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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2020 06 22 101 Recueil spécial n°101 du 22 juin 2020
Document publié le Lundi 22 juin 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2020 06 22 101 Recueil spécial n°101 du 22 juin 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
D AN
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°101 du 22 juin 2020
Direction des sécurités
Arrêté n°2020-I-732 du 19 juin 2020 définissant les lieux accueillant du public où peuvent être recueillies les procurations en application de l’article R. 72 du code électoral Eu PRÉFET. DE L'HÉRAULT Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
N°
2020-I1-732
Du
19
juin
2020
définissant
les
lieux
accueillant
du
public
où
peuvent
être
recueillies
les
procurations
en
application
de
l’article
R.
72
du
code
électoral
Le
préfet
de
l’Hérault
Vu
le
code
électoral,
notamment
son
article
R.
72
;
Considérant
qu’aux
termes
de
l’article
R.
72,
le
préfet
définit
les
lieux
où
les
demandes
de
procurations
électorales
peuvent
être
recueillies
par
des
officiers
et
agents
de
police
judiciaire
ou
par
les
délégués
des
officiers
de police
judiciaire,
ainsi
que
les
dates
et
horaires
d’ouverture
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le secrétaire
général
de
la préfecture,
ARRÊTE
Article
1°
: Sans
préjudice
de
l’accueil
des
électeurs
dans
les tribunaux,
les
commissariats
de
police
et
les
brigades
de
gendarmerie
où
sont
délivrées
des
procurations
électorales,
les
demandes
de
procurations
peuvent
être
recueillies
par
des
officiers
et
agents
de
police judiciaire
ou
par
les
délégués
des
officiers
de
police
judiciaire
aux
dates
et heures
indiqués,
dans
les
lieux
suivants
:
Arrondissement
de
Montpellier
Commune
Lieu
Adresse
Dates
et horaires
Montpellier
CAF
de
l'Hérault
139
av
de
Lodève
Lundi
22,
mardi
23,
mercredi
24
et
vendredi
26
juin
2020
de
08h00
à
12h00
et
de
14h00
à
16h00
Montpellier
Bureau
de
police
de
567
le Grand
Mail
Du
lundi
22
au
la Mosson
Rue
de
Louisville
vendredi
26
juin
de
09h00
à
18h00
Arrondissement
de
Béziers
Commune
Lieu
Adresse
Dates
et horaires
Saint-Gervais
sur
Mare
Maison
de
Services
Au
Public
— Bureau
de
poste
35
rue
de
Castres
mardi
23
au
vendredi
26
juin
2020
de
13h30
à 16h00 Arrondissement
de
Lodève
Commune
Lieu
Adresse
Dates
et horaires
Claret
Maison
de
Services
Place
de
l’'Hermet
Mardi
23
et jeudi
25
Au
Public
juin
2020
de
14h00
à
17h00
Article
2:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
de
Montpellier
peut
également
être
saisi
dans
les
deux
mois
par
lapplication
internet
« Télérecours
citoyen
» accessible
sur
le site
www.telerecours.fr.
Article
3
: Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
aux
procureurs
de
la
République
territorialement
compétents. Article
4
: Le
directeur
de
cabinet,
les
sous-préfets
d’arrondissement,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
sur
le site
internet
de
la Préfecture
de
l’Hérault
et entre
en
vigueur
le
lendemain
de
sa
publication.
Fait
à Montpellier,
le
19 juin
2020