Je vois que ce Conseil Municipal se termine dans la bonne humeur.
Il a d’ailleurs été très correct. Je vous en remercie.
Je vous souhaite de passer de très bonnes fêtes. Le prochain Conseil Municipal a lieu le 20 février 2020. Bonne soirée à tous !
La séance est levée à 21 h 42.
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 5 décembre 2019