Procès Verbal - 1562683167D lib rations 27062019

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Procès Verbal - 1562683167D lib rations 27062019 Document publié le Jeudi 19 janvier 2017 par la commune de Terres-de-Caux. Lien du pdf (Procès Verbal - 1562683167D lib rations 27062019)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Loisirs, Commune de « TERRES-DE-CAUX »

27/06/2019 XX

= TERRES î - DE- Délibération CAUX

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-sept juin, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le

vingt-et-un juin deux mil dix-neuf, s’est réuni Salle d'Activités à Fauville en Caux, en séance publique, sous

la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.

En exercice : 82 - Présents: 42 - Absents 40 dont 10 Pouvoirs

N° Prénom NOM P Abs Pv Abs N° Prénom NOM P Abs Pu Abs

1 JVASSE Jean-Marc 1 44 PREVEL Willy 1

2 [PRUNIER Ghislaine 1 45 WITVOET Janny 1

3 [LACHEVRE Gilbert 1 46 LEFEBVRE Joël 1

4 |LAVENU Joëlle 1 47 DESCHAMPS Sonia 1

5 [SAUL Régis 1 48 |NEVEU Fabrice 1

6 |CRAQUELIN Paule 1 49 MALANDAIN Jacques 1

7 [DELACROIX Bruno 1 50 LEPRON Dominique Povoir j Malandain

8 |COUSIN Sophie Pouvoir St Cavelier 51 REGNIER Hervé 1

9 [CAVELIER Stéphane 1 52 [ROSCHENKO Cyrielle 1

10 |DRU Daniel 1 53 LESEIGNOUX Véronique 1

11 [LAVICE Joël 1 54 CLATOT Guillaume 1

12 |HAMEL Jean-Louis 1

56 LEROUX Sylvie 1

14 |DAMBRY Frédéric 1 57 BLOND Eric 1

15 [HEBERT Alain PouvoirJ Lavice 58 [SINEAU-PATRY Cécile 1

16 |MABIRE Aurélie 1 59 MASSON Laurence 1

17 jHENNEBERT Michel 1 60 DUPARC Sylvain Pouvoir E Blond

18 JANNE Françoise Pouvoir P Lebas 61 DESLANDES Michel 1

19 [LAPOUYADE Nicolas [_1 62 [HEURTEL Syivain 1 20 |MECHIN Jean-Michel Pouvoir P Craquelin 63 LEVESQUE Nathalie Pouvoir M Deslandes 21 |VARNIER Daniel Pouvoir P Huby 64 DENISE Christian 1 22 [LEROUX Patrick 1 65 LECARON Caroline 1 23 |LEBAS Pascal 1 66 CARPENTIER Julien 1 24 |DEVAUX Charlie 1 67 GREAUME Daniel 1 25 ILEVESQUE Yvette 1 68 LAVENU Catherine 1 26 [DURAND Christian 1 69 |DEZAILLES Wilfrid 1 27 JLEGENTIL Martine 1 70 FOURNIER Dominique 1 28 |LEBER Nathalie 1 71 |[HANGARD Sabrina 1 29 |HUBY Pascal 1 72 DUVAL Emeline 1 30 |LEDUN Olivier 1 73 BULARD Mickaël 1 31 [THUILLIER Philippe 1

32 |BONNAMY Sophie 1 75 CORBEL Sylvain

33 [MICHEL Stéphane 1 76 GESLAIN Fabienne

34 |GUEROULT Rémy 1 77 POUPON Bruno

35 |ILEMARECHAL Jean 1 78 MARICAL Sophie 1

36 |LEPILLER Didier Pouvoir W Prevel 79 LECARPENTIER Stéphane 1

37 |LEDUN Laurent 1 80 |MION Pascal 1

38 |DELVAUX Anne 1 81 MYMWCHOD Corinne

39 |DESCHAMPS William 1 82 DAUBERCOURT Corinne

40 |BENARD-DUSSEAUX M-Ch 1

41 [GALLAIS Jean-Yves 1 84 MASCLAUX Cyril 1

42 [THOMINOT Erwan 1 85 LAINE Karine 1

43 |GREAUME Hervé Pouvoir G Lachèvre 86 DUBOC Martine 1

22 13 20 17

Monsieur Julien Carpentier est nommé secrétaire de séanceCommune de TERRES-DE-CAUX

2019-06-27

Délibération n° 1

Objet de la délibération : Tenue des séances du co#ëi-mumicipal : changement de lieu

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote

Le Conseil Municipal

Vu la délibération n° 1 en date du 19 janvier 2017 décidant que la tenue des séances du conseil municipal de la

commune de Terres-de-Caux se fera dans la salle des spectacles de la Rotonde.

Vu le violent orage qui s’est abattu dans la nuit du lundi 14 juin au mardi 25 juin 2019, provoquant des inondations sur le territoire de la commune, notamment dans la salle des spectacles de la Rotonde,

Après en avoir délibéré,

Dit que les séances du conseil municipal se tiendront, exceptionnellement, à la salle d’activités sise à

Terres-de-Caux - Fauville en Caux - 249 Rue Charles de Gaulle à compter de ce jour jusqu’à la

remise en état de la salle des Spectacles.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente,

Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.

: pré .-? | Pour extraitconforme, Envoi en sous-préfecture : JUL. 2019 Le Maire,

Affichage en mairie : 7 9 JUIL. 2019

4, avec Tauville au coeur

Auzouville-Auberbosc

Bennetoi

Bermonville

Fauville-en-Caux

Ricarviile

S1-Pierre-Lavis

Ste-Marguerite-sur-Fauville

Terres-de-Caux - Hôtel de ville - BP 1% - Fauviile-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux Tél 02.35.96.74 11 - Courriel terresdecaux@terres-de-caux.fr - Site Web . www terres-de-caux frTTTREÇU le :

0 3 JUIL. 2019

Tia SOUS PRÉFÉCTURE | du HAVRE

Commune de TERRES-DE-CAUX

2019-06-27

Délibération n° 3.1.1

Objet de la délibération : Caux Seine Agslo : rapport du service public de prévention et de gestion des

déchets ménagers et assimilés 2018

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement,

Vu les statuts de la communauté d’agglomération Caux Vallée de Seine, notamment l’article 7-7,

Vu le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 relatif au rapport du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés,

Considérant le rapport annuel 2018 présenté,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’approuverle rapport du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers

et assimilés 2018 tel qu’annexé à la présente délibération.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.

Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.

Pour extrait conforme,

Envoi en sous-préfecture : 2 JUL. 209

Ce Affichage en mairie :

4, avec Fauville au coeur

Auzouville-Auberbosc

Benncioi

Bermonville

Fauville-en-Caux

Ricarville

St-Pierre-Lavis

Ste-Marguerite-sur-Fauville

Terres-de-Caux - Hôtet de ville - BP 15 - Fauville-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux Té1 02.35.96 74 1} - Courriel : ierresdecaux@terres-de-caux.fr - Site Web : www ierres-de-caux frCommune de TERRES-DE-CAUX

2019-06-27

Délibération n° 3.1.2

Obiet de la délibération : Caux Seine Développement : rapport d’activités 2018

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote RECU Ie :

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales RE GS-PRÉFECTU ste 50 du HAVRE

Vu les statuts de la Communauté d’agglomération Caux Vallée de Seine, notamment les articles 7-1 et 9-4

Considérant le rapport annuel 2018 présenté,

Après en avoir délibéré,

Décide d’approuver le rapport d’activités 2018 de Caux Seine Développement, tel qu’annexé à la présente délibération.

Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Envoi en sous-préfecture : © 2 JUL. 2018

= 8 JUL. 2019 Affichage en mairie :

4, avec Fauville au coeur

Auzouville-Auberbosc

Bennetoi

Bermonviille

Fauville-en-Caux

Ricarville

St-Pierre-lavis

Ste-Marguerite-sur-Fauville

Terres-de-Caux - Hôtel de ville - BP 15 - Fauville-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux Tét 02 35 96 74.11 - Courriel : ierresdecaux@terres-de-caux fr - Site Web : www terres-de-caux frREÇU 1e © Gommune de TERRES-DE-CAUX

2019-06-27

Délibération n° 3.1.3 E SOUS-PRÉFECTUR Be SOUS PURE

Objet de la délibération : Ecole maternelle Camille Claudel : réalisation d’un audit énergétique

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L.2213-6 à L.2113-8 du code de la commande publique,

Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes,

Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus,

Après en avoir délibéré, DECIDE

> d’acter de la constitution d’un groupement de commandes dénommé «Audits énergétiques bâtimentaires » composée des structures suivantes :

- Arelaune-en-Seine - Bolbec

- Caux Seine agglo - Gruchet-le-Valasse

- Lillebonne - Port-Jérôme-sur-Seine

- Rives-en-Seine - Saint-Maurice-d’Etelan

- Terres-de-Caux - Yébleron

> d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention dudit groupement de commandes fixant les droits et obligations réciproques des différentes structures-membres, > d’accepter que Caux Seine agglo soit désignée comme étant le coordonnateur du groupement de commandes pour toutes les actions à engager au titre du présent groupement de commandes, > d’acter que Caux Seine agglo sera le porteur économique de l’étude, percevra à ce titre l’ensemble des subventions accordées et demandera le reversement des restes à charge de la commune de Terres-de-Caux membre du groupement de commandes

Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.

; ; . - 2 JUL 208 Pour extrait conforme, Envoi en sous-préfecture : Le Maire,

Affichage en mairie : - 9 JUL. 201

4, avec Fauville au coeur

Auzouville-Auberbosc

Bennetoi

Bermonville

Fauville-en-Caux

Ricarville

St-Pierre-lavis

Ste-Marguerite-sur-Fauville

Terres-de-Caux - Hôtel de ville - BP 15 - Fauville-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux Téi 02.38 96 74.11 - Courriel : terresdeceux@terres-de-caux fr - Site Web : www terres-de-caux. frCommune de TERRES-DE-CAUX

2019-06-27 REÇU le :

0 3 JUIL. 2019

3 la SOUS-PRÉFECTURE

Obiet de la délibération : Modification du tableau des emplois-21##"#°

Délibération n° 3.2.1

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l'adaptation du tableau des emplois tenant compte des besoins à pourvoir pour la rentrée scolaire de Septembre 2019/2020 et pour l’ALSH Eté 2019 en matière d’animation,

Après en avoir délibéré,

Décide de mettre à jour le tableau des emplois comme suit :

Filière Animation

|. Nouveau ; Grade Catégorie Temps | Nombre de Suppression rnbre dé Effectifs

hebdo postes / Création pourvus postes

[Adjoint d’animation C 34,75 0 1 1 0

[Adjoint d’animation C 18,75 0 1 1 0

jAdjoint d’animation C 16,25 0 1 1 0

lAdjoint d’animation C 14,50 0 1 1 0

jAdjoint d’animation C 13,50 0 1 1 0

[Adjoint d’animation C 11,75 0 1 1 0

Adjoint d’animation C 6,50 0 2 2 0

Contrats Engagement Educatif 10 1 11

Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.

. , . 1 JUL 201 Pour extrait conforme, Envoi en sous-préfecture : Le Maire,

- 9 JUL. 20 Affichage en mairie :

3, avec Fauville au coeur

Auzouville-Auberbosc

Bennetot

Bermonville

Fauville-en-Caux

Ricarville

St-Picrre-Lavis

Ste-Marguerite-sur-Fauville

Terres-de-Caux - Hôtel de ville - BP 15 - Fauville-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux Tél 02 35 96 74 11 - Courriel : terresdecsurx@terres-de-caux fr - Site Web : www terres-de-caux frCommune de TERRES-DE-CAUX

2019-06-27

Délibération n° 3.3.2

Objet de la délibération : Ancien service technique Bld Alleaume : cession de l'EPF Normandie

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote

REÇU le :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, HSOUS PREFECTURE du HAVRE

Vu la charte de la commune nouvelle Terres-de-Caux,

Vu le projet de la commune de réaliser un équipement structurant comprenant la restauration scolaire des élèves de maternelles et d’élémentaires ainsi que les espaces nécessaires aux accueils périscolaires et extrascolaires, sis Boulevard Alleaume à Fauville en Caux,

À l'unanimité des membres présents,

Après en avoir délibéré valablement,

AUTORISE l'intervention de l’'EPFN pour procéder à l’acquisition des biens situés 15 Boulevard Alleaume, cadastrés section AD n° 83 pour une superficie de 770 m°?, et constituer une réserve foncière, dans le cadre d’une convention de réserve foncière à régulariser.

DONNE son accord pour la vente à L'EPFN des biens sus-visés, au prix fixé par France Domaine.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à l’EPF, à signer la convention de portage, aïnsi que tous documents relatifs à la constitution de cette réserve foncière auprès de l’EPFN, en vue des travaux à réaliser, dans le cadre du Fonds Friches.

S’ENGAGE au rachat de ces immeubles dans un délai de 5 ans.

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture. Envoi en sous-préfecture : © 2 JUL. 2019

rie - = 9 JUIL, 2019 Pour extrait conforme, Affichage en mairie : Le Maire,

3, avec Fauville. au coeur

Auzouville-Auberbosc

Bennetot

Bermonville

Fauville-en-Caux

Ricarville

St-Pierre-Lavis

Ste-Marguerite-sur-Fauville

Terres-de-Caux - Hôtel de ville - BP 15 - Fauville-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux

Té1 02.35 96 74 11 - Courriel terresdecanx@ierres-de-caux.fr - Site Web : www lerres-de-caux.frCommune de TERRES-DE-CAUX

2019-06-27

Délibération n° 3.3.3

Objet de la délibération : Cession Chemin rural n°27 - Bermonville

REÇU le :

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote

0 3 JUIL. 2019 Le Conseil Municipal,

à la SOUS-PRÉFECTURE

du HAVRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, et notamment son article 3 ; Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ; Vu la délibération en date du 13 Septembre 2008, décidant de lancer la procédure de cession prévue par l'article L. 161-10 du Code rural ;

Va l'arrêté municipal en date du 18 Avril 2019 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet ;

Va l'enquête publique qui s'est déroulée du 16 Mai 2019 au 06 Juin 2019,

Vu l'avis du Service des domaines en date du 19 Mars 2019,

Vu les réponses apportées par les propriétaires riverains à la mise en demeure

Considérant que le Service des domaines a estimé la valeur du chemin rural à 1 500€ euros.

Considérant l'absence de mise en œuvre du droit de préemption par les propriétaires riverains mais l'existence d'une offre faite par Monsieur DESCHAMPS Samuel;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- de fixer le prix de vente du mètre carré à 1.10 € par mètre carré, soit un prix total de 1 500 euros; - Ja vente du chemin rural à Monsieur Samuel DESCHAMPS au prix susvisé ;

DIT que les actes notariés seront confiés à l’Etude de Maitre LAIDEBEUR, notaire à Héricourt en Caux,

DIT que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de l'acheteur.

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Envoi en sous-préfecture : ” 2 JUIL. 200 Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.

Affichage en mairie : - 9 JUIL. 2019 Pour extrait conforme, Le Maire,

Jean- ASSE

3, avec Fauville au coeur

Auzouville-Auberbose

Bennetot

Bermonville

Fauville-en-Caux

Ricarville

St-Pierre-Lavis

Ste-Marguerite-sur-Fauville

Terres-de-Caux - Hôtel de ville - BP 15 - Fauville-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux Tél 02.35 96.74 11 - Courriel : tersesdecaux@ierres-de-caux fr - Site Web ° www.terres-de-caux.frCommune de TERRES-DE-CAUX

Obiet de la délibération : Subventions aux associations non conventionnées

REÇU le :

2019-06-27

Délibération n° 3.4.1

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote

Monsieur Willy Prevel, intéressé par la question, ne prend pas part au vote 0 3 JUIL. 2019

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

à la SOUS-PRÉFECTURE

du HAVRE

Vu la délibération n° 3.3.2 en date du 16 mai 2019 portant attribution des subventions aux associations non conventionnées,

Vu les dossiers déposés par deux nouvelles associations à vocation sportive et culturelle

Considérant l’examen des dossiers par les commissions ad hoc

Après en avoir délibéré, par 50 voix pour, 1 abstention et 1 contre

FIXE le montant des subventions à allouer aux deux associations non-conventionnées, pour l’année 2019, comme suit :

Association à vocation sportive et culturelle

Génération’n Caux 100,00 €

R.ER.S. 200,00 €

Club de l’Amitié de Ricarville (40 ans) subvention exceptionnelle 200,00 €

Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.

- 2 JUIL 209

Envoi en sous-préfecture :

- 8 JUL. 20 Affichage en mairie :

4, avec Fauville au coeur

Auzouville-Auberbosc

Bennetot

Bermonviile

Fauville-en-Caux

Ricarville

St-Pierre-Lavis

Ste-Marguerite-sur-Fauville

Terres-de-Caux - Hôtel de ville - BP 15 - Fauville-en-Caux -

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean- ASSE

76640 Terres-de-Caux

Tél 02 35.96 74 11 - Courriel terresdecaux@ierres-de-caux.fr - Site Web : www terres-de-caux frCommune de TERRES-DE-CAUX

2019-06-27

Délibération n° 3.4.2

Objet de la délibération : Frais scolaires 2018-2019 des ULIS — participation des communes de résidence RECU le :

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote

ia SOUS-PRÉFECTURE du HAVRE

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n°3.6.2 votée le 19 octobre 2017, fixant le montant de participation aux frais scolaires de la classe d’ULIS des communes de résidence des élèves concernés,

Vu la délibération n° votée séance tenante,

Considérant que l’école élémentaire Jean-Loup Chrétien accueille l’Unité Localisée pour Inclusion Scolaire, et que le choix des élèves ainsi accueillis s’impose à l’établissement par décision de la commission Départementale de l’éducation spéciale,

Considérant que les frais scolaires de fonctionnement de cette classe (activités se rapportant à la scolarité des enfants inclus: transport, restauration) doivent être répartis entre la commune de résidence et la commune d’accueil,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de refacturer une partie des frais scolaires de la classe d’ULIS aux communes extérieures à l’ancien territoire de la Communauté de Communes Cœur de Caux et qui ne dépendent pas du nouvel EPCI la Communauté d'Agglomération de Caux Vallée de Seine, à hauteur de 495 € par

élève (305 € de frais scolaire et 190 € de frais de restauration).

Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.

: ; .. 2 JUL 209 Pour extrait conforme, Envoi en sous-préfecture : Le Maire,

Affichage en mairie : 7 9 JUL. 2019 Jean-Marc VASSE

3, avec Fauville aix coeur

Auzouville-Auberbosc

Bennetoi

Bermonville

Fauvilile-en-Caux

Ricarville

St-Pierre-javis

Ste-Marguerite-sur-Fauviile

Terres-de-Caux - Hôtel de ville - BP 15 - Fauville-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux Téi 02 35 96.74 11 - Courriel : terresdecaux@ierres-de-caux fr - Site Web - www terres-de-caux frCommune de TERRES-DE-CAUX REÇU le :

2019-06-27

mené 0 = ErRENTRE Délibération n° 3.4.3

du HAVRE

Objet de la délibération : Scolarisations dérogatoires : convention et tarifs 2019-2020

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 23 de la loi n°83-663 du 22 Juillet 1983 relatif à la répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes,

Considérant les Regroupements Pédagogiques Intercommunaux Concentrés de Cliponville/Envronville, de Normanville/Thiouville et Foucart/Alvimare/Cléville

Considérant qu’il est opportun d’arrêter, à travers une convention cadre, qui sera signée entre la commune d’accueiïl et les communes scolarisant leurs enfants dans les écoles publiques de Terres-de-Caux, les modalités financières de scolarisation des enfants extérieurs à la Commune de Terres-de-Caux,

Après en avoir délibéré,

FIXE le montant de la participation des communes extérieures aux RPIC pour la scolarisation des élèves pour l’année scolaire 2019/2020 comme suit :

Ecole élémentaire Ecole maternelle

Communes du territoire de

Caux Seine Agglo 525€ Frais de scolarité 305 € en

Communes hors territoire 1.170 €

de Caux Seine Agglo ‘

DECIDE de conclure une convention définissant les modalités financières entres les communes de résidence et la commune de Terres-de-Caux

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.

Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.

ji pré .- 1 JUL 201 Pour extrait conforme, Envoi en sous-préfecture : 2 9 Le Maire,

- 9 JUIL. 2019 Affichage en mairie :

7, avec Fauville au coeur

Auzouville-Auberbosc

Bennetoi

Bermonville

Fauville-en-Caux

Ricarviile

St-Pierre-Lavis

Ste-Margucrite-sur-Fauville

Terres-de-Caux - Ilôtel de ville - BP 15 - Fauville-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux Téi 02.35 96 74 11 - Courriel terresdecaux@terres-de-caux fr - Site Web : www lerres-de-caux frCommune de TERRES-DE-CAUX

2019-06-27

Délibération n° 3.4.4

Objet de la délibération : Saison culturelle 2019-2020 : tarifs REÇU le :

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote

. . n ECTURE Le Conseil Municipal, CENT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le fonctionnement de la Régie Culturelle avec billetterie et considérant qu’il convient de fixer les tarifs de la prochaine saison culturelle 2019 — 2020 qui seront appliqués aux spectacles de la Rotonde,

Vu l’organisation des festivités locales par les communes déléguées

Après en avoir délibéré,

Fixe les tarifs comme suit :

TICKETS BILLETERIE

Billeterie Jaune Gratuit

Billeterie Vert 4,00 €

Billeterie Rouge 5,00 €

Billeterie Bleu 10,00 €

Billeterie Blanc 15,00 €

Billeterie Orange 20,00 €

Billeterie Violet 25,00 €

TICKETS CONSOMMATIONS

Billet Bleu : Friandises (Gâteaux-crêpes….) Boissons chaudes 1€

Billet Rose : Boissons fraîches - Barquettes alimentaires 2€

Billet Vert : (Repas) 10€

OCCUPATION D’ESPACE EN SALLE

Sur la base de tables | 3€

Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Envoi en sous-préfecture : © 2 JUL. 209 Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.

Affichage en mairie : - 8 JUIL. 2019 Pour extrait conforme,

_ Le Maire,

an-Marc VASSE

3, avec Fauville au coeur

Auzouville-Auberbosc

Bennetot

Bermonviile

Fauville-en-Caux

Ricarville

St-Pierre-Lavis

Ste-Marguerite-sut-Fauville

Terres-de-Caux - Hôtel de ville - BP 15 - Fauville-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux Tél 02 35 96.74 11 - L'ourrici terresdeceux@terres-de-caux.fr - Site Web : www terres-de-caux frCommune de TERRES-DE-CAUX U le :

REÇU® 2019-06-27

SOUS-PRÉFECTURE cu du HAVRE

Délibération n° 3.4.5

Objet de la délibération : SDE76 : Eclairage LED Commune déléguée de Fauville en Caux

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote

Le Conseil Municipal,

Vu le projet présenté par SDE76 pour la commune Terres-de-Caux —Fauville en Caux -, décrit comme suit :

AVP - M 1034 - 1-1-2

TERRES-DE-CAUX (commune déléguée de Fauville en Caux

Nature des travaux Montant TTC SDE76 Terres de Caux

E.P. éligible à la MDE * 413.724,81 € | 330.979,85 € 82.744,96 €

E.P. hors MED 54.640,67 € 35.516,44 € 19.124,23 €

Non subventionnable HT / / /

TVA (récupérée via FCTVA) 93.673,09 € / 93.673,09 €

TOTAL TTC 562.038,57 € | 366.496,29 € 195.542,28 € * Maîtrise de la Demande d'Energie

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’engager un programme de renouvellement des points lumineux ainsi présenté.

Demande au SDE76 de programmer ces travaux dans un plan pluriannuel dans le but de voter une Autorisation de Programme d’un montant de 195.542,28 € TTC dont les Crédits de Paiement seront répartis suivant le dit plan présenté.

Demande au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement

Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.

Envoi , . 2 JUL 209 Pour extrait conforme, nvoi en sous-préfecture : Le Maire,

- 8 JUIL. 2019 Jean-Marc VASSE Affichage en mairie :

3, avec Fauville au coeur

Auzouville-Auberbosc

Bennetoi

Bermonville

Fauville-en-Caux

Ricarville

St-Pierre-Lavis

Sic-Marguerite-sur-Fauviille

Terres-de-Caux - Hôtel de ville - BP 15 - Fauville-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux Tél 02.35 96 74 11 - Courriel : terresdeceux@terres-de-caux fr - Site Web : www terres-de-caux fr