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Document publié le Mardi 19 février 2013 par la commune de Fillinges.
Lien du pdf (Procès Verbal - REGISTRE février)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
Commune de Fillinges Séance du 19 février 2013 1/15
COMMUNE DE FILLINGES
*********
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 19 FEVRIER 2013
*********
L’an deux mille treize, le quinze février, le Conseil Municipal de la commune de Fillinges (Haute-Savoie), a été convoqué à la mairie pour le dix-neuf février deux mille treize à vingt heures trente.
Ordre du jour
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 janvier 2013
- Convention avec le refuge de l’Espoir d’Arthaz
- Cessions ou acquisitions de terrain
- Projet de mise en œuvre d’une participation financière à la protection sociale complémentaire des agents
- Opérations Pont Jacob et Parking de la crèche avec le SYANE (Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie)
- Investissements avant le vote du budget
- Compte-rendu de Monsieur le Maire concernant les décisions prises par lui, en tant qu’autorité délégataire en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Compte rendu financier de la Communauté de Communes des Quatre Rivières - Dossiers d’Urbanisme
- Informations sur les avancements des travaux des commissions municipales - Questions diverses
*********
L’an deux mille treize, le dix-neuf février, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Fillinges (Haute-Savoie), s’est réuni en séance ordinaire et publique, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno FOREL, Maire.
Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 19
présents : 15
votants : 17
PRESENTS : Messieurs BEULAY Stéphane, CHENEVAL Bernard, CHENEVAL Paul, DUNAND Philippe, FOREL Bruno, FOREL Sébastien, PALAFFRE
Christian, PELISSIER Philippe, PRADEL Alain, WEBER Olivier.
Mesdames DEGORRE Aïcha, FOLLEA Dominique, GENTIT Véronique,
GUIARD Jacqueline, MARQUET Marion.
EXCUSES : Mesdames CARPANINI Sandra, GUYEN-METAIS Marie-Solange qui donne procuration à Madame DEGORRE Aïcha.
Messieurs MASCARELLO Denis qui donne procuration à
Madame MARQUET Marion, RICHARD Philippe.
En application des dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal nomme Madame GENTIT Véronique au poste de secrétaire de séance. Commune de Fillinges Séance du 19 février 2013 2/15
N° 01 - 02 - 2013
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2013
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs remarques éventuelles sur le procès verbal de la séance du 29 janvier 2013.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré - à l’unanimité - adopte le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 29 janvier 2013.
*********
N° 02 - 02 - 2013
Convention avec le Refuge de l’Espoir d’Arthaz
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 2 février 2010, le Conseil Municipal avait émis un avis favorable au renouvellement de la convention pour 3 ans à compter du 1er janvier 2010 avec le Refuge de l’Espoir - Animaux -Secours - 284 route de la Basse Arve - 74380 Arthaz, et donné son accord pour que la contribution annuelle au service de la fourrière passe de 0,50 € par habitant à 0,75 € par habitant.
La convention arrivant à échéance, le Conseil Municipal doit délibérer pour émettre un avis sur le renouvellement de la convention pour 3 ans à compter du 1er janvier 2013 avec le Refuge de l’Espoir et décider du montant de la contribution annuelle au service de la fourrière par habitant à 0 € 75 ou à 1 € 00 comme demandé par la fourrière.
Monsieur le Maire évoque les animaux récupérés y compris les animaux dangereux, le refuge apporte une aide, en attendant le propriétaire ou l’ordre d’exécution.
Madame FOLLEA Dominique - maire-adjoint - demande si la collectivité reçoit des comptes rendus des interventions.
Monsieur le Maire répond que l’on n’a pas beaucoup de retour écrit, mais qu’ils agissent avec efficacité quant on a besoin d’eux.
Monsieur PRADEL Alain - conseiller municipal - dit qu’il est favorable à 1 € 00.
Monsieur WEBER Olivier - conseiller municipal - évoque le problème récurrent des chiens dans le hameau des Bourguignons.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré - à l’unanimité :
- émet un avis favorable au renouvellement de la convention pour trois ans à compter du 1er janvier 2013 avec le Refuge de l’Espoir - Animaux -Secours - 284 route de la Basse Arve - 74380 Arthaz ;
- décide d’augmenter le montant de la contribution annuelle au service de la fourrière par habitant de 0 € 75 à 1 € 00 ;
- charge Monsieur le Maire de la signature de la convention et de toutes les formalités nécessaires. Commune de Fillinges Séance du 19 février 2013 3/15
N° 03 - 02 - 2013
Cessions ou acquisitions de terrain
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 18 septembre 2012, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité les échanges suivants, avec Monsieur CHIOSO Dominique et Monsieur et Madame RAIBON André :
ACQUISITION PAR LA
COMMUNE A : MONTANT CESSION PAR LA COMMUNE A : MONTANT Propriétaires
cédants : Parcelles
Surface
en m²
Propriétaires
acquéreurs : Parcelles
Surface
en m²
M.
CHIOSO
Dominique
F 572 p
devenue
la
F 1424
20
63 120 € 00
M. CHIOSO
Dominique
F 573
devenue la
F 1426
526 63 120 € 00
F 584 505
M. et Mme
RAIBON
André
F 573
devenue la
F 1425
518 62 280 € 00
M. et Mme
RAIBON
André
F 574
devenue
la F
1430
519 62 280 € 00
et dit que les actes nécessaires seront passés en la forme administrative et que la rédaction sera confiée à la SARL « SAFACT » - domiciliée à 74940 ANNECY-LE-VIEUX - 7 avenue du Pré Félin.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande des propriétaires, en vue de passer devant la SCP BRON-FULGRAFF, LASSERRE et ROCHETTE - 3 rue du Faucigny 74100 Annemasse, plutôt que devant la SARL « SAFACT ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré - à l’unanimité :
- donne son accord à la demande des propriétaires, concernés par les échanges précisés ci- dessous en vue de passer les actes devant la SCP BRON-FULGRAFF, LASSERRE et ROCHETTE - 3 rue du Faucigny 74100 Annemasse, plutôt que devant la SARL « SAFACT » ;
- précise donc que les actes nécessaires aux échanges :
ACQUISITION PAR LA
COMMUNE A : MONTANT CESSION PAR LA COMMUNE A : MONTANT Propriétaires
cédants : Parcelles
Surface
en m²
Propriétaires
acquéreurs : Parcelles
Surface
en m²
M.
CHIOSO
Dominique
F 572 p
devenue
la
F 1424
20
63 120 € 00
M. CHIOSO
Dominique
F 573
devenue la
F 1426
526 63 120 € 00
F 584 505
M. et Mme
RAIBON
André
F 573
devenue la
F 1425
518 62 280 € 00
M. et Mme
RAIBON
André
F 574
devenue
la F
1430
519 62 280 € 00 Commune de Fillinges Séance du 19 février 2013 4/15
seront passés devant la SCP BRON-FULGRAFF, LASSERRE et ROCHETTE - 3 rue du Faucigny 74100 Annemasse et que les autres termes de la délibération du 18 septembre 2012 sont inchangés ;
- charge Monsieur le Maire du suivi de ce dossier et des différentes formalités nécessaires.
Cession de terrain et aménagement du secteur.
Monsieur DUNAND Philippe quitte la séance en raison de son intérêt avec la question débattue, le propriétaire concerné étant son oncle.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un projet concernant le secteur de Mijouët afin de le soumettre à son jugement.
En effet, Monsieur le Maire explique que Monsieur et Madame DUNAND Marcel possèdent les parcelles B 1207 de 71 m², B 1208 de 276 m² et B 1211 de 526 m², et qu’ils seraient intéressés de vendre l’ensemble et que cette éventualité a fait réfléchir sur l’ensemble du secteur. Le prix de vente serait de 125 000 € 00.
Monsieur le Maire rappelle que la commune est intéressée par ce secteur en vue d’aménager la voirie et de créer un chemin piétonnier permettant de relier tout le haut de Mijouët au centre du village, en particulier à la salle communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré - à l’unanimité :
- considérant qu’il est nécessaire de prévoir une opération en vue d’aménager la voirie du secteur et de créer un chemin piétonnier permettant de relier tout le haut de Mijouët au centre du village, en particulier à la salle communale ;
- approuve la mise en œuvre d’une opération d’aménagement pour améliorer la sécurité routière du secteur de Mijouët et la constitution d’une réserve foncière pour permettre la réalisation de cette opération conformément au plan annexé ;
- émet un avis favorable au projet d’acquisition éventuel des parcelles B 1207 de 71 m², B 1208 de 276 m² et B 1211 de 526 m² dont le prix de vente serait de 125 000 € 00 ;
- charge Monsieur le Maire du suivi de ce dossier et de continuer l’étude.
*********
N° 04 - 02 - 2013
Projet de mise en œuvre d’une participation financière à la protection sociale complémentaire des agents
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite à de nouvelles dispositions législatives, l’action sociale est devenue une compétence obligatoire des communes. Chaque employeur public doit désormais définir une politique d’action sociale au profit de ses agents, tout en ayant le choix des prestations, de leur montant et de leurs modalités de mise en œuvre. Commune de Fillinges Séance du 19 février 2013 5/15
Monsieur le Maire indique que le décret prévoit notamment que les communes peuvent apporter leur participation financière au titre de la couverture santé (garantissant toute atteinte à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité). Il ajoute qu’il trouve plus intéressant d’apporter une aide pour la santé que pour de la consommation diverse. Cette aide financière peut être apportée selon deux procédures :
- la labellisation, qui permet aux communes de verser une participation aux agents ayant souscrit un contrat ou règlement labellisé au niveau national par un organisme agréé par l’Etat,
- le conventionnement, après mise en concurrence des prestataires. A l’issue de la procédure, un organisme est retenu et la commune peut participer à la protection sociale des agents qui auront adhéré au contrat proposé par cet organisme.
Monsieur le Maire dit que la commune de Fillinges pourrait s’inscrire dans cette démarche de participation à la protection sociale complémentaire de ses agents. La procédure la plus simple est la labellisation.
Monsieur le Maire rappelle que le choix définitif de la procédure retenue ne pourra intervenir qu’après consultation du Comité Technique Paritaire. Mais dès à présent, le Conseil Municipal peut se prononcer sur la mise en œuvre de la protection sociale.
Il ajoute qu’il faut décider du montant de la participation.
Il précise les éléments suivants :
Le coût estimé, sur la base de 35 agents est de :
à 15 € 00 / agent / mois 6 300 € /an
à 17 € 00 7 140 € /an
à 20 €00 8 400 € /an
à 30 € 00 12 600 € /an
à 40 € 00 16 800 € /an
Monsieur le Maire explique les modalités d’attribution de la prise en charge : les agents concernés sont les agents stagiaires et titulaires en position d’activité, ainsi que les agents non titulaires en position d’activité justifiant d’une ancienneté de 3 mois continus de service au sein de la collectivité.
Les modalités d’attribution de la prise en charge proposées sont les suivantes :
• le bénéficie de la participation est soumis à la présentation par l’agent d’une
attestation justifiant de son adhésion à un organisme labellisé ;
• le montant de la participation est indépendant du temps de travail de l’agent ;
• le montant de la participation de la collectivité ne pourra pas être supérieur au
montant de la cotisation payée par l’agent pour lui-même ;
• la participation de l’employeur est versée directement sur la fiche de paye de
l’agent.
Monsieur le Maire propose un tour de table :
5 membres du Conseil Municipal sont favorables à 15 € / agent / mois ;
4 sont favorables à 17 € / agent / mois ;
8 sont favorables à 20 € / agent / mois. Commune de Fillinges Séance du 19 février 2013 6/15
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Vu le Code Général des collectivités territoriales,
- Vu le Code des Assurances,
- Vu le Code de la Mutualité,
- Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25,
- Vu le décret N° 2011 - 1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
- Vu l’exposé du Maire,
- Vu la consultation prévue du Comité Technique Paritaire,
- acte le principe de participer au financement de la protection sociale complémentaire des agents de la commune,
- définit les risques couverts à savoir la santé,
- indique la procédure envisagée, sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique Paritaire, à savoir la labellisation,
- définit le montant de la participation prévue pour chaque agent adhérant - 20 € par agent par mois - ainsi que le mode de versement : le montant de la participation est versé à l’agent sur le bulletin de paye, il est soumis à cotisations et est intégré au revenu imposable, conformément à la loi.
*********
N° 05 - 02 - 2013
Opérations Pont Jacob et Parking de la crèche avec le SYANE (Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie)
Opération parking mairie et crèche
Monsieur PELISSIER Philippe - Maire Adjoint - et Monsieur le Maire exposent que le SYANE (Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie) envisage de réaliser dans le cadre de son programme 2013, l’ensemble des travaux relatifs à l’opération parking mairie et crèche - figurant sur le tableau en annexe :
d’un montant global estimé à 136 893 €
avec une participation financière communale s’élevant à 88 395 €
et des frais généraux s’élevant à 4 107 €
Afin de permettre au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute- Savoie de lancer la procédure de réalisation de l’opération, il convient que la commune de Fillinges :
1° - approuve le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe et notamment la participation financière proposée ; Commune de Fillinges Séance du 19 février 2013 7/15
2° - s’engage à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute- Savoie sa participation financière à cette opération.
Monsieur PELISSIER Philippe - premier adjoint - précise les modalités de l’éclairage prévu, à savoir des petits mâts de 3,50 m avec éclairage à led un peu plus moderne sur la partie parking et sur l’alignement un éclairage identique à l’ancien du chef-lieu.
Il est prévu 26 mâts.
Monsieur le Maire demande que soit prévu de pouvoir éteindre cet éclairage pendant certaines heures.
Monsieur PRADEL Alain - conseiller municipal - évoque le problème de la pollution lumineuse.
Madame MARQUET Marion - maire adjoint - estime que ça fait un trop grand nombre de mâts et que l’éclairage doit pouvoir être réduit.
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur PELISSIER Philippe - premier adjoint - et de Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance du plan de financement de l’opération figurant en annexe, et après en avoir délibéré - à la majorité de 16 voix et 1 abstention (Madame Marion MARQUET) :
- approuve le plan de financement et sa répartition financière
d’un montant global estimé à 136 893 €
avec une participation financière communale s’élevant à 88 395 €
et des frais généraux s’élevant à 4 107 €
- s’engage à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute- Savoie 80 % du montant des frais généraux (3 % du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit 3 286 euros, sous forme de fonds propres après la réception par le Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie de la première facture de travaux.
Le solde sera régularisé lors de l’émission du décompte final de l’opération.
- s’engage à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute- Savoie, sous forme de fonds propres, la participation (hors frais généraux) à la charge de la commune. Le règlement de cette participation interviendra après réception par le SYANE de la première facture de travaux, à concurrence de 80% du montant prévisionnel, soit 70 716 €. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.
- charge Monsieur le Maire et Monsieur PELISSIER Philippe - premier adjoint - du suivi du dossier et des formalités nécessaires.
Opération poste Pont Jacob - tranche 2
Monsieur PELISSIER Philippe - premier adjoint - et Monsieur le Maire exposent que le SYANE (Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie) envisage de réaliser dans le cadre de son programme 2012, l’ensemble des travaux relatifs à l’opération poste Pont Jacob - tranche 2 - figurant sur le tableau en annexe : Commune de Fillinges Séance du 19 février 2013 8/15
d’un montant global estimé à 114 563 €
avec une participation financière communale s’élevant à 69 951 €
et des frais généraux s’élevant à 3 437 €
Afin de permettre au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute- Savoie de lancer la procédure de réalisation de l’opération, il convient que la commune de Fillinges :
1° - approuve le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe et notamment la participation financière proposée ;
2° - s’engage à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute- Savoie sa participation financière à cette opération.
Monsieur PELISSIER Philippe - premier adjoint - précise qu’il s’agit de la mise en souterrain du réseau électrique depuis le chemin des Clos jusqu’au pont.
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur PELISSIER Philippe - premier adjoint - et de Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance du plan de financement de l’opération figurant en annexe, et après en avoir délibéré - à l’unanimité :
- approuve le plan de financement et sa répartition financière
d’un montant global estimé à 114 563 €
avec une participation financière communale s’élevant à 69 951 €
et des frais généraux s’élevant à 3 437 €
- s’engage à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute- Savoie 80 % du montant des frais généraux (3 % du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit 2 750 euros, sous forme de fonds propres après la réception par le Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie de la première facture de travaux.
Le solde sera régularisé lors de l’émission du décompte final de l’opération.
- s’engage à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute- Savoie, sous forme de fonds propres, la participation (hors frais généraux) à la charge de la commune. Le règlement de cette participation interviendra après réception par le SYANE de la première facture de travaux, à concurrence de 80% du montant prévisionnel, soit 55 961 €. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.
- charge Monsieur le Maire et Monsieur PELISSIER Philippe - premier adjoint - du suivi du dossier et des formalités nécessaires.
*********
N° 06 - 02 - 2013
Investissements avant le vote du budget
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : Commune de Fillinges Séance du 19 février 2013 9/15
Article L1612-1
Modifié par Ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 - art. 3
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire application de cet article pour les dépenses d’investissements suivantes :
Budget Commune
- Licences services administratifs …………………. 1 050 € (Art. 2051)
- Frais d’actes et acquisitions terrains de voirie ….. 19 380 € (Art. 2112)
- Achat boulonneuse ………………………………. 550 € (Art. 2158)
- 4 postes informatiques école primaire …………… 1 500 € (Art. 2183)
- Achat meuble de rangement école maternelle……. 250 € (Art. 2184)
- Achat 30 portemanteaux école
et frigo appartement Sapinière …………………… 1 000 € (Art. 2188)
- Etude aménagement du chef-lieu ………………... 4 800 € (Art. 2313P133)
- Annonce marché Maîtrise d’œuvre carrefour
Pont de Fillinges ………………………………... 1 000 € (Art. 2315P146)
Total :…………………………………………….. 29 530 €
Budget Forêts
- Acquisition terrain boisé …………………. 280 € HT (Art. 2117)
- Travaux sylvicoles ……………………….. 2 900 € HT (Art. 2118)
- Achat 2 panneaux touristiques …………… 2 500 € HT (Art.2152)
Total :…………………………………………….. 5 680 € HT
Le Conseil Municipal - après en avoir délibéré - à l’unanimité :
- accepte les dépenses d’investissements suivantes avant le vote du budget : Commune de Fillinges Séance du 19 février 2013 10/15
Budget Commune
- Licences services administratifs …………………. 1 050 € (Art. 2051)
- Frais d’actes sur acquisitions terrains de voirie ….. 19 380 € (Art. 2112)
- Achat boulonneuse ………………………………. 550 € (Art. 2158)
- 4 postes informatiques école primaire …………… 1 500 € (Art. 2183)
- Achat meuble de rangement école maternelle……. 250 € (Art. 2184)
- Achat 30 portemanteaux école
et frigo appartement Sapinière …………………… 1 000 € (Art. 2188)
- Etude aménagement du chef-lieu ………………... 4 800 € (Art. 2313P133)
- Annonce marché Maîtrise d’œuvre carrefour
Pont de Fillinges ………………………………... 1 000 € (Art. 2315P146)
Total :…………………………………………….. 29 530 €
Budget Forêts
- Acquisition terrain boisé ………………………. 280 € HT (Art. 2117)
- Travaux sylvicoles …………………………….. 2 900 € HT (Art. 2118)
- Achat 2 panneaux touristiques ………………… 2 500 € HT (Art.2152)
Total :…………………………………………….. 5 680 € HT
- charge Monsieur le Maire du suivi de ce dossier et des différentes formalités nécessaires.
*********
N° 07 - 02 - 2013
Compte-rendu de Monsieur le Maire concernant les décisions prises par lui, en tant qu’autorité délégataire en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 1er avril 2008, il avait été autorisé à utiliser l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à charge pour lui d’en rendre compte à la réunion la plus proche.
En application des articles L 2122-22 et L 2122-23 dudit code, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par lui en tant qu’autorité délégataire, à savoir :
* En application de l’alinéa 4 l’autorisant à « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget » :
- il a signé un contrat de maintenance - pour une durée de 36 mois - à compter du 1er janvier 2013 - avec possibilité pour chacune des parties de résilier annuellement moyennant un préavis de quatre mois - avec la société ALP’COM de 74250 FILLINGES - 310, Rue des Marais - pour l’entretien du matériel téléphonique de la mairie et que la redevance annuelle s’élève à la somme hors taxes de 729 € 30 HT ;
- il a signé un contrat de services - pour une durée de 36 mois - à compter du
20 septembre 2012 - avec la société SVP - 70 rue des Rosiers - 93585 Saint Ouen - pour des réponses d’experts dans le domaine du secteur public et des collectivités, pour répondre aux Commune de Fillinges Séance du 19 février 2013 11/15
questions que peuvent se poser les élus et les agents dans l’exercice de leurs missions et que la redevance mensuelle s’élève à la somme de 491 € HT.
* En application de l’alinéa 5 l’autorisant à « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans », il a signé :
Quatre baux pour louer :
* un T1- N° 105 - dans le bâtiment de la Sapinière - d’une superficie de 32 m² - pour un loyer de 420 € - hors charges
* un T1- N° 106 - dans le bâtiment de la Sapinière - d’une superficie de 32 m² - pour un loyer de 420 € - hors charges
* un T1- N° 108 - dans le bâtiment de la Sapinière - d’une superficie de 32 m² - pour un loyer de 420 € - hors charges
* un T2 - N° 9 - 148 Résidence du Pont de Fillinges d’une superficie de 74,93 m² - pour un loyer de 587 € 84 - hors charges
Pour information, Monsieur le Maire informe du départ des locataires occupant :
* un T1- N° 105 - dans le bâtiment de la Sapinière - d’une superficie de 32 m² - pour un loyer de 380 € - hors charges.
* En application de l’alinéa 11 l’autorisant à « fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts », il a réglé :
- à Maître Candice PHILIPPE - Avocate - 5 avenue Pré Félin - 74940 Annecy Le Vieux - une facture de 1 350 € HT pour un conseil pour la procédure de déclaration d’utilité publique du cimetière ;
- à la SCP d’Huissiers de Justice Associés Alain Malgrand & Emmanuel Depery - 2 rue de la Faucille - 74100 Annemasse - une facture d’un montant de 207 € 27 HT - pour un procès verbal de constats concernant un mur et un enrochement.
* En application de l’alinéa 15 l’autorisant à « exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; à savoir l’ensemble des Déclarations d’Intention d’Aliéner », il a renoncé aux droits de préemption suivants :
- propriété non bâtie, parcelles C 2580 et 2584 - sises au lieu-dit « Dessous Bellegarde », d’une contenance totale de 2 020 m² (le 26 janvier 2013)
- propriété bâtie (appartement - garage - cave), parcelle C 2087 - sise au lieu-dit « route de la Vallée Verte », d’une contenance totale de 2 101 m² (le 2 février 2013)
- terrain, parcelles E 945 - 2345 - 2347 - 2349 - sises au lieu-dit « Vignes des Bègues », d’une contenance totale de 1 000 m² (le 15 février 2013) Commune de Fillinges Séance du 19 février 2013 12/15
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, prend note :
- qu’il a signé un contrat de maintenance - pour une durée de 36 mois - à compter du 1er janvier 2013 - avec possibilité pour chacune des parties de résilier annuellement moyennant un préavis de quatre mois - avec la société ALP’COM de 74250 FILLINGES - 310, Rue des Marais - pour l’entretien du matériel téléphonique de la mairie et que la redevance annuelle s’élève à la somme hors taxes de 729 € 30 HT ;
- qu’il a signé un contrat de services - pour une durée de 36 mois - à compter du 20 septembre 2012 - avec la société SVP - 70 rue des Rosiers - 93585 Saint Ouen - pour des réponses d’experts dans le domaine du secteur public et des collectivités, pour répondre aux questions que peuvent se poser les élus et les agents dans l’exercice de leurs missions et que la redevance mensuelle s’élève à la somme de 491 € HT ;
- qu’il a signé quatre baux pour louer :
* un T1- N° 105 - dans le bâtiment de la Sapinière - d’une superficie de 32 m² - pour un loyer de 420 € - hors charges
* un T1- N° 106 - dans le bâtiment de la Sapinière - d’une superficie de 32 m² - pour un loyer de 420 € - hors charges
* un T1- N° 108 - dans le bâtiment de la Sapinière - d’une superficie de 32 m² - pour un loyer de 420 € - hors charges
* un T2 - N° 9 - 148 Résidence du Pont de Fillinges d’une superficie de 74,93 m² - pour un loyer de 587 € 84 - hors charges
- qu’il informe du départ des locataires occupant :
* un T1- N° 105 - dans le bâtiment de la Sapinière - d’une superficie de 32 m² - pour un loyer de 380 € - hors charges.
- qu’il a réglé à Maître Candice PHILIPPE - Avocate - 5 avenue Pré Félin - 74940 Annecy Le Vieux - une facture de 1 350 € HT pour un conseil pour la procédure de déclaration d’utilité publique du cimetière ;
- qu’il a réglé à la SCP d’Huissiers de Justice Associés Alain Malgrand & Emmanuel Depery - 2 rue de la Faucille - 74100 Annemasse - une facture d’un montant de 207 € 27 HT - pour un procès verbal de constats concernant un mur et un enrochement ;
- des Déclarations d’Intention d’Aliéner pour lesquelles Monsieur le Maire a refusé d’exercer le Droit de Préemption de la commune selon les dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Compte-rendu financier de la Communauté de Communes des Quatre Rivières
Monsieur le Maire souhaite donner un certain nombre d’informations sur les activités et le budget de la Communauté de Communes des Quatre Rivières (CC4R).
Il dit qu’il est important que le Conseil Municipal connaisse les enjeux financiers de la Communauté de Communes. Commune de Fillinges Séance du 19 février 2013 13/15
Il précise que la Communauté de Communes a fait son débat d’orientations budgétaires le 11 février 2013.
Il présente les grandes lignes du compte administratif 2012 et les prévisions budgétaires de 2013.
Monsieur le Maire indique que pour 17000 habitants, la Communauté de Communes des 4 Rivières a une Dotation Globale de Fonctionnement faible et qui est en baisse.
Il indique également que la Communauté de Communes ne touche pas d’argent de l’Etat mais participe au financement d’autres communautés de communes (FNGIR).
Il précise également que les ressources de la CC4R continuent d’augmenter mais il évoque une baisse des revenus car 150 m² de bureaux de la CC4R situés à Viuz-En-Sallaz sont actuellement inoccupés.
Il est proposé que les taux des différentes taxes restent stables (l’évolution du montant à percevoir étant dû à l’augmentation des bases).
Monsieur le Maire présente également un tableau des sommes dépensées par les communes et de celles restituées aux budgets communaux via la Communauté de Communes.
Monsieur le Maire évoque le chantier d’insertion Alvéole : beaucoup de jeunes ont postulé, mais aucun de Fillinges. Le recrutement a eu lieu.
Concernant les dépenses, les déchets restent le plus gros poste de dépenses de la Communauté de Communes.
Monsieur le Maire évoque également le système électoral qui va changer. Il faudra désormais monter des listes à parité et indiquer à l’avance aux votants quels conseillers, s’ils sont élus, seront envoyés au conseil communautaire.
Avant fin mars, la Communauté de Communes des 4 Rivières devra également décider de la répartition des élus par commune après 2014, en tenant compte de la population.
Monsieur le Maire indique qu’il fera une proposition à la Communauté de Communes concernant le mode de représentation, qui décidera. La loi stipule qu’il n’y aura plus de suppléants.
Les différentes communes de la Communauté de Communes devront se prononcer avant le 30 juin 2013 sur la répartition des délégués communautaires.
Enfin il est rappelé que les délibérations et comptes rendus de la Communauté de Communes des Quatre Rivières sont consultables en ligne sur le site de celle-ci et affichés au siège à Marcellaz.
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N° 08 - 02 - 2013
Dossiers d’urbanisme
Le Conseil Municipal prend connaissance des demandes d’urbanismes délivrées par Monsieur le Maire depuis le dernier Conseil Municipal en date du 29 janvier 2013, à savoir : Commune de Fillinges Séance du 19 février 2013 14/15
- 6 certificats d’urbanisme
- 3 déclarations préalables dont 1 défavorable
- 1 permis de construire pour une maison - Dessous Bellegarde
- 1 permis de construire pour une maison - Miguelet
- 1 permis de construire pour une maison - La Mouille
- 1 permis d’aménager - pour deux lots à usage d’habitation - Chemin des Vignes de Soly
Monsieur le Maire précise que le détail est consultable sur les panneaux d’affichage et dans le registre de permis de construire et il fait remarquer qu’il suit toujours l’avis de la Commission Municipale de l’Urbanisme.
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Informations sur les avancements des travaux des commissions municipales
Commission Municipale Voirie - Réseaux
Suite à l’hiver rude de cette année, d’importantes interventions sur les routes seront à prévoir.
La pose de la passerelle est terminée. Il faut terminer les abords mais en attendant le chantier doit être protégé.
Concernant le silo à sel, l’enrochement au dessus risque de s’ébouler. Sur le plan juridique la procédure nécessaire va être lancée.
On va demander également à l’entreprise qui doit construire ce silo si elle peut présenter un dossier pour reconstruire à la place de l’ancien.
En ce qui concerne le projet de rond point du Pont de Fillinges, le coût prévu est de 2,5 millions d’euros et la subvention du Conseil Général est de 495 000 €, ce qui est insuffisant au regard de l’ampleur des travaux.
Monsieur le Maire dit avoir rencontré à nouveau le vice président du Conseil Général en présence d’un technicien, qui va retravailler le sujet. La réponse est prévue pour septembre 2013.
Monsieur le Maire évoque les travaux prévus par le Conseil Général sur le Pont de la Menoge et le franchissement piscicole.
Il rappelle que la chute d’eau creuse et la fragilisation du pont. Il évoque également le projet Grenelle qui prévoit que les poissons puissent remonter.
Monsieur le Maire rappelle qu’il n’était pas content car le dossier avait été constitué sans informer la commune mais que depuis il a été récemment convié à une réunion afin d’harmoniser leurs travaux et les nôtres
Monsieur le Maire évoque également le CDDRA (Contrat de Développement Durable en Région Rhône Alpes) dont le projet est en panne depuis le mois de novembre car les techniciens de l’ARC travaillent à plein temps sur le projet d’Agglo. Le CDDRA n’est pas signé et que cela risque de gêner pour le SCOT et le PSADER. Il indique qu’il a écrit un courrier au président de l’ARC qui lui a dit que ses services y travaillaient et que la signature serait à l’automne. Monsieur le Maire dit qu’il a également pris contact avec la région pour faire avancer ce dossier. Commune de Fillinges Séance du 19 février 2013 15/15
Commission Municipale Vie Locale
Madame GUIARD Jacqueline - maire-adjointe - évoque le récent repas de la chasse qui s’est bien déroulé.
Elle évoque également les futures manifestations à savoir le carnaval et le repas des anciens.
Rythmes scolaires
Il est rappelé que l’on s’oriente vers un report en 2014, Monsieur le Maire dit que l’on va engager la discussion avec le Conseil d’Ecole.
Monsieur le Maire fait part à l’ensemble des membres du Conseil municipal des dates des réunions de préparation du budget et d’une réunion pour l’aménagement de la cour de l’école maternelle.
Il invite tous les conseillers intéressés à participer.
Monsieur le Maire dit que la commémoration de la guerre d’Algérie est officiellement fixée au 19 mars.
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Questions diverses
Monsieur CHENEVAL Bernard - Conseiller Municipal - dit qu’il incite le club de football à s’investir vers d’autres objectifs en particulier dans le PAJ.