Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 30.04.2026

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 16.04.2026

Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 15 fevrier 2022

Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 13 mai 2025

Procès Verbal - Proces verbal – conseil municipal du 14 janvier 20

Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 14 decembre 202

Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 22 mars 2023

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 28 septembre

Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 22 mars 2022

Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 17 mai 2022

Procès Verbal - conseil municipal du 11 decembre 2024 proces verba

Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 30.04.2026 Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune d'Houilles. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 30.04.2026)Thèmes du document : Logement, Budget, Justice et droit, VILLE DE HOUILLES

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 30 AVRIL 2026

Le 30 avril 2026 à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s’est réuni dans la salle

Schælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de

la Ville, sous la présidence de Monsieur Romain BERTRAND, Maire de Houilles.

{Convocations et affichage effectués les 10 et 23 avril 2026).

PRÉSENTS:

M. BERTRAND Romain, MMDUARTE Margarida, M.LAMBART Thierry, MM COLLET Jennifer,

M. CADIOU Patrick, M. FERRAND Jean-Marie, M° COURTET Jennifer, MT JUNIUS Céline, M. BRAND

Stéphane, M" CHARLOT Floriane, M. HÉBERT Charles, M. PREVEAUX Christophe, M PELLAUMAIL

Isabelle, M SINACOLA Agnès, M"° GOMMÉ Stéphanie, M"°ZAHZOUH Lauryn, MT COLOMBANI

Florence, M'®PILLON Émilie, M.RIBEIRO José, M.PAYARD Jean-Claude, MBA Charlotte,

Me HERVOCHON Valérie, M. CHAMBON Julien, M. HAUDRECHY Christophe, M" GIROUX Dalila,

M. MIQUEL Pierre, M" ODINOT Janick, M®° GONÇALVES Sylvie, MT BELALA Monika, M. SCHMIDT

Matthieu, M. MOURTOUX Jean-François.

REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :

- M. CONSTANTINO Costa par M"° GOMMÉ Stéphanie,

- M. GOUT Christophe par M€ COURTET Jennifer,

M. BOULILA Frédéric par M. FERRAND Jean-Marie,

M. RAUNER Adam par Me DUARTE Margarida,

ME BALLY Estelle par M" COLOMBANI Florence,

M. CARMIER Patrick par M. HÉBERT Charles,

M. CABROL Christophe par Me ZAHZOUH Lauryn,

M. CHAMBERT Julien par M. CHAMBON Julien.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

M. BRAND Stéphane a été désigné pour remplir ces fonctions.

RKHXEK

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 30 avril 2026 1/73ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

Le jeudi 30 avril à 20 heures

À L'HÔTEL DE VILLE — SALLE SCHŒLCHER (1 ÉTAGE)

ORDRE DU JOUR

l. Adoption du procès-verbal verbatim de la séance du 7 avril 2026

IL Délibérations adoptées par le Conseil municipal

1- DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Présentation du rapport annuel sur la situation

en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - Année 2025

2- DIRECTION DES FINANCES - Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)

3- DIRECTION DES FINANCES - Décision modificative n°4 - Budget annexe Assainissement —

Exercice 2025

4- DIRECTION DES FINANCES - Exercice 2026 — Vote des taux d'imposition

5- DIRECTION DES FINANCES - Budget principal - Reprise anticipée des résultats de l'exercice

2025

6- DIRECTION DES FINANCES - Budget primitif 2026 — Budget Principal

7- DIRECTION DES FINANCES - Budget Annexe Assainissement - Reprise anticipée des résultats

de l'exercice 2025

8- DIRECTION DES FINANCES - Budget primitif 2026 — Budget annexe Assainissement

9- DIRECTION DES FINANCES -Budget annexe Résidence Autonomie Les Belles Vues - Reprise

anticipée des résultats de l'exercice 2025

10- DIRECTION DES FINANCES - Budget primitif 2026 — Budget annexe Résidence autonomie

Les Belles Vues — Exercice 2026

11-26/048 — DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE —

Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) -— Désignation des

représentants

12- DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Office

municipal des sports de Houilles - Désignation des représentants

13- DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN — Désignation d’un représentant au sein de

l’Assemblée Spéciale des collectivités locales de la SPL Citallia

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 30 avril 2026 2/7314-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE —

Groupement d'intérêt public Yvelines Coopération internationale et développement (YCID)

- Désignation des représentants

15- DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES— Élections professionnelles 2026 — Composition

du Comité Social Territorial et de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions

de Travail

16- DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN — Désaffectation et déclassement du domaine

public communal des parcelles cadastrées AD 407 et AD 427, situées 10 rue Claude

Bernard/63 rue Camille Pelletan, en vue de leur cession à la SA d’HLM Im mobilière 3F

CELELE)

Monsieur le Maire :

Bonsoir à tous. Nous allons attendre que tout le monde s'installe tranquillement. Tout d’abord, je

vais commencer par dire un mot sur les émeutes urbaines qui secouent notre ville. Plusieurs facteurs

ont amené à cette situation. D’une part, avant notre arrivée, la maison Bonet-Lacotte a été fermée

un peu sèchement. De ce fait, nous avons des jeunes qui se retrouvent un peu livrés à eux-mêmes

sans lieu de repère. Nous allons donc voir avec Madame COLLET pour mettre en place rapidement

une solution. Ensuite, je crois que notre élection aussi, avec une campagne qui nous a qualifiés

parfois de racistes, a attisé un peu la haine — même beaucoup -— contre notre équipe ; je crois qu'il

faut le dire. Nous allons donc faire ce qu’il faut pour ce quartier. Enfin, il y a un contexte global, qui

est la raison principale, de tensions urbaines aux Mureaux, à Ecquevilly, à Sartrouville, qui fait suite à

l'accident tragique qui a eu lieu sur la départementale et le décès de ce monsieur âgé par la BAC.

Les solutions que nous avons pour l'instant : ce sont les services de police qui assurent l’ordre et que

nous remercions d'intervenir. Les pompiers également, pour éteindre les divers incendies,

interviennent vite. Nous avons aussi eu les CRS qui sont intervenus sur la commune pour rétablir le

calme et l’ordre public. Il ÿ a un point mensuel qui est fait avec la copropriété et le bailleur, la police

municipale et la police nationale sur la situation des Pharaons-Genêts. Le point mensuel a eu lieu

mardi. Nous avons fait un point mercredi matin avec la PM et la commissaire divisionnaire de notre

secteur qui nous a confirmé que nous étions en période de fortes tensions, pour les raisons que je

vous ai évoquées. Les arrestations qui ont eu lieu, ce sont en général des mineurs de 14 à 18 ans,

grosso modo, pas toujours de la commune. La police fait son travail, mène des enquêtes pour

déterminer les responsabilités ici et là; des jeunes individus parfois qui sont un peu, je crois,

désorientés et à qui il faut effectivement apporter des solutions. Nous allons récupérer avec Madame

COLLET... Mais comme il y a une question orale, je ne vais pas m'étendre plus. Nous avons tout

intérêt en tout cas et nous ferons tout pour que ce quartier retrouve son calme et sa sérénité le plus

rapidement possible. Vous pouvez compter sur la mobilisation de l’équipe municipale — je pense que

je peux associer l’ensemble du Conseil municipal — pour que nous trouvions des solutions

rapidement. Les services de sécurité, la police, les pompiers et puis les associations locales qui nous

ont tendu la main, avec qui nous aurons des rendez-vous dans les semaines à venir — je pense à la

Croix-Rouge, à l’Escale aussi — peuvent également nous apporter des solutions. Nous avons un

calendrier de rendez-vous avec les riverains aussi, que nous allons rencontrer dès la semaine

prochaine, pour apporter les meilleures solutions possible sur ce quartier spécifiquement.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MOURTOUX :

Merci, Monsieur le Maire, d'avoir fait ce point, d'autant que je m'étonnais de ne pas avoir vu de

communication, sauf erreur de ma part, jusqu'ici. Cela est donc très bien. De ce fait, j'ai deux

questions. La première, c'est par rapport à l’allusion que vous avez faite à la fermeture un peu sèche

de la maison Bonet-Lacotte avant votre arrivée. Je n'avais pas cette information. Est-ce que vous

pouvez préciser pourquoi, comment, dans quelles circonstances ? Ou quelqu'un d'autre, s’il peut

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 30 avril 2026 3/73l'expliquer. Deuxième question par rapport aux dégâts qui ont éventuellement été faits sur la ville :

est-ce que vous allez prendre les mesures nécessaires pour que les responsables payent ou est-ce

que ce sera le contribuable qui va assumer les conséquences ? Merci.

Monsieur le Maire :

Nous avons une assurance. Pour tout ce qui est sous assurance, nous allons donc solliciter notre

assurance. Pour certains dégâts, comme par exemple le comité de jumelage, nous avons une

franchise à payer sur les dégâts qui ont été causés. Pour ce qui est de Bonet-Lacotte, Monsieur

SEKKAI avait remis les clés lors de notre entrevue avec Monsieur CHAMBON de la maison Bonet-

Lacotte. Vous voulez répondre sur la fermeture de Bonet-Lacotte ? Non. Oui. Allez-y, allez-y.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHAMBON :

(….) De votre question. J'avais également prévu d'intervenir mais vous nous y invitez au travers de

votre préambule. Déjà je voulais dire que lors de notre précédent conseil municipal, j'avais

condamné au nom du groupe l’incendie criminel dont la maison Bonet-Lacotte avait été la victime et

surtout les associations qui en dépendaient ; je pense au comité de jumelage. Il était donc important

de le rappeler et de le dire. Cette position reste bien évidemment la nôtre; je pense que cela est

assez évident. Et vous l'avez cité, d’autres événements ont suivi. Est-ce qu'ils sont liés ? Je ne sais

pas. Vous l’avez dit, des enquêtes sont en cours. En tous les cas, l'attaque du commissariat, elle, est

un fait relayé par la presse et documenté, ce jour-là, le 24 avril dernier si je ne m’abuse, par plusieurs

dizaines d'individus; vous l'avez dit. Il ne s’agit donc pas d’un phénomène isolé. Il s’agit donc de

quelque chose d’extrêmement grave. Je crois qu’il y a eu une vitre brisée, des projectiles qui ont été

lancés. Il y a eu plusieurs interpellations — vous l’avez cité — et d'autres soirées de cette nature ont

malheureusement été subies par les Ovillois depuis, je crois, à peu près trois soirées.

Je veux le dire clairement : il n’y a aucune circonstance qui justifie que l’on s’en prenne à un

commissariat. Très clairement. || faut que nous nous le disions. | faut que nous nous le disions tous

ensemble. Aucune. À la fois parce que les fonctionnaires de notre ville font un travail exigeant — je

pense qu'il faut le dire aussi — dans des conditions qui sont difficiles. Ils méritent notre soutien plein

et entier. Alors, nous condamnons cette attaque, bien sûr, sans la moindre nuance et nous saluons le

sang-froid des agents qui sont intervenus.

Le drame d’ailleurs qui a un peu été déclencheur à mon sens, qui est en tout cas cité dans la presse —

il s’agit d’un drame, bien sûr — c’est la mort d’un homme de 81 ans à Sartrouville qui a été percuté

par un véhicule, semble-t-il, de la police en sortant de la mosquée à Sartrouville. 1! s’agit bien sûr

d’une tragédie. || faut aussi rappeler les circonstances et la chronologie qui est citée dans la presse.

Bien sûr, il y a une enquête interne à la police qui nous dira ce qui s'est passé mais que l’on ne

confonde pas en tout cas le respect que l’on doit à une victime et la violence aveugle contre

l'institution policière. || s’agit de deux choses radicalement différentes et il faut le dire. Alors, c’est un

peu ce que vous avez dessiné, je trouve dommage, de façon un peu polémique. Vous avez amené le

débat de façon, à mon sens, polémique car ces événements doivent tous nous interpeller. À la fois,

ils nous rappellent que la tranquillité d’une ville n’est jamais acquise. Il s’agit d’un travail très difficile.

Un travail sur le terrain qui peut parfois s'effondrer en quelques heures, en quelques jours. Elle se

construit donc, comme je le disais, chaque jour par la présence des forces de l’ordre -— c’est ce que

nous avons permis également depuis six ans — mais aussi par le dialogue avec les habitants, par le

travail avec les associations, vous l'avez cité, par la confiance entre la Mairie et tous les quartiers.

Alors pendant six ans, de 2020 à 2026, nous avons aussi fait notre part. Nous avons mené ce travail

ici à Houilles. Nous l’avons fait à la fois dans tous les quartiers, sans exception, en parlant aussi à

toutes les Ovilloises et à tous les Ovillois.

Donc ce soir, j'ai envie de dire aussi — et peut-être que nous allons être moins polémiques que ce que

vous avez dit — que nous sommes disponibles ; disponibles pour soutenir dans l'intérêt de notre ville

toute initiative de dialogue avec les habitants, avec les associations, avec la jeunesse parce qu'il n’y a

pas à Houilles leur sécurité, notre sécurité, il y a la sécurité de tous les Ovillois et c'est celle-ci qui est

remise en cause. Nous sommes disponibles.

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles— 30 avril 2026 4/73Monsieur le Maire :

Merci, Monsieur CHAMBON.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MOURTOUX :

Oui, vous savez que j'aime bien comprendre et sur cette histoire de clés, je n’ai pas bien compris le

lien entre le fait que Monsieur SEKKAÏ vous ait remis le jeu de clés.

Monsieur le Maire :

Ah, ce n’est pas à moi qui les a remises, c’est à Monsieur CHAMBON.

Monsieur MOURTOUX:

Ah !

Monsieur le Maire :

Bah, en fait, pour tout vous dire, l’IFSEP qui était dans ce bâtiment Bonet-Lacotte, il n’y a plus rien.

Tout a été vidé avant notre arrivée et les jeunes ont été remis à eux-mêmes en ville. Là, il faut

effectivement que nous remontions une structure, il faut que nous regardions avec quels

partenaires. L’'IFSEP s’est désengagé sur plusieurs autres communes ; il n’y a pas que chez nous. Nous

avons pris contact avec l'animateur qui s’en occupait. Ils étaient deux. Il y en a un qui a gentiment

pris contact avec nous. Là, nous sommes en train de voir quel projet, lui, souhaite monter. Il est en

lien avec le service jeunesse de notre Ville et avec Madame COLLET, parce qu'il souhaite monter un

nouveau projet. Pour l'instant, nous ne pouvons pas rouvrir Bonet-Lacotte puisque suite à l'incendie

ele va rester fermée un bon moment. Et nous sommes en train d’essayer de voir pour trouver une

solution pour avoir un local pour les jeunes.

Monsieur MOURTOUX:

Je voulais aussi réagir sur la question du coût. En fait, je faisais allusion. Je sais qu’il y a des

assurances, évidemment, et que la Mairie va la faire jouer. Mais bon, lorsque l’on a des sinistres, en

général, il y a un surcoût après. Ma question était plutôt, en fait : est-ce que la Ville va se porter

partie civile pour, le cas échéant, obtenir remboursement auprès des parents des enfants

responsables ?

Monsieur le Maire:

Oui, c’est ce qui a été fait à Sartrouville. Je crois qu'il s’agit d’une bonne méthode. La Ville a émis un

titre de recettes auprès des parents après une condamnation par le juge, etc. Je trouve donc qu'il

s'agit effectivement de quelque chose qu'il faut faire. Oui, tout à fait.

Monsieur MOURTOUX :

Très bien. Merci.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SCHMIDT :

Au nom des élus de Mieux vivre à Houilles, je voulais m’associer à la condamnation des violences

urbaines qui ont eu lieu. Évidemment, nous appelons au calme. À ce propos, j'aimerais d’abord nous

associer, mais je pense au nom de tout le Conseil municipal, au désarroi qu'ont subi les habitants,

notamment des Genêts-Pharaons dont je vois que certains sont dans le public et peut-être qu'ils

nous écoutent. Je pense qu’il est important de leur dire que le Conseil municipal pense à eux et qu'ils

ne sont pas livrés à eux-mêmes. J'avais une question, moi aussi, sur les dégâts. Est-ce que vous avez

un premier chiffrage des dégâts à l'heure actuelle ? Et ma deuxième question porte sur les actions de

prévention. Il nous a semblé qu'il ne s'agissait pas d’un point sur lequel vous aviez fait des

propositions très précises. Est-ce que vous avez réfléchi avec les services de la Mairie, une fois le

retour au calme assuré, à mener des actions précises de prévention pour éviter que cela se

reproduise ? Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 30 avril 2026 5/73Pour ce qui est des dégâts, non, le chiffrage est en cours et pour tout vous dire, nous attendons que

le calme soit définitivement revenu pour pouvoir chiffrer. Les experts ne sont pas passés Voilà.

Pour l'instant, le gros des dégâts, cela reste des feux sur la chaussée. I! s’agit donc d’une reprise de la

chaussée qu'il faut regarder. Pour ce qui est du comité de jumelage, les experts sont passés cette

semaine. Nous devrions donc avoir quelque chose, je pense, assez rapidement. Et puis, nous n’allons

pas attendre que le calme revienne. Nous avons agi tout de suite pour cela. Nous allons essayer de

monter une structure assez rapidement, de voir ce qui existe déjà (médiateur, pas médiateur, etc.).

Pour l'instant, nous sommes en lien avec la police municipale et la police nationale qui connaissent

assez bien ces jeunes. Ces jeunes sont connus pour la plupart. Et puis, comme je vous l’ai dit, nous,

pour l'instant, l'IFSEP, et tout ce petit monde a disparu. Nous allons donc essayer de faire, nous, la

politique de la jeunesse. En revanche, cela ne se fait pas en trois semaines, cela ne se fait pas en un

mois. Il va donc nous falloir quelques mois sans doute. D'ici la rentrée, nous serons « prêts à rouler ».

En attendant, nous allons gérer. Nous allons faire au plus vite évidemment pour que nous puissions

au moins aider ces jeunes et trouver des solutions pour que le calme revienne assez rapidement.

Nous aussi, nous appelons au calme évidemment comme l’ensemble du Conseil municipal pour que

notre ville revienne à une certaine sérénité.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Je vous remercie. Concernant l'IFEP, j'ai effectivement une question orale pour la fin du conseil

municipal. Je voudrais juste rappeler, parce que tout le monde ne le sait pas, qu’il y a une dizaine

d'années, le Département a fait le choix de fermer tous les clubs de prévention spécialisée qui

étaient donc financés par le Département, pour confier ces politiques-là à l’IFEP. J'ai pu exprimer, sur

le mandat précédent, toutes les réserves que j'avais concernant cette association, notamment par

rapport aux dirigeants qui sont des gens qui avaient de gros problèmes avec la justice. Et puis, sur le

mandat précédent, il y a le maire de Mantes-la-Jolie — enfin l’ancien maire — qui avait fait un

signalement au titre de l’article 40 par rapport à de graves dysfonctionnements au sein de cette

association et vous le savez très bien, Monsieur le Maire, puisque je m'étais exprimée à ce sujet dans

le conseil municipal. Maintenant, vous nous dites qu’il y a un désengagement. Écoutez, ce n’est peut-

être pas à l’ordre du jour ce soir mais dans une prochaine commission, j'aimerais avoir plus

d'informations, je trouve cela très préoccupant, parce que je n’ai vu aucune information à ce sujet.

Cela veut donc dire qu’il n’y a pas qu’à Houilles où il y a des problèmes avec l'IFEP en termes de

désengagement. Parce que nous avons une convention qui va jusqu’à juin. Cela veut donc dire qu'ils

ont déjà cessé de travailler pour nous et nous n'avons pas été informés. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Sur l'IFEP, moi, c'est la police nationale qui m’a informé qu'il y avait un retrait de l'IFEP sur le

département. Donc, voilà, j'ai tendance à faire confiance à la police. Sur la convention, oui, nous

étions liés jusqu'au 1° juin 2026 avec l'IFEP et il n’y a plus personne. Le seul animateur qui est resté,

puisqu'ils étaient deux au départ, est l'animateur qui nous a contactés. || nous a dit que, lui, il n’avait

jamais vu la deuxième personne. Je ne vais pas m’étaler plus, Madame COLLET a préparé des

éléments pour la fin du conseil.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

ne s'agissait pas d’un animateur. Ce devait être un éducateur spécialisé professionnel.

Monsieur le Maire :

Vous avez raison.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHAMBON :

Je pense que le sujet est beaucoup plus large que la notion de l'IFEP. D'ailleurs, l'IFFP, nous avons

beaucoup été critiqués pour l’avoir utilisée comme un véhicule de portage sur l’éducateur spécialisé

et je vois qu'aujourd'hui tout le monde se demande où est l’IFEP, que faisons-nous sans l’IFEP. En

fait, l'IFEP c'était juste une solution pour la Ville pour ne pas embaucher elle-même un éducateur

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 30 avril 2026 6/73spécialisé. Maintenant, il va falloir trouver une solution. L'IFEP ne peut plus opérer de la même

manière. Mais, le débat n’est pas technique. Vous l'avez dit, j'ai trouvé très étrange la manière dont

vous avez démarré l'intervention en disant que vous aviez été victimes et accusés de racisme.

D'ailleurs, j'aimerais bien savoir par qui, comment, pourquoi.

Intervention hors micro de Monsieur le Maire.

Monsieur CHAMBON :

Après, Facebook, vous connaissez la capacité de Facebook. Nous le savons. Moi, je sais en tout cas de

quoi ont été accusés les anciens adjoints qui m'ont accompagné durant le mandat des six dernières

années de 2020 à 2026, Monsieur BERTRAND. Et eux, ils ont été accusés et énormément stigmatisés.

Oui, parce que l’on est issu d’un quartier, on ne représente qu’un quartier, on devient un élu

communautaire. Mais si un élu du Réveil-Matin représente son quartier, il devient représentatif de

son quartier. Parce que pendant six ans, mais dès le début du mandat, Monsieur BERTRAND, dès le

début du mandat, des personnes issues de ce quartier, qui ont fait des choses positives dans notre

ville... Nous n’allons pas reparler de La Cuatro, mais il s’agissait d’une association qui était une des

associations emblématiques, dès le début de 2020, vous avez tiré à boulets rouges contre ces

actions. Vous avez stigmatisé une action. Vous avez stigmatisé des élus. Et tout le monde autour de

cette table, en grande partie, a relayé ces attaques-là, parfois exclusivement sur le registre du

soupçon, parce qu’issu d’un quartier. Donc parce que l’on est issu d’un quartier populaire, on est

coupable d'avance. C’est ça, ce qui s’est passé pendant six ans, Monsieur BERTRAND. Et c'est

exactement le moteur de la dernière campagne électorale. Parce que l’on est issu d’un quartier, ah,

ça y est, on devient un salafiste. Parce que l’on est issu d’un quartier, on devient clientéliste. Mais, en

fait, tout le monde mérite la même reconnaissance, que l’on soit issu d’un quartier ou pas. Tout le

monde mérite le même traitement. Tout le monde mérite la même sécurité. Tout le monde mérite la

même prévention. Peu importe que l’on soit issu d’un quartier ou pas. En 2020, très clairement, ce

quartier était sous cloche. On espérait juste que cela ne déborde pas, que rien ne sorte de ce

quartier-là. Oui, pendant six ans, nous avons construit des passerelles, nous avons construit des

ponts et que l’on ne nous accuse pas d’angélisme parce que, oui, nous avons été les premiers à

armer la police municipale, à démultiplier ses effectifs, à mettre en place la vidéoprotection, à

subventionner la vidéoprotection dans la copropriété qui est en difficulté. Oui, nous avons mis en

place des pouvoirs régaliens de la Ville et nous avons remis de la sécurité. Mais, il faut une deuxième

jambe pour agir : il faut de la prévention ; vous l’avez dit. Il faut du dialogue, il faut du respect, il faut

de l'écoute. Et ça, cela ne se décrète pas, cela se construit en confiance. Et oui, en effet, c’est difficile,

c'est compliqué, quand politiquement on a exploité d’un côté la stigmatisation d'un quartier et des

élus qui portaient justement un discours d'ouverture, un discours d'équité, un discours de justice,

c'est compliqué aujourd’hui je pense. Donc à mon avis, vous feriez bien de faire un vrai mea culpa et

ensuite de construire cette confiance. C’est votre mission. Vous n'avez pas le choix. Vous devez

réussir dans l'intérêt des Ovillois, dans l'intérêt de la commune, à apaiser la situation, à trouver des

solutions de médiation. Et nous, encore une fois, nous sommes disponibles pour vous y aider. Mais je pense qu'avant tout, il faut surtout faire son mea culpa.

Monsieur le Maire :

Monsieur CHAMBON, sur l'IFSEP, ce n’est pas que nous nous plaignons que nous ayons besoin d'eux,

c'est juste que lorsque l’on signe une convention avec une commune, on ne disparaît pas du jour au

lendemain, la veille d’un conseil municipal d'installation ; si vous voulez que je vous dise les choses.

Pour ce qui est de la stigmatisation, bah écoutez, regardez dans les PV des conseils municipaux 2020-

2026 et dites-moi à quel genre de propos vous faites allusion, Monsieur CHAMBON.

Monsieur CHAMBON :

Un exemple concret : la première fois...

Monsieur le Maire :

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 30 avril 2026 7/73Non, on demande la parole et on laisse finir, Monsieur CHAMBON...

Monsieur CHAMBON :

Excusez-moi, je pensais que vous vouliez des réponses.

Monsieur le Maire :

Ensuite, pour la vidéoprotection dont vous parlez, j'ai un rendez-vous avec la copropriété : elle n’est

pas installée. Il y a donc effectivement une subvention votée par le Conseil municipal, mais à date,

elle n’a pas été mise en place. Pour l'instant, en tout cas, cela fait partie des listes de demandes que

j'ai pour ce quartier. Il y a aussi des problèmes de sécurité incendie. Il y a tout un tas de soucis qui

n'ont pas été traités durant votre mandat.

Monsieur CHAMBON :

Monsieur BERTRAND, vous êtes allé dans le centre de supervision urbain de la Ville de Houilles ou pas depuis que vous êtes élu ?

Monsieur le Maire :

Non, parce que j'attends l’habilitation.

Monsieur CHAMBON :

Vous êtes maire, vous avez toutes les habilitations. Donc, le centre de supervision urbain...

Monsieur le Maire :

Non, contrairement à vous, Monsieur CHAMBON, je respecte les règles. On ne peut pas rentrer

comme cela dans un centre de supervision urbain sans autorisation.

Monsieur CHAMBON :

Je suis désolé, vous êtes le premier magistrat de la ville, que vous le vouliez où non, il va falloir

l’assumer. Donc, le centre de supervision urbain, contrairement à ce que vous dites, vous avez les

pleins pouvoirs de police administrative. Vous les avez. Ce sont les pouvoirs du Conseil municipal qui

vous ont été délégués le jour de l'installation. Dans ce centre de supervision urbain — je trouve cela

d’ailleurs particulièrement choquant que vous n’y soyez jamais allé. J'espère que vous êtes au moins

allé vous présenter à la police municipale dont vous êtes le premier représentant et le responsable -,

vous avez un report d'images parce que oui, aussi, de 2020 à 2026, nous avons également investi

pour que les caméras installées dans la copropriété soient également raccordées au centre de

supervision urbain, donc en cas de besoin mobilisées et visualisées ; je suis désolé, je l’ai vu de mes

propres yeux pendant des années. Je pense que les personnes de la copropriété également savent

que leurs caméras fonctionnent. Elles ont d’ailleurs permis d'innover et de filmer les parkings

souterrains dans lesquels il y avait des actes de dégradation. Cela fonctionne. Cela permet aux

enquêteurs de pouvoir apporter des preuves. Il s’agit donc d’un dispositif indispensable. Ne dites pas

que cela ne fonctionne pas. Je ne comprends même pas cette réflexion.

Deuxième réflexion : la première année du mandat, je crois peut-être le deuxième ou le troisième

conseil municipal, nous votons une délibération où nous attribuons des subventions aux associations

et dans ces subventions, il ÿ avait une subvention pour La Cuatro. Je crois que le premier mot d’une

personne de votre équipe, je ne sais plus qui exactement, était : ah, en subventionnant La Cuatro, le

clientélisme arrive à Houilles. Le clientélisme ! Sur la base d’aucun fait, on mettait une étiquette

clientéliste. Bravo ! Et on balayait d’un revers de main ce que cette association faisait depuis 2015 et

avec laquelle pourtant vous aviez nombreusement discuté dans votre équipe, Monsieur BERTRAND.

Donc, dès la première fois où nous avons donné de l’argent public sur la base de projets, sur la base

d'un contrôle à une association qui faisait justement du lien dans ce quartier, qui cassait la

stigmatisation, qui permet d’être positif, la première chose, le premier mot qui vous est venu à la

bouche dans votre équipe, c’est clientéliste ! Jugé sur aucun fait ! Bah oui, voilà. Vous êtes donc dans

une impasse politique mais encore une fois, rien n’est irrattrapable. Il faut assumer que l’on a pu

faire des erreurs. Vous avez pu en faire. Dites-le, au moins cela évite de construire une relation sur

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles— 30 avril 2026 8/73un manque de confiance et surtout, de toute façon, vous devez réussir, Monsieur BERTRAND. Dans

l'intérêt de la ville, il ne faut pas qu’à chaque fois qu’il y a un épisode de cette nature-là, nous ayons

la ville en feu. Cela est inacceptable. Et je le redis, malgré tout, nous serons là pour vous y aider.

Monsieur le Maire :

Alors, Monsieur CHAMBON, je vais vous redire les choses très clairement : dans notre équipe, il n’y a

pas eu de stigmatisation de qui que ce soit. Non, non, Monsieur CHAMBON, ce discours-là, c'est le

discours pour attiser la haine contre notre équipe, etc. Moi, vous savez, j'habite à Houilles depuis 38

ans, je connais aussi ce quartier. J'y avais mes copains, mes amis quand j'étais au collège. Nous

partagions le même collège. Vous voyez, Monsieur CHAMBON, je connaissais ce quartier, même

avant vous. Je n’ai donc pas de souci...

Intervention hors micro de Monsieur CHAMBON.

Monsieur le Maire :

Bah, vous dites que je ne suis jamais allé dans ce quartier. Donc, nous, Monsieur CHAMBON, nous

allons effectivement essayer de mettre en place une vraie politique envers ce quartier. Nous n’allons

pas nous contenter de prendre l’IFSEP et de dire... L'IFEP, pardon, et de dire voilà. Nous, nous allons

essayer de recruter des médiateurs, nous allons essayer d'apporter des solutions, etc.

Sur vos histoires de caméras, Monsieur CHAMBON, quand je suis arrivé, nous les avons remises en

route pour une dizaine d’entre elles. Nous avons remis en route des caméras, notamment celles qui

étaient autour de la mairie. Donc sur la quarantaine de caméras qui ont été installées sur la

commune, quand nous sommes arrivés, il y en avait une dizaine qui n’était pas en fonctionnement.

Voilà, ce sont tous les éléments que je voulais vous apporter. Je vous confirme, Monsieur CHAMBON,

que pour rentrer au CSU, il y a une liste et que même maire, on demande à être inscrit sur la liste.

C'est ce qui a été fait. C’est ce qui a été fait pour l’adjoint à la sécurité. J'ajouterai également que

nous avons un souci de normes sur le CSU. Il doit être équipé de certains équipements comme une

porte blindée, etc. qui aujourd’hui font défaut. Nous allons essayer de rattraper le coup le plus

rapidement possible puisque la CNIL est venue voir les équipements de Carrières-sur-Seine la

semaine dernière ou il y a 15 jours je crois et ils ont pris une amende. Nous allons essayer de faire au

plus vite pour éviter que cette commune ne prenne une amende.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHAMBON :

Nous avons, comme vous actuellement, fait face à des événements difficiles durant le mandat 2020-

2026. Je pense que tout le monde se souvient de l’affaire du jeune qui a été tué à Nanterre, le jeune

Nahel. Très clairement, la France quasiment entière s’est retrouvée en feu pendant près de cinq

jours. Oui, la ville de Houilles a tenu. Elle ne s’est pas effondrée parce qu'il y a des moments, comme

cela, de fièvre, il y a des moments de tension, d'émotion où malgré tout ce que vous avez construit,

cela peut basculer très, très vite. Je ne dis donc pas que c'est facile. Mais regardez entre 2020

et 2026, alors que nous avons été accusés de tous les maux, de tous les travers, de clientélisme, etc.

sans jamais une seule preuve de quoi que ce soit. Rien n’a jamais été prouvé, donc arrêtez de dire

que vous êtes une victime, qu’il n’y a pas de victime. Nous avons été victimes d’accusations

infondées, de clientélisme. Je suis désolé, il faut le dire. Tout cela parce qu'il y a un préjugé sur les

quartiers. Nous avons été accusés de faire rentrer le salafisme à la Mairie de Houilles. Ah oui ! Où ?

Comment? Vous avez des preuves? Vous avez quelque chose ? Cela a été le moteur de cette

campagne. Nombre de personnes ont fait du porte-à-porte pour stigmatiser ce quartier pour dire

qu'avec CHAMBON — déjà, cela avait commencé en 2020 — c'est une mosquée dans chaque quartier

J'ai raté mon programme parce qu'entre 2020 et 2026, il n’y en a même pas eu une seule.

Mais pour vous dire, il faut que vous preniez conscience de cela. À la fois, il faut être intransigeant

sur le régalien — ce sont nos valeurs, c’est la république, il n’y a pas de zone de non-droit — et en

même temps, si vous ne prenez pas conscience qu’à votre échelle, vous avez aussi participé à la

stigmatisation de ce quartier et des personnes qui en étaient issues, je pense que vous n'arriverez

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 30 avril 2026 9/73pas à trouver un dialogue constructif. Donc, je le disais, les émeutes de Nahel, la ville a tenu. À

Sartrouville, à Carrières-sur-Seine, ça brûlait. Souvenez-vous. À Houilles, cela a tenu. Mais cela ne

s'est pas fait tout seul. Cela ne s’est pas fait grâce à un organisme du Département, cela s’est fait

grâce aux Ovillois eux-mêmes, grâce aux élus auxquels je veux rendre hommage qui connaissaient les personnes sur le terrain, qui se sont mobilisés. Cela a été un travail d'arrache-pied quasiment toute la

nuit. Cela a été un travail avec les associations. Il ne s’agit pas d’un travail magique. Cela demande

des sacrifices. Cela demande de la transpiration. Parfois ça marche, parfois ça ne marche pas. Plus

récemment encore, vous avez été témoins, nous avons un jeune qui malheureusement est décédé

sur la commune après avoir fait de la moto sans casque dans un cadre où il y avait potentiellement une intervention de la police. Rien n’a été prouvé de ce point de vue-là, mais il s’agit typiquement du

genre d'événement qui fait qu’une ville peut s’embraser. Le jeune homme est décédé, c’est un

drame. Oui, une ville aurait pu s'embraser, mais nous avons réussi parce que nous sommes présents

sur le terrain, parce que nous avons une confiance mutuelle, un respect mutuel. Nous avons réussi à

faire en sorte que la ville tienne. Cela n’est pas garanti à chaque fois, mais elle a tenu. Donc essayons

de préserver ensemble, j'ai envie de dire, cet héritage. Ne le gâchons pas, mais prenez conscience

que, oui, politiquement, je suis désolé, cela a été stigmatisé.

Monsieur le Maire :

Juste pour vous répondre et après nous allons passer à l’ordre du jour du conseil. Je vous rappelle

tout de même que des membres de notre équipe ont proposé de faire du soutien scolaire, etc. en

soutien à La Cuatro et que jamais elles n’ont reçu la moindre réponse. Et, Monsieur CHAMBON, nous

ne nous posons pas en victime. Juste à un moment donné, nous regardons devant, nous regardons

l’avenir et nous avons cette situation que nous allons essayer de régler au plus vite, comme vous,

avec les associations, avec les habitants du quartier et nous ferons effectivement le même travail que

vous avez fait précédemment.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Je voulais juste rappeler que je suis élue depuis 12 ans à Houilles et que j’ai toujours défendu des

politiques de prévention, politiques à destination des jeunes et des familles au sein des résidences

des Genêts-Pharaons. Je ne voudrais pas que l’on dise que qui ne dit mot consent aux discours qui

sont portés par l’un et par l’autre ce soir. Je voudrais juste rappeler à Monsieur CHAMBON, mais je

ne pense pas qu'il nous visait, que nous n'avons pas relayé ces attaques pendant la campagne; nous

avons refusé de le faire pour tout un tas de raisons. Lorsque nous avons vu que la campagne

basculait dans quelque chose qui ne nous convenait pas du tout, comme nous l'avons dit, nous avons

voulu rester dignes jusqu’au bout et cela faisait partie de notre stratégie. Et j'ai pu exprimer dans

cette enceinte aussi des contentieux avec certains élus. Enfin certains adjoints. Il s'agissait plus de

comportements ou des façons de nous répondre aussi qui ne nous convenaient pas forcément. Après

s’il y a des sujets que la justice devra trancher, elle le fera. C’est ce que j'ai toujours dit. Voilà.

Quant au racisme, oui, absolument, je considère qu’il y a eu des attaques racistes et je vais vous dire

une chose: j'ai moi-même été essentialisée dans cette campagne par des personnes dont je

n’attendais pas cela de leur part ; je pense qu’elles se reconnaîtront puisque j'ai eu l’occasion de leur

dire. Il s'agit de personnes qui sont, en plus, de ma famille politique... Enfin qui se revendiquent de

mes valeurs, qui m'ont essentialisée. Tout le monde le sait, je suis d’origine kabyle par mon père. Je

ne m'en suis jamais caché. BELALA, ce n’est pas un nom franchouillard mais se retrouver

essentialisée et par des gens qui défendent des valeurs qui sont les miennes, cela m'a beaucoup

choqué. Je pense que les gens comprendront à quoi je fais allusion, sinon je leur dirai en privé. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Merci, Madame BELALA. Je déclare donc la séance ouverte. Au début de chacune de ses séances, le

Conseil municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Je vous

propose de désigner Monsieur Stéphane BRAND, prochain dans l’ordre alphabétique des conseillers

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 30 avril 2026 10/73municipaux. Ÿ a-t-il des oppositions ? S'il n’y a pas d'opposition, notre secrétaire de séance est

désigné et peut procéder à l'appel. Monsieur BRAND, c'est à vous.

Monsieur Stéphane BRAND procède à l'appel.

Monsieur le Maire :

Merci, Monsieur BRAND.

Monsieur BRAND :

Je vous en prie.

Monsieur le Maire :

Le quorum étant donc atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

KA KA AE

l-_ ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL VERBATIM DE LA SÉANCE DU 7 avril 2026

Monsieur le Maire :

Est-ce qu’il y a des observations ? Pas d'observation. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité.

Je vous remercie.

Adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire :

Concernant le procès-verbal de la séance du 16 avril, il est en cours de retranscription auprès de

notre prestataire.

CE EEE ES

Il- DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

DCM 26/038 — DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Présentation du rapport annuel sur la

situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - Année 2025

Monsieur le Maire donne la parole à Madame DUARTE, Adjointe déléguée au Commerce, à

l'Artisanat, à l’Entrepreneuriat, à l’Égalité Femmes/Hommes :

Vous m’excuserez, j'ai la voix un peu cassée. J'espère que cela passera. En application des

dispositions des articles L1612-24 et L2311-1-2 du code général des collectivités territoriales dans

les communes de plus de 20 000 habitants, le maire présente un rapport annuel sur la situation en

matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les

politiques menées sur son territoire ainsi que les orientations et le programme de nature à améliorer

cette situation.

Le contenu de ce rapport et les modalités de son élaboration sont fixés par le décret 2015-761 du

24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales.

Ce rapport comprend :

Une présentation de la politique des ressources humaines de la commune en matière

d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes;

- Un recensement des actions des ressources humaines menées en matière d'égalité

professionnelle entre les femmes et les hommes, des actions menées dans le domaine de la

famille et du social, de l'éducation, de la culture, du sport et des loisirs ;

- Un suivi de la mise en œuvre de la clause d'égalité dans les marchés publics ;

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 30 avril 2026 11/73- Un recensement des politiques publiques en matière d'égalité entre les femmes et les

hommes menées sur le territoire de la commune :

Les données statistiques des caractéristiques de la population locale.

Il vous est proposé de prendre acte du rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les

femmes et les hommes tel qu’annexé.

Monsieur le Maire :

Est-ce qu’il y a des remarques, des demandes d'observation ?

Monsieur le Maire donne la parole à Madame GONÇALVES :

Bonsoir. Juste une petite observation. Ce rapport, comme vous le dites, Madame DUARTE, c’est une

obligation.

Madame DUARTE :

Excusez-moi, juste je précise pour toute l'assemblée, c’est DUARTE et pas DUARTÉ, mais ce n’est pas

grave. Je le précise.

Madame GONÇALVES :

Pardon. Pardon, excusez-moi, Madame DUARTE. Comme vous le dites, il s’agit d’une obligation légale

et quand je vous écoute, quand je vous entends, je souhaiterais savoir, si possible, quel est l'objectif

chiffré que vous avez pour réduction des écarts salariaux, comment vous faites, si vous avez déjà un

calendrier de prévu. Je souhaiterais aussi savoir quelles sont les actions concrètes que vous allez

mettre en œuvre ou en place pour féminiser la filière technique puisque lorsque nous regardons ce

rapport, nous nous rendons compte qu'il s’agit justement de la filière qui est la mieux payée mais où

il y a le moins de femmes aussi. Parmi les agents de catégorie A combien occupent aujourd’hui des

postes de direction ? Parce que, ça aussi, cela m’interpelle au niveau de ce rapport. Dans le cadre des

marchés publics, combien d'entreprises ont fourni un récit en matière d'égalité et combien ont été

écartées pour non-conformité ? Et puis, est-ce qu’il y aura un budget spécifique consacré aux actions

en faveur de l'égalité femmes hommes en 2026 ?

Madame DUARTE :

Merci pour vos questions. Il ne vous a pas échappé qu’il s’agit d’un rapport sur les données 2025 et

que de ce fait, je pense qu’une partie des questions que vous vous posez seraient plutôt à adresser à

Monsieur CHAMBON, en tout cas à l’ancienne majorité, puisque nous sommes vraiment sur un

rapport qui est une réalité qui est héritée. Mais je peux tout de même vous répondre déjà par la mise

en place de cette délégation qui n'existait pas. Il y a donc eu une vraie volonté d'agir: ça, c’est clair.

Nous voulons changer la méthode. Il y a une commission qui a été créée à l'égalité femmes hommes

qui se réunira en octobre pour justement mettre en place les premières actions et surtout pour les

évaluer parce que s’il y a des actions et qu’elles ne sont pas évaluées, clairement, cela n’apportera

pas grand-chose. Il y a donc quelques réponses que je ne peux pas vous donner. Et concernant le

budget, bah, c’est la soirée du budget, donc avant de se poser la question du budget alloué, nous

allons déjà essayer d’assainir celui-ci. Mais s’il y a possibilité de mettre un budget, évidemment que

nous le ferons. Voilà. J'espère avoir répondu à vos questions.

Madame GONÇALVES :

Merci.

Monsieur le Maire :

Est-ce qu'il y a d’autres demandes d'intervention ?

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Je vous remercie. C’est Madame GON[Z]ALVES où GON/K]ALVES, pardon ?

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles - 30 avril 2026 12/73Madame GONÇALVES :

GON[ZIALVES.

Madame BELALA :

Voilà. Pardon, parce que j'avais fait la faute la dernière fois, Madame.

Madame GONÇALVES :

Puisque nous en sommes là, pardon, GONÇALVES avec un S puisque d’origine portugaise et non pas espagnole. Voilà. Merci.

Madame BELALA :

Je voulais donc dire que Madame GONÇALVES avait déjà dit certaines choses. Ce rapport est un peu

le copier-coller des années précédentes. Et moi, j'aurais effectivement attendu, Madame DUARTE,

que vous nous mettiez déjà quelques éléments en perspective par rapport à des propositions, enfin

des pistes que vous aviez, des actions que vous souhaitiez, vous, prioriser. Vous nous dites qu'il

faudra attendre octobre. Je trouve dommage de ne pas pouvoir profiter de cette délibération pour

commencer à nous déflorer un petit peu le sujet. Je vous remercie.

Madame DUARTE :

Pour vous répondre, Madame BELALA. Non, nous n'attendrons pas octobre pour vous présenter des

éléments, mais en tout cas la commission, la première commission, se réunira en octobre, Monsieur

SCHMIDT en fait évidemment partie. Nous aurons donc forcément le plaisir de travailler ensemble

sur ces sujets. Et évidemment que bien avant il y aura des choses qui seront orientées et qui vous seront présentées.

Monsieur le Maire :

Pour compléter ce que dit Madame DUARTE, il faut aussi que nous regardions les indicateurs que

nous mettons en place, lesquels nous allons suivre tout au long du mandat pour avoir un tableau

précis des données à notre arrivée et celles à la fin de ce mandat. Est-ce qu'il y a d'autres

observations? Nous allons prendre acte de ce rapport. Qui est pour? Pour prendre acte ? À

l'unanimité. Je vous remercie.

| Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 26/038 - DIRECTION DES RESSOURCES

HUMAINES - Présentation du rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les

|_femmes et les hommes - Année 2025. |

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21,

L.1612-24 et L.2311-1-2 ;

Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des

conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les

discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;

Vu le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre

les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales ;

Vu le rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (2025);

Considérant qu'il est nécessaire de présenter un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les

femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu’elle mène sur

son territoire et les orientations et programmes de matière à améliorer cette situation ;

Considérant qu’il convient de prendre acte de la présentation de ce rapport ;

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 30 avril 2026 13/73APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,

Article 1°: PREND ACTE du rapport annuel sur la situation de la Ville en matière d'égalité entre

les femmes et les hommes.

Article 2 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-Préfète de

l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

CELL ET)

DCM 26/039 — DIRECTION DES FINANCES -— Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LAMBART, Adjoint délégué aux Finances, à la

Commande publique et aux Affaires générales :

Bonsoir à toutes et à tous. Merci, Monsieur le Maire. Une soirée un peu financière, vous l’avez vu. Le

premier point de l’ordre du jour de cet aspect financier est le règlement budgétaire et financier.

Écoutez, nous avons par manque de temps repris en grande partie le document précédent qui était

plutôt bien fait. Il ne s’agit pas d’un copier-coller parce qu’il y a effectivement des choses qui sont

mises au goût du jour, notamment au niveau de la législation.

C’est quoi un règlement budgétaire et financier ? C’est important même s’il s’agit d’un document

administratif un petit peu aride à lire ; ce n’est jamais très sexy, pour le dire comme cela de façon

populaire. Il s’agit d’un règlement qui définit les procédures de gestion des finances de la Ville. Cela

rappelle pas mal de choses.

Cela rappelle, premièrement, si vous avez suivi un petit peu le calendrier du document, la fonction

financière : le cadrage budgétaire sur une année, comment on construit un budget entre services et

élus, comment on arbitre ce budget et surtout un élément qui est assez fort dans ce document, c'est

comment se constitue le dialogue de gestion entre la fonction financière centrale, la direction des

finances, l'élu bien sûr, le maire et tous les élus mais également les services, c’est-à-dire comment on

dépense bien et pas bien, comment on alerte dans la gestion quand cela va moins bien. Il s’agit donc

d'un élément important pour la suite de ce qui va se passer dans cette soirée. Il est effectivement

bien d’avoir un dialogue de gestion entre les services. Il est bien que le service financier puisse jouer

ce rôle d’une façon fine.

Ensuite, d'une façon assez logique et classique, le règlement rappelle ce que sont les principes

budgétaires fondamentaux. Je ne vais pas faire une leçon de finance ce soir, ce n’est pas l’objet, mais ilya:

Les principes d’annualité ;

Les principes d’unité, c’est-à-dire un seul document en théorie ; il y a toujours des exceptions en France, donc je ne vais pas les citer ;

L’universalité des crédits ;

La sincérité budgétaire. Il s'agit de quelque chose de très important. C’est ce qui fonde un

budget. Même lorsque l’on est en budget primitif, on essaie toujours d'évaluer le plus

possible la sincérité du budget. Il s’agit d’un exercice complexe, notamment en début de

mandat. Cela est bien logique et lorsque l’on n’arrive pas à le faire, on fait une décision

modificative pour équilibrer les choses.

Ensuite, le dernier principe fondateur, presque, des finances communales: l’équilibre

budgétaire puisque les communes n’ont pas le droit au déséquilibre budgétaire comme l'État. Nous devons absolument être en équilibre budgétaire.

Ensuite, ce document rappelle ce que sont les cycles budgétaires: un rapport d'orientation

budgétaire (on en a eu il y a 15 jours), un budget, une décision modificative, un budget

supplémentaire qui sert à intégrer les résultats, un compte administratif — bientôt puisque nous

allons devoir adopter un compte financier unique à partir du 1% janvier 2027, donc pour l'instant

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles - 30 avril 2026 14/73nous sommes toujours en compte administratif — et ensuite les engagements pluriannuels et les

autorisations de programme.

Le document aborde aussi ce que l’on appelle l'exécution budgétaire, c’est-à-dire comment on

exécute bien le plus possible la dépense. L'élément essentiel d’une bonne gestion, c’est ce que l’on

appelle l'engagement des dépenses. Il s’agit d’un principe tout simple: on regarde dans le logiciel

Ciril si on a de l’argent avant de dépenser. En clair, on fait un bon de commande et on regarde si on a

les sous, très bêtement, et on ne fait pas un devis que l’on donne à un prestataire sans en avertir les

services comptables. Cela peut arriver et cela est très embêtant parce que parfois, cela nous

emmène dans des situations un petit peu complexes. Ensuite, il y a toute la chaîne de paiement et les

délais de paiement; très important. Aujourd’hui, la Ville de Houilles n’a pas de bons délais de

paiement puisque la trésorerie, comme je l’ai dit il y a 15 jours, est un petit peu basse. Même si elle

s'est relevée un peu ces derniers temps, elle est toujours très basse. Donc une situation complexe

qu'il faut savoir gérer.

Enfin le document termine par un sujet classique qui s’appelle la trésorerie et l'emprunt et donne un

petit peu les règles fondatrices de ce qu'est un bon emprunt, les délégations qui ont été données à

Monsieur le Maire dans ce domaine qui sont celles de l’emprunt et toutes les modalités d'emprunt et

ce à quoi sert un emprunt. Un emprunt sert évidemment à financer les investissements lourds et

structurants d’une commune et pas forcément les déséquilibres d’une gestion. Cela est marqué

clairement dans le texte.

Donc un document assez classique, assez bien fait, qui est assez lisible et assez didactique. Pour ceux

qui ne l’ont pas lu, je le recommande. Et voilà.

Monsieur le Maire :

Merci, Monsieur LAMBART. Est-ce qu'il y a des demandes d'observation ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MOURTOUX:

Merci. Il est mentionné dans le document que le compte de gestion, l'objectif est de l’avoir établi au

15 mars de l’année N + 1. Est-ce que, compte tenu de la situation que vous avez décrite, le compte

de gestion est finalisé ? Enfin, où en est-il ?

Monsieur LAMBART :

Le compte de gestion est en cours de finalisation par la nouvelle trésorière qui est arrivée il y a deux

semaines. || sera présenté en juin avec le compte administratif. Voilà. Mais lorsque l’on dit 15 mars,

c'est - comment dire ? — la confection par la trésorière.

Monsieur MOURTOUX :

D'accord. Merci.

Monsieur le Maire :

Est-ce qu'il y a d’autres demandes d'observation ?

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

J'avais une question sur les autorisations de programme. Dans le RBF de 2024, la Ville avait annoncé

qu'elle renonçait à fonctionner par autorisation de programme. Dans le RBF, vous ne l’annoncez pas.

Je ne sais pas si c'est parce que vous n'avez pas encore pris de décision ou voilà. Est-ce que vous

pouvez nous en parler, s’il vous plaît ?

Monsieur LAMBART :

Très bonne question, Madame BELALA. Nous n'avons effectivement pas encore pris de décision sur

ce sujet-là. 1| s’agit d’un sujet que je ne connais que trop. || y a des détracteurs des AP/CP. Il y a des

gens qui adorent cela. Je vais également me renseigner. Une fois que nous aurons passé cette

période Un peu mouvementée, je prendrai contact avec la trésorière qui a une influence assez forte

dans ce domaine-là, même si notre volonté politique est en générale prédominante. Mais, il ne faut

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 30 avril 2026 15/73pas hésiter à contacter cette personne-là parce qu’en général, elles n’aiment pas trop ces gestions complexes. Moi, j'aime bien les AP/CP personnellement, en ce sens que cela crée de la transparence,

cela nous oblige à bien travailler sur les documents, à y revenir devant le Conseil municipal. Ça, c’est

plutôt l'aspect politique. Je sais que les services n’aiment pas. C’est très difficile, mais cela nous

oblige à tenir le chantier et à en rendre compte devant vous-mêmes et puis devant l’élu que je suis

aussi et j'apprécie plutôt cela. Mais bon, je sais que c’est vraiment très complexe à gérer. J'en gère

en ce moment. Mon directeur des finances me dit que si nous pouvions arrêter cela, ce serait une

bonne chose.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Je vous remercie pour votre réponse et je vais vous faire une confidence : moi aussi, j'aime bien en

termes de transparence. Bah oui, parce que justement sur le mandat précédent, il était compliqué de

suivre certaines enveloppes. Voilà. Je ne vous le cache pas. Sur le mandat d'avant encore, nous

avions l’habitude de suivre les AP/CP. En termes de pilotage — j'entends ce que vous dites par rapport

aux services ; moi, je m’exprime en tant qu'élue, en fait — c’est tout de même plus simple.

Monsieur LAMBART :

Pour l'instant, nous allons laisser les AP/CP telles qu’elles sont, telles qu’elles ont été inscrites faire

leur œuvre, c'est-à-dire poursuivre leur vie. Il y en a deux ou trois. Il y a l’église, il y a la maison

médicale. |} y a une nouvelle AP/CP, c'est le pôle éducatif Cousteau, je suppose, et puis des queues

d'AP/CP à 695 € ; je ne me rappelle plus. Ça, c’est vraiment la fin des AP/CP. Nous allons les laisser

faire leur vie et après nous allons voir comment nous les reconstruisons. En général, les AP/CP, c’est

vraiment complexe à gérer parce que, en plus, cela fait toujours l’objet d’une délibération exprès,

c'est-à-dire que ce n’est pas forcément toujours annexé au document budgétaire. Cela fait l’objet

d'une délibération simple et classique. Pour tout vous dire, j'en ai passé une il y a une semaine...

Schoelcher. Merci, Patrick. Je trouve donc qu’il s’agit d’un bel exercice démocratique. Voilà.

Monsieur le Maire :

Merci, Monsieur LAMBART. Est-ce qu’il y a d’autres demandes d'intervention ? Juste, les AP/CP, il

s’agit de l’acronyme des autorisations de programme, pour ceux qui nous écoutent. Nous allons donc

passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le groupe Mieux vivre ensemble. Mieux vivre à

Houilles. Vivre ensemble, j'ai fait cela dans une autre vie; c’est pour cela. C'est tout? Je vous remercie.

| Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 26/039 - DIRECTION DES FINANCES - Adoption

| du Règlement Budgétaire et Financier (RBF).

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.1612-30 relatif au

règlement budgétaire et financier ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Considérant qu'avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement,

l'assemblée délibérante établit son règlement budgétaire et financier:

Considérant que le règlement budgétaire et financier précise les principales règles de gestion financière ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (37 VOIX POUR DONT 29 DU GROUPE TOUS ENSEMBLE POUR HOUILLES, 7? DU GROUPE HOUILLES LA VILLE QUE JAIME, 1 DU GROUPE OXYGÈNE POUR HOUILLES ET 2 ABSTENTIONS DU GROUPE MIEUX VIVRE À HOUILLES)

Article 1°" : ADOPTE le règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération.

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 30 avril 2026 16/73Article 2 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-Préfète de

Saint-Germain-en-Laye.

KREKAEXE

DCM 26/040 - DIRECTION DES FINANCES -— Décision modificative n°4 — Budget annexe

Assainissement — Exercice 2025

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LAMBART, Adjoint délégué aux Finances, à la

Commande publique et aux Affaires générales :

Je ne vais pas vous remercier à chaque fois, Monsieur le Maire. Écoutez, il s’agit d’une décision un

petit peu particulière. Là, cela va être assez rapide. ll se trouve qu’il y a eu une petite problématique

administrative sur le budget 2025 du budget annexe de l'assainissement. Il s’agit donc d’une

problématique administrative. Au cours de l’exercice 2025 dans ce domaine de ce budget, la

commune a adopté trois décisions modificatives et les restes à réaliser 2024 - j'insiste bien — n'ont

pas été intégrés au sens administratif du terme par une délibération idoine. Il faut donc que nous

intégrions ces restes à réaliser 2024 sur l'exercice 2025 -— j'insiste bien parce que nous sommes tout

de même en avril 2026 — parce que la préfecture l’a demandé, Madame C. en l'occurrence, et il faut

le faire avant le vote du budget 2026. Donc excusez-moi de le dire comme cela, mais nous allons

nous exécuter parce qu'il s’agit d’une affaire tout de même un petit peu ancienne. Nous prenons

donc une délibération telle que vous la voyez dans le dossier pour dire nous votons la décision

modificative n°4 du budget annexe de l’assainissement pour intégrer les restes à réaliser de la

section d'investissement de l’exercice 2024 et non 2025 — il y a une coquille et je crois que vous avez

le document sur table qui la corrige — avec des dépenses d'investissement à hauteur de 507 733 € et

des recettes d'investissement à hauteur de 526 525 €. Voilà. Un acte purement administratif.

Monsieur le Maire :

Est-ce qu'il y a des observations ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MOURTOUX :

Puisque nous sommes dans la correction de coquilles, vous avez effectivement repéré la première

dans la délibération. Je voulais juste signaler, même s’il s’agit d’un détail et que personne ne va aller

regarder, que dans la partie présentation générale il est indiqué que le précédent budget a été voté

sans reprise des résultats de l'exercice N — 1, or c’est justement le contraire que nous sommes en

train de faire. Par ailleurs, à la fin, dans les signatures, vous avez aussi toute une série de coquilles sur

les noms des élus. Le Janick de Madame ODINOT prend deux N. Vous avez Monsieur Patrick COLLET

qui apparaît. Donc félicitations à Patrick et Jennifer. Et Madame HERVOCHON devient Madame

HERVECHON. Et plus gênant, vous avez Madame MARTINHO qui est indiquée alors qu'elle a

démissionné et que c’est maintenant Madame GONÇALVES qui a pris la suite. Et c’est la même chose

dans le budget. Il faudra donc corriger cela. Merci.

Monsieur LAMBART :

Merci, Monsieur MOURTOUX.

Monsieur le Maire :

Est-ce qu'il y a d’autres observations? Pas d’autres mariages à annoncer ? Écoutez, nous allons

passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Monsieur MOURTOUX ? Non. Le groupe Mieux vivre

à Houilles s’abstient. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 26/040 -— DIRECTION DES FINANCES -— Décision

modificative n° 4 - Budget annexe Assainissement - Exercice 2025.

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 30 avril 2026 17/73Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants ; Vu la délibération n°25/002 du 14 janvier 2025 prenant acte de la tenue du débat d'orientations

budgétaires :

Vu la délibération n°25/025 du 13 février 2025 relative au vote du Budget primitif 2025 - Budget

annexe Assainissement ;

Vu le rapport de présentation du Budget primitif 2025 :

Considérant la nécessité d'intégrer les restes à réaliser du Budget assainissement au Budget primitif;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (37 VOIX POUR DONT 29 DU GROUPE TOUS ENSEMBLE POUR HOUILLES, 7 DU GROUPE HOUILLES LA VILLE QUE J'AIME, 1 DU GROUPE OXYGÈNE POUR HOUILLES ET 2 ABSTENTIONS DU GROUPE MIEUX VIVRE À HOUILLES)

Article 1°: VOTE la décision modificative n°4 du Budget annexe de l'assainissement portant sur

l'intégration des restes à réaliser de la section d'investissement de l'exercice 2024

comme suit :

+ Dépenses d’Investissement : 507 733,47 €

+ Recettes d’Investissement : 526 525,75 €

Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution

de la présente délibération.

Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-Préfète de

Saint-Germain-en-Laye.

KEEXAEE

DCM 26/041 - DIRECTION DES FINANCES -— Exercice 2026 — Vote des taux d'imposition

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LAMBART, Adjoint délégué aux Finances, à la

Commande publique et aux Affaires générales :

Écoutez, il s’agit d’un moment important de ce conseil municipal. Il s’agit tout simplement

d’entériner le fait que nous proposons au Conseil municipal la stabilité des taux sur notre fiscalité. De

façon très administrative, nous proposons donc que la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui est

aujourd’hui un des produits les plus importants, si ce n’est le plus important, qui rapporte de la

fiscalité, reste stable à 30,92 %; que celui sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties soit à

114,61% et celui sur la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à 14,30 %. ll s’agit d’un

engagement de notre programme que de ne pas augmenter la fiscalité sur ce mandat, donc nous

nous ÿ tenons. || s’agit de quelque chose qui rend la ville plus attractive sur tout le territoire, sur tous

les territoires, qui également préserve le pouvoir d'achat des Ovillois. Il s’agit donc de quelque chose

que, je pense, nous pouvons tous partager. J'ai bien compris qu'il s’agissait de quelque chose qui

était appliqué sur le mandat précédent et les mandats d’avant. J'ai presque envie de dire qu’il s’agit

d'une tradition ovilloise que nous avons à cœur de continuer parce que, effectivement, je le répète

assez fort, il s'agit d’un élément très, très important d’attractivité du territoire pour des nouveaux

habitants et puis cela permet — je me répète, mais j'y tiens beaucoup — que les habitants actuels

aient une... Excusez-moi, Fabrice, je fais n'importe quoi — Fabien, pardon — avec le PowerPoint.

Un petit élément d’information que j'ai là parce que nous avons ce formulaire barbare qui s'appelle

12-59 qui nous signifie l’évolution de nos bases et nos bases physiques, c’est-à-dire comment évolue

la taxe foncière bâtie. Écoutez, elle évolue plutôt bien. Nous étions à 57 392 000 en 2025. Elle est à

58 322 000, c'est-à-dire que, physiquement, il y a des constructions en plus, il y a des logements en

plus. Nous ne pouvons que nous en satisfaire. Si nous appliquons le taux, cela nous fait à peu près

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 30 avril 2026 18/73250 000 € de produits en plus. Il s’agit de quelque chose d'assez classique. À cela, on ajoute

maintenant ce que l’on appelle l’évolution des bases que l’État a appliquée sur l’ensemble des

communes, c’est-à-dire 0,8 %. Voilà.

Monsieur le Maire :

Merci, Monsieur LAMBART. Est-ce qu’il y a des remarques ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MOURTOUX :

Donc, je me félicite évidemment du maintien des taux. Je me félicite un petit peu moins de

l'augmentation des bases, même si elle ne dépend pas de vous directement. J'en profite pour vous

mentionner que vous avez oublié, je crois, le point 4 que nous pourrons traiter après.

Monsieur le Maire :

L'ordre du jour vous a été remis sur table parce qu’il y avait une inversion. Nous l'avons donc remis

dans un ordre logique. Désolé.

Monsieur MOURTOUX :

Ah, oui. D'accord.

Monsieur le Maire :

C'était tout ?

Confirmation de Monsieur MOURTOUX.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SCHMIDT :

Effectivement, comme Monsieur MOURTOUX l’a dit, sans toucher aux taux, les impôts vont tout de

même augmenter parce qu'ils suivent l'inflation. Simplement, précision. J'aimerais faire une

explication de vote de la part de mon groupe. Nous avons décidé de voter contre cette délibération

et je vais donc essayer d'expliquer au Conseil et aux Ovillois qui nous écoutent pourquoi. D'abord

parce que lever des recettes, c’est un choix structurant pour la majorité et nous, nous ne nous

voyons pas accepter de lever des recettes alors que nous n’avons pas notre mot à dire — et cela est

normal — sur la confection du budget. Voilà, nous trouvions donc qu’il n’était pas très cohérent de

voter pour quelque chose sans avoir la main sur la manière dont cela sera dépensé.

Ensuite, un deuxième point qui explique notre vote : en réalité, nous voyons un peu une incohérence

avec le discours alarmiste sur les finances qui nous a été présenté. En effet, on nous a dit que la Ville

était quasiment au bord de la banqueroute et nous nous étonnons donc d’une absence de débat sur

l'outil fiscal. Par exemple, je ne sais pas, nous aurions pu penser à une hausse exceptionnelle de la

taxe foncière. Cela n’a pas été mis à l’ordre du jour. Après, comme vous l'avez dit, il s'agissait d’une

promesse de campagne. Donc, nous respectons cela et nous n’avons pas grand-chose à dire là-

dessus. Néanmoins, nous nous interrogeons sur le refus de discuter d’autres impôts et notamment

une taxe que je vois afficher sur le mur : la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Pourquoi

je vous parle de cela ? Parce que ce n’est pas exactement comme la taxe foncière car, comme son

nom l'indique, cela ne touche que les résidences secondaires. Certes, en 2025, elle n’a rapporté.

Pardon. Dans le rapport d'orientation budgétaire de 2025, il était prévu qu’elle rapporte autour de

300 000 €. Le taux est de 14 % environ, comme cela est affiché avec le projecteur, ce qui est bien en

dessous de la moyenne nationale. À titre de comparaison, il est de 17 % à Maisons-Laffitte, 20 % à

Nanterre et la moyenne nationale est à plus de 20 %. Ce qu'il est important de préciser, c’est que cet

outil fiscal est évidemment un outil de solidarité qui touche par définition les contribuables les plus

aisés qui ont une résidence secondaire à Houilles, je le répète. Pour nous, toucher à cet outil fiscal

n'aurait pas forcément été une trahison de vos promesses de campagne, étant donné qu'il ne s’agit

pas de vos électeurs, les personnes qui ont des résidences secondaires à Houilles. S'ajoute à cela le fait que Houilles n’est pas en concurrence avec les autres villes pour attirer des résidences

secondaires pour faire vivre une économie touristique, comme cela peut être le cas d’autres

communes. Certes, elle ne rapporte, encore une fois, selon les estimations, que 300 000 €. Mais

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 30 avril 2026 19/73quand on présente un budget, encore une fois, que l’on nous dit comme étant catastrophique et qui

mettrait la Ville au bord du gouffre, pourquoi ne même pas évoquer cet outil financier là et

directement se concentrer sur la diminution ou en tout cas la limitation des dépenses

d'investissement et de personnel ? Même si nous arrivions à faire rentrer quelques dizaines de

milliers d'euros supplémentaires, cela permettrait de faire en sorte que les limitations des autres

dépenses soient moins douloureuses pour les Ovillois.

Ma question est donc double : d’abord, pourquoi refuser d'évoquer cette question-là ? Est-ce que

c'est parce que, au final, la situation financière de la Ville n’est pas aussi catastrophique qu’on nous

l’a présenté ? C’est ma première question. Ou est-ce que c’est par principe ? On ne touche pas aux

impôts, c'est un principe et on n’en discute pas. Et ma deuxième question, là c’est pour Monsieur

l’adjoint aux finances qui aura sûrement la réponse : est-ce que Houilles est classée en zone tendue ?

Il ne me semble pas. J'ai regardé les décrets. Parce que ce classement — il ÿ a une pénurie de

logements dans la zone — nous permettrait d'appliquer une surtaxe allant jusqu’à 60 % sur les

résidences secondaires. Voilà. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Pour toutes les questions de budget, Monsieur SCHMIDT, la commission va se réunir avant le conseil

municipal du mois de juin. Là, nous avons fait un budget. Nous anticipons effectivement sur les

délibérations qui vont venir. Nous avons fait un budget de transition. Nous avons donc pris la copie

que nous avons trouvée, nous avons prolongé la plupart des crédits, mais notre vrai budget, il faudra

attendre le mois de juin. Nous allons réunir les commissions. Vous serez donc associés. Votre groupe

a un siège dans la commission finance. Pardon ?

Madame GIROUX:

Facile, comme argument.

Monsieur le Maire :

D'accord. Et donc, de ce fait, vous serez associés à cette commission pour travailler avec nous sur le

budget.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SCHMIDT :

Mais nous sommes d'accord que les taux ne seront pas revotés.

Monsieur le Maire :

Non, vous, vous m'avez parlé du budget pour savoir si vous étiez associés au budget. Donc, oui, nous

allons vous associer au budget. Pour le taux d'imposition, je vais vous répondre. Non, nous

n'augmenterons pas et nous avons fait ce choix de ne pas augmenter le taux d'imposition. Vous

l'avez dit : les recettes fiscales augmentent toute seules. Les impôts augmentent tout seuls. Oui, les

impôts vont augmenter comme cela était le cas les années précédentes. Et lors de tous les conseils

municipaux que nous avons pu faire, il s’agit de quelque chose que nous avons porté, nous, en

conseil municipal, en disant qu’il ne faut pas dire aux gens que les impôts n’augmentent pas mais il

faut dire aux gens que même si le taux communal reste le même, les impôts augmentent puisque

l'assiette fixée par l’État augmente. Donc, nous, les recettes dans tous les cas, elles augmentent

d’une année sur l’autre ; en tout cas, pour l'instant.

Sur le discours alarmiste, Monsieur SCHMIDT, oui, c’est le compte administratif que nous allons voter

en juin qui va effectivement arrêter les comptes pour l’année 2025 et vous pourrez constater par

vous-même qu'il sera en déficit. Tout à fait. Ce sont deux choses différentes : le compte administratif

vient terminer une année, un réalisé avec les recettes et les dépenses et là, le budget 2026, nous

allons faire ce que vous avez dit, tailler dans les investissements. En revanche, nous avons fait le

choix de ne pas supprimer des emplois, enfin maltraiter la masse salariale comme l’on dit dans le

jargon. Ça, c'est notre choix. Nous allons effectivement faire moins d'investissement sur l’année 2026

qui est une année courte puisque nous sommes déjà au mois d'avril. Nous allons voter un budget

modificatif supplémentaire en juin. Il s'agira donc effectivement d'une année assez courte et cela

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 30 avril 2026 20/73devrait nous permettre d'entamer au moins 2027 dans de meilleures conditions que nous l'avons fait

cette année.

Monsieur LAMBART pour vous répondre sur les résidences secondaires.

Monsieur LAMBART :

Je réponds, Madame. Également un complément par rapport à ce qu’a dit Monsieur le Maire.

Effectivement, une fiscalité aujourd’hui alors, qu'effectivement, n’a pas encore été bien analysé le

budget, et qu'il y a effectivement une situation complexe; je n'aime pas trop les mots

« d’alarmiste », de « catastrophique » que vous citez, Monsieur, mais ce n’est pas grave, nous

comprenons ce que cela veut dire. Oui mais faire une fiscalité pour renflouer quelque chose qui est

un déficit, cela ne me semble pas de très bonne gestion parce qu'il faut déjà y voir plus clair. Nous

allons voir dans la délibération d’après que nous faisons une reprise anticipée de déficit, donc c’est

complexe. Faire une fiscalité, faire payer les gens pour un déficit, cela me paraît intellectuellement

complexe. En tout cas, il s'agit de notre point de vue. Nous ne validons pas cela. Nous allons donc

travailler sur le budget, Monsieur. Nous allons simplement travailler le budget, trouver des marges

de manœuvre. Monsieur le Maire vient de le dire, nous allons travailler sur l'investissement, sur le

fonctionnement aussi, mais sans malmener tant la vie des services que la masse salariale bien

évidemment mais nous allons trouver des marges de manœuvre, notamment sur les recettes ; il n'y a

pas que les dépenses, il y a également sur les recettes parce qu'il y a eu des accidents de recettes,

nous le verrons tout à l’heure dans le budget, qui sont un petit peu étonnants mais qui sont d'ordre

technique. 1| est donc important de ne pas mettre une fiscalité, de pénaliser des habitants sur une

gestion qui n’a pas été la meilleure du monde. Ça, c'est notre point de vue que vous ne pouvez ne

pas partager mais il s’agit de notre point de vue. Première chose. Donc travail sur le budget et travail

sur la gestion.

Ensuite, sur l’aspect tendu : non, nous ne sommes pas en situation de logement tendue, Monsieur

SCHMIDT. Ensuite, en ce qui concerne le produit des taxes d'habitation résidences secondaires, je

n'ai pas regardé le budget 2025 dans le détail. Déjà, je me plonge dans le budget 2026, cela suffira.

Donc le produit que devrait rapporter cet élément, la taxe d'habitation sur les résidences

secondaires, aujourd’hui tel qu'il est produit dans ce document officiel prévisionnel, c'est 175 000 et

non 300 000. II s’agit d’une recette d'importance. Moi, je ne crache pas dessus. Je ne vais pas dire

que je suis à 10 000 € près mais tout de même. Cent soixante-quinze mille, c’est bien, mais ce n’est

pas 300 000. Ce n’est pas l’augmentation que nous mettrons là-dessus qui rattrapera certaines

choses. Non, non, ce n’est pas ce que vous avez dit, mais moi je vous le dis.

Monsieur le Maire :

Est-ce qu’il y a d’autres demandes d'intervention ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHAMBON :

Merci. Oui, Houilles fait partie de la zone tendue. Bien sûr que si. En logement, je pense qu'il s'agit

d’une des zones les plus tendues. D'ailleurs, elle est passée dans la catégorie supérieure en termes

de logement pour pouvoir avoir des investissements favorables. Bien sûr, Houilles est dans une zone tendue, tout à fait.

Nous, nous allons voter pour le maintien des taux. Vous l’avez dit, cela fait partie des objectifs que

nous-mêmes nous avons réussi à atteindre durant les six ans de notre mandat. C'est d’ailleurs la

preuve même que la Ville était bien gérée. Souvenez-vous de ces six années: Covid, guerre en

Ukraine, inflation, crise énergétique, tous les épisodes qui sont venus malmener bien sûr l'État mais

surtout la Ville ont donné lieu à une bonne gestion. C'est pour cela que nous n ‘avons jamais été

obligés d'augmenter les taux d'imposition. Je pense qu'il y a à peu près un tiers des communes

nue qui ont dû augmenter leurs taux d'imposition pendant ce mandat de 2020 à 2026. Donc,

i, le maintien de ce taux, c’est la preuve que face aux difficultés, aux aléas économiques qui sont

_. alé en plus en plus nombreux, qui frappent directement les communes très rapidement, nous

avons su faire face au travers de la bonne gestion de la commune. Je pense que j'ai déjà démontré

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 30 avril 2026 21/73par À +B que la situation financière de la Ville était bonne ; j'en parlerai dans la délibération d’après.

Mais en effet, nous votons pour ce maintien-là et encore une fois il s’agit de la preuve que pendant

six ans nous avons bien géré la commune également.

Monsieur le Maire :

Écoutez, Monsieur CHAMBON, nous en débattrons lors du compte administratif et puis vous savez,

toutes les équipes ont connu des crises internationales. 2008, pareil, le monde de la finance

s'effondre. Actuellement, il y a une guerre en Iran aussi, donc le prix du pétrole augmente. Toutes les

équipes connaissent des aléas internationaux.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MOURTOUX :

Juste deux points d’information : sur le logement, nous sommes effectivement en zone A bis qui est

la plus élevée dans l'échelle. Et puis deuxième information sur l’aspect fiscalité, nous sommes le pays

champion du monde. Voilà ce que je voulais juste préciser.

Monsieur le Maire :

Merci, Monsieur MOURTOUX. Est-ce qu'il y a d’autres demandes d'intervention ?

Monsieur le Maire donne la parole à Madame GIROUX :

Moi, c'est un coup de colère, en fait. C’est un coup de colère parce que vous ne cessez de dire que

nous avons un budget déficitaire. Oui, certes, le budget est déficitaire parce que vous avez décidé de

ne pas affecter les recettes 2025 sur le compte administratif 2025. Et ça, vous l’avez fait pour pouvoir

assurer un équilibre financier sur le budget 2026. Donc, ne venez pas dire, s’il vous plaît, qu’il y a eu

une mauvaise gestion au niveau du mandat précédent puisque, de toute façon, vous vous servez

allègrement des recettes qui auraient dû être perçues pour l’exercice 2025 pour faire votre budget

2026. Voilà. Merci.

Monsieur le Maire :

Oui, Madame, nous appliquons les règles de ce pays. Quand une recette n’est pas perçue dans

l’année, on la reporte l’année d’après. Cela pose effectivement le problème de la sincérité du budget

2025 : est-ce que vraiment, à la date à laquelle nous avons voté le budget de cette Ville, les recettes

étaient certaines sur l’année 2025 ? Ça, c’est à Monsieur CHAMBON qui était en charge de vous

répondre. Pour ce qui est du compte administratif, c’est un fait — vous savez, cela passe aussi au

contrôle de légalité, donc la préfecture va valider — que nous avons un compte négatif de 4,2 millions

d'euros à peu près et normalement, en principe, même un euro, c'est problématique. Voilà. Et ce

n'est pas nous qui faisons les règles comptables de ce pays, c’est le législateur.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame GIROUX :

Cela me fait un petit peu rire de me dire qu'il y avait un problème de sincérité sur le vote du budget

2025, en sachant que ce manque de sincérité, finalement, vous l’utilisez pour élaborer votre propre

budget 2026. Excusez-moi, mais là, il y a tout de même une petite contradiction.

Monsieur le Maire :

Il n'y a pas de contradiction, Madame, il y a une réalité: les recettes attendues ne sont pas

enregistrées en 2025. Elles le seront peut-être en 2026. Ça, effectivement, c'est une réalité.

Madame GIROUX {hors micro) :

Peut-être |

Monsieur le Maire :

Peut-être, oui, parce qu'il faut le temps que nous recouvrions les subventions, il faut le temps que les

bâtiments soient livrés, etc. Vous savez, quand on nous attribue une subvention, il y a des conditions,

il faut qu'elles soient respectées, il faut qu’elles soient vérifiées...

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles - 30 avril 2026 22/73Madame GIROUX :

Non, mais il faut faire attention à ce que l’on affirme, Monsieur BERTRAND...

Monsieur le Maire :

Madame GIROUX, je finis juste mon propos. Madame GIROUX, je vous redonnerai la parole. Juste, il

s'agit d’une réalité et cela va être validé par les services de la préfecture, qu’il y a effectivement eu

un décalage dans le versement des subventions. Pour ce qui est de notre budget 2026, puisqu'il est

important aussi de parler d'avenir, oui, il y aura ces 3 millions de subventions, mais

malheureusement, cela ne sera pas suffisant pour combler un trou de 4,2 millions d'euros. Puisque

les subventions sont de 3 millions, il y a donc de toute façon un trou de 1,2 million. Mais c’est un fait,

le compte administratif de l’année 2025 est négatif.

Est-ce qu’il y a d’autres demandes d'intervention ? Je vous propose de passer au vote. Qui vote

contre ? Le groupe Mieux vivre à Houilles. Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 26/041 -— DIRECTION DES FINANCES - Exercice |

2026 -— Vote des taux d'imposition. |

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et

L. 2331-3;

Vu le Code général des impôts, et notamment ses articles 1636 B sexies et septies et 1639 À;

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, et

notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la Loi n°82-540 du 28 juin 1982,

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, et notamment son article 16

relatif à la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et à la

réforme du financement des collectivités territoriales ;

Vu l’état de notification des bases d'imposition prévisionnelles pour l’année 2026 communiqué par

les services fiscaux ;

Considérant que la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée et que la taxe

d'habitation demeure applicable aux résidences secondaires et aux locaux meublés non affectés à

l'habitation principale ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de voter chaque année les taux des impositions

directes locales ;

Considérant le contexte budgétaire communal et la volonté de la municipalité de ne pas augmenter

la pression fiscale supportée par les contribuables ;

Considérant qu'il convient en conséquence de maintenir les taux d'imposition communaux au niveau

de l’année précédente ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (37 VOIX POUR DONT 29 DU GROUPE TOUS ENSEMBLE POUR HOUILLES, 7? DU GROUPE HOUILLES LA VILLE QUE JAIME, 1 DU GROUPE OXYGÈNE POUR HOUILLES ET 2 CONTRE DU GROUPE MIEUX VIVRE À HOUILLES)

Article 1°! : FIXE les taux d'imposition 2026 comme suit :

Taxe foncière sur les propriétés bâties (taux global) : 30,92 % ;

% Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 114,61 % ;

% Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 14,30 %.

Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution

de la présente délibération.

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 30 avril 2026 23/73Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-Préfète de

l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

AK AK KE

DCM 26/042 - DIRECTION DES FINANCES -— Budget principal — Reprise anticipée des résultats de

l'exercice 2025

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LAMBART, Adjoint délégué aux Finances, à la

Commande publique et aux Affaires générales :

Là, Madame GIROUX, nous arrivons au sujet que vous évoquiez, mais les sujets vont s’enchaîner. Ils

s'en vont. Je peux intervenir, Madame GIROUX ? D'accord. Sans être trop long sur ce sujet-là en lien

avec les services de gestion comptable, nous nous retrouvons dans une situation complexe et nous

nous retrouvons avec un déficit de 4 269 000. Tout cela est avéré, signé et établi contradictoirement

avec le service de gestion comptable. Aujourd’hui, il s’agit donc au travers de cette délibération de

reprendre de façon anticipée les résultats de l’année 2025. Il s’agit d’une méthodologie assez

classique. Je crois que, ici, vous ne l’avez pas encore pratiquée parce que l’on vote en général un

compte administratif et ensuite on fait le budget. Le budget, il va être voté là mais le compte

administratif n’est pas encore prêt au regard de ce qui s’est passé ces derniers temps en lien avec

Madame S. du service de gestion comptable. Elle a dit je suis OK pour une reprise anticipée des

résultats, mais je n’ai pas le temps de finir mon compte de gestion — en plus, elle vient juste d’arriver

— en plus de faire également les écritures sur le compte administratif. Donc ce que nous faisons dans

ces cas-là, nous nous mettons d'accord sur les écritures de la Ville et du service de gestion comptable

et, en général, les chiffres que nous avons sont les mêmes au compte administratif à 1 000 ou

2 000 € près. Il s’agit de choses qui se font assez fréquemment.

Le document que nous avons donc aujourd’hui et les documents que vous avez en annexe, qui sont

signés par les services de gestion comptable, retraduisent ce que je mets dans le tableau à l'écran

d’une façon plus facile à lire parce que ce n’est jamais très facile à lire, ces choses-là. Nous nous

retrouvons aujourd’hui en réalisé dans la section d'investissement avec un déficit de 6 729 000 que

nous retrouverons en dépenses de notre section d'investissement sur le budget 2026. Nous nous

retrouvons avec un excédent de fonctionnement 2025 qui est à 4529000 mais qui est

essentiellement dû au report d’excédent de 2024 puisque l'exercice 2025, en fonctionnement, lui,

est déficitaire de 745000 €, ce qui est assez exceptionnel. Moi, je n'avais jamais vu cela.

Globalement, sur 2025, notre résultat est à -2 200 000. Si nous y ajoutons les restes à réaliser,

dépenses et recettes, contractés qui font - 2 068 857 nous nous retrouvons avec 4 269 000. Tout cela

doit faire un jeu d’écriture et nous devons reporter les écritures au budget 2026 en inscrivant au

compte 001 6 729 000 (dépenses d'investissement) et en recettes au compte 10 68 c'est-à-dire en

recettes d'investissement 4 529 000. Cette situation. Ah, excusez-moi. Je suis désolé. || s'agit de

mon PC personnel. Une petite erreur de manipulation et nous nous retrouvons avec Rose. Cela

détend l'atmosphère. Vous voyez, c’est bien. Nous en sommes donc arrivés à ce point puisque nous

nous retrouvons avec 4 260 000, c'est-à-dire 9 % de recettes de fonctionnement en négatif.

Comme je le disais la dernière fois, nous avons toujours la possibilité d'être saisis par la chambre

régionale des comptes. Dans notre dialogue fructueux avec l'État, en tout cas que j'espère le plus

fructueux possible — ce n’est pas moi qui déciderait, c'est le préfet —, nous visons à éviter la saisine de

la chambre régionale des comptes pour une raison simple, c’est que nous agissons sur le budget en

faisant en sorte que les dépenses de fonctionnement soient le plus rationnel possible, que l’on fasse

rentrer les recettes de fonctionnement et comme l’a dit tout à l'heure Monsieur le Maire, que nous

ayons des dépenses d'investissement qui soient en équilibre, bien évidemment, mais qu’en face, il

n'y ait pas d'emprunt d'équilibre puisque c’est un des éléments de jurisprudence de la chambre

régionale des comptes quand il y a des situations de ce type-là. Cela nous a donc obligés à faire des

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 30 avril 2026 24/73arbitrages un petit peu forts sur les investissements. Néanmoins, nous avons gardé certains

investissements. Il y a des investissements que nous verrons tout à l'heure dans le budget. Il y a des

investissements obligatoires de restes à réaliser, d'opérations déjà démarrées.

Donc l'essentiel de ce déficit, c’est, outre une section de fonctionnement qui a été malmenée, une

section d'investissement aussi et aujourd’hui, nous nous retrouvons avec des restes à réaliser très

importants ; des restes à réaliser avec des études pour 334 000 € - jai fait une synthèse des restes à

réaliser en dépenses et en recettes — autour de la place Michelet, parc de-Gaulle, la rue Pierre-

Clavillier, le cimetière, Réveil-Matin, des choses assez classiques qui sont connues de tous.

Les principaux postes en opération : square Faidherbe, square Brassens.

Et en recettes : des recettes d'investissement pour 2 millions dont la maison médicale pour 925 000

et 1 059 000 pour d’autres opérations (squares, parc Charles-de-Gaulle, centre Riez).

On nous a déjà dit cela la dernière fois, on nous le redit là, Madame GIROUX en particulier, nous

n'avons pas inscrit de recettes d'investissement. Je vous avouerai que je ne comprends pas toujours

tout, mais cela est assez simple: quand nous sommes arrivés, il y avait des restes à réaliser en

recettes, par exemple, pour 713 000 €. Après un travail que nous avons effectué avec le directeur des

finances plus le service de gestion comptable, nous avons réussi à rattraper des recettes à

concurrence de 2 millions. Donc nous avons effectué ce travail avec une méconnaissance assez forte

du dossier. Il s'agissait donc de choses qui étaient rattrapables. Et nous avons également effectué un

travail, comme je le disais la dernière fois, sur les dépenses inscrites en investissement en restes à

réaliser où 500 000 devaient disparaître puisqu'ils étaient là depuis six ou sept ans et d’autres étaient

inscrites par erreur en restes à réaliser alors qu’il s'agissait d’autorisations de programme. Voilà, un

travail effectué en 15 jours parce que, effectivement, Madame BELALA l'avait souligné fort justement

la dernière fois, nous avons fait le ROB le jeudi et nous avons envoyé le document le lendemain. Ça,

ce sont les contraintes légales. Nous n’avons donc pas effectué un travail de fond. Moi, j'ai

commencé les ateliers budgétaires dès le lendemain quasiment et nous avons commencé à travailler

dans le fond. Monsieur le Maire l’a souligné, nous travaillerons plus avant avec vous dans la

commission des finances, un, pour analyser plus avant le compte administratif et vous proposer des

décisions modificatives si les marges de manœuvre nous le permettent.

Voilà, la situation est telle qu’elle est. Nous allons nous retrousser les manches. Nous allons travailler.

Nous allons aller sur l'avenir. Monsieur le Maire l’a dit, c'est l'essentiel. Nous n’allons pas nous

retourner à chaque fois pour dire ça ne va pas. Il faut bosser. Nous allons bosser. Comptez sur moi.

Comptez sur nous. Nous l'avons déjà fait en peu de temps; 15 jours. Voilà. Les ateliers budgétaires

n° 2, parce que je sais qu'il y en a eu en septembre-octobre, vont recommencer pour dégager des

marges de manœuvre et préserver — je le dis avec force — les services publics et la masse salariale.

Voilà pour la reprise anticipée. Donc quelque chose d'assez classique : nous reprenons les résultats, nous les inscrivons au budget 2026.

Monsieur le Maire :

Merci, Monsieur LAMBART. Y a-t-il des demandes d'observation ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHAMBON :

Merci. Nous avons déjà eu le débat au rapport d'orientation budgétaire, donc nous n'allons pas

forcément le reprendre, mais vous comprendrez, parce que je vous l'ai déjà dit, que la façon dont

vous avez construit votre budget n’est pas sincère. Vous n’avez pas fait le travail de recollement des

recettes des restes à réaliser. Je suis désolé, je vous le redis. Il y a les 3 millions d'euros de

subventions que vous avez citées, qui sont notifiées, qui sont pour partie déja commencées à être

versées, donc il y en a certaines, que vous auriez tout à fait pu inscrire en recettes. Donc, encore une

fois, ce déficit, vous l’avez comptablement construit. Ensuite, vous avez les recettes de cessions.

Quand vous avez communiqué les informations à la trésorière et que nous avons eu ce rapport et ce

débat ensemble, rappelez-vous, vous n’étiez même pas allés voir le service urbanisme pour les

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 30 avril 2026 25/73obtenir; les promesses et les actes signés chez le notaire. Donc, la trésorière ne peut pas inventer ce

que vous-même, vous n'êtes pas allés chercher comme information auprès du service urbanisme. Il

s'agit donc de recettes d'investissement. D'ailleurs, votre construction budgétaire dément ce que

vous dites puisque vous les inscrivez bien dans ce futur budget. La vérité, c'est que si vous les

réalisez, nous avions raison, si vous ne les réalisez pas, nous avions tort. Réponse à la fin de l’année.

Nous voterons donc contre cette reprise anticipée parce que nous sommes contre la construction

budgétaire que vous avez réalisée avec ce déficit que vous avez comptablement créé. Merci.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LAMBART :

Monsieur CHAMBON, moi, je veux bien faire tout le travail que vous n’avez pas fait, mais le 6 février,

vous avez signé...

Monsieur CHAMBON :

Le jour où vous aurez fait des crèches, des écoles, des routes, nous en reparlerons, Monsieur

LAMBART...

Monsieur le Maire :

Monsieur CHAMBON, vous demandez la parole.

Monsieur LAMBART :

Je me permets de vous répondre, s’il vous plaît.

Monsieur CHAMBON :

C’est facile de construire un budget sur le papier...

Monsieur le Maire :

Monsieur CHAMBON !

Monsieur CHAMBON :

(...) C'est difficile de l’exécuter ensuite.

Monsieur le Maire :

Monsieur CHAMBON ! On demande la parole.

Monsieur LAMBART :

Monsieur CHAMBON, les restes à réaliser que vous avez signé le 6 février, ce n’est pas moi qui les ai

signés, c'est vous. Vous les avez signés à hauteur de 5 150 000 de dépenses et 713 000 de recettes.

Nous arrivons au bout de 15 jours, les dépenses sont à 4 140 000 et les recettes à 2 millions parce

que nous avons travaillé à récupérer des choses parce que nous ne nous satisfaisions pas d’un déficit

à 6 600 000. Nous aurions pu le laisser. Politiquement, c’est porteur, mais ce n’était pas le sujet. Le

sujet, c'était que — je n’ai pas fini Monsieur CHAMBON - le déficit soit le moindre possible. Même en

faisant ce travail que je dirais rapide de rattrapage, nous sommes toujours à - 4,2 millions, c’est-à-

dire à 9 % quasiment de déficit par rapport aux recettes réelles de fonctionnement. Ce n’est donc pas bon.

En ce qui concerne ce que vous avez déjà dit la dernière fois et que vous répétez pour que nous

l'entendions et que nous y croyions, en ce qui concerne les recettes de cessions, Monsieur

CHAMBON, vous avez bien fait de ne pas les inscrire en restes à réaliser parce que c’est vous qui étiez

aux commandes jusqu’à fin mars et vous auriez pu les inscrire en restes à réaliser sur le bordereau du

6 février. Vous ne l'avez pas fait. Elles sont inscrites au budget 2026. Oui, oui, très bonne idée,

effectivement. Promesse de vente par exemple sur 13F. Non, il n'y a pas de promesse de vente sur

13F. La promesse de vente n’est pas encore signée. Là, il y a 3,1 millions de recettes d'investissement

qui sont inscrites sur le budget 2026. Elles sont inscrites parce qu’il y a eu une délibération le

16 décembre sur le sujet. Donc, elles sont inscrites sur le budget 2026 parce que nous espérons une

promesse de vente en 2026 avec 13F pour le secteur concerné. Effectivement, je suis allé voir le

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles— 30 avril 2026 26/73service urbanisme et nous avons fait une séance de travail là-dessus. Donc, l'inscription est faite,

mais là je suis d'accord avec vous : il valait mieux la faire en 2026 que la mettre en restes à réaliser

parce qu’en restes à réaliser, cela était un petit peu fragile. Donc, elle est en 2026. Elle est de

3,1 millions en 2026 et nous allons faire en sorte de travailler, comme je le dirais tout à l'heure, pour

que de nombreuses recettes de cessions rentrent dans le CA 2026 parce qu'il faut qu’elles rentrent et

certaines ne sont pas encore évidentes parce que les opérations d'aménagement — vous savez cela

autant que moi — sont toujours complexes et parfois dures. Et dans ce dossier-là, Monsieur CARMIER

n’est pas là à l’urbanisme mais il suit le dossier aussi, sur ce dossier 13F rues Camille-Pelletan et

Martyrs-de-la-Résistance, il y a des complexités malgré l'engagement de 13F qui nous dit on va

essayer de signer une promesse de vente en 2026. Moi, je sais que le contrôle de légalité va regarder

notre inscription sur les 5,7 millions de cessions. Bon, sincèrement, la seule délibération peut suffire,

mais nous pouvons nous prendre des remarques. Donc, je ne suis pas d'accord avec vous : sur le plan

juridique, il ne fallait pas la mettre en restes à réaliser. En tout cas, vous ne l'aviez pas signé en restes

à réaliser. Nous ne l’avons pas mis en restes à réaliser pour cette raison-là, pour la sincérité

budgétaire, Monsieur CHAMBON. Tout simplement. Sans polémique.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHAMBON :

Oui, pour rebondir. Comment dire ? Déjà, nous, nous n'avions pas terminé ce travail budgétaire. Si

nous avions été réélus, nous aurions fait la même chose que vous : nous aurions examiné les choses ;

vous le savez, les services alimentent parfois les logiciels. Vous-mêmes, vous avez trouvé des choses

qui ne sont pas cohérentes. Nous-mêmes, ce travail n’était pas terminé. Je ne peux donc pas laisser

dire que nous avions terminé ce travail. Ensuite, je n’ai jamais cité le terrain et la cession que vous

citez parce que, forcément, il n’y avait pas d’acte notarié qui avait été signé. Je parle d'autres

cessions qui, pour le coup, ont fait l’objet d’une signature chez le notaire et pour lesquelles des

conditions suspensives avaient d’ailleurs été levées. Donc, cela solidifie, on va dire, l’acte juridique de

le mettre en restes à réaliser et nous atteignons quasiment 1,9 million pour Carnot et 700 000 € pour

le boulevard Barbusse. Nous étions donc largement dans l'enveloppe du fameux déficit que vous

citez et vous auriez été fondés en droit pour les mettre en restes à réaliser en recettes. Voilà. Dont

acte. Vous n’avez pas transmis ces informations. Vous ne l’avez pas fait. Aujourd’hui, nous avons un

budget que vous devez construire comme cela. C'est pour cela que nous sommes contre cette reprise

anticipée dans ce contexte-là. Et après, j'évoquerai le budget dans la prochaine délibération.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LAMBART :

Monsieur CHAMBON, là, vous parlez certainement de l’îlot Carnot et de Hibana. Les 1,9 million sont

effectivement inscrits sur le budget 2026 parce qu’il s’agit effectivement d’un dossier avec une

promesse de vente de fin d'année avec un permis de construire qui sera purgé, qui est purgé au

28 janvier. Nous devrions, je l'espère, encaisser l'argent en juin ou novembre me dit-on ; cela dépend

de la commercialisation, vous le savez bien. Mais nous ne l’avons pas inscrit en RAR mais pourquoi

vous ne l'avez pas fait avant nous puisqu'il s'agissait de quelque chose qui est effectivement dans les

cartons et que vous vouliez faire ? Vous auriez effectivement évité cette situation. Donc nous, cela

était inscrit par les services. Nous avons vérifié. Cela est cohérent, Nous mettons les 1,9 million au

budget parce que là il y a quelque chose d'un petit peu plus fondé. Mais toutes les opérations

d'aménagement sont parfois fragiles et soumises à. Celle-là, je vais être d'accord avec vous, c'est

peut-être la plus fondée à inscrire sur le budget 2026. Elle risque positivement de se réaliser et

j'espère le plus fortement possible que l'argent, les 1,9 million, tombe en juin-juillet pour que nous

puissions rembourser la ligne de trésorerie en partie de 3 millions, puisque nous avons également

cela en toile de fond. Voilà. Donc si vous voulez, je ne vais pas pleurer sur la situation. Je ne suis pas

habitué à des situations aussi importantes mais nous allons faire le nécessaire. Nous nous

retroussons les manches comme je lai dit et nous allons faire en sorte que la situation se redresse rapidement avec responsabilité.

Monsieur le Maire :

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 30 avril 2026 27/73Juste un point d’information pour ceux qui nous écoutent : ce n’est pas parce que nous signons chez

le notaire que nous ne pouvons pas avoir derrière un recours ou quelque chose comme cela qui

effectivement retarde le projet. C’est pour cela que nous attendons, comme vous l’avez dit Monsieur

CHAMBON, sur l’îlot Carnot en tout cas, que le permis de construire soit purgé de tout recours.

Monsieur CHAMBON :

Mais il l’est depuis longtemps.

Monsieur le Maire :

Oui, c’est ce que je viens de dire.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

j'allais faire la même remarque. Vous venez de dire il faut que nous attendions mais il est purgé de

tout recours, ce permis, depuis fin janvier.

Monsieur le Maire :

Non, Madame BELALA, il s’agit d’une remarque générale pour ceux qui nous suivent. Il s’agit d’une

explication que je souhaitais apporter pour ceux qui nous regardent.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Est-ce qu'il y a une possibilité d’un retour à meilleure fortune et est-ce que nous ne pouvons pas

espérer les vendre plus cher que prévu les terrains Carnot ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LAMBART :

Je ne vais pas parler à la place de l’adjoint au maire à l’urbanisme mais Monsieur CHAMBON en avait

parlé durant un conseil municipal. Il y a effectivement dans les clauses un retour à meilleure fortune

qui est prévu par rapport aux ventes si elles sont meilleures que prévu. Il s’agit d’un système que je

ne connaissais pas. Donc, très bien. Il faut effectivement suivre, pas au jour le jour mais quasiment, le

promoteur. En tout cas, il y a des clauses sur ce sujet-là pour que s’il vend mieux que prévu, nous

ayons un retour à meilleure fortune, Madame BELALA.

Madame BELALA :

Très bonne nouvelle pour la Ville.

Monsieur le Maire :

Est-ce qu’il y a d’autres demandes d'intervention ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHAMBON :

Juste pour compléter. En effet, nous avions mis cette clause spécifique. Il y avait eu d’ailleurs un

débat un peu stérile sur la valeur du terrain. Encore une fois, nous avions été attaqués par

l'opposition de l’époque sur le fait que nous ne vendions pas assez cher le terrain. En fait, si nous

voulions vendre le terrain. || y avait plusieurs estimations des domaines, souvenez-vous. Je ne sais

pas si Monsieur BERTRAND s’en souvient. Nous pouvions maximiser la valeur du terrain mais à

condition de maximiser les droits à construire de la parcelle. Comme nous, dans ce projet, nous

avons fait le choix justement de préserver et l'arbre et la maison bourgeoise, nous baissons les droits

à construire théoriques que la parcelle représente et qui auraient pu, si nous avions construit sur

l’ensemble de la parcelle, en effet, être à presque 3 millions d’euros de frais de cession. C’est parce

que nous avons souhaité un projet dans l'intérêt de la commune et pas uniquement d’un point de

vue spéculatif de la valeur du foncier que nous sommes tombés sur cette somme de 1,9 million avec

une clause de retour à meilleure fortune car si les appartements se vendent au-dessus de ce qui était

prévu, il peut y avoir un retour pour la commune. De mémoire, je crois que la commercialisation se

passe très bien.

Monsieur le Maire :

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles - 30 avril 2026 28/73Nous aurons effectivement l’occasion d'y revenir, puisqu'il y a une question orale sur le sujet, en fin

de conseil. Est-ce qu'il y a d’autres demandes d'observation ?

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

J'ai une question orale sur l’îlot Carnot à la fin, mais comme nous n /allons pas forcément évoquer ce

point que je voudrais rappeler: la concertation, au départ, elle prévoyait 30 logements. Il y en a bien

40 maintenant de prévu sur l’îlot Carnot ? Donc on a bien augmenté les droits à construire.

Monsieur le Maire :

Est-ce qu'il y a d’autres demandes d'observation ? Nous allons passer au vote. Qui vote contre ? Vous

ne votez plus contre ? Donc le groupe Houilles la ville que j'aime. Qui s’abstient ? Le groupe Mieux

vivre à Houilles et Monsieur MOURTOUX. Je vous remercie.

| Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 26/042 — DIRECTION DES FINANCES — Budget

| principal - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025. - |

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-4 et suivants ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Considérant qu'il convient de constater et approuver les résultats de l'exercice 2025 pour le budget

primitif 2026, ainsi que la reprise anticipée des résultats ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (29 VOIX POUR DONT 29 DU GROUPE

TOUS ENSEMBLE POUR HOUILLES, 7 CONTRE DU GROUPE HOUILLES LA VILLE QUE JAIME, 3

ABSTENTIONS DONT 1 DU GROUPE OXYGÈNE POUR HOUILLES ET 2 DU GROUPE MIEUX VIVRE À

HOUILLES)

Article 1° : CONSTATE ET APPROUVE les résultats de l’exercice 2025,

Fonctionnement

Résultat fonctionnement 2025 -745 401,36

Résultat reporté de 2024 5 274 529,13

Résultat à affecter 4 529 127,77

Investissement

Résultat d'investissement 2025 -10 525 411,44

Résultat reporté de 2024 U 3 795 912,74

Report en investissement RO01 -6 729 498,70

Solde des restes à réaliser d'investissement -2 084 391,43

Déficit de financement -8 813 890,13

Reprise anticipée 0,00

Prévisions d'affectation en réserves R 1068 4 529 127,77

Report en fonctionnement R 002 0,00

Article 2 : ADOPTE pour le budget primitif 2026, la reprise anticipée des résultats ci-dessus.

Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 30 avril 2026 29/73Article 4 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-Préfète de

Saint-Germain-en-Laye.

KA KE A

DCM 26/043 — DIRECTION DES FINANCES — Budget primitif 2026 - Budget Principal

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LAMBART, Adjoint délégué aux Finances, à la

Commande publique et aux Affaires générales :

Merci, Monsieur le Maire. Donc le budget 2026, je vais essayer de faire court parce que nous avons

déjà pas mal effleuré le budget, mais pour le public parler des grandes tendances même si pas mal de

choses ont été dites il y a 15 jours. Nous nous retrouvons donc dans une situation financière

dégradée et, au-delà de cela, nous avons également un contexte international tendu et des finances

publiques nationales qui ne sont pas non plus au beau fixe qu’il faut donc redresser. La commune de

Houilles, comme les autres communes, participe au redressement. Nous avons également encore des

factures à découvrir. Nous en découvrons encore un petit peu à chaque fois que je fais des ateliers

budgétaires, donc voilà, nous allons affronter la chose. Et puis des urgences à gérer. La dernière que

nous avons eue à gérer, c'était l'acquisition d’extincteurs pour 40 000 € parce qu'il en manquait — je

parle sous le contrôle de Patrick — 357. Bon. Cela fait partie des choses, lors d’une reprise de

collectivité, que de faire des choses comme celle-là. Il ne s’agit donc pas d’un souci particulier, mais il

faut effectivement dégager des marges de manœuvre.

Le budget de fonctionnement sur l’année 2026, nous venons de le dire avec force, il devra retrouver

une capacité d’autofinancement assez importante pour que nous puissions retrouver des marges de

manœuvre. Tout cela, je le dis encore, sans malmener les services et sans tuer certaines activités.

Mais en tous les cas, il y a des pistes d'optimisation possibles, notamment sur les recettes parce que

nous avons pu constater que sur les recettes, par exemple en restauration, il était inscrit 1,8 million

alors que d'habitude nous recevons 2 millions. Donc, là, nous allons chercher à comprendre ce qui se

passe à travers les ateliers budgétaires et savoir si ce n’était pas 2 millions qu’il fallait inscrire. Ce qu’il

faut retenir aussi, c’est qu’il n’y aura donc pas de résultat positif à inscrire en recettes de

fonctionnement. D'habitude, on inscrit toujours des recettes de fonctionnement dans ce que l’on

appelle le 02, c’est-à-dire les résultats reportés. Là, il n’y aura rien, ce qui est embêtant pour l’année

2027. Nous ne partons avec un petit bagage d'économies pour abonder le budget. Nous allons donc

nous retrouver à devoir optimiser vraiment les finances en dépenses et en recettes de

fonctionnement sur l’année 2026. De plus, nous n’aurons pas de virement sur la section

d'investissement, c'est-à-dire que la section de fonctionnement ne va pas dégager un virement pour

enrichir la section d'investissement.

Nos financements sur les investissements, bah écoutez, ils vont se faire essentiellement sur les restes

à réaliser qui sont assez conséquents, nous l’avons vu sur le point précédent, et après sur des choses

assez classiques : l'entretien du bâtiment patrimoine bâti, la voirie — nous y verrons un peu plus clair

après —, l’environnement et tout ce qui est les financements. Nous venons d’en parler, nous allons

prioriser l'entrée en caisse des cessions foncières et des subventions pour que notre budget 2026,

dans sa partie investissement soit la plus performante possible. En clair, pour ne pas avoir un déficit à

gérer en 2026. Le challenge est assez important. || dépend surtout, en section d'investissement, à

faire rentrer 10 millions d'euros, c’est-à-dire les cessions foncières et les subventions qui sont à

hauteur de 10 millions avec les restes à réaliser. Donc tout cela en maintenant un climat le plus

apaisé possible tant au sein des services qu’auprès des services à la population, notamment — nous

l'avons corroboré durant la dernière délibération — le soutien aux associations qui reste stable, un

soutien également de subvention au CCAS et puis des actions sur tous les services de la Ville, enfance

jeunesse et la sécurité comme Monsieur le Maire vient de le dire.

L'emprunt, je l'ai déjà dit tout à l'heure, donc je ne vais pas m’appesantir longtemps là-dessus : il sera

au moment de l'équilibre budgétaire défini à zéro pour montrer le sérieux de l'opération et pour

donner un signal clair à Monsieur le préfet et à la chambre régionale des comptes que nous ne

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 30 avril 2026 30/73voulons pas être saisis. J’insiste là-dessus, il s’agit d’un élément important, un peu technique mais un

peu fort du sérieux de gestion qui est reconnu par le préfet dans ce domaine-là. Donc pas d'emprunt

d'équilibre. Il a donc fallu effectivement que nous enlevions 5 millions de dépenses parce que le

budget qui était présenté, la copie qui était présentée, présentait des investissements généreux et

un emprunt d'équilibre à hauteur, de mémoire, de 8 millions d'euros. Évidemment, il s’agissait d’une

copie. Donc cette copie, nous ne l’avons pas validée et nous sommes partis sur des choses moindres. Voilà pour l'ambiance.

Ensuite, nous nous retrouvons donc avec un budget de fonctionnement de 48 millions en dépenses

et en recettes, bien sûr. Je commence par les recettes pour les grands traits des recettes :

Des produits des services qui sont estimés aujourd’hui à 6,5 millions. Comme je le disais

précédemment, l’année dernière, ils étaient à 6,7 millions. Il y a donc 200 000 € qui sont, je ne vais

pas dire perdus, je ne pense pas, mais je vais auditer cela avec les services pour savoir pourquoi cette

somme a été inscrite. J'ai bon espoir que ces 200 000 reviennent puisqu'ils concernent notamment la

cantine et la culture ; on m'a parlé des recettes du conservatoire. A priori, il n’y a pas de révolution

dans ce domaine-là. || y a également des recettes sur le domaine public à optimiser.

La grosse recette, vous le voyez, je vais faire un retour en arrière sur le tableau, c’est évidemment

tout ce que l’on appelle la fiscalité qui, aujourd’hui, est fixée à 33 557 000 contre 33 286 000.

Derrière ce chiffre, vous retrouvez ce dont nous avons parlé tout à l’heure, c’est-à-dire la fiscalité

locale, la taxe foncière, notamment, pour 18 millions auxquels nous additionnons un coefficient

directeur qui est un coefficient technique suite à la suppression de la taxe d'habitation de

7,3 millions. Donc une fiscalité à 25 millions. La fiscalité sur les ménages de 25 millions. Nous

rajoutons sur ce poste-là l’attribution de compensation de l’intercommunalité qui est de 4,4 millions,

la dotation de solidarité communautaire de l’interco, toujours, qui est de 600 000 €. Et un sujet qui

est toujours important dans toutes les communes, ce sont les droits de mutation. Par prudence, je

l’ai mis en rouge parce que j'ai l'habitude de mettre cela en rouge. Les droits de mutation, vu la

situation économique, par prudence, nous les avons mis à 1,9 million, sachant que le réalisé 2020

était de 2 020 000. Il s'agissait donc d’un élément prudentiel parce que les droits de mutation sont

assis sur les ventes des maisons et des appartements. Il s’agit donc d’un élément de prudence. Taxe

sur l'électricité de 500 000 € et droits de place du marché de 300 000 €. || y a un petit graphique pour

montrer la petite hausse de fiscalité, du produit de la fiscalité, excusez-moi, sur 2026, mais nous en

avons déjà parlé.

Ensuite, un autre sujet important : c'est le sujet des 7,6 millions que vous voyez sur le tableau, ce que

l’on appelle les dotations, subventions et participations. Derrière ce chiffre qui est à peu près stable —

en très légère baisse par rapport à 2025 —, il y a quoi ? || y a ce que l’on appelle la DGF (la dotation

forfaitaire) pour 4,4 millions, un des derniers grands partenaires qui est encore vif et dynamique qui

est la caisse d'allocations familiales. Il s’agit de quelque chose qui recueille un consensus politique au

niveau national, la CAF. Pour parler souvent avec des dirigeants de la CAF, jusqu’en 2028-2029, les

financements de ce que l’on appelle la branche famille de la CAF seront préservés au niveau national,

donc nous pouvons nous attendre à avoir de bons financements. Je crois que nous avons bientôt une

réunion avec la CAF sur la CTG. Il faut donc préserver les meilleures relations avec ce financeur.

Ensuite, là, il y a une coquille. Vous verrez qu’il y a une distorsion entre mon PowerPoint et la note.

Le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle est à 647 sur mon PowerPoint, je

crois qu’il est de 544 sur la note. Petite erreur technique de ma part. Il s’agit des recettes de fonctionnement.

En ce qui concerne les dépenses, très classiquement divisées en charges générales, ressources

humaines et gestion courante, pour les principaux postes, nous pouvons voir que sur les charges

générales, nous sommes à environ 13 millions pour 13,3 millions l’année dernière et un réalisé de

13 042 G00. Nous sommes donc restés au niveau du réalisé pour une raison assez simple : nous avons

clairement... À un certain moment, il y avait 200 000 € oserais-je dire de gras entre nos dépenses et

les recettes, nous les avons affectés immédiatement à ce que l’on appelle les dépenses de fluides,

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 30 avril 2026 31/73c'est-à-dire gaz, électricité, carburant pour la raison assez évidente que vous comprenez, à savoir que

nous ne savons pas comment va se passer; à tout le moins, nous commençons à voir comment se

passe la crise internationale et ses répercussions sur les fluides. Donc, par prudence, nous avons mis

200 000 € sur les fluides.

Ensuite, nous retrouvons sur ce poste-là, des choses que vous connaissez pour ceux qui ont pratiqué

ce Conseil municipal :

L'alimentation. || s’agit de l'alimentation de notre cuisine centrale pour 1,15 million ;

- Le grand contrat, un des plus grands de la Ville, c'est le contrat Suez pour le nettoyage qui est

à 1,2 million ;

J'ai découvert qu'il avait un contrat Finances territoire sur lequel je vais me pencher — j'ai

d’ailleurs rendez-vous avec eux — pour 150 000 € pour aller nous capter des subventions.

Bien.

La gestion du stationnement pour 320 000 € ;

Les sports écoles.

Après, j'ai essayé de mettre en évidence certains contrats :

- Les contrats de maintenance de façon globale qui sont à 513 000. Là, nous auditons vraiment

ce poste-là avec Patrick CADIOU parce qu’il est un peu surprenant. || est marqué à 513 000

mais les réalisés ne sont pas conformes à ce qui est marqué. Nous avons donc laissé le poste.

Nous allons regarder cela avec attention dans un atelier que nous avons déjà fait mais que

nous allons approfondir.

Des études pour 92 000 €, donc un petit poste d’études. Je n'ai plus le détail.

La formation pour 158 000 €. Il s’agit de la formation qui est additionnelle à celle du CNFPT.

- Des sorties jeunesses et périscolaire pour 320 000 € ;

Ensuite, un poste important mais qui est plutôt bien pesé ici à Houilles qui est à 270 000 €.

J'en ai discuté avec les collègues qui sont derrière moi. Je trouve que le contrat d'assurance

est plutôt bien calibré pour une ville de 34 000 habitants, mais peut-être que nous avons des

franchises très élevées parce que je le trouve assez bas, ce chiffre. Il sera donc à regarder

dans le détail.

Ensuite nous avons un gros poste qui est le FPIC, le fonds de péréquation communale, que nous

payons pour 830 000 €. Voilà, c'est de la péréquation horizontale entre toutes les collectivités.

Ensuite, le gros poste, le poste à 28 millions, qui est le poste du personnel. Il s’agit d’un poste en

légère hausse par rapport au budget de 2025 (500 000 € en plus). Pourquoi ? Il y a 240 000 € qui sont

dus à la hausse de la contribution que toutes les communes de France font sur la CNRACL, le centre

national des retraites des agents des collectivités locales ; j’ai du mal à le dire. Donc 240 000 €. Les

250 000 € qui restent, cela concerne plusieurs postes notamment, mais de façon modeste, le régime

indemnitaire de la police municipale et surtout ce que l’on appelle le GVT, c’est-à-dire le déroulé

classique de carrière des collègues et toujours une petite réserve pour des éléments imprévus, pour

des recrutements et des choses comme celle-là. Donc un budget relativement classique et qui est en

hausse comme à peu près tous les budgets RH de toutes les communes en ce moment, notamment à

cause de l’impact de la CNRACL sur le budget de la Ville et cela va encore durer deux ans. Et cela se

cumule, bien évidemment.

Ensuite, les autres charges : 3,3 millions. Je fais vite :

Subvention au CCAS qui a été vu juste avant cette séance pour 154 000 € ;

La contribution au SDIS, qui est une contribution très importante : 1,2 million ;

Les subventions aux associations — nous en avons déjà parlé — pour 780 000 ;

Les charges financières pour 285 000 ;

Les frais de représentation de Monsieur le Maire pour zéro ;

Les indemnités des élus pour 262 000 € ;

Contrat cloud, c'est-à-dire les contrats d'hébergement de nos logiciels, pour 280 000 €.

Procès-Verbal de ja Séance du Conseil municipal de Houilles — 30 avril 2026 32/73Voici pour les principales dépenses de fonctionnement. Évidemment, il y a des détails dans la note

que je n'ai pas mis là, mais nous n’allons pas être trop exhaustifs sachant que nous y reviendrons au

mois de juin via une décision modificative par un examen plus approfondi tant du compte

administratif que de notre, je ne vais pas dire futur budget puisqu'il s'agira d'une décision modificative mais voilà.

Monsieur le Maire :

Merci, Monsieur LAMBART. Est-ce qu’il y a...

Monsieur LAMBART :

Je n'ai pas fini.

Monsieur le Maire :

Ah pardon ! Alors continuez.

Monsieur LAMBART :

Je vais faire vite alors.

Monsieur le Maire :

Tu as fait un faux suspense |!

Monsieur LAMBART :

Je vais faire vite sur la section d'investissement. Nous nous retrouvons avec 21,2 millions de section

d'investissement. Les principales dépenses, nous les avons déjà vues. Comme je le disais tout à

l'heure, nous avons le devoir de combler le déficit de 6,7 millions. Nous le faisons.

Le capital de la dette pour 1,17 million.

La section d'investissement sera surtout consacrée à accomplir les dépenses qui sont en cours, les

restes à réaliser, des choses obligatoires comme les surcharges foncières et le bail SOLIHA que nous

avons sur l'impasse Gabriel-Péri, si je ne me trompe pas, la maison médicale qui est en AP/CP pour

1,9 million, l'église pour 400 000 €. || s'agit de choses obligatoires. C'est classique. Que ce soit une

ancienne municipalité ou une continuité, nous sommes obligés de continuer les choses qui sont obligatoires. C'est tout simple.

La chose dont je vous parlais tout à l'heure qui est vraiment importante pour moi, c’est optimiser les

cessions foncières et les subventions pour avoir je ne vais pas dire un suréquilibre en investissement

mais il serait pas mal effectivement que nous arrivions à avoir plus de recettes que de dépenses. Cela

est toujours rare en investissement, mais nous allons nous y employer même si cela est difficile. Et je

le répète : pas d'emprunt d'équilibre au moment du budget.

Ensuite, la note est peut-être plus complète que ce que j'ai mis là mais :

- 1,3 million pour l'instant de voirie avec une rue ou plusieurs rues à définir ;

- Des études sur nos éléments programmatiques : sur la cour oasis pour l’école Détraves pour

l'instant qui est ciblée, le stade Baquet pour la piste synthétique et les terrains synthétiques.

Il y a différentes études aussi que les services ont proposées qui paraissent être une bonne

chose, c'est-à-dire pour les études topographiques, amiante, structure, et l'étude

fondamentale avec Grand Paris aménagement pour la ZAC Cœur de ville. J'ai un peu tout

mélangé. Là, j'ai mis des restes à réaliser et des choses un peu marquantes sur le plan

politique ;

= L'environnement : un chiffre de 700 000 €. Des choses qui ont été définies par les services : le

square Molière, les plantations d'arbres, les jeux, des végétalisations, l'aménagement de la

rue Pierre-Corneille, des décroûtages d'arbres, des bornes moustiques — très important — et

j'ai remis la cour oasis parce que j'ai l'air d’ytenir ;

- Le sport pour 170 000 €. Il s’agit de quelque chose que nous avons vu en atelier ;

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 30 avril 2026 33/73- Les bâtiments: 1,8 million. Dans l'atelier budgétaire, nous avons vu que tout n’était pas

forcément bien fléché encore avec les services, donc nous allons travailler avec Patrick

CADIOU sur ce sujet-là ;

-_ L’urbanisme, un secteur très important. Vous voyez, il y a des répétitions dans ce que j'ai mis

dans mon PowerPoint: la maison médicale, l'étude GPA, le bail SOLIHA, les surcharges

foncières pour 500 000 € pour amoindrir l'impact de nos obligations sur la loi sur les

logements sociaux, des acquisitions pour 416 000 € et des préemptions pour le commerce

pour 100 OO0 € ;

L'informatique d’une façon globale pour 500 000 €.

Ça, ce sont les dépenses.

Les recettes :

Le FCTVA, qui est un retour de FCTVA qui est très important en 2026 pour une raison assez

simple, c’est qu’il y a eu beaucoup, beaucoup d’investissements en 2025. De ce fait, un des

aspects positifs, si j'ose dire, c’est que nous avons des retours de FCTVA très importants.

D'habitude, c’est plutôt 1,5-1,6 million, là nous sommes plutôt à 3 millions. Dans ce chiffre,

nous pouvons rajouter 150 000 € de taxe d'aménagement.

Pas de virement de la section de fonctionnement comme je le disais tout à l'heure.

Je ne vais pas m’appesantir sur les cessions et subventions car j’en ai déjà parlé.

Notre dette, elle n’a pas bougé depuis 15 jours. Je vais faire vite. Pour l'instant, nous avons un stock

de dette de 10 millions, une annuïité qui est à 1 174 000. Notre gros souci avec le collègue des

finances — c'est un peu technique —, c'est de rembourser avant fin août les 3 millions de trésorerie.

Aujourd’hui, nous plafonnons à une ligne de trésorerie. Ce matin, elle était de 669 000. Évidemment,

nous avons payé les agents. Il n’y a pas de souci avec cela, mais c’est tendu. C’est tendu.

Voilà, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire :

Cette fois, c'est bon. Merci, Monsieur LAMBART. Est-ce qu'il y a des demandes d'intervention ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MOURTOUX :

Merci. Il y a quelques chiffres qui m'ont frappé. Trois, d’abord, me paraissent importants et peut-être

que vous aurez des éléments d'explication. Le premier, ce sont les cessions immobilières que vous

avez mentionnées. || s’agit tout de même de 5 782 000 € de cessions immobilières que vous prévoyez

dans le budget 2026. Certes, c’est de l'argent en plus pour équilibrer les comptes, mais c’est

également du patrimoine ovillois qui s’en va. Cela me paraît tout de même énorme, 5 700 000 € de

ventes. Deuxième chiffre qui m'a frappé, ce sont les études. Nous avons beaucoup critiqué l'excès de

recours aux études et, là, nous avons tout de même 426 000 € d’études qui sont prévus dans le

budget. C'était 265 000 en 2025. Là, nous sommes dans un quasi-doublement des études. Il y a peut-

être des explications sur le sujet mais moi, cela m'a beaucoup surpris. J'ai été aussi frappé par les

500 000 € de surcharges foncières qui consistent, en général, à financer la construction de logements

sociaux. Un demi-million de dépenses pour cela. Pour rappel, j'avais regardé quel était le montant

maximal de l’amende SRU pour le cas où nous refusions de construire : c'était 1,2 million — maximal —

sans négociation, le plafond légal pour les très mauvais élèves. Donc, là, nous dépensons la moitié en

subventions pour les constructions de logements. En revanche, zéro pour l'accessibilité. Alors bon, je

comprends que nous n'ayons pas forcément des projets tous les ans sur l'accessibilité, mais

symboliquement, cela est un peu dommage.

J'ai après des questions plus ponctuelles. Je vois là mention, page 120, de la mise en place de la

deuxième partie du régime indemnitaire de la police municipale. Est-ce que vous avez des précisions

sur ce régime indemnitaire complémentaire pour la police municipale ? Il s'agit plutôt d’une bonne

chose, maïs j'aimerais bien avoir des précisions. Et pour ce qui est de la sécurité et prévention — c'est

pour cela que je mentionnais cela aussi —, nous avons 14 250 € de matériel de bureau et de mobilier

et 2200€ d’autres immobilisations corporelles. Est-ce que dedans il y a des caméras de

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 30 avril 2026 34/73vidéoprotection supplémentaires qui seraient à mon avis utiles; nous le voyons avec ce qui s’est

passé cette semaine et les deux ou trois semaines précédentes ? Je pense que non, vu le montant,

mais il s’agirait d'une bonne chose.

Ensuite, j'ai des questions plus ponctuelles, des choses qui vraiment m’étonnent, mais il y a sûrement

des explications : 300 000 € de flotte municipale « engins de propreté ». Donc quels sont ces engins

de propreté pour 300 000 € ?

Je constate une forte augmentation des locations immobilières. Nous avions 1 300 € en 2025 et nous

sommes à 150 000 € en 2026. Donc quels sont les locaux que la Ville de Houilles ne louait pas et

qu’elle va louer ?

Je constate aussi — excusez-moi si c’est un peu à la Prévert - que nous avions 8 033 000 € de

rémunération principale pour les titulaires, donc en dépenses du personnel et nous passons à

9 322 000. Cela fait 16 % d'augmentation de personnel. Cela me surprend comme augmentation. Je

sais bien qu'il y a des revalorisations nationales mais là, il y a peut-être une autre explication; 16%

de plus.

Je constate aussi, c’est pour le coup à la limite moins sympathique, une augmentation de 40 % des

dépenses pour le cloud. Nous passons de 200 000 € à 280 000 € pour les frais du cloud (+ 40 %). le

constate 100 000 € de matériel informatique qui sont budgétés. C'était moitié moins en 2025.

Ensuite, nous avons des achats de terrains : un terrain nu à 416 000 € et 100 000 € pour des terrains

bâtis. Est-ce que vous savez quelles sont les acquisitions qui sont prévues ?

Ensuite, excusez-moi, sur le pôle éducatif, j'étais un peu surpris par les 125 000 € d’études pour le

pôle éducatif. Est-ce que c’est effectivement bien pour le projet Cousteau et quels sont vos projets ?

Il s’agit d’une question ouverte sur peut-être des précisions sur vos objectifs.

Nous avons page 164, dans l’ancienne version, 300 000 £ pour des bâtiments administratifs — je parle

d'investissement —, 265 000 € pour des bâtiments culturels et sportifs et 100 000 € pour autres

bâtiments publics. Donc si vous avez des précisions sur les projets en question.

Et ensuite, vous avez mentionné, je crois, la baisse des produits des services, donc ce que les usagers

payent pour la restauration scolaire, pour les centres de loisirs. Ils sont effectivement passés de

6,7 millions à 6,5 millions. Si j'ai bien compris, vous vous posez la même question et vous n'avez pas

de réponse.

Et je finis par quelque chose de peut-être plus positif : vous prévoyez 47 000 € d’études sur la maison

Schœælcher. J'avais déjà un peu posé la question la dernière fois, je crois, mais s’il y a une étude qui

est budgétée peut-être que nous avons d’autres précisions. Voilà. Je suis prêt à répéter si je suis allé

un petit peu vite. Voilà. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Merci, Monsieur MOURTOUX. Monsieur LAMBART pour vous répondre.

Monsieur LAMBART :

(Rires). Monsieur MOURTOUX, nous n’allons peut-être pas infliger une séance de commission des

finances à tout le monde. Nous verrons certaines choses auxquelles je ne peux pas répondre le

10 juin, mais je vais essayer d’être le plus exhaustif possible. Désolé de ne pas répondre à tout, mais

nous ferons en sorte de lister cela et de répondre le 10 juin le plus possible. Et cela est bien légitime,

Monsieur MOURTOUX; je n’ai pas de souci avec cela. Je fais dans l'ordre. Je prends mes petits

papiers. Cessions foncières pour 5,7 millions. Oui, nous en avons déjà parlé tout à l'heure avec

Monsieur CHAMBON. Il s’agit d’une somme importante et c’est pour cela que j'ai alerté sur le fait

qu'il fallait absolument — excusez-moi du terme — que ça rentre. ll s'agit, pour moi, d’un élément de

préoccupation importante pour que le budget soit, pour que le compte administratif 2026 soit le plus

performant du monde. Derrière ces 5,7 millions, il y a quoi ? Je lis mes petites notes. Il y a la Ville qui

vend via une promesse de vente à venir, comme je le disais tout à l'heure, avec 13F les ensembles

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 30 avril 2026 35/73immobiliers rues des Martyrs-de-la-Résistance et Camille-Pelletan, donc un projet qui est assez

ancien, 2017-2018 si je me souviens bien, qui est une promesse de vente de 2019 et une promesse

de vente à renouveler durant l’année et la délibération date de décembre 2025, fin décembre. Donc

un dossier en instance qui, je le souhaite, se réalisera. La Ville qui vend à Hibana, nous en avons parlé

tout à l’heure, pour 1,9 million. Il s’agit donc de quelque chose qui devrait se réaliser. Je le souhaite

avec force, si la commercialisation est bonne — et nous l’avons dit tout à l'heure, elle semble bonne -

donc... Comment ?

Intervention micro de Monsieur CHAMBON.

Monsieur LAMBART :

Il faut acheter, Monsieur CHAMBON. Achetez. Cela nous fera des droits de mutation en plus. C’est

très bien. Quoique non, c'est du neuf. Apilogis, pour 734 000 €, donc un dossier sur la parcelle proche

du gymnase Jean-Bouin, sauf erreur de ma part. Un dossier qui est également en cours avec le

permis de construire qui est en cours d'instruction et qui ne sera pas forcément purgé tout de suite,

pas avant la rentrée. Voilà le total des cessions, Monsieur MOURTOUX, mais ça, c'était dans la note.

Donc ensuite, vous avez les surcharges foncières pour 500 000 €. Si je me rappelle bien, ces

surcharges foncières sont à destination de Hauts-de-Seine habitat, pour le collectif qui est au-dessus

de la maison médicale — donc avec Hauts-de-Seine habitat -, tout cela pour échapper. Enfin

échapper, amoindrir ou éponger l'impact de la loi SRU, les pénalités.

Rien sur l'accessibilité, effectivement. Vous avez raison, Monsieur MOURTOUX, peut-être faut-il que

nous nous penchions là-dessus et que nous allions plus finement. Je n'ai pas encore fait l'atelier

environnement-voirie avec Charles. Cela va venir. Nous ne sommes pas encore allés dans ce détail-là.

Il s’agit donc de quelque chose d’assez pertinent, même s’il y a des choses qui ont été faites, il y a

toujours à faire.

Sur la sécurité, vous m'avez dit 14 000 €. Moi, je n’ai pas 14 000 €. Pour avoir parlé avec le chef de la

police, il avait demandé pas mal de choses. || avait demandé près de 50 000 € et nous avons laissé les

50 000 €. Dans le détail — je fais cela de tête —, je crois qu’il y avait des choses justement par rapport

au CSU, du matériel et du mobilier divers. Nous lui avons tout laissé. Pas de souci particulier sur ce

sujet-là.

Et 300 000 €, je suis content, je vais pouvoir vous répondre à la question parce que nous avons fait

cela durant l'atelier bâtiment. Dans l'atelier bâtiment, il y a le matériel roulant. Après, chacun

s'organise comme il veut dans les communes mais cela est toujours étonnant. Mais bon. Parfois les

chiffres sont un peu flottants. Je me retrouve avec 1,8 million de bâtiments et parfois c’est

2,2 millions parce qu’on a mis dedans le matériel roulant. Je vais dire, ce n’est pas grave, il s’agit de

l’organisation des services. Ce matériel roulant, c’est simplement pour prévoir l’acquisition de

véhicules simples qui tomberaient en panne, donc qui seraient désuets, mais surtout les collègues,

enfin les services se posaient la question — on ne rit pas sur ma gauche — d’un éventuel achat ou

rachat d’un autocar, parce que notre autocar, je ne le trouve pas ancien, il a 8 ans, 7 ans, 8 ans mais

surtout il est d’origine chinoise et il pose beaucoup de problèmes en termes de matériel ou de

maintenance, m'a-t-on dit. Il s’agit donc d’un vrai souci. Ils ont donc inscrit cette somme. Nous ne

l'avons pas enlevée. J'étais assez tenté. Nous ne l'avons pas enlevée par prudence. Nous allons

analyser le dossier un peu plus parce que l'atelier budgétaire s’est fait la semaine dernière. On à

demandé de sortir les pièces de maintenance, les coûts de maintenance. Je crois sur parole les

personnes, mais, là, effectivement, nous avons a priori quelque chose comme 250 000 qui

interrogent. Effectivement, ce car, il a l’air tout beau, tout neuf, tout propre quand on le prend, mais

il semble poser des problèmes de maintenance et de coût de réparation et surtout je crois qu'il s’agit

d’un problème de pièces que nous ne trouvons pas où que nous avons du mal à trouver. À chaque

fois, a priori, le réparateur à qui nous l’envoyons galère. Voilà.

Donc 100 000 € d'informatique : je ne sais pas vous répondre, Monsieur MOURTOUX, je n’ai pas

encore fait l'atelier informatique.

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 30 avril 2026 36/73Quatre cent seize mille de terrains nus : il s’agit d’une provision pour acquisition. Il n’y a pas de

fléchage particulier. Il s’agit d’une provision prudentielle. La somme initiale était plus importante. Là,

nous avons tranché dedans, très clairement.

Le pôle éducatif : écoutez, pour l'instant, cela concerne effectivement le centre Cousteau. il s’agit du

pôle éducatif qui est inscrit en AP/CP, donc par définition on ne touche pas trop à une AP/CP sauf à

regarder ce qu’il y a dedans. Je n’ai pas trop regardé. Je pense que c’est en compte 21-88. Il est

indiqué 102 000 et des brouettes ; excusez-moi du terme. Le chiffre est assez précis pour que cela

signifie quelque chose. Je ne suis pas allé gratter dedans pour savoir ce qu'il y avait à faire mais cela est fléché pôle éducatif Cousteau.

En ce qui concerne les recettes de restauration, je vous l’ai dit tout à l'heure, est inscrit au compte

70-67 1,8 million. Écoutez, logiquement, c'est 2 millions l’étiage normal de ce compte. Pourquoi

sommes-nous à 1,8 million ? Cela n’est pas très logique. Les collègues sont en cours d'investigation.

Je crois selon les dernières informations que j'ai, qu’il s’agit d’un souci de relation ou de technique avec la trésorerie, mais l’ancienne trésorière. Voilà.

Les locations immobilières : pourquoi nous sommes passés de X euros à 150 000 ? La piste que nous

avons avec Monsieur le Maire, c’est qu’il y a eu des préemptions commerciales qui ont été faites.

Maintenant, il y a pas mal de locations sur ce sujet-là et des locations de locaux commerciaux

préemptés. Nous allons donc regarder cela dans le détail.

Pour le reste, je laisse la parole à Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire :

Oui, moi, je voulais juste compléter sur la question des études. Monsieur MOURTOUX, il y a deux

sortes d’études : il y a les études liées à un investissement, qui sont parfois obligatoires, etc. avant

d'engager des travaux et puis il y a les études non liées à un investissement et c'est là que nous

avions effectivement levé notre bouclier en disant que les études non liées à investissement étaient

beaucoup trop élevées par rapport aux études liées à un investissement. Voilà. Donc les 425 000, je

crois, de mémoire, les 400 000 sont liés à de futurs investissements que nous ferons pour la

réalisation de notre programme.

Monsieur MOURTOUX :

Très bien. Je n’ai juste pas eu de réponse sur les caméras de vidéoprotection. Est-ce que vous prévoyez d’en faire cette année ou pas ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LAMBART :

Écoutez, nous comprenons bien votre concentration sur la sécurité, que nous partageons en partie,

Monsieur MOURTOUX, puisqu'il y a effectivement des choses un peu complexes sur le centre-ville.

Donc laissez-nous un peu le temps d'arriver, de regarder un peu les budgets, de redistribuer les

choses mais oui, il faut certainement se préoccuper du centre sur la sécurité. Nous allons donc nous

occuper de cela, mais nous allons redistribuer les choses.

Pour répondre sur les études, il y a des études qui sont chiffrées d'une façon très précise. On me met

47 520, ce sont donc là des frais d’études liés à la maison Schœælcher. Il y a des choses comme

90 000 €. Ça, ce sont des concessions. C'est donc l'informatique. Cela doit donc être les droits

attachés aux concessions des logiciels. Ce ne sont pas forcément des études au sens propre parce

que parfois l’imputation est trompeuse. Il ne s'agit donc pas là d’études, Ensuite, j'ai 189 000;

l'étude GPA est également là-dedans. Donc les 426 000 sont déjà pour moitié quasiment amputés

par l'étude GPA. Il s’agit d'une étude qui est en cours, qui est inscrite, mais dont vous connaissez tous

les tenants et les aboutissants.

Monsieur le Maire :

Juste pour ceux qui nous regardent, l'étude GPA est l'étude qui est faite par un organisme qui

s'appelle Grand Paris aménagement et qui concerne la gare ; la friche de la gare, pardon. Les travaux

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 30 avril 2026 37/73d'études ont commencé à partir de janvier, février et ils nous ont donné un délai d’à peu près Un an

pour la livraison des études.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HAUDRECHY :

Ce sera une question sur le Dôme par rapport au vote du budget, justement. Pour rappel, en tout cas

pour expliquer à tout le monde: ce site a fait l’objet d’un projet d'urbanisme transitoire afin de

tester et expérimenter dans cet ensemble de bâtiments de 2 500 m? des nouveaux usages et des

nouvelles propositions pour les Ovillois. Expérimenter avant d'engager des dépenses plus

conséquentes, c'est normal. Expérimenter aussi car ce lieu est très particulier voire unique et en tout

cas très rare en Île-de-France à en juger par l'avis des experts de tiers lieux qui l'ont visité. Un appel à

projets a été mené en 2025 et, à l'issue, un collectif d'Ovillois a été désigné lauréat et depuis

septembre dernier il est complètement mobilisé pour préparer son arrivée avec beaucoup de temps

voire d'argent pour s'installer dans ce nouvel environnement pour une durée de quatre années : il

s’agit de la durée de la convention. Donc, des artisans, des artistes et l’association Green’Houilles qui

disposerait enfin d’un lieu pour mener ses actions sur le réemploi, la réparation et tout ce qui

concerne la transition écologique. La convention prévoit aussi de nombreuses dates réservées aux

événements organisés par la Ville dans le Dôme. Les informations qui circulent actuellement font

état d’un report d'au moins un an de l’ouverture de ce lieu, ce qui paraît très important par rapport à

la nature des travaux qui resteraient à réaliser, mais peut-être est-ce une durée avec de grandes

marges de manœuvre où alors vous êtes encore en cours pour étudier ce dossier-là. En tout cas, le

collectif semble être prêt à étudier avec la Ville tout ce qui permettra d'accélérer le dossier, en

particulier nous pensons à une ouverture partielle ERP de toute cette zone de bâtiments. Ce nouveau

lieu de vie en plein cœur du centre-ville est très attendu, à la fois par les futurs occupants mais aussi

par les Ovillois grâce aux nombreuses activités et événements qui y seront organisés, tout en ne

remettant pas en cause ce qui pourrait advenir à l'issue des quatre années.

Monsieur le Maire:

Monsieur HAUDRECHY, nous sommes un peu hors budget et puis nous sommes dans le détail. Dans

le projet de budget, nous avons effectivement prévu une étude de 75 000 € sur le sujet. Nous avons

une question orale de Madame BELALA sur le sujet, donc Monsieur CADIOU répondra en fin de

conseil. Sachez juste que nous faisons des réunions régulières avec ce collectif, que nous avons

montré notre soutien pendant la campagne, comme l’ont fait également les autres équipes sur ce

sujet, que nous sommes en lien avec eux. Ils ont entendu les mêmes choses que nous, les mêmes

remarques que nous concernant les services de l’État et les pompiers. Donc nous faisons des

réunions communes. Nous avons repris les réunions régulières avec eux. Nous sommes aussi en

soutien de ce projet.

Sur la question de la sécurité, Monsieur MOURTOUX, vous avez posé la question des caméras. Pour

l'instant, nous sommes. Quand nous sommes arrivés, il a fallu que nous remettions en route une

bonne dizaine de caméras sur le secteur. Nous pourrons, si vous le souhaitez, vous montrer le bon

d'intervention ; il n’y a pas de sujet particulier, je n’ai pas de problème avec cela. Nous allons donc

déjà nous occuper du parc existant. Les événements qui se déroulent se déroulent sous les caméras.

Cela nous permet aussi d'identifier des personnes. Tout à fait: vous avez tout à fait raison.

Maintenant, il faut que nous l’étendions au-delà du centre-ville, ce réseau de caméras, pour

surveiller des zones d'ombre. Nous y travaillerons avec la police nationale et la police municipale

pour évaluer. Pour l'instant, il faut que nous fassions tout ce travail d'évaluation. On ne met pas des

caméras n'importe où dans une ville ; il faut identifier des secteurs, les angles de vue dont la police a

besoin. C’est tout le travail que nous allons faire cette année pour effectivement lancer un petit peu

plus de déploiements l’année prochaine.

Est-ce qu'il y a d’autres demandes d'intervention ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MOURTOUX :

C'était juste pour dire merci. Je veux bien le bon d'intervention, effectivement. Cela m'intéresse.

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles - 30 avril 2026 38/73Monsieur le Maire :

Tout à fait. Nous vous le transmettrons.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SCHMIDT :

Merci. Tout d’abord, en préambule, je tiens au nom du groupe Mieux vivre à Houilles à saluer la

décision de ne pas augmenter les tarifs des services publics. Il s'agit de quelque chose qui est très

important pour nous parce que lorsque l’on utilise les services publics, le plus souvent, c'est que l’on

n’a pas le choix de le faire, parce que l’on ne peut pas se payer un service privé.

J'ai une question un peu de prospective. J'entendrai totalement que vous n'ayez pas encore les

éléments, étant donné les délais. Dans le budget d'investissement de cette année, on a environ

5 millions d'euros qui sont financés par les cessions et, comme vous l’avez dit précédemment, une

augmentation des remboursements de TVA. Il s'agit de deux postes de recettes qui

vraisemblablement ne seront plus là l’année prochaine. Les cessions, nous le comprenons bien, et

pour les remboursements de TVA parce que nous ferons un petit peu moins d'investissement cette

année que l'investissement — on peut dire — de campagne électorale de l'année dernière. Ma

question, c’est: pour les années suivantes, est-ce que vous avez des pistes pour combler ces

plusieurs millions d'euros de trou potentiel ou alors est-ce que vous considérez qu’il faut diminuer les investissements dans les années suivantes ? Je vous remercie.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LAMBART :

Monsieur SCHMIDT, merci de cette question. Je me la pose aussi et j'ai des éléments de réponses qui

ne vont peut-être pas vous plaire mais qui sont très généralistes. Oui, il faut optimiser les 5 millions ;

nous sommes d'accord, nous n'avons pas le choix. Le FCTVA sera moindre l’année prochaine :

mathématiquement, oui. Il peut peut-être même être encore moindre si tout à coup l'État est en

crise comme il l'était il y a deux ans et qu’il a voulu passer de 16,4 à 14,60 le taux de remboursement.

Là, ce serait donc terrible. Nous comptons sur l’association des Maires de France pour faire ce qu’elle

a fait il y a deux ans, protester vigoureusement. Ça, ce serait vraiment une catastrophe. Mais bon,

voilà. Ensuite, est-ce que nous avons des pistes ? J'ai des pistes, mais elles ne me plaisent pas trop. La

piste, c’est que le Conseil départemental, a priori, ne va pas financer beaucoup, beaucoup de projets

d'investissement, que ce soit ici. Moi, je travaille actuellement dans le Val-d'Oise, comme vous le

savez. Bah, c'est pareil. Les Départements ne sont pas en grande forme financière. Le robinet des

subventions est plutôt coupé. Nous espérons tous que les droits de mutation reprennent et que les

Départements puissent retrouver des couleurs parce que les financements des Départements sont

importants ici comme ailleurs. Il s’agit donc d’un partenaire très important. Je le sais d'expérience.

C'est presque avec la Région et l’État, bien évidemment, un pourvoyeur très fort de finances. Cette

piste-là, nous l’avons donc tous. Il faudra que nous fassions avec. Il ne s’agit pas d’une bonne

nouvelle. Ce que nous allons faire : dans un premier temps, nous faisons des ateliers. Excusez-moi de

le dire, mais nous arrivons et nous n’allons pas le répéter 107 ans mais l’année prochaine je ne vous

tiendrais, je l'espère, pas le même propos car nous serons bien plus avant. Mais là, nous allons faire

une DM pour montrer un peu ce que nous souhaitons faire et faire un peu de propositions politiques

un petit peu plus avérées. Là, Monsieur MOURTOUX parlait d'accessibilité. Oui, oui, c’est évident.

Effectivement, quand je l’ai vu, je me suis dit tiens, on n’a rien sur l'accessibilité. Ça, je ne vais pas le

décider tout seul. Nous allons travailler là-dessus. Moi, je fais les ateliers. J'ai des marges de

manœuvre où pas et nous voyons en groupe ce que nous allons faire, ce que nous allons proposer

pour la DM, tout cela dans un temps relativement court avec un mois de mai qui va être très chômé

d’après ce que j'ai pu comprendre. Bon, je me débrouille. Voilà, nous avons donc ce sujet-là. l’autre

sujet de perspective est assez simple; il va être complexe à faire, mais assez simple. C'est une fois

que les finances de la Ville seront rétablies, nous y verrons beaucoup plus clair en juin-juillet.. Non,

nous allons dire en septembre-octobre, nous verrons comment rentre l'argent ou pas. Il s'agira de

faire ce que l’on appelle bêtement un programme pluriannuel d'investissement, un PPI. Voilà. C'est

facile à dire, mais c’est très complexe à faire. De plus, il s’agit de quelque chose sur lequel il faut

revenir quasiment, je ne vais pas dire toutes les semaines mais dans une grande Ville comme la

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 30 avril 2026 39/73nôtre, il faut bien le regarder tous les deux mois. Donc, c’est complexe. J'en ai fait plein. C’est joli à

faire, mais c'était difficile à suivre, surtout que l’actualité est relativement riche et forte en France.

Nous allons donc nous y atteler car il s’agit d’une nécessité car pour nous, c'est un guide. Voilà tout

ce que je peux vous dire : un PPI, facile à dire, pas facile à faire. Nous allons nous y engager parce que

derrière, pour nous, c'est notre cadre politique et puis c’est notre façon de nous engager et derrière

il y aura peut-être, Madame BELALA, des AP/CP. Voilà,

Monsieur le Maire :

Est-ce qu’il y a d'autres demandes d'intervention ?

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Tout d’abord, je voulais remercier Monsieur LAMBART d’avoir répondu à mes questions en marge du

débat d'orientation budgétaire car j'avais pas mal de points. Donc je vous remercie d’avoir transmis

les réponses. Et justement, comme vous l’avez rappelé, nous avons reçu le projet de budget le

lendemain du débat d'orientation il y a 15 jours. Je ne vais donc pas redérouler mes questions. Juste

tout de même, vous n'avez cessé de dire qu’il s’agit d’un budget de transition, un budget technique,

que nous votons parce que nous sommes obligés de le voter aujourd'hui, c'est la date limite, et nous

reviendrons sur vos premières orientations en juin à l'issue des ateliers budgétaires. Néanmoins, je

vois tout de même qu’il y a déjà quelques choix qui ont été faits. Il y a déjà quelques petits choix qui

ont été faits. Nous en avons parlé lors du CA du CCAS tout à l’heure, vous avez maintenu une subvention. Vous auriez pu déjà décider, par exemple, de l’augmenter, signe d’une volonté de

développer certaines politiques de solidarité. Vous avez soi-disant maintenu l'enveloppe des

subventions. Pour moi, vous l’avez augmentée. J'ai recalculé, je crois que l’an dernier, c'était

740 000 € qui ont été versés. Là, je vois que vous en prévoyez 780. Si je ne me suis pas trompée dans

mes calculs, il y a tout de même une petite augmentation de l'enveloppe. || y a des masses aussi qui

ont changé entre le ROB et ce soir concernant des dépenses d'équipement. Vous avez notamment

arbitré 500 000 € pour tout ce qui est environnement et transition écologique. Sauf s’il y avait une

coquille sur le ROB, c'était 1,2 million et nous passons à 700 000.

Sinon, j'avais une question sur le taux d'endettement. J'aurais voulu savoir pourquoi vous ne nous

rappelez pas le taux d'endettement par habitant, s’il vous plaît.

Monsieur le Maire :

Je vais répondre d’abord sur le CCAS, si tu le veux bien. Sur le CCAS, effectivement, nous partageons

votre avis sur l'enveloppe. Pour une commune de notre strate, elle est un peu faible, la subvention.

Nous allons donc essayer de mettre une enveloppe supplémentaire de 50 000 €. Nous attendons que

Monsieur LAMBART et les services se penchent sur la question du CCAS pour voir les masses globales

et voir comment nous pouvons effectivement faire pour augmenter, s’il y a besoin, cette enveloppe.

Et puis sur les autres points, je vais laisser Monsieur LAMBART vous répondre.

Monsieur LAMBART :

Madame BELALA, sur les dépenses d'équipement, nous avons effectivement tranché un peu dans le

vif pour arriver à l'équilibre et ne pas nous retrouver avec un emprunt à 5 millions. Ce n'était

effectivement pas forcément très judicieux. Nous allons justement y revenir dans les ateliers pour

savoir comment nous repriorisons les choses, comme je le dis depuis tout à l’heure. Sept cent mille

euros sur l’environnement, c’est effectivement très mince. Après, il faut se méfier des chiffres parce

que c’est voirie et environnement, donc le chiffre est bien plus important que cela pour le collègue

Charles. Sept cent mille, c'est environnement pur mais il faut y mettre... Dans le budget, c’est voirie

et environnement, donc je crois que le budget est beaucoup plus élevé. Cela doit être 1,8 million,

mais cela dépend des présentations. Même parfois moi je m'y perds un peu dans la façon dont cela

est présenté dans le budget et dans la gestion des services. C’est justement cela que nous devons

mettre au clair. Ce n’est pas toujours évident. Le taux d'endettement, de mémoire, je ne l’ai pas en

tête mais c'est 34 000 divisés par 10 millions, donc nous devons être à 330-340 € par habitant, Madame BELALA.

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 30 avril 2026 40/73Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉBERT :

Un complément par rapport aux arbitrages qui ont été effectués sur la partie environnement et plus

particulièrement sur les espaces verts où sur les parcs : nous sommes aujourd’hui sur de tout petits

parcs qui ont un coût qui explose à chaque fois. Nous sommes à 50 000 € à peu près par parc en plus.

Là, nous sommes au mois d'avril. Nous arrivons en mai et de toute façon, nous n'avons pas les

moyens techniques de faire plus de parcs sur l'exercice en cours. Il y a donc aussi un arbitrage un peu

mécanique qui est sur la capacité de prise en charge des services pour la réalisation, à moins

d’externaliser systématiquement et de ne plus rien faire en régie. Nous avons tout de même le

souhait de refaire un certain nombre de choses en régie et donc d'éviter le recours à une

externalisation massive pour des parcs à 250 000 € l’unité pour parfois une surface très faible et avec

un résultat parfois esthétique uniquement. Nous avons arbitré effectivement la suppression de

commandes pour des blasons ou pour des fontaines qui n'avaient qu'un but décoratif avec des

systèmes d’eau ouverts par exemple; circuit non fermé. Cela explique des arbitrages qui sont plus,

en fait, une gestion de bon sens et une repriorisation sur l'essentiel qui est de reverdir, d’avoir des

arbres de haute tige et une qualité environnementale pour les Ovillois de meilleure qualité.

Monsieur le Maire :

Madame BELALA peut-être qui avait la parole avant et puis après Madame GIROUX.

Madame BELALA :

Je voulais juste répondre à Monsieur HÉBERT. Concernant le square Molière, il est prévu une

ouverture depuis le boulevard Jaurès. Je voulais savoir si vous envisagiez d'abandonner ce projet

parce que pour moi... Pardon pour la majorité précédente ; je m'y étais opposée... Pour moi, c'est un non-sens, ce projet.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉBERT :

J'ai pu rencontrer les habitants du quartier qui ont exprimé, pas dans leur grande majorité — je ne les

ai pas tous rencontrés — mais pour ceux qui se sont manifestés en tous les cas, la même interrogation

sur ce projet-là. Aujourd’hui, il ne s’agit pas du tout d’une priorité, déjà parce qu'il y a une

problématique de terrains et de jonction des terrains avec justement les jardins familiaux. D'autre

part, le parc n’est pas fini. Vous aurez remarqué qu'il a pris du retard, || a aussi explosé en termes de

coûts et le résultat en termes de qualité, de rendu végétal, est assez faible avec principalement trois

murs aujourd’hui nus, bétonnés; c’est du parpaing. Cela va donc demander un retravail. Je

proposerai et je vous proposerai de laisser vivre un peu ce parc un tout petit peu, que les habitants

se l’approprient, que nous laissions la végétation aussi y prendre placé pour voir ce que ce petit parc

va devenir, comment il va être utilisé avant de repenser des projets de cette nature-là qui sont

beaucoup plus ambitieux et à plus long terme. Aujourd'hui, je ne peux donc pas dire qu'il s'agit d'un

abandon ; je pense qu’il faut le retravailler mais, il ne s’agit certainement pas d’une priorité. Nous

sommes plutôt sur la volonté de création d’Îlots verts, de haltes vertes pour une meilleure répartition

de l’accès à ces parcs, et à des haltes de pause sur ce territoire.

Monsieur le Maire:

Merci. Madame GIROUX, vous vouliez intervenir ?

Madame GIROUX :

J'ai une petite question justement par rapport au projet de végétalisation dans les quartiers de

Houilles. Est-ce que vous allez reprendre l’idée d’un budget participatif ?

Monsieur le Maire :

Madame GIROUX, oui, nous y réfléchissons. Il y a des communes qui ont fait le choix d'en faire tous

les deux ans, d’autres tous les trois ans. Tous les ans, beaucoup de communes ont abandonné pour

une raison très simple, c’est que les idées s’épuisent. Nous préférons peut-être en faire tous les deux

ans et avoir deux ans pour les réaliser et faire des projets. Nous avons vu que, là, par exemple, le

dernier budget participatif, c'était un peu court pour réaliser tout dans l’année. Donc, de ce fait, nous

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 30 avril 2026 41/73allons peut-être choisir un mode de fonctionnement et faire des budgets participatifs tous les deux

ans. Je crois que cela est le cas à Paris; ce n’est pas tous les ans que le budget participatif tombe. ||

s’agit d’un choix politique que nous avons fait.

Est-ce qu'il y a d’autres demandes d'intervention ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHAMBON :

Il commence à se faire tard, nous allons un peu conclure car il reste des points à l’ordre du jour, mais

juste pour redonner aussi la position du groupe sur le vote de ce budget primitif. Je ne vais pas

refaire le débat d'orientation budgétaire. Nous l'avons dit et redit, pour nous, ce que vous présentez en déficit est largement fabriqué par vous-même. || y a un point pour moi qu’il faut redire et que

nous avons déjà dit lors du débat d'orientation budgétaire, c’est le fonctionnement ; encore une fois.

Pour moi, il s’agit du vrai sujet, à la fois sur chapitre 11 parce que vous reprenez le réalisé 2025 à

l'identique. Alors que vous avez dénoncé un budget trop important, en dérive, vous reprenez

exactement la même enveloppe que le réalisé. Vous auriez pu tout à fait faire le choix de repartir sur

une enveloppe moindre. Vous avez donc fait un choix délibéré, ce qui prouve encore une fois que

vous n'êtes pas dans un budget de rigueur. Donc, pas de difficulté financière.

La masse salariale, vous rajoutez plusieurs centaines de milliers d'euros. Si j'ai bien compris, ce sont

600 000 ou 800 000 €. Pour nous, cette masse salariale, elle fait augmenter le budget de

fonctionnement, donc encore une fois, il ne s’agit pas d’un budget de rigueur. Pour autant, les

impacts de l’État, à mon sens... Et, nous, nous avons réussi à peu près depuis trois ans à ne prendre

en compte que ces impacts-là, donc nous étions à peu près à une enveloppe de 300 000 € de plus sur

les ressources humaines par an. Là, nous sommes donc largement au-delà de ce que l’État va

impacter. J'ai vu dans le rapport d'orientation budgétaire des arguments du style l’augmentation du

pass Navigo. Je pense que cela doit être à peu près 1 500 € de plus pour le budget de la Ville. Je

pense donc que cela n’explique pas les plusieurs centaines de milliers d'euros que vous rajoutez

volontairement sur ce budget-là. Donc ce sont derrière ces points-là que se cache la vérité d’un

budget qui n’est pas du tout, du tout rigoureux du point de vue de la baisse des dépenses de

fonctionnement.

Vous le disiez d’ailleurs, Houilles, en 2026 et parce que nous avons agi en 2025 et avant, nous avons

un patrimoine qui est renouvelé, nous avons des crèches qui sont neuves, la crèche des Petits

Baigneurs notamment qui a été livrée, nous avons l’école Allende qui a intégralement été rénovée

avec une isolation thermique par l'extérieur qui peut représenter sur ce bâtiment environ 30 % de

consommation énergétique en moins. Au-delà des chantiers de gros œuvre, nous avons aussi le

nouveau marché de chauffage, donc de ventilation et de climatisation, qui a permis de remplacer des

chaudières ; cela coûte très cher. La Ville, ce sont presque 50 chaudières voire plus dont certaines qui

sont obsolètes et qui datent des années 80. Nous n'avons donc pas pu tout faire en six ans mais nous

avons changé notamment celle de Kergomard, de mémoire. Je crois que nous étions à 90 000 € de

chaudière. Cela améliore donc la performance du matériel, cela améliore la consommation du

matériel, cela permet de baisser les charges de fonctionnement. Il ne s’agit pas de chiffres

théoriques, il s’agit d'économies réelles pour la Ville. Ce sont des économies sur les fluides. Ce sont

moins de pannes. Ce sont moins d'interventions urgentes qui apparaîtront dans la facture de la

commune pour cette année. Donc un patrimoine qui est renouvelé, qui est mieux entretenu, c’est

aussi un patrimoine qui globalement coûte moins cher à vivre. Donc dans ce contexte, je pense que

le fonctionnement devrait baisser alors qu’il augmente. || s’agit pour moi de l’anomalie centrale de ce

budget et celle d'ailleurs dont vous ne parlez pas.

Un mot sur la trésorerie. Oui, elle est basse. Il s’agit de la conséquence assumée d’une année 2025

exceptionnelle d’investissements, précisément ce qui rend aujourd’hui notre patrimoine plus

économique ; jai évoqué quelques projets. Cela se reconstituera bien évidemment en 2026 après

une année d'efforts lourds. 1} s’agit du rythme normal d'un cycle d'équipement. On ne fait pas

chaque année d’un mandat ce que nous avons fait en 2025. Cela est logique. D'ailleurs, nous

l’aurions proposé également. Nous ne vous en faisons pas grief. Le grief, je vous le redis, il est

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles - 30 avril 2026 42/73ailleurs. Cette phase de consolidation, vous ne l’utilisez justement pas pour optimiser le

fonctionnement, vous l’utilisez pour le gonfler.

Enfin, vous avez écarté, je ne reviendrai pas dessus, les 5 millions de recettes qui ont été évoquées

tout à l'heure. Elles sont aujourd’hui rétablies dans le budget 2026. C'est l’aveu par les chiffres

qu’elles étaient bien mobilisables. Vous ne prévoyez d'ailleurs, cela a été redit, aucun emprunt

d'équilibre, ce qui prouve qu'il ne s’agit pas d’un budget d’une commune en crise. Et vous l’avez dit

et redit, la dette par habitant reste environ quatre fois inférieure à celle des communes comparables,

donc il n’y a pas d'urgence financière à dramatiser.

Ce budget, en revanche, pour conclure, il augmente la dépense au moment précis où le patrimoine

renouvelé permettrait de la réduire et il s'appuie sur un récit de crise que ses propres chiffres

démentent. Pour ces raisons, le groupe Houilles la ville que j’aime votera contre. Merci.

Monsieur le Maire :

Que les chiffres démentent, écoutez, nous verrons effectivement au compte administratif qui sera

validé par la préfecture comment le compte sort. Pour ce qui est du reste, Monsieur CHAMBON, oui,

si nous parlons politique, puisque là vous faites de la politique et nous sortons du factuel, le budget

2025 que vous avez voté, il y a effectivement beaucoup de budgets qui ont explosé dans tous les

sens, donc nous avons essayé dans notre budget de ne pas augmenter de trop pour tenir compte

aussi de la réalité que vous avez laissée. Et puis, voilà, nous l’avons dit, nous l’avons redit, nous

n'allons pas refaire le débat que nous avons eu la dernière fois, il s’agit d’un budget de transition.

Notre vrai budget, ce sera celui de juin. Nous avons effectivement encore un mois et demi pour le

finaliser. Les ateliers budgétaires sont en cours — nous allons le redire, nous le redisons — donc les

masses budgétaires vont bouger à la hausse ou à la baisse en fonction du retour des services. Et vous

pourrez juger sur le prochain budget nos intentions politiques. Mais là, nous sommes sur un budget

de transition, Monsieur CHAMBON.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHAMBON :

Juste pour conclure. Nous avons une vision comptable qui est tout à fait légitime et nous avons juste

ouvrez les yeux et regardez autour de vous : la voirie améliorée, ce n’est pas de l'argent perdu. Les

bâtiments municipaux améliorés, ce n’est pas de l’argent perdu. De meilleures conditions pour nous

enfants, ce n’est pas de l’argent perdu. Des chaudières en meilleur état, ce n’est pas de l'agent

perdu. Il s’agit de choses qui ne sont plus à faire. Rappelez-vous les urgences de patrimoine que nous

avons eu en 2020 où là nous avions des menaces de fermeture de bâtiments. Donc aujourd’hui, ces

travaux ont été faits. L'argent des Ovillois a été bien utilisé. Le patrimoine de la Ville s’est enrichi et il

rend un meilleur service et il est moins coûteux pour les finances de la Ville.

Monsieur le Maire :

Bon, nous n’allons pas faire une joute verbale mais là, en tout cas, le marché, si nous faisions passer

la commission communale de sécurité, nous aurions beaucoup de choses à dire. Les chaudières, vous

en avez changé une en six ans ; il n’y a pas non plus de quoi être hyper fier. Nous aussi, nous avons

une dette patrimoniale. Je vous ai déjà expliqué la dernière fois que c’est le lot des équipes qui se

succèdent. Nous laisserons aussi une dette patrimoniale puisque les travaux que nous faisons

maintenant, nous n’aurons plus à les faire d’ici 10-15 ans. En revanche, il y aura des travaux que

nous n’aurons pas le temps de faire dans le mandat et qui vont s’additionner pour l’équipe suivante

sur les mandats suivants. Voilà, il y a une dette patrimoniale qui est faite par les équipes et c’est le lot

de la vie des collectivités territoriales.

Est-ce qu'il y a d’autres demandes d'intervention ?

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Il s’agit d’une explication de vote. Il s’agit d’un budget présenté comme technique, de transition.

Pour autant, nous n’allons pas le voter. Nous n’allons pas le voter parce que ce n’est pas notre

budget. Nous n’y avons pas été associés. Nous avons fait pas mal de remarques que ce soit au

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 30 avril 2026 43/73moment du DOB ou ce soir. Voilà. Il ne s’agit pas d’un bon ou d’un mauvais budget, en tout cas il ne s’agit pas du nôtre, donc nous n’allons pas le voter. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Je vous remercie.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MOURTOUX:

Même chose, explication de vote. Il y a un certain nombre de choses sur lesquelles vous m’avez

répondu, mais il y a des sujets qui me gênent beaucoup dans ce budget, notamment les surcharges

foncières (500 000 €), les cessions immobilières. Beaucoup de choses étaient effectivement lancées

au précédent mandat. Néanmoins, cela reste un budget qui contribue à la densification à laquelle

nous nous sommes opposés. Je vois que vous continuez dans cette voie et donc nous voterons

contre.

Monsieur le Maire :

Merci, Monsieur MOURTOUX. Est-ce qu’il y a d’autres demandes d'intervention ?

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

En fait, je m'étonne que vous ne répondiez pas à ce que Monsieur MOURTOUX vous dit sur la

surcharge foncière. Moi, j'avoue que je suis surprise que vous ne répondiez pas.

Monsieur le Maire :

Sur les cessions immobilières, nous avons déjà répondu et c'était dans le document de présentation. Sur les surcharges foncières...

Madame BELALA :

Sur les surcharges foncières parce que nous aurons l’occasion.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LAMBART :

En ce qui concerne — cela va être une réponse technique, Monsieur MOURTOUX — les surcharges

foncières, il s'agit de choses qui sont déjà engagées comptablement, techniquement. Donc après,

vous en pensez ce que vous en voulez politiquement, mais nous n’avons pas le choix. Il s’agit d’une

dépense un peu obligatoire, parce que cela a un lien direct avec Hauts-de-Seine habitat.

Monsieur le Maire :

Est-ce qu’il y a d’autres demandes d'intervention ou des choses sur lesquelles nous n’avons pas

répondu ? Très bien. Nous allons passer au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 26/043 - DIRECTION DES FINANCES -— Budget

primitif 2026 - Budget Principal.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants :

Vu la délibération n°26/033 du 16 avril 2026 prenant acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires ;

Vu la délibération n°26/xx du 30 avril 2026 relative à la reprise anticipée du résultat ;

Vu le rapport de présentation du Budget Primitif 2026 ;

Vu le projet de Budget Primitif 2026 ;

Considérant qu'il convient d'adopter le budget primitif 2026 tel qu'annexé ;

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 30 avril 2026 44/73APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (29 VOIX POUR DONT 29 DU GROUPE

TOUS ENSEMBLE POUR HOUILLES, ET 10 CONTRE DONT 7 DU GROUPE HOUILLES LA VILLE QUE

J'AIME, 1 DU GROUPE OXYGÈNE POUR HOUILLES ET 2 DU GROUPE MIEUX VIVRE À HOUJILLES)

Article 1° : ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2026 tel qu’annexé.

Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-Préfète de Saint-Germain-en-Laye.

KA A KE +

DCM 26/044 — DIRECTION DES FINANCES — Budget Annexe Assainissement — Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2025

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LAMBART, Adjoint délégué aux Finances, à la

Commande publique et aux Affaires générales :

Le budget assainissement est un budget annexe. La reprise des résultats, c'est la même chose que

pour le budget Ville ; il y a une reprise anticipée des résultats. || s'agit de reprendre les résultats qui

viennent clôturer l’année 2025. Pour faire vite, le résultat de fonctionnement est à 48 961, qu'il faut

reporter au compte 002. Là, en l'occurrence, il s'agit d’un résultat positif. Il n'y a pas de résultat en

investissement. Il faut donc délibérer sur ce résultat comptable, s’il vous plaît.

Monsieur le Maire :

Est-ce qu’il y a des demandes d'observation ? Pas de demande d'observation. Qui est contre ? Qui

s'abstient ? Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 26/044 — DIRECTION DES FINANCES — Budget

Annexe Assainissement — Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 ;

Considérant qu’il convient de constater et approuver les résultats de l'exercice 2025 pour le budget

primitif 2026, ainsi que la reprise anticipée des résultats ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (36 VOIX POUR DONT 29 DU GROUPE

TOUS ENSEMBLE POUR HOUILLES, 7 DU GROUPE HOUILLES LA VILLE QUE JAIME, ET_3

ABSTENTIONS DONT 1 DU GROUPE OXYGÈNE POUR HOUILLES ET 2 DU GROUPE MIEUX VIVRE À HOUILLES)

Article 1° : CONSTATE ET APPROUVE les résultats de l’exercice 2025,

Fonctionnement

Résultat fonctionnement 2025 8 982,22

Résultat reporté de 2024 39 979,04

Résultat à affecter 48 961,26

investissement

Résultat d'investissement 2025 0,00

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 30 avril 2026 45/73Résultat reporté de 2024 0,00

Report en investissement R001 0,00

Solde des restes à réaliser d'investissement 0,00

Déficit de financement 0,00

Reprise anticipée 48 961,26

Prévisions d'affectation en réserves R 1068 _ 0,00

Report en fonctionnement R 002 48 961,26

Article 2: ADOPTE pour le budget primitif 2026, la reprise anticipée des résultats ci-dessus.

Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution

de la présente délibération.

Article 4 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-Préfète de

Saint-Germain-en-Laye.

CLLEZE TZ)

DCM 26/045 — DIRECTION DES FINANCES -— Budget primitif 2026 - Budget annexe Assainissement

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LAMBART, Adjoint délégué aux Finances, à la

Commande publique et aux Affaires générales :

Le budget annexe d'assainissement est assez simple. Pour ceux qui connaissent bien le budget

assainissement, il s’agit ici d’un budget, comme l’on dit, miroir, c’est-à-dire que la compétence

appartient à la Communauté d'agglomération qui nous en délègue la gestion. C'est donc nous qui

choisissons nos programmes en investissement. En trésorerie, c'est ce qui m'interroge plus, nous

payons et on nous rembourse. Le mieux, c’est que l’on nous rembourse rapidement. || y a donc une

partie que l’on appelle exploitation, qui est l'équivalent du fonctionnement, qui se chiffre à 334 000 €

et qui concerne l'entretien des réseaux. Il y a des frais de recouvrement de la redevance

d'assainissement pour 40 000 €. Et en investissement qui est la partie la plus importante, nous nous

retrouvons avec.

Interpellation hors micro d’un élu.

Monsieur LAMBART :

Pardon. Pardon... Oui, merci. J'ai dû appuyer sur le. Merci, Charles. Sur la partie investissement,

nous nous retrouvons avec 2 231 000 : 1,5 million pour 2025 et des restes à réaliser pour 731 000.

Les restes à réaliser concernent la suite du chantier Jean-Bart. En ce qui concerne les nouveaux

chantiers, c’est inscrit dans la note, cela concerne les travaux d'assainissement boulevard Jean-Jaurès

au niveau du pont SNCF et des inondations récurrentes et le remplacement du réseau rue Lavoisier

pour 600 000 € ; je parle sous le contrôle étroit de Charles.

Monsieur le Maire :

Est-ce qu'il y a des demandes d'intervention ? Nous allons donc passer au vote. Qui vote contre ? Qui

s'abstient ? Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 26/045 - Budget primitif 2026 - Budget

annexe Assainissement.

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles - 30 avril 2026 46/73Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°26/033 du 16 avril 2026 prenant acte de la tenue du débat

d'orientations budgétaires ;

Vu le rapport de présentation du Budget primitif 2026 ;

Vu le projet de Budget primitif 2026 du budget annexe de l’Assainissement ;

Considérant qu’il convient d'adopter le budget primitif 2026 du budget annexe de l'Assainissement tel

qu’annexé ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (29 VOIX POUR DONT 29 DU GROUPE

TOUS ENSEMBLE POUR HOUILLES, ET 10 ASBTENTIONS DONT 7 DU GROUPE HOUILLES LA VILLE

QUE JAIME, 1 DU GROUPE OXYGÈNE POUR HOUILLES ET 2 DU GROUPE MIEUX VIVRE À HOUILLES)

Article 1°: ADOPTE le Budget Primitif du Budget annexe de l'assainissement de l'exercice 2026 tel qu’annexé.

Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-Préfète de Saint-Germain-en-Laye.

KKKXKXKX

DCM 26/046 — DIRECTION DES FINANCES — DIRECTION DES FINANCES -— Budget annexe Résidence

Autonomie Les Belles Vues - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LAMBART, Adjoint délégué aux Finances, à la Commande publique et aux Affaires générales :

Le même exercice pour un autre budget annexe, le budget des Belles Vues. Là, la reprise des

résultats à inscrire est de 138 000 € en compte ROO2. Il s’agit d’un compte également excédentaire.

Je vous propose de délibérer sur cet aspect-là et ensuite nous regarderons le budget.

Monsieur le Maire :

Est-ce qu’il y a des observations ? Oui, Madame ODINOT. Le micro, le micro, Madame ODINOT, sinon

on ne vous entend pas sur Facebook.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame ODINOT :

Avez-vous prévu la rénovation de la RPA ?

Monsieur le Maire :

Oui, cela est prévu. Après, pour quand, il faut que nous prenions le dossier en main, mais oui, cela est

prévu.

Madame ODINOT :

Et qu’avez-vous prévu ?

Monsieur le Maire :

Au moins des rénovations de peinture; le foyer tout d’abord qui nous semble effectivement urgent

parce qu'il s'agit de la partie commune de cette résidence et puis après des travaux surtout sur les

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 30 avril 2026 47/73parties communes (les couloirs, etc.) et puis la rénovation continue, j'allais dire, puisque quand un

logement est remis sur le marché, il fait l’objet d’une rénovation avant d’être reloué. Voilà.

Est-ce qu'il y a d’autres demandes d’intervention ? Non. Nous allons donc passer au vote. Qui est

contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 26/046 - DIRECTION DES FINANCES -

DIRECTION DES FINANCES -— Budget annexe Résidence Autonomie Les Belles Vues - Reprise

_anticipée des résultats de l'exercice 2025.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M22 :

Vu la fiche de calcul prévisionnel des résultats de l'exécution du budget 2025 signée par le comptable,

présentée en annexe ;

Considérant qu’il convient de constater et approuver les résultats de l’exercice 2025 pour le budget

primitif 2026 et d'approuver la reprise anticipée des résultats ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (29 VOIX POUR DONT 29 DU GROUPE TOUS ENSEMBLE POUR HOUILLES, ET 10 ABSTENTIONS DONT 7 DU GROUPE HOUILLES LA VILLE QUE J'AIME, 1 DU GROUPE OXYGÈNE POUR HOUILLES ET 2 DU GROUPE MIEUX VIVRE À HOUILLES)

Article 1° : CONSTATE ET APPROUVE les résultats de l'exercice 2025 :

Fonctionnement

Résultat fonctionnement 2025 74 727,35

Résultat reporté de 2024 63 965,79

Résultat à affecter (002) 138 565,14

Investissement

Résultat d'investissement 2025 -29 741,36

Résultat reporté de 2024 132 813,01

Report en investissement (001) 103 071,65

Solde des restes à réaliser d'investissement -25 291,45

Excédent de financement 77 780,20

Reprise anticipée 138 565,14

Prévisions d'affectation en réserves R 1068 0

Report en fonctionnement R 002 138 565,14

Article 2: ADOPTE pour le budget primitif 2026, la reprise anticipée des résultats ci-dessus.

Article 3: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de

la présente délibération.

Article 4: Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-Préfète de

Saint-Germain-en-Laye.

CELL LEE)

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles— 30 avril 2026 48/73DCM 26/047 — DIRECTION DES FINANCES - Budget primitif 2026 — Budget annexe Résidence

autonomie Les Belles Vues — Exercice 2026

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LAMBART, Adjoint délégué aux Finances, à la

Commande publique et aux Affaires générales :

Donc là, un budget, pareil, avec une partie fonctionnement et une partie investissement. La partie

fonctionnement se chiffre à 844 000 € avec les dépenses assez classiques liées à la gestion de cette

résidence : 89 000 € pour les fluides, 390 000 € environ pour le personnel, des charges de location du

bâtiment pour 170 000 €, des prestations d'alimentation pour 35 000 £, le tableau d'entretien du

bâtiment en fonctionnement pour 30 000 €. Après une partie d'amortissement à 48 000 €, ce qui fait

que nous arrivons bien à 844 000 €. Les recettes sont assurées par le produit des locations des

résidents et également par la subvention de la Ville dont nous n’avons pas parlé tout à l'heure mais

qui est de 254 000 €. Il y a également la reprise par anticipation des résultats et les investissements

sont financés par le résultat reporté et les recettes d’ordre pour 131 000 €... 155 000 €, excusez-moi.

Là, cela concerne effectivement des provisions pour travaux de l’ordre de 120 000 €. Nous pourrons

effectivement y commencer les travaux de peinture avec ces 120 000 € et il y a des choses à

programmer, comme vient de le dire Monsieur le Maire, à venir.

Monsieur le Maire :

Ÿ a-t-il des observations sur ce point ? Non. Je vous propose de passer au vote. Qui vote contre ? Qui

s'abstient ? Je vous remercie. Ça y est, Monsieur LAMBART, nous sommes arrivés au bout.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 26/047 — DIRECTION DES FINANCES - Budget

primitif 2026 - Budget annexe Résidence autonomie Les Belles Vues — Exercice 2026.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-1 et suivants ;

Vu la délibération n°26/033 du 16 avril 2026 prenant acte de la tenue du débat d’orientations

budgétaires ;

Vu le rapport de présentation du Budget primitif 2026 ;

Vu le projet de budget primitif 2026 du Budget annexe de la Résidence autonomie Les Belles Vues ;

Considérant qu’il convient d'adopter le Budget Primitif 2026 du Budget annexe de la Résidence autonomie Les Belles Vues tel qu'annexé ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (29 VOIX POUR DONT 29 DU GROUPE

TOUS ENSEMBLE POUR HOUILLES, ET 10 ABSTENTIONS DONT 7 DU GROUPE HOUILLES LA VILLE QUE J'AIME, 1 DU GROUPE OXYGÈNE POUR HOUILLES ET 2 DU GROUPE MIEUX VIVRE À HOUILLES)

Article 1°: ADOPTE le budget primitif du budget annexe de la Résidence autonomie Les

Belles Vues de l'exercice 2026 tel qu’annexé.

Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-Préfète de Saint-Germain-en-Laye.

K 4 4 KE4

DCM 26/048 — DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE —

Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) — Désignation des représentants

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 30 avril 2026 49/73Monsieur le Maire :

La commission locale d'évaluation des charges transférées, mieux connue sous le nom de CLECT, a

pour principale mission de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences

entre les communes et notre intercommunalité, la CASGBS (Communauté d'agglomération Saint-

Germain Boucles de Seine), ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU).

La CLECT est créée par le Conseil communautaire qui détermine sa composition et doit être

composée de conseillers municipaux des communes membres.

La CLECT a été créée par délibération n° 26-31 du conseil communautaire en date du 9 avril 2026 qui

fixe le nombre de représentants à 19 titulaires et à 19 suppléants, soit un titulaire et un suppléant

par commune membre de la CASGBS.

Conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, le Conseil

municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin à bulletin secret pour cette

élection. Il revient donc à l'assemblée délibérante de procéder à la désignation de son représentant

titulaire et de son représentant suppléant qui seront amenés à siéger au sein de la CLECT.

Qui est pour le vote à main levée ?

Le Conseil municipal se prononce à l’unanimité pour un vote à main levée.

Monsieur le Maire :

À l'unanimité. Je vous remercie. Nous allons donc proposer comme candidat Thierry LAMBART en

titulaire, Margarita... Margarida ! Je vais me faire tuer ! Margarida DUARTE comme suppléante. Y a-t- il d'autres candidats ? Non.

Nous allons donc passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Abstention. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération 26/048 -— DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES |

ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Commission locale d'évaluation des charges transférées |

{(CLECT) — Désignation des représentants.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Impôts et notamment son article 1609 nonies C,

Vu la délibération n° 26-31 du Conseil communautaire du 9 avril 2026 portant création de la

Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT),

Considérant que le nombre de représentants au sein de la CLECT est fixé à 19 titulaires et 19

suppléants, soit un titulaire et un suppléant par Commune membre de la CASGBS,

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à la désignation d’un représentant titulaire et

d’un représentant suppléant amenés à siéger au sein de la CLECT,

Considérant que les représentants de la Commune au sein d'organismes externes sont élus au

scrutin secret et à la majorité absolue par et parmi les membres du Conseil municipal,

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative,

Considérant que le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin

secret pour l’élection des représentants au sein de la CLECT,

Considérant le dépôt des candidatures suivantes :

Titulaire Suppléant

Thierry LAMBART Margarida DUARTE

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles - 30 avril 2026 50/73APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Article 1: DÉCIDE À L'UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection des

représentants au sein de la CLECT.

Article 2: PROCLAME les résultats suivants :

Nombre de votants : 39

Nombre d’abstentions : 10

- Nombre de suffrages exprimés : 29

Nombre de sièges à pourvoir : 1 titulaire + 1 suppléant

Voix obtenues par Thierry LAMBART : 23

Voix obtenues par Margarida DUARTE : 23

Article 3: DÉCLARE représentants de la Commune au sein de la CLECT, les conseillers suivants :

Titulaire Suppléant

Thierry LAMBART Margarida DUARTE

Article 4: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à

l'exécution de

la présente délibération.

Article 5: Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-Préfète de

Saint-Germain-en-Laye.

KAKANAE

DCM 26/049 — DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE —

Office municipal des sports de Houilles — Désignation des représentants

Monsieur le Maire :

L'Office municipal des sports de Houilles est une association dont l’objet est de soutenir, encourager,

promouvoir toute initiative tendant à développer pour tous la pratique de l'éducation physique et

des activités loisirs à caractère sportif. Il a également pour mission de faciliter la coordination des

actions pour favoriser le meilleur emploi des installations, du personnel permanent et des

animateurs bénévoles existant dans la commune de Houilles.

Suite au renouvellement du Conseil municipal et conformément à l’article 10 du règlement intérieur

de l'OMS, il convient de désigner deux représentants titulaires et deux suppléants pour siéger au sein

du comité directeur.

Conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, le Conseil

municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour cette

élection. Il

revient donc à l'assemblée délibérante de procéder à la désignation de deux représentants titulaires

et deux représentants suppléants. Qui est pour le vote à main levée ? A l'unanimité.

Je vous

remercie.

Le Conseil municipal se prononce à l'unanimité pour le vote à main levée.

Monsieur le Maire :

Il est proposé à l'assemblée délibérante deux candidats titulaires, Monsieur CADIOU et Madame

COLOMBANI, et deux suppléants, Monsieur COSTA et Madame GOMMÉ. Est-ce qu'il y a d’autres

candidats ?

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 30 avril 2026

51/73Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Non, une demande d'intervention, pardon. Oui juste une remarque sur les documents que vous

avez... Îl n’y a pas les dates sur le règlement et sur les statuts de l'OMS. C’est un peu embêtant.

Monsieur le Maire :

Les statuts originels de l'OMS, vous voulez dire ?

Madame BELALA :

À la délib, sont annexés le règlement et les statuts. || y a les signatures des parties prenantes, mais il

n'y a pas la date.

Monsieur le Maire :

Il doit effectivement manquer un document. Tout à fait. Est-ce que nous pouvons procéder au vote

tout de même ? Je me retourne vers la technique juridique. C’est juste informatif. Très bien. Nous

allons donc passer au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Office municipal des sports de Houilles — Désignation des | Monsieur le Maire met aux voix la délibération 26/049 - DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

| représentants.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-21 ;

Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Office municipal des sports de Houilles, et notamment

l’article 10 du règlement intérieur fixant la composition du Comité Directeur ;

Considérant que le renouvellement intégral du Conseil Municipal impose une élection des nouveaux

représentants au sein de l'Office municipal des sports de Houilles ;

Considérant que la Ville est représentée au sein de l'Office municipal des sports de Houilles par deux

membres titulaires et deux membres suppléants désignés pour toute la durée de leur mandat ;

Considérant que les représentants de la Commune au sein d'organismes externes sont élus au

scrutin secret et à la majorité absolue par et parmi les membres du Conseil Municipal ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ;

Considérant que le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin

secret pour l'élection des représentants au sein de cette association E

Considérant le dépôt des candidatures suivantes :

Titulaires Suppléants

Patrick CADIOU Constantino COSTA

Florence COLOMBANI Stéphanie GOMMÉ

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Article 1°": DÉCIDE À L'UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection des

représentants au sein de l'Office municipal des sports de Houilles.

Article 2: PROCLAME les résultats suivants :

Nombre de votants : 39

Nombre d’abstentions : 10

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 30 avril 2026 52/73- Nombre de suffrages exprimés : 29

Nombre de sièges à pourvoir : 2 titulaires +2 suppléants

Voix obtenues par Patrick CADIOU et Constantino COSTA : 29

- Voix obtenues par Florence COLOMBANI et Stéphanie GOMMÉ : 29

Article 3: DÉCLARE représentants de la Commune au sein de l'Office municipal des sports de Houilles, les conseillers suivants :

Titulaires Suppléants

Patrick CADIOU Constantino COSTA

Florence COLOMBANI Stéphanie GOMMÉ

Article 4: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Article5: Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

ÆXFE KA

DCM 26/050 — DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN — Désignation d’un représentant au sein

de l’Assemblée Spéciale des collectivités locales de la SPL Citallia

Monsieur le Maire :

Par la délibération n° 23/027 du conseil municipal du 29 mars 2023, la commune a acquis 500 actions

dans le capital de la société publique locale Citallia afin de pouvoir mobiliser les services et l'expertise

de celle-ci, la réalisation des projets d'urbanisme et d'espace public portés par la Ville.

Pour rappel, la SPL Citallia a pour objet de procéder à toute étude relative à une meilleure utilisation

de son territoire, de réaliser toute action et opération d'aménagement au sens de l’article L300-1 du

code de l’urbanisme ainsi que de procéder à toute opération de construction. Elle est notamment

compétente pour réaliser toute étude préalable à ces actions et opérations, procéder à toute action

foncière préalable ou nécessaire à la réalisation de ces actions et opérations, notamment

d'acquisition, de cession et de commercialisation d'immeubles et de droits à construire, procéder à

toute opération de réhabilitation immobilière et exercer toute activité d'intérêt général facilitant ou

concourant à la réalisation de ces actions et opérations.

Le 23 octobre 2023, les actionnaires de la SPL Citallia réunis en assemblée générale extraordinaire

ont approuvé la modification des statuts de la société relative à la création d’une assemblée spéciale

des collectivités locales. Cette nouvelle assemblée spéciale sera systématiquement sollicitée avant

tout vote au conseil d'administration, ce qui permettra à chaque actionnaire de participer

pleinement à la détermination des orientations de l’activité de la SPL Citallia et au suivi de leur mise en œuvre.

Cette modification des statuts est la conséquence de l'entrée au capital de nouvelles collectivités

territoriales qui nécessite la création d’une assemblée spéciale afin de permettre la représentativité

des collectivités actionnaires détendant moins de 1 000 actions.

Par suite de la création de l'assemblée spéciale, la commune a de facto perdu la qualité de membre

du conseil d'administration. Elle continue toutefois de bénéficier d'une représentativité au sein du

conseil d'administration via le président de l'assemblée spéciale qui sera désigné à la première

séance de l’assemblée spéciale.

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 30 avril 2026 53/73L'assemblée spéciale comprend un délégué de chaque collectivité territoriale ou groupement

actionnaire y participant. || est ainsi proposé à l'assemblée délibérante de désigner un représentant

au sein de l’assemblée spéciale des collectivités locales de la SPL Citallia.

Conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, le Conseil

municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation. Qui

est pour le vote à main levée ?

Le Conseil municipal se prononce à l’unanimité pour le vote à main levée.

Monsieur le Maire :

Je vous remercie. Il est proposé à l'assemblée de désigner Monsieur Charles HEBERT comme titulaire.

Est-ce qu'il y a d’autres candidats ?

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA s

Non, pardon, mais il s’agit d’une explication de vote. Nous allons voter contre cette désignation.

Vous n’en serez pas surpris, Monsieur BERTRAND, pardon Monsieur le Maire, parce que vous aussi,

vous vous étiez opposé à l'entrée de la Ville dans cette SPL. Non, pardon. Si, c’est ça, une SPL qui est

la sœur de la société d'économie mixte Citallios, SEM dont la gestion avait été épinglée par la Cour

des comptes en 2022. || y a un article des Échos qui expliquait en détail tout cela. Vous vous étiez

opposé à l'entrée de la Ville dans cette SPL. Je voudrais donc savoir pourquoi vous faites le choix de

continuer à être présent dans cette structure dont vous aviez dit pis que pendre comme notre

groupe, d’ailleurs. Et est-ce que vous pouvez nous expliquer justement si cela n’est pas en lien avec

deux décisions du maire, une concernant le schéma directeur du cimetière Montoir et une

concernant un projet d'AMO du square Réveil-Matin. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Pour ce qui est des projets, les deux projets que vous citez, c’est Citallia qui est dessus. Pour ce qui

est de notre présence à cette assemblée spéciale, ben, écoutez, Madame, pour l'instant nous

sommes toujours actionnaires de Citallia. Nous avons pris contact avec eux. Nous allons

effectivement regarder jusqu’à quand nous sommes engagés avec cet organisme et si nous pouvons

nous retirer ou pas. Il suffit de vendre les actions. Pour l'instant, la décision n’a pas été prise. Le

montant des actions s'élève à 5 000 €, donc cela reste un montant relativement très modeste pour

notre collectivité. Voilà pourquoi, ce soir, nous passons cette délibération.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHAMBON :

La question est complémentaire : est-ce que vous voulez ou pas rester dans la SPL ?

Monsieur le Maire :

Écoutez, pour l'instant, je n'ai qu’un seul rendez-vous avec eux. IIs ont effectivement été épinglés

dans leur gestion par la Cour des comptes. Nous attendons donc de voir, suite à ce rapport de la Cour

des comptes, les garanties qu'ils sont prêts...

Intervention micro d’un élu.

Monsieur le Maire :

Citallia, si. Citallios. Oui, ce sont deux sociétés sœurs. Et nous attendons de voir les garanties qu'ils

sont prêts à nous proposer en réponse au rapport de la Cour des comptes qui les a épinglés.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Je voulais aussi faire une explication plus politique. Bon, les gens qui me connaissent savent que je ne

porte pas dans mon cœur le président du Département des Yvelines et je ne vais pas citer son nom,

mais les gens n’ont qu’à aller se renseigner sur son pedigree. Ce que je voulais dire aussi, c’est que

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles - 30 avril 2026 54/73Monsieur LAMBART, vous disiez tout à l’heure qu'il y avait un sujet de désengagement des

Départements. Nous pouvons parler du nôtre. C'est-à-dire que quand ils passent leur temps à

subventionner des compétences qui ne sont pas les leurs, cela laisse forcément moins d'argent pour

les compétences essentielles, enfin leurs compétences obligatoires. Et d’ailleurs, nous avons une

autre délibération qui va être dans le même goût. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Une réaction, Monsieur LAMBART ?

Monsieur LAMBART :

Pas de réaction particulièrement. Madame BELALA, les Départements financent toujours parfois des

choses un petit peu exogènes à leurs compétences. Ils ne sont pas obligés d'intervenir sur la culture,

sur le sport et ils le font. Vos propos vous appartiennent. Le Département des Yvelines est géré

comme il est géré. Effectivement, c’est un peu particulier parfois, mais bon. Surtout la société

Citallios que j'ai pu connaître par ailleurs. C’est particulier, effectivement.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHAMBON :

Juste rappeler que de 2020 à 2026, ce sont 2,5 millions d'euros de subventions que le Département

des Yvelines a versé au budget de la Ville de Houilles et je pense que nous serons très contents pour

le budget 2026 de recevoir la subvention pour la maison de santé (1,3 million d'euros). Il s’agit donc

d’une bonne nouvelle pour la commune et oui les communes ont besoin d’être soutenues et oui le

Département des Yvelines a toujours eu cette politique-là. Malheureusement, elle a été largement

amputée par la crise immobilière que nous avons évoquée tout à l'heure.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a d’autres demandes d'intervention ? Et ben écoutez, nous allons passer au vote.

Qui est contre ? Contre ? Oui. Monsieur SCHMIDT a été plus réactif. Qui s'abstient ? Abstention. Je

vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération 26/050 — DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT

URBAIN — Désignation d’un représentant au sein de l’Assemblée Spéciale des collectivités

locales de la SPL Citallia.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1531-1, L.1524-5,

L.2121-21et L.2121-33 ;

Vu le Code de Commerce et notamment ses articles L.210-2, L.225-1 et suivants ;

Vu la délibération n° 23/027 du Conseil Municipal du 29 mars 2023 portant entrée de la Ville de

Houilles au capital de la Société Publique {SPL) Locale de Citallia ;

Vu les statuts de la SPL Citallia dans leur version mise à jour par le Conseil d'Administration le 9 avril

2025 et notamment son article 26 relatif au fonctionnement de l’Assemblée spéciale des collectivités

territoriales et de leurs groupements ;

Vu le règlement intérieur de la SPL Citallia dans leur version mise à jour par le Conseil

d'Administration le 9 avril 2025 et notamment son article 4.2 relatif aux réunions de l’Assemblée

Spéciale ;

Vu le règlement intérieur de l'Assemblée Spéciale ;

Considérant que les collectivités territoriales et leurs groupements qui ont une participation au

capital trop réduite (moins de 1 000 actions) ne leur permettant pas de bénéficier d'une

représentation directe doivent se regrouper au sein d’une Assemblée Spéciale ;

Considérant que la Ville, détentrice de moins de 1 000 actions, est membre de l'Assemblée Spéciale ;

Considérant que l’Assemblée Spéciale comprend un délégué de chaque collectivité territoriale ou

groupement actionnaire y participant ;

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 30 avril 2026 55/73Considérant que cette Assemblée Spéciale sera systématiquement sollicitée avant tout vote au

Conseil d'Administration, ce qui permettra à chaque actionnaire de participer pleinement à la détermination des orientations de l'activité de Citallia et au suivi de leur mise en œuvre ;

Considérant la nécessité de désigner un représentant à l'Assemblée Spéciale des collectivités locales

de la SPL Citallia afin d’avoir une représentativité de la Ville au sein de ladite Assemblée ;

Considérant que le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation ;

Considérant le dépôt de candidature de Charles HÉBERT ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (29 VOIX POUR DONT 29 DU GROUPE TOUS ENSEMBLE POUR HOUILLES, ET 8 ABSTENTIONS DONT 7 DU GROUPE HOUILLES LA VILLE QUE J'AIME, 1 DU GROUPE OXYGÈNE POUR HOUILLES ET 2 CONTRE DU GROUPE MIEUX VIVRE À

HOUILLES)

Article 1°: DÉCIDE À L'UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection d'un représentant de la Ville au sein de l'Assemblée Spéciale des collectivités locales de la SPL Citallia.

Article 2: PROCLAME, pour l'élection du représentant de la Ville au sein de l’Assemblée Spéciale

des collectivités territoriales, les résultats suivants :

Nombre de présents ou de représentés : 39

Nombre de votants : 39

- Nombre d'abstentions : 8

- Nombre de votes contre : 2

Nombre de suffrages exprimés : 31

Nombre de sièges à pourvoir : 1

- Voix obtenues par Charles HÉBERT : 29

Article 3: DÉCLARE Charles HÉBERT, représentant de la Ville de Houilles au sein de l’Assemblée

Spéciale des collectivités locales de la SPL Citallia.

Article 4: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Article5: Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-préfète de

l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

KEXHAEAX

DCM 26/051 - DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE —

Groupement d'intérêt public Yvelines Coopération internationale et développement (YCID) — Désignation des représentants

Monsieur le Maire :

Créé en 2015, le groupement d'intérêt public Yvelines coopération internationale et développement

a pour but d'améliorer de manière quantitative et qualitative la coopération internationale sur le

territoire départemental par des actions d’information, de conseil, de soutien technique et financier

ainsi que de formation. À cette fin, le groupement mobilise et associe les différents acteurs

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles— 30 avril 2026 56/73départementaux actifs dans les domaines de la solidarité internationale et de la coopération

économique, technique, scientifique et culturelle.

Les missions du groupement ainsi constitué sont :

= Fédérer les acteurs du territoire yvelinois engagés pour la coopération internationale à

travers la vie institutionnelle du groupement, favoriser la mise en réseau entre les membres

du groupement et avec les organisations ressources françaises ou étrangères pouvant être

utiles aux membres, contribuer à la montée en compétences de ses membres et à leur

meilleur accès à l'information, participer à la visibilité de ses membres et de leurs actions,

mettre en place des outils et services communs permettant de mutualiser les moyens et

pratiques pour ses membres.

- Deuxième mission: accompagner les initiatives de coopération internationale de ses

membres par tous moyens administratifs, techniques, financiers à sa disposition.

-__ Troisième mission et ce sera la dernière: promouvoir auprès de la population des Yvelines

les enjeux de la coopération internationale Nord-Sud et susciter l'intérêt et l'engagement du

plus grand nombre pour des initiatives de coopération internationale.

Depuis 2016, la Ville de Houilles est membre de ce groupement. Il convient de désigner un

représentant titulaire et un représentant suppléant chargés de représenter la Ville au sein de ce groupement.

Comme à notre habitude, conformément à l'article L2121-21 du code général des collectivités

territoriales, le Conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin à bulletin

secret pour cette élection. Qui est pour un vote à main levée ?

Le Conseil municipal se prononce à l'unanimité pour un vote à main levée.

Monsieur le Maire :

Très bien. Je vous remercie. Nous vous proposons comme candidat titulaire Monsieur Constantino

COSTA et en suppléant Madame DUARTE. Est-ce qu'il y a d’autres candidatures ?

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Non, pardon, mais il s'agit encore d'une explication de vote. Nous allons donc voter contre cette

désignation. Comme vous l’avez rappelé, cette structure a été créée en 2015 et à peine créée elle a

déjà été épinglée par, encore une fois, elle aussi, la Cour des comptes ; nous nous demandons bien

pourquoi. Il y a peut-être un petit problème quand même avec cette gestion au niveau de notre

Département. Et je voulais savoir pourquoi vous faites le choix d'y désigner un représentant, sachant

que sur 250 communes yvelinoises, il n’y en a qu’une vingtaine qui en est membre. Qu'est-ce que

nous aurions donc comme projet de coopération internationale qui justifierait que nous soyons

présents ? Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Nous, c'est effectivement pour cela que nous avons Monsieur COSTA qui est très proche du comité

de jumelage, c’est effectivement pour accompagner les actions de notre comité de jumelage

également pour avoir des financements départementaux.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Pardon, je ne comprends pas bien parce qu'en fait, elle ne se consacre qu'à des coopérations avec

des pays d'Afrique. Je ne vois donc pas très bien, pardon, le lien avec le jumelage à Houilles. Pardon.

En plus, cela avait été aussi épinglé parce que cela ne favorisait la coopération qu'avec quelques

pays, en plus, sur le nombre qu'il y a en Afrique. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Tout à fait, c'était juste que vous nous demandiez pourquoi nous avions mis Monsieur COSTA en

représentant. C’est parce qu'il s'occupe effectivement du jumelage. Je suis d'accord avec vous, cet

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 30 avril 2026 57/73organisme s'occupe des relations avec les pays d'Afrique. Mais voilà, nous y avons un siège. Nous

allons nous y représenter. Peut-être qu’effectivement nous en sortirons. Pour l'instant, nous faisons

part à nos obligations pour voir effectivement ce que fait cet organisme.

Est-ce qu'il y a d’autres demandes d'intervention ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHAMBON :

Juste pour répondre. Le Département des Yvelines est un des mieux gérés de France avec une

dépense de fonctionnement par habitant la plus faible de France.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Nous nous demandons bien pourquoi sa gestion est régulièrement épinglée par la Cour des comptes.

Ah bah non, pardon, ce n’est pas autre chose. Non, non, le jour où la Cour des comptes aura de vrais

pouvoirs de sanction, je pense que les choses changeront dans ce pays.

Monsieur le Maire :

Est-ce qu’il y a d’autres demandes d’intervention ? Nous allons passer au vote. Qui est contre ? Qui

s’abstient ? Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération 26/051 — DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Groupement d'intérêt public Yvelines Coopération

internationale et développement (YCID) - Désignation des représentants.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-21 ;

Vu l'arrêté du Préfet des Yvelines n°78-2023-01-24-00001 du 24 janvier 2023 portant approbation de

la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Yvelines Coopération Internationale et

Développement » ;

Vu la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Yvelines Coopération Internationale

et Développement », dans sa version approuvée par l’Assemblée générale du 14 mai 2022, et

notamment son article 13 relatif à l’organisation, les compétences et la présidence de l’Assemblée

générale ;

Vu la délibération n° 16/46 en date du 18 février 2016 portant adhésion de la Ville de Houilles au

Groupement d'intérêt public Yvelines Coopération Internationale et Développement (YCID) ;

Considérant que le renouvellement intégral du Conseil Municipal impose une élection des nouveaux

représentants au sein du groupement d'intérêt public « Yvelines Coopération Internationale et

Développement » ;

Considérant que la Ville est représentée au sein du groupement d'intérêt public « Yvelines

Coopération Internationale et Développement » par un membre titulaire et un membre suppléant

désignés pour toute la durée de leur mandat ;

Considérant que les représentants de la Commune au sein d'organismes externes sont élus au

scrutin secret et à la majorité absolue par et parmi les membres du Conseil Municipal :

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ;

Considérant que le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin

secret pour l’élection des représentants au sein de cette association :

Considérant le dépôt des candidatures suivantes :

Titulaire Suppléant

Constantino COSTA Margarida DUARTE

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 30 avril 2026 58/73APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (29 VOIX POUR DONT 29 DU GROUPE

TOUS ENSEMBLE POUR HOUILLES, ET 8 ABSTENTIONS DONT 7 DU GROUPE HOUILLES LA VILLE QUE J'AIME, 1 DU GROUPE OXYGÈNE POUR HOUILLES ET 2 CONTRE DU GROUPE MIEUX VIVRE À

HOUILLES)

Article 1°: DÉCIDE À L'UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection des

représentants au sein du groupement d'intérêt public «Yvelines Coopération

Internationale et Développement ».

Article 2: PROCLAME les résultats suivants :

- Nombre de votants : 39

Nombre d’abstentions : 8

Nombre de votes contre : 2

- Nombre de suffrages exprimés : 31

- Nombre de sièges à pourvoir : 1 titulaire + 1 suppléant

Voix obtenues par Constantino COSTA et Margarida DUARTE : 29

Article 3: DÉCLARE représentants de la Ville au sein du groupement d'intérêt public « Yvelines Coopération Internationale et Développement », les conseillers suivants :

Titulaire Suppléant

Constantino COSTA Margarida DUARTE

Article 4: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Article 5: Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

EXXXEE

DCM 26/052 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES — Élections professionnelles 2026 —

Composition du Comité Social Territorial et de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et

Conditions de Travail

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur FERRAND, adjoint délégué aux ressources

humaines :

Bonsoir à tous. Les prochaines élections professionnelles qui, comme vous le savez, ont lieu tous les

quatre ans se dérouleront le 10 décembre prochain. Elles permettront d’élire les représentants du

personnel au comité social territorial. Nous devons délibérer six mois avant l'élection, donc avant le

10 juin 2026, sur la composition de cette instance, à la fois sur le nombre de titulaires et aussi sur la

notion de paritarisme. Cette adoption permettra d’acter à la fois la composition de l'instance ainsi

que son fonctionnement pour les quatre prochaines années. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Est-ce qu’il y a des observations sur ce point ? Non. Nous allons donc passer au vote. Qui est contre ?

Qui s’abstient ? Le groupe Houilles la ville que j'aime. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération 26/052 - DIRECTION DES RESSOURCES |

| HUMAINES— Élections professionnelles 2026 - Composition du Comité Social Territorial et de la |

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 30 avril 2026 59/73| Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.251-5 à L.251-10, L.252-8 à

L.252-10, L.254-2 à L.254-4, ainsi que ses articles R.251-31 à R251-37 et R.252-30 à R.252-51;

Considérant que les effectifs d'agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et de droit

privé appréciés au 1° janvier 2026 sont de 493 agents, soit 288 femmes (58%) et 205 hommes (42%) ;

Considérant qu'au moins 200 agents relèvent du Comité Social Territorial ;

Considérant que dans la fourchette d'effectifs entre plus de 200 et moins de 1 000 agents, le nombre

de représentants titulaires des organisations syndicales peut être compris entre 4 et 6;

Considérant que le nombre de représentants du personnel titulaires au sein de la formation

spécialisée du Comité Social Territorial est égal au nombre de représentants du personnel titulaires

dans ce comité ;

Considérant l'intérêt de disposer d’un Comité Social territorial et d’une Formation Spécialisée en

matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail compétents pour l’ensemble des agents de la collectivité ;

Considérant que les organisations syndicales représentées au CST ont bien été consultées en date du

10 avril 2026 ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (32 VOIX POUR DONT 29 DU GROUPE TOUS ENSEMBLE POUR HOUILLES, 1 DU GROUPE OXYGÈNE POUR HOUILLES, 2 DU GROUPE MIEUX VIVRE À HOUILLES ET 7 ABSTENTIONS DU GROUPE HOUILLES LA VILLE QUE JAIME)

Article 1°": INSTITUE un Comité Social Territorial pour le nouveau mandat.

Article 2: MET EN PLACE une Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de

conditions de Travail.

Article3: FIXE à 6 le nombre de représentants titulaires du personnel du Comité Social Territorial

{le nombre de suppléants étant égal au nombre de représentants titulaires).

Article 4: PRECISE que le nombre de représentants titulaires au sein de la Formation Spécialisée

est égal au nombre de représentants titulaires au sein du Comité Social territorial, soit 6

représentants.

Article 5: FIXE à 6 pour le Comité Social Territorial, et à 6 pour la Formation Spécialisée en matière

de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail, le nombre de représentants titulaires

de l'employeur.

Article6: DECIDE de recueillir, par le Comité Social Territorial, l’avis séparé des représentants du

personnel sur toutes les questions de l'instance.

Article 7: DECIDE de recueillir, par la Formation Spécialisée, l’avis séparé des représentants de

l'employeur sur toutes les questions de l'instance.

Article 8: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Article 9: Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-Préfète de

l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 30 avril 2026 60/73KEKHKKAX

DCM 26/053 - DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN — Désaffectation et déclassement du

domaine public communal des parcelles cadastrées AD 407 et AD 427, situées 10 rue Claude

Bernard/63 rue Camille Pelletan, en vue de leur cession à la SA d'HLM Im mobilière 3F

Monsieur le Maire :

Il s’agit effectivement d’un projet... Je ne vais pas vous lire tout le contenu. Simplement pour réaliser

l'opération dont nous parlions tout à l'heure dans les cessions immobilières, il faut déclasser les

terrains qui appartiennent à la Ville sur ces parcelles. C'est donc l’objet de la délibération que nous

vous proposons ce soir.

Est-ce qu’il y a des observations ?

Simplement une explication de vote. Nous, nous avons décidé de voter pour et cela nous donne

l’occasion d'expliquer notre vision sur la construction sur ce mandat. D'abord, expliquer pourquoi on

construit des logements à Houilles ; le rappeler: nous sommes sous le seuil légal de logements

sociaux à Houilles. Nous sommes autour de 17 % là où la loi nous impose 25 % au risque d’une très

grosse amende comme le rappelait Monsieur MOURTOUX, allant jusqu'à plus d’un million d'euros.

Ensuite, il nous semble que l'enjeu — et ce sont les chiffres qui le montrent —, ce ne sont pas les

logements sociaux en priorité mais les logements non sociaux. Nous entendons beaucoup que l’on

bétonnerait Houilles à cause des logements sociaux. Cela est faux. Ce qui nous pousse d’abord à

construire, c’est la loi sur le Grand Paris de 2010 qui impose aux communes de toute Île-de-France

de construire au total 70 000 logements par an pendant 25 ans, dont 25 % de logements sociaux.

Mieux vivre à Houilles, nous soutenons la politique de construction de logements qu’ils soient

sociaux ou non sociaux pour trois raisons. D'abord, il est très important pour nous de le rappeler

mais cela va mieux en le disant : en démocratie, on ne choisit pas à la carte les lois que l’on respecte.

On respecte la loi. Point. J'ai cru entendre Monsieur MOURTOUX dire que l'amende n'était pas si

élevée que cela en cas de non-respect de la loi SRU. Écoutez, nous, ce n’est pas notre vision. Nous

pensons qu'il faut respecter la loi et que nous ne pouvons pas aller faire la morale à ceux qui

commettent des infractions si soi-même on ne respecte pas la loi.

Ensuite, je reviens sur le sujet de l'amende. Pour nous, payer une amende, c'est jeter de l'argent par

les fenêtres : de l’argent que nous pourrions utiliser pour l'entretien des équipements, notamment

les équipements sportifs de la Ville qui ont besoin d’être rénovés. En tout cas, il s'agissait d’une

demande forte des associations de la Ville. Je pense que vous avez eu la même, messieurs, dames de la majorité.

Troisième raison : parce que nous ne voulons pas expulser les Ovillois de la ville. Je vais prendre deux

exemples : on en parle peu, mais les enfants des Ovillois. Comme nous le savons tous, les jeunes sont

la catégorie sociale qui a le moins d'argent dans notre pays. Donc si nous ne construisons pas de

nouveaux logements ou de logements abordables, nous avons les enfants des familles d’Ovillois qui

ne pourront pas se loger à Houilles et qui donc seront loin du reste de leur famille. Autre catégorie

dont on parle peu : les retraités. Lorsque l’on part à la retraite, on a très souvent une diminution de

notre pouvoir d'achat et on est très souvent obligé de vendre son logement pour pouvoir se reloger

dans un endroit plus petit. Comment fait-on si on habite dans une maison et qu’il n'existe aucun appartement dans la ville ?

C'est donc pour cela que nous soutiendrons une politique de construction raisonnable, d’abord qui

respecte la loi. Nous ne sommes pas des ayatollahs de la construction, nous voulons seulement

respecter la loi avec une condition très claire : c'est de préserver au maximum les espaces verts,

notamment en imposant des conditions très strictes aux promoteurs et nous serons vigilants sur le

reste du mandat. Voilà. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 30 avril 2026 61/73Cela va me permettre de faire un point sur la loi SRU à Houilles. Sans faire de l'archéologie, sur la

triennale 2014-2016: objectif 411 logements construits, 423 réalisés. 2017-2019 : objectif 526,

réalisé 535. 2020-2022 : objectif 718, réalisé 232, Et sur la dernière triennale 2023-2025, l'objectif

était à 386 et le réalisé à 53. Vous voyez que cela est en rouge dans mon document. Il y a

effectivement eu un gros retard sur le mandat précédent. Maintenant, il ne faut pas non plus

construire à tout-va. || y a des immeubles comme celui de la maison médicale, c’est du 100 % social,

donc cela va nous permettre un petit peu de rattraper notre retard. Maintenant, ce que nous avons

défendu pendant la campagne, c’est que l’on prenne en compte le taux d'effort des communes.

Comme vous l’avez dit très justement, nous sommes tous attachés à l’espace vert, etc., donc il ne

faut pas non plus appliquer pour nous des pourcentages bêtes et méchants sur des communes et il

faut prendre en compte le foncier disponible sur une commune et voir combien, au réel, on peut

absorber de logements. Maintenant, vous savez que la commune est l’une des plus denses des

Yvelines. Il faut donc construire effectivement un peu moins. Il faut peut-être ralentir le rythme et

répartir sur l’agglomération. C’est tout le travail qui est fait par les services de l’Agglomération pour

voir les solutions qu'il est possible de trouver ici et là pour loger tout le monde. Maintenant, ce que

vous dites est très juste : non seulement, il faut aussi loger les enfants de Houilles, mais il faut aussi

pouvoir loger nos agents, tous les agents qui ont de l’astreinte, etc. qui doivent rester au plus près de

notre territoire pour avoir un service public efficace. Je pense à la sécurité, à la police, notamment, et

aux pompiers. || faut donc effectivement construire du logement social. Par contre, il ne faut pas en

construire n'importe comment. Vous l’avez dit très justement, il faut préserver nos espaces verts et

pouvoir effectivement respirer dans cette ville. C'est pour cela que nous, nous allons militer pour que

le taux d'effort soit pris en compte.

Monsieur SCHMIDT, puis après Madame BELALA.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SCHMIDT :

Simplement pour répéter encore une fois, peut-être qu'il s’agissait d’un lapsus de votre part, la

plupart des logements ne sont pas des logements sociaux. Nous ne parlons pas de logements

sociaux. Enfin, c’est 25 %.

Monsieur le Maire :

Tout à fait. Nous sommes à 18, je crois, de mémoire.

Oui, Monsieur le Maire, puisque vous avez rappelé le bilan des triennales, je voulais savoir si des

délibérations étaient prévues pour nous les soumettre en conseil municipal, comme cela était

toujours le cas avant. Et concernant le taux d'effort, je ne comprends pas parce que là, vous venez de

dire que sur le mandat précédent, on a très peu construit. Donc en tant que nouveau maire, vous ne

pouvez pas vous prévaloir que des efforts aient été faits puisque nous n’avons pas assez construit sur

le mandat précédent. Moi, je pense encore une fois — jen ai souvent parlé — au maire de L'Étang-la-

Ville qui a été élu en 2020 pour la première fois. Quand il est arrivé, il n’a pas eu le choix : le préfet lui

est tombé dessus parce que ses prédécesseurs n'avaient pas assez construit. Il a donc été soumis à

une énorme amende. Cela s’est fini devant la justice qui lui a donné raison. Donc, voilà. L’amende a

été revue à la baisse. Donc de quel effort nous parlez-vous, Monsieur ?

Monsieur le Maire :

Pour ce qui est de la délibération, oui, nous le ferons évidemment. Pour ce qui est des services du

préfet, nous avons pris attache, nous avons pris un rendez-vous pour faire le bilan sur la loi SRU avec

l’adjoint à l’urbanisme.

Est-ce qu'il y a d’autres demandes d'intervention ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHAMBON :

Oui peut-être préciser qu’en effet sous notre mandat, les constructions ont chuté. Cela est assumé

complètement parce que nous avons fait une révision du PLU et nous ne souhaitions pas que la ville

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 30 avril 2026 62/73soit bétonnée et que les immeubles fleurissent. Depuis le PLU de 2016, pour lequel vous avez

d’ailleurs voté, Monsieur BERTRAND, la densification du pavillonnaire était en marche et en effet les

immeubles fleurissaient au milieu des maisons et je pense que les Ovillois n’en voulaient pas. Cela est

donc complètement assumé. Pour autant, ce n’est pas assumé avec démagogie, c’est assumé avec

une argumentation et une stratégie. D'ailleurs, la Ville de Houilles n’a pas été carencée sous notre

mandat, alors qu’elle n’a pas du tout atteint ses objectifs. Pourquoi ? Parce que nous avons expliqué

l’autre stratégie que nous proposions à travers le PLU : concentrer l'effort de construction là où cela

est possible pour la commune, près des axes de circulation, près de la gare et vraiment respecter

l'identité urbaine et en même temps avoir une trajectoire réaliste pour la capacité de la ville à

absorber les nouveaux habitants. Il a donc fallu expliquer, argumenter. Je pense qu'il va falloir

prendre son bâton de pèlerin —j'espère que Monsieur BERTRAND en fera de même — pour expliquer

les intérêts de la commune, ses spécificités. La loi SRU, vous savez, à l’origine, ce n’était pas une loi

qui cherchait à construire, c’est une loi qui cherchait la mixité sociale. C'est par la suite, force est de

constater qu’il n’y a pas eu beaucoup d'efforts... Je crois que la loi SRU, c’est 2000. Je crois que de

2000 à 2015, il n’y a pas eu beaucoup de logements sociaux à Houilles qui ont été construits. Puis, la

loi s’est durcie. On s’est un petit peu réveillé dans la précipitation. On a fait un PLU 2016 un peu

libéral, un peu trop permissif. Nous avons eu ce que nous avons eu, c'est-à-dire un urbanisme

complètement inacceptable pour les Ovillois et de ce fait nous avons corrigé le tir avec le nouveau

PLU. Mais, la loi SRU vise la mixité. On pourrait imaginer de la mixité sans forcément détruire les

maisons et reconstruire des immeubles. À nous de trouver la solution. Il faut faire des propositions.

Mais je pense que cette fois, je dirais, les maires n'ont pas toutes les cartes en main. |! est très

compliqué pour les maires de gérer ce dossier-là. Je pense donc que Monsieur BERTRAND, nous le

soutiendrons s’il faut argumenter pour préserver l'esprit pavillonnaire de la ville de Houilles.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SCHMIDT :

Encore une fois, peut-être que vous aussi, vous faites un lapsus, mais la plupart des logements que la

loi nous oblige à construire ne sont pas des logements sociaux, donc la loi SRU n'est pas le principal enjeu de la construction.

Monsieur CHAMBON :

Je ne sais pas d’où vous sortez cela. Déjà...

Monsieur SCHMIDT :

Ce sont les chiffres.

Monsieur CHAMBON :

(…) Déjà, tout simplement parce que la loi ne fait pas le marché immobilier, Monsieur. Quand le

marché immobilier se casse la figure, il n’y a personne qui remplace les acheteurs, les appartements

pour construire des immeubles. Vous voyez bien, il y a une crise immobilière, personne ne construit

des immeubles en région parisienne, le foncier est tellement cher. Donc, déjà, ça, je vous laisse à

votre interprétation. Concernant l’amende, un euro de chaque... L’amende n’est pas perdue pour la Ville, elle la réinjecte dans les projets.

Monsieur le Maire :

Juste, je vais répondre à Monsieur CHAMBON et puis après je vous donne la parole. Ce que vous

dites n’est pas tout à fait vrai, Monsieur CHAMBON, puisque j'ai les chiffres jusqu’à au moins 2008. Je

vais donc vous donner les chiffres en 2008. 2008-2010 : objectif 156 logements sociaux, réalisé 141.

Donc on n’en a pas construit zéro. 2011-2013 : objectif 159 logements, réalisés 203. Et après j'ai déjà

donné les chiffres. Donc, vous voyez, Monsieur, nous étions dans nos objectifs et même parfois au-

delà pour rattraper un retard. Ensuite, Monsieur CHAMBON, vous étiez en campagne en 2014 sur

une liste, je le rappelle, qui demandait la construction de logements, de nombreux logements à

Houilles. Maintenant, vous avez changé d'avis, vous avez changé de conviction. Nous, non. Nous

avons toujours demandé que soit pris en compte le taux d'effort des communes. Là où je rejoins

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 30 avril 2026 63/73Monsieur SCHMIDT, c'est qu'il faut distinguer la construction d'habitations collectives et la

transformation en logements sociaux. Effectivement, cela n’est pas la même chose. Vous avez raison,

Monsieur, nous ne devrions pas faire des abus de langage comme cela puisque cela peut

effectivement être confusant pour ceux qui nous regardent.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MOURTOUX :

Merci. Vous connaissez ma position, celle que j'ai défendue pendant la campagne de manière très

claire, c'est-à-dire de considérer que notre ville est déjà la plus dense des Yvelines, que nos réseaux

de transport sont déjà saturés, que ce soient les transports en commun avec la gare en particulier ou

dans une mesure moindre les transports routiers avec le pont de Bezons, que l'assainissement est

également complètement saturé et je ne partage évidemment pas la vision qui consiste à vouloir

systématiquement non seulement densifier, mais densifier en détruisant des logements existants. Ce

projet-là n’est pas celui qui me choque le plus, d’abord parce qu’il est proche du boulevard et parce

qu'une partie du terrain est déjà un terrain nu. Néanmoins, par principe, je vois que cela revient

néanmoins à détruire une réserve foncière de la Ville pour construire à nouveau de nouveaux

logements, donc faire venir à nouveau de nouveaux habitants. Le monde ne se limite pas à Houilles.

Il y a d’autres endroits où construire, il y a d’autres endroits où habiter.

Propos hors micro d’un élu.

Monsieur MOURTOUX :

Oui, oui, nous ne sommes pas d’accord et nous avons le droit de ne pas être d’accord. Vous parliez

tout à l'heure de respecter la loi, je vous rappellera, et vous parliez d'amende, que l’amende ce n’est

pas une amende pénale. Je veux dire, nous avons un objectif de construction de logements que l’État

nous donne, que la Région aussi nous donne, cela n’est pas du tout comparable à une amende

pénale que de ne pas vouloir ces constructions. C’est aussi dire à l’État, dire au préfet qui le

représente, prenez vos responsabilités.

Vous disiez tout à l’heure, les logements sociaux... Enfin en l'occurrence qu’il ne s’agit pas forcément

que de logements sociaux. Je vous ferai remarquer que lorsque l’on crée des logements qui ne sont

pas des logements sociaux, on diminue le pourcentage de logements sociaux au lieu de l’augmenter,

donc si vous voulez vraiment augmenter le pourcentage de logements sociaux, ne construisons pas

des logements qui ne sont pas sociaux.

Troisièmement, vous disiez encore qu'il faut construire du logement pour accueillir nos enfants. Oui,

bien sûr, mais pensez-vous que les logements sociaux soient forcément réservés aux Ovillois ? Je ne

crois pas. À moins que vous ayez ce projet-là. Moi, ce que je constate, c'est que l’on nous pousse à

construire ; certains peuvent être pour. Moi, j'ai défendu une position qui était clairement contre. Il

me semble d’ailleurs ne pas avoir été forcément le seul à avoir défendu cette position et je m'étonne

de ne pas voir forcément d'évolution positive dans ce sens-là, mais enfin voilà. En tout cas, ma

position a toujours été celle de refuser la densification. Nous sommes la ville la plus dense des

Yvelines et donc par cohérence je voterai contre cette décision.

Monsieur le Maire :

Oui, je vais juste donner quelques éléments à Monsieur MOURTOUX, Madame BELALA. Le permis de

construire a été accordé au 31 décembre 2025. || a donc été purgé de tout recours deux mois plus

tard, comme vous le savez. Nous sommes donc les héritiers de cette situation. Sachant que le

nouveau PLU a été voté en 2025, nous allons en mesurer les effets d'ici cinq ou 10 ans à peu près.

Beaucoup de promoteurs se positionnent le long des boulevards et dans le secteur gare

effectivement. Il va donc falloir effectivement que nous voyions tout cela ensemble dans la

commission des droits des sols puisque c’est là où vont passer tous les permis de construire. Vous

serez donc évidemment associés à la réflexion. Cela n’était pas le cas dans le mandat précédent

puisqu'il n’y avait plus de commission de l’urbanisme.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 30 avril 2026 64/73Oui, je voulais juste faire quelques rappels de ce que prévoit le PLU qui a été voté en juin l’an dernier,

ce qu’il prévoit et ce qu'il rappelle aussi; quelques vérités, quelques réalités. Donc, il prévoit la

construction d'environ 200 logements par an à l’horizon 2035-2040. Il s’agit donc à peu près du

même rythme de construction que sur la mandature précédente, enfin la fin de mandature

précédente. Je pense que Monsieur CHAMBON sera d'accord avec ce qu’il a écrit dans les

justifications des choix retenus. Et puis, concernant l'apport de « nouvelles populations », sur 2 000

logements construits, Monsieur MOURTOUX sur les 10 dernières années, dans le cadre du PLU

d’ailleurs que vous avez voté vous aussi, je crois, en 2016, seulement 30 logements par an

apportaient une croissance démographique parce qu’on a 170 logements qui étaient ce que l’on

appelle le point mort. Il est important de le rappeler tout de même. Voilà. Quant à dire bah écoutez

les gens n’ont qu’à aller vivre plus loin, nous vous laissons à vos appréciations parce que l'étape d’après, c’est. Je n’ose même pas imaginer ce que vous allez nous dire. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Monsieur MOURTOUX, vous souhaitez répondre ?

Monsieur MOURTOUX :

Oui. Il ne s’agit pas de dire aux gens de forcément aller habiter ailleurs, il s’agit simplement de ne pas

densifier. Je ne vois pas pourquoi. Voilà. Nous avons tous un choix à faire. Notre ville a déjà un

habitat...

Propos hors micro de Madame BELALA.

Monsieur MOURTOUX :

Alors là, ce sont vos propos, ce ne sont pas les miens. Excusez-moi, mais je n’ai pas dit de quitter la

France.

Madame BELALA {hors micro) :

C'est l'étape d’après.

Dans votre esprit.

Monsieur le Maire :

Je crois que nous nous éloignons un peu du sujet, Monsieur MOURTOUX.

Monsieur MOURTOUX :

Complètement. Je suis d'accord. Ce que je voulais juste rappeler, en revanche, qu'en 2016, j'ai

effectivement voté ce PLU et j'ai fait tripler, nous avons triplé le nombre de bâtiments protégés à ce

PLU.

Monsieur le Maire :

Est-ce qu'il y a d’autres demandes d'observation ? Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Je vous

remercie. Vous n’avez pas voté contre, du coup. Non. C’est bon. Non, non, Monsieur MOURTOUX.

Monsieur MOURTOUX :

Si, si, j'ai voté contre. Oui.

Monsieur le Maire :

Il faut lever la main. Merci. Heureusement que nous suivons, tout de même. Merci Patrick.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération 26/053 — DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT

URBAIN — Désaffectation et déclassement du domaine public communal des parcelles

| cadastrées AD 407 et AD 427, situées 10 rue Claude Bernard/63 rue Camille Pelletan, en vue de

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 30 avril 2026 65/73| leur cession à la SA d’HLM Im mobilière 3F.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants

relatifs aux attributions du Conseil municipal ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2241-1 relatif à la gestion

des biens et aux opérations immobilières ;

Vu l’article L.2111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques relatifà la consistance

du domaine public des collectivités territoriales ;

Vu l’article L.3111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, qui dispose que les

biens des personnes publiques relevant du domaine public sont inaliénables et imprescriptibles ;

Vu l'article L.2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, en vertu duquel la

sortie d’un bien du domaine public est subordonnée, d’une part, à sa désaffectation, et d'autre part, à

une décision administrative constatant son déclassement ;

Vu les projets immobiliers actualisés prévoyant la réalisation de 126 logements sociaux, répartis

comme suit :

- 75 logements aux 83 bis boulevard Henri Barbusse / 10-16 rue Claude Bernard / 63-71 rue

Camille Pelletan,

51 logements aux 4-12 rue des Martyrs de la Résistance / rue Emile Combes ;

Vu la délibération n°25/048 du 13 mai 2025 autorisant la SA d'HLM Immobilière 3F à déposer les

permis de construire sur les parcelles concernées ;

Vu la concertation préalable au dépôt des permis de construire organisée du 5 au 28 mai 2025;

Vu l'arrêté municipal n°AP25-23 du 29 septembre 2025 portant bilan de cette concertation ;

Vu les permis de construire n° PC 078 311 25 00034 et n° PC 078 311 25 00036 déposés le 03 juillet

2025 et accordés le 31 décembre 2025 ;

Vu la délibération n°25/132 en date du 16 décembre 2025, approuvant la cession amiable à la SA

d'HLM Immobilière 3F des parcelles communales cadastrées AD 64-65 situées 4-6 rue des Martyrs de

la Résistance/rue Emile Combes et AD 400-407-427 situées 10 rue Claude Bernard/63 rue Camille

Pelletan en vue de la réalisation d’un programme de logements locatifs sociaux;

Vu le procès-verbal du 21 avril 2026 constatant que les parcelles AD 407 et AD 427, ayant été utilisées

pour les besoins de stockage de matériel des services techniques de la Commune, ne sont plus

affectées à l’usage direct du public ni à un service public ;

Considérant que la Commune de Houilles est propriétaire des biens situés 10 rue Claude Bernard/63

rue Camille Pelletan, correspondant aux parcelles cadastrées AD 400, AD 407 et AD 427, d’une

contenance totale de 1 500 m° ;

Considérant que ces parcelles, acquises par la Commune respectivement les 02 avril 2009 et 07 juillet

2009, font partie de son patrimoine ;

Considérant l'appel à projets lancés en 2017 sur six terrains communaux pour la réalisation de

logements locatifs sociaux et l'obligation de la commune de satisfaire aux exigences de la loi

Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) ;

Considérant que SA d'HLM Immobilière 3F a été retenue dans le cadre de cet appel à projets ;

Considérant que le périmètre du projet rue Claude Bernard/rue Camille Pelletan a été étendu à

l'entièreté de la parcelle communale AD 407 ainsi qu'à des propriétés privées voisines du fait des opportunités foncières :

Considérant que le site du 10 rue Claude Bernard/63 rue Camille Pelletan, correspondant aux

parcelles cadastrées AD 400, AD 407 et AD 427, doit faire l’objet d’une cession au profit de la SA

d'HLM Immobilière 3F :

Considérant que les parcelles AD 407 et AD 427 ont été utilisées pour les besoins de stockage de

matériel des services techniques de la Commune ;

Considérant que ces parcelles relèvent donc actuellement du domaine public communal ;

Considérant que, conformément au Code général de la propriété des personnes publiques, la cession

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 30 avril 2026 66/73de parcelles dépendant du domaine public nécessite préalablement leur déclassement, prononcé par

décision de l'organe délibérant ;

Considérant qu'en principe, le déclassement d’un bien du domaine public ne peut intervenir que

lorsque ce bien n’est plus affecté à un service public ni à l’usage du public ;

Considérant que les parcelles AD 407 et AD 427 ont été libérées de toute occupation et ne sont plus

affectées à un service public ;

Considérant que cette désaffectation rend possible le déclassement de ces parcelles du domaine

public communal, préalable nécessaire à leur cession dans le cadre des projets portés par la SA

d'HLM Immobilière 3F ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (38 VOIX POUR DONT 29 DU GROUPE

TOUS ENSEMBLE POUR HOUILLES, 7 DU GROUPE HOUILLES LA VILLE QUE JAIME, 2 DU GROUPE

MIEUX VIVRE À HOUILLES ET 1 VOIX CONTRE DU GROUPE OXYGÈNE POUR HOUILLES)

Article 1”: CONSTATE la désaffectation des parcelles communales bâties cadastrées AD 407 et AD

427 situées 10 rue Claude Bernard/63 rue Camille Pelletan, qui ne sont ni affectés à un

service public, ni à l'usage direct du public, depuis la libération du site intervenue le 21

avril 2026.

Article 2: PRONONCE le déclassement du domaine public communal de ces parcelles, désormais

intégrées au domaine privé de la Ville de Houilles.

Article 3: AUTORISE Monsieur le Maire à signer, pour le compte et au nom de la Ville, tous actes

relatifs à ce déclassement.

Article 4: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de

la présente délibération

Article 5: Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-préfète de

l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

CE LE EE)

Ili- Communication des décisions formalisées et non formalisées prises par le Maire en

application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T)

Monsieur le Maire :

L'ordre du jour est épuisé. Concernant le relevé des décisions prises par le maire entre le 9 avril et le

20 avril 2026, y a-t-il des observations ? Pas d'observation, pas de question sur les décisions du

maire. Je vous remercie. Nous allons donc passer aux questions orales.

Monsieur MOURTOUX :

Excusez-moi, excusez-moi, si, si, j'avais quelques questions sur vos décisions. Excusez-moi. D'abord la

décision 66. Le 7 avril, j'étais intervenu, peut-être pas seul, sur les 210 G00 € pour la construction de

deux ou trois barrières de parking. Là, nous avons une barrière de parking place Malraux à 100 000 €.

Donc, là encore, je m'étonne toujours de ces chiffres qui me paraissent très élevés et surtout de ce

que je comprends de la décision, il n’y a pas eu de mise en concurrence. Il s’agit d’un accord, d’une

négociation directe avec l’entreprise. Peut-être avez-vous donc des éléments d'explication là-dessus.

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 30 avril 2026 67/73Monsieur le Maire :

Effectivement, nous avons un prestataire sur ce parking qui est Semaes et il nous fait donc des

tarifs... Saemes, pardon. Il nous fait effectivement des tarifs très élevés sur les barrières. En revanche,

Monsieur MOURTOUX, cela fait quelques mois maintenant qu'il n’y a plus de barrière, donc il y a un

manque à gagner pour la commune estimée à 9 000 € par mois. Nous avons donc fait le choix de

remettre ces barrières au plus vite. Il s’agit, certes, d’un investissement de 100 000 € mais que nous

allons récupérer finalement assez rapidement. D'autre part, l’année prochaine, nous allons nous

pencher pour refaire une DSP et changer de prestataire pour améliorer le bâtiment déjà puisqu'il

n’est — on va se dire les choses — pas très beau, et puis l’entretien intérieur laisse beaucoup à désirer.

Les parties communes, les accès, les escaliers, tout cela est très, très mal entretenu. Nous allons donc

essayer d'améliorer ce point l’année prochaine avec un nouveau prestataire.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MOURTOUX :

Une dernière décision qui m'a amusé, la 74, qui prévoit dans la régie d’avance du cabinet du maire la

possibilité de payer des amendes pour les véhicules de la Mairie.

Monsieur le Maire :

Oui, cela vous ferait moins rire si vous saviez pourquoi. Donc les amendes sont sur des véhicules.

Vous savez maintenant le contrôle technique, par exemple, des véhicules est automatisé, comme

pour les radars et nous avons donc reçu beaucoup de PV sur l’absence de contrôle technique des

véhicules de la Ville. Il s’agit donc d’un petit problème que nous allons essayer de régler au plus vite.

Nous avons un garage et nous avons effectivement ce sujet-là. Après, il y a des excès de vitesse,

évidemment. Mais cela est effectivement pris sur les frais du cabinet, mais il s’agit d’amendes qui

sont faites par les véhicules de la Ville. Tout à fait. Je n’ai pas de voiture de fonction. Il n’y a donc pas de PV à mon nom. Voilà.

Monsieur HÉBERT, pour compléter sur le parking.

Monsieur HÉBERT :

Concernant la barrière, il ne s’agit pas uniquement d’un portique qui se lève et qui descend, c’est

tout le système de lecture de plaques, facturation, paiement, donc c’est un peu plus que cela. C'est

l'intégralité de la sécurité d'entrée. Effectivement, aujourd’hui, pendant plusieurs mois, nous

dépassons les 10 000 £ de pertes mensuelles, d’où l’urgence à renouveler le parc.

Monsieur le Maire :

Est-ce que nous avons fait le tour des remarques sur les décisions ? Super. Nous allons donc passer aux questions orales.

KA AE KE

IV- QUESTIONS ORALES

Monsieur le Maire :

Madame GIROUX, vous avez normalement trouvé à disposition les conventions que vous aviez

demandées la dernière fois. Est-ce que cela est bien le cas ?

Madame GIROUX:

Oui, je vous en remercie.

Monsieur le Maire :

Super. Madame BELALA, il n’y a que vous qui avez posé des questions, je crois, de mémoire. Je vous

laisse donc pour votre première question.

Madame BELALA :

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 30 avril 2026 68/73Pardon, je voudrais juste poser une première question, parce que ce n’est pas clair. Pour un conseil aujourd’hui, la date limite, c'était bien mardi soir et pas lundi soir ?

Monsieur le Maire :

Pour clarifier les choses sur cette histoire de questions orales, puisque depuis six ans nous nous

posons la question, quand le conseil est le mardi, quand le conseil est le jeudi.

Madame BELALA :

Non, non, non, je ne me posais pas la question avant.

Monsieur le Maire :

(..) Nous allons donc modifier le règlement intérieur et nous fixerons un jour précis, pas deux jours

ouvrés, pas tout cela. Par exemple, si le conseil est le mardi, la limite sera le vendredi soir et si le

conseil est le jeudi, je crois que la limite sera le lundi soir.

Madame BELALA :

Ah non, non, excusez-moi, je ne comprends pas parce que pour moi c’est très clair. Deux jours

ouvrés, c'est mardi, en fait. Cela a toujours été comme ça. J'ai toujours envoyé mes questions deux

jours avant. La fois d'avant, excusez-moi, j'avais laissé passer le délai, Très bien, Mais là, on m'a

carrément dit que c'était 24 heures plus tôt. Bah non, là, je n'étais pas d'accord. Deux jours ouvrés, c'est deux jours ouvrés, c'est mardi soir.

Monsieur le Maire :

Vous avez raison, mais là, nous allons le changer. Nous allons clarifier les choses.

Madame BELALA :

OK. Je vais commencer par le sujet par lequel nous avons introduit le conseil municipal, donc sur la politique de prévention spécialisée.

1- Question orale de Madame Monika BELALA, groupe Mieux vivre à Houilles, concernant la politique de prévention spécialisée

Monsieur le Maire, la Ville a signé en septembre 2023 avec l'association IFEP une convention qui

prévoyait l'intervention d'un éducateur auprès des jeunes du centre-ville. Cette convention a été

prolongée en juin 2025 pour une durée d’un an. Dans ce cadre, la Ville avait mis à disposition de

l'association IFEP la maison Bonet-Lacotte avec des horaires d'ouverture de 18 heures à une heure

du matin en semaine et de 18 heures à trois heures du matin le week-end. Quel est le bilan du travail

effectué par l’éducateur en 2025, compte tenu également aussi — bon, j'ajoute un commentaire —

qu'il y a eu l'incendie dans la maison Bonet-Lacotte ? Et vous aviez dit que les clés avaient été

rendues. Et puis bon, pardon, j'ai les réponses qui ont déjà été données un peu en avance. Travaille-

t-il toujours auprès des jeunes et de leurs familles ? Comme la convention court jusqu’à juin, cela

veut dire qu’il est toujours rémunéré par le Département aussi. Et une question plus importante

aussi pour nous, c’est : quelles sont vos intentions propres en matière de renforcement des actions

de prévention spécialisée ? Je vous remercie.

Réponse de Madame COLLET, adjointe déléguée à la Communication, l’Intergénérationnel et la Jeunesse :

Merci, Monsieur le Maire. Madame BELALA, votre question est parfaitement légitime. Je vais essayer

d'aller vite, mais je vais revenir aussi sur ce que nous nous sommes dit au début du conseil. Votre

question est légitime parce qu’elle révèle déjà un problème très ancien : un manque de pilotage, de suivi et de transparence depuis 2023. Je le dis d'autant plus librement que lorsque j'étais dans

l'opposition, j'avais demandé à visiter la structure et à rencontrer l'éducateur, Cela m'avait été

promis sans jamais être organisé. Les questions posées en 2023 sont restées sans réponse en 2025 et

aujourd’hui encore, nous n'avons jamais eu de véritable bilan. J'ai interrogé les partenaires. Le

Ginkgo n’a jamais eu de lien réel avec l'IFEP. La mission locale n’a plus de nouvelles depuis plus d'un

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 30 avril 2026 69/73an et pourtant, vous l'avez rappelé et je le rappelle, la convention avait été prolongée en 2025 pour

un an. Et puis, au lendemain de notre élection, Monsieur le Maire l’a rappelé, les locaux ont été

rendus, l’IFEP est parti, l’éducateur ne répond plus, son téléphone n’est plus attribué, sans aucune

transmission. Aujourd’hui, ces jeunes sont donc livrés à eux-mêmes. Ils se retrouvent soudainement

sans accompagnement, sans accueil, sans solution et nous ne savons pas combien poursuivent un

parcours, combien ont décroché, ni même ce qui leur a été dit. Je le dis clairement, je refuse que l’on

laisse entendre que cette municipalité abandonne ses jeunes. Je suis élue depuis un mois et en un

mois, j'ai pris contact avec la mission locale. Je me suis rendue dans leur bureau. J'ai mis en place un

travail hebdomadaire avec la direction de la jeunesse et le Ginkgo et je veux engager une remise à

plat complète du dispositif avec un cap clair: remettre du pilotage, de la coordination et de la

transparence et surtout recréer un vrai réseau : d’abord avec le Département qui a la compétence de

la prévention spécialisée — nous en avons parlé -, avec la mission locale, les établissements scolaires,

les collèges et les lycées, le centre communal d’action sociale et des services sociaux et bien sûr les

associations locales.

Je tiens aussi à rappeler que la Ville n’a pas attendu l'IFEP pour agir. Une politique de prévention est

déjà portée par le service jeunesse. Elle a fait l’objet d’un bilan dans le cadre du dernier conseil local

de sécurité et de prévention de la délinquance en juillet 2025 et elle s'inscrit dans une

contractualisation avec la CAF via la nouvelle convention territoriale globale. J'ajoute que le service

jeunesse tient à votre disposition ce document auquel je fais référence. Notre objectif est simple : il

faut aller vers ces jeunes, recréer du lien et assurer un suivi dans la durée. Il s’agit du travail que j'ai

engagé depuis un mois aux côtés du service jeunesse qui déploie au quotidien des dispositifs

d'accompagnement scolaire, de l’accompagnement socioprofessionnel en lien étroit avec la mission

locale, des animations de proximité ainsi que des actions de prévention autour de la santé mentale

et du bien-être des jeunes. En tout état de cause, il est clair que sur les plans organisationnel et

structurel, il appartient désormais au service jeunesse en tant que service municipal expert de

définir, coordonner et structurer la politique de prévention à l’échelle de la ville. Et c’est le cap que je

tiendrai aux côtés des agents de ce service. Je les vois travailler depuis un mois. Ils sont archi-

présents sur le terrain, hyper-investis et n’ont qu’une envie, c’est de ne jamais perdre le lien qu'ils

ont avec les jeunes, continuer d’accueillir tous les jeunes qui souhaitent être accompagnés et

soutenus et aller en chercher des nouveaux et ce dans tous les quartiers. Dans l'immédiat, je vous

demande de faire preuve de patience à mon égard et vous donne rendez-vous lors des prochaines

commissions jeunesse le 10 juin. Le mercredi 10juin, pardon, et le mercredi 23 septembre. Je vous remercie.

Madame BELALA :

Je vous remercie, Madame COLLET.

2- Question orale de Madame Monika BELALA, groupe Mieux vivre à Houilles, concernant

l’église Saint-Nicolas

l'inauguration de l’église Saint-Nicolas après les travaux était prévue initialement le samedi 18 avril.

Elle a été reportée au 20 juin à la suite de l’avis défavorable de la commission de sécurité. En fait, je

souhaiterais que vous nous communiquiez, s’il vous plaît, cet avis défavorable et les documents qui

attestent qu’entre-temps tout est conforme pour que l'inauguration puisse se tenir de façon prévue le 20 juin. Je vous remercie.

Réponse de Monsieur le Maire :

Merci, Madame BELALA. Je vais vous répondre. Le SDIS n’a pas fourni de procès-verbal de la

commission communale de sécurité car elle n’a pas eu lieu. Elle s’est tenue, nous sommes venus,

mais comme il n’y avait aucun document, elle n’a pas pu se tenir. Aucune visite n’a été effectuée le

30 mars dernier. L’adjudant-chef est reparti de l’église sans effectuer de visite. De ce fait, aucun

document n’a été établi par le SDIS, simplement un procès-verbal dans lequel j'ai effectivement signé

un avis défavorable et les pompiers ont signé un avis défavorable. Le dossier sécurité en

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles— 30 avril 2026 70/73régularisation des travaux a été déposé directement au SDIS de Trappes pour réduire les délais

d'instruction (normalement déposé à Versailles). Le dossier est en cours d'instruction. La nouvelle

date de la commission communale de sécurité est prévue le 29 mai prochain pour réceptionner les

travaux et permettre la réouverture de l’église le 20 juin avec l'inauguration. À l'issue de cette

commission de sécurité, si l’avis rendu est favorable, un arrêté d'autorisation d'ouverture sera établi,

une nouvelle date pourra être choisie pour la messe inaugurale. Ce sera donc le 20 juin.

Madame BELALA :

Je vous remercie.

3- Question orale de Madame Monika BELALA, groupe Mieux vivre à Houilles, concernant le

devenir du Dôme

Monsieur le Maire, la commune a signé le 10 février 2026 une convention d'occupation du domaine

public précaire, temporaire et révocable avec l’association Commun Dôme. À votre arrivée à la tête

de la Ville, les services de l’État vous ont informé qu'ils remettaient en cause le projet

d'aménagement des locaux déposé début mars pour des questions de sécurité. Est-ce que vous

pouvez nous faire un état des lieux du projet de création de tiers lieu porté par cette association

Commun Dôme ? Quelles sont les suites que vous allez donner au courrier de la sous-préfète ? Quel

est le coût prévisionnel et le planning prévisionnel des travaux ? Est-ce que vous avez déjà une date d'ouverture du tiers lieu après les travaux ?

le vous rappelle que notre liste avait soutenu officiellement ce projet durant la campagne

municipale. Nous avons en effet placé l'engagement pour la transition écologique, la solidarité, la

participation citoyenne au cœur de notre projet et notre programme exprimait explicitement notre

volonté de soutenir les projets de tiers lieu qui s’ancrent dans l’économie sociale et solidaire et l'économie circulaire. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

juste avant de passer la parole à mon collègue Patrick CADIOU, nous vous avons transmis le document, la lettre que le préfet nous a adressée.

Réponse de Monsieur CADIOU, Adjoint délégué aux Sports et au Patrimoine bâti :

Comme vous, nous soutenons et accompagnons ce projet de tiers lieu qui s'inscrit pleinement dans

les valeurs de l’économie sociale et solidaire ainsi que de l’économie circulaire. La commune a signé

le 10 février une convention d'occupation précaire du domaine public. Cette convention devra

toutefois être réexaminée à la demande de l'association. Par un courrier daté du 1° avril 2026, la

préfecture a invité la Ville à procéder au retrait du permis de construire dans les conditions prévues

par le code de l’urbanisme en raison d’irrégularités relevées dans le dossier. Ces observations

portent notamment sur, je cite, « l'autorisation délivrée malgré un avis défavorable de la sous-

commission départementale de sécurité pour des non-conformités importantes telles que les

modalités d'évacuation des personnes à mobilité réduite, le manque de précision sur les tiers et leur

degré d'isolement, l'insuffisante justification de la stabilité au feu de la structure, l'absence

d'isolement des locaux à risques particuliers d'incendie. ». Autre irrégularité relevée, je cite toujours :

« une méconnaissance des dispositions applicables aux établissements recevant du public. ».

À la suite du premier avis défavorable de la sous-commission départementale de sécurité, la Ville

avait engagé début mars une nouvelle saisine de cette instance afin de permettre un réexamen du

dossier. Sans avoir eu connaissance de la demande du retrait de permis demandé par la préfecture,

la sous-commission départementale de sécurité a à nouveau émis un avis défavorable à cette

demande de permis de construire lors de la séance du 16 avril dernier, confirmant la nécessité d’une

reprise approfondie du projet sur les aspects réglementaires et sécuritaires.

Nous avons déjà reçu à plusieurs reprises les membres de l'association Commun Dôme pour afficher

notre soutien au projet et accompagner ses porteurs dans la recherche de solutions adaptées. Une

prochaine réunion avec les membres de l'association est d'ores et déjà prévue le 7 mai prochain. Le

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 30 avril 2026 71/73nouveau permis de construire est en cours de refonte complète en prenant en compte les

observations formulées par le SDIS et les exigences réglementaires. La prochaine réunion de travail est fixée au 11 mai prochain afin de finaliser les adaptations nécessaires avant le dépôt du nouveau

dossier. Vous comprendrez qu’à ce stade, il serait prématuré de présenter un planning prévisionnel des travaux ou une date d'ouverture. Dès que le nouveau permis de construire sera déposé et le

dossier de consultation des entreprises finalisé (le DCE), nous nous engageons à vous présenter les

éléments actualisés du dossier ainsi qu’un rétroplanning prévisionnel.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Merci, Monsieur CADIOU. J'ai encore deux questions ; deux sur le projet Carnot.

4- Question orale de Madame Monika BELALA, groupe Mieux vivre à Houilles, concernant le

projet immobilier Carnot

Le permis de construire, comme nous l’avons dit tout à l'heure, est désormais purgé de tout recours.

Est-ce que vous pouvez nous communiquer le calendrier prévisionnel de ce projet, de la phase de

démolition à la livraison des appartements, sachant que le promoteur est en phase de lancement

commercial et qu’il aurait déjà vendu la quasi-totalité des 27 logements prévus en accession à la

propriété et qu'il annonce une livraison du programme fin 2028 ? Je vous remercie.

Réponse de Monsieur HÉBERT, conseiller municipal délégué à l'Environnement, la Voirie et la Mobilité :

Merci, Monsieur le Maire. Madame BELALA, je vous remercie de cette question qui me permet de

faire un point d'étape sur ce dossier important pour les Ovillois. Effectivement, le permis de

construire est désormais purgé de tout recours. Le promoteur a engagé la phase de

commercialisation. Pour autant, le calendrier qu'il annonce, à savoir une livraison au dernier

trimestre 2028, relève de sa propre communication commerciale et n'engage que lui. À ce stade,

plusieurs étapes préalables à l’ouverture du chantier restent à finaliser et la municipalité y veille avec

une attention particulière, notamment pour la sauvegarde du cèdre mais pas que, du muret, de la

grille et plus largement du patrimoine communal concerné. Nous pouvons toutefois vous

communiquer que des jalons récents ont eu lieu et des étapes sont à venir. Le 4 avril, soit

immédiatement après l'élection municipale, nous avons répondu à l'invitation des Amis du cèdre et

de la représentante locale du GNSA afin de construire ensemble un plan d'action sur les

modifications à demander au projet avec un objectif clair: préserver l'arbre et le patrimoine

communal. Vous y étiez présente. Le 13 avril, nous avons rencontré le promoteur Hibana pour co-

construire ces modifications : refonte de la place, protection du pied de l’arbre par un cheminement

sur pilotis, protection du muret, de la grille, protection des arbres d’alignement, déplacement de la

grue et révision du plan d'implantation du chantier. Nous avons également demandé la mise en place

d’une caution de l’ordre de 35 000 € calculée sur la base de la valeur intégrale évaluée des arbres.

Cette méthode qui est reconnue et utilisée par de nombreuses collectivités permet de chiffrer la

valeur patrimoniale d’un arbre en tenant compte de son essence, de ses dimensions, de son état

sanitaire et de sa situation. Elle constitue à la fois un outil dissuasif et une garantie financière. En cas

de dommages irréversibles causés à l’arbre durant le chantier, la commune disposerait d’une

contrepartie correspondant à sa valeur réelle. Hier, mercredi 28 avril, nous avons reçu les premiers

éléments modificatifs du promoteur. Une première analyse rapide, vous vous en doutez, montre

toutefois que les réponses sont globalement conformes à nos attentes, ce qui témoigne de la bonne

volonté et de l'écoute dont fait preuve le promoteur. Une étude plus approfondie par les services

permettra ensuite de procéder à des ajustements sur les plans, notamment de la partie du terrain

qui va nous être rétrocédée.

Nous sommes désormais en attente du nouveau plan d'implantation de chantier qui devra être

validé lui aussi par les services techniques de la Ville. Je peux d'ores et déjà vous indiquer que

contrairement au projet initial, les arbres de l’avenue Carnot ne seront pas sacrifiés pour la mise en

place du chantier. La grue sera déplacée afin de protéger le cèdre et un système d’asservissement

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 30 avril 2026 72/73garantira qu'aucun chargement ne survolera son houppier pour le protéger. Les travaux ne pourront

démarrer qu'une fois un accord trouvé sur le plan d'implantation du chantier et la validation

définitive des éléments modificatifs concernant le jardin rétrocédé à la Ville. Nous ne transigerons

pas sur ces conditions. Une fois l’ensemble de ces éléments en main, nous rencontrerons les

associations environnementales qui le demandent et qui sont à nos côtés, ainsi que les voisins du

futur chantier.

Dernier élément: une comparution à l'audience des référés est programmée le mardi 7 juillet 2026

pour la désignation d’un expert chargé de l’évaluation des avoisinants, à savoir les syndics des

immeubles voisins, toutes les parties prenantes (GRDF, Orange, fibre et tout ce qui va avec) pour

définir un expert qui pourra faire un point. Cette étape est indispensable avant toute opération de

démolition. Ce que je peux donc vous dire, c’est que je ne pense pas que la démolition puisse

intervenir avant cette date. Vous comprendrez donc qu'il m'est impossible à ce jour de vous

communiquer un calendrier prévisionnel précis allant de la démolition à la livraison. Ce calendrier ne

pourra être consolidé qu’une fois l’ensemble de ces préalables levés. Nous ne manquerons pas dès

lors d’en informer le Conseil municipal, les riverains et l’ensemble des Ovillois. J'espère avoir

répondu à votre question.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Je Vous remercie, Monsieur HEBERT.

5- Question orale de Madame Monika BELALA, groupe Mieux vivre à Houilles, concernant la

future crèche prévue dans le projet immobilier Carnot

Ce projet prévoit la construction d’une crèche privée. Monsieur le Maire, quelles sont vos intentions

durant ce mandat : racheter les murs de cette crèche une fois qu’elle sera construite pour y installer

une crèche municipale ou poursuivre le projet annoncé par la majorité sortante, à savoir acheter des

berceaux réservés pour la Ville dans une future structure qui resterait privée et pas en DSP, j'ai bien

dit privée ? Je vous remercie.

Réponse de Monsieur le Maire :

Madame BELALA, comme vous l'avez dit, plusieurs options sont possibles : une acquisition des murs

pour gestion en régie, une délégation de service public avec une gestion privée ou associative ou

encore la réservation de berceaux au sein d’une structure privée. S'agissant de l'acquisition des

murs, il convient également de rappeler qu’un contrat de réservation a d’ores et déjà été signé dans

le cadre de la vente, ce qui engage la collectivité et structure déjà en partie le projet. Par ailleurs, la

gestion en régie ne semble pas aujourd’hui la solution la plus adaptée dans un contexte où nous

rencontrons déjà des difficultés importantes de recrutement et de stabilité des équipes dans nos

crèches municipales. En revanche, des solutions comme la délégation de service public ou la

réservation de berceaux permettent de garantir une offre d'accueil avec un droit de regard en

fonction du montage choisi, Au final, il est important d'y réfléchir collectivement en analysant de

manière approfondie les différentes options afin de retenir une solution à la fois soutenable

financièrement, réaliste au regard des contraintes de fonctionnement et garante de la qualité

d'accueil pour les enfants et les familles. J'ajoute que nous n'avons pas à l'urbanisme le prix de vente

de la crèche définitif mais on parlait il y a un an de 2 700 € par mètre carré, probablement brut, c’est-

à-dire 1 350 000 € hors taxes auquel il convient de rajouter les coûts d'aménagement intérieur que

nous ne connaissons pas actuellement. Donc difficile de faire un comparatif entre un achat ou une

exploitation ou le simple achat de berceaux. Malgré tout, un contrat de réservation a été signé,

comme je vous l’ai dit, avec Païdou, donc probablement difficile d'y revenir.

Nous avons fait le tour des questions orales ? Très bien.

Avant de clôturer ce conseil, permettez-moi de remercier, d’une part, les agents qui nous

accompagnent pour faire les ateliers budgétaires. 11 s'agit d’un énorme travail qui mobilise beaucoup

les agents. Donc merci à eux. Je remercie également la technique de ce soir, le service juridique qui

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 30 avril 2026 73/73nous accompagne pour faire ce conseil et le préparer et ensuite la police municipale qui assure notre

sécurité ce soir.

L'ordre du jour étant épuisé, je clos la séance. La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le

18 juin 2026. Je vous remercie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 26.

Le Maire,

Procès-Verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 30 avril 2026 74/73