Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - conseil municipal du 30 mars 2017 proces verbal
Procès Verbal - conseil municipal du 22 fevrier 2013 proces verb
Procès Verbal - conseil municipal du 8 mars 2016 proces verbal
Procès Verbal - conseil municipal du 22 novembre 2012 proces ver
Procès Verbal - conseil municipal du 27 mars 2013 proces verbal
Procès Verbal - conseil municipal du 26 novembre 2015 proces ver
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 10 decembre
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 10 mai 2023
Procès Verbal - conseil municipal du 13 mars 2018 proces verbal
Procès Verbal - conseil municipal du 9 mars 2017 proces verbal
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 22 mars 2023
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Gargenville.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 22 mars 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Budget,
COMMUNE DE GARGENVILLE
CONSEIL MUNICIPAL : SÉANCE DU 22 MARS 2023
A 20H00 EN MAIRIE DE GARGENVILLE
Sous la présidence de Monsieur Yann PERRON,
Maire de Gargenville
PROCES-VERBAL
KAKEREKEEE
Présents : Mmes Anne-Marie MALAIS, Marjolaine GROLLEAU, Mélanie FAIVRE, Marie-José DE CARVALHO, Christine PREAUD, Agnès DURFORT, Lamiaa BAYH, Murielle CHARDEY,
MM. Yann PERRON, Jackie SCHINZEL, Romano MOSCETTI, Jean- Claude HENNEQUIN, Michel PEZET, Jean-François BRICOURT, Laurent NERAS, Rhamid HACHEMI, Antonio MACEDO, David GODDE, Frédéric VEISS, Arnaud DAOUDAL, Arnaud VERNERET,
Procurations : M. Jean-Luc JEANNOT à M. Romano MOSCETTI
Mme Patricia NOËL à M. Jean-François BRICOURT
Mme Nathalie LE HELLEGOUARCH à Mme Mélanie FAIVRE
M. Fabrice LALLET à M. David GODDE
Mme Marianne BELLAIZE à M. Yann PERRON
Mme Magalie BURON PELLAUMAIL à Mme Anne-Marie MALAIS M. Sébastien COUVET à M. Jackie SCHINZEL
Absent : Mme Manon LESAULNIER
KRRRKERRERE
Ouverture de la séance :
Monsieur Yann PERRON, Maire de Gargenville, procède à l'appel et constate que, conformément à l’article L.2121-17 du CGCT, la condition de quorum est remplie.
Désignation d’un secrétaire par le Conseil Municipal :
Conformément à l'article L.2121-15 du CGCT, il doit être procédé à la désignation d'un secrétaire par le Conseil Municipal.
Le secrétaire de séance est Madame Mélanie FAIVRE.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 22 mars 2023 1 Monsieur PERRON dit : au préalable du début du Conseil et de l'ensemble des délibérations, je voudrais rendre hommage à deux personnalités communales, deux anciens conseillers municipaux et Adjoints au maire, particulièrement actifs sur les derniers mandats, qui nous ont quitté très récemment. Je vais vous lire un texte que nous avons préparé pour leur rendre hommage. Et je vous demanderai de faire une minute de silence après la lecture de ce texte, pour ces personnes qui se sont investies pour notre ville durant de longues années. Elles étaient connues et reconnues pour leur personnalité, et j'avais à cœur de leur rendre hommage ce soir. Toutes les deux ont marqué ma vie politique, depuis mon arrivée il y a quinze ans dans le Conseil Municipal, et je pense qu'il est important de leur rendre hommage.
> Hommage à Murielle Vallet
« Dernièrement, Murielle nous a quittés soudainement ; personne ne s’y attendait puisqu'elle avait 58 ans. Murielle était encore élue déléguée à la solidarité, aux affaires sociales et aux Seniors, de 2014 à 2020. C'était une figure locale incontournable, une personne engagée et investie qui a consacré une grande partie de sa vie à servir Gargenville et les Gargenvillois.
Tout le monde est unanime quand on évoque son nom : Murielle était une personne à part, pleine de générosité, d'empathie et de joie de vivre. Elle avait un grand cœur et était toujours prête à aider les autres. Elle avait une personnalité marquante qui restera dans nos mémoires collectives.
Mumu, comme tout le monde la surnommait, était vraiment la bienveillance incarnée ; sa gentillesse ne l'empéêchait pas d'avoir une sacrée personnalité tout le monde le sait]. Elle était d’ailleurs, tout au long de sa vie, une motarde passionnée.
Elle était également gymnaste à l'Espérance, et professeure de gym par la suite à l'époque où son père, Maurice, était président de l'association. Elle a aussi été élève à l'école municipale de danse. Elle à continué à participer à tous les galas fjusqu'au dernier auquel nous avons pu assister], nous faisant profiter de son savoir-faire créatif dans la fabrication des décors et des costumes. Elle avait d'ailleurs déjà commencé à fabriquer des accessoires pour le prochain gala [et c'est d'autant plus triste].
Elle était aussi une adhérente dévouée au sein de Passion du Chant où elle a apporté son aide et ses idées en tant que bénévole et référente des projets caritatifs. Son désir inépuisable d'aider les autres, en particulier les personnes âgées, était inspirant. Elle à participé à des projets comme Octobre Rose et les Boîtes de Noël pour les plus démunis, témoignant ainsi de son engagement et de sa générosité envers la communauté.
Elle était sensible à l'écologie et participait aux opérations de nettoyage. Et je me souviens d'une petite anecdote, lors de la dernière opération que nous avons faite. Elle était présente avec Mélanie, sa fille, et ses petits-enfants ; nous étions au chemin de la Justice où nous avons passé la matinée sous la pluie. Elle était avec nous, particulièrement mobilisée pour ces opérations. Elle était dernièrement adhérente de l'AGIC pour la participation et l'aide à la brocante. Elle en était aussi trésorière. Elle a développé beaucoup d'actions. Elle était très impliquée. »
Murielle était aussi la reine de la récup’!
Elle savait trouver des solutions ingénieuses pour recycler les objets, leur donner une seconde vie et faire des économies. Qui aurait cru que les anciennes banderoles de la ville pouvaient devenir des panneaux de signalisation pour la brocante ? Ou que les boîtes de café pouvaient être transformées en cendriers ? Plus d'une fois, elle a impressionné par son ingéniosité et sa détermination. Quand certains réfléchissent... Murielle, elle, agissait, toujours.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 22 mars 2023 2 Nous nous rappelons de ses participations, pendant le précédent mandat, lors de la semaine bleue où elle avait fait des décorations avec les personnes âgées.
Elle aimait beaucoup sa ville et connaissait chaque recoin de Gargenville. Elle a créé d’ailleurs, (avec l'AGIC, je crois), le rallye pédestre en 2022, une expérience incroyable qui a permis à de nombreuses personnes de découvrir la ville sous un autre angle, à travers tous les petits chemins, les petites ruelles, qu'elle connaissait par cœur. Cela avait attiré beaucoup de monde.
Elle était, à ce titre, une source d'inspiration pour de nombreuses personnes à travers sa passion pour l'aide aux autres et son désir de faire une différence dans la vie des personnes qu'elle côtoyait. Elle avait le cœur sur la main et savait trouver les mots justes pour réconforter ceux qui en avaient besoin. Elle était une force de la nature, une battante qui ne se laissait jamais abattre, même dans les moments difficiles. Nous savons aussi qu'elle était particulièrement investie dans son métier au sein de l'ADMR, un métier propre à l'assistance et à l’aide aux autres.
Impossible de parler de Murielle sans évoquer l'amour qu'elle avait pour sa famille. Elle aimait par-dessus tout ses filles [à qui je pense particulièrement ce soir] et ses petits-enfants, avec qui elle aimait passer des moments de qualité. Elle prenait également soin de Maurice, son père très âgé, qui doit particulièrement souffrir de sa disparition [nous pensons à lui aussi, qui a été maire-adjoint également pendant de nombreuses années].
Nous avons perdu une personne exceptionnelle, qui a laissé une empreinte indélébile à Gargenville. Nous souhaitons exprimer nos sincères condoléances à sa famille et à ses proches, et leur témoigner notre soutien dans cette épreuve difficile. Il y avait de nombreuses personnes à la cérémonie, à l'église, preuve que c'était quelqu'un qui attirait autour d'elle beaucoup de sympathie.
> Hommage à Aristide Titus
Aristide nous a également quitté. J'ai quelques anecdotes avec Aristide - puisque je vois qu'il y a quelques anciens élus de l'époque où j'ai intégré cette équipe municipale - quand j'étais tout jeune, il y a 30 ans, et Aristide faisait partie de cette équipe. Je me rappelle des premières réunions de préparation de campagnes que nous faisions avec lui : l'accueil et la sympathie qu'il m'avait offert au moment où j'ai intégré cette équipe, tous les souvenirs et tous les moments où nous nous sommes croisés, où nous avons pu échanger à la boulangerie, ou lors d'événements municipaux où il participait régulièrement, toujours avec bienveillance, son sourire collé aux lèvres en permanence. C'était vraiment quelqu'un avec qui j'avais plaisir à partager des moments.
Sur notre commune, Aristide Titus s'est fait connaître et apprécier d'abord par le sport, dès le 1er mai 1984, lors de la fameuse course pédestre du COG, dénommée « Corrida de Gargenville ».
Comme Aristide s'impliqua bénévolement dans diverses commissions municipales, c'est tout naturellement que le Maire de l'époque, M. André Samitier, l'a pris dans son équipe municipale. Ainsi, de mars 1995 à 2007, il devint Conseiller municipal, apportant son précieux concours, notamment dans les commissions "Sports" et "Fêtes et cérémonies" où il y fut toujours présent et actif, en particulier lors de la mise en place de la fête communale ou des marchés du terroir ou de Noël...
Et beaucoup d'entre nous ont encore en mémoire, au printemps 1997, la belle exposition au Château de Rangiport du “Tricentenaire de la présence française en Inde”, à l'initiative du couple Titus - Aristide étant originaire de Pondichéry - et à l'issue de l'exposition, de la superbe "Soirée indienne”, organisée à la salle des fêtes.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 22 mars 2023 3 A la création en 2009 de l'association Y'a d'la Joie, le couple l'a aussitôt rejointe et Aristide participa aux divers spectacles de Sa troupe artistique où il fut un comédien plein d'humour.
S'il était un sportif accompli, c'est par la musique qu'il s'exprima également en sa qualité de batteur au sein de son groupe "Les Daltons”, et puis dans ses autres loisirs : il fut un fervent adhérent du Club de billard de Gargenville et un pêcheur émérite au sein d'un groupe d'amis « les tontons pêcheurs ».
Nous adressons à sa famille nos plus sincères condoléances et nous conserverons d'Aristide l'image d'une personne chaleureuse, gentille, souriante, et toujours très accessible. Ce fut agréable de partager des moments avec lui.
Je vais maintenant vous demander d'observer une minute de silence pour ces deux personnalités qui nous ont quittés.
> Minute de silence
Monsieur PERRON dit: au cours de ce témoignage, on peut remarquer que même si on peut avoir des divergences politiques, d'avis, etc, l'engagement bénévole au sein de sa collectivité crée toujours des liens, des choses importantes dans la vie de la cité et l'action que Murielle et Aristide ont pu avoir pour les administrés, totalement désintéressée et orientée vers les autres, fait plaisir à voir quand on est maire comme moi aujourd'hui, confronté à toutes ces problématiques, et parfois aussi à une certaine attitude des concitoyens particulièrement égocentrés. Voir ces personnes qui étaient tournées vers les autres nous quitter, c'est triste je trouve. C'était particulièrement important de leur rendre hommage ce soir. Néanmoins la vie politique doit se poursuivre et nous allons commencer le Conseil municipal de ce soir.
KRKKRERARRRERERE
Approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2022 :
Sans aucune remarque, le procès-verbal du 14 décembre 2022 est approuvé à l'unanimité.
Approbation du procès-verbal de la séance du 15 février 2023 :
Sans aucune remarque, le procès-verbal du 15 février 2023 est approuvé à l'unanimité.
Informations au Conseil Municipal
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance des décisions que Monsieur le Maire a été amené à prendre récemment, en vertu de la délibération prise par l’Assemblée Municipale donnant délégations au Maire, en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales :
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 22 mars 2023 4 N° | En date du Objet Montant TTC
Contrat de services liés au site Internet de la Ville, avec la société
22-45 | 01/12/2022 |GALLIMEDIA. Le contrat est conclu pour une durée d'un an à 4 060,80 €
compter du 1er janvier 2023, soit jusqu’au 31 décembre 2023.
Contrat de contrôle des équipements radio de la Police municipale
(Contrat ACCES) avec la société DESMAREZ. Le contrat est Redevance annuelle
22-46 | 01/12/2022 |conclu pour une durée initiale d’un an à compter du Îer janvier 2023. de 636 € TTC
Il est tacitement reconductible 3 fois 12 mois, soit jusqu’au 31 pour 9 récepteurs
décembre 2026.
Contrat de maintenance des ascenseurs, avec la société KONE. Le
22.47 | 01/12/2022 contrat est conclu pour une durée initiale d’un an à compter du 3 5 395,73€ TTC par an
novembre 2022. Il est tacitement reconductible 3 fois 12 mois, soit pour 4 équipements
__ [une durée maximale de 4 ans.
Convention de mise à disposition annuelle de la piscine de
Porcheville, aux établissements scolaires de la commune par la
22-48| 29/11/2022 |Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise. La convention de 10 880 € TTC par an
mise à disposition est consentie pour une durée d’un an, à compter
du er septembre 2022.
pour 160 créneaux
Contrat de mise en propreté des réseaux de buées grasses de la
cuisine centrale, et des cuisines Corneille et Couvry, avec la société 2 592 € TTC par an pour : 3 interventions Cuisine Centrale
22-49 | 15/12/2022 |ASS'AIR. Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un an à| , . : ne : . . . . 2 intervention Cuisine Corneille
compter du 1er janvier 2023. Il est tacitement reconductible 1 fois 12 2 intervention Cuisine Cou
mois, soit jusqu'au 31 décembre 2024. y
Contrat d'entretien des caissons d'extraction et CTA, avec la
société ASS'AIR. Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un
22-50| 16/12/2022 ân à compter du 1er janvier 2023. Il est tacitement reconductible 3 2240 panen
fois 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2026.
{Avenant 2 de prolongation du contrat de location et de maintenance Lover trimestriel
22-51| 26/12/2022 |des photocopieurs multifonctions, avec la société KONICA . 1 LL Le MINOLTA pour une durée allant du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023. !
Attribution d'un MAPA à la société PERFORMANCE SYSTÈME
INNOVATIONS INFORMATIQUE, pour la prestation « Gestion, Maximum : 120 000 € TTC
22-52| 26/12/2022 |maintenance et assistance du parc informatique de la ville de {pour la durée du marché) Gargenville ». Le marché prend effet au ter janvier 2023, pour une
| durée initiale de 12 mois, tacitement reconductible 3 fois 12 mois.
| Contrat de maintenance du logiciel ATAL, avec la société BERGER
22-53| 26/12/2022 | EVRAULT. Le contrat est conclu pour une durée de 36 mois à 2 262,76 € TTC par an compter du 1er janvier 2023, soit jusqu'au 31 décembre 2025.
Avenant n°1 à la convention de vérification « SILVER », avec la
société BCM FOUDRE, ayant pour objet l'adjonction de la prestation Montant forfaitaire annuel
23-01| 10/01/2023 |au Centre Technique Municipal. L'avenant prend effet au 1er janvier. de 180 € TTC
2023, pour une durée initiale d'un an, tacitement reconductible 2 fois
12 mois soit jusqu'au 31 décembre 2025.
Avenant n°3 au contrat n°1541/4184, pour la mise en service de la Abonnement
fibre internet et l'abonnement à l'Ecole Molière (28 rue Jean de La 70.80 € TTC/mois
Fontaine - 78440 Gargenville}, par la société MEDIA ' 23-02| 10/01/2023 , A .
COMMUNICATION IDF. L’avenant prend effet dès la mise en Frai . . . eve rais de mise en service
service de la fibre, et prend fin au 13 octobre 2024 (date d'échéance 420 € TTC du contrat de base).
Contrat pour la remise en service de deux lignes
téléphoniques/internet (Ecole de musique et Groupe Scolaire . :
Jeanne Couvry), et la création d'une ligne téléphonique/internet 42 € TTC/mois par ligne
23-03| 18/01/2023 |(Modulaires GS J. Couvry), avec la société ORANGE. Le contrat . . ; . . . à . + 6€ TTC/mois de location de
prend effet à la date de mise en service des lignes téléphoniques et Livebox pour les modulaire
de l'internet ADSL, pour une durée initiale de 12 mois, tacitement P S
reconductible 3 fois 12 mois.
| Contrat de licence de mise à disposition et de maintenance du Installation : 848 € TTC logiciel Domino Web2 (CTO0015138), avec la société ABELIUM| ,,,, Mernon :S8R € TTO . iParamétrage en visio : 330 € TTC 23-04| 19/01/2023 |ICOLLECTIMTES. Ce contrat, qui annule et remplace le contrat Paramétrage en back office : 330 € TTC n°CT00013411, est conclu à partir du 12 décembre 2022, pour une Formation en visio : 550 € TTC durée de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois. Maintenance : 389,34 € TTC/an
Terme de Quantité (TQ) :
Contrat de vente de gaz avec la société ENGIE, pour le Groupe PEG MA + 62,06 € TTC/MMWn 23-05! 23/01/2023 Scolaire Corneille Maternelle, situé au 11 Ter avenue Mademoiselle Terme de Quentité d'Acheminement-: Dosne - 78440 Gargenville. Le contrat est conclu pour une durée
allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.
10,27 € TTC/MWh
Abonnement : 18€ TTC par mois
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 22 mars 2023 Attribution d'un MAPA à la société RISK CONTROL pour la
prestation « Mission de contrôle technique dans le cadre de travaux Montant de la mission :
certaines matières premières et autres coûts. L'avenant prend effet
le er février 2023 pour une durée de 6 mois.
23-06| 24/01/2023 |d'extension et de rénovation de l'école Le Parc à Gargenwille ». Le 11595€ TTC
marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification,
jusqu’à la réception définitive sans réserve des travaux.
Contrat pour la création d'une ligne internet Pro Initial en ADSL à la
Maison des Arts et de la Créativité, avenue Victor Hugo, avec la
23-07| 31/01/2023 |société ORANGE. Le contrat prend effet à la date de mise en 42 € TTC/mois
service de la ligne, pour une durée initiale de 12 mois, tacitement
reconductible 3 fois 12 mois.
Attribution d'un MAPA à la société PAPETERIES PICHON, pour la
prestation « Acquisition de fournitures pédagogiques, de matériels| Les prestations seront réglées et de supports pédagogiques pour les établissements scolaires, le] par application des quantités 23-08| 01/02/2023 |relais petite enfance et les accueils de loisirs sans hébergement de] rééllement commandées, la ville de Gargenville ». L'accord-cadre est conclu pour une durée avec Un maximum de allant de sa date de notification (15/02/2023) au 02 juin 2023. Il est 30 000 € TTC par an tacitement reconductible 2 fois 12 mois, soit jusqu'au 02 juin 2025.
Contrat de services Bles BL Connect/ HParapheur pour les usages
Internes Visa Gestion Financière, avec la société BERGER
28-09 08/02/2023 LEVRAULT. Le contrat est conclu pour une durée de 36 mois à 356,05 € TTG/an
compter du 1er décembre 2022, soit jusqu'au 30 novembre 2026.
Convention avec l'association « Compagnie La Cabane », pour une
intervention théâtrale aux Maisonnettes, de la conférence fiction «
23-10| 10/02/2023 |Tel Paul Valéry » ainsi qu'une nuit sur place à l'issue de la 1 500 € TTC
représentation, à l'occasion du Printemps des Poètes. La prestation
est prévue pour le 20 mars 2023.
Subvention DSIL - Réhabilitation Halle du Marché en locaux Financement prévisionnel :
associatifs et de services. Durée prévisionnelle des travaux : Région IDF : 500 000 € HT 23-11! 20/02/2023 |10 mois Conseil Départemental : 600 000 € HT
Estimation du coût de l'opération : Dotation de soutien-Etat: 101 072€ HT 1 716 000,00 € HT / 2 059 200 € TTC Autofinancement : 514 928 € HT
Subvention DSIL - Rénovation et extension de l'école maternelle du Financement prévisionnel :
Parc. Durée prévisionnelle des travaux : 14 mois Conseil Départemental : 400 000 € HT
23-12] 20/02/2023 Estimation du coût de l'opération : Dotation de soutien-Etat : 475 000 € HT 1 250 000,00 € HT / 1 500 000 € TIC Autofinancement: 375 000 EHT
Bail de location à partir du 1er décembre 2022 - Logement F3 situé Montant de la recette :
23-18] 10/0272025 au 23, rue des Près l'Abbé. 594 € mensuels indexables Par logement:
Terme de Quantité (TQ) :
Contrat de vente de gaz avec la société ENGIE, pour les logements PEG MA + 61,08 € TTC/MWh
23-14| 16/02/2023 |situés aux numéros 9 et 11 avenue Mademoiselle Dosne - 78440 Gargenville. Terme de Quantité d'Acheminement: 10,27 € TTC/MWh
Abonnement : 20,27 € TIC par mois
Avenant n°1 au marché ADELYA - TERRE D'HYGIENE « Fourniture
de produits et de petits matériels d'entretien », ayant pour objet de
23-15| 16/02/2023 |formaliser des changements de références, suite à un arrêt de Sans incidence financière
production de trois produits figurant dans l'offre de base de la
société.
Avenant n°2 au marché ADELYA - TERRE D'HYGIÈNE « Fourniture
de produits et de petits matériels d'entretien », ayant pour objet de
formaliser la hausse des tarifs, résultant de l'augmentation| Sans incidence financière sur le 23-16| 27/02/2023 : . . :a Lu ,
exceptionnelle des prix de certaines matières premières et autres] montant global de l'accord-cadre
coûts. L'avenant prend effet le 1er février 2023 pour une durée de 6
mois.
Avenant n°1 au marché LACOSTE - Dactyl Bureau & Ecole
« Fournitures de bureau », ayant pour objet de formaliser la hausse Sans incidence financière sur le
23-17| 27/02/2023 |des tarifs, résultant de l'augmentation exceptionnelle des prix de montant global de l'accord-cadre
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 22 mars 2023 Monsieur PERRON dit: ce sont surtout des renouvellements de contrats de maintenance, des conventions de propreté, de réseaux. Si nous regardons les montants les plus élevés, c'est l'attribution du MAPA (Marché À Procédure Adaptée) à la société PS2I pour la maintenance et la gestion du parc informatique de la Ville. C'est le montant le plus important, je crois, ce soir. Pour le reste, c'est assez marginal. Est-ce que vous avez des observations ? Il y a aussi, notamment, les deux demandes de subvention du DSIL concernant les travaux de la Halle et la rénovation de l'école du Parc.
| Délibération n° 23B02: Autorisation d'engager, de liquider et de mandater % des | dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023
Rapporteur : Anne-Marie MALAIS
Madame MALAIS explique: c'est assez succinct, c'est juste la possibilité de faire le paiement d’1/4 des dépenses d'investissement sur l'exercice 2023 avant le vote du budget.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.1612.1,
Considérant que certaines opérations d'investissement doivent démarrer au cours du premier trimestre de l'année pour être menées à leur terme dans les délais requis,
Considérant qu'afin d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater certaines dépenses, il est proposé d'appliquer les dispositions de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Ayant pris connaissance du rapport exposant les raisons de la présente délibération,
Madame MALAIS précise : c'est essentiellement pour GPSEO qui nous a appelés un peu plus tôt que d'habitude. Auparavant, nous n'avions pas besoin de le faire, mais là ils nous ont appelés un peu plus tôt pour que ce soit fait. Nous devons voter la possibilité de leur verser 4 des dépenses d'investissement.
Monsieur PERRON ajoute : c'est purement administratif, cela ne change rien sauf que cela décale les dates.
Madame MALAIS dit : c'est juste un paiement qui se fait un peu plus tôt que d'habitude.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
“" Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement sur l'exercice 2023 avant le vote du Budget Primitif 2023, conformément à l'affectation budgétaire suivante :
BP + DM 2022 | PLAFOND (1/4) | DEMANDÉ
Chapitre 204 417 211,06 104 302,76 104 302,76
Chapitre 21 216 662,00 54 165,50 54 165,50
Total 633 873,06 158 468,26 158 468,26
= Précise que ces montants, par chapitre, demeurent dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent,
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 22 mars 2023 7 " Précise que les dépenses engagées dans ce cadre seront reprises au budget primitif 2023,
" Précise que la délibération sera adressée au Comptable Public des Mureaux.
Délibération n° 23B03 : Inscription à l'inventaire des dépenses d'investissement d’un montant unitaire inférieur à 500 €
Rapporteur : Anne-Marie MALAIS
Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que l'article 47 de la loi des Finances rectificative pour 1998 a modifié les articles L.2122-21, L.3221-2 et L.4231-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, en donnant la compétence aux assemblées délibérantes pour décider qu'un bien meuble de faible valeur peut être imputé en section d'investissement, s’agissant de biens ne figurant pas dans une liste et dont le montant est inférieur à un seuil, fixés par arrêté interministériel.
L'arrêté NOR/INT/B0100692A du 26 octobre 2001 fixe à compter du 1°' janvier 2002, à 500 € toutes taxes comprises, le seuil au-dessous duquel les biens meubles ne figurant pas dans la liste sont comptabilisés à la section de fonctionnement. Il diffuse également la liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature, quelle que soit leur valeur unitaire.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer pour le règlement des biens ci-dessous en investissement et l'inscription à l'inventaire :
Fournisseur Objet Montant € TTC
PITNEY BOWES à NC ME MENT TETE D'IMPRESSION MACHINE A 238.82 €
AMAZON 1 TOILE DE FOND AVEC PIEDS + 1 TOILE DE FOND / JEUNES 113,94 €
NOLLET 4 SUSPENSIONS ALU SALLE POLYVALENTE 380,50 €
DYPS 2 CLES DENY 401 ET 2 CLES DENY 261 PERISCOLAIRE MOLIÈERE 337,34 €
DYPS 1 CLE SALLE PETIPA 84,34 €
GSE DISTRIBUTION |1 MOTEUR VOLET ROULANT CANTINE PRIMAIRE CORNEILLE 280,20 €
Total 1 435,14 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ayant pris connaissance du rapport exposant les raisons de la présente délibération,
Monsieur PERRON dit : je vois Rhamid qui sourit, il va nous poser des questions sur les clés.
Monsieur HACHÉMI (hors micro).
Madame MALAIS dit : nous avons regardé, Rhamid. Depuis trois ans nous avons acheté 20 clés DENY.
Monsieur PERRON dit : cela fait 20 clés en trois ans, des clés qu'on casse, qu'on perd ou qui disparaissent. Tu as la réponse à ta question. Je te voyais sourire.
Monsieur HACHÉMI (hors micro).
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 22 mars 2023 8 Madame MALAIS dit : une clé DENY, c'est 84 € à chaque fois.
Monsieur HACHÉMI (hors micro).
Monsieur PERRON dit: oui, je vais faire un rappel. Quand vous parlez, n'hésitez pas à appuyer parce que sinon c'est difficile.
Monsieur HACHÉMI demande : peut-on mettre un système en place lorsqu'un usager emprunte des clés, de façon à éviter qu'elles soient perdues, et pour savoir qui les a ? Est-ce que nous ne pourrions pas mettre en service une note ou un contrat ? Alors, je ne suis pas radin sur le prix de la clé, ce n’est pas là la question, c'est une question de principe. C'est un outil de travail. J'estime qu'à un moment donné, nous ne perdons pas nos clés de voiture, nos clés de maison, alors pourquoi nous perdrions nos clés de travail ?
Monsieur PERRON répond: aujourd'hui, l'idée est de repartir sur un système de badges comme nous pouvons avoir ici en mairie. À partir du moment où un badge est perdu, on peut le désactiver, ce qui permet de ne plus pouvoir rentrer, ce n'est pas comme les clés qui, quand elles sont perdues, peuvent toujours servir. Cela est à l'étude.
Madame MALAIS dit : sauf que le coût est de 50.000 €.
Monsieur PERRON dit : le coût est quand même considérable si nous devions mettre des systèmes de serrures électroniques sur l'ensemble des bâtiments municipaux. De là à amortir les coûts de reproduction de clés, il faudrait quelques siècles, même si sur certains bâtiments cela reste envisageable. Nous pourrions les mettre sur des bâtiments un peu stratégiques. C'est déjà le cas à la mairie. Cela devrait être remplacé parce que cela commence un peu à dater à la mairie, il y a un peu de vétusté. Nous sommes encore entre deux technologies, entre la clé qui existait déjà au 20°" siècle et le système électronique avec badges. En fait, c'est comme pour les parapheurs, nous avons les parapheurs électroniques et papier ; nous sommes sur deux technologies communes.
Madame MALAIS ajoute: et puis nous avons une quarantaine de bâtiments, beaucoup d'associations.
Monsieur PERRON dit : et comme me dit Romain, nous avons 500 serrures sur l'ensemble de la Ville. Cela reste un peu complexe à gérer.
Monsieur MOSCETTI dit : comme je l'ai dit la dernière fois, il y a souvent beaucoup de personnes qui ont les passes. Il n'y a qu'une solution si nous voulons vraiment avoir un tracé, c'est de changer toutes les serrures, et comme le disait Yann, c'est prendre des badges car ils permettent de savoir exactement qui est rentré et à quelle heure alors qu'avec les serrures, quand il y a un sous-traitant qui vient pendant le travail, des choses peuvent disparaitre.
Monsieur HACHÉMI dit : dis-moi, tu parlais des passes tout à l'heure, combien en a-t-on ? Et sait-on qui les a ?
Monsieur MOSCETTI répond : bien sûr ! Je parle du passe « général ».
Monsieur HACHÉMI dit : oui, le passe qui ouvre la Ville.
Monsieur MOSCETTI ajoute : mais le problème est que ces passes existent depuis 50 ans ; et s'il y en à qui ne les ont pas rendus, ils les ont toujours.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 22 mars 2023 9 Monsieur PERRON dit : mais en revanche, même s'ils ont le passe, vu que nous changeons le code des alarmes régulièrement, cela ne permet pas de rentrer dans un bâtiment sans le
faire sonner.
Monsieur HACHÉMI répond : d'accord.
Monsieur PERRON demande : plus de question ? Enfin ce n'était pas une question, c'était un sourire que j'ai remarqué, Rhamid !
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à reprendre en section d'investissement, pour les exercices 2022 et 2023, les dépenses ci-dessus détaillées.
Délibération n° 23B04 : Budget de la ville - Attribution d’un acompte sur subvention au CCAS pour 2023
Rapporteur : Mélanie FAIVRE
Afin d'assurer la trésorerie du CCAS jusqu’au vote du budget et de pouvoir éventuellement acquitter les factures sur le budget auxiliaire du CCAS de la Commune, il est nécessaire de verser un acompte sur la subvention d'un montant de 40.000 € pour l'exercice 2023.
Ayant pris connaissance du rapport exposant les raisons de la présente délibération,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l’unanimité,
Approuve le versement de cette avance de subvention dont le montant sera inscrit au Budget Primitif de la Commune à l’article 657362.
| Fixation des tarifs du séjour à Clécy de l'Accueil de Loisirs « Le Parc » en Juillet 2023
Monsieur PERRON dit : la note de synthèse n°4 est ajournée, elle sera reportée au prochain
Conseil.
Madame GROLLEAU (hors micro).
Fixation des tarifs du séjour à Clécy du Centre Ados en Juillet 2023
Fixation des tarifs du séjour à la ferme d’Écancourt de l'ALSH « La Ruche » en Août 2023
Monsieur PERRON poursuit: donc les notes de synthèse 4, 5 et 6 sont reportées. Je te laisse expliquer, Marjolaine.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 22 mars 2023 10 Madame GROLLEAU explique : c'est simplement parce qu'il faut que nous retraväaillions les tarifs des séjours. Par rapport au montant de la participation des familles, nous avons peut- étre été un peu vite ; le Conseil arrivant, il fallait le faire. Mais nous préférons refaire les choses tranquillement, en bonne adéquation pour tout le monde. C'est pour cela que nous les reportons à un prochain Conseil.
Monsieur PERRON dit : ok, donc nous passons directement à la note de synthèse 7.
| Délibération n° 23B05 : Avenant n° 1 au marché « Entretien ménager des bâtiments de | | la ville de Gargenville et approvisionnement en consommables »
Rapporteur : Anne-Marie MALAIS
Madame MALAIS explique : les notes 7 et 8 sont deux avenants concernant les modulaires installés à l’école Couvry, afin de faire l'entretien ménager et l'entretien des vitres. Le premier pour 384 € TTC, le second pour 158,40 €.
Le marché d'entretien ménager des bâtiments de la ville de Gargenville et d’approvisionnement en consommables a été notifié à l’entreprise AZUREL le 30 mars 2022, pour un début d'exécution des prestations au 1° avril 2022, suite à la délibération du Conseil Municipal n° 22A10 en date du 15 mars 2022.
Dans le cadre de l'exécution du marché, d'une durée initiale de 12 mois expressément reconductible 3 fois 12 mois, il est demandé à la société AZUREL d'ajouter, aux prestations initialement prévues, le nettoyage des deux modulaires « Algeco » livrés sur le Groupe Scolaire Jeanne Couvry, à raison de 4 passages par semaine (Lundi - Mardi - Jeudi et Vendredi) pendant les périodes scolaires.
Cette modification a un impact économique sur le marché public et nécessite la signature d'un avenant pour un montant mensuel de 384 euros TTC.
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ayant pris connaissance du rapport exposant les raisons de la présente délibération,
Monsieur PERRON ajoute : comme l'extension de Couvry se contente d’Algéco, je peux faire une parenthèse spécifique sur l'école Couvry, puisque nous ne disposons toujours pas du foncier pour l'agrandir. C'est pour cela que nous sommes partis sur l'agrandissement de l'école du Parc. Aujourd'hui, nous attendons encore la convention avec l'EPAMSA pour disposer du foncier et organiser l'agrandissement de Couvry. En aïftendant, les enfants seront dans les Algéco, à mon grand regret.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
= Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 avec la société AZUREL tel qu’annexé aux présentes, ainsi que tous les avenants et certificats administratifs à venir,
= Dit que les dépenses afférentes sont inscrites au budget primitif de la Ville,
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 22 mars 2023 11 = Charge Monsieur le Maire d'engager l'ensemble des démarches financières et administratives subséquentes.
Délibération n° 23B06 : Marché « Entretien ménager des bâtiments communaux et Vitreries » - Avenant n° 2 au lot n° 2 « Vitreries »
Rapporteur : Anne-Marie MALAIS
Le marché d'entretien des vitreries a été notifié à l'entreprise ANP Industrie Services le 19 novembre 2020, pour un début d'exécution des prestations au 1° décembre 2020, suite à la délibération du Conseil Municipal n°20E73 en date du 15 octobre 2020.
Dans le cadre de l'exécution du marché, d'une durée initiale de 12 mois tacitement reconductible 3 fois 12 mois, il est demandé à la société ANP Industrie Services d'ajouter aux prestations initialement prévues, le nettoyage des vitres des deux modulaires « Algeco » livrés sur le Groupe Scolaire Jeanne Couvry, à raison d’un passage en août 2023, d'un passage en février/mars 2024 et d'un passage en août 2024.
Cette modification a un impact économique sur le marché public et nécessite la signature d'un avenant pour un montant de 158,40 euros TTC pour la durée restante du marché.
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ayant pris connaissance du rapport exposant les raisons de la présente délibération,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
= Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant tel qu’annexé aux présentes, ainsi que tous les avenants et certificats administratifs à venir,
" Dit que les dépenses afférentes sont inscrites au budget primitif de la Ville,
= Charge Monsieur le Maire d'engager l'ensemble des démarches financières et administratives subséquentes
Délibération n° 23B07 : Déménagement de l'école maternelle La Fontaine à compter de la rentrée scolaire 2023
Rapporteur: Marjolaine GROLLEAU
L'augmentation constante des effectifs scolaires nous contraint à prévoir un agrandissement de nos écoles afin d'accueillir tes enfants dans des bonnes conditions d'apprentissage.
L'actuelle école maternelle La Fontaine étant enclavée, il est impossible d'y réaliser des travaux d’agrandissement, tandis que l'actuel centre de loisirs la Ruche (anciennement école du Parc), compte-tenu de son foncier disponible important, nous permet de réaliser cette extension.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 22 mars 2023 12 C'est pourquoi, à la rentrée de septembre 2023, les élèves de l'école La Fontaine intègreront les locaux de la Ruche sis au 16 avenue Albert Camus.
Des travaux de rénovation vont donc y être effectués, avec une remise aux normes de l'ensemble des installations, ainsi que des travaux d'extension prévoyant : l'agrandissement de la restauration scolaire, la création de trois classes, un espace périscolaire, de nouveaux sanitaires, un bureau de direction, une salle pour les ATSEM (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles), et un local de ménage.
L'école, si elle change d'adresse, ne change pas de nom et continuera à porter le nom d'école maternelle La Fontaine.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-30 permettant au Conseil Municipal de décider de la création et de l'implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d'enseignement public après avis du représentant de l'État dans le département,
Vu le Code de l'Éducation, notamment l’article L.212-1,
Vu le courrier adressé à la Directrice académique des services de l'Éducation nationale en date du 1°’ février 2023,
Considérant qu'il convient de déménager l’école maternelle La Fontaine à partir de la rentrée de septembre 2023,
Ayant pris connaissance du rapport exposant les raisons de la présente délibération,
Madame CHARDEY demande: de combien est l'augmentation des effectifs par rapport à septembre 2022 ?
Madame GROLLEAU répond: en fait, il n'y aura pas d'ouverture de classe pour septembre 2023, mais nous savons très bien que l’année d'après il y en aura besoin. Par exemple, l'Inspectrice avait éventuellement proposé de dédoubler les classes de grandes sections, mais nous ne pouvons pas le faire car il n'y a pas assez de places, ce qui est dommage. Du coup, avec les classes supplémentaires, c'est quelque chose que nous pourrons mettre en place, si cela nous est à nouveau proposé. De toute façon, nous savons qu'avec les nouvelles constructions, il n'y a plus de place à Couvry pour mettre les maternelles ; les classes sont pleines, donc nous aurons besoin de classes supplémentaires, c'est ce qu'expliquait Monsieur le Maire tout à l'heure. Nous avons prévu 3 classes en septembre 2024, mais il est sûr que nous n'en ouvrirons pas 3 en septembre 2024. Cela nous paraissait plus intelligent, tant qu'à faire des travaux, d'avoir une réflexion sur le long terme, et ne pas créer une classe, puis devoir en créer une autre deux ans après et encore une autre s'il le faut trois ans après.
Madame CHARDEY demande : pour les parents qui auront des enfants à la fois à Molière et à la Fontaine, il va y avoir.
Madame GROLLEAU répond : comme il y avait avant.
Madame CHARDEY poursuit : ..des horaires décalés ?
Madame GROLLEAU dit : puisqu'avant c'était une école donc il y avait exactement la même chose. Nous mettrons en place le quart d'heure de différence. Les enfants feront la rentrée de 8h30 à 8h45 et le soir, ce sera de 16h30 à 16h45. Tout sera décalé d'un quart d'heure, le midi, etc.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 22 mars 2023 13 Monsieur PERRON dit : comme cela existait, nous allons réinstaller des horaires comme avant. Probablement que nous allons devoir modifier une partie de la carte scolaire au fur et à mesure des arrivées.
Madame GROLLEAU ajoute : oui, maïs cela se fera l'année d'après.
Monsieur PERRON précise : oui, cela se fera dans le futur. Et tu disais, les constructions mais pas seulement, c'est avec les mutations. Nous avons beaucoup plus d'enfants sur le diffus, sur le pavillonnaire, que sur les constructions. Nous avons pu constater que, sur les attributions de logements du dernier lot de Marignan sur la zone Porcher, cela n'a quasiment pas fait venir d'enfants ; pas beaucoup d'inscriptions au regard de la livraison de ce lot-là. Mais en tout cas sur le diffus, à chaque vente de pavillon, nous savons que nous passons de personnes âgées à de jeunes familles. À chaque vente, 2 ou 3 enfants arrivent. C'est surtout sur le zonage pavillonnaire que nous avons beaucoup d'arrivées d'enfants.
Madame GROLLEAU ajoute : actuellement, nous travaillons avec les enseignants, la Directrice, les services techniques pour réfléchir au déménagement, parce que nous permutons deux bâtiments. À ce jour, les enfants de la Ruche ont déjà déménagé des locaux pour que les travaux puissent se faire. Après, il va falloir vider l'école pour que le centre de loisirs puisse y arriver. En fait, les enfants du centre de loisirs sont dans le périscolaire de Molière et le périscolaire La Fontaine. Pour le mercredi et pendant les vacances, ils utilisent le dortoir et les sanitaires de l'école, puisqu'il fallait vider les bâtiments pour que les travaux puissent se faire.
Madame CHARDEY répond : ok merci.
Monsieur MACEDO dit : juste une remarque : il faudra sensibiliser les enseignants de l’école Molière pour que la fin des cours soit 16h30 et non 16h40.
Madame GROLLEAU répond : oui, cela a été évoqué au Conseil d'école de La Fontaine. Les parents en ont déjà parlé.
Monsieur MACEDO poursuit: quand mes enfants y étaient, c'était 16h40 et après il fallait traverser les Près l'Abbé à fond pour arriver à l'école du Parc.
Madame GROLLEAU dit : comme nous avons remis en place des réunions régulières avec les directrices, et là nous nous voyons à la mi-avril, c'est un des points que nous aborderons.
Monsieur MACEDO dit : oui.
Madame GROLLEAU dit : mais cela a été évoqué lors du Conseil d'école de La Fontaine. C'est noté, le point sera abordé.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
- Décide du déménagement de l’école maternelle La Fontaine dans les locaux de la Ruche au 16 rue Albert Camus à partir de la rentrée de septembre 2023.
-_ Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 22 mars 2023 14 [
|L Délibération n° 23B08: Modification de la convention de mise à disposition | d'équipements municipaux aux associations dont le siège social est à Gargenville |
Rapporteur : Marjolaine GROLLEAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 22D69 en date du 27 septembre 2022 approuvant la nouvelle convention de mise à disposition d'équipements municipaux aux associations gargenvilloises,
Il est rappelé que cette convention concerne l'utilisation des salles communales par les associations ayant leur siège social sur Gargenville, pour leurs activités usuelles, pendant des créneaux habituels.
Or, compte tenu des problématiques rencontrées entre l'approbation en septembre 2022 et la mise en signature de la convention (notamment sur le stockage du matériel et l’utilisation des salles hors créneaux habituels sans demande d'autorisation préalable), il est apparu nécessaire de la compléter et ainsi d'apporter des précisions factuelles ou juridiques pour encadrer au mieux l'occupation usuelle des salles communales.
I est donc soumis à l'assemblée le projet ci-annexé.
Ayant pris connaissance du rapport exposant les raisons de la présente délibération,
Madame GROLLEAU explique : effectivement, c'était quelque chose que nous avions voté au mois de septembre. Nous avions repris ce qui avait été fait 3 ans avant et au moment de signer, nous en avons rediscuté avec les responsables des services vie associative et communication, notamment par rapport au stockage du matériel et l'utilisation un peu « sauvage ». Nous avons décidé de la retravailler et de rajouter plein de choses. Je ne sais pas si vous avez des questions, si vous avez pu comparer les deux versions. L'autre faisait 5 pages, celle-ci en fait 9, je crois. Non 7 pages, nous l'avons un peu plus étoffé. Y a-t-il des questions ?
Monsieur PERRON demande : pas de question ?
Madame GROLLEAU dit : merci ! Parce que c'était un long travail.
Monsieur PERRON ajoute: c'est toujours compliqué de satisfaire tout le monde et de « rester dans les clous » de la réglementation, et notamment, aussi, l'égalité de traitement de
chaque utilisateur des bâtiments.
Monsieur HACHÉMI dit : je ne parlerai pas des clés, bien évidemment. Vous précisez « des boissons alcoolisées », y en-avait-il auparavant ?
Madame GROLLEAU répond: normalement, c'est interdit. Cela a toujours été écrit. Si les associations veulent vendre des boissons ou consommer de l'alcool, elles doivent au préalable demander une autorisation en mairie. Il s’agit d’un formulaire Licence 2,3, que l'on donne à titre exceptionnel. Et tu as le droit à un certain nombre dans l'année. Cela, nous l'avons écrit, mais malheureusement nous savons parfaitement que beaucoup d'associations, notamment sportives, ne le respectent pas. Quand elles font un match, avec l'équipe adverse, elles vont sortir le pack de bières. Mais très franchement, je ne vais pas faire le tour des salles après chaque match pour vérifier. Cela y était déjà ; normalement la consommation d'alcool est interdite sur les sites.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 22 mars 2023 15 Monsieur PERRON dit : c'est surtout au titre de la vente que l'on signe le débit de boissons.
Monsieur HACHÉMI demande : est-ce qu'il ne serait pas mieux de préciser, au niveau de ce
paragraphe, que c'est la vente ?
Madame GROLLEAU répond: non, parce que même la consommation de boissons alcoolisées n'est pas autorisée, notamment dans les structures sportives ; mais dans les salles aussi, normalement ce n'est pas autorisé.
Monsieur HACHÉMI dit : et pour le tri sélectif, nous leur fournirons bien évidemment chaque poubelle ?
Madame GROLLEAU répond : sur pas mal de sites, il y en a déjà.
Monsieur PERRON dit : à la salle des fêtes, nous avons fait installer un bac d'apport volontaire pour le verre. Donc déjà, tous ceux qui y consomment des bouteilles en verre pourront directement les mettre dans le bac installé.
Madame GROLLEAU dit : de mémoire, nous l'avons précisé ; je ne sais plus de quel article il s’agit. Évidemment s'il n'y a pas de bac sélectif, nous n'allons pas les obliger.
Monsieur HACHÉMI demande : dernière question, si toutefois les associations n'éteignent pas les lumières ou ne laissent pas les portes fermées, quels sont les rappels ou les sanctions à prendre par rapport à ce genre de situation ?
Madame GROLLEAU répond : c'est ce que nous avons mis : « à défaut pour l'association de respecter ses engagements, il pourra être procédé à la résiliation de la présente convention dans les conditions énoncées à l'article 12 ». Cette convention est pour une association occupant des locaux avec ses créneaux habituels de l'année, par exemple, la salle des Fêtes, tous les lundis de 19 heures à 21 heures. Donc, quand il arrive des soucis sur ces créneaux-là, nous savons quelle association est concernée. Je sais qu'il a été demandé par une association de mettre des affiches, au gymnase du Parc notamment, pour qu'il soit un peu plus respecté par le collège qui l'utilise et qui ne respecte pas tout le temps, puisque lorsque l'association arrive, la lumière est encore allumée. Je vais voir avec la responsable de la communication pour créer des affiches, les poser et essayer de sensibiliser tous les utilisateurs. Visiblement cela n'est pas évident pour tout le monde. S'il y a trop d'abus, nous n'autoriserons plus l'association à accéder à la salle.
Monsieur HACHÉMI dit : merci.
Madame GROLLEAU ajoute : je rappelle une chose : les salles sont mises à disposition gratuitement aux associations ; elles ne payent strictement rien.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
= Approuve la convention de mise à disposition telle que proposée et jointe en annexe de la
présente décision,
= Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant dûment délégué, à procéder à la signature de tout acte afférent et subséquent,
= Dit que la présente convention entrera en vigueur à compter du 1°’ avril 2025.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 22 mars 2023 16 Délibération n° 23B09: Projet de Plan Partenarial de Gestion de la demande de | logement social et d’information des demandeurs
Rapporteur : Mélanie FAIVRE
La Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPS&O) a élaboré un projet de plan partenarial de gestion de logement social et d'information des demandeurs (PPGD) qu'elle soumet à l'avis des communes. Le projet a été présenté en conférence intercommunale du logement (CIL), réunie en séance plénière le 9 novembre 2022.
Les lois pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR, 2014) et égalité et citoyenneté (2017) ont instauré une importante réforme dans la gestion de la demande de logement social et des attributions de logements sociaux. La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) est venue compléter et amender certaines dispositions fin 2018 puis la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS) en 2022.
La Communauté urbaine est devenue le chef de file d'une politique territorialisée des attributions destinée à garantir un meilleur accès au parc social des ménages les plus défavorisés et à améliorer la mixité sociale au travers d'un rééquilibrage du peuplement du parc social.
Cette politique intercommunale est portée par la CIL (Commission Intercommunale du Logement). Le rôle de cette instance partenariale est ainsi de fixer des objectifs en matière d'attributions et de mutations, les modalités de relogement des publics prioritaires, les modalités de coopération entre les bailleurs sociaux et les titulaires des droits de réservation. À ce titre, trois documents doivent être élaborés :
e Le document cadre d'orientations en matière d'attribution des logements sociaux, approuvé par la CIL du 19 février 2019,
e La convention intercommunale d'attribution (CIA) : déclinaison opérationnelle fixant des objectifs de rééquilibrage dans les attributions pour la période 2020 à 2026, approuvée par la CIL du 27 novembre 2019,
e Le PPGD, objet de la présente délibération.
Le PPGD a vocation à agir sur trois piliers :
" La gestion partagée des demandes et des attributions de logement social par les différents acteurs : communes, Etat, bailleurs, réservataires, autres acteurs compétents ;
“ La satisfaction du droit à l'information des demandeurs par une meilleure lisibilité du processus d'attribution et une transparence accrue ;
" Le lien et la cohérence avec les objectifs de la CIA.
Le projet de PPGD identifie 5 orientations et 12 fiches actions qui seront précisées et approfondies au fur et à mesure de la mise en œuvre du plan. Les orientations sont les suivantes :
1. Renforcer la connaissance partagée sur le parc social, de son occupation, de la demande et des attributions de logement social ;
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 22 mars 2023 17 2. Organiser un parcours clair pour le demandeur et garantir l'accès à une information fiable, de qualité et harmonisée sur l'ensemble du territoire ;
3. Améliorer le rapprochement entre l'offre et la demande par une gestion partagée et partenariale des attributions ;
4. Mieux prendre en charge les demandes de mutation et les relogements liés à la rénovation urbaine en renforçant la coopération entre bailleurs et réservataires ;
5. Organiser le partenariat pour une prise en charge partagée des demandeurs prioritaires dans le respect des principes de mixité.
Enfin, le projet de PPGD détaille l'organisation des instances et les modalités de pilotage, de suivi et d'évaluation du plan.
Établi pour une durée de 6 ans, le PPGD s'applique aux bailleurs possédant ou gérant du patrimoine sur le territoire, aux réservataires de ce patrimoine (dont la Communauté urbaine, les communes, l'État, Action Logement, ….), et le cas échéant d'autres collectivités territoriales ou personnes morales intéressées.
Le plan prévoit pour certaines actions des conventions d'application ou des chartes partenariales qui seront signées ultérieurement avec les acteurs concernés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment son article L.441-1-5,
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi « ALUR » et notamment son article 97,
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté,
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution de logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi « ELAN »,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi « 3DS »,
Vu la délibération n° CC 2016 03 24 36 du Conseil communautaire du 24 mars 2016 portant lancement des procédures de création de la conférence intercommunale du logement, d'élaboration de la convention d'équilibre territorial et du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs,
Vu le projet de PPGD,
Ayant pris connaissance du rapport exposant les raisons de la présente délibération,
Madame FAIVRE explique : ce qui change est surtout que nous intégrons des critères, soit à peu près 17 critères retenus pour le socle régional, et 13 critères pour celui de GPSEOQ. I y a une mise en place de critères « malus », qui concernent les demandeurs refusant des logements, avant ou après les CAL (Commissions d'attributions de logements), et ce malus est applicable dès le premier refus ; sa durée de validité est d'environ 18 mois. Dans les critères, pour n'en citer que quelques-uns, il y a : le traitement des situations prioritaires et urgentes, le traitement des mutations, l'accès au logement des jeunes, etc.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 22 mars 2023 18 Monsieur PERRON dit : Mélanie fait un travail remarquable avec la Communauté urbaine (CU) sur l'attribution des logements sociaux de la Ville, puisqu'évidemment nous essayons d’avoir la maîtrise des dossiers pour pouvoir satisfaire les demandes des administrés. C'est un travail un peu ardu parce qu'il faut être « au charbon », il faut être présent sur les commissions d'attributions de logements, il faut maîtriser l'ensemble des dossiers et des demandes de nos administrés. C'est un travail un peu complexe. En revanche, je crois que tu as plutôt de bonnes relations avec GPSEO et ils sont plutôt favorables à nous laisser la maîtrise des dossiers, en tout cas sur leur quota à eux.
Madame FAIVRE ajoute : et la Préfecture aussi.
Monsieur PERRON dit: et la Préfecture nous arrivons à passer, mais c'est un peu moins facile. Nous essayons néanmoins de garder la maîtrise des attributions de logements de la Ville, sur nos dossiers prioritaires, ceux qui sont issus de nos administrés évidemment, car à partir du moment où nous ne nous en occupons pas, où nous ne sommes pas présents aux commissions d'attributions de logements, la Préfecture n'hésite pas à poser ses propres dossiers et la CU fait pareil. Si nous voulons avoir la maîtrise des dossiers et des attributions, c'est quand même un travail un peu lourd, et Mélanie s'y attelle au quotidien. Je la remercie au nom de tous ceux pour qui elle a trouvé des logements, des dépannages ; ce qui n'était quand même pas simple parfois.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
*" Donne un avis favorable au projet de plan partenarial de gestion de logement social et d'information des demandeurs (PPGD) de la Communauté urbaine,
“ Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions et autres documents relevant du
PPGD,
" Autorise Monsieur le Maire à engager les dépenses et moyens nécessaires à la mise en œuvre par la Commune des actions dont elle se saisie et relevant du PPGD.
Délibération n° 23B10 : Adhésion de la Commune de Chambourcy au Syndicat | Intercommunal Handi Val de Seine
Rapporteur: Yann PERRON
Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal que le Comité du Syndicat Intercommunal de Handi Val de Seine, dans sa séance du 21 décembre 2022, a émis un avis favorable à l'adhésion de la Commune de Chambourcy à son Syndicat Intercommunal.
Conformément à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes membres du Syndicat doivent émettre un avis sur cette adhésion dans un délai de 3 mois suivant l'avis du Comité Syndical.
Ayant pris connaissance du rapport exposant les raisons de la présente délibération,
Monsieur PERRON dit : c'est une pure formalité administrative mais néanmoins il faut la voter pour fous ceux qui sont adhérents. YŸ a-t-il des observations sur l'intégration de Chambourcy. Pas d'observation. Le maire de Chambourcy sera très content si vous
l'adoptez.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 22 mars 2023 19 Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
Donne son accord à l'adhésion de la Commune de Chambourcy au Syndicat Intercommunal Handi Val de Seine.
Délibération n° 23B11 : Recrutement de vacataires
Rapporteur : Yann PERRON
Monsieur PERRON explique : jusqu'à présent le contrat de vacation était uniquement destiné au secteur de l'animation, donc nous allons l'étendre à l'ensemble des secteurs qui sont de la compétence de la Ville. Je vous passe l'ensemble des textes de lois qui sont sur la note de synthèse.
Monsieur le Maire expose que l’article 1er du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés.
Le vacataire n'est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est
liée à cet acte.
Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion :
- la spécificité dans l'exécution de l’acte : l'agent est engagé pour une mission précise, pour un acte déterminé,
- la discontinuité dans le temps: les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi permanent,
- la rémunération est liée à l'acte pour lequel l'agent a été recruté. Cette rémunération est déterminée par délibération.
Monsieur le Maire rappelle qu'il est nécessaire d’avoir recours à des agents vacataires pour assurer des missions tant dans le domaine de l'animation que dans les autres secteurs de la Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-1 et L.1111-2,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1°’,
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 22 mars 2023 20 Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public,
Considérant la nécessité d'avoir recours à des agents vacataires, il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-avant :
- Décide par délibération du recrutement, en cas de nécessité, d’un vacataire,
- Fixe la rémunération de chaque vacation sur la base du taux horaire brut SMIC, à majoré d’un taux de 10%.
Ayant pris connaissance du rapport exposant les raisons de la présente délibération,
Monsieur NÉRAS demande : est-ce que ce sont des emplois supplémentaires ?
Monsieur PERRON répond: non, justement c'est pour avoir plus de flexibilité dans la disponibilité d'agents qui pourraient venir en renfort ou en remplacement, mais de manière totalement ponctuelle.
Monsieur NÉRAS demande : on remplace des absents ?
Monsieur PERRON répond: pour remplacer des absents, ou pour compléter lors d'un surcroît de travail. Notamment quand nous avons les élections, où il y a nécessité de tout préparer en avance et cela surcharge le service, ou dans d’autres services comme la cuisine centrale ou que sais-je encore. Pour l'instant, nous ne pouvions faire ces contrats que dans le cadre du centre de loisirs ; nous allons l'étendre à l'ensemble des services.
Monsieur NÉRAS demande : au niveau de la masse salariale, cela n’a pas d'incidence ?
Monsieur PERRON répond : non au contraire, c'est totalement ponctuel comme cela est indiqué dans la délibération. C'est plutôt l'inverse, c'est pour travailler à plus de flexibilité dans la disponibilité des agents. En l'occurrence, ce ne sont pas des agents, ils ne sont absolument pas titulaires. Ils sont vraiment là pour des contrats de vacation.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
= Autorise Monsieur le Maire à recruter des agents vacataires et à signer tout acte subséquent,
= Charge Monsieur le Maire d'engager l'ensemble des démarches administratives et financières rendues ainsi nécessaires,
= Fixe la rémunération de chaque vacation sur la base du taux horaire SMIC, à l'exception des animateurs diplômés rémunérés sur la base du taux horaire SMIC + 10%,
= Inscrit au budget les crédits correspondants.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 22 mars 2023 21 | Délibération n° 23B12 : Rapport d’Orientations Budgétaires 2023
Rapporteur : Yann PERRON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2312-1,
Vu le rapport d'orientations budgétaires 2023 ci-annexé,
Ayant pris connaissance du rapport exposant les raisons de la présente délibération,
Monsieur PERRON dit: nous allons passer au rapport d'orientations budgétaires, prenez votre souffle! Mettez-vous un peu d'eau sur le visage parce que cela va chauffer. Les questions budgétaires sont aujourd'hui les questions prioritaires dans l'ensemble des collectivités de notre pays. Pour tous ceux qui suivent un peu les informations, depuis quelques mois vous savez que nous sommes tous contraints à des problématiques budgétaires importantes, à la fois sur des problématiques d'énergie mais pas seulement, d'inflation globale de l'ensemble des produits auxquels nous sommes soumis, pour fournir nos cuisines centrales, nos travaux divers et nos projets.
Je vais vous faire une présentation synthétique. Je ne vais pas vous lire l'ensemble du document qui fait 70 pages. Si vous avez des questions au fur et à mesure du déroulement de ma synthèse, n'hésitez pas à lever la main. Je tenterai de vous répondre de la manière la plus précise possible.
> Lecture du ROB (Rapport d'Orientations Budgétaires) :
« Avant d'aborder les orientations budgétaires pour la Ville, je vais procéder à une présentation synthétique du contexte économique, ainsi que le cadre budgétaire national et local. Ces éléments de contexte sont en effet de nature à conditionner notre action et les options budgétaires à retenir. (....).
Ce débat doit permettre à l'assemblée délibérante d'appréhender les conditions d'élaboration du budget primitif ainsi que de pouvoir dégager des priorités budgétaires sur la base d'éléments d'une analyse prospective ».
Monsieur PERRON dit: sur le contexte économique national, vous avez l'ensemble des éléments de croissance, d'endettement et d'inflation que nous connaissons tous. Je vous passe les termes de l'ensemble des problématiques internationales, européennes et nationales. L'inflation d’une manière générale, les problématiques de disponibilité des matériaux et celles d'énergie, sont les principales difficultés, en plus de celles que nous avions déjà auparavant, qui sont celles des dotations de l'Etat en baisse permanente depuis tant d'années, et du manque de maîtrise du levier fiscal puisqu'on nous retire, au fur et à mesure des années également, l'ensemble des compétences et des leviers fiscaux que nous pouvions avoir, notamment sur la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement), même si le montant global du budget de l'Etat est en hausse de 320 millions. La hausse est destinée à financer les augmentations de dotations de solidarité urbaine et les dotations de solidarité rurale. Comme vous pouvez bien l'entendre, nous ne sommes ni dans l’une ni dans l'autre. Nous sommes la classe moyenne des collectivités de ce pays, et au même titre que chacune des personnes de classe moyenne de ce pays, vous ne disposez ni de rien pour les plus pauvres et encore moins pour les plus riches. Nous sommes carrément dans la tranche
néfaste.
> Reprise de la lecture du ROB
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 22 mars 2023 22 À la page 7: « deux instruments sont mobilisés par l'Etat pour venir en soutien à l'investissement local », donc évidemment nous allons essayer d'utiliser au mieux ces deux outils que sont la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL). Et vous avez pu le voir dans les décisions que j'ai été amenées à prendre, il y en a deux pour financer les projets de la Halle et de l’école, au titre de deux subventions.
« Le projet de loi de Finance de l'Etat 2023 et le projet de loi de programmation des finances publiques ne donnent pas de visibilité très éloignée, rien au-delà de 2023, et les prévisions macro-économiques concernant l’évolution: de l'inflation, de la croissance économique, du déficit et de l'endettement publics », je vous le rappelle, atteint des sommets.
« De plus, les conditions de financement des investissements sont devenues défavorables », liées notamment à l'augmentation des taux d'intérêt des emprunts.
« Dans ce contexte très incertain qui pourrait durer, afin de ne pas détériorer durablement la situation financière de la commune et après avoir à mi-mandat pu faire un état des lieux du parc immobilier de la ville, nous sommes contraints de réviser notre programme d'investissement dès 2023 et de mettre en œuvre pour le fonctionnement un plan d'économies plutôt drastique. »
Monsieur PERRON dit: c'est un mandat particulier, les crises se succèdent. Nous venons à peine de sortir du Covid, que nous nous « prenons » la crise énergétique et la guerre en Ukraine. Cela empêche parfois de dormir. Il reste néanmoins trois ans pour mener à bien les projets de rationalisation et de maîtrise des budgets que nous avions mis en place et que, même si je dois le dire, ce n’est pas pour nous vanter de la démarche engagée pendant la campagne électorale, nous avions déjà ciblé le fait de rationaliser l'ensemble des bâtiments.
Le projet de la Halle faisait partie du programme électoral et avait pour vocation de diminuer au maximum les dépenses de fonctionnement et de rationnaliser notre parc de bâtiments. Tout cela va s'accélérer sur d'autres problématiques puisqu’avec la guerre en Ukraine, cela nous impose d'aller encore un peu plus vite, mais c'était déjà une des problématiques de cette collectivité, le nombre de bâtiments relativement anciens extrêmement difficiles à gérer et à entretenir.
Néanmoins, nous avons quand même ciblé le maintien de la mise à disposition des salles et des locaux pour les associations, même si parfois nous sommes contraints de couper le chauffage. Vous verrez que dans les prochains chiffres qui ne vont pas tarder à arriver, il est parfois quasi impossible de devoir chauffer les bâtiments toute l'année, à moins de mettre en péril l'équilibre économique de la Ville.
Et le point le plus important est de ne pas augmenter la part fiscale de la Commune dans la taxe foncière. C'est un choix politique majeur de ce mi-mandat. Toutes les communes ne vont pas le faire. On sait que cela pose des problèmes à l'ensemble des propriétaires puisqu'évidemment l'ensemble de la charge des collectivités et leur fonctionnement sont supportés par les propriétaires depuis la suppression de la taxe d'habitation, même si nous savons que la révision des valeurs locatives sur le budget de l'État va être renforcé de 7,1 points donc cela va apporter un petit peu d'air aux communes, mais de façon marginale. En ce qui nous concerne à Gargenville, la politique qui sera menée jusqu'à la fin du mandat, si nous y arrivons et je ne peux pas donner de garanties vraiment claires et définitives sur cette problématique, si vraiment nous sommes soumis nous devrons le faire, nous n'aurons pas d'autres choix, néanmoins aujourd'hui notre politique est de ne pas augmenter les taux de fiscalité. C'est un choix que nous avons fait collectivement, au regard des problématiques des propriétaires qui sont sur notre strate de commune, et du caractère socio-économique de nos habitants, particulièrement impactant. Après nous verrons, d'autres choix ont été faits sur des problématiques.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 22 mars 2023 23 Nous allons tenter de conserver une ville solidaire, accompagner les associations, maintenir l’action du CCAS - c'est important, et tenter de contribuer au maximum à la cohésion sociale de la Ville [des projets qui tiennent à cœur à Marjolaine] - Ville émancipatrice et éducative, et particulièrement donner du sens au choix pour l'égalité des chances, soutenir le fonctionnement des écoles [c'est un sujet qui te tient à cœur, c'est pour cela que je te regarde, ma Chère Marjolaine], favoriser l'action de la Prévention routière [cela fonctionne très bien depuis longtemps], et favoriser la pratique du sport. Au niveau culturel également {et là je regarde Jackie], le maintien de l'offre culturelle, qui est particulièrement importante, nous savons que cela fonctionne bien, les Maisonnettes font un carton. Et je félicite, au travers de ce texte, le travail de Jackie pour animer ce lieu culturel gargenvillois, qui aujourd'hui rayonne au-delà de notre territoire.
Monsieur SCHINZEL dit: cette semaine j'ai reçu un chef d'orchestre américain qui venait visiter Paris et qui désirait voir les Maisonnettes. Je crois que les Maisonnettes commencent à être bien connues et que le reportage réalisé par France 5 et diffusé au mois d'août l'année dernière porte ses fruits maintenant. C'est très important. C'est vraiment une joie de faire visiter ce lieu à des étrangers.
Monsieur PERRON dit: cela devient régulier parce que tu as eu des anglais il n’y a pas longtemps, des américains.
Monsieur SCHINZEL répond : oui j'ai eu des anglais, une famille anglaise qui est venue également. Et à chaque fois que l’on me demande, je vais ouvrir les Maisonnettes et je leur fais la visite. C'est vraiment un plaisir de le faire.
Monsieur PERRON dit: merci Jackie, merci à tous ceux qui t'aident. Merci aussi à « Arts en Ville » qui anime avec ses concerts, de haut niveau souvent. Voilà pour la partie culturelle. Evidemment, il y a toute la partie festivités qui sera maintenue.
Et nous partons sur le dernier volet, c’est le côté environnemental et durable de la ville. Nous avons engagé beaucoup de plantations l’année dernière. Malgré tout, nous avons renforcé le budget des plantations cette année, pour renouveler. Beaucoup d'arbres sont morts l'été dernier à cause de la canicule donc ils ont été pas mal coupés. Nous allons renforcer la plantation d'arbres sur le territoire notamment dans les parcs parce qu'ils ont beaucoup souffert. Nous avons des projets à la cuisine centrale, notamment pour travailler sur de nouveaux produits. Cela est en cours mais nous ne pouvons pas le divulguer pour l'instant car rien n'est garanti. Des opérations environnementales ont été réalisées : nettoyage des chemins, des bords de Seine, etc. Tout cela sera maintenu évidemment.
Et pour la partie environnementale purement énergétique, il y a le programme d'implantation de panneaux photovoltaïques sur le projet de la Halle du marché. Comme vous pouvez le constater lorsque vous passez devant, elle est exposée plein sud et la surface de toiture est relativement importante. J'ai également fait participer une entreprise pour le préau de l'école Molière, également exposé plein sud, ce préau donne sur la rue de la Fontaine.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous les poser au fur et à mesure: sur les répartitions de recettes les atténuations de charges, les produits de service dont vous voyez qu'ils sont revenus à un niveau semblable à ce qu'il y avait en 2019, avant la crise du Covid car cela avait relativement baissé puisque tout avait été fermé. Cette année, nous avons réalisé en produits de service 660 959 €, principalement dus à la réalisation d’une année fiscale entière et de facturation. Nous avons pas mal travaillé sur la redevance funéraire. Cela porte ses fruits ; le recouvrement des impayés également et certainement puisqu'un gros travail a été élaboré par le service finances sur ce sujet-là. Et donc nous avons une année pleine qui ressemble à 2019, voire un peu plus. Vous avez l'ensemble des tableaux, n'hésitez pas !
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 22 mars 2023 24 Impôts et taxes
Les impôts et taxes, chapitre important en termes de rentrée fiscale : il représente 70,291 % des recettes réelles de la Ville contre 77,80 % au titre de l'année 2021. Nous voyons que nous sommes en baisse, nous allons perdre un peu de dotations. Nous allons aussi certainement perdre un peu sur les compensations, je crois, et puis nous avons baissé sur la TF et la TH.
Après vous avez le chapitre concernant GPSEO, cela ne bouge pas beaucoup. Anne-Marie, qui fait partie de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées), peut vous en faire un petit résumé, si elle veut, mais il n'y a rien de particulier, cela reste les mêmes calculs. I y a eu quelques variables mais cela reste dans les marges pour Gargenville.
Madame MALAIS explique : la variable pour l'année est juste que nous avons fait remettre quelques mètres de voirie, ce qui a fait varier légèrement l'attribution de compensation. Il y a eu une renégociation de la CLECT donc une petite variation mais très légère.
Monsieur PERRON dit : pour nous, c’est vraiment dans les marges, cela reste pareil.
En revanche, une chose importante au titre des compétences transférées, c'est la loi 3DS, qui prévoyait pour les collectivités de récupérer une partie des compétences transférées à l'époque. C'est un peu problématique au sein de la Communauté urbaine. Cela a fait de grands débats au sein de l'ensemble des élus-Maires puisque certains étaient satisfaits des prestations de la Communauté urbaine, d’autres ne l'étaient pas. C'était mon cas au tout début de ce mandat. Je m'étais désigné parmi ceux de l'ensemble des élus de la Communauté urbaine qui voulaient récupérer l'ensemble des compétences de proximité, concernant le nettoyage et la propreté urbaine, les espaces verts et le fonctionnement de voirie (bouchage des trous, marquages au sol, petits travaux de voirie). Cependant, depuis l'année dernière, nous avons constaté qu'il y avait une vraie progression de l'ensemble des prestations réalisées. Au regard des calculs d’Attributions de Compensation (AC) réalisées en 2016, le montant de 320 000 € ne nous permettrait pas de réaliser les prestations effectuées actuellement sur la Ville, au titre de ces trois compétences, À mon avis, au bas moi, je pense qu'il nous faudrait quasiment le double. Evidemment, ce sont les calculs de l'époque. Sans vouloir vexer les anciens élus de la Communauté urbaine du précédent mandat, mais personne n'a vraiment joué le jeu puisque nous avons tous été un peu forcés pour ceux qui étaient élus à l'époque, d'intégrer cette Communauté urbaine. Personne n'avait vraiment joué le jeu de la réalité des coûts, des compétences transférées et des AC calculées, donc cela avait vraiment pénalisé le fonctionnement de la Communauté urbaine. L'ensemble du personnel transféré n'était pas forcément favorable non plus, le matériel était foujours parmi le plus dégradé. Cela a vraiment été difficile au démarrage de la Communauté urbaine. Aujourd'hui, l'ensemble du parc automobile ou les outils, et les engins ont été renouvelés. Le taux de vacance du personnel a diminué sur lensemble des prestations, néanmoins il est encore un peu important. Là, sur les services techniques, nous devons être autour de 20 % du taux de vacance mais cela à progressé. Nous avons fait le choix de conserver les prestations de la Communauté urbaine sur les compétences transférées. Les communes qui sont sensées vouloir récupérer leurs compétences ont dû se déclarer avant le 17 mars. Aujourd'hui, certaines communes du territoire ont déclaré vouloir récupérer leurs compétences transférées. Cela va faire un calcul inverse d’AC. Il va falloir que tout ce qui avait été transféré à l'époque soit remis en interne dans les collectivités. Faire et défaire c’est toujours travailler, comme le disait mon grand-père ! Mais néanmoins ce n'est pas simple en termes de transferts de compétences. Au regard du montant que nous avions c'était quasiment inimaginable que nous le fassions, donc nous avons décidé de ne pas reprendre ces compétences.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 22 mars 2023 25 Aujourd'hui, nous voyons que les balayeuses passent régulièrement, la Ville est plutôt
propre. Nous avons constaté cet été les passages de techniciens avec des rotofils et des
souffleurs pour nettoyer la Ville. Au printemps, avec les coupes différenciées on laisse
pousser, mais arrivé à la fin de l'été, à partir du moment où les plantes poussent moins, le
nettoyage a été rapide et assez important. Il faudra à ce titre S'habituer encore une fois à la
coupe différenciée cet été Nous allons certainement faire un article : « au printemps, nous
allons laisser pousser l'herbe sur les plantes et les massifs et dans les rues ». Cela fait partie
des nouvelles technologies comme nous avons aujourd'hui une nouvelle loi qui nous impose
de ne plus utiliser des produits phytosanitaires. Habituez-vous à voir des pissenlits pousser
et quelques plantes sur les bordures, les pieds de mur, les trottoirs. Cela sera nettoyé au
cours de l'été une fois que la période sèche sera arrivée. C'est une habitude à prendre. Nous
prenons beaucoup de remarques et de courriers au moment où au printemps, entre la pluie
et le soleil, tout pousse dans les bordures. Et bien voilà, c'est une ville vivante qui n'est pas
traitée aux produits phytosanitaires. Ce sont des habitudes qu'il va falloir bientôt prendre.
Néanmoins, je crois que depuis la fin de l'été dernier, la Ville est relativement propre, tout a
été coupé, nettoyé. Donc je tiens à féliciter les services techniques de la Communauté
urbaine pour cela. Des questions sur la Communauté urbaine, Messieurs-Dames ? Pas de
question.
Après le sujet des taxes, nous avons le graphique sur les droits de mutation entre 2017 et
2022. C'est ce qui est rétribué sur la part des frais de notaire que vous avez à payer quand
vous achetez un bien. C'est la partie qui est rétribuée aux communes. Au regard des records
de ventes établies sur la Ville l'année dernière, nous avons une forte rentrée de droits de
mutation, sur les deux dernières années, 2021 et 2022. En revanche, au regard de la
situation économique actuelle, je crois que nous pouvons dire qu'il est probable que l'année
prochaine, nous ne retrouverons pas les mêmes montants de droits de mutation. Cela va un
petit peu nous pénaliser. La projection 2023 est passée de 408.377 € en 2022 à 250.000 €
de prévisionnel. Nous espérons que ce sera mieux ; nous avons quasiment divisé le montant
par deux. Nous verrons d'ici là si nous avons la chance de pouvoir dépasser ce montant. Ce
sera tant mieux, mais mieux vaut être pessimiste et ne pas avoir de surprise plutôt que d'être
optimiste et de devoir trouver à financer autrement.
Dotations et participations
Ensuite, vous avez les dotations et les participations. Si vous avez des questions, notamment sur la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement). C'est ce qui est censé nous être attribué par l'Etat pour faire fonctionner nos services. En 2013, elle était de, [Y a-t-il des élus de 2013, parmi nos spectateurs ? Oui! Tous les trois, vous y étiez, et Christine ainsi que Romain, mon bras droit et bras gauche], donc en 2013, dernière année de votre mandat, la dotation pour faire fonctionner les services était de 836.081 € ; elle sera l’année prochaine de 128.782 €. Vous voyez, qu'en l'espace de deux mandats, Messieurs-Dames.…
Madame MALAIS (hors micro).
Monsieur PERRON poursuit : l'État nous laisse à nos responsabilités, tout en nous retirant
les capacités à lever l'impôt au regard de la suppression de la taxe d'habitation. La baisse
des dotations - nous n'allons pas revenir dessus - mais c'est le serpent de mer depuis les dix
dernières années. Cela oblige à une maîtrise des dépenses importante mais néanmoins il
faut faire avec.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 22 mars 2023 26 La dotation de solidarité rurale est plutôt stable en revanche, complètement stable même
depuis trois ans. Nous étions en légère augmentation sur les précédentes années.
Après vous avez les chapitres sur le partenariat, le RPE, la CAFY, et donc les rentrées qui sont liées à l’extra-scolaire, le Centre Ados, le périscolaire, celles-ci proviennent de la CAF. Nous avons les dotations de compensation spécifiques au titre de la taxe professionnelle, qui ont été retirées évidemment encore une fois aux communes, il y a très longtemps. Le montant de la compensation de 301.901 € est plutôt stable depuis 2020, sachant que Gargenville a monté son patrimoine de bâtiments sur la taxe professionnelle puisque c'était une ville particulièrement industrielle [je remonte à mon enfance peut-être]. Le montant des dotations de la taxe professionnelle de ces années-là était néanmoins plutôt important et c'est pour cela que nous avons un patrimoine immobilier et de structures relativement conséquent. En 2013, elle était de 308.000 € et en 2022 elle est de 301.000 €, donc vous voyez cela reste plutôt stable.
La compensation de la TF est plutôt stable aussi. Quant à la compensation de la taxe d'habitation, il n'y a plus rien comme cela nous sommes tranquilles !
Les produits exceptionnels
Les produits exceptionnels concernent les ventes de biens communaux, donc la projection 2023 ; nous l'avons mise à zéro comme vous avez pu le voir. Nous avons mis en vente la maison de la rue des Lombards, d'ailleurs cela s'est fait cette année. Il y avait la maison Lalisse mais comme nous sommes au tribunal, nous ne savons pas, une maison au Dolingen, et puis les ateliers municipaux qui ont été vendus.
Madame MALAIS (hors micro).
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Monsieur PERRON poursuit : le chapitre des dépenses de fonctionnement nous permet d'annoncer un excédent prévisionnel d'environ 490.000 €, excédent largement en baisse par rapport à l’année précédente.
Vous n'êtes pas sans savoir l'impact des coûts de l'énergie, qui nous a été particulièrement néfaste. Nous avons eu aussi les mesures liées à l'augmentation des indices de rémunération des fonctionnaires de 3,5 points qui nous a impacté de 93.000 €, le prix de l'électricité qui a augmenté progressivement et principalement sur les deux derniers trimestres, mais cela a été néanmoins plutôt impactant.
La facture annuelle à bondi de 12,9 % entre 2021 et 2022, uniquement pour l'électricité, alors que nous sommes contractuellement liés avec le Syndicat d'Energies des Yvelines, qui fait des contrats groupés. Donc sur les deux derniers trimestres, l'impact sur l'année est de 12%. Si nous avions une année pleine, cela serait probablement le double.
Et les dépenses de gaz : là par contre nous ne sommes pas protégés par un contrat, nous avons pris 64,10 % d'augmentation sur les factures de gaz, malgré les mesures, particulièrement mal perçues par nos administrés, de couper le chauffage dans les bâtiments sportifs pour l'ensemble du mois de décembre, c'est-à-dire les deux premières semaines de décembre, qui étaient particulièrement froides, et les deux semaines de vacances de Noël et du jour de l'An. Cela fait quasiment un mois de fermeture alors que l'impact de l'inflation du prix du gaz était principalement pareil sur les deux derniers trimestres. Nous avons fermé un mois et nous avons néanmoins 64 % d'augmentation, ce qui représente une somme considérable à supporter, somme qui n'était pas inscrite sur le budget de l'année dernière d'autant plus. Ce qui fait donc une augmentation de 153.755 € sur les dépenses de gaz, rajoutées à celles de l'augmentation de l'électricité.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 22 mars 2023 27 Cela va nous contraindre, pour l'année prochaine, à prendre des mesures parfois impopulaires, mais nous n'avons pas tellement le choix. Nous n'allons pas pouvoir chauffer à 25°C les salles de hand-ball, je vous le dis tout de suite. If va falloir s'habituer à un petit peu de mesures en termes de dépenses d'énergie. Nous attendons avec impatience de savoir comment nous allons pouvoir négocier nos nouveaux contrats pour l'ensemble des fournisseurs de la Ville. Le Syndicat d'Energie des Yvelines, où je suis allé au Conseil d'administration la semaine dernière, n'est pas particulièrement optimiste pour les prochaines années, même à moyen terme.
Evidemment tout ceci a des conséquences, et vous le voyez en bas de la page 27, cela fait baisser très majoritairement l'épargne brute de la Ville de moins 42 %. Nous avons aussi l'impact sur une année pleine de l'augmentation du point d'indice des fonctionnaires qui va nous impacter de 186.000 €; et nous allons passer dans le budget prévisionnel, pour l'ensemble des dépenses d'énergie à un coût global qui passerait de 393.000 € à 1.200.000 € sur une année pleine. Nous multiplions par 4 les dépenses d'énergie. Cela impacte de manière très importante le budget et fait baisser de façon conséquente la capacité d'autofinancement. Cela va nous pénaliser sur le long terme. Sur les projets d'investissements des années futures, cela va être un peu compliqué. A titre de comparaison, le budget total annuel des fluides de la Ville avait été établi à environ 335.000 € avant la crise du Covid-19 et la guerre en Ukraine, et nous passerions à évolution constante par rapport au pourcentage à 1.750.000 € en 2023, donc cela est problématique. Nous allons voir au fur et à mesure du temps. Les coûts de l'énergie sont très variables, vous savez; c'est lié au marché. Cela peut être multiplié par 10 le lundi et divisé par 2 le mardi, néanmoins sur l'année c'est problématique.
Une élue (hors micro).
Monsieur PERRON répond : on ne divise pas, rarement on divise.
« L'inflation brutale est considérable pour le budget de la Ville. Elle vient annuler l'effort de gestion déployé depuis le début du mandat ».
Monsieur PERRON dit : quand nous devons faire des économies sur les dépenses de papier, qui nous rapporte 2.000 €, et qu'au-delà de ça nous avons des dépenses de gaz nous impactant à plusieurs millions, vous imaginez l'effet, et les variables d'ajustement, nous ne les avons pas. Nous pourrions arrêter tous les photocopieurs, que nous n'arriverions pas de toute façon à compenser les dépenses d'énergie. Encore une fois, je reviens sur les mesures impopulaires qui ont été prises, elles devront être reprises dans le futur. Je ne vois pas comment nous pourrons continuer à chauffer à 20°C l'ensemble des bâtiments de cette ville, au regard de ce que je viens de vous présenter, sur un impact variable des deux derniers trimestres et sur une période en plus en décembre où nous avons arrêté le chauffage de toutes les structures. Donc là moi je ne sais pas faire, à moins d’avoir une jolie fée qui vienne m'aider! Si vous en connaissez une, présentez-la moi, et qui ait une imprimante à dollars ! Mais au-delà de ça, je n'ai pas de solution, et comme nous l'avons dit précédemment, sans augmenter la part communale de la taxe foncière. Il va falloir prendre des mesures un peu restrictives pour faire des économies.
Charges à caractère général
Vous avez le chapitre des charges à caractère général, avec l'ensemble des réalisés depuis 2019, les coûts par bâtiment, [coupez-moi si je vais trop vite]. Vous avez les dépenses de combustibles par site, le carburant des véhicules sur lequel nous sommes revenus à des dépenses équivalentes à celles que nous avions en 2019. Evidemment, les années 2020 et 2021, liées au Covid, ont fait diminuer les dépenses de carburant. Là, comme le bus retourne à la piscine, et que le carburant a d'autant plus augmenté également depuis 2019, nous sommes à peu près revenus à des montants équivalents à 2019 malgré l'augmentation du pétrole. J'imagine que sur les volumes nous avons baissé, mais sur le coût nous avons augmenté un peu.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 22 mars 2023 28 Vous avez le détail dans les annexes : fournitures administratives, contrats de prestations, et les locations mobilières. Je vois que pour les locations mobilières, nous avons une petite augmentation.
Madame MALAIS (hors micro).
Monsieur PERRON répond : l'Algéco, oui.
Madame MALAIS (hors micro).
Monsieur PERRON répond : oui l'électricité, le gaz, la masse salariale, tout. Après vous avez les sous-chapitres avec la maintenance, les frais divers, les contentieux. Evidemment là nous sommes en forte augmentation sur le traitement des contentieux puisque nous avons en cours les ateliers municipaux, Lalisse, Couvry, l'AECP...
Madame MALAIS (hors micro).
Un élu (hors micro).
Monsieur _PERRON répond: oui, Cabrol. Le nombre de contentieux en cours est particulièrement important et impacte ce budget-là, il a été doublé depuis 2019, au regard de tous les conflits que nous avons à gérer. Le principal, et celui qui nous coûte le plus cher, est la gestion de l'affaire Lalisse puisque nous avons deux avocats qui travaillent dessus, mais ce serait celui qui aurait le plus de retour sur investissement. Il est important de prendre des avocats qui connaissent un peu leur métier et qui coûtent un peu cher. Nous sommes en procédure d'appel, attendons, croisons les doigts !
Ensuite, « frais de nettoyage des locaux ». C'est en baisse régulière, nous les maïîtrisons. Nous avons fait des nouveaux marchés. Depuis 2019, c'est un peu moins. Aparté avec Madame MALAIS C'est le nouveau prestataire, néanmoins c'est à la marge. Après vous avez différents graphiques.
Charges de personnel et frais assimilés
Ensuite, les « charges de personnel et frais assimilés », nous avons une augmentation en 2022 par rapport à 2021, liée à l'augmentation des effectifs dans les écoles puisque nous avons un certain nombre de classes qui nécessitent des ATSEM en plus, du périscolaire matin, midi et soir en plus et le personnel de cantine qui va avec, etc. Cela impacte le budget, et, par ailleurs nous avions des postes vacants qui ont été comblés, donc tout cela cumulé représente une somme supplémentaire à ajouter au budget, sachant que les charges de personnel sont la dépense la plus importante du budget de la Ville, en termes de fonctionnement, j'entends.
Atténuation de produits
Monsieur PERRON dit : après, le fonds de péréquation, les atténuations de produits de charge restent sur la marge.
Madame MALAIS (hors micro).
Monsieur PERRON répond: oui, les remboursements d'arrêts maladie. Alors, sur le prélèvement au titre de la loi SRU, nous sommes stables mais nous étions en baisse l’année dernière. Nous sommes passés de 70.000 à 66.000 €. La prévision sur l'année prochaine est à 66.000 € ou équivalent. Cela reste stable. Même si nous construisons des petits collectifs sociaux, vu que nous avons des constructions privées assez importantes sur le diffus, cela ne compense pas la construction du social. Nous restons à peu près stables en termes de pourcentage de logements sociaux sur la Ville, 18 à 19 %. En même temps, je crois qu'il n'y a pas eu beaucoup de livraisons : la petite part de Marignan mais c'est marginal, et Logeo.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 22 mars 2023 29 Madame FAIVRE ajoute : il y a eu 2 bâtiments, en bas à Rangiport.
Monsieur PERRON demande : et en volume, cela représente ?
Madame FAIVRE répond : en volume, cela représente 19 logements sociaux à Marignan, et 15 logements sociaux pour le bâtiment de la crèche.
Monsieur PERRON demande : c'est Logeo ?
Madame FAIVRE répond: les deux sont attribués par Logeo. Après, ce qui joue c'est qu'il y a de l'accès à la propriété, et des LLI (Logement Locatifs Intermédiaires), donc de l'intermédiaire.
Monsieur PERRON ajoute : donc cela fait 34 logements sociaux sur les trois dernières années puisque ce sont les seuls qui ont été livrés. C'est marginal, à la limite cela ne compense même pas le reste. Je pense même que le pourcentage doit être en baisse.
Madame CHARDEY demande : du coup, nous ne savons pas exactement à combien nous en sommes au niveau du pourcentage ?
Monsieur PERRON répond : si, cela doit être entre 18 et 19 %, mais tu sais cela varie tous les jours. À chaque fois que nous avons une maison qui se construit, le pourcentage change, il est extrêmement variable. 34 logements sociaux livrés en 3 ans, c'est marginal. Nous avons la vente des ateliers municipaux de l'ancienne mandature, qui est en cours de construction. Cela ne va pas en faire beaucoup non plus. Il en était prévu 25 mais c'est redescendu à 22, pour abaisser un peu les niveaux de pignons. Vous constatez que tous les jours, il y a quand même des constructions privées qui se font un peu partout.
Madame FAIVRE ajoute : il y a les jardins d'Amélie qui sont censés arriver, un jour.
Monsieur PERRON dit : un jour, voilà, celui qui est en face du PMU de la gare. Je crois que cela fait trois mandats que les maires observent cette construction ; nous n'allons pas en parler parce que sinon nous allons finir demain !
Madame FAIVRE dit: oui, mais ils me demandent de le travailler quand même.
Monsieur PERRON répond : oui. Donc voilà pour la loi SRU. Après, nous allons en avoir 25 d’un coup.
Une élue {hors micro).
Monsieur PERRON répond : oui, pour KAUFMAN il y en a 30 %, mais c'est pareil c'est à la marge. Cela ne fait pas beaucoup de logements ; je crois que cela n'en fait même pas 30.
Madame MALAIS (hors micro).
Monsieur PERRON répond: pas chez Nicolas, en face de chez Avenel, la maison du Docteur Avenel. C'est BATIGERE mais ils ne démarrent pas les travaux. C'est pareil, je crois que c'est 25.
Des élus (hors micro).
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 22 mars 2023 30 Monsieur PERRON répond: oui mais à côté chez KAUFMAN, les 2/3 des logements privés sont en accession à la propriété, donc le 1/3 de sociaux ne compense pas l'augmentation des logements privés et le pourcentage ne monte pas. Quant à l'ensemble des lots attribués dans la zone de l'EPAMSA, je ne maïñtrise pas. Nous n'allons pas refaire la politique de l'urbanisme à Gargenville, cela fait 15 ans que nous en faisons mais le projet de PORCHER est maîtrisé par l'EPAMSA. Les deux dernières attributions de permis de construire sont la Société Générale Promotion que nous avons rue de la Céramique. C'est du 100 % en accession à la propriété, ce n'est que du pavillonnaire. Donc cela va nous en faire deux : celui des commerces qui sont à l'angle de la rue Gabriel Péri, et celui de la Société Générale Promotion, rue de la Céramique. Ce ne sont que de l'accession à la propriété. Nous allons avoir 50 logements d'un côté et 75 de l’autre, alors cela va nous plomber le pourcentage de logements sociaux. Certainement que d'ici la fin du mandat, nous allons redescendre à 15 % de logements sociaux, à quelque chose près. Nous verrons quel impact cela peut avoir sur la loi SRU, en espérant que cette loi soit adaptée au territoire, et j'entends au territoire élargi, pas au territoire de la ville mais au territoire de vie, puisqu'au titre de GPSEO, nous sommes très largement au-dessus du pourcentage nécessaire pour atteindre la loi SRU. Si nous le respectons sur les 73 communes, sur le territoire de GPSEO nous dépassons les 25 %, parce que nous avons Mantes-la-Jolie, Les Mureaux, Poissy, et j'en passe. Rien qu'à Aubergenville, ils en sont à 40 %, donc sur l'ensemble du territoire les problématiques sociales sont importantes. En espérant que la loi soit modifiée et élargisse le périmètre de la loi SRU au territoire et pas seulement à la commune, mais nous devrons subir cette taxe.
Autres charges de gestion courante
Après vous avez un petit chapitre sur la charge financière liée aux indemnités électives, c'est pareil, c'est variable. C'est obligatoire, de toute façon nous sommes obligés de le passer.
Charges financières
Les charges financières, cela peut paraître important. C'est l'ensemble des emprunts de la Ville, détaillés comme vous les avez eus les années précédentes, avec les encours de prêts, les pourcentages et les taux d'intérêts, ainsi que la courbe de la charge financière qui est en baisse depuis 2018. Donc nous nous désendettons depuis 2018 de manière régulière jusqu'à aujourd'hui, mais nous ne pouvons cacher la nécessité peut-être d'emprunter pour financer les travaux de l'école du Parc, puisque notre capacité d'autofinancement est très largement en baisse ; nous allons devoir très certainement procéder à un emprunt pour financer cette école. Il n'y a pas de mal en soi, une école est un projet d'avenir. C'est un projet qui se finance au titre de l'emprunt, il n'y a pas de souci à assumer cela. Et au regard de cette courbe où nous voyons que l'endettement de la Ville est en baisse depuis 2018, nous avons une petite marge pour faire un emprunt, et notamment pour une école, puisque c'est un projet d'avenir. Et je sais que sur ce sujet je suis soutenu par l'ensemble de mes élus, puisque c'est un sujet que nous avons abordé au titre de l'élaboration du budget de
cette année.
Vous avez les graphiques comparatifs gestion de section de fonctionnement, les charges à caractère général, c’est toujours pareil. J'en suis à la page 53, secteur événementiel. Alors là c'est pareil, cela reste à la marge, ce sont des petits budgets. Le budget culturel, c'est sûr que par rapport à la masse salariale, nous ne parlons plus en millions mais en milliers d'euros. Après, il y a l'enveloppe liée aux travaux envisagés. Est-ce que vous avez des questions ? Il n'y a rien de particulier, nettoyage des gouttières, curage, etc.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 22 mars 2023 31 Subventions aux associations
Chapitre important sur les subventions aux associations, que nous allons maintenir, encore. Nous nous accrochons. Nous baissons, sur le global, j'entends un peu plus que -10 %. La répartition n'a rien à voir sur le budget global, la commande était à -10% mais cela reste à la marge. Et nous essayons de maintenir le tissu associatif avec l'ensemble des subventions, même si c'est légèrement à la baisse.
POLITIQUE D'INVESTISSEMENT
LES RESTES À REALISER -EXERCICE 2023
Pour les recettes
Concernant la politique d'investissement, nous parlions tout à l'heure des demandes de subventions liées aux deux projets majeurs, qui sont celui de la Halle et celui de l'école. Je crois que nous avons reçu cette semaine une validation de la Région.
Madame MALAIS (hors micro).
Monsieur PERRON répond: oui, nous l'avons eue cette semaine. Les 500.000 € ont été votés par la Région cette semaine ou fin de semaine dernière. Ils nous l'ont notifiée, nous avons bien eu les 500.000 €. Après, au titre des cessions de patrimoine en cours, évidemment la maison Lalisse est toujours inscrite pour un montant de 450.000 €, sachant que le litige est toujours au Tribunal, en cour d'appel. Nous attendons une date puisque j'ai validé très dernièrement l'élaboration des travaux de l'avocat. La maison Casanova a été mise en vente il y a un mois ou deux (l'ancienne école de musique, rue Casanova) pour un projet de réhabilitation du bâti existant avec ajout de lots de pavillons indépendants à l'arrière et sur le côté Est, pour maintenir l'aspect de la rue, et ce bâtiment qui donne un aspect historique et que nous voulions conserver. En revanche, même si cela fait deux mois que nous l'avons mis en vente, pour l'instant nous n'avons aucun candidat. Le pavillon Dolingen c'est pareil, pas de candidat. Et la maison des Lombards, par contre, est vendue.
Pour les dépenses
Vous avez la liste des dépenses portées à 4.213.702 € :
— dans les bâtiments scolaires ;
— dans les bâtiments communaux ;
— au Centre technique ;
— les équipements publics ;
- les opérations d'aménagement programmées. C'est pour le projet de la rue Jean Lemaire. C'est un projet d'écoquartier programmé par l'EPF à la place de la maison Foque. Des travaux ont eu lieu cette semaine, et nous avons eu une réunion, mais cela n'avance pas vite. Le projet était d'avoir un écoquartier généralisé avec la conservation, comme je l'ai déjà dit l'année dernière, de l’ensemble des jardins, entre les murs de la rue Jean Lemaire, à partir de la limite de la parcelle de la maison Foque, et de détruire la ferme de la maison Foque puisqu'elle est totalement délabrée, afin de réhabiliter le quartier avec une arrivée sur la place de la République. C'est en cours, c’est très long, énormément d'intervenants y particivent puisque le PNR est partie prenante ; l'EPF parce qu'ils sont propriétaires de l'ensemble du foncier du territoire, notamment la maison Foque et quelques maisons en contrebas ; et puis évidemment la Ville. Pour la sécurité publique, la vidéoprotection est toujours en cours d'élaboration. Et pour le reste, nous l'avons vu tout à l'heure.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 22 mars 2023 32 Les prévisions 2023 en matière de dépenses
- sur le secteur de la restauration scolaire: vous voyez, vous avez une liste à la Prévert, de dépenses.
- sur le secteur scolaire ;
- des travaux et achats divers dans plusieurs bâtiments communaux : des acquisitions de matériels techniques et véhicules. Nous avons quand même validé cette année l'acquisition d'un nouveau camion pour les services techniques. L'ensemble des camions aujourd'hui utilisés par nos services espaces verts sont relativement anciens et dégradés, ils servent tous les jours. Il était nécessaire de procéder à un remplacement.
-__surles bâtiments : vous avez la liste ;
- le renouvellement informatique : c'est du récurrent.
- pour les équipements et bâtiments sportifs : c'est le remplacement de l'armoire électrique TGBT au gymnase des Prés l'Abbé. Vous avez toute la liste, je ne vais pas vous la détailler parce que vous avez des lignes et des lignes.
Les prévisions 2023 en matière de recettes :
Sur les recettes 2023, nous allons continuer à travailler sur les recherches de financements, comme nous l'avons dit, au titre de la DETR, DSIL, FIPD et Fonds vert. Nous avons reçu d’autres choses récemment sur le verdissement des cours d'écoles etc, par la Région, ce sont des projets que nous allons lancer.
Un complément sur la vente du pavillon des Lombards puisqu'il a été vendu au-delà de son estimation ; nous espérons arriver au terme de la procédure Lalisse ; et un recours à l'emprunt est envisagé pour 1.500.000 € pour couvrir les investissements figurant au titre des
travaux de l’école La Fontaine.
PLAN PLURIANNEL D'INVESTISSEMENT
Recettes prévisionnelles
Nous reparlons de Lalisse évidemment ; nous avons le Proxy + du Département, qui serait d'un montant de 600.000 € sur la rénovation et l'extension, et sur la Halle encore une fois.
Et sur la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), nous avons :
500.000 € de la Région ; |
600.000 € du Département ;
100.000 € de dotation de l'Etat ;
et un autofinancement de 514.000 € (30 % minimum d'autofinancement obligatoire de la Ville). Vous avez le détail des deux financements et le coût des deux opérations sur les pages 63 et 64.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 22 mars 2023 33 Dépenses prévisionnelles
Nous avons une dépense prévisionnelle pluriannuelle pour le remplacement des éclairages des terrains de football qui sont particulièrement dégradés, coûtant cher en énergie parce que fonctionnant avec une technologie devant dater des années 80. Vous vous imaginez - je ne sais pas s'il y a des techniciens d'éclairage - ce sont des lampes au sodium. Cela met Y: heure à démarrer, et une fois que c'est en route cela consomme autant qu'un four de boulanger. Et pour les arrêter, une fois qu'ils sont éteints, on ne peut plus les allumer avant 32 heure.
Les poteaux du terrain d'entrainement qui est en bas, sont des poteaux téléphoniques et donc les éclairages du terrain du bas sont pris sur ces poteaux, ce qui est interdit. Nous allons devoir les faire retirer parce que ce sont des poteaux en bois avec un support d'éclairage extrêmement lourd à l'extrémité. Donc avec la prise au vent, le poids des éclairages et le pourrissement du bois dans la terre, c'est aujourd'hui extrêmement dangereux, donc cela a été budgété sur les trois prochaines années. Ce sont des coûts relativement importants. Nous attendons aussi une évaluation d’un bureau d'études qui doit nous dire si nous pouvons conserver les mâts du terrain d'honneur pour installer les nouveaux éclairages. Et néanmoins, nous avons conservé au budget la réalisation du terrain synthétique, sur lequel nous allons devoir travailler, notamment sur les subventions.
ENDETTEMENT
Vous avez l'ensemble des emprunts détaillés, avec les annuités d'extension de la dette.
CONCLUSION
Et nous sommes arrivés à la conclusion. Les choix politiques de la Ville ont été mûürement réfléchis pour les prochaines années :
- le renforcement des plans d'optimisation et de sobriété, en espérant que les coûts de l'énergie nous laissent des marges de manœuvre sur les investissements.
- la priorisation des projets, ce sont les deux principaux, nous les soutenons depuis le début du mandat, même si ce n'est pas toujours simple.
- actionner le levier fiscal en 2023 ? Nous nous y refusons néanmoins nous avons décidé de le mettre avec un point d'interrogation. Si nous arrivons en CAF (Capacité d’autofinancement) négative, nous n'aurons absolument pas le choix puisque nous n'avons pas le droit de voter le budget en CAF négative, cela ne sera pas possible, nous devrons utiliser le levier fiscal. Le seul qu'il nous reste est la taxe foncière.
- la souscription d'un emprunt pour financer le grand projet de l'école.
-_ l'engagement d’une nouvelle réorganisation des services, nous y réfléchissons.
- la mise en œuvre d’une politique de révision tarifaire, puisque nous avons pu constater après avoir étudié l'ensemble des tarifs des communes limitrophes et de strates équivalentes, que nous avions des tarifs relativement faibles sur certaines de nos prestations.
- déployer une pratique de partenariats financiers, voire de mutualisation des compétences, nous y réfléchissons. Nous travaillons déjà sur la cantine avec la commune de Brueil-en-Vexin, puisque nous leur fournissons des repas. Nous avons parlé récemment aussi, lors de conférences des maires, de mutualiser peut-être certaines compétences.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 22 mars 2023 34 > Lecture de la conclusion :
« Afin de garantir une prospective viable, le plan de sobriété et d'optimisation doit être mené à terme. »
Monsieur PERRON dit: évidemment le plus rapidement possible, dans les limites de nos capacités financières.
« Celui-ci nécessitera des investissements à court terme financés par des cessions de patrimoine et de l'emprunt qui, in fine, devraient produire des économies à moyen terme. »
Monsieur PERRON dit : si nous faisons de la réhabilitation de bâtiments et de la maîtrise d'énergie, en changeant nos systèmes de chauffage, cela aura des conséquences plutôt positives sur les dépenses de fonctionnement. On voit qu'en rationnalisant les bâtiments, en rassemblant tout dans la Halle du Marché, cela nous permet de fermer l'école de danse actuelle et les locaux de la musculation, ainsi que les bureaux du COG et d’autres en plus peut-être.
« réorganisation des locaux mis à disposition des associations pour permettre la vente de l’ancienne école de musique Casanova »
Monsieur PERRON dit: nous avons fait réaliser des lieux de stockage grillagés et sécurisés sous la cantine de l'école Corneille, avec une rampe d'accès bétonnée, bien plus pratique que les pièces exiguës de l’école Casanova.
« Ces dépenses et recettes seront inscrites dans les projets de budgets primitifs de cette année 2023 et des années à venir.
Pour répondre aux problèmes financiers à court terme, la Ville doit également poursuivre le plan d'optimisation lancé pour continuer à dégager des marges de manœuvre supplémentaires en fonctionnement. Le plan d'optimisation doit donc se poursuivre et se renforcer en 2023 notamment avec les actions suivantes :
— Réorganisation des temps de travail de la filière animation. »
Monsieur PERRON dit : bon courage, Marjolaine! Ce n'est pas simple, puisqu'évidemment quand nous avons les effectifs qui montent, nous sommes bien obligés d'assumer.
- «Baisse du budget évènementiel ou mise en œuvre de partenariats financiers (mécénat, sponsoring). »
Monsieur PERRON dit : ce n’est pas un gros budget donc cela n'a pas un gros impact. Nous allons tenter de trouver des partenariats financiers.
—- «Mise en place d'une tarification sur une base « taux d'effort » pour un réajustement dès la rentrée de septembre 2023. »
Monsieur PERRON dit : avec des tarifs réajustés au regard des dépenses que nous avons Sur chaque service.
— «Création d’un dispositif de redevance d'occupation du domaine public pour les usagers et administrés. »
Monsieur PERRON dit: nous avons parfois des problématiques générant des dépenses quand il y a des chantiers sur les rues. Cela nécessite du nettoyage, des réfections de trottoirs, etc. En tout cas, nous sommes tout de même obligés de rédiger des arrêtés et cela occupe les services pas mal de temps.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 22 mars 2023 35 — « Baisse du budget des fournitures scolaires et pédagogiques. »
Monsieur PERRON dit : c'est à la marge aussi.
— _« Poursuite de l'optimisation des contrats. »
Monsieur PERRON dit : comme eux sont aussi impactés par l'inflation des produits, ils nous les répercutent de fait. Donc c'est pareil, les marges de manœuvre sont assez faibles, voire nulles. Nous le voyons notamment sur la restauration scolaire ou sur d'autres prestations. C'est très difficile de maîtriser les dépenses auprès des différents prestataires.
> Reprise de la lecture de la conclusion
« Toujours en section de fonctionnement, le contenu des contrats publics qui sont régulièrement relancés sont systématiquement réinterrogés dans le but de limiter l'augmentation des coûts à un niveau raisonnable. Le secteur commande publique aura également en charge de redéfinir systématiquement les besoins en accompagnant cette démarche d’une politique des achats par le service des finances qui visera ainsi à obtenir les meilleures propositions tarifaires tout en satisfaisant aux contraintes techniques et légales impactés pour l'usager.
Les projets et évènements communaux feront l'objet de notes d'opportunité même s'ils sont récurrents (séjours, sorties, manifestations, activités, festivités etc.).
En section d'investissement, les marchés de travaux déjà lancés seront menés à terme en essayant de limiter les coûts supplémentaires. Cela passe notamment par un dialogue continu entre la direction des services techniques et les entreprises ainsi que par une limitation des avenants en plus-value demandés. »
Monsieur PERRON dit : l'explosion du coût des matières premières va évidemment impacter l'ensemble des projets qui sont lancés depuis le début du mandat. Les estimations faites au début du mandat sur le projet de la Halle : après une année de Covid où nous n'avons rien pu faire, nous avons déposé le permis de construire hier, donc nous n'allons pas tarder à procéder à l'appel d'offres travaux. Nous verrons quel impact cela aura sur le budget prévisionnel puisque l'impact des coûts des matières premières n'est pas négligeable.
« Il convient d'apporter un bémol à cette affirmation car les subventions d'investissement obtenues par la Ville sont principalement calculées au pourcentage des montants de travaux réalisés hors taxe avec un plafond de subvention, ce qui permet de limiter en partie l'augmentation du reste à charge pour la Ville. »
Monsieur PERRON dit : si entre la demande de subventions et l'appel d'offres travaux il y a une inflation, celle-ci n'est pas absorbée par la subvention. Nous avons le cas actuellement, c'est un petit peu compliqué, le delta est à la charge de la Ville, sauf si nous arrivons à obtenir un avenant a posteriori. De toute façon, nous demandons les subventions quoi qu'il arrive.
« Outre les marchés en cours, les projets du mandat non encore lancés doivent être requestionnés »
Monsieur PERRON dit: au regard des problématiques budgétaires, nous n'allons pas pouvoir réaliser tout ce qui était prévu.
« et priorisés en fonction des capacités financières de la Ville. Les projets d'investissement générant des économies d'énergie seront priorisés. Les coûts induits en section de fonctionnement sont un élément d'appréciation important.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 22 mars 2023 36 La prospective mise à jour dans ce contexte inflationniste montre qu'il n’est dorénavant plus possible d'assurer le même niveau de service sans mettre en péril la pérennité financière de la Ville. »
Monsieur PERRON dit : c'est évidemment un autre axe de travail: c'est travailler sur le niveau de service et l'ensemble des services apportés aux administrés. I] va falloir peut-être tailler dans les différents services de la Ville, et diminuer les différentes prestations si jamais nous sommes contraints et forcés. Le dernier axe sur lequel nous pouvons travailler est la diminution des services. Après il n’y a plus rien, après je ne sais pas ce que nous faisons. Nous fermons la porte, nous mettons la clé en dessous et nous partons en vacances.
Un élu (hors micro).
Monsieur PERRON répond: oui si nous avons encore les moyens d'ici là, évidemment, parce qu'après moi je ne sais plus faire.
« Les efforts déployés dans le plan d'optimisation et le plan de sobriété ne servent finalement aujourd’hui qu’à limiter l'impact de l'explosion des coûts énergétiques que la ville va subir en 2023. »
Monsieur PERRON dit : alors quand j'entends dire qu'en coupant le chauffage nous faisons des économies, non nous ne faisons pas d'économie. Nous limitons l'augmentation. Au lieu de l'avoir par 3 nous l’aurons peut-être par 2, mais nous ne faisons pas d'économies. Ce qui nous a été reproché au mois de décembre quand nous avons coupé le chauffage dans les structures, c'est de faire des économies au détriment du confort des enfants, des usagers des structures. Nous ne faisons pas d'économies. Nous le voyons sur les bilans de dépenses, nous n'avons pas fait d'économies, nous avons limité l'explosion des coûts, et encore, très marginalement. Mais c'est toujours cela. Je n'ose pas imaginer si nous avions laissé le chauffage tout le mois de décembre dans l’ensemble des gymnases. Là, nous serions « explosés ».
« Au-delà de l'augmentation des coûts, c'est encore et toujours la pérennité des ressources communales qui est en sursis. Les dotations de l'Etat disparaissent, à commencer par la dotation de solidarité urbaine qui a été perçue pour la dernière fois en 2021 ; il conviendra également d'étudier les prévisions de la dotation globale de fonctionnement. »
Monsieur PERRON demande : qui a diminué de combien, Anne-Marie ? 2.400 € de moins cette année puisqu'a priori, ils ont trouvé que nous avions 6 habitants de moins par rapport à l’année dernière, donc ils nous ont diminué de 2.400 €. Bref, ce sont les services de l'Etat.
« Des décisions doivent donc être prises rapidement. »
Monsieur PERRON dit : si l'inflation des produits d'énergie continuent comme cela.
« Elles peuvent concerner la réduction du niveau des dépenses, mais dans ce cas de figure cela signifie la suppression ou la réduction de services rendus à la population et d'évènements communaux. Les sources de recettes de fonctionnement supplémentaires sont quant à elles de plus en plus rares.
Le dernier recours est l'activation :
- De la souscription d’un emprunt
- De la revalorisation tarifaire
- De la mise en œuvre de redevance d'occupation (domaine public ? salles ?)
- Du levier fiscal »
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 22 mars 2023 37 Monsieur PERRON dit: le levier fiscal, nous avons aussi très peu de marge sur ce point, puisque nous avons déjà un niveau de potentiel fiscal quasiment atteint. Donc nous avons très peu de capacités à augmenter la part fiscale.
« En tout état de cause, des décisions difficiles vont rapidement devoir être prises pour pérenniser à court et moyen terme la situation financière de la Ville ».
Evidemment, nous savons que les exigences des administrés en termes de services subissent également une forme d'inflation. Nous voyons que finalement tout le monde continue à pouvoir rêver qu'on vivait, comme le disait notre Cher Président, dans l'abondance. Ce temps est dorénavant révolu.
Je pense que le niveau d'acceptabilité des administrés va être difficile, au regard de ce que nous avons pu subir au mois de décembre, [des insultes et des attaques même voire personnelles, n'est-ce pas Marjolaine ?], concernant des mesures prises dans l'intérêt général évidemment. Et c'est parfois particulièrement dommageable d'avoir des difficultés de communication et de faire entendre nos problématiques, mais cela ne changera rien à nos
décisions.
En revanche, c’est particulièrement compréhensible au regard de l'injustice qui est faite aujourd'hui s'agissant de l'impôt, et cela je tiens à le dire devant vous. Faire supporter aujourd'hui l'ensemble des coûts des structures et de la collectivité aux seuls propriétaires est quelque chose, au terme de la politique nationale, que je trouve particulièrement déplorable. Les locataires, au même titre que les propriétaires, font l'usage des domaines publics, ont un niveau de services équivalent, et devraient être soumis, chacun avec ses capacités financières, à financer les services publics. C’est une injustice prégnante au sein de la société, qui peut même créer des clivages, des tensions entre les habitants.
Nous espérons que ces situations puissent changer un jour, mais nous voyons qu'aujourd'hui le niveau de tension, lié à l'acceptabilité de l'impôt, est encore monté d'un cran suite à cette réforme. Nous sommes pris entre le marteau et l’'enclume en tant qu'élu. Nous essayons de trouver des solutions quoi qu'il arrive. Voilà pour tout ce qui va orienter nos décisions au titre du vote du prochain budget. Est-ce qu'il y a des questions ? Des observations ? [Heureusement, il n'y pas de couteau, tout le monde serait en train de se couper les veines !].
Nous devrons néanmoins tenir la barre quoi qu'il arrive. Nous prendrons les décisions qui seront, je l'espère, les plus à même de mener cette ville, encore quelques années, comme elle est aujourd'hui. Je crois que, même si la situation n'est pas particulièrement rose, nous ne sommes pas non plus dans un pays en guerre. Tout le monde a une situation confortable, même si nous savons qu'il y a des problématiques sociales importantes. L'amortisseur social joue encore son rôle dans ce pays, relativement bien même d'ailleurs, au regard de ce que nous pouvons constater parfois. [| peut apparaitre aussi des situations d'injustice importante, que nous avons pu constater comme cette semaine, Anne-Marie.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
- Prend acte de la communication du rapport d'orientations budgétaires 2023,
- Prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2023 organisé en son sein.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 22 mars 2023 38 Monsieur PERRON conclut : il est 22 heures pile, je clôture la séance. Merci à tous, merci à
José. Bonne soirée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00
Mélanie FAIVRE
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 22 mars 2023 39