Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 13 mai 2025

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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 13 mai 2025 Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune d'Houilles. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 13 mai 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Procès-verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 février 2025 1/90

VILLE DE HOUILLES

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 MAI 2025

Le 13 mai 2025 à 19 h 03, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans la salle Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 7 mai 2025).

PRÉSENTS :

M. CHAMBON Julien, Mme LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément, Mme MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, M. HAUDRECHY Christophe, Mme COLLET Marina, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère, Mme PRIM Céline, Mme CHATELLET Brigitte, M. DE CAMARET Gilles, Mme DUFOUR Florence, Mme HERREBRECHT Christine, Mme LE LANN CONSTANS Isabelle, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge, Mme GOUAR Saara, Mme RIBAUTE-PICARD Delphine, M. CADIOT Laurent, M. FONTANA Alexandre, M. HATET Joël, Mme ODINOT Janick, M. HÉRAUD Christophe, Mme COLLET Jennifer, M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick, Mme DUPLA Marie-Chantal, Mme BELALA Monika.

REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :

Mme LECLERC Céline

M. SIMONIN Sébastien

Mme BARDARY Karine

Mme PRIVAT Christine

Mme MICHEL Fleur

M. BOIVIN Claude

par M. CHAMBERT Julien

par M. CHAMBON Julien

par M. MIQUEL Pierre

par Mme BERTRAND Romain

par M. CADIOU Patrick

par Mme BELALA Monika

ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :

M. CADIOU Patrick, arrivé à 19h11 (n’a pas pris part aux votes du procès-verbal de la séance précédente et des DCM25/038 et DCM25/039)

M. BERTRAND Romain, arrivé à 19h11 (n’a pas pris part aux votes du procès-verbal de la séance précédente et des DCM25/038 et DCM25/039)

M. HERAUD Christophe, arrivé à 19h16 (n’a pas pris part aux votes du procès-verbal de la séance précédente et des DCM25/038, DCM25/039 et DCM25/040)

SORTIES EN COURS DE SÉANCE :

//Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 2/90

ABSENCES :

Mme SIMONIN Elsa

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Les conseillers municipaux présents ont procédé à la nomination d’un secrétaire de séance au sein du Conseil Municipal. Mme Saara GOUAR est désignée à l’unanimité par le Conseil Municipal pour remplir ces fonctions.

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I – ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

Convocation à la séance du Conseil Municipal

Le mardi 13 mai à 19 h 00

À L’HÔTEL DE VILLE – SALLE SCHŒLCHER (1ER ÉTAGE)

I. Actualités

II. Adoption du procès-verbal verbatim de la séance du 13 février 2025

III. Questions soumises à l’approbation du Conseil Municipal

1- ÉDUCATION, ENFANCE ET PROPRETÉ – Actualisation du règlement intérieur des accueils périscolaires et extrascolaires

2- ÉDUCATION, ENFANCE ET PROPRETÉ – Convention de délégation de compétence en matière de services spéciaux de transport public routiers réservés aux élèves - circuits spéciaux scolaires exploités dans le cas de contrats passés par Ile-de-France Mobilités et transférés à l’autorité organisatrice de proximité)

3- ÉDUCATION, ENFANCE ET PROPRETÉ – Convention de délégation de compétence en matière de services spéciaux de transport public routiers réservés aux élèves (circuits spéciaux scolaires non subventionnés)

4- SOLIDARITES ET PETITE ENFANCE – Avis favorable préalable à l’ouverture d’un établissement d’accueil de jeunes enfants – Micro-crèche au 9 rue Camille Pelletan

5- CULTURE – Mise à jour du règlement intérieur du conservatoire de musique et de danse

6- CULTURE – Mise à jour du règlement intérieur de l’Atelier 12 – pratiques amateurs

7- ENVIRONNEMENT – Reconduction de l’avenant n°3 de la convention de la mise à disposition de parcelles aménagées disponible à usage de jardins familiaux sises 54/56 boulevard Jean Jaurès à Houilles entre la Commune et l’Association des Jardins Familiaux Ovillois « Tourne Sol » (A.J.F.O. « Tourne Sol »)

8- ENVIRONNEMENT – Reconduction de l’avenant n°2 de la convention de la mise à disposition d’une parcelle aménagée disponible à usage de jardins familiaux sise 54/56 boulevard JeanProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 3/90

Jaurès à Houilles entre la Commune et l’Association « Symbiose » pour une durée de 9 mois et demi.

9- URBANISME – Autorisation donnée à SNCF GARES ET CONNEXIONS de déposer une déclaration préalable pour des travaux relatifs au bâtiment voyageurs situé rue Robespierre

10- URBANISME – Acquisition amiable à titre onéreux du bien sis à Houilles 3 bis rue Rouget de l’Isle, cadastré AC 186 et AC 568

11- URBANISME – Autorisation donnée à Immobilière 3F de déposer un permis de construire sur les parcelles communales AD 64-65-400-407-427 - projet de 126 logements en multisite dont 75 logements au 83 bis boulevard HENRI BARBUSSE/10-16 rue CLAUDE BERNARD/63-71 RUE CAMILLE PELLETAN et 51 logements 4-6 et 12 rue des MARTYRS DE LA RESISTANCE / rue E. COMBES

12- URBANISME – Opération 120 avenue JJ Rousseau – Garantie communale d’emprunts relative à l’acquisition en VEFA de 45 logements locatifs sociaux par Hauts de Seine Habitat & Convention de réservation de logements

13- URBANISME – Désaffectation et déclassement du domaine public des immeubles de logements 83-85 rue Robespierre, 1 rue Mattéoti, 38 avenue du Maréchal Foch, 105 rue Ledru Rollin

14- RESSOURCES HUMAINES – Signature de la convention relative au service de médecine professionnelle et préventive, administrée par l’association « Efficience Santé au Travail » pour l’année 2025

15- RESSOURCES HUMAINES – Révision du tableau des effectifs pour l’année 2025

16- AFFAIRES GÉNÉRALES – Désignation du nouveau titulaire de la CAO du groupement de commandes du CGBS

17- AFFAIRES GÉNÉRALES – Mise à disposition du Dôme pour des équipes de tournage dans le cadre d’un long-métrage - Création d’un tarif et adoption d’une convention-type

18- AFFAIRES GÉNÉRALES – Signature de la convention d’adhésion à l’association « Décider ensemble »

19- SERVICES TECHNIQUES – Candidature à l’appel à Projet A.C.T.E.E./AAP Démarches Bâtiments durables – F.N.C.C.R. pour la rénovation extension de la maternelle Léon FRAPIE et de l’Accueil de Loisirs Jacques-Yves COUSTEAU

20- VOIRIE – Signature d'un protocole d'accord transactionnel pour des travaux d’assainissement affectant une propriété privée sise 22 Hameau Jean de la Fontaine

21- VOIRIE / CADRE DE VIE – Demande de fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine

IV. Relevé des décisions formalisées et non formalisées prises par le Maire (article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 4/90

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Monsieur le Maire :

Est-ce que notre benjamine de l’assemblée, Mme GOUAR, accepte de faire l’appel ? Merci.

Madame GOUAR Saara procède à l’appel.

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup. Je souhaitais juste en introduction de ce Conseil souhaiter la bienvenue à deux nouveaux élus du Conseil municipal : Madame Janick ODINOT et Monsieur Joël HATET. Nous pouvons les féliciter pour leur entrée au Conseil.

Applaudissements.

Monsieur le Maire :

Ils vont pouvoir porter la voix des Ovillois dans ce Conseil.

II- ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL VERBATIM DE LA SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2025

Monsieur le Maire :

Sur le procès-verbal du 13 février, est-ce que vous avez des questions ? Non, pas de question. Qui est contre son adoption ? Qui s’abstient ? Adopté. Je vous remercie.

Le procès-verbal de la séance du 13 février 2025 est adopté à l’unanimité.

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III- DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

DCM 25/038 – RESTAURATION, ÉDUCATION ET PROPRETÉ – Actualisation du règlement intérieur des accueils périscolaires et extrascolaires

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI, Adjoint délégué aux finances et grands projets d’aménagement :

Bonsoir. Le règlement intérieur des accueils périscolaires et extrascolaires définit et organise les modalités d’accueil sur les temps péri et extrascolaires des enfants ovillois ou scolarisés à Houilles de la petite section au CM2. Afin de simplifier le quotidien des familles, la municipalité continue en 2025 d’apporter des modifications aux règles de fonctionnement des accueils de loisirs.

Ainsi, le nouveau règlement intérieur des activités péri et extrascolaires prévoit la possibilité pour les familles de bénéficier de cinq régularisations de réservation ou d’annulation, sans justificatif, sans frais, par an et par enfant pour les activités de l’accueil du matin, de la pause méridienne, de l’accueil du soir, de l’étude, de l’accueil complémentaire et de l’accueil de loisirs du mercredi.

Cette délibération entérinera les modifications du règlement intérieur qui entreront en vigueur à la rentrée scolaire prochaine.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des questions ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

Oui, une question. Parmi les éléments de ce nouveau règlement, un point d’amélioration pour les familles qui est une souplesse introduite, une forme de joker pour les cas d’annulation hors délais prévus au règlement. La question est de savoir comment va fonctionner la comptabilisation de ces jokers, qui sont plafonnés à cinq dans le règlement, et qui est chargé de cette comptabilisation.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 5/90

Monsieur le Maire :

Directement le service scolaire qui est en charge avec la remontée des équipes de terrain. Pourquoi ? Vous pensez qu’il y a un sujet là-dessus ?

Monsieur LECLERC :

Le sujet, c’était le sens de la question. Il s’agit d’un point que nous allons voter dans le sens de l’assouplissement que cela accorde familles. Toutefois, le timing nous paraît complexe dans ce sens où nous percevons une grosse charge de travail des services scolaires et nous avons l’impression que ce n’est pas forcément le moment le plus pertinent pour ajouter cette charge de travail à une gestion qui est déjà délicate. Je pense que vous savez comme nous qu’ils sont beaucoup sollicités.

Monsieur le Maire :

Oui, vous avez raison, il faut être très vigilant à cela. A priori, ce sont les services eux-mêmes qui ont indiqué qu’ils étaient en capacité de le faire, donc nous l’avons pris en coordination avec eux. Est-ce qu’il y a d’autres observations ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GOUT :

Monsieur le Maire, nous parlons du service scolaire et du périscolaire. Est-ce que vous pouvez nous donner quelques explications sur le départ de la directrice du service scolaire, périscolaire et de la restauration, de son adjoint et dans la foulée de celui du directeur des services techniques, de celui du responsable du bâtiment ainsi que de celui de votre conseillère municipale déléguée à la sécurité, Claire OROSCO.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI :

Je vais vous répondre en ce qui concerne les agents de la Ville. Pour Madame OROSCO, je laisserai le maire s’exprimer, s’il le souhaite. Je vais vous répondre sur les quatre agents de la Ville pour lesquels vous venez de citer une information totalement erronée puisqu’ils sont toujours en poste et au sein des effectifs de la Ville de Houilles.

Monsieur GOUT :

Donc, il n’y a aucun problème avec les quatre personnes que je viens de citer dans la collectivité ? Même s’ils m’en ont parlé ou s’ils en ont parlé à d’autres ?

Monsieur BATTISTINI :

Je ne sais pas quel bruit de couloir vous avez, Monsieur GOUT. Les problèmes, c’est subjectif. C’est à vous de le définir. Vous avez l’air bien informé, donc dites-nous.

Monsieur GOUT :

Je suis peut-être bien informé mais j’ai l’impression que soit vous ne l’êtes pas, soit vous faites comme si vous ne l’étiez pas.

Monsieur le Maire :

De toute façon, il n’y a pas de cas individuels qui sont traités dans cette assemblée. Vous savez bien que ce n’est pas le lieu. L’important, c’est le service public soit rendu aux Ovillois. En l’espèce, il est rendu aux Ovillois. Concernant Madame OROSCO, je rends hommage à son engagement. Après, vous le savez, un engagement municipal, cela dure six ans. Six ans, c’est long. Dans une vie, on peut changer ; on peut changer de travail, on peut déménager. En tout cas, je rends hommage à son engagement et aux années qu’elle a fournis aux Ovillois. À ce titre, il n’y a pas de souci particulier.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GOUT :

Tout à fait. Je suis d’accord avec vous, il faut saluer son engagement. Simplement, lorsque l’on nous parle de cas individuels, là, nous en sommes à un point où nous parlons d’une dynamique de groupe et pas de cas individuels. Ce qui se passe est tout de même du jamais vu dans notre collectivité.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 6/90

Monsieur le Maire :

Ça, c’est votre interprétation, Monsieur GOUT.

Monsieur GOUT :

Non, je crois que…

Monsieur le Maire :

Après, l’administration œuvre. Elle travaille. Encore une fois, l’important est que le service soit rendu aux Ovillois.

Monsieur GOUT :

Donc, pour vous, tout va bien.

Monsieur le Maire :

Comme je vous le dis, les cas individuels ne sont pas traités dans le cadre de ce Conseil municipal. Ce n’est pas le lieu.

Monsieur GOUT :

Ah, la transparence !

Monsieur le Maire :

Est-ce qu’il y a d’autres questions sur le règlement intérieur des accueils périscolaires et extrascolaires ? Non. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 25/038 – RESTAURATION, ÉDUCATION ET PROPRETÉ – Actualisation du règlement intérieur des accueils périscolaires et extrascolaires

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ; Vu la délibération DCM 23/044 du Conseil Municipal en date du 31 mai 2023 actualisant le Règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires ;

Vu la délibération DCM 24/044 du Conseil Municipal en date du 02 avril 2024 modifiant le Règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires ;

Vu la délibération DCM 24/077 du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 modifiant le Règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires ;

Vu le projet de Règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires en annexe ; Considérant la nécessité de poursuivre la simplification de la lecture du Règlement intérieur des accueils périscolaires et extrascolaires ;

Considérant la volonté de la municipalité et l’intérêt pour les familles de bénéficier de 5 régularisations de réservation ou d’annulation, sans justificatif, sans frais, par an et par enfant, pour les activités : accueil du matin, pause méridienne, accueil du soir, étude, accueil complémentaire et accueil de loisirs du mercredi ;

Considérant qu’il convient, pour ce faire, d’actualiser le Règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : ADOPTE le Règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires tel qu’annexé à la présente délibération à compter du mardi 2 septembre 2025.

Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de laProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 7/90

présente délibération.

Article 3 : DÉCIDE que les présentes modifications seront adressées pour information à la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines et au Service Départemental de la Jeunesse, des sports et de l’engagement.

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DCM 25/039 – RESTAURATION, ÉDUCATION ET PROPRETÉ – Convention de délégation de compétence en matière de services spéciaux de transport public routiers réservés aux élèves – circuits spéciaux scolaires exploités dans le cas de contrats passés par Ile-de-France Mobilités et transférés à l’autorité organisatrice de proximité)

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI, Adjoint délégué aux finances et grands projets d’aménagement :

Île-de-France mobilités est l’organisateur des transports publics routiers réservés aux élèves (circuits spéciaux scolaires) mais est autorisé à déléguer tout ou partie de ses attributions à des collectivités locales ou à leurs groupements, à l’exception de la politique tarifaire. La Ville de Houilles organise un service de transport scolaire pour les élèves de la section SEGPA du collège Auguste-Renoir situé à Chatou. La présente convention a pour objet de définir les compétences déléguées en matière de transport scolaire ainsi que les modalités juridiques et financières de cette délégation. En outre, elle définira les modalités d’organisation du transport scolaire pour les élèves de la section SEGPA du collège Auguste-Renoir situé à Chatou du début de l’année scolaire 2025–2026 à la fin de l’année scolaire 2028–2029.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des questions sur ce point n° 2 ? Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie. Il y a une abstention, pardon ? Je n’ai pas vu de main se lever. Vous vous êtes abstenus pour le point n° 2 ?

Réponse au micro de Madame BELALA.

Monsieur le Maire :

D’accord. Donc à l’unanimité comme convenu… Enfin, comme compté. Pardon.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 25/039 – RESTAURATION, ÉDUCATION ET PROPRETÉ – Convention de délégation de compétence en matière de services spéciaux de transport public routiers réservés aux élèves – circuits spéciaux scolaires exploités dans le cas de contrats passés par Ile-de-France Mobilités et transférés à l’autorité organisatrice de proximité)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ; Vu le Code des transports, notamment ses articles L. 1241-1 à L. 1241-20, L. 3111-14 à L. 3111-16- 12, R. 1241-66 et R. 3111-15 à D. 3111-36 ;

Vu l'Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile de France, modifiée notamment par la Loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 ; Vu la délibération n° 21/088 du 28 septembre 2021 relative à la convention de délégation de compétences d’Ile de France Mobilités à la Commune de Houilles en matière de services spéciaux de transport public routiers réservés aux élèves jusqu’à la fin de l’année scolaire 2024-2025 ; Considérant la nécessité pour la Ville de Houilles de poursuivre l'organisation d'un ramassage scolaire pour les élèves inscrits en section SEGPA au collège Auguste Renoir de Chatou ;Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 8/90

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : APPROUVE la convention de délégation de compétence en matière de services spéciaux de transport public routiers réservés aux élèves entre Ile-de-France Mobilités et la Ville de Houilles jusqu'à la fin de l'année scolaire 2028-2029.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec Île-de-France Mobilités afin d'assurer le ramassage scolaire des élèves inscrits en section SEGPA au collège Auguste Renoir de Chatou.

Article 3 : CHARGE la Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Article 4 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal (Gestionnaire SCOL, Service SCOL, Nature 6245, Fonction 81, Antenne SEGPA).

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DCM 25/040 – RESTAURATION, ÉDUCATION ET PROPRETÉ – Convention de délégation de compétence en matière de services spéciaux de transport public routiers réservés aux élèves (circuits spéciaux scolaires non subventionnés)

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI, Adjoint délégué aux finances et grands projets d’aménagement :

Île-de-France mobilités est l’organisateur des transports publics routiers réservés aux élèves (circuits spéciaux scolaires) mais est autorisé à déléguer tout ou partie de ses attributions à des collectivités locales ou à leurs groupements, à l’exception de la politique tarifaire. La Ville de Houilles organise un service de transport scolaire pour les élèves de l’école élémentaire Guillaume-et-Jean-Détraves, résidant le quartier de la Main-de-Fer. La présente convention a pour objet de définir les compétences déléguées en matière de transport scolaire ainsi que les modalités juridiques et financières de cette délégation. En outre, elle définira les modalités d’organisation du transport scolaire pour les élèves de l’école élémentaire Guillaume-et-Jean-Détraves, résidant le quartier de la Main-de-Fer, du début de l’année scolaire 2025–2026 à la fin de l’année scolaire 2028–2029.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Une abstention du groupe ACES. Adopté.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Nous nous abstenons parce que nous étions contre votre changement de régime concernant la navette Détraves. Nous n’allons donc pas voter cette convention.

Monsieur le Maire :

C’est noté. Adopté. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 25/040 – RESTAURATION, ÉDUCATION ET PROPRETÉ – Convention de délégation de compétence en matière de services spéciaux de transport public routiers réservés aux élèves (circuits spéciaux scolaires non subventionnés).

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ; Vu le Code des Transports, notamment ses articles L. 1241-1 à L. 1241-20, L. 3111-14 à L. 3111-16-Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 9/90

12, R. 1241-66 et R. 3111-15 à D. 3111-36 ;

Vu l'Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile de France, modifiée notamment par la Loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 ; Vu la délibération n° 21/088 du 28 septembre 2021 relative à la convention de délégation de compétences d’Ile de France Mobilités à la Commune de Houilles en matière de services spéciaux de transport public routiers réservés aux élèves jusqu’à la fin de l’année scolaire 2024-2025 ; Considérant la nécessité pour la Ville de Houilles de poursuivre l'organisation d'un ramassage scolaire pour les élèves de l’école élémentaire Guillaume et Jean DETRAVES, résidant le quartier de la Main de Fer ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (34 VOIX POUR DONT 27 DU GROUPE HOUILLES LA VILLE QUE J’AIME, 7 VOIX DU GROUPE ID COMMUNE ET 3 ABSTENTIONS DU GROUPE ALTERNATIVE CITOYENNE ÉCOLOGIQUE & SOLIDAIRE),

Article 1 : APPROUVE la convention de délégation de compétence en matière de services spéciaux de transport public routiers réservés aux élèves (circuits spéciaux scolaires non subventionnés) entre Ile-de-France Mobilités et la Ville de Houilles jusqu'à la fin de l'année scolaire 2028-2029.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec Île-de-France Mobilités afin d'assurer le ramassage scolaire des élèves de l’école élémentaire Guillaume et Jean DETRAVES, résidant le quartier de la Main de Fer.

Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Article 4 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal (Gestionnaire SCOL, Service SCOL, Nature 6245, Fonction 81, Antenne DETRAVES).

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DCM 25/041 – SOLIDARITÉS ET PETITE ENFANCE – Avis favorable préalable à l’ouverture d’un établissement d’accueil de jeunes enfants – Micro-crèche au 9 rue Camille Pelletan

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MARTINHO, Adjointe déléguée à la petite enfance et vie associative :

Bonsoir. La société Les Chérubins a déposé préalablement à la demande d’autorisation auprès du Département une demande d’ouverture d’une micro-crèche auprès de la commune qui est, dès lors, appelée à émettre un avis. Cet avis porte exclusivement sur l’opportunité du projet au regard des besoins locaux d’accueil des jeunes enfants. Il ne préjuge en rien des autorisations futures, notamment celles relatives à l’aménagement ou à la conformité du projet au regard des autres réglementations en vigueur.

Il est donc proposé à l’assemblée délibérante d’émettre un avis favorable à la demande de la société Les Chérubins. Cet avis favorable reste conditionné à l’avis favorable de la protection maternelle infantile. Merci.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des questions sur ce point n° 4 ?

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Je vous remercie. Oui, pas mal de questions. Je remercie les services de nous avoir communiqué avant le conseil municipal les pièces qui manquaient mais, malheureusement, nous n’avons pas eu leProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 10/90

temps de vraiment les étudier. J’ai donc pas mal de questions et notamment en comparaison avec la délibération de février dernier qui concernait le dossier Manakids. Contrairement à la délibération de février, pour cette crèche nous n’avons pas, par exemple, les références professionnelles de la future référente technique. Nous n’avons pas son CV. Nous ne connaissons pas son parcours. Il semblerait que cette crèche ne dispose pas d’espace extérieur et c’est sans doute pour cela que, dans le projet d’établissement, il est stipulé que des promenades et activités extérieures seront proposées très régulièrement, ce qui pose certaines questions de sécurité par ailleurs. Effectivement, il y a l’encadrement suffisant. Le projet d’établissement annonce, par ailleurs, un partenariat avec le relais petite enfance de la Ville et le lieu d’accueil parents enfants. Est-ce que, Madame MARTINHO, vous pouvez nous expliquer ce dont il s’agit, s’il vous plaît ? Et je ne savais pas qu’il existait un tel partenariat avec les autres crèches privées qui existent déjà dans la commune. Et comme nous découvrons que la Ville a bien émis une autorisation de créer un ERP dans le cadre de l’ouverture de cette crèche, cela nous permet de vous demander de nous fournir ce document que nous vous avions demandé pour la crèche Montessori – nous nous étions mal exprimés, donc vous aviez mal compris notre demande –, donc cette autorisation de créer un ERP pour Montessori et aussi pour la crèche Manakids. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Merci. Je ne sais pas si, Madame MARTINHO, vous avez des éléments complémentaires à apporter.

Madame MARTINHO :

Oui, je peux répondre aux trois premières. En revanche, la dernière, sur les ERP, non. La professionnelle est une éducatrice de jeunes enfants. Nous les rencontrons, comme je vous l’avais dit, Madame BELALA. Ils viennent nous voir, ils nous présentent le projet. Les Chérubins, c’est, en fait, un peu comme une franchise. Il s’agit d’une société qui aide des petits porteurs d’affaires à créer leur micro-crèche. Nous sommes allés visiter avec la coordinatrice petite enfance Les Chérubins, qui est une même crèche, à Chatou. Il s’agit d’une crèche tout à fait à taille humaine. Il y en a 12. Très professionnelle. J’aime bien les petits groupes. Ce n’est même pas un groupe. J’aime bien ce système-là. Sinon, au niveau de l’espace, oui, effectivement la PMI n’impose pas d’avoir un extérieur parce que cela ne se situe pas très loin d’un parc. En revanche, en général, ce qui se passe, c’est qu’à l’intérieur, elles ont tout de même une sorte de parcours de motricité pour les enfants. Cependant comme il y a un parc pas très loin, la PMI leur donne l’accord. Au niveau du partenariat, c’est simplement au niveau du RPE. Le RPE est là pour aider les parents sur tous les modes de garde. Elle donne à la fois la liste des assistantes maternelles mais également des informations sur les crèches privées du territoire. C’est cela, le partenariat. En revanche, sur l’ERP, je vous avoue que je n’ai pas les informations. Est-ce que vous pouvez m’envoyer un mail avec cette question et j’essaierai de voir avec les services ?

Madame BELALA (hors micro) :

Oui, bien sûr. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Madame DUPLA, vous aviez souhaité prendre la parole, si je ne m’abuse. Non. Ou Monsieur LECLERC. Je ne sais plus. Madame DUPLA, c’était bon pour vous ? Monsieur LECLERC, je vous en prie.

Monsieur LECLERC :

Pardonnez-moi, ce sera plus un mouvement d’humeur. Nous le savons, dans cette ville comme dans beaucoup d’autres, il y a pénurie sur les places en crèche. Comme l’a dit Madame MARTINHO, cet avis que nous allons donner en Conseil ne présage en rien du respect des réglementations, du travail des instances réglementaires qui valideront la validité du dossier, de l’accord de la protection matérielle infantile (la PMI) donc, en gros, nous fabriquons de gros dossiers à passer en Conseil municipal alors que nous nous intéressons largement à l’affaire mais que nous sommes les moins compétents pour en juger et nous serions très, très mal placés pour refuser l’implantation d’uneProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 11/90

crèche. Nous considérons que les parents sont responsables que si le projet pédagogique ne leur convient pas, ils sont libres de ne pas inscrire les enfants. Et que s’il y avait des malfaçons, des non- applications réglementaires, toutes les instances compétentes interviendraient pour fermer l’établissement. Il n’y a donc pas de raison de produire des dossiers aussi importants en Conseil municipal pour donner un avis favorable. Je ne connais pas de cas, mais peut-être parce que cette loi est très récente, où l’on ait refusé ces projets d’implantation de crèche. Ce sera un avis favorable.

Madame MARTINHO :

Effectivement, c’est la loi depuis le 1er janvier mais je pense que cette loi est utile tout de même parce que cela nous permet de savoir où va s’implanter la crèche, c’est-à-dire que nous, nous pouvons déjà aussi un petit peu guider les endroits où nous voulons, et de savoir qui vient. Je pense donc que c’est une bonne chose. Que ce soit Manakids ou Les Chérubins, ce sont vraiment de tout petits groupes. Il faut, malgré tout, remettre un peu la confiance au niveau des crèches privées et je trouve que ces petits groupes donnent toutes les opportunités aux Ovillois.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Je voulais exprimer une autre position que celle que Monsieur LECLERC vient de formuler. Au contraire, je trouve qu’il s’agit d’une excellente chose que la commune puisse donner son avis même si, comme nous l’avons déjà dit pour la crèche Manakids, le problème c’est que derrière, vous n’avez pas le moyen de contrôler ce qui se passe. Compte tenu tout de même de tous les problèmes que posent de très nombreuses structures privées dans notre pays, je pense qu’il s’agit d’une excellente chose que la commune soit au moins informée des conditions d’ouverture, du projet pédagogique, du projet d’établissement. Comme vous l’avez dit, vous rencontrez les personnes. Après, c’est tout de même un peu un chèque en blanc que l’on nous demande. Il y avait aussi une chose que nous avions exprimé la dernière fois et qui est toujours le cas là : ils sont arrivés au bout de leur parcours, puisque les travaux sont terminés, tout est monté, les recrutements sont déjà effectués ou en cours. Si nous disons non, il se passe quoi ? Non, non, pardon, je vous ai posé la même question. Ce n’est pas votre faute. Le problème, c’est la procédure telle que l’État l’a prévue. Il y a quelque chose qui n’est pas cohérent. Comme à Manakids, la personne avait déjà engagé de très nombreux frais, les travaux étaient déjà quasiment terminés lorsque vous nous avez présenté la délibération. Il se passe quoi pour la personne si la Ville dit non pour X ou Y raison. La responsable de Manakids avait eu un problème dans une autre commune parce qu’il y avait un problème de compatibilité avec le PLU et d’ailleurs, étonnamment, si elle avait dûment demandé son autorisation de création d’un ERP, c’est à ce moment-là que cela aurait dû être retoqué. Enfin bon, il y a quelque chose qui n’est pas très cohérent. Voilà, je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Merci. Je vous propose de passer au vote.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Bonsoir. Je m’excuse pour mon retard. Je trouve qu’il est intéressant que nous puissions débattre des crèches puisque, peut-être que les Ovillois ne le savent pas mais nous ne pouvons aborder de points de la politique municipale que lorsqu’un point se présente à l’ordre du jour. Donc s’il n’y avait pas eu ce point-là, nous ne pourrions pas parler de la petite enfance à Houilles en conseil municipal. Donc déjà, c’est, démocratiquement, intéressant. Dans ce document, il y a plein d’éléments statistiques qui nous éclairent un petit peu sur la situation des places en crèche à Houilles avec un taux d’accueil global de 65 % sur la ville qui est, a priori, plutôt bon. Ce taux d’accueil global, il se compose de deux grandes familles d’accueil : les crèches collectives et les assistantes maternelles. Les assistantes maternelles, ce sont les trois cinquièmes de l’offre de places en crèche dans la ville. Et pour les crèches collectives, ce que nous pouvons constater, c’est que les crèches collectives publiques sont en net recul. Dans L’Ovillois Mag de mars 2025, vous indiquiez : « Petite enfance : près de 140 berceaux créés en deux ans ». Bon, en réalité, c’est 136 et c’est composé de 56 berceaux dans les crèches privées et de 80 dans des crèches publiques. C’est comme cela que vous arrivez à 136.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 12/90

Cependant, lorsque je fais les comptes, vous avez fermé dans le même temps 96 berceaux, à savoir 46 pour la crèche des Alizés et 50 pour la crèche Charles-de-Gaulle. Je voulais donc savoir quel est votre objectif de places en crèches publiques à Houilles et quand allez-vous ouvrir la crèche des Alizés ? Sera-t-elle publique ? Merci.

Monsieur le Maire :

Merci, Monsieur HÉRAUD. Moi, ce que je veux savoir, c’est quel est votre avis sur cette ouverture de crèche privée. C’est la question qui vous est posée. Si vous n’avez rien à dire, cela est bien sûr respectable.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Mais moi, ce que je voulais, c’est avoir la réponse à ma question. En fait, pour me forger une opinion, il me semble être intéressant d’avoir certains éléments sur votre politique en termes d’accueil de la petite enfance telle que la loi vous l’a confié depuis le 1er janvier.

Madame MARTINHO :

Déjà, ce n’est pas 65 mais 72 %, le pourcentage. Pas 65. Nous sommes bien au-dessus du département. Maintenant, effectivement, nous avons fermé la Charles-de-Gaulle mais nous avons ouvert Les Choupissons. Nous avons fermé les Alizés. Sont venus par la suite Les Petits Baigneurs. Maintenant, ce que nous avons fait aussi avec le service petite enfance, c’est vraiment un travail sur toutes les crèches, c’est-à-dire que la CAF nous autorisait à avoir 15 % d’enfants en plus, ce qui n’était pas fait à Houilles jusqu’à maintenant. En fait, depuis deux ans, dans les crèches où les bâtiments le permettent, nous avons des enfants en plus. En fait, nous arrivons au même nombre de places en crèche qu’en 2020. En revanche, nous avons des places en crèche de très bonne qualité déjà pour les salariés, pour les agents qui n’ont plus à monter des escaliers ou à tomber comme à Charles-de-Gaulle ou comme aux Alizés, et de bonne qualité pour les enfants et pour les parents. Effectivement, il y a toujours un travail mais, pour moi, la petite enfance, ce ne sont pas que les crèches de la Ville, ce sont aussi tous les modes de garde, donc ce sont les assistantes maternelles avec le relais petite enfance – elles sont déjà plus de 120 à venir –, ce sont également les crèches privées parce que dans Houilles, il y a effectivement des familles qui ont les moyens ou qui font l’effort de mettre leurs enfants, par choix personnel, dans une crèche privée. Je pense donc qu’il faut tous les modes de garde différents et ensuite ce sont aux familles de choisir.

Monsieur le Maire :

Monsieur HÉRAUD, allez-y ; comme cela, cela continue dans le fil de l’échange.

Monsieur HÉRAUD :

Merci pour ces précisions. Vous évoquez la crèche des Petits Baigneurs. Pouvez-vous nous dire quand elle a ouvert ? Deuxième chose : vous indiquiez que les places en crèche sont de bien meilleure qualité mais dans le même temps vous indiquez que vous avez augmenté les effectifs de 15 %. Généralement, lorsque l’on augmente les effectifs de 15 % dans un lieu, cela a plutôt tendance à dégrader la qualité de l’accueil. Merci.

Monsieur le Maire :

Merci. Je propose que nous revenions au point n° 4. Je remercie néanmoins Madame MARTINHO des éléments de réponse.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Madame MARTINHO, vous dites que les parents vont spontanément vers l’offre privée mais c’est peut-être parce qu’il y a tout simplement plus de places en crèche privée qu’en crèche municipale.

Réponse hors micro de Madame MARTINHO.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 13/90

Madame BELALA :

Oui mais le choix… Non, ce n’est pas une histoire de choix. C’est un choix par défaut parce que quand vous n’avez pas de place parce qu’il y a une liste d’attente en crèche municipale ou parce qu’il y a des critères d’attribution qui ne sont pas les mêmes, oui, lorsque l’on cherche un mode de garde pour son bébé, on se dirige vers la crèche privée, oui. Si c’est le mode que l’on préfère à celui de l’assistante maternelle.

Monsieur le Maire :

En conclusion, je propose que l’on dise mode d’accueil. Je trouve que cela sera plus acceptable. S’il n’y a pas d’autres observations, je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui émet un avis défavorable en quelque sorte ? Qui est contre le fait d’émettre un avis favorable ? Qui s’abstient ? Abstention du groupe ACES. Adopté. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n°25/041 – SOLIDARITÉS ET PETITE ENFANCE – Avis favorable préalable à l’ouverture d’un établissement d’accueil de jeunes enfants – Micro- crèche au 9 rue Camille Pelletan.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ; Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment son article L. 214-1-3 ; Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles R. 2324-17, R. 2324-27, R. 2324-36-1, R. 2324-39, R. 2324-42 et R. 2324-46 ;

Vu la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le Plein Emploi, et notamment pour son article 18 ; Vu le décret n° 6010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ;

Vu le décret n° 2014-422 du 24 avril 2014 relatif à la prestation d’accueil du jeune enfant ; Vu l’arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant en matière de locaux, d’aménagement et d’affichages ; Vu l’arrêté du 23 septembre 2021 portant création d’une Charte Nationale pour l’accueil du jeune enfant ;

Vu la demande d’ouverture d’une micro-crèche de la société Les Chérubins ; Considérant les besoins de la commune en matière de crèches et de services à la petite enfance ; Considérant qu’une micro-crèche peut accueillir jusqu’à 12 enfants simultanément lorsque les conditions sont respectées ;

Considérant qu’un référent « Santé et accueil inclusif » intervient régulièrement au sein de la structure et au minimum dix (10) heures par an dont deux (2) heures par trimestre ; Considérant qu’une visite par le Département donnera un arrêté d’ouverture selon les conditions réglementaires d’ouverture d’un établissement d’accueil du jeune enfant ;

Considérant que la Commune, en qualité d’autorité organisatrice d’accueil du jeune enfant, est tenue d’autoriser au préalable toute ouverture de structure d’accueil de jeunes enfants de droit privé ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (35 VOIX POUR DONT 27 DU GROUPE HOUILLES LA VILLE QUE J’AIME, 7 VOIX DU GROUPE ID COMMUNE ET 1 DE M. HERAUD ET 3 ABSTENTIONS DU GROUPE ALTERNATIVE CITOYENNE ECOLOGIQUE & SOLIDAIRE),

Article 1er : ÉMET UN AVIS FAVORABLE à la création de la micro-crèche LA VOIE LACTEE DES CHERUBINS, située au 9 rue Camille Pelletan à Houilles.

Article 2 : PRÉCISE que la présente autorisation d’ouverture peut être retirée en cas de méconnaissance, par la micro-crèche, de la règlementation en vigueur.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 14/90

Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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DCM 25/042 – CULTURE – Mise à jour du règlement intérieur du conservatoire de musique et de danse

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LABUS, Adjointe déléguée à la Culture et aux Archives :

Le conservatoire à rayonnement communal est un établissement public d’enseignement artistique spécialisé dédié à la pratique artistique de la musique et de la danse. Le règlement intérieur fixe les règles d’organisation et de fonctionnement des cours organisés sur le site du conservatoire et du Triplex. Le document est également le règlement pédagogique des enseignements. À ce titre, il prend appui sur les recommandations du schéma national d’orientation pédagogique du ministère de la Culture. C’est donc un document administratif et juridique opposable aux élèves et aux familles. Le règlement intérieur est porté à la connaissance de tous par voie d’affichage dans l’établissement et sur le site du pôle art et culture. Le règlement pédagogique est disponible auprès du secrétariat du conservatoire. Les élèves du conservatoire et leurs représentants légaux sont tenus d’en prendre connaissance.

Aujourd’hui, nous vous proposons quelques modifications qui sont nécessaires pour le bon fonctionnement et qui découlent du fonctionnement de l’année passée. Pour l’année scolaire 2025– 2026, en tout cas pour les années qui vont venir, il s’agit d’actualisations, je dirais, minimes et administratives (l’adresse du site, les modalités de prise de rendez-vous, la nécessité d’un certificat médical pour la danse, les modalités de facturation, l’aide financière disponible, la procédure des impayés). Un effort a été fait par l’équipe par rapport aux horaires d’ouverture de l’accueil et du secrétariat qui va être légèrement augmenté, surtout l’après-midi : nous passons de 17 h 30 à 18 h 15 voire 18 h 30 certains jours. Il y a également les questions qui concernent la RGPD et la responsabilité et les besoins de surveillance des enfants mineurs par les représentants légaux.

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des observations sur ce point ? Non. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 25/042 – CULTURE – Mise à jour du règlement intérieur du conservatoire de musique et de danse.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-2 ; Vu la délibération 24/054 du 28 mai 2024, portant sur l’adoption de la modification du règlement du Conservatoire ;

Vu le projet de règlement intérieur du Conservatoire annexé ;

Considérant que le Conservatoire est un établissement municipal de pratiques artistiques amateurs musicales et chorégraphiques qui s’adresse à un large public ;

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de définir les modalités d’inscription et de fonctionnement du conservatoire en tant que service public ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : DÉCIDE d’adopter les modifications et la mise à jour du Règlement Intérieur du Conservatoire de musique et de danse.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 15/90

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Règlement Intérieur du Conservatoire de musique et de danse.

Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

Article 4 : PRÉCISE que le présent Règlement Intérieur entre en vigueur à compter du caractère

exécutoire de la présente délibération.

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DCM 25/043 – CULTURE – Mise à jour du règlement intérieur de l’Atelier 12 – Pratiques amateurs

Monsieur le Maire :

Même présentation pour le point n° 6, mais cette fois pour l’Atelier 12.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LABUS, Adjointe déléguée à la Culture et aux Archives :

Tout à fait. L’Atelier 12 est un service municipal dédié à la pratique artistique amateur en arts plastiques et en théâtre. Le règlement intérieur fixe les règles d’organisation et de fonctionnement des cours municipaux positionnés sur le site de la Graineterie et du Triplex. Il s’agit, bien sûr, d’un document administratif et juridique opposable aux élèves et aux familles. Il est soumis à la validation des parties car il définit l’ensemble des règles de vie et fixe les droits et devoirs de chaque membre. Nous vous proposons donc une mise à jour qui concernera certains points également mineurs : l’organisation des cours et des stages, les modalités de facturation, les modalités d’inscription, le respect des règles de vie ainsi que toutes les obligations en lien avec la RGPD.

Monsieur le Maire :

Merci. Des observations ? Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 25/043 – CULTURE – Mise à jour du règlement intérieur de l’Atelier 12 – Pratiques amateurs.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ; Vu la délibération 23/024 du 23 mars 2023, portant adoption du règlement de l’Atelier 12 ; Vu la délibération 24/055 du 28 mai 2024, portant sur l’adoption de la modification du règlement de l’Atelier 12 ;

Vu le projet de règlement intérieur de l’Atelier 12 annexé ;

Considérant que l’Atelier 12 est un service municipal d’enseignement artistique amateur rattaché à la Direction des affaires culturelles de la ville et qu’il s’adresse à un large public ; Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de définir les modalités d’inscription et de fonctionnement de l’Atelier 12 en tant que service public ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : ADOPTE les modifications et la mise à jour du Règlement intérieur de l’Atelier 12.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer le nouveau Règlement intérieur de l’Atelier 12.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 16/90

Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

Article 4 : PRÉCISE que le présent Règlement intérieur entre en vigueur à compter du caractère

exécutoire de la présente délibération.

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Monsieur le Maire :

Nous allons avoir une présentation commune entre le point…

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GOUT :

J’avais juste une question qui regroupe les deux, qui concerne le Triplex et plus particulièrement le conservatoire : comme vous le savez, il y a un parquet de danse au troisième étage du Triplex et plusieurs personnes m’ont rapporté que c’était compliqué pour les danseurs du conservatoire puisqu’il y a, d’après ce que j’ai compris, du MMA, c’est-à-dire de la boxe pieds poings qui s’est installée. Je ne sais pas si cela est toujours le cas. Ma question est de savoir s’ils vont rester longtemps sur le parquet. Plusieurs fois il y a eu du sang sur les parquets, ce qui a obligé les professeurs et parfois les danseurs eux-mêmes à nettoyer et d’autres fois les gardiens. Je voulais donc savoir si, sur un parquet très spécifique, dédié à la danse, qui nécessite donc de ne pas faire n’importe quoi dessus, vous savez s’il y a quelqu’un qui gère vraiment cela et si le MMA va perdurer à cet endroit. Merci.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LABUS :

Si j’ai bien compris, vous parlez de la salle au Triplex. C’est cela ? Ah, Monsieur SEKKAI a une réponse. C’est parfait.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SEKKAI :

Bonsoir. Effectivement, nous avions une activité au Triplex mais il me semble que c’était un étage plus bas. Ce n’était pas dans la salle avec le parquet mais un étage plus bas comme je vous l’ai dit. Non, c’est la fin de saison pour le MMA et ce ne sera pas renouvelé au niveau du Triplex. Nous vous annoncerons prochainement les projets pour cette discipline.

Monsieur GOUT :

C’est bien sur le parquet que cela s’est passé. Je l’ai vu.

Monsieur le Maire :

Nous regarderons cela.

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DCM 25/044 – ENVIRONNEMENT – Reconduction de l’avenant n° 3 de la convention de la mise à disposition de parcelles aménagées disponible à usage de jardins familiaux sises 54/56 boulevard Jean Jaurès à Houilles entre la Commune et l’Association des Jardins Familiaux Ovillois « Tourne Sol » (A.J.F.O. « Tourne Sol »)

DCM 25/045 – ENVIRONNEMENT – Reconduction de l’avenant n°2 de la convention de la mise à disposition d’une parcelle aménagée disponible à usage de jardins familiaux sise 54/56 boulevard Jean Jaurès à Houilles entre la Commune et l’Association « Symbiose »

Monsieur le Maire :

Comme je le disais, pour les points n°7 et n°8, il y aura une présentation commune de la part de Monsieur HAUDRECHY et ensuite deux votes distincts.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 17/90

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HAUDRECHY, Adjoint délégué à l’environnement, transition écologique, mobilités et démocratie participative :

Il s’agit d’une délibération qui concerne l’espace des jardins familiaux. Il s’agit donc d’un espace de plus de 4 000 m² avec 23 parcelles, dont une qui est utilisée par l’association Symbiose pour mener des actions pédagogiques vers les enfants des classes de Houilles et 22 utilisées par des jardiniers qui s’occupent de leur potager. L’année dernière, nous avions fait une prolongation d’avenant jusqu’à la fin 2024. Nous n’avons pas pu réaliser les travaux de clôture des espaces potagers en vue d’ouvrir au public ce grand espace de 4 400 m². De ce fait, nous vous proposons, ici, de prolonger la convention avec l’association Tourne Sol et l’association Symbiose jusqu’au 31 octobre 2025. Merci.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des questions sur cette présentation ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GOUT :

Une explication de vote en ce qui me concerne. Je le dis pour le point 8 : nous ne le voterons pas, faisant partie de l’association. De plus, il s’agit bien d’un comité d’animation. Il n’y a pas de président, ni de présidente mais un comité d’animation. Ce n’est pas très grave mais il y a une petite coquille dans la délibération. Merci.

Monsieur le Maire :

Très bien. Donc NPPV pour le point 8 pour Monsieur GOUT et Monsieur BERTRAND.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame DUPLA :

Je voulais demander si l’association Tourne Sol a procédé depuis 2014 a de nouveaux tirages au sort pour l’attribution des parcelles. Il était prévu que l’association organise des événements journée portes ouvertes. Cela n’a jamais eu lieu. Enfin, où en est le projet de transformation des lieux pour créer un accès direct entre le boulevard Jean-Jaurès et la rue Molière ?

Monsieur HAUDRECHY :

Il n’y a pas eu de nouvelles attributions de parcelles. C’était votre première question. Si vous vous souvenez, la dernière fois, je vous avais indiqué que l’objectif, dans le nouveau projet d’ouverture au public, était aussi d’avoir des parcelles plus petites. A l’occasion des travaux qui seront menés en fin d’année, l’objectif est aussi de permettre d’avoir à la fois les petits cabanons et les accès eau pour permettre d’avoir des parcelles plus petites parce que nous nous apercevons qu’il y a des parcelles qui sont mal entretenues ou pas suffisamment parce que c’est grand ; 120 m², 130 m², c’est grand. Il faut passer vraiment beaucoup de temps. Dans ce projet-là, nous visons donc à progressivement diviser les parcelles par deux au fur et à mesure des départs des adhérents de Tourne Sol.

Ensuite, nous avons effectivement le projet d’ouverture au public. L’ouverture au public aux journées européennes du patrimoine de septembre est prévue. Les échanges commencent entre la direction de la culture et l’association Tourne Sol. Cela sera fait en septembre. Il est effectivement dommage que nous ne l’ayons pas fait avant. Cela sera fait là. Et puis, l’ouverture vers la rue Molière fait partie d’un second projet : il faut d’abord que nous ouvrions au public l’espace des jardins familiaux et ensuite nous allons pouvoir connecter au square Molière mais cela suppose d’acheter une parcelle qui se trouve juste à côté puisque le square Molière ne donne pas directement sur les jardins familiaux. Il faut acquérir, dans des espaces réservés de la Ville, une parcelle.

Madame DUPLA :

Est-ce qu’il y a des demandes de nouvelles personnes ?

Monsieur le Maire :

Quelques demandes nouvelles, oui. Il y avait Monsieur CADIOU qui avait levé la main mais je ne sais pas si, Madame BELALA, c’était dans la continuité ou si cela n’a rien à voir. Vous m’excusez, Monsieur CADIOU. Cela vous va ?Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 18/90

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

C’était dans la continuité. Écoutez, en 11 ans, une seule fois une journée portes ouvertes. C’est un peu dommage. Mieux vaut tard que jamais mais enfin vous parlez d’une seule journée. Bon. Cela veut dire que l’association n’a pas respecté les engagements de départ. Et quand vous dites qu’il y a quelques demandes, il me semblait que vous nous aviez dit, il y a quelques mois, qu’il y avait une liste d’attente. Même s’il n’y a que cinq ou six personnes, cela veut dire que l’association en 11 ans n’a pas jugé opportun de réattribuer des parcelles, de discuter avec les gens qui sont manifestement débordés, qui ont trop de travail, je ne sais pas. Il y a quand même quelque chose qui ne va pas dans la gestion de cet espace public mis à disposition de l’association. Je trouve que cela est très dommage, surtout s’il y a des personnes qui attendent des parcelles. Voilà. Je vous remercie.

Monsieur HAUDRECHY :

En fait, nous prévoyons de refaire le règlement intérieur à cette occasion également.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CADIOU :

Bonsoir, Monsieur le Maire. Merci. Juste une question de forme mais je vois que cela a été corrigé en partie : c’était bien une durée de 10 ans, la convention initiale. En revanche, quelques mots plus avant : elle a été conclue en 2014, Monsieur HAUDRECHY, et non pas en 2011. Le 16 avril 2014. Voilà. J’ai tout de même une question : pourquoi reconduire cette convention pour 10 mois et ne pas le faire pour une année ? Sachant que nous sommes déjà au mois de mai, cela ne facilitera pas non plus l’association pour proposer de nouvelles parcelles ou prévoir des attributions dans un délai aussi court, sachant que les compteurs d’eau sont coupés le 15 octobre, je crois.

Monsieur HAUDRECHY :

L’objectif est justement d’effectuer les travaux au moment où les jardiniers ont peu de travail, donc l’objectif est d’effectuer les travaux entre novembre et février. C’est pour cela que la convention va jusqu’à fin octobre. L’objectif est de démarrer les travaux en novembre. Cela nous laisse quatre mois pour faire le projet et comme cela les jardiniers peuvent reprendre les travaux dans leur parcelle potagère en mars. De ce fait, la convention va jusqu’à fin octobre pour que nous puissions enclencher les travaux juste après. C’est le calcul qui a été fait.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

J’avais la même question que Monsieur CADIOU. Mais de ce fait, je ne comprends pas : vous allez donc suspendre la convention pendant les travaux, c’est cela ?

Monsieur le Maire :

Oui.

Monsieur HÉRAUD :

Ah d’accord. Ils n’auront donc plus accès à leur parcelle pendant les six mois. OK. Merci.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CADIOU :

Traditionnellement, de toute façon, les compteurs d’eau étaient coupés le 15 novembre et étaient réenclenchés le 15 mars. Donc dans la convention, tout du moins pour celle de 10 ans, il était admis qu’une partie de l’année, les jardiniers ne pouvaient pas intervenir.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :

Juste une précision. Pour y aller régulièrement pour donner aux gamins des cours de permaculture, les jardins sont bien entretenus par l’ensemble des jardiniers. Je voudrais saluer leur travail. Et quand une parcelle est redonnée à l’association, elle est bien évidemment réattribuée au suivant sur la liste.

Monsieur le Maire :

Merci. Je vous propose de passer au vote. Pour le point 7 : qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 19/90

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 25/044 – ENVIRONNEMENT – Reconduction de l’avenant n°3 de la convention de la mise à disposition de parcelles aménagées disponible à usage de jardins familiaux sises 54/56 boulevard Jean Jaurès à Houilles entre la Commune et l’Association des Jardins Familiaux Ovillois « Tourne Sol » (A.J.F.O. « Tourne Sol »)

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-22 ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 2122-1 et suivants ;

Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 471-1 et suivants ; Vu la délibération du Conseil municipal n°11/390 du 17 novembre 2011 relative à l’approbation du projet d’aménagement des jardins familiaux ;

Vu la déclaration n°W783004850 du 3 mars 2014 émise par les services de la Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye portant création de l’Association des Jardins familiaux Ovillois « Tourne sol » ; Vu la délibération du Conseil municipal n° 14/159 du 17 avril 2014, relative à l’autorisation de signature d’une convention de mise à disposition des parcelles aménagées en jardins familiaux pour une association ;

Vu la délibération du Conseil municipal n° 16/084 du 17 mars 2016 relative à la signature de l’avenant n° 1 de la convention de mise à disposition de parcelles aménagées à usage de jardins familiaux sise 54/56 boulevard Jean Jaurès à Houilles entre la Commune et l’Association des Jardins familiaux Ovillois « Tourne sol » ;

Vu la délibération du Conseil municipal n° 24/042 du 02 avril 2024 relative à la signature de l’avenant n° 2 de la convention de mise à disposition de parcelles aménagées à usage de jardins familiaux sise 54/56 boulevard Jean Jaurès à Houilles entre la Commune et l’Association des Jardins familiaux Ovillois « Tourne sol » ;

Vu l’avenant n°2 de la convention n° 2014/03 de mise à disposition de parcelles aménagées à usage de jardins familiaux Boulevard Jean Jaures à Houilles ;

Considérant que dans le cadre de sa politique sociale et environnementale, la Ville de Houilles a créé au 54/56 boulevard Jean Jaurès à Houilles, 22 parcelles individuelles de jardins familiaux ainsi qu’une parcelle réservée aux écoles et aux centres de loisirs de la Commune ;

Considérant l’intérêt de favoriser le développement des liens sociaux, intergénérationnels et interculturels ;

Considérant l’intérêt de protéger le patrimoine végétal et la biodiversité en milieu urbain ; Considérant que l’Association des Jardins Familiaux Ovillois (A.J.F.O) « Tourne sol » a été créée afin de gérer et animer les jardins familiaux ;

Considérant que l’avenant n° 2 de reconduisait ladite convention jusqu’au 31 décembre 2024 avec possibilité de renouvellement par demande expresse et écrite trois (3) mois avant la date d’expiration ;

Considérant que le délai de reconduction de la convention est dépassé et qu’il n’est dès lors plus possible de reconduire la convention par demande expresse et écrite ;

Considérant qu’il convient de conclure un avenant de mise à disposition de parcelles aménagées avec l’A.J.F.O « Tourne sol » ;

Considérant la volonté de reconduire la mise à disposition des terrains à l’A.J.F.O. « Tourne sol » jusqu’au 31 octobre 2025 renouvelable par reconduction expresse et écrite trois (3) mois avant l’expiration ;

Considérant qu’en contrepartie de la mise à disposition des parcelles aménagées, l’A.J.F.O « Tourne sol » devra assurer la gestion et l’animation du site et faire respecter le règlement intérieur aux jardiniers attributaires ;Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 20/90

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : APPROUVE les termes de l’avenant n°3 de la convention de mise à disposition de parcelles aménagées à usage de jardins familiaux sises 54/56 boulevard Jean Jaurès à Houilles jusqu’au 31 octobre 2025.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 avec Madame Tong, Trésorière de l’Association des Jardins Familiaux Ovillois « Tourne Sol ».

Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 4 : AMPLIATION de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain en Laye.

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Monsieur le Maire :

Le point n° 8 avec deux NPPV (Monsieur BERTRAND et Monsieur GOUT) : qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 25/045 – ENVIRONNEMENT – Reconduction de l’avenant n° 2 de la convention de la mise à disposition d’une parcelle aménagée disponible à usage de jardins familiaux sise 54/56 boulevard Jean Jaurès à Houilles entre la Commune et l’Association « Symbiose ».

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-22 ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 2122-1 et suivants ;

Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 471-1 et suivants ; Vu la délibération du Conseil Municipal n°11/390 du 17 novembre 2011 relative à l’approbation du projet d’aménagement des jardins familiaux ;

Vu la déclaration n°W783007306 du 14 juin 2018 émise par les services de la Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye portant création de l’Association « Symbiose » ;

Vu la décision du Maire n° 20/168 du 5 juin 2020 portant signature de la convention de mise à disposition gratuite d’une parcelle pédagogique au profit de l’Association « Symbiose » ; Vu la délibération du Conseil municipal n° 24/041 du 02 avril 2024, portant signature de l’avenant n° 1 de la convention de mise à disposition d’une parcelle aménagée à usage pédagogique sise 54/56 boulevard Jean Jaurès à Houilles entre la Commune et l’Association « Symbiose » ; Vu l’avenant n°1 de la convention n° 2018/15 de mise à disposition de parcelles pédagogique sur le site des jardins familiaux Boulevard Jean Jaurès à Houilles ;

Considérant que dans le cadre de sa politique sociale et environnementale, la Ville de Houilles a créé au 54/6 boulevard Jean Jaurès à Houilles, 22 parcelles individuelles de jardins familiaux chacune ainsi qu’une parcelle réservée aux écoles et aux centres de loisirs de la Commune ; Considérant l’intérêt de favoriser le développement des liens sociaux, intergénérationnels et interculturels ;

Considérant l’intérêt de protéger le patrimoine végétal et la biodiversité en milieu urbain ; Considérant que l’Association « Symbiose » a été créée afin de gérer et animer les jardins familiaux ; Considérant que l’avenant n° 1 reconduisait ladite convention jusqu’au 31 décembre 2024 avecProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 21/90

possibilité de renouvellement par demande expresse et écrite trois (3) mois avant la date d’expiration ;

Considérant que le délai de reconduction de la convention est dépassé et qu’il n’est dès lors plus possible de reconduire la convention par demande expresse et écrite ;

Considérant la volonté de renouveler la mise à disposition des terrains à l’Association Symbiose jusqu’au 31 octobre 2025, renouvelable par reconduction expresse et écrite trois (3) mois avant l’expiration ; la Commune reste propriétaire des sols ;

Considérant qu’il convient de conclure un avenant de mise à disposition d’une parcelle aménagée avec l’Association « Symbiose » ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (35 VOIX POUR DONT 27 DU GROUPE HOUILLES LA VILLE QUE J’AIME, 5 VOIX DU GROUPE ID COMMUNE, 3 DU GROUPE ALTERNATIVE CITOYENNE ÉCOLOGIQUE & SOLIDAIRE ET 1 DE M. HERAUD ; ET COMPTE TENU QUE MESSIEURS GOUT ET BERTRAND N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE),

Article 1er : APPROUVE les termes de l’avenant n° 2 de la convention de mise à disposition d’une parcelle aménagée à usage de jardins familiaux sise 54/56 boulevard Jean Jaurès à Houilles.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 avec Madame BOISSEAU, Présidente de l’association « Symbiose ».

Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 4 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain en Laye.

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DCM 25/046 – URBANISME – Autorisation donnée à SNCF GARES ET CONNEXIONS de déposer une déclaration préalable pour des travaux relatifs au bâtiment voyageurs situé rue Robespierre

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MIQUEL, Adjoint délégué à l’urbanisme : Merci, Monsieur le Maire. La Ville de Houilles est propriétaire des parcelles sur lesquelles a été édifié le bâtiment voyageurs de la gare de Houilles Carrières-sur-Seine. Le bâtiment voyageurs se compose :

- D’un volume bas constituant le hall de la gare ;

- D’un volume haut situé au rez-de-chaussée, de deux jardinières latérales et de zones de maintenance.

Afin d’interdire l’accès du public aux jardinières et zones de maintenance et de les protéger des dégradations ainsi que d’assurer l’accès à la toiture du bâtiment voyageurs par la mise en place d’échelles à crinolines, SNCF gares et connexions a déposé une déclaration préalable de travaux en mars dernier. Cette déclaration préalable est incomplète, faute pour SNCF gares et connexions de disposer d’un titre habilitant à construire puisque le foncier appartient, comme nous l’avons dit, à la commune.

Il est proposé à l’Assemblée délibérante :

- D’autoriser SNCF gares et connexions à déposer une déclaration préalable de travaux pour les travaux décrits plus haut.

Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des questions sur ce point ?Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 22/90

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

Il s’agit d’une délibération qui me donne l’occasion de relancer des questions que je vous avais déjà posées dans cette assemblée, parfois même en commission dans le temps lointain où les commissions se réunissaient. La première était, à l’époque, sur le maintien ou non de la fonction au service Environnement de la brigade anti-tag. Est-ce que cela existe encore ? Parce que, là, nous parlons de travaux qui vont un peu verrouiller les accès sur les côtés des bâtiments. Nous avons au pied de la gare un bâtiment tout neuf, la résidence étudiante, qui est tagué de toute part. Il s’agit d’une entrée de ville. Vous n’y êtes pour rien ; j’imagine que personne dans cette assemblée ne s’amuse à aller taguer les bâtiments. En revanche, cela est totalement déplorable. Ce n’est pas la mission de la Ville de passer son temps à les nettoyer. Toutefois, du temps où cette brigade anti-tag œuvrait, force était de constater que les murs entretenus ne donnaient pas forcément envie d’y revenir. Cela décourageait et c’est beaucoup plus sympathique pour le visuel d’entrée de ville. Je renouvelle donc la question. Évidemment, lorsque l’on n’est pas chez soi – ces bâtiments n’appartiennent pas à la Ville – il faut l’autorisation du propriétaire mais ces brigades anti-tag intervenaient gratuitement et avec décharge de responsabilité du propriétaire. Je ne vois donc pas quel propriétaire pourrait s’opposer à ce que nous effectuions des travaux de rafraîchissement gratuits pour lui.

Ma deuxième question, si vous me le permettez, toujours à ce sujet : il s’agit d’une délibération qui rappelle que l’immeuble SNCF est sur terrain de la Ville, c’est-à-dire qu’il n’y a toujours pas eu de régularisation foncière, d’achat par la SNCF du foncier de la Ville à l’endroit où est basée la gare routière et réciproquement – nous nous en sommes parlé il y a assez longtemps déjà – récupération par la Ville – c’est en tout cas ce qui était en négociation – du parc relais. Je vous avais dit, Madame LABUS, qu’à notre sens, l’estimation des Domaines était très largement contestable et il est permis de contester. Où en sont les négociations pour, d’une part, la récupération par la Ville de ce parc relais dont elle a toujours assuré l’entretien depuis plus de 30 ans, qui était envisagée en contrepartie de la cession à la SNCF du terrain sur lequel est située sa gare ?

Monsieur le Maire :

S’agissant des négociations, malheureusement, cela n’avance pas très vite.

Monsieur LECLERC (hors micro) :

C’est toujours en cours ?

Monsieur le Maire :

C’est toujours en cours, bien sûr. C’est toujours en cours. Sur la propreté, je ne sais pas si Monsieur HAUDRECHY veut apporter des éléments. Il y a régulièrement des dépôts sauvages aussi parfois dans des zones de délaissées de la SNCF. C’est une catastrophe.

Monsieur HAUDRECHY :

Nous avons des soucis et pas que de graffitis à cet endroit. Nous intervenons, par exemple, actuellement pour des problèmes de rats dans une copropriété également. Cela est donc très compliqué. La brigade verte fonctionne toujours. Nous avons d’ailleurs deux agents de propreté qui sont responsables du pilotage de toutes les actions et de la surveillance des actions de Suez. Merci de l’alerte. J’avoue que je ne passe plus de ce côté-là. Je n’avais donc pas noté mais je vais regarder cela.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame DUPLA :

Pourquoi y a-t-il des rats ? Les travaux sont finis.

Monsieur le Maire :

Non mais après, il y a des rats partout en ville, dans l’absolu. Plus ou moins.

Madame DUPLA :

Oui mais… C’est habituel.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 23/90

Monsieur le Maire :

Oui, oui mais peut-être que là, il y a peut-être une présence un peu plus importante.

Monsieur HAUDRECHY :

En fait, nous avons remarqué – je ne sais pas, il y a des élus plus anciens que moi – que dès que nous effectuons des travaux quelque part, souvent cela déplace les rats. Madame PRIM connaît bien ce sujet-là. Il se trouve que place Malraux, il y a des travaux qui viennent de démarrer près du Casino.

Madame PRIM :

Effectivement, place Malraux, nous avons des travaux, qui ont commencé, de réhabilitation de l’immeuble qui était un peu abandonné et nous avons aussi une problématique de bacs de déchets qui sont cassés pour certains. Nous avons demandé aux copropriétés de remplacer les bacs.

Madame DUPLA :

Ah ! Voilà ! C’est ça. D’accord.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

Juste pour l’anecdote, vous avez raison, à chaque fois que cela creuse, nous avons des invasions de rats et la place Malraux y avait eu droit au moment de la construction de la résidence étudiante. Nous pouvons juste préciser, en l’occurrence, que je crois plus au problème de bacs à ordures que de chantier parce que le sous-sol qui est en train d’être aménagé est creusé depuis plus de 20 ans et il s’agit juste de refaire un bâtiment. Le sous-sol reste au niveau de profondeur auquel il a déjà été creusé il y a des années. Je ne crois donc pas que ce soit cela qui fasse sortir les rats.

Monsieur le Maire :

Sur ces mots d’expertise de dératisation, je propose de passer au vote.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Pardon mais vous n’aviez pas annoncé dernièrement la création d’une Maison du vélo ? C’est dans les mêmes locaux ? J’avoue que je suis un peu perdu.

Monsieur le Maire :

Non, on est dans le bâtiment voyageurs, donc côté place Malraux.

Monsieur HÉRAUD :

Ah d’accord. OK. Merci.

Monsieur le Maire :

Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 25/046 – URBANISME – Autorisation donnée à SNCF GARES ET CONNEXIONS de déposer une déclaration préalable pour des travaux relatifs au bâtiment voyageurs situé rue Robespierre.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2241-1 ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 3211-14 ; Vu la délibération n° 04/240 en date du 8 juillet 2004 autorisant SNCF DIRECTION PARIS SAINT LAZARE à déposer le permis de construire de l’actuel bâtiment voyageurs de la gare de Houilles Carrières-sur-Seine, en annexe de la présente ;Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 24/90

Vu le permis de construire n° PC 078 311 05 1066 accordé le 6 septembre 2005 à SNCF DIRECTION PARIS SAINT LAZARE pour la construction du bâtiment voyageurs rue Robespierre ; Vu le permis de construire modificatif n° PC 078 311 05 1066 M1 accordé à SNCF DIRECTION PARIS SAINT LAZARE le 3 septembre 2007 pour la modification des accès, de l’aspect extérieur et de l’aménagement intérieur du bâtiment voyageurs rue Robespierre ;

Vu la déclaration préalable n° DP 078 311 25 00083 déposée le 12 mars 2025 par SNCF GARES ET CONNEXIONS portant notamment sur les parcelles communales AR 769, AR 537 ainsi que sur les lots 3 et 4 de la parcelle AR 538 ;

Considérant que le 8 décembre 2005, la Commune a acquis le lot 1 de la parcelle AR 769, le lot 1 de la parcelle AR 537 et le lot 3 de la parcelle AR 538 ;

Considérant que le 13 juin 2019, la Commune a acquis le lot 2 de la parcelle AR 769, le lot 2 de la parcelle AR 537 et le lot 4 de la parcelle AR 538 ;

Considérant la déclaration préalable n° DP 078 311 25 00083 déposée le 12 mars 2025 par SNCF GARES ET CONNEXIONS concerne notamment les parcelles communales AR 769, AR 537, AR 538 lots 3 et 4 ;

Considérant les travaux projetés sur le bâtiment voyageurs par SNCF GARES ET CONNEXIONS :

- Fermeture et création d’accès aux espaces végétalisés situés de part et d’autre du bâtiment voyageurs ;

- Mise en place d’éléments de sécurisation et de protection des accès aux zones de maintenance ;

- Mise en place d’accès à la toiture terrasse du bâtiment ;

Considérant que la déclaration préalable n° DP 078 311 25 00083 déposée le 12 mars 2025 est incomplète faute pour SNCF GARES ET CONNEXIONS d’avoir été habilitée à faire cette déclaration par la Commune, propriétaire des parcelles AR 769, AR 537 ainsi que des lots 3 et 4 de la parcelle AR 538 ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : DÉCIDE d’autoriser SNCF Gares et Connexions à déposer une déclaration préalable sur les parcelles communales cadastrées AR 769, AR 537 ainsi que sur les lots 3 et 4 de la parcelle communale AR 538, situées rue Robespierre.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

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DCM 25/047 – URBANISME – Acquisition amiable à titre onéreux du bien sis à Houilles 3 bis rue Rouget de l’Isle, cadastré AC 186 et AC 568

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MIQUEL, Adjoint délégué à l’urbanisme : La propriété bâtie du 3 bis rue Rouget-de-l’Isle a été mise en vente. Les parcelles vendues sont enserrées dans le foncier communal constituant pour partie l’espace Jemmapes alors que les parcelles ont déjà été acquises par la Commune en 2015.

L’agence immobilière chargée de la vente a proposé le bien à la Commune qui, compte tenu de la configuration des lieux, a donné un accord de principe à l’acquisition du bien en vue d’une optimisation du parc Jemmapes.

Le service du domaine a estimé la valeur vénale du bien à 287 000 €, assortie d’une marge d’appréciation de plus ou moins 10 %. Sur la base de l’avis du domaine, la Commune a fait une offreProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 25/90

d’achat à hauteur de 258 300 € net vendeur. L’offre de la Commune a été acceptée. La commission d’agence de 6 % est à la charge de l’acquéreur, ce qui fait un prix, frais d’agence inclus, de 273 798 €. L’acquisition de cette propriété bâtie cernée par l’Espace Jemmapes et les parcelles communales permettra d’optimiser l’aménagement de cet espace.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des observations ?

Monsieur le Maire donne la parole à Madame DUPLA :

Oui, je voudrais savoir quel est le projet de la majorité sur ce parc.

Monsieur le Maire :

Je pense que c’est assez clair : il s’agit vraiment de terminer le parc à cet emplacement. Après, il n’y a pas forcément d’idée particulière. Vu la superficie de la parcelle, nous ne sommes pas non plus sur une révolution pour le parc Jemmapes. Cependant, nous avions vraiment ce bien privé qui était…

Madame DUPLA :

C’est quand même 300 000 €, donc ce n’est pas…

Monsieur le Maire :

Il s’agit d’une somme importante mais l’idée est aussi de finir le parc correctement. De plus, ce n’est jamais bon d’avoir peut-être une cohabitation d’habitats privés au cœur d’un espace où on va retrouver une activité, je pense, de sport, de pétanque qui peut aussi générer peut-être une cohabitation moins heureuse.

Madame DUPLA (hors micro) :

Quelle est la surface ?

Monsieur le Maire :

La surface, je crois que c’est indiqué dans le…

Madame DUPLA (hors micro) :

Du parc Jemmapes.

Monsieur le Maire :

On n’a pas l’air d’être loin d’un hectare mais je n’ai pas l’information. Si on fait un peu de géométrie, vous prenez la taille de la parcelle, vous extrapolez et on va trouver ça. C’est un beau parc. Vous le connaissez bien ?

Intervention hors micro.

Monsieur le Maire :

14000 ? Pardon ?

Intervention hors micro.

Monsieur le Maire :

Un peu plus d’un hectare alors. Monsieur LECLERC, vous aviez demandé la parole ?

Monsieur LECLERC :

Oui. Pas d’objection sur le projet. Pour ne rien vous cacher, nous lorgnions un peu sur cette parcelle et sur son éventuelle mise en vente un jour pour essayer de compléter le parc et c’est pour cela que deux petites parcelles autour avaient été acquises par la Ville lorsque les opportunités se sont présentées. Donc la question n’est pas sur le projet, elle est plus sur les Domaines, le fonctionnement des demandes d’estimation aux Domaines. Cela rejoint un peu ce que disait Madame DUPLA. L’avisProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 26/90

des Domaines est assez intéressant dans la mesure où il dit que l’on est sur un pavillon dont l’étage n’est pas valorisable parce qu’il n’est pas assez haut, donc on estime le bien bâti entre 40 et 60 m². Je voudrais bien voir qui d’entre nous arrive à vendre un bien avec une telle fourchette d’estimation. C’est assez impressionnant. Et donc si on divise le prix d’achat que propose la Ville – la Ville utilise la fourchette moindre en négociation, c’est très bien – par 40 ou par 60, cela ne fait pas pareil. À 60, cela nous amène à plus de 6 000 € du mètre carré, c’est-à-dire que l’on dépasse les valeurs hautes de la ville alors que l’on est loin de toute gare. Cela paraît extrêmement cher et dans mon souvenir, en tout cas fut un temps, les Domaines étaient potentiellement amenés aussi à réaliser des estimations en fonction du projet ciblé ; parce que ce bien est totalement enclavé, donc il ne peut pas vivre, il ne peut pas évoluer, il n’a pas de projet d’amélioration. Dans une note de contexte – je ne sais pas s’il y en a une quand on saisit les Domaines –, cela peut amener à apporter une valeur différente au bien. Et toujours en me basant sur cette estimation des Domaines – oublions-le bien, regardons les mètres carrés : même le mètre carré en termes foncier, sort assez cher à Houilles ; je crois que cela nous amène à presque 1 400 € du mètre carré au sol. Je sais bien que les Domaines se basent sur d’autres biens, mais a-t-il été pris en compte que celui-ci n’a aucune perspective d’extension, de valorisation ? J’en doute. Ma question est un peu plus générale : y a-t-il à chaque fois une note de contexte, une négociation avec les Domaines pour préciser le cadre ? Parce que là, nous nous retrouvons à acheter au prix fort quelque chose dont personne n’a l’intention de rien faire. Il s’agit – cela est précisé – d’une succession.

Monsieur le Maire :

Comme pour toute préemption, la Ville doit se justifier. Il faut le motiver, ce droit de préemption. Donc forcément, quand on saisit les Domaines, les services informent l’objet, la destination, le projet qui est dédié au bien préempté. En l’espèce, les Domaines sont indépendants, donc on ne peut pas venir influencer leur choix par essence. C’est comme cela que ça fonctionne. Parfois, la Ville en bénéficie, parfois elle n’en bénéficie pas. On pourrait peut-être contester leur mode de calcul, qui a peut-être parfois une année de retard en termes de prix immobiliers. Je ne sais pas exactement quelles sont toutes leurs normes internes. Mais forcément quand on préempte, on a un projet, on le présente, on le justifie, donc les Domaines sont saisis dans cette perspective par les services.

Monsieur LECLERC :

Vous avez raison, ils sont indépendants mais les estimations sont discutables et contestables potentiellement. C’est quelque chose que l’on évite de faire au quotidien parce qu’il y a une relation de travail mais je peux vous assurer qu’il y a un certain nombre de maires voisins qui ont fait revaloriser un certain nombre d’estimations erronées faute de prise en compte du contexte. Ce sont des choses qui arrivent. Je ne suis pas en train de critiquer ce bien-là en particulier, je suis en train de questionner la démarche de négociation qui a lieu. Je vous voyais acquiescer. J’imagine que vous partagez avec nous le constat que cela fait très, très cher pour l’objet du projet, même si on ne conteste pas la destination qui est de finir ce parc. Cela fait franchement cher la dernière parcelle et il y a tout lieu de penser que les vendeurs, d’ailleurs, en ont conscience et sont bien ravis de maîtriser la dernière pièce de l’échiquier.

Monsieur le Maire :

En tout cas, je vous le dis, nous avons confiance dans les services, dans le fait qu’ils négocient avec les Domaines.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Merci Monsieur LECLERC. Ce que je comprends, c’est que vous n’avez pas attendu que le bien soit vendu pour exercer votre droit de préemption. Vous l’avez fait avant. C’est-à-dire qu’il n’y a pas eu d’offres par des acheteurs privés sur ce bien.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 27/90

Monsieur le Maire :

En fait, la Ville exerce son droit de préemption dans la mesure où il y a une transaction puisque les personnes qui veulent acheter un bien privé doivent, en effet, saisir la Ville dans le cadre de son droit de préemption urbain. Donc si nous avons pu intervenir, c’est qu’il y a une discussion avec l’agent immobilier qui avait en charge la vente du bien.

Monsieur HÉRAUD :

Mais cela veut dire qu’il y a quelqu’un qui a proposé ce prix-là pour acheter cette maison ?

Monsieur le Maire :

Je ne sais pas si l’agent immobilier a directement saisi la collectivité ou si c’est suite à une DIA. C’était un droit de préemption pour moi. Monsieur MIQUEL, je ne sais pas si vous avez…

Monsieur MIQUEL :

Dans la fiche que j’ai, l’agence immobilière chargée de la vente a proposé le bien à la commune.

Monsieur HÉRAUD :

Ah voilà ! Donc il n’y a personne qui…

Monsieur MIQUEL :

Ils ont vu que c’était enclavé, donc ils ont pensé que cela intéresserait bigrement la commune.

Monsieur HÉRAUD :

D’accord. Donc cela veut donc dire qu’il n’y a aucun privé qui a proposé un prix pour ce terrain. Et donc je pense que la remarque de Monsieur LECLERC est parfaitement fondée et qu’au prix où cela est acheté potentiellement, il y aurait tout intérêt à attendre un petit peu pour faire baisser le prix et puis peut-être que dans 6 mois, si personne n’a proposé d’acheter cette maison, cela permettra de revoir un peu à la baisse le montant de ce terrain, sachant que de toute façon, vous aurez toujours la possibilité de le préempter le moment venu. Il serait donc dommage pour quelques mois de perdre peut-être plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Monsieur le Maire :

C’est hypothétique dans la mesure où de toute façon la procédure aurait été la même, qu’il y ait une transaction ou pas, dans la mesure où les Domaines sont forcément saisis et vous pouvez en effet avoir une estimation des Domaines qui est déconnectée de la transaction en cours. Là, en tout cas, nous avons saisi les Domaines parce que c’est le travail que nous devons faire et nous avons essayé de négocier sur la fourchette basse.

Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Monsieur HÉRAUD. Qui s’abstient ? Le groupe ACES. Adopté.

Madame BELALA :

En raison des discussions que nous venons d’avoir sur le prix qui nous paraît bien trop élevé. Voilà. Merci.

Monsieur le Maire :

Adopté. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 25/047 – URBANISME – Acquisition amiable à titre onéreux du bien sis à Houilles 3 bis rue Rouget de l’Isle, cadastré AC 186 et AC 568.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-21 etProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 28/90

L. 2241-1 ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 1111-1 et L. 1211-1 ;

Vu l’avis transmis par la Direction départementale des Finances publiques des Yvelines, Pôle d’évaluation domaniale, n°2024-78311-54232, en date du 25 novembre 2024, annexé à la présente ; Vu les échanges entre la Commune et les propriétaires vendeurs du bien sis à Houilles 3 bis rue Rouget de l’Isle, cadastré à la section AC n°186-568 ;

Considérant que la succession de Mme M. a mis en vente la propriété bâtie cadastrée AC 186 et AC 568 sise 3 bis rue Rouget de l’Isle au prix de 318 000 € frais d’agence inclus ; Considérant que les parcelles vendues sont enserrées dans le foncier communal (en vert sur le plan) constituant pour partie l’espace Jemmapes. Les parcelles en friche AC 185 et AC 567 ayant été acquises par la Commune le 16 novembre 2015 ;

Considérant que compte tenu de la configuration des lieux, les propriétaires vendeurs ont proposé à la Commune la cession des deux parcelles leur appartenant, cadastrées AC 186 et AC 568 sises 3 bis rue Rouget de l’Isle ;

Considérant qu’à la suite de la consultation du pôle d’évaluation domaniale de Versailles et d’une négociation avec les vendeurs, la commune souhaite acquérir le bien moyennant le prix principal de 258 300 € net vendeur, soit 273 798 € frais d’agence inclus ;

Considérant que par un courriel en date du 2 janvier 2025, les vendeurs ont accepté l’offre de cession à 258 300 € net vendeur, pour les parcelles AC 185 et AC 567 ;

Considérant que l’acquisition de cette propriété bâtie cernée par l’Espace Jemmapes et les parcelles communales en friche cadastrées AC 185 et AC 567 permettra d’optimiser l’aménagement de l’espace Jemmapes ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (34 VOIX POUR DONT 27 DU GROUPE HOUILLES LA VILLE QUE J’AIME, 7 VOIX DU GROUPE ID COMMUNE, 3 ABSTENTIONS DU GROUPE ALTERNATIVE CITOYENNE ÉCOLOGIQUE & SOLIDAIRE ET 1 VOIX CONTRE DE M. HERAUD),

Article 1er : DÉCIDE d’acquérir le bien sis à Houilles 3 bis rue Rouget de l’Isle cadastré à la section AC n°186-568, pour un montant de DEUX CENT CINQUANTE-HUIT MILLE TROIS CENTS EUROS (258 300 €) net vendeur, auquel s’ajoute la commission d’agence à la charge de l’acquéreur de 6 % soit QUINZE MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-DIX-HUIT EUROS (15 498 €) ce qui fait un prix frais d’agence inclus de DEUX CENT SOIXANTE-TREIZE MILLE SEPT CENT QUATRE-VINGT-DIX-HUIT EUROS (273 798 €). Les frais d’actes seront pris en charge par la Commune.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 29/90

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes relatifs à cette acquisition.

Article 3 : DÉSIGNE l’office notarial PRAQUIN & ASSOCIES pour la rédaction de l’acte à intervenir.

Article 4 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 5 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

*****

DCM 25/048 – URBANISME – Autorisation donnée à Immobilière 3F de déposer un permis de construire sur les parcelles communales AD 64-65-400-407-427 – projet de 126 logements en multisite dont 75 logements au 83 bis boulevard HENRI BARBUSSE/10-16 rue CLAUDE BERNARD/ 63-71 RUE CAMILLE PELLETAN et 51 logements 4-6 et 12 rue des MARTYRS DE LA RESISTANCE / rue E. COMBES

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MIQUEL, Adjoint délégué à l’urbanisme : Merci, Monsieur le Maire. La Ville de Houilles a lancé en 2017 un appel à projets sur six terrains lui appartenant afin de réaliser une série d’opérations de logements locatifs sociaux. C’est le bailleur social Immobilière 3F qui a été retenu.

Le permis de construire de l’opération rue des Martyrs-de-la-Résistance accordé le 7 août 2020 ayant fait l’objet de recours, et le projet rues Claude-Bernard/Camille-Pelletan n’étant pas défini, I3F a accepté à l’été 2022 de retravailler ces deux projets avec le support d’un dispositif de concertation renforcé auprès des riverains. Le dispositif de participation citoyenne déployé par I3F a conduit à la rédaction des annexes citoyennes du cahier des charges de consultation de maîtrise d’œuvre.

Un concours de maîtrise d’œuvre initié par le bailleur en janvier 2024 a permis de retenir trois offres lors d’un premier jury. Puis un atelier citoyen d’analyse des propositions des trois candidatures s’est déroulé. Il a permis de déterminer la proposition la plus appréciée des riverains et l’avis consultatif issu de l’atelier est venu éclairer le jury final du 13 juin 2024 chargé de désigner le lauréat. Les projets lauréats ont ensuite été présentés aux riverains à l’occasion d’un atelier en janvier dernier. Le projet proposé par la société I3F porte sur la réalisation de 126 logements en multisite dont :

- 75 logements au 83 bis boulevard Henri-Barbusse/10-16 rue Claude-Bernard/63-71 rue Camille-Pelletan ;

- 51 logements au 4 & 12 rue des Martyrs-de-la-Résistance /rue E.-Combes.

Les promesses de vente signées en 2019 étant devenues caduques, préalablement aux cessions foncières dont les conditions et modalités seront proposées le cas échéant à l’approbation du Conseil municipal lors d’une prochaine séance, et afin de ne pas retarder le projet, il est proposé d’autoriser I3F à déposer les permis de construire sur les parcelles communales. Les permis de construire pourront être déposés sans attendre la signature des promesses de vente.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des questions sur ce point ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

Alors le fond et la forme. Je commence par la forme. Il y a deux délibérations de cela, vous nous avez présenté avec la délibération un très, très beau dossier qui nous montre tous les plans qu’envisage la SNCF pour une simple passerelle et des escaliers. Ici, vous nous proposez de voter l’autorisation de déposer un permis pour 120 logements et il n’y a pas un plan joint à la délibération alors que, comme vous le dites, il y a eu des réunions, des concertations, des avant-projets. Typiquement, même si vous avez fait le choix de ne plus réunir la commission, cela aurait été l’occasion de la réunir pourProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 30/90

présenter l’état des négociations avant dépôt d’un permis. Donc l’objection n’est pas sur le fait d’autoriser à déposer un permis avant l’approbation du PLU – il s’agit de choses qui peuvent se faire quand on a une idée assez large de ce que donnera le PLU, surtout quand on tient compte du temps d’instruction – mais sur le choix que vous avez fait de ne même pas joindre de présentation de ces avant-projets dans leur état actuel à cette délibération. Ça, c’est pour la forme.

Sur le fond, il y a quelques années vous nous avez invités à voter la surcharge foncière sur une de ces deux opérations, surcharge foncière qui avait été attribuée à Immobilière 3F pour lui permettre d’équilibrer une opération de petite taille et parce que de petite taille, parce qu’elle s’insérait dans un tissu pavillonnaire, elle était difficilement « équilibrable ». Nous avions voté contre le maintien de cette surcharge foncière parce que vous aviez omis de nous dire que vous acceptiez d’étendre l’opération, de la redensifier ; il s’agit d’un choix politique qui se discute mais là n’est pas le problème. En revanche, une opération beaucoup plus dense n’a pas forcément de raison de maintenir une participation d’équilibre à l’opération. Ce choix est maintenu. Vous nous présentez donc toujours cette opération d’ampleur agrandie. Vous évoquez la concertation qui a eu lieu. C’est un fait. Nous considérons que c’était un lieu sur lequel une opération de petite taille se justifiait, qu’il n’y avait pas lieu de l’agrandir et donc nous sommes contre cette délibération.

Monsieur le Maire :

Il n’y avait pas spécialement de questions, c’était plutôt l’expression d’une position de vote.

Monsieur LECLERC :

Après, rien ne vous interdit de justifier le choix et d’argumenter pour nous expliquer. J’explique la position de vote, mais…

Monsieur le Maire :

Nous allons peut-être voir avec Madame BELALA s’il y a des choses qui convergent. Je vous laisse prendre la parole. Je laisse plusieurs prises de parole et nous verrons s’il y a des éléments à apporter.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Je vous remercie. Je ne vais pas redire ce qu’a dit Monsieur LECLERC. Effectivement, le projet n’est pas joint. Vous avez rappelé, Monsieur MIQUEL, qu’il y a eu une concertation avec les riverains mais aussi avec des membres de la commission du temps long et c’est à ce titre que j’ai pu y participer. En revanche, ce que vous ne dites pas, très étonnamment, c’est que depuis le 5 mai il y a une concertation sur ce projet auprès de l’ensemble des Ovillois. Je ne comprends pas du tout pourquoi on doit maintenant autoriser à déposer un permis de construire alors que potentiellement la concertation qui se terminera le 28 mai pourrait induire d’autres modifications. Aussi, apparemment, le vote du PLU est prévu pour le mois prochain. Je n’ai pas entendu si vous l’aviez confirmé. Pourquoi une telle précipitation ? Et pourquoi s’asseoir finalement sur ce qui ressortira de la concertation qui se terminera le 28 mai ? Du coup, quel est son intérêt ? C’est quoi l’intérêt de faire cette concertation si on autorise déjà le dépôt du permis de construire, chose que vous n’avez jamais faite sur les précédentes concertations, notamment sur la concertation Carnot ? Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Merci. Il y avait Monsieur HÉRAUD. Je vais peut-être prendre ses questions et nous verrons s’il y en a qui sont communes.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Oui, cela va venir en complément. Je me joins donc aux remarques qui sont faites. Ce point-là éclaire la manière dont vous vivez la démocratie locale avec le Conseil municipal en ne nous transmettant finalement aucun document. À titre de précision, pour compléter le point soulevé, il y avait combien de logements initialement prévus en 2019 dans le permis de construire ? Et dernier point : vous indiquez que le permis de construire ne pourra être accordé que lorsque le PLU révisé sera devenuProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 31/90

opposable. Est-ce que vous pourriez nous donner une date estimative à laquelle le PLU sera opposable ? Merci.

Monsieur le Maire :

Je vous propose d’apporter des éléments de réponse si c’est bon pour tout le monde.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :

Nous ne pouvons pas travailler comme cela. Pardon, mais nous avons fait une réunion ici même avec les riverains, les habitants, nous avons vu des plans qui ont été projetés ici et là. Là, dans le dossier que nous votons ce soir, il n’y a rien. Nous avions des projections de visuels. Effectivement, là où je vous rejoins, c’est qu’à cette réunion, tout ce que nous avons compris c’est que ce n’était pas définitif, qu’il ne fallait pas s’inquiéter. Il y a une riveraine qui a lancé des problèmes de prise en compte du dénivelé du terrain, etc. On nous a dit on reviendra vers vous, on va remodifier les plans, etc. Cela fait deux ans. Cela fait deux ans que l’on nous balade en assemblée plénière. En atelier, on nous a donné des crayons de couleur pour imaginer ce que pouvait être le bâtiment, etc. Et puis là, d’un seul coup, fin avril, sorti du chapeau, comme disait Madame BELALA, on nous ressort une concertation préalable. Donc ce que nous avons fait depuis deux ans, à quoi ça a servi ? Est-ce que c’était pour balader les habitants ? Et puis là, tout à coup, ce soir, précipitation : il faut autoriser le permis de construire sans attendre le PLU, sans savoir ce que nous allons voter le mois prochain pour le PLU. Enfin, ce ne sont pas des méthodes ! Nous ne pouvons pas travailler comme cela. Ce n’est pas possible. Je suis désolé, ce n’est pas possible.

Monsieur le Maire :

Merci, Monsieur BERTRAND. Je pense qu’il y a pas mal de choses que vous n’avez pas comprises. On ne vote pas un permis de construire, on autorise un dépôt de permis de construire. Cela n’a strictement rien à voir. Il va falloir réviser le fonctionnement de l’urbanisme dans une commune. Première chose.

Deuxième chose, vous l’avez cité, il y a eu énormément de concertation et de transparence sur ce projet à plusieurs titres. Le premier, c’est que nous avons mis en place dans cette commune le système de concertation préalable à tout dépôt de permis de construire. Vous ne pouvez pas déposer à Houilles un permis de construire de logements collectifs de plus de 20 logements sans concertation préalable. C’est nous qui l’avons mis en place. Première chose. Donc voilà pourquoi il y a parfois une concertation qui est inhérente au dépôt même du permis.

Deuxième chose : ces terrains-là, vous l’avez dit, vous étiez à l’époque dans la majorité, vous aviez cherché un porteur de projet pour construire des logements dessus. Déjà, il va falloir un petit peu assumer les choses. Deuxièmement, nous avons imposé au porteur de projet qu’à l’époque vous aviez sélectionné de la transparence et le fait d’associer les Ovillois et notamment les riverains au projet. C’est ce processus, peut-être, qui prend un peu plus de temps pour déposer un permis de construire qui a fait aussi que cela a pris le temps de la concertation, le temps des ateliers. Ensuite, vous ajoutez à cela le temps même d’un projet immobilier qui n’appartient pas qu’à la Ville, d’autant plus que nous ne sommes pas maître d’ouvrage, qui appartient peut-être au process interne, en l’espèce de I3F ; cela peut être le recrutement de l’architecte, le recrutement de l’entreprise. Cela prend du temps. Ils sont soumis, comme nous d’ailleurs, aux marchés publics en tant que bailleur public. Nous, au contraire, nous avons mis en place de la transparence et de la méthode pour associer les habitants. Je les remercie d’avoir joué le jeu parce que, en effet, il n’est pas facile d’avoir un projet immobilier à côté de chez soi et nous avons donc placé justement toutes les méthodes qui permettent d’informer les habitants en amont et de les associer.

Ce que je note également, mais je pense que Monsieur MIQUEL complétera, c’est que la méthode a plutôt bien fonctionné. Parfois, il faut le dire, cela peut être un échec. On peut, comme vous le disiez peut-être à tort, je pense – j’en suis sûr –, dénigrer les crayons de couleur, etc. Non, le travail était très sérieux. Les habitants ont été informés. Ils acquièrent aussi, j’ai envie de dire, le dessous des cartes d’un projet immobilier pour pouvoir aussi s’exprimer en tant que citoyen. C’est exactement ceProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 32/90

que nous avons mis en place. Un cahier des charges citoyen a justement été joint lors de l’appel d’offres de la sélection de l’architecte et des entreprises, ce qui a permis d’intégrer la parole des habitants dans la sélection du projet. Cela a permis vraiment d’intégrer cela et, là – c’est plutôt bien tombé – cela a convergé, en fait, assez fortement. Entre l’avis des habitants, l’avis des experts et en l’espèce l’avis de la commune, cela a plutôt convergé. Donc c’était assez positif et cela a été plutôt constructif comme processus.

Après, je l’ai dit mais Monsieur MIQUEL va le compléter, il s’agit du dépôt. Cela ne veut pas dire que c’est la délivrance. Vous pouvez donc avoir des ajustements au gré de la vie du projet, au gré des concertations en cours. Voilà pour vous remettre un peu dans l’ordre des choses le dossier. Je ne sais pas si, Monsieur MIQUEL, vous souhaitiez compléter.

Monsieur MIQUEL :

Oui. Monsieur le Maire, vous avez dit l’essentiel. Effectivement, il ne faut pas confondre concertation avec les riverains au cours d’une démarche exemplaire qui a été d’ailleurs voulue par le bailleur social, qui a donné lieu à une série d’ateliers et à cette rédaction de ces annexes citoyennes qui ont permis de faire avancer le projet d’une meilleure qualité, avec la concertation de tous les habitants. Comme vous le disiez, par la délibération que nous avons prise, nous avons imposé cette concertation. C’est la concertation qui a lieu en ce moment et qui donne lieu aux affiches jaunes qui se trouvent sur les panneaux administratifs jusqu’au 28 mai. Dans le processus, lorsque cette concertation sera terminée, il y aura ensuite un arrêté du maire qui fera le bilan de cette concertation et cet arrêté sera joint au dossier de permis de construire puisqu’il faut rappeler, vous l’avez dit Monsieur le Maire, que le dépôt du permis de construire n’a pas encore été fait. Ce sera donc la prochaine étape, une fois que la concertation avec les habitants sera terminée et que le bilan sera tiré dans le courant du mois de juin.

S’agissant de la question de Monsieur HÉRAUD : quand le PLU sera opposable ? Il est programmé, pour l’instant que la prochaine séance du Conseil municipal – je crois qu’elle est fixée au 10 juin – sera celle qui permettra de voter la révision du PLU. Le PLU sera opposable un mois après, donc entre le 10 et le 15 juillet approximativement. Voilà. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a d’autres questions ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :

Il faut quand même préciser, Monsieur le Maire, qu’entre le projet qui était initialement prévu et celui qui est en train de passer, nous ne parlons pas du tout de la même chose : rue Claude-Bernard, on était sur 18 logements et on passe à 51 et rue des Martyrs-de-la-Résistance, on passe de 49 logements à 75. Vous pensez bien, Monsieur le Maire, que les réunions auxquelles j’ai assisté, les ateliers auxquels j’ai assisté, les balades urbaines, je vous en passe et des meilleures, étaient très vifs. La dernière réunion que nous avons eue ici avec Monsieur MIQUEL était aussi vive. Peut-être que dans votre monde idéal, tout va bien, que cela a permis de faire un cahier des charges citoyen, etc. mais il y a encore beaucoup d’animosité des riverains. J’ai reçu encore des mails à la fin du mois dernier. Donc oui, il y a des concertations, OK mais ça, c’est de la communication, c’est de la pédagogie auprès des riverains. N’empêche qu’il y a une certaine opposition des riverains qui reste toujours sur le projet. Il y a eu beaucoup de questions lors de la réunion que nous avons faite ici sur les accès, sur le flux de véhicules qu’il y aura en haut de la rue Camille-Pelletan, sur le boulevard, comment tout cela va s’organiser avec les commerces autour, etc. Il y a tout de même beaucoup, beaucoup d’animosité et des questions qui sont restées sans réponse la dernière fois et que les riverains attendent. Vous voyez, Monsieur le Maire, quand vous publiez la concertation préalable, on me demande à quoi vous jouez. On me dit : au bout de deux ans de concertation avec nous, avec les riverains et tout cela, à quoi joue Monsieur le Maire en relançant une concertation préalable au bout de deux ans et demi ?Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 33/90

Monsieur le Maire :

Je pense que Monsieur MIQUEL avait apporté toutes les réponses sur les deux concertations en cours. Madame BELALA, vous souhaitiez prendre la parole ?

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Oui pour compléter un peu ce qui a déjà été dit, revenir sur la concertation en cours. Il est bien prévu, en fonction de la délibération que nous avons votée en 2021, que le bilan de cette concertation soit intégré au dossier du permis de construire. Donc, la question est celle de la temporalité. La concertation doit se terminer le 28 mai. Vous êtes censés en faire un bilan dans les trois semaines, le transmettre au promoteur qui doit répondre et intégrer les demandes dans son dossier de permis de construire. Je tiens aussi à rappeler que nous n’avons jamais eu dans les concertations précédentes les réponses des promoteurs à l’ensemble des remarques qui avaient été faites lors des concertations. Nous avons, bien sûr, toujours le bilan qui a été mis en ligne. Nous n’avons jamais été informés de ce que répondait le promoteur au moment d’établir son dossier. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Le bilan reprend ce qui a été arbitré.

Madame BELALA :

Ah bon ? Bah non, pas du tout, il fait juste la synthèse de ce qui a été dit, demandé dans le cadre de la concertation. À aucun moment, vous ne parlez de choses qui ont été arbitrées.

Monsieur le Maire :

Cela se traduit dans le permis de construire lui-même, en fait.

Madame BELALA :

Ah, c’est ce que je dis : entre le bilan et ce que fait derrière le promoteur, il y a un trou ; nous ne savons pas ce qui se passe.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GOUT :

Moi, ce que je constate et ce que j’ai envie de dire mais ce n’est pas moi qui le trouve tout seul et je n’ai pas besoin d’aller bien loin pour qu’on me le dise, c’est que si nous arrivons à un tel pataquès c’est parce qu’il n’y a pas d’encadrement dans la Ville, il n’y a pas de gens qui sont là depuis longtemps et qui sont capables de mener à bien et de porter ces projets. Vous faites donc du ping- pong : un coup c’est bon, un coup ce n’est pas bon et les dossiers traînent, traînent, traînent. Je suis passé tout à l’heure devant la future maison médicale et j’ai vu cette pompe qui pompe de l’eau, qui pompe de l’eau comme les Shadoks et je me demande comment nous avons pu lancer un projet comme celui-ci sans savoir – alors que tout le monde le savait dans les services mais ils ne sont plus là – que c’est sous-miné là-dessous. Et là, vous êtes en train de reproduire des choses comme celle- là. Il n’y a personne qui gère. Il y a des gens, on leur donne le bénéfice du doute, ils arrivent mais ils ne peuvent pas maîtriser, tenir des projets. Je veux dire : pareil au niveau de votre équipe. Ce sont des gens qui ne savent pas forcément faire cela. C’est donc difficile. Il faut le reconnaître à un moment donné.

Monsieur le Maire :

Je pense qu’il n’y a pas de question pertinente. Je suis désolé, mais là… Vous avez apporté les réponses.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Concernant le nouveau PLU, ce que je comprends, c’est que vous l’assouplissez, ce qui va permettre globalement de doubler le nombre de logements construits sur cette parcelle. Il y a donc des chances pour que ce projet soit le premier acte de la bétonisation de la ville que vous mettez en œuvre grâce à ce nouveau PLU. Le second, ce sera sur l’îlot Carnot et cela suivra comme ça pour la suite. Merci.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 34/90

Monsieur le Maire :

Merci. Encore une fois, il ne s’agit que de votre interprétation, Monsieur HÉRAUD. Je pense que ce projet est relativement cohérent et nous aurons peut-être l’occasion de débattre de cela à travers le nouveau PLU au mois de juin. Ce projet est cohérent justement avec la stratégie de la commune, c’est-à-dire densifier la ville ou la renouveler là où elle est peu qualitative et notamment sur les axes de transport ou de circulation pour éviter justement d’aller construire au milieu des maisons. C’est exactement ce choix-là que le nouveau PLU fera mais ce sera l’occasion d’en débattre le 10 juin tous ensemble.

Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Le groupe ID Commune. Qui s’abstient ? Monsieur HÉRAUD, le groupe ACES. Adopté. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 25/048 – URBANISME – Autorisation donnée à Immobilière 3F de déposer un permis de construire sur les parcelles communales AD 64-65-400- 407-427 - projet de 126 logements en multisite dont 75 logements au 83 bis boulevard HENRI BARBUSSE/10-16 rue CLAUDE BERNARD/ 63-71 RUE CAMILLE PELLETAN et 51 logements 4-6 et 12 rue des MAR-TYRS DE LA RESISTANCE / rue E. COMBES.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2241-1 ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L. 3211-14 ; Vu la délibération du Conseil municipal n°18/107 du 22 mars 2018 décidant du lancement d’un appel à projets dans le cadre de la cession de six terrains communaux en vue d’y développer des opérations intégrant des logements sociaux participant aux obligations de rattrapage de la Commune au titre de la loi SRU ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°18/414 retenant la candidature du bailleur social IMMOBILIERE 3F et approuvant la vente, sous conditions suspensives, du tènement foncier 4/6 rue des Martyrs de la Résistance, à la SAHLM IMMOBILIERE 3F, au prix de minimum de 1 905 065 euros Hors Taxes ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°19/458 décidant d’accompagner financièrement le programme de création de 49 logements locatifs sociaux par la SAHLM IMMOBILIERE 3F sur le site 4/12 rue des Martyrs de la Résistance par le versement d’une subvention de surcharge foncière pour un montant de 450 000 euros ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°18/419 retenant la candidature du bailleur social IMMOBILIERE 3F et approuvant la vente, sous conditions suspensives, des terrains communaux cadastrés respectivement section AD 400 et 427 et AD 407p, sis 10 rue Claude Bernard, à la SAHLM IMMOBILIERE 3F, au prix de 984 077 euros Hors Taxes ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°20/028 du 15 janvier 2020 décidant d’accompagner la SAHLM IMMOBILIERE 3F dans le programme de construction de 18 logements locatifs sociaux sur le site 10 rue Claude Bernard et de participer à la surcharge foncière pour un montant de 220 000 euros ;

Vu la promesse de vente signée le 11 janvier 2019 concernant les parcelles AD 400, AD 407p, AD 427 sises 10 rue Claude Bernard dont le délai de réalisation initialement fixé au 31 décembre 2019 a été porté au 31 mars 2022 en raison de trois prorogations ;

Vu la promesse de vente signée le 11 janvier 2019 concernant les parcelles AD 65 et AD 64 sises 4 et 6 rue des Martyrs de la Résistance dont le délai de réalisation initialement fixé au 31 décembre 2019 a été porté au 30 juin 2023 en raison de trois prorogations ;

Considérant que la Commune a lancé en 2017 un appel à projets sur six terrains lui appartenant afin de réaliser une série d’opérations de logements locatifs sociaux, dans l’objectif de répondre à ses obligations de rattrapage au titre de la loi SRU. Les six terrains identifiés sont les suivants :Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 35/90

- 40 rue Diderot,

- 20 rue Pierre-Joseph Proudhon,

- 5-5 bis rue Séverine,

- 21-23 rue du Commandant Raynal,

- 4-6 rue des Martyrs de la Résistance,

- 10 rue Claude Bernard / 63 rue Camille Pelletan ;

Considérant que le bailleur social IMMOBILIERE 3F a été retenu dans le cadre de cet appel à projets ; Considérant que les six opérations connaissent des niveaux d’avancement différents : si les travaux sont en cours sur les sites 40 rue Diderot, 20 rue Pierre-Joseph Proudhon, 5-5 bis rue Séverine, 21-23 rue du Commandant Raynal, le permis de construire de l’opération rue des Martyrs de la Résistance accordé le 7 août 2020 ayant fait l’objet de recours, et le projet rues Claude Bernard / Camille Pelletan n’étant pas défini, Immobilière 3F a accepté à l’été 2022 de retravailler ces deux projets avec le support d’un dispositif de concertation renforcé auprès des riverains ;

Considérant que, par ailleurs, le périmètre du projet rues Claude Bernard / Camille Pelletan a été étendu à l’entièreté de la parcelle communale AD 407 ainsi qu’à des propriétés privées voisines du fait des opportunités foncières ;

Considérant que le dispositif de participation citoyenne déployé par IMMOBILIERE 3F a conduit à la rédaction des annexes citoyennes du cahier des charges de consultation de maîtrise d’œuvre ; Considérant le concours de maîtrise d’œuvre initié par le bailleur social en janvier 2024 ; Considérant les trois offres retenues par le premier jury du concours qui s’est tenu le 5 mars 2024 ; Considérant que dans le cadre du processus de désignation de l'équipe d'architectes, un atelier citoyen d’analyse des propositions des trois candidatures retenues s’est tenu le 4 juin 2024. Les participants ont pu découvrir et analyser chacune des trois offres architecturales. Ces travaux ont permis de déterminer la proposition la plus appréciée des riverains et l’avis consultatif issu de l’atelier du 4 juin 2024 est venu éclairer le jury final du 13 juin 2024 chargé de désigner le lauréat ; Considérant que les projets lauréats ont été présentés aux riverains à l’occasion d’un atelier citoyen le 29 janvier 2025 ;

Considérant que le projet proposé par la société IMMOBILIERE 3F porte sur la réalisation d’une opération de 126 logements en multisite dont :

- 75 logements au 83 BIS boulevard HENRI BARBUSSE/10-16 rue CLAUDE BERNARD/63-71 RUE CAMILLE PELLETAN,

- 51 logements 4 & 12 rue DES MARTYRS DE LA RESISTANCE / RUE E. COMBE,

Considérant que la procédure de révision générale du Plan Local d’Urbanisme en cours permettra la réalisation des projets ;

Considérant que les promesses de vente signées en 2019 sont devenues caduques ; Considérant que le projet soumis par la société IMMOBILIERE 3F et son maître d’œuvre, validé par la Ville, fait l’objet d’une concertation préalable au dépôt du permis de construire du 5 au 28 mai 2025 ; Considérant que préalablement à la cession foncière dont les conditions et modalités seront le cas échéant proposées à l’approbation du Conseil municipal lors d’une prochaine séance, afin de ne pas retarder le projet, il convient d’autoriser IMMOBILIERE 3F à déposer les permis de construire sur les parcelles communales :

- AD 64 et AD 65 s’agissant du site, 4-6 rue DES MARTYRS DE LA RESISTANCE / RUE E. COMBES, - AD 400, AD 407 et AD 427 s’agissant du site 10 rue CLAUDE BERNARD/63 rue CAMILLE PELLETAN,

Considérant que pour pouvoir déposer le permis de construire sur les parcelles communales cadastrées AD 64 et AD 65 s’agissant du site, 4-6 rue DES MARTYRS DE LA RESISTANCE / RUE E. COMBES et AD 400, AD 407 et AD 427 s’agissant du site 10 rue CLAUDE BERNARD/63 rue CAMILLE PELLETAN, le bailleur social doit y être autorisé par le propriétaire ;Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 36/90

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (27 VOIX POUR DU GROUPE HOUILLES LA VILLE QUE J’AIME, 4 ABSTENTIONS DONT 3 DU GROUPE ALTERNATIVE CITOYENNE ÉCOLOGIQUE & SOLIDAIRE ET 1 DE M. HÉRAUD ET 7 VOIX CONTRE DU GROUPE ID COMMUNE),

Article 1er : AUTORISE IMMOBILIERE 3F à déposer les permis de construire permettant de réaliser les projets validés par la Ville sur les parcelles communales cadastrées AD 64 et AD 65 situées 4-6 rue des MARTYRS DE LA RESISTANCE / RUE E. COMBES et AD 400, AD 407 et AD 427 sises 10 rue CLAUDE BERNARD/63 rue CAMILLE PELLETAN.

Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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DCM 25/049 – URBANISME – Opération 120 avenue JJ Rousseau – Garantie communale d’emprunts relative à l’acquisition en VEFA de 45 logements locatifs sociaux par Hauts de Seine Habitat & Convention de réservation de logements

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MIQUEL, Adjoint délégué à l’urbanisme : Le promoteur Les Nouveaux Constructeurs a obtenu en avril 2018 un permis de construire pour la réalisation d’un ensemble immobilier de 45 logements collectifs et 45 places de parking au 120 avenue Jean-Jacques-Rousseau.

Les Nouveaux Constructeurs ont proposé à Hauts de Seine Habitat, le bailleur, d’acquérir en Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) l’intégralité de l’opération, afin de les conventionner en logements locatifs sociaux.

Dans le cadre de cette opération, Hauts de Seine Habitat sollicite la Commune afin de garantir 50 % du contrat de prêt d’un montant total d’un peu moins de 6 millions d’euros souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, le Conseil départemental des Yvelines garantissant l’autre partie de l’emprunt.

Cette garantie d’emprunt permettra à la Commune de bénéficier de cinq droits de réservation. Ces réservations seront maintenues pendant toute la durée d’amortissement des prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Une convention de réservation sera signée entre la Commune et Hauts de Seine Habitat. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des questions sur ce point ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

Il s’agit juste d’une explication. Cela peut paraître difficile à suivre de savoir pourquoi parfois nous votons et parfois nous ne votons pas. Il se trouve que ce projet est ancien. Donc, comme il est antérieur à cette mandature, nous avons eu la chance de le voir et nous le connaissons et nous allons donc voter ces garanties.

Monsieur le Maire :

Est-ce qu’il y a d’autres questions ou est-ce qu’un esprit de concorde plane sur cette délibération ? Je vous propose donc de passer au vote. Point n° 12 : qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 25/049 – URBANISME – Opération 120 avenue JJ Rousseau – Garantie communale d’emprunts relative à l’acquisition en VEFA de 45 logements locatifs sociaux par Hauts de Seine Habitat & Convention de réservation de logements.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 37/90

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2252-1 et L. 2252-2 ;

Vu le Code de la construction et de l’habitation, et notamment ses articles L. 302-1 à L. 302-19 ; Vu le Code civil, et notamment son article 2298 ;

Vu le contrat de prêt n°168863 en annexe, signé entre Hauts-de-Seine Habitat, ci-après l’Emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;

Vu le projet de convention de réservation de logements à intervenir entre la Commune de Houilles et Hauts-de-Seine Habitat tel que joint en annexe ;

Considérant la demande formulée par Hauts-de-Seine Habitat tendant à garantir 50 % du contrat de prêt que cet organisme a souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ; Considérant que l’octroi de cette garantie d’emprunt permettra à la Commune de Houilles de bénéficier de 5 droits de réservation, comprenant en première attribution de 1 logement PLAI, 3 logements PLUS et 1 logement PLS ;

Considérant que la Commune est réservataire de 5 logements en primo-attribution dans cette opération, puis en flux dans le patrimoine de Hauts de Seine Habitat pour toute la durée de l’emprunt prorogée de 5 ans ;

Considérant qu’il convient d’établir par convention, les conditions de réservation de ces logements ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : ACCORDE sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement du contrat de prêt n°168863 d’un montant total de CINQ MILLIONS NEUF-CENT-QUATRE-VINGT-DIX-SEPT MILLE SEPT-CENT-QUARANTE-CINQ EUROS (5 997 745,00 €) souscrit par Hauts-de-Seine Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt constitué de 7 lignes de prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de 50 % de la somme en principal de CINQ MILLIONS NEUF-CENT-QUATRE-VINGT-DIX-SEPT MILLE SEPT-CENT-QUARANTE- CINQ EUROS (5 997 745,00 €), soit DEUX MILLIONS NEUF-CENT-QUATRE-VINGT-DIX-HUIT MILLE HUIT CENT SOIXANTE-DOUZE EUROS ET CINQUANTE CENTIMES (2 998 872,50 €), augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Article 2 : PRÉCISE que le prêt est destiné à financer l’acquisition en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement de 45 logements collectifs sis 120 avenue JJ Rousseau à Houilles.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 3 : PRÉCISE que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Article 4 : PRÉCISE que sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 5 : PRÉCISE que la Commune s’engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

Article 6 : APPROUVE les termes de la convention de réservation entre la Commune de Houilles etProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 38/90

Hauts de Seine Habitat, annexée à la présente délibération, identifiant les 5 logements qui feront l’objet d’une primo-attribution par la Commune, et les droits de réservation au bénéfice de la Commune qui seront ajoutés dans la convention de gestion en flux avec Hauts de Seine Habitat, en contrepartie de la garantie d’emprunt apportée par la Commune.

Article 7 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Article 8 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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DCM 25/050 – URBANISME – Désaffectation et déclassement du domaine public des immeubles de logements 83-85 rue Robespierre, 1 rue Mattéoti, 38 avenue du Maréchal Foch, 105 rue Ledru Rollin

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MIQUEL, Adjoint délégué à l’urbanisme : La Commune de Houilles est propriétaire des biens que vous venez de citer. Ces biens ne sont plus affectés à un usage ou service public et la majorité de ceux-ci sont vacants depuis plusieurs années. Leur maintien dans le domaine public implique des charges pour la commune sans qu’ils remplissent une fonction opérationnelle. Afin de permettre une gestion dans un cadre plus souple des biens communaux, il est nécessaire de procéder à leur déclassement. Cette délibération qui vise à déclasser les biens concernés du domaine public permettra à la commune de les mettre en location pour contribuer à l’offre locative sur le territoire communal dans un contexte de tensions sur le logement, pour préserver les bâtiments en assurant leur occupation régulière et, enfin, pour réduire les coûts supportés par la collectivité, entre autres en évitant le paiement de la taxe sur les logements vacants qui représentait, par exemple, près de 11 000 € en 2024. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Merci.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Il s’agit donc d’anciens logements de fonction et certains étaient encore occupés en cours de mandat ; j’ai revérifié dans le rapport d’audit du patrimoine de 2021. La délibération stipule que ce déclassement permettra notamment à la commune de procéder à leur mise en location et de contribuer ainsi à l’offre locative sur le territoire communal dans un contexte de tensions sur le logement. En fait, cela est extrêmement flou. Nous ne comprenons pas trop vos intentions. Nous, dans notre contribution à la révision du PLU et notre contribution à l’analyse des besoins sociaux, nous avions plaidé, comme le font d’autres d’ailleurs, pour identifier des logements existants sur la commune et les faire muter vers le parc social. Je ne sais pas si c’est votre intention. Nous avons aussi un besoin criant de logements d’urgence. Je crois que sur ce mandat, vous n’en avez créé aucun et je crois même qu’au niveau de l’Agglo, le bilan est assez catastrophique. Vos intentions ne sont donc pas très claires. Voilà. Et puis, cela représente tout de même 22 logements au total, 20 appartements et deux habitations individuelles, si je ne me trompe pas dans mes calculs, et c’est aussi l’occasion, mais peut-être que cela sera une future question orale, d’avoir le bilan de l’occupation des logements de fonction à ce jour dans la commune. Vous nous dites qu’il y a de très nombreux logements de fonction qui ne seraient plus attribués, qui seraient vides – pour quelle raison ? – alors que vous ne cessez de rappeler mois après mois qu’il y a un besoin de loger vos agents. Cela n’est pas cohérent. Il y a quelque chose d’incohérent, en fait. Je vous remercie.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 39/90

Monsieur le Maire :

Je ne sais pas si c’était en lien avec la thématique ou si vous souhaitez poser la question tout de suite. Allez-y.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

Cela se rejoint en partie. Pour un certain nombre de ces biens, il était envisagé, la question se posait lors de la mandature précédente d’assurer plus ou moins une fonction de logement social de par leur utilité sans être comptabilisés comme tels de par la loi et les conseils qui étaient donnés par les services de l’État et autres étaient de procéder à une cession à un bailleur social qui pourrait assurer la même fonction et qui permettrait que cela rentre dans le contingent de logement social tout en assurant, finalement, la même fonction. Pourquoi cela ne s’est pas fait ? Tout simplement parce que ces logements assuraient leur mission, donc ils logeaient des effectifs et il y avait lieu de conduire une démarche assez longue, un bilan, un audit social pour s’assurer de la situation des personnes et vérifier les perspectives. Je reviens au présent. Est-il prévu de s’inscrire dans cette logique de vendre à un bailleur social pour que ces logements intègrent le contingent logement social SRU de la Ville et assurent, de ce fait, les mêmes fonctions comme ils l’ont toujours fait ? Pouvez-vous nous confirmer que plus aucun de ces logements n’est occupé ? Dans le cas contraire, quel est le statut des occupants ? Qu’est-ce qui est prévu et qu’est-ce qui est envisagé ?

Monsieur le Maire :

Je ne sais pas si, Monsieur MIQUEL, vous souhaitez… Oui.

Monsieur MIQUEL :

Oui, juste un petit commentaire sur le passage de ces logements pour les faire accepter dans le parc social. Il faudrait, à ma connaissance, qu’il y ait un conventionnement qui soit fait. Cela veut donc dire une procédure, une démarche assez lourde. Pour l’instant, nous ne l’avons pas encore décidé mais c’est du domaine du possible. En tout cas, pour l’instant, c’est peut-être un engagement que nous pouvons prendre. Peut-être.

Monsieur le Maire :

Moi, je suis en effet favorable à ce que nous puissions avoir cette stratégie de conventionnement en logements sociaux. Et donc, personne ne sera mis à la porte, forcément. Soit il y aura une solution pour chacun, soit par le fait de conventionner les logements, les personnes seront elles-mêmes éligibles. Il y a 70 % des Français qui sont éligibles au logement social. Vu les fonctions des personnes qui aujourd’hui les occupent, elles sont largement dans ces 70 %.

Madame BELALA avait dégainé plus vite que vous et ensuite Monsieur LECLERC.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Je vous remercie. Déjà, vous n’avez pas l’air d’accord entre votre adjoint à l’urbanisme et vous- même.

Monsieur le Maire :

C’est parce que lui, c’est la jambe urbanisme et après il y a la jambe sociale.

Madame BELALA :

D’accord mais Monsieur MIQUEL, vous dites que ce serait une démarche assez lourde. Il me semble tout de même que vous voulez inciter des Ovillois, dans la perspective de la densification douce, à précisément construire des logements et les faire muter vers du logement social. Si cela est trop lourd pour une commune comme la nôtre, imaginez ce que cela doit représenter pour un particulier. Enfin bon, je fais une remarque comme cela. Après, conventionnement. Là, c’est juste une idée ; il n’y a aucun engagement qui est pris aujourd’hui de le faire parce que, évidemment, si c’était ce qui était mis à l’ordre du jour, nous le soutiendrions sans réserve, or cela n’est pas du tout le cas. C’est très flou. Nous ne savons pas du tout ce que ces logements vont devenir et surtout, ce quiProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 40/90

m’inquiète, c’est que vous dites qu’ils seraient encore occupés pour certains d’entre eux. Alors là, je ne comprends pas.

Monsieur le Maire :

Mais cela ne met personne à la porte.

Madame BELALA :

Attendez, vous avez dit que les logements étaient vides. Dans la délibération…

Monsieur le Maire :

Certains logements sont vides, certains logements sont occupés.

Madame BELALA :

Qu’est-ce qui est indiqué exactement ? Ils ne sont pas tous vides ?

Réponse hors micro de Monsieur MIQUEL.

Madame BELALA :

Ah d’accord la majorité des biens.

Monsieur le Maire :

C’est bon pour vous, Madame BELALA ? Monsieur LECLERC, Monsieur CADIOU, Monsieur HÉRAUD.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

En fait, je suis embêté parce que vous – comment le dire habilement ? – semblez d’accord avec l’objectif mais je pensais que c’était l’objectif et il n’y a que cela qui aurait, pour moi, eu un intérêt dans cette délibération. Je suis donc étonné que ce ne soit pas votre premier objectif d’en faire du logement dans le contingent social et de le conventionner. Et je suis également embêté par votre réponse sur les biens partiellement vacants. Puisque personne ne sera mis à la porte, la question est simple : qu’est-ce qui oblige à passer tous les biens dans la même délibération et pourquoi ne pas passer dans cette délibération uniquement les biens vacants ? Attendons que les autres soient inoccupés pour les passer et personne n’aura à craindre d’être mis dehors. Cela serait tellement plus simple. Je ne suis pas sûr qu’il y ait un enjeu financier colossal pour la Ville. À moins que, ce qui ne nous est pas dit, il y ait déjà un projet de vente, une valeur budgétée et qu’il y ait urgence, je pense que nous pourrions sortir de cette délibération les biens qui sont encore occupés pour adopter la même délibération en son temps et cela répondrait assez aisément à la question qui fait consensus parmi nous.

Monsieur le Maire :

À ce stade-là, nous souhaitons, en effet, les mettre dans le domaine privé de la commune pour pouvoir tous les conventionner en logements sociaux. Maintenant, le travail démarre à peine. Il s’agit de la première étape juridique. C’est de l’ordre de l’urbanisme. Par la suite, il y aura une démarche de l’ordre de l’action sociale qui, elle, va discuter avec les bailleurs sociaux pour conventionner ces logements. C’est en plusieurs étapes ; c’est tout.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CADIOU :

Oui, Monsieur le Maire. Moi, je ne trouve pas du tout clairs vos objectifs en la matière. Je suis d’autant plus embêté que d’après mes informations, il y a au moins un logement qui a été attribué à un membre de La Cuatro futsal, il y a à peu près un an au 83-85, rue Robespierre. Est-ce que vous pouvez me le confirmer ? Et pourriez-vous aussi me confirmer si tous les fluides sont à la charge de l’occupant ou de la Ville ?

Monsieur le Maire :

Les fluides sont toujours à la charge de l’occupant. C’est un club de sport qui a été cité : Monsieur SEKKAI.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 41/90

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SEKKAI :

Merci pour la question, Monsieur CADIOU. Je ne vais pas forcément entrer dans le détail des occupants. Nous allons garder l’anonymat là-dessus. Toutefois, j’aimerais vous rappeler qu’il y a eu énormément de biens qui ont été mis à disposition des agents de la Ville et nous avons beaucoup d’agents de la Ville qui font partie de nombreuses associations. J’aimerais donc que vous fassiez exactement le même travail mais un peu plus global et en prenant aussi en compte les personnes des autres associations, notamment sportives, qui ont joui des biens municipaux. Vous avez notamment des personnes présentes ce soir dans l’assemblée et dans le public. Merci.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CADIOU :

Alors là, excusez-moi, je ne comprends pas du tout la réponse. Je pose une question aussi simple que celle-ci : depuis un peu plus d’un an, j’ai une information qui stipule qu’un membre de La Cuatro futsal a obtenu un logement dans ce parc qui était et qui nous est présenté comme soi-disant vacant. Quid ? Me confirmez-vous ces faits ? Et je pose la question : est-ce que les fluides sont à la charge de la commune ou de l’occupant ?

Monsieur le Maire :

Un, les fluides sont à la charge de l’occupant. Souvenez-vous, nous avons déjà eu ce débat. Nous avons assaini justement juridiquement les choses parce que cela n’était pas le cas préalablement. Souvenez-vous des débats précédents.

Intervention hors micro de Monsieur CADIOU.

Monsieur le Maire :

Bah, je vous rafraîchis la mémoire. Et en l’occurrence, si des gens sont aujourd’hui logés dans ces logements, c’est qu’ils sont agents de la collectivité parce que cela appartient au domaine public. Après, la vie privée des agents, cela les regarde.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

C’est juste pour rebondir sur ce qui vient d’être dit par Monsieur SEKKAI. La personne à laquelle vous faites allusion était logée dans un logement précisément parce que c’était en lien avec une fonction, pas parce qu’elle était membre d’une association sportive.

Monsieur le Maire :

C’est exactement ce que je viens de dire. Monsieur HÉRAUD, vous aviez une question ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Oui parce que vous commencez en présentant la délibération en disant que vous n’avez pas de projet précis pour ces logements. Ensuite, des membres de l’opposition vous disent bah, en fait, ce serait bien de faire des logements sociaux. Là-dessus vous dites bah oui, effectivement, nous allons faire des logements sociaux et c’est la première étape. Donc, nous sommes ravis que pour une fois l’opposition puisse influencer vos décisions mais cela ne nous ôte pas complètement tous les doutes ; en tout cas, je parle pour moi. J’ai vraiment l’impression qu’en fait, ces logements-là, vous allez les vendre tout simplement parce que quand on voit 22 logements au prix du mètre carré auquel a priori les domaines chiffrent la valeur de Houilles, cela doit valoir plusieurs millions d’euros et donc moi, je me demande si vous n’avez pas pour projet de les vendre très vite ces logements, peut-être pour boucler votre budget puisque manifestement il y a quand même des bruits qui courent sur le fait que vous avez besoin d’argent en ce moment. Donc, est-ce que vous pouvez nous prendre l’engagement que vous n’allez pas vendre ces logements dans l’année, déjà ?

Monsieur le Maire :

Ça, ce ne sont que vos spéculations, Monsieur HÉRAUD. Nous, nous souhaitons désaffecter ces logements, les mettre dans le domaine privé de la collectivité pour pouvoir les conventionner en logements sociaux. D’ailleurs, je précise – ce n’était pas l’objet de la délibération – qu’un de cesProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 42/90

logements sera conventionné notamment pour faire un logement d’urgence pour des femmes victimes de violences intrafamiliales notamment ou des personnes victimes de violences intrafamiliales. C’est donc en lien aussi avec d’autres bailleurs sociaux. Ce n’était pas l’objet, le détail de la programmation ; la délibération porte sur le déclassement. Ensuite, Madame PRIM, dans un prochain conseil, pourra vous apporter des éléments sur la façon dont les logements pourraient être utilisés. Mais un cas concret : là, nous travaillons pour qu’un de ces logements soit un logement d’urgence pour des femmes ou des personnes victimes de violences intrafamiliales.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Monsieur le Maire, il vous en a fallu des allers-retours pour évoquer ce sujet du logement d’urgence alors que c’était une de mes questions. C’est incroyable ! Incroyable ! Cela fait 11 ans que je suis élue. Il s’agit d’une revendication que nous portons avec ma famille politique depuis des années. Je suis quand même étonnée qu’il ait fallu un quart d’heure, je crois, pour que vous annonciez que l’on créera au moins un logement d’urgence. Mais bon, ce n’est qu’une promesse. Il n’y a rien de concret pour le moment. Voilà. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Est-ce qu’il a d’autres questions ou nous pouvons passer au vote ? Qui est contre ce point n° 13 ? Qui s’abstient ? Le groupe ID Commune, Monsieur HÉRAUD, le groupe ACES. Adopté. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 25/050 – URBANISME – Désaffectation et déclassement du domaine public des immeubles de logements 83-85 rue Robespierre, 1 rue Mattéoti, 38 avenue du Maréchal Foch, 105 rue Ledru Rollin.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29, L. 2122-21 et L. 2241-1 ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L.2111-1 et L.2141-1 et suivants ;

Considérant que la Commune de Houilles est propriétaire des biens suivants : - Un immeuble de 12 logements collectifs situé 83-85 rue Robespierre sur la parcelle AT 115 ; - Un immeuble de 8 logements collectifs situé 1 rue Mattéoti sur la parcelle AB 238 ; - Une habitation individuelle située 105 rue Ledru Rollin sur la parcelle AW 271 ; - Une habitation individuelle située 38 avenue du Maréchal Foch sur la parcelle AN 259 ; Considérant que ces biens ont cessé d’être affectés à un usage direct du public ou à un service public et ne sont plus utilisés dans le cadre d'une mission de service public ;

Considérant que ces biens sont aujourd’hui en grande majorité vacants depuis plusieurs mois voire années, et n'accueillent plus aucune activité communale ni d’occupation pérenne ; Considérant que leur maintien dans le domaine public implique pour la commune des charges d’entretien, de sécurisation et d’assurance, sans contrepartie fonctionnelle ni utilité pour le service public ;

Considérant qu’en procédant à leur déclassement et à leur intégration dans le domaine privé communal, la commune pourra, à terme, envisager leur location pérenne, ce qui constitue une démarche de bonne gestion du patrimoine public et de rationalisation des dépenses ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (27 VOIX POUR DU GROUPE HOUILLES LA VILLE QUE J’AIME ET 11 ABSTENTIONS DONT 7 DU GROUPE ID COMMUNE, 3 DU GROUPE ALTERNATIVE CITOYENNE ÉCOLOGIQUE & SOLIDAIRE ET 1 DE M. HÉRAUD),Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 43/90

Article 1er : DE CONSTATER et DE CONFIRMER, la désaffectation des biens suivants :

- Un immeuble de 12 logements collectifs situé 83-85 rue Robespierre sur la parcelle AT 115 ;

- Un immeuble de 8 logements collectifs situé 1 rue Mattéoti sur la parcelle AB 238 ; - Une habitation individuelle située 105 rue Ledru Rollin sur la parcelle AW 271 ; - Une habitation individuelle située 38 avenue du Maréchal Foch sur la parcelle AN 259.

Article 2 : DE PRONONCER le déclassement du domaine public communal des biens suivants :

- Un immeuble de 12 logements collectifs situé 83-85 rue Robespierre sur la parcelle AT 115 ;

- Un immeuble de 8 logements collectifs situé 1 rue Mattéoti sur la parcelle AB 238 ; - Une habitation individuelle située 105 rue Ledru Rollin sur la parcelle AW 271 ; - Une habitation individuelle située 38 avenue du Maréchal Foch sur la parcelle AN 259.

Et de les INCORPORER en conséquence au domaine privé de la commune.

Article 3 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer, en tant que de besoin, tous les actes utiles à l’exécution de la présente délibération.

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DCM 25/051 – RESSOURCES HUMAINES – Signature de la convention relative au service de médecine professionnelle et préventive, administrée par l’association « Efficience Santé au Travail » pour l’année 2025

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI, Adjoint délégué aux finances et grands projets d’aménagement :

Merci. Afin de satisfaire à ses obligations issues du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’en matière de médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, la Ville peut conclure une convention avec un service de prévention et de santé du travail interentreprises. Les documents actuels contractualisant les prestations du service de médecine professionnelle avec la commune nécessitent une actualisation au regard de la réglementation et du contexte actuel (une délibération initiale datant de 1973, un contrat d’adhésion à durée indéterminée datant de 2024 ainsi qu’un tarif forfaitaire de référence pour le calcul de la cotisation annuelle qui n’a pas été revu depuis plusieurs années). La mise en place d’une convention actualisée et à échéance annuelle s’avère nécessaire pour permettre une mise en conformité au regard de la réglementation et une continuité dans les missions et services proposés par le service de médecine professionnelle. Cette nouvelle convention impliquera la possibilité d’une actualisation annuelle du tarif forfaitaire de référence pour le calcul de la cotisation annuelle. Sur ce dernier point, une vigilance particulière sera portée lors des entrées et des sorties d’agents afin de contenir au maximum le montant de la cotisation annuelle.

Dès lors et après l’avis consultatif de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du 10 avril 2025, il est proposé à l’assemblée délibérante de conclure cette nouvelle convention d’adhésion pour une durée d’un an renouvelable avec le service de la médecine professionnelle et préventive représenté par l’association prestataire Efficience santé au travail.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des questions sur cette délibération ? Je propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 44/90

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 25/051 – RESSOURCES HUMAINES – Signature de la convention relative au service de médecine professionnelle et préventive, administrée par l’association « Efficience Santé au Travail » pour l’année 2025.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ; Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 812-3 ; Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu l’avis de la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (FSSSCT) en date du 10 avril 2025 ;

Vu la délibération en date du 18 mai 1973 prise pour que l’ensemble du personnel communal puisse bénéficier des prestations médicales proposées par le Comité inter-entreprises de Houilles ; Vu le contrat d’adhésion en date du 21 mars 2014 conclu à durée indéterminée, définissant les conditions générales ainsi que le champ d’action en matière de prévention et de santé au travail ; Vu le projet de convention 2025 relative au service de médecine professionnelle et préventive, administré par l’association « Efficience Santé au Travail » (loi de 1901) et situé au 6 rue Camille Pelletan – 78800 HOUILLES ;

Considérant l’obligation pour les collectivités et les établissements publics de disposer d'un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de gestion ;

Considérant la nécessité d’une refonte des documents précédents devenus caducs au regard du contexte actuel, au moyen d’une nouvelle convention annuelle ;

Considérant qu’il est nécessaire d’une part que le personnel de la ville de Houilles bénéficie d’une surveillance médicale et que d’autre part, des actions sur le milieu du travail puissent être menées ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : APPROUVE les termes de la convention relative aux missions du service de médecine professionnelle et préventive à conclure avec l’association « Efficience Santé au Travail ».

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ci-annexée.

Article 3 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Article 4 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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DCM 25/052 – RESSOURCES HUMAINES – Révision du tableau des effectifs pour l’année 2025

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI, Adjoint délégué aux finances et grands projets d’aménagement :

Merci. Le tableau des effectifs des emplois permanents est rendu obligatoire par le Code général des collectivités territoriales. Ce tableau des effectifs permet d’identifier les emplois vacants correspondant au grade de l’agent au sein de la collectivité. Il sert également à établir la liste des postes ouverts budgétairement, qu’il s’agisse d’emplois de fonctionnaire ou de contractuel de droit public. La présente délibération vise à actualiser le tableau des effectifs en tenant compte desProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 45/90

évolutions intervenues au sein des services de la collectivité. Ce tableau des effectifs doit être modifié chaque fois que nécessaire, notamment en cas de recrutement d’un agent dont le grade n’était pas prévu (création de poste) et au moins une fois par an pour procéder aux suppressions de postes devenus sans objet. La présente délibération a pour objet principal les suppressions de postes telles qu’elles ont été proposées et validées lors du CST du 6 février dernier en présence des représentants du personnel. Le détail des créations et suppressions de postes figure dans la note explicative jointe à la délibération ainsi que dans l’annexe. L’adoption de la présente délibération permettra la mise à jour du tableau des effectifs de la collectivité.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Je propose de passer au vote. Ah pardon.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame DUPLA :

Je voulais savoir s’il y avait eu une modification dans les effectifs de la police municipale par rapport à l’an dernier et quelle est la différence entre chef de service de la police et chef de police municipale.

Monsieur le Maire :

Vous avez le chef de service et le chef de brigade.

Madame DUPLA :

Mais quelle est la différence ? Ce ne sont que des grades ?

Monsieur le Maire :

Ce n’est pas la même responsabilité. Il s’agit d’une responsabilité administrative pour le chef de police municipale.

Madame DUPLA :

D’accord. Et ceux qui vont sur le terrain, ils sont combien, en fait ? Les brigadiers ?

Monsieur le Maire :

Je crois que nous avons une question orale qui a été posée. Nous vous apporterons les éléments, si vous voulez le détail, tout à l’heure.

Madame DUPLA :

D’accord. OK.

Monsieur le Maire :

Je l’ai dans une question orale, je crois.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :

Ces dernières semaines, nous avons appris de nombreux départs de la collectivité : la directrice des affaires scolaires et son adjoint, le directeur des services techniques et le responsable des bâtiments de notre Ville. J’ajoute à cela que pendant des mois, il n’y a pas eu de direction à la résidence des Belles Vues et que le directeur arrivé mi-avril est déjà parti, m’a-t-on dit. Est-ce que vous pouvez confirmer déjà que c’est le cas pour la RPA ? Et qu’est-ce qui justifie, pour vous, tous ces départs et ce gros turnover qui se fait dans les services ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI :

Monsieur BERTRAND, deux options : soit il faut arriver à l’heure, soit il faut se consulter avec vos collègues parce que votre collègue assis à votre gauche, à 30 cm de vous, Monsieur GOUT, a introduit le conseil en parlant de ces points-là. Donc la prochaine fois, s’il vous plaît, soit vous voyez avec vos amis d’ID Commune, soit vous arrivez à l’heure, cela m’évitera gentiment de répéter. Toutefois, je vais tout de même le faire. Toutes les informations que vous venez de citer sur les services techniques et la DRE sont totalement erronées et fausses. La seule qui est réelle concerneProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 46/90

effectivement le directeur de la RPA qui a été muté en Aquitaine parce qu’il a un nouveau projet de vie dans sa vie personnelle. Donc il n’y a pas eu de problème. Son arrivée dans la Ville s’est très bien passée. Il ne quitte pas la collectivité pour aller travailler à Cormeilles ou à Sartrouville, il déménage en Nouvelle-Aquitaine, donc je ne vois pas le rapport avec une ambiance malsaine dans les services ou que sais-je. Vos rumeurs, quoi… Complètement fausses.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :

Monsieur BATTISTINI, si nous sommes en retard ce soir, c’est parce qu’il y a des problèmes dans les services et que certains souhaitent nous rencontrer.

Monsieur le Maire :

Peut-être que Monsieur GOUT aura les éléments.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GOUT :

Oui, par exemple, je ne sais pas, je peux vous citer un exemple puisque tout est beau, tout est bien et tout fonctionne mais nous sommes sans arrêt contactés, sollicités par les gens qui travaillent et qui travaillaient. Je ne sais pas, je vous donne un exemple. Par exemple, dans le service scolaire, est-ce que vous savez, Monsieur BATTISTINI, que l’on n’a plus de papier dans les imprimantes ? Et vous savez pourquoi ? Parce que le fournisseur Toshiba refuse désormais de nous livrer parce que nous n’avons pas réglé les factures depuis de nombreux mois. C’est un petit exemple mais des choses comme celle-là, il y en a plein. Cela vous fait rire ? Cela vous fait rire. Et quant au départ du directeur des services techniques qui était là depuis 8 mois et qui lui-même a été viré après que d’autres ont été virés… Alors je retire le mot viré mais je peux vous dire qu’il ne fait plus partie des effectifs, il ne travaille plus en tant que directeur des services techniques et nous savons qui le remplace. OK ?

Monsieur le Maire :

Cela ne fait rire personne, Monsieur GOUT. C’est juste méprisant de votre part, premièrement, pour tous les agents qui œuvrent chaque jour dans cette collectivité. Deuxièmement, je crois que les syndicats de ces agents vous ont déjà écrit pour vous demander de cesser l’instrumentalisation politique que vous faites du rôle des agents dans la collectivité. Il y a des agents qui viennent me voir aussi et qui me disent on est mal à l’aise parce que des élus d’opposition viennent nous poser des questions et nous ne sommes pas censés leur répondre parce qu’il s’agit de notre travail. Donc, vous aussi, vous mettez mal à l’aise de nombreux agents dans cette collectivité et j’ai de nombreux témoignages dans ce sens-là. Enfin, pour la petite histoire, Toshiba ne livre pas le papier, ce sont les toners d’imprimantes.

Monsieur BATTISTINI :

Pour Toshiba, les factures non payées, etc., si vous voulez, je vais faire comme lors du dernier conseil où j’avais pris une petite demi-heure pour regarder les preuves que j’avais indiquées à Monsieur CADIOU en fin de conseil qui disait des erreurs sur les subventions. Là, vous n’avez pas de chance, je suis Adjoint aux finances, donc c’est moi-même qui les checke et les valide. Si vous voulez, vous me laissez cinq minutes pendant le conseil, je sors, je vous les imprime, je vous les donne et j’aurai prouvé encore une fois à toute l’assemblée que vous avez encore dit des bêtises, Monsieur GOUT. Ensuite, en ce qui concerne les agents qui vous parlent etc., si vous voulez, c’est pareil, on se donne rendez-vous à la fin du conseil, cordialement, et on regarde le nombre d’appels que j’ai dans une journée et ceux que vous avez dans une journée. Parce que vous avez des discussions deux fois par semaine avec deux personnes qui vous parlent pendant trois minutes et vous en faites une généralité. Moi, j’ai 100 appels par jour. Je m’occupe du bien-être des agents, de tout le monde, du dialogue social avec les syndicats. Tout se passe bien, Monsieur GOUT, dans la Ville. Arrêtez de faire des rumeurs sur deux ou trois personnes et des cas individuels qui vous racontent des choses complètement fausses. Faites le tour des services. Demandez aux agents comment cela se passe et vous verrez. Ne faites pas de généralités sur des cas individuels et qui sont, de plus, complètement fausses dans la façon dont vous les relatez. Je vous remercie.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 47/90

Monsieur GOUT :

Ecoutez, Monsieur BATTISTINI, je vous prends au mot : puisque vous m’y invitez, je veux bien aller dans les services avec vous et voir qui sont… Vous me dites venez dans les services. Bah oui, je vous prends au mot, je veux bien aller dans les services et vérifier ce qui s’y passe puisque nous n’avons pas le droit d’avoir le tableau des effectifs nominatif. Nous sommes une des seules Villes où cela est le cas. Nous n’avons pas le droit de l’avoir. Donc, nous voyons que cela change tous les jours. Des gens qui étaient là, ne sont plus là, s’en vont, sont remplacés. Vous me dites venez voir dans les services. OK, je suis à votre disposition. Et je ne passe pas 100 coups de fil par jour mais peu importe. Je vous dis : je suis à votre disposition. Je vous fais la liste des services que j’envie de visiter avec vous. J’ai bien envie d’aller aux services techniques, par exemple. Voir les services techniques, voir la différence entre le personnel qu’il y avait avant, le nombre de postes qu’il y avait, si tous les postes sont bien pourvus. Après, nous avons un petit peu d’expérience puisque nous étions aux affaires, je pourrai vous dire ah c’est bien, là vous avez rajouté quelqu’un ; par contre, là, à mon avis, il manque quelqu’un. Ce serait une excellente collaboration. Je vous remercie de votre proposition.

Monsieur BATTISTINI :

Monsieur GOUT, est-ce que jeudi à 13 h 30, cela vous irait ? Jeudi, 13 h 30.

Monsieur GOUT :

Ce jeudi à 13 h 30, je travaille.

Monsieur BATTISTINI :

Ah mince !

Monsieur GOUT :

Je travaille. Je suis à Roland-Garros et je travaille.

Monsieur BATTISTINI :

À Roland-Garros, la classe !

Monsieur le Maire :

Je propose que nous vous laissions discuter en aparté de votre agenda. En tout cas, le rendez-vous est pris.

Intervention hors micro d’un élu.

Monsieur le Maire :

Ah oui mais là, il va avoir trop d’invitations, Monsieur GOUT. Vous serez également invité par Monsieur MAGA.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Je vais donc participer à éclairer le débat et le diagnostic partagé qui va être fait entre Monsieur GOUT et Monsieur BATTISTINI. Donc, la Ville compte 550 agents à peu près et là je suis sur le site de la Ville, « offres d’emploi », et donc on constate qu’il y a 53 offres d’emploi. Donc 10 % des effectifs de la Ville sont ouverts aujourd’hui sur le site de la Ville. C’est beaucoup tout de même. C’est beaucoup d’avoir 10 % des postes ouverts. Cela donne un peu une idée tout de même du nombre de postes vacants, etc. Bon, je ne doute pas qu’en plus, vous devez les recruter vite. Et ce chiffre, il est assez stable depuis plusieurs mois. Le deuxième point que j’aimerais que Monsieur GOUT puisse éclairer dans le cadre de son audit, c’est le nombre de CDD parce que sur les 53 postes ouverts sur le site de la Ville, il y a 40 CDD et 13 CDI. Et là, c’est tout de même assez étonnant puisque, normalement, un CDD, comme vous le savez, c’est censé être prévu pour un surcroît d’activité. C’est la loi. Pour le reste, ce doit être des emplois pérennes. Bon. J’ajouterais aussi que, normalement, dans une collectivité, il n’y a normalement pas trop de CDD et de CDI mais plutôt des agents. Donc vous voyez, c’est déjà aussi éclairant. C’est qu’en plus de 10 % de postes de CDD et de CDI, il y a desProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 48/90

agents qui pourraient se rajouter à cela. Bon. Alors, maintenant, regardons les postes ouverts en CDD. Eh bien, il y a quatre postes de directeur par exemple. Donc le directeur de la résidence autonomie : CDD de 12 mois. Le directeur des bâtiments et patrimoine bâti : CDD de 12 mois. Le directeur adjoint de l’éducation : CDD de 12 mois. Enfin, quatrième directeur tout en bas de la liste, le directeur de site du périscolaire : CDD de 12 mois. Est-ce que vous pourriez nous éclairer sur votre stratégie de ressources humaines pour notre Ville, s’il vous plaît ?

Monsieur le Maire :

Je rappelle juste un élément : il y aura une question orale dessus avec des éléments qui seront apportés. Donc, il y avait une question qui avait été posée dessus. Je ne sais plus si c’est Madame BELALA ou vous-même.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI :

Bonsoir, Monsieur HÉRAUD. Vous posez la question comme si c’était une volonté de notre part que ce soit un CDI ou un CDD. Il me semble que vous avez été durant une année en charge des ressources humaines, donc vous êtes au courant que dans la fonction publique, et donc dans la Ville de Houilles comme dans d’autres, c’est au bout de six ans de CDD que l’agent devient CDIsé. En parallèle, il peut soit passer des concours pour être fonctionnaire, soit être mis en stage et donc stagiairisé pour éventuellement également l’être. Ça, c’est pour la réponse à votre question sur le fait qu’il est écrit CDD, CDI. C’est une non-réponse puisque si un agent titulaire répond et a un profil viable avec les compétences viables pour le poste il n’y a pas de discrimination que ce soit pour ou contre le fonctionnaire. Ensuite, Monsieur HÉRAUD, ce qui m’étonne d’autant plus dans le fait que vous ne connaissez toujours pas le fonctionnement des ressources humaines d’une Ville après avoir quand même « géré » les ressources humaines de la Ville de Houilles pendant un an, c’est que quand je vous apporte les réponses, vous faites beaucoup de – comment je pourrais dire cela sans être trop dur avec vous, Monsieur HÉRAUD ? – de critiques sur des choses que vous ne maîtrisez guère. J’ai quand même regardé les chiffres parce que, vous, vous donnez votre avis, moi je donne des faits. J’ai regardé les chiffres de la Ville de Houilles depuis 45 ans, Monsieur HÉRAUD, et j’ai eu accès à des chiffres. Vous savez, en 45 ans, la seule année – il n’y en a qu’une – où la masse salariale de la Ville a explosé de plus de 5 % – il n’y en a eu qu’une, Monsieur HÉRAUD – c’est la vôtre, entre 2020 et 2021. Donc, s’il vous plaît, vous vous trompez sur les définitions des termes et en plus vous avez prouvé par le passé que vous n’aviez fait que des erreurs en gestion humaine. Donc, arrêtez de donner des avis sur des choses que vous ne maîtrisez pas. Concentrez-vous peut-être sur d’autres sujets sur lesquels vous serez plus à l’aise et peut-être que parfois vous aurez raison. Je vous remercie.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

C’est assez pathétique tous ces échanges. Surtout que ce n’est même pas drôle, en fait. Nous pourrions parler de comique de répétition. Non, c’est le pathétique de répétition. Monsieur BATTISTINI, je ne doute pas que vous répondiez parfois à des appels des agents mais alors 100 par jour, tout de même. Si c’est cinq minutes en moyenne, cela fait huit heures par jour au téléphone à régler des problèmes de ressources humaines. Vous n’avez pas, Monsieur BATTISTINI, un service RH dans cette Ville ? Ou alors peut-être que, lui aussi, a été liquidé, enterré.

Ensuite, Monsieur le Maire, vous nous parlez d’agents qui seraient mal à l’aise parce que les élus d’opposition leur parleraient. Écoutez, on vous laisse. Je pense que vous ne convaincrez personne sur le fait que cela puisse concerner de nombreux agents ; peut-être, allez, une personne, deux sur 500. Vous rappelez aussi qu’un syndicat – et ce n’est pas plusieurs syndicats parce qu’il y en a plusieurs dans cette commune qui représentent les agents – nous a effectivement envoyé un communiqué à l’issue d’un conseil municipal et pardon mais cela faisait quand même très, très téléguidé – je vais être très cash et mettre les pieds dans le plat – et très, très bizarrement les propos de votre élu qui nous avait annoncé ce futur communiqué ont été, comme par hasard, caviardés du procès-verbal correspondant. Toutefois, toute l’opposition s’en souvient et l’ensemble des agents qui regardaient le conseil municipal ce soir-là s’en souviennent aussi. Je vous remercie, Monsieur le Maire.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 49/90

Monsieur le Maire :

Merci. Monsieur BATTISTINI, des éléments de réponse, et Monsieur GOUT ensuite

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI :

Je réponds juste rapidement à Madame BELALA. Je vais commencer par ce qui me semble le plus grave dans vos propos : cela concerne les syndicats. Sans cesse, je vous dis juste que le dialogue social est sain et se passe bien. Je n’essaye pas de l’instrumentaliser pour nous, contre nous, avec vous, contre vous. Vous, sans cesse, vous semblez mettre les syndicats de la Ville dans une notion de politique qu’ils n’ont pas. Ils sont là pour défendre le bien-être des agents et ils le font très bien. Ils ne sont pas là pour faire de la politique. Madame BELALA, arrêtons à chaque conseil municipal de parler des syndicats et laissons-les travailler sereinement.

Je vais juste revenir brièvement sur ce que vous avez dit en début d’introduction de façon un peu humoristique sur le nombre d’appels que j’ai par jour. Ce ne sont pas 100 personnes différentes que je peux appeler par jour, cela peut être les mêmes personnes que j’appelle plusieurs fois. Donc, ne vous inquiétez pas, je n’embête pas toute la Ville. C’était juste pour vous dire… Et ne vous inquiétez pas pour le service RH, tout se passe très bien.

Monsieur le Maire :

Je pense que tout le monde a compris que Monsieur BATTISTINI est un élu dévoué à la cause des agents et travaille, bien sûr, main dans la main avec le service des ressources humaines. Je vous propose les dernières prises de parole parce que nous nous sommes largement écartés du sujet de la délibération par souci de vous permettre de vous exprimer en tant qu’opposition. Cependant, par la suite, je propose de revenir au vote de cette délibération et de son objet réel.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GOUT :

Je voudrais juste rajouter que je comprends qu’il y a une forme de confusion des genres. Vous avez dit « gérer le personnel » mais il n’a jamais été demandé aux élus de gérer quoi que ce soit. Les élus, ils orientent. Il y a des services qui sont là pour faire le travail : un directeur financier, un directeur des ressources humaines, un directeur général des services qui chapeaute cela. Ils sont une espèce de contre-pouvoir à des élus qui seraient maladroits ou qui ne sauraient pas comment cela marche. Donc, les élus, c’est orienter, mettre en place une politique et donner des orientations. Il ne s’agit pas de donner 100 coups de fil aux agents de la Ville. Ce n’est pas votre boulot.

Monsieur le Maire :

Merci Monsieur GOUT. Nous laisserons les Ovillois juger de la qualité du service public.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Je voudrais répondre à Monsieur BATTISTINI. Moi, je ne vois pas du tout en quoi je politise quoi que ce soit. Moi, je vous rappelle juste des faits. Donc ce conseil municipal de début d’année dernière, sauf erreur de ma part, vous nous avez dit – enfin ce n’était pas à nous d’ailleurs, vous parliez à d’autres élus d’opposition – est-ce que si les syndicats vous expriment le fait qu’ils ne souhaitent plus que vous interveniez en leur nom dans cette enceinte, cela vous calmera, cela vous rassurera ; je ne sais plus quoi. Et quelques jours plus tard, nous avons reçu un communiqué d’un syndicat. Il y a plusieurs syndicats. Donc il y a un seul syndicat. Donc pardon de faire le lien entre les deux événements et surtout de nous rappeler que les propos que vous avez tenus en ce sens ont été supprimés du procès-verbal. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Merci. Je vous propose de passer au vote de cette délibération. Nous avons beaucoup débattu. Nous en revenons à l’essence même, donc si vos questions n’ont rien à voir avec la délibération, je vous propose de passer au vote. Monsieur CADIOU, Monsieur HÉRAUD et ensuite nous passons au vote, s’il vous plaît.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 50/90

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CADIOU :

Très rapidement, Monsieur le Maire. Je voudrais simplement vous rappeler que depuis 10 minutes, les deux seules personnes qui ont parlé des syndicats, c’est Monsieur BATTISTINI et vous-même. Personne d’autre.

Intervention de Madame BELALA hors micro.

Monsieur le Maire :

Je suis désolé, Madame BELALA, je n’ai pas entendu ce que vous souhaitiez dire.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Merci Monika de rappeler effectivement que Monsieur BATTISTINI, de manière assez pathétique, comme de nombreuses fois, me renvoie le rôle d’adjoint RH que j’ai eu dans la majorité municipale pendant huit mois. Écoutez, je vous enverrai l’e-mail que j’ai adressé au moment de la construction du budget 2021. Dans ce mail, d’ailleurs, je disais précisément qu’il ne fallait pas augmenter la masse salariale, qu’il fallait être extrêmement prudent et manifestement je n’ai pas été du tout suivi puisque, à ce moment-là, il y avait déjà une explosion des embauches qui ont été faites. Ce budget, vous l’avez voté et d’ailleurs tous les élus présents à l’époque, moins tous ceux qui sont partis, l’ont voté et je vous renverrai donc cet e-mail où j’alertais sur le risque qu’il y avait à augmenter la masse salariale d’une telle manière. Bon, vous avez trouvé une solution assez simple pour la réduire, c’est que vous avez fait fuir tout le monde. Voilà. Merci.

Monsieur le Maire :

Je pense que nous allons clôturer le débat. Néanmoins et vous l’avez dit, c’était le compte administratif qui présentait cette augmentation et pas le budget que nous avions voté. Petite correction.

Je vous propose donc de passer au vote. Qui est contre la révision du tableau des effectifs ? Le groupe ID Commune. Qui s’abstient ? ACES et Monsieur HÉRAUD. Adopté. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 25/052 – RESSOURCES HUMAINES – Révision du tableau des effectifs pour l’année 2025.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2313-1 et R. 2313-3 ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 313-1 ; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale modifiée ;

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; Vu la délibération n°08/409 du 18 décembre 2008 fixant le tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet de la Collectivité ;

Vu la délibération n°25/010 du 14 janvier 2025 portant révision du tableau des effectifs ; Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 6 février 2025 ;

Considérant qu’il appartient à la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions légales portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Considérant le tableau des emplois à temps complet et à temps non complet adopté par le Conseil Municipal le 9 octobre 2018 ;

Considérant qu’il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas, de création, deProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 51/90

suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste ;

Considérant qu’il convient de procéder à une révision du tableau des effectifs du fait de différents mouvements de personnel ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (27 VOIX POUR DU GROUPE HOUILLES LA VILLE QUE J’AIME, 4 ABSTENTIONS DONT 3 DU GROUPE ALTERNATIVE CITOYENNE ÉCOLOGIQUE & SOLIDAIRE ET 1 DE M. HÉRAUD ET 7 VOIX CONTRE DU GROUPE ID COMMUNE),

Article 1er : AUTORISE Monsieur le Maire à réviser et à actualiser le tableau des effectifs tel que présenté dans l’annexe jointe à la présente délibération.

Article 2 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits budget de la collectivité.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent.

Article 4 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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DCM 25/053 – AFFAIRES GÉNÉRALES – Désignation du nouveau titulaire de la CAO du groupement de commandes du CGBS

Monsieur le Maire :

Nous devons renouveler nos membres de la CAO du CGBS. Monsieur LEMETTRE doit être remplacé par Madame Sophie LE LANN CONSTANS. Isabelle. Vous êtes devenue Sophie, Isabelle. Tu le savais ? C’est ton deuxième prénom, peut-être. Nous avons deux votes à effectuer. Nous devons d’abord désigner un représentant titulaire pour siéger à la CAO et un suppléant. Nous avons le choix de faire le scrutin à bulletin secret ou à main levée, si vous en êtes d’accord. Vous en êtes d’accord pour le faire à main levée ? Cela vous va ?

Approbation des élus à l’unanimité

Monsieur le Maire :

C’est parfait. Ensuite, sur la candidature de Madame LE LANN CONSTANS, il faut maintenant voter.

Intervention hors micro d’une élue.

Monsieur le Maire :

Si, bien sûr que si. Observation.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame COLLET :

Bonsoir. Merci de me donner la parole. Juste, je m’étonne qu’il ait fallu 32 mois pour faire cette désignation ce soir et le remplacement de Monsieur LEMETTRE, qui était parti en septembre 2022. Je m’en étonne. Si on pouvait m’expliquer.

Monsieur le Maire :

C’est vrai. Je pense qu’il faudra s’adresser à la CAO de l’Agglomération. En effet, c’est étonnant. Mieux vaut tard que jamais.

Madame COLLET :

Mais c’est nous qui votons ce soir. Je ne comprends pas.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 52/90

Monsieur le Maire :

Nous désignons, en effet, un remplaçant.

Madame COLLET :

D’accord. Mais 32 mois. D’accord. OK.

Monsieur le Maire :

Est-ce qu’il y a d’autres observations ? Sur la candidature de Madame LE LANN CONSTANS, qui s’abstient ? Le groupe ID Commune, le groupe ACES, Monsieur HÉRAUD. Qui est contre ? Adopté. Je vous remercie. Félicitations à Isabelle LE LANN CONSTANS. On peut l’applaudir.

Applaudissements.

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DCM 25/054 – AFFAIRES GÉNÉRALES / FINANCES – Mise à disposition du Dôme pour des équipes de tournage dans le cadre d’un long-métrage – Création d’un tarif et adoption d’une convention- type

Monsieur le Maire :

Nous avons été sollicités, en effet, à plusieurs reprises par des sociétés de production audiovisuelle pour des tournages dans le Dôme qui est situé juste derrière la mairie. Il n’y avait pas de tarif qui était fixé. Nous vous proposons donc de mettre ce tarif en œuvre concrètement. Cela permettra aussi d’accueillir d’autres projets de tournage. Le tarif est de 3 000 € par jour de tournage et de 1 500 € par jour d’installation (montage ou démontage). En l’occurrence, il s’agit d’un tarif basé sur la superficie du Dôme qui est à peu près équivalente à 2 500 m². Est-ce qu’il y a des observations ?

Monsieur le Maire donne la parole à Madame DUPLA :

Je voulais savoir, parce que vous aviez dit que le Dôme est en mauvais état, nous pouvons donc le louer pour des séances de tournage et quelles sont ces sociétés ? Est-ce qu’elles sont nationales ou locales ou régionales ?

Monsieur le Maire :

Oui, oui, si nous le louons, c’est que nous pouvons le louer. Je n’ai pas dit que c’était flambant neuf mais nous ne mettons personne en danger en louant le Dôme.

Madame DUPLA :

Bah, j’espère, oui.

Monsieur le Maire :

Après, c’est dans son jus.

Madame DUPLA :

Non, mais vous aviez dramatisé la dernière fois en disant que le Dôme est en très mauvais état.

Monsieur le Maire :

Non, non, c’est dans son jus, c’est-à-dire que c’est un lieu avec une ambiance particulière. Je pense que c’est cela qui plaît aux sociétés de production. Après, les sociétés sont diverses et variées. Nationales, oui, certainement. Ce sont des sociétés de production. Il n’y a pas de critères particuliers.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Collet :

Comment a été établi ce tarif de location ? Sur quels critères ? Sur quelle base ? Parce qu’il me paraît très excessif.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 53/90

Monsieur le Maire :

Il y a eu un parangonnage, je pense, des tarifs au mètre carré et après nous avons décliné cela à l’échelle du Dôme. Nous avons regardé dans les villes environnantes.

Madame Collet :

Par exemple, le domaine de Marly, on m’a dit qu’il se louait à 7 000 €/jour ; un château, en fait. Donc, là, je crois que vous avez très bien négocié vos tarifs mais après est-ce que quelqu’un viendra tourner ? C’est la question.

Monsieur le Maire :

Oui, je pense que c’est le côté un peu rare du lieu aussi, ce genre de grands volumes et de grands espaces. Après, s’il n’y a personne, il n’y a personne. Nous n’en faisons pas un objectif en soi.

Monsieur GOUT :

Oui, je vous confirme, c’est cher. C’est cher. C’est cher pour ce que c’est parce que si on veut faire un truc un peu sombre dans le noir, etc., on le fait dans les parkings. Cela a d’ailleurs été fait à Houilles pour une très bonne série. Là, c’est cher. À mon avis, il faut en donner un petit peu. Vous aurez du mal à trouver des gens là-dessus à ce prix-là.

Monsieur le Maire :

Est-ce que c’est bon pour vous pour le point 17 ? N’hésitez pas à partager votre débat, sinon nous pouvons procéder au vote. Je vous propose donc de voter. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 25/054 – AFFAIRES GÉNÉRALES / FINANCES – Mise à disposition du Dôme pour des équipes de tournage dans le cadre d’un long-métrage - Création d’un tarif et adoption d’une convention-type.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-29 et suivants ; Vu le Code de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 2125-1 à L. 2125-6, L. 2121-1, L. 2122-1 à L. 2122-3, L. 2125-1 à L. 2125-6, R. 2122-1 à R. 2122-7 et R. 2125-5 ; Vu le projet de convention-type pour l’utilisation privative du Dôme à des fins de tournages audiovisuel entre la ville de Houilles et des professionnels du secteur, ci-annexé ; Considérant que la Commune de Houilles a été sollicitée à plusieurs reprises par diverses sociétés de production audiovisuelle pour l’utilisation privative du Dôme à des fins de tournages audiovisuel ; Considérant que cette mise à disposition permettra à la Commune de valoriser son patrimoine architectural et culturel ;

Considérant que la Commune ne dispose pas, à ce jour, d’une grille tarifaire spécifique encadrant la mise à disposition de ses biens immobiliers dans le cadre d’une utilisation privative à des fins de tournage professionnel ;

Considérant qu’il convient de fixer un tarif spécifique de mise à disposition du Dôme aux fins de tournage professionnel ;

Considérant la nécessité d’encadrer contractuellement les modalités d’utilisation exceptionnelle du Dôme par des tiers pour de tournages professionnels ;

Considérant les besoins d’élaboration d’une convention-type pour encadrer juridiquement les conditions de mise à disposition ainsi que les obligations de chaque partie ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : DÉCIDE de créer un tarif pour la mise à disposition du Dôme à des fins de tournage professionnels, fixé à :Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 54/90

- 3 000 € par jour de tournage ;

- 1 500 € par jour d’installation (montage et démontage).

Article 2 : DÉCIDE d’inscrire la recette correspondante au budget communal.

Article 3 : APPROUVE les termes de la convention-type, annexée à la présente, définissant les conditions d’utilisation du Dôme par les équipes de tournage ainsi que les obligations des parties.

Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention type avec les sociétés de production adressant une demande de mise à disposition du Dôme à des fins de tournage professionnel.

Article 5 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 6 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Germain en Laye.

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DCM 25/055 – AFFAIRES GÉNÉRALES – Signature de la convention d’adhésion à l’association « Décider ensemble »

Monsieur le Maire :

La Ville de Houilles a mis en place depuis 2020, vous le savez, une politique active en matière de démocratie participative avec des dispositifs tels que Houilles à voix haute, l’observatoire citoyen, les conseils de quartier, la commission extra-municipale du temps long. Pour renforcer cette démarche et bénéficier également d’un appui méthodologique de la part d’autres Villes et d’autres expertises, nous souhaitons adhérer à l’association Décider ensemble qui propose des ressources, des formations, un accompagnement notamment en matière de démocratie participative, comme indiqué. Cela permettra donc encore une fois et doit permettre la participation de nos concitoyens à l’action municipale. Les frais d’adhésion sont fixés à 1 000 € afin de permettre à la Ville de Houilles d’être éligible à ces services proposés par l’association.

Je ne sais pas si Monsieur HAUDRECHY voulait ajouter des éléments. Finalement, c’est un peu votre bébé. Non. C’est bon ? C’est bon. Des questions ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

Peut-être que maintenant vous aurez des choses à dire, justement. Je suis désolé, c’est ma soirée des mouvements d’humeur. Ce n’est pas la première fois qu’il nous est proposé d’adhérer à des associations et, au bout d’un moment, je trouve que cela commence à faire beaucoup, surtout dans une période où on dit que l’on coupe les budgets partout, que les collectivités vont devoir faire un effort. Est-ce que l’objet de Décider ensemble est mauvais ? Non. Non. Mais le problème, c’est qu’il y a aussi des associations dont la Ville est déjà membre comme l’Association des maires, l’Association des maires d’Île-de-France. Il y a des salons. Il y a des partages qui pourraient se faire, j’imagine et j’espère qu’ils ont lieu, avec les 19 Villes voisines. Rien que cela, ce n’est pas rien ; nous avons une grosse Agglomération. Le réseautage d’élus peut aussi se faire pour attraper de bonnes pratiques sans nécessairement passer à chaque fois par des adhésions à de nouvelles associations. Je précise ou je rappelle aux Ovillois – je ne sais plus si vous l’avez dit tout à l’heure – que nous parlons de 1 000 €. Je vous concède que ce n’est pas une grosse somme. Je suis sur une symbolique. Toutefois, nous n’en sommes pas à une première association dont il est question. Finalement, nous n’avons jamais de retour sur expérience ni d’accès aux ressources documentaires proposées par toutes cesProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 55/90

associations, ni de visibilité sur la fréquence des réunions, des événements, des comptes rendus, est- ce que la Ville, finalement, va à chacune des réunions. Je trouve donc que cela commence à être une de trop et en plus, sur la symbolique, je trouve que monter des projets avec les habitants, c’est le travail de terrain des élus et que nous pouvons très probablement le faire en rencontrant les Ovillois. Vous avez d’ailleurs mis en place des outils. On en pense ce que l’on veut, mais il y a des outils comme les conseils de quartier ou des choses comme celle-là. Il n’y a pas forcément besoin de rajouter des associations supplémentaires pour apprendre à travailler et à décider avec les administrés. Donc voilà. Il ne s’agit pas d’une colère. Pour la symbolique, ce sera une abstention sur cette délibération.

Monsieur le Maire :

Merci.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame DUPLA :

Pourquoi et comment vous avez décidé de prendre cette association Décider ensemble ? Pourquoi êtes-vous allés chercher cette association ?

Monsieur le Maire :

Est-ce que c’est la fin de votre question ?

Madame DUPLA :

Oui.

Monsieur le Maire :

(…) Ou vous avez d’autres développements ? L’association est connue et reconnue. Il s’agit d’une association qui a une certaine antériorité, historicité. Il s’agit d’une association qui avait d’ailleurs primé la Ville de Houilles lors du dispositif Houilles à voix haute. Des liens se sont créés et la ressource proposée par l’association a du sens. C’est donc pourquoi nous avons décidé d’adhérer à cette association. Nous n’avions pas forcément eu besoin d’y être adhérents pour être primés mais le fait est que cela a permis de créer des liens et de poursuivre ce travail de ressources. Je pense qu’il est important parce qu’il y a des dispositifs qui fonctionnent et d’autres qui ne fonctionnent pas à l’échelle nationale. Il faut s’en inspirer.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HAUDRECHY :

Juste pour compléter. Nous avons reçu récemment l’Agence nationale de la cohésion des territoires (l’ANCT) et j’y suis allé aussi moi-même avec les agents de la Ville qui s’occupent de démocratie participative. Comme vous le savez, nous avions signé le territoire d’engagement dans le cadre du budget participatif. Effectivement, l’ANCT connaît bien aussi Décider ensemble avec qui ils essaient justement de travailler parce que, tout simplement, vous le savez, il s’agit d’un problème de société – et pas qu’en France d’ailleurs – comment on dialogue, comment on rénove le dialogue avec les habitants, comment on les implique. Il n’y a pas de solution toute faite et, effectivement, tous ces moments où nous échangeons entre élus, pas forcément de villes voisines mais d’autres villes, d’autres contextes, cela fait honnêtement vraiment beaucoup de bien et nous apprenons beaucoup. Oui, c’est vrai que ces 1 000 €, c’est encore une petite somme mais honnêtement ce sont vraiment toujours des moments très, très intéressants. Il ne s’agit donc pas d’une petite association, etc. Elle est quand même reconnue au niveau de l’ANCT.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Ben, moi, je vais vous dire des choses qui ne vont pas vous faire plaisir mais cela correspond à la réalité que nous vivons, quand nous voyons le spectacle qui a encore été offert lors de ce conseil municipal concernant la démocratie locale. Je note aussi que vous ne répondez jamais quand nous vous parlons de la suppression des commissions de préparation du conseil municipal qui nous amène maintenant à recevoir les documents cinq jours avant. Je peux dire que c’est très, très compliqué. En plus, nous étions dans un grand week-end férié, il y avait un pont, etc. Donc, voilà. Je crains le pireProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 56/90

pour le mois prochain parce que vous nous avez dit que le 10 juin, ce serait le PLU. J’espère que nous n’aurons pas aussi le compte administratif parce que, là, vraiment ce serait se foutre de nous. Franchement, je vous le dis clairement : nous envoyer le nouveau PLU plus le compte administratif juste cinq jours avant le conseil municipal serait vraiment un manque de respect envers vos élus ; tous les élus d’ailleurs, pas seulement de l’opposition. Si seulement cette association pouvait vous donner la bonne vision de ce qu’est la démocratie participative parce qu’il y a des Villes qui font des choses absolument exemplaires et d’ailleurs sans dépenser beaucoup d’argent parce que, nous, la démocratie participative, il faudrait que nous en fassions le bilan financier. Cela se chiffre quand même à plusieurs centaines de milliers d’euros. Pour quelle efficacité ? Pour quelles conséquences concrètes pour les Ovillois ? Je crois que vous avez été primé pour l’observatoire citoyen. Bah, écoutez, moi, je suis retournée voir certaines choses dessus. Il y a des liens qui ne marchent même .pas. Donc nous payons une personne pour maintenir un site Internet qui ne fonctionne même pas. Bon, c’est un peu consternant.

Je voulais aussi évoquer… Alors, ce n’est pas la Ville qui organisait cela, c’est votre majorité, mais au bout de cinq ans de pratique de la démocratie participative, vous avez réussi l’exploit de créer les ateliers de démocratie excluante. Le 29 avril, vous avez organisé un atelier sur la friche de la gare. Je ne sais pas combien de personnes qui ont souhaité y participer se sont vues refuser l’accès à cette réunion. Voilà donc démocratie participative, démocratie excluante : les Ovillois se feront leur avis sur la question.

En tout cas, nous voterons contre cette délibération pour toutes les raisons que j’ai évoquées mais aussi parce que nous sommes tout à fait d’accord avec ce qu’a dit Monsieur LECLERC : nous cotisons partout, nous ne savons même pas à quoi cela sert en vérité.

Monsieur le Maire :

Je suis très étonné de votre propos qui est plein de sarcasmes et qui montre que faire vivre la démocratie, cela demande justement de sortir des postures et des luttes politiciennes et c’est exactement ce vers quoi nous aspirons à travers les dispositifs que nous avons mis en place qui étaient inédits sur la ville de Houilles. Bien sûr, rien n’est parfait. À un moment donné, il y aura un temps pour tout. Il y a un temps de discussion avec les habitants, un temps de discussion avec les citoyens sur des dispositifs de démocratie participative et puis il y a le temps des élections et je pense que les uns et les autres se nourrissent ou en tout cas se complètent très bien. Donc je ne rentrerai pas dans les polémiques stériles que vous évoquez, mais en tout cas nous poursuivrons ce travail-là d’associer les habitants systématiquement aux politiques publiques de la commune de Houilles.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :

Je vais compléter ce que disait Madame BELALA. Effectivement, lorsque l’on s’inscrit comme simple citoyen, comme tout un chacun et comme habitant – je rappelle que les élus d’opposition sont aussi des habitants de la commune – sur les visites du parc Charles-de-Gaulle, nous n’avons aucune réponse. Nous n’avons aucune réponse. Nous nous sommes inscrits et vu l’heure à laquelle nous nous sommes inscrits et celle du post que vous avez posté, je pense que nous devions être sans doute dans les premiers à nous inscrire. Voilà. Nous ne sommes toujours pas les bienvenus, même avec un statut d’observateur, dans les conseils de quartier des quartiers que nous habitons. Moi, je n’ai pas demandé l’accès à 50 quartiers, j’ai demandé au moins d’avoir accès en tant qu’observateur à celui de mon quartier. Je vous en passe sur les inscriptions aux ateliers de Houilles, la ville que j’aime. Effectivement, comme le souligne Madame BELALA, beaucoup, beaucoup de gens nous ont signalé qu’ils ne pouvaient pas s’inscrire et participer à ces ateliers puisqu’ils sont « proches de nous ». Moi, en tout cas, quand je me suis inscrit la dernière fois, on m’a dit que c’était complet et d’autres gens inscrits après moi, parfois avec des prête-noms, ont été acceptés. Donc, Monsieur le Maire, il va falloir faire un gros effort de démocratie et accepter que les élus d’opposition aussi puissent participer à la vie de la ville. Je rappelle encore une fois que nous sommes habitants, nous sommes Ovillois et nous sommes citoyens ; comme Madame DUPLA le rappelle. Nous participons aussi à la vie de notre collectivité.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 57/90

Monsieur le Maire :

Je pense que comme nous organisons des ateliers citoyens avec les Ovillois en dehors de l’activité de la Ville, vous êtes finalement aussi libres de le faire. Rien ne vous en empêche. Je pense que vous devez aussi, quelque part, vous prendre en main et faire vivre la démocratie. Je pense qu’il ne faut pas attendre que nous vous proposions d’organiser un atelier. En tout cas, pour notre part, c’est notre marque de fabrique. Nous y tenons énormément. Nous associons les Ovillois à la fois à la réflexion, aux éléments de diagnostic et aux éléments de décision parce que c’est comme cela que l’on arrive à forger une vision commune parce que c’est compliqué. Le plus compliqué, c’est finalement de se dire mais c’est quoi l’intérêt général ? Est-ce que c’est l’agrégat d’intérêts particuliers ? Les générations qui s’opposent, les Ovillois les uns aux autres selon les revenus ? Non. Comment arrivons-nous aussi à forger un dialogue commun, c’est cela qui prend beaucoup de temps, beaucoup d’énergie. Cela ne se fait pas comme cela de façon improvisée mais vous êtes totalement libres d’organiser également des ateliers comme nous, nous le faisons et nous invitons les Ovillois à y participer.

Monsieur BERTRAND :

Nous sommes tout aussi libres de venir aux vôtres, Monsieur le Maire, et honnêtement, refuser les inscriptions des élus d’opposition, ce n’est pas super. Après, nous ne venons pas pour foutre le bordel ; nous pouvons venir pour écouter, surtout sur un projet aussi structurant que la ZAC de la gare. La ZAC de la gare ne concerne pas uniquement les adhérents de Houilles, la ville que j’aime, cela concerne tous les habitants. Cela doit être organisé par la Mairie et libre d’accès. Nous avons fait des balades urbaines. Nous avons fait des réunions d’information. Il y a un projet qui est sorti pour la friche de la gare avec quatre scénarios. Vous en avez retenu deux. Cela a été transmis au conseil de quartier. Cela a été transmis à la commission du temps long. Et là, vous redémarrez à zéro. Vous avez annoncé lors de la réunion de quartier du centre-ville – vous avez remarqué que je n’interviens pas lors des réunions de quartier du centre-ville, nous vous laissons la main pour expliquer vos projets – que, non, il n’y a pas de projet. Bah alors qu’est-ce que l’on a fait depuis 2023 ? À quoi ont servi tous ces ateliers ? Il y a même eu une réunion, une balade urbaine que j’ai faite avec Patrick CADIOU. Il y avait les riverains de la copropriété au-dessus d’Intermarché, etc. Il y avait une discussion, un dialogue qui s’était engagé. Du coup, tout ce travail n’a servi à rien. Nous avons engagé un cabinet pour faire une étude sur la ZAC gare, etc. En plus, lorsque nous lisons les documents judiciaires que l’on a bien voulu nous transmettre, la Ville aurait un projet. Donc, quid ? Y a-t-il un projet ? N’y a-t-il pas de projet ? Est-ce que l’on recommence à zéro uniquement avec les habitants que vous conviez à vos réunions ? Nous nous interrogeons, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire :

Merci. Nous nous éloignons très clairement de la délibération, donc nous allons essayer de nous recentrer. Mais, je suis désolé, vous ne comprenez pas grand-chose à l’urbanisme et vous ne comprenez pas grand-chose à ce que fait la Ville malgré les explications que nous pouvons donner. Je suis désolé. À un moment donné, ce n’est pas le débat ce soir mais cela a été dit et redit, si la Ville veut être maîtresse de son destin, notamment sur des affaires comme le quartier de la gare, elle ne peut pas le faire sans projet. C’est le b.a.-ba. Ça, c’était l’étape de 2023. Vous ne pouvez pas prétendre acheter des terrains, les préempter si vous n’avez pas de projet. Et ce projet s’est fait en transparence avec les Ovillois. Une fois que vous avez atteint votre objectif d’acquisition foncière, vous avez fixé un des paramètres structurant du projet, mais cela aurait pu être tout autrement ; rien ne garantissait en 2023 que nous acquérions les terrains de la friche de la gare au prix auquel nous les avons acquis fin 2024. Il est donc naturel qu’une fois cette étape franchie, qui est structurante dans un projet d’urbanisme, nous puissions de nouveau nous dire est-ce que le projet de 2023 était pertinent, est-ce qu’il l’est toujours, jusqu’à l’étape de la désignation d’un aménageur. En fait, il est normal que cela se passe comme ça.

Concluez, Monsieur BERTRAND que nous en revenions à la délibération, s’il vous plaît. Mais cela étant, le 10 juin, vous ne serez pas frustré, le PLU permettra totalement d’aborder ce point-là. NousProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 58/90

pourrons en débattre de façon sereine. Ce n’est vraiment pas l’objet du point 18, donc s’il vous plaît, concluez votre prise de parole.

Monsieur BERTRAND :

Vous prenez le risque, Monsieur le Maire, de vous faire spolier la vente. Mais ce soir, vous avez beaucoup de condescendance, que ce soit Monsieur BATTISTINI, vous-même, sur bah oui, on arrive en retard. Bah oui, vous aussi, Monsieur BATTISTINI, vous êtes déjà arrivé en retard. Vous êtes rentré, sorti. Vous sortez fumer parfois. Je ne vous fais pas de remarques tout le temps sur votre attitude en conseil municipal. Ce qu’il faut sur la friche de la gare, c’est associer tout le monde. Il n’est pas acceptable que dans un coin, dans une arrière-boutique, on consulte une partie des gens que l’on veut bien consulter, etc. Là, vous recommencez un processus presque à zéro. Vous dites que vous recommencez parce que vous vous demandez si le projet 2023 correspond toujours à ce que vous attendez, etc. mais vous avez pris un engagement auprès de l’EPFIF de toute façon et l’EPFIF va devoir récupérer les 8 millions d’euros qu’il a prêtés à la collectivité, donc il va falloir construire du logement, etc.

Monsieur le Maire :

Cela ne fonctionne pas comme ça mais bon, ce n’est pas grave. Nous en parlerons le 10 juin. Promis. Ce sera beaucoup plus contextualisé pour les Ovillois qui nous suivent et ce sera lié surtout à la discussion.

Nous en revenons à Décider ensemble. Est-ce qu’il y a d’autres questions sur la délibération n° 18 ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Écoutez, j’espère effectivement que nous aurons l’occasion de reparler de tout ce que Romain BERTRAND a évoqué qui est très intéressant. Moi, je voudrais juste préciser un petit point qui va avoir toute son importance à partir de septembre de cette année parce que vous dites que la réunion, c’est vous qui l’organisez, c’est votre majorité, etc. donc c’est-à-dire sans l’utilisation des outils de la Ville. Mais, aujourd’hui, votre compte Facebook, Julien CHAMBON, il est bien géré par le cabinet. Donc est-ce que vous pouvez nous confirmer qu’à partir du 1er septembre avec l’ouverture de la campagne électorale, vous n’allez faire utiliser ou faire gérer votre compte Facebook ? Comment pouvez-vous nous rassurer sur le fait que vous n’allez pas utiliser les moyens de la Ville pour faire campagne électorale ? Merci.

Monsieur le Maire :

Aucun lien avec la délibération, donc s’il n’y a pas d’observation, nous allons procéder au vote du point 18. Des questions, Monsieur LECLERC, sur le point 18 ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

Non, sur votre propos, Monsieur le Maire. Je suis juste gêné que vous affirmiez publiquement avoir défini une destination de terrain préalable à une vente pour en réduire la valeur constructible et d’acquisition et qu’une fois que vous l’avez acquis, vous disiez maintenant, je redéfinis ce que je veux en faire. Vous faites prendre un risque assez important à la Ville. Si c’est votre stratégie, il aurait peut-être été mieux de ne pas l’exprimer comme cela.

Monsieur le Maire :

Propos qu’un ancien adjoint à l’urbanisme ne devrait pas tenir, mais je comprends pourquoi cela a échoué pendant 30 ans, Monsieur LECLERC.

Je vous propose de passer au vote sur ce point n° 18. Qui est pour ? Qui est contre ? Le groupe ACES. Qui s’abstient ? Le groupe ID Commune s’abstient, Monsieur HÉRAUD. Adopté. Je vous remercie.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 59/90

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 25/055 – AFFAIRES GÉNÉRALES – Signature de la convention d’adhésion à l’association « Décider ensemble ».

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ; Vu la convention d’adhésion 2025 de l’association « Décider ensemble » ;

Considérant que l’objectif de la ville de Houilles de faire de la participation citoyenne un axe majeur de son action depuis 2020 et sa volonté de poursuivre et d’enrichir cette dynamique à travers de nouveaux dispositifs, dans la continuité de la concertation « Houilles à Voix Haute », la création de l’Observatoire citoyen, les conseils de quartier, la commission extra-municipale du temps long, ou encore le lancement du premier budget participatif en 2024 ;

Considérant l’intérêt pour la Commune de rejoindre l’association « Décider ensemble », en tant qu’espace de ressources, de formation, d’échanges et d’accompagnement en matière de démocratie participative ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (27 VOIX POUR DU GROUPE HOUILLES LA VILLE QUE J’AIME, 8 ABSTENTIONS DONT 7 DU GROUPE ID COMMUNE ET 1 DE M. HÉRAUD ET 3 VOIX CONTRE DU GROUPE ALTERNATIVE CITOYENNE ÉCOLOGIQUE & SOLIDAIRE),

Article 1er : APPROUVE l’adhésion de la Ville de Houilles, à l’association « Décider ensemble », sise 77 rue de Lille – 75007 Paris, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.

Article 2 : APPROUVE les termes de la convention d’adhésion entre la Ville de Houilles et l’association « Décider ensemble ».

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion 2025 de l’association « Décider ensemble ».

Article 4 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Article 5 : VERSE à l’Association « Décider ensemble » les frais d’adhésion s’élevant à 1 000 euros hors taxes.

Article 6 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 7 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

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DCM 25/056 – SERVICES TECHNIQUES – Appel à Projet A.C.T.E.E./AAP Démarches Bâtiments durables – F.N.C.C.R. pour la rénovation extension de la maternelle Léon FRAPIE et de l’Accueil de Loisirs Jacques-Yves COUSTEAU

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LABUS, Adjointe déléguée à la culture et aux archives :

La Ville candidate pour être lauréate de l’appel à projet A.C.T.E.E. porté par la Fédération nationale des Collectivités concédantes et des Régies via la démarche Bâtiments durables franciliens pour les projets qui portent sur la rénovation/extension de deux bâtiments structurants, à savoir laProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 60/90

maternelle Léon-Frapié et l’accueil de loisirs Jean-Jacques-Cousteau destiné à être transformés en école élémentaire. Cet appel à projets, si nous sommes lauréats, nous permettra notamment de répondre à des exigences environnementales en réduisant la consommation d’énergie des bâtiments publics, de permettre aussi l’accès à des aides financières pour cette rénovation pour les études et le suivi énergétique et, à terme, à améliorer le confort d’utilisation des usagers notamment du centre Cousteau qui est très ancien et très peu performant. Il y a les modalités de participation pour que nous puissions candidater. Si nous sommes retenus, ce seront de bonnes nouvelles pour la Ville de Houilles dans l’accompagnement de ces deux projets structurants.

Est-ce qu’il y a des observations sur ce point n° 19 ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

Une explication de vote. Nous vous le disons à chaque fois que vous allez chercher des financements, c’est de bonne gestion d’aller chercher les financements qui existent. Il serait donc difficile de vous blâmer de cet essai de faire subventionner le projet. En revanche, il s’agit d’un projet dont nous avons exprimé combien nous ne le considérons pas comme prioritaire dans les arbitrages d’investissement auxquels doit se livrer la Ville dans un contexte de ressources financières restreintes. Donc, dans un souci de cohérence avec notre vote budgétaire lors du vote du budget, nous serons sur une abstention pour cette délibération.

Monsieur le Maire :

Est-ce qu’il y a d’autres observations sur ce point ?

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Nous regrettons qu’une fois encore nous ayons une délibération qui concerne un projet précis et qu’il n’y ait rien dans le dossier transmis par les services de la commune. Je suis allée voir ce qu’il fallait fournir – je crois que cela est rappelé dans la délibération ; je ne sais plus – sur le site Internet du dispositif : il fallait joindre une présentation générale du projet, un diaporama de quelques diapositives résumant les grandes lignes du projet et la lettre d’engagement de vous-même, réaliser les actions pour lesquelles un financement était sollicité. Il est quand même dommage que vous ne nous ayez rien transmis. Nous nous retrouvons dans le même cas de figure que pour la maison Schœlcher où vous aviez fait un appel pour une labellisation par la Région et vous ne nous aviez jamais transmis le dossier de candidature. Voilà. C’est dommage. Nous allons donc nous abstenir sur cette décision.

Monsieur le Maire :

Très bien. Moi, je demande aux services de vous envoyer les listes que vous avez demandées. Est-ce qu’il y a des observations sur ce point 19 ? Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le groupe ID Commune, ACES et Monsieur HÉRAUD. Adopté. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 25/056 – SERVICES TECHNIQUES – Appel à Projet A.C.T.E.E./AAP Démarches Bâtiments durables – F.N.C.C.R. pour la rénovation extension de la maternelle Léon FRAPIE et de l’Accueil de Loisirs Jacques-Yves COUSTEAU.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ; Vu la loi du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; Vu l’arrêté du 10 mars 2019 portant validation du programme A.C.T.E.E. et l’arrêté du 4 mai 2020 portant création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économie d’Energie ;

Vu le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire ;Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 61/90

Considérant la volonté de la commune de rénover et de faire une extension de la maternelle Léon FRAPIE et de l’Accueil de Loisirs Jacques-Yves COUSTEAU ;

Considérant l’intérêt pour la commune de pouvoir bénéficier de l’expertise et des financements du programme A.C.T.E.E. + pour la rénovation extension de la maternelle Léon FRAPIE et de l’Accueil de Loisirs Jacques-Yves COUSTEAU, dans le cadre de la démarche Bâtiments durables franciliens (BDF) ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (27 VOIX POUR DU GROUPE HOUILLES LA VILLE QUE J’AIME ET 11 ABSTENTIONS DONT 7 DU GROUPE ID COMMUNE, 3 DU GROUPE ALTERNATIVE CITOYENNE ÉCOLOGIQUE & SOLIDAIRE ET 1 DE M. HÉRAUD),

Article 1er : VALIDE l’intérêt de candidater à l’Appel à Projets Démarches Bâtiments durables du programme A.C.T.E.E. + pour la rénovation extension de la maternelle Léon FRAPIE et pour la rénovation extension de l’Accueil de Loisirs Jacques-Yves COUSTEAU et sa transformation en école élémentaire.

Article 2 : VALIDE le montage et le dépôt des deux dossiers pour la maternelle Léon FRAPIE et pour l’Accueil de Loisirs Jacques-Yves COUSTEAU.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents afférents à la présente délibération.

Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à engager les dépenses liées aux actions dans le cadre de la candidature à l’Appel à Projet Démarches Bâtiments durables.

Article 5 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

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Point 20 – VOIRIE – Signature d’un protocole d'accord transactionnel pour des travaux d’assainissement affectant une propriété privée sise 22 Hameau Jean de la Fontaine

Monsieur le Maire :

Le point n° 20 est retiré de l’ordre du jour.

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DCM 25/057 – VOIRIE / CADRE DE VIE – Demande de fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine

Monsieur le Maire donne la parole à Madame COLLET, Adjointe déléguée à la voirie et patrimoine communal :

La Communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (CASGBS) a mis en place un fonds de concours en faveur des communes membres pour accompagner le développement des mobilités douces notamment par le financement partiel de la fourniture et de la pose d’arceaux vélos à proximité des pôles de vie (équipements publics, commerces, écoles). La Ville de Houilles souhaite s’inscrire pleinement dans cette dynamique et renforcer l’offre de stationnements vélos sécurisés sur son territoire. La commune pourra bénéficier d’un cofinancement de la part de la Communauté d’agglomération à hauteur de 2007,87 € d’aide sur un montant total de 4 015,74 €, soit 50 % de reste à charge pour la commune. L’adoption de la présente délibération permettra le dépôt de dossier de demande ainsi que l’engagement du projet d’installation de 25 arceaux vélos répartis sur plusieurs sites publics stratégiques.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 62/90

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des observations sur cette délibération ?

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

En fait, pardon, je n’ai pas de remarque sur cette délibération. Juste comprendre pourquoi la 20 a été supprimée de l’ordre du jour « Signature d’un protocole d’accord transactionnel pour les travaux… ».

Monsieur le Maire :

Elle vous sera soumise ultérieurement. Elle a été supprimée de l’ordre du jour.

Madame BELALA :

Bah oui, mais vous ne l’avez pas dit.

Monsieur le Maire :

Je viens de le dire.

Madame BELALA :

Excusez-moi. Bah oui mais vous n’avez pas dit la raison.

Monsieur le Maire :

Il n’y a pas de raison particulière, c’est que nous avons certainement des modifications à faire. Je n’ai pas le détail des services. Nous allons d’abord finir sur la délibération n° 21 mais j’ai une autre délibération qu’il va falloir revoter.

Est-ce que sur la 21 – on ne se perd pas –, vous avez des observations ou nous pouvons passer au vote ? C’est bon ? Monsieur LECLERC, vous avez levé la main ?

Monsieur LECLERC :

Oui.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

Je suis désolé, Madame COLLET, je vais faire un hors sujet mais c’est juste parce que c’est la dernière délibération ; c’est pour cela. Un peu plus tôt dans le conseil, nous avons voté des délibérations modifiées que nous avons sur table, Monsieur le Maire. Il s’agit d’une remarque que j’avais déjà faite lors d’autres conseils. Comme vous probablement, nous avons des archives numériques de ce que nous votons. Est-ce que vous pourriez nous envoyer les mises à jour et systématiser le fait que nous les recevions plutôt que de les avoir sur table ? Sinon nous risquons de faire référence un peu plus tard à une délibération erronée.

Monsieur le Maire :

C’est noté. Les services agiront en conséquence.

Monsieur LECLERC :

Désolé, Madame COLLET, c’est parce que c’était la dernière délibération. Pas de problème avec votre sujet.

Monsieur le Maire :

Je vous propose donc de passer au vote. Vous êtes ravie.

Madame COLLET :

Je suis ravie.

Monsieur le Maire :

Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 63/90

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 25/057 – VOIRIE / CADRE DE VIE – Demande de fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 5216-5-VI ; Vu la délibération n° 19-190 du Conseil communautaire du 19 septembre 2019 définissant les conditions du fonds de concours aux communes membres pour l’achat et la pose d’arceaux vélos en Ville ;

Considérant que la Ville de Houilles souhaite adopter une politique en faveur du développement des circulations douces en facilitant la pratique du vélo au quotidien sur son territoire en augmentant de façon importante l’offre de places de stationnement vélos aux abords des pôles de vie de la commune ;

Considérant que la Ville de Houilles a la possibilité de bénéficier d’un financement auprès de la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine ;

Considérant que le coût total de l’acquisition et de la pose des 25 arceaux vélos projetés dans le dossier de demande d’attribution de fonds de concours est de 4 015,74 euros ; Considérant que la commune pourrait bénéficier au titre du fonds de concours d’une aide financière de 2 007,87 euros ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : DÉCIDE de solliciter auprès de la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS) l’attribution du fonds de concours pour l’achat et la pose d’arceaux vélos.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande d’attribution de fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS).

Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

******

Monsieur le Maire :

Je vais vous demander de revoter la délibération sur la CAO de la CASGBS. Nous nous sommes trompés. Je n’accuserai pas les services, bien sûr. C’est le point n° 16. Vous savez, nous avons désigné Isabelle LE LANN CONSTANS et non Sophie mais en tant que suppléante, en fait. Le titulaire que nous envoyons à la CAO de l’Agglomération, c’est Monsieur de CAMARET. Donc, est-ce que vous êtes toujours d’accord pour revoter à main levée cette délibération n° 16 ? Cela vous convient ? Je vous propose donc la candidature de Monsieur de CAMARET en titulaire et de Madame LE LANN CONSTANS en suppléante. Qui est contre ces candidatures ? Qui s’abstient ? Le groupe ID Commune, ACES et Monsieur HÉRAUD. Adopté. Je vous remercie.

Applaudissements.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 64/90

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 25/053 – AFFAIRES GÉNÉRALES – Désignation du nouveau titulaire de la CAO du groupement de commandes de la CASGBS.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1414-3, L. 2121-21, L. 2121-22 et L. 2121-33 ;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 à L. 2113-8 ; Vu la délibération du Conseil municipal n° 21/027 du Conseil municipal du 25 mai 2021 portant approbation de la convention de groupement de commandes pour différents segments d’achat ; Vu la convention de groupement de commandes pour différents segments d’achat entrée en vigueur le 6 octobre 2021 ;

Vu le courrier du Préfet des Yvelines en date du 28 juillet 2022 acceptant la démission de Monsieur Nicolas LEMETTRE de ses fonctions d’Adjoint au Maire avec prise d’effet au 9 septembre 2022 ; Considérant que la Commune de Houilles est représentée au sein de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes de la Communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine pour différents segments d’achats par un élu titulaire et un élu suppléant ;

Considérant qu’à la suite de la démission de Monsieur Nicolas LEMETTRE, membre titulaire de la Commission d’Appel d’Offres, il convient de désigner de nouveaux représentants de la Commune au sein de cette Commission ;

Considérant que les représentants de la Commune, membre titulaire et membre suppléant, sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres de la Commission d’Appel d’Offres de la Commune ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; Considérant que le Conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des représentants ;

Considérant le dépôt des candidatures suivantes :

Titulaire Suppléante

M. Gilles DE CAMARET Mme Isabelle LE LANN CONSTANS

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ADOPTE À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (27 VOIX POUR DU GROUPE HOUILLES LA VILLE QUE J’AIME ET 11 ABSTENTIONS DONT 7 DU GROUPE ID COMMUNE, 4 DU GROUPE ALTERNATIVE CITOYENNE ECOLOGIQUE & SOLIDAIRE ET 1 DE M. HÉRAUD),

Article 1er : DÉCIDE À L’UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des représentants de la Commune au sein de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes de la Communauté d’agglomération de Saint-Germain Boucles de Seine pour différents segments d’achats.

Article 2 : PROCLAME, pour l’élection des représentants, les résultats suivants : - Nombre de présents ou de représentés : 38

- Nombre de votants : 38

- Nombre d’abstentions : 11

- Nombre de suffrages exprimés : 27

- Nombre de sièges à pourvoir : 1 titulaire + 1 suppléant

- Voix obtenues par M. Gilles DE CAMARET , candidat au poste de titulaire : 27 - Voix obtenues par Mme Isabelle LE LANN CONSTANS, candidate au poste de suppléante : 27Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 65/90

Article 3 : DÉCLARE élus M. Gilles DE CAMARET, membre titulaire, et Mme Isabelle LE LANN CONSTANS, membre suppléante de la Commission d’Appel d’Offres du groupement qui seront amenés à représenter la Commune de Houilles pour les marchés auxquels elle prendra part.

Article 4 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain en Laye.

******

III- Communication des décisions formalisées et non formalisées prises par le Maire en

application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T)

Monsieur le Maire :

Est-ce que vous avez des questions sur les décisions ?

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Plusieurs questions sur différentes décisions. Comme il n’y a pas eu de conseil depuis trois mois, il y avait vraiment beaucoup de décisions à examiner et donc beaucoup de questions à poser. Concernant le point 25–010, le contrat de bail professionnel pour les locaux au 2 rue Marceau, on nous apprend par cette décision que la Ville va reprendre un bail pour ce cabinet médical. Les deux médecins se sont installés entre-temps. Quels loyers payent ces deux médecins dans ces locaux ? Pourrions-nous avoir copie du bail que vous avez signé avec eux ? Je n’ai pas compris si ces deux nouveaux praticiens se sont engagés à s’installer à terme dans la future maison médicale. Si oui et dans le cas où cette promesse serait rompue de leur part, quels seraient les recours de la Ville ? Et est-ce que vous avez comparé le bail que vous reprenez au 2 rue Marceau avec le coût du bail du 1bis où exerçaient les cinq praticiens de santé jusqu’à début 2024, praticiens qui vous avaient interpellé et que nous avions soutenu dans cette démarche. J’avais donc ce point-là.

Ensuite, concernant le 25–013 – Signature d’un avenant au marché relatif à la mission d’accompagnement – étude préalable à la définition d’un projet d’urbanisme transitoire, le marché, initialement, portait sur un accompagnement de plateau urbain sur quatre bâtiments municipaux. Deux ont finalement été retirés du périmètre et je ne comprends pas pourquoi la Ville doit pourtant facturer un surcoût de 2 160 € TTC. Le marché passe ainsi à 32 000 € TTC.

Concernant les 25–019 et 25–020, pourquoi avons-nous deux décisions distinctes pour des travaux concernant le même bâtiment ? Il s’agit de l’ancien CTM. Je ne sais pas pourquoi vous avez dû scinder le marché avec la même société. C’est avec Triche Rio. Pourquoi avons-nous deux marchés distincts alors qu’il s’agit du même bâtiment ? C’est le centre technique municipal puisque le Dôme fait partie de l’ex-CTM.

Concernant la 25–022, décision de la mise à disposition d’une salle polyvalente Sainte-Thérèse : en fait, l’institut Sainte-Thérèse met à la disposition de la Ville une salle et j’ai l’impression qu’il s’agit d’une situation inédite. La Ville a décidé de mettre cette salle à disposition d’une association. Comment cela se gère-t-il d’un point de vue juridique et comment l’institut Sainte-Thérèse a matérialisé son accord pour cette sous-mise à disposition ?

Il y a un sujet qui concerne à nouveau des logements de fonction : il s’agit du 25–025 – Signature d’une concession de logement pour nécessité absolue de service. On attribue un logement de fonction situé rue Stalingrad à la gardienne du groupe BBK. Est-ce que cela est lié à une prise de fonction ? S’il s’agit d’une prise de fonction, nous lui attribuons un logement de fonction. S’il ne s’agit pas d’une prise de fonction, cela veut donc dire qu’elle avait un autre logement. La Ville possède cinq logements à cette adresse et cela repose la question de tout à l’heure : combien sont vacants à ce jour ?Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 66/90

Après, il y a une décision sur Les Colibris, sur la mise à disposition temporaire au profit de la SCIC Les Colibris. Je voudrais juste rappeler que de notre côté, élus de l’opposition, entre la mise en ligne de l’appel à projets fin 2024 et l’annonce du choix du candidat retenu lors du dernier conseil municipal en février, nous n’avons eu aucune information. J’ai demandé à Monsieur CHAMBERT la semaine dernière s’il pouvait nous indiquer qui avait répondu à l’appel à candidatures. Il paraît que ce serait une vingtaine de réponses reçues. Le futur café-restaurant sera ouvert trois jours par semaine de 17 heures à 23 heures. Quelle réponse avez-vous pour les riverains qui s’inquiètent d’ores et déjà des nuisances à venir ?

25–037 – Contrat appli Néocity. Il s’agit d’un contrat pour une mise à disposition d’une application mobile pour 42 000 € sur trois ans. Nous notons là tout de même que nous allons démultiplier les canaux de communication. On utilise les panneaux d’affichage, on utilise les réseaux sociaux, le site Internet. On peut joindre les services aussi. Il existe des boucles WhatsApp. On a les Voisins vigilants. Et maintenant cette application mobile. Je voudrais savoir quel est le besoin de ce nouveau moyen de communication qui va encore représenter un certain coût pour les finances municipales.

Et puis, je m’arrêterai sur le dossier Brenntag. Est-ce que vous pouvez nous expliquer ce qu’il en est ? Parce qu’en janvier, nous avions appris que la Ville voulait préempter pour un euro ces terrains de l’entreprise Brenntag qui a quitté la ville il y a plus de 20 ans. Les terrains sont situés sur la commune de Houilles et sur celle de Sartrouville. Je voulais savoir, puisque la décision précise qu’il y a un projet commun avec Sartrouville, que fait Sartrouville de son côté dans cette démarche contentieuse ? Qu’est-ce qu’ils font de leur côté ? Est-ce qu’ils ont aussi proposé de préempter les terrains ? Comment vous travaillez avec la Ville de Sartrouville sur ce sujet ? Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Merci. Nous travaillons main dans la main avec les services de Sartrouville. Il s’agit d’une opération conjointe. Vous l’avez dit, c’est à cheval sur les deux, donc il n’y a pas de souci là-dessus, nous travaillons main dans la main.

S’agissant de l’application citoyenne, l’objectif est notamment d’avoir une fonctionnalité de remontée de problèmes. Par exemple, je ne sais pas, j’ai un trottoir abîmé, je peux faire la photo, c’est géolocalisé, cela envoie directement le ticket d’intervention aux services et l’intervention peut elle-même être prise en photo et renvoyée au citoyen qui a fait le signalement. Donc nous avons vraiment un système de remontée d’informations sur ce qui ne se passe pas bien dans l’espace public et ensuite une diffusion d’informations. Il est vrai que le système de l’application est intéressant parce qu’il permet de toucher plus facilement et d’informer plus facilement les Ovillois.

Concernant Les Colibris, nous serons très vigilants aux nuisances qui sont provoquées par toute activité comme nous le faisons d’ores et déjà sur les lieux de la Ville quand il y a des soucis. Bien sûr, nous souhaitons aussi que Houilles soit une ville active, dynamique et conviviale. Je pense qu’il s’agit d’un besoin exprimé par les Ovillois depuis longtemps. Nous aurons donc cette vigilance. Le parc avait déjà des activités sonores importantes. Nous avons été vigilants notamment aussi à la présence d’une toilette publique parce que si cela a un certain succès, il pourrait être compliqué de ne gérer cela qu’avec les toilettes du restaurant. Nous avons donc ajouté une toilette publique. En tout cas, sur le processus de sélection, nous sommes contents que des Ovilloises aient remporté l’appel à projets. Trois femmes ovilloises vont porter ce projet-là qui est ambitieux. C’est de l’urbanisme transitoire, donc il y a un contrat de quatre ans. Quelque part, nous verrons si cela fonctionne. C’est aussi un peu l’enjeu de la démarche.

Je reprends les différents éléments que vous aviez indiqués. Sur le logement de Ferdinand-Buisson, il s’agit bien d’une prise de fonction et de mémoire mais je vérifierai, a priori, nous avons à peu près deux ou trois logements vacants. Je ne veux pas vous dire de bêtises mais de mémoire. En tout cas, il s’agit bien d’une prise de fonction.

Sur Sainte Thérèse, c’est habituel, en fait. Nous faisons cela tous les ans depuis trois ans. Il y a peut- être eu des débats mais cela fait trois ans que c’est le cas avec toujours la même association.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 67/90

Pour Triche Rio, ce sont bien deux opérations distinctes qui ont justifié les deux marchés que vous avez cités.

Sur le plateau urbain, le périmètre de la mission portait en effet sur quatre bâtiments. Il a été réduit à deux. En revanche, nous avons négocié une prolongation de la mission, donc nous nous y retrouvons.

Sur le loyer des médecins, nous, en l’espèce, nous louons en effet le local et nous le sous-louons à des médecins à un euro le mètre carré à l’instar de ce que nous avons fait dans les locaux municipaux, l’appartement que nous avons transformé en cabinet médical. En effet, il y a un engagement à s’installer dans la future maison médicale. Nous sommes dans une relation de confiance, très clairement. Nous ne sommes pas dans une relation où on va sortir après. Si le médecin est satisfait, s’il est bien implanté dans la commune, rien ne le force à partir. Après, encore une fois, il peut y avoir des changements de vie. Je ne sais pas si Madame PRIM, vous vouliez apporter des éléments.

Madame PRIM :

De toute façon, dans le contrat de bail, il est prévu qu’il y ait des pénalités puisque pour le un euro du mètre carré, nous procédons avec une franchise de loyer et s’il ne s’installe pas dans la maison de santé comme il s’y était engagé, il devra faire le remboursement de cette franchise. Madame BELALA, vous interrogiez également sur les locaux qui étaient en face que certains médecins ont souhaité quitter. Suite au départ de ces locaux, nous avons réussi à trouver des locaux pour un médecin et un kiné qui sont restés sur la ville. D’autres ont fait le choix de partir alors que nous leur avions proposé des locaux, l’appartement que nous avons réhabilité à cet effet. Nous avions bien identifié ces locaux comme pouvant accueillir de nouveau des médecins. Nous nous étions rapprochés du bailleur. Nous avons mis en relation différents professionnels de santé pour qu’ils s’y installent. Cela ne s’est pas fait à ce moment-là. Voilà. Depuis, cela a été pris à bail par quelqu’un d’autre.

Monsieur le Maire :

Je crois que nous avons répondu à tout. Monsieur LECLERC. Je ne sais pas, Madame DUPLA lève le bras. Je crois que tout à l’heure, elle avait effectivement levé la main en complément.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame DUPLA :

Sur la 25-011 au sujet de la signature du marché de la remise en état de l’église Saint-Nicolas, nous avons appris que la dépose des vitraux nécessaire pour les travaux n’avait pas été prévue dans le devis initial. Quel est le surcoût de ce chantier de dépose ou/et de remise en état des vitraux si besoin ?

La 25-026 – Finances – Prolongation de la période de vente temporaire d’appareils de capture de moustiques pour la commune. J’aurais voulu savoir quel est le bilan que vous tirez de cette expérimentation ? Quels sont les retours des Ovillois ayant acheté et utilisé ce piège ? Est-il envisagé d’installer dans des secteurs éloignés du centre-ville des bornes comme celles-ci qui avaient été installées l’an dernier place du 14-Juillet ?

Ensuite, le 25–029 – Signature de l’avenant n° 1 au marché relatif aux prestations de nettoiement : que contient cet avenant justifiant une augmentation de plus de 10 % du marché qui dépasse les 3 millions d’euros ?

J’en ai encore deux. Le 25–042 – Services techniques – Autorisation de signature du contrat portant sur la réalisation des travaux de gros œuvre pour la réhabilitation de l’ex-crèche Charles-de-Gaulle. Ce contrat de travaux : 108 k€, coût total des dépenses à ce jour dans le cadre du projet de création de tiers lieu dans l’ex-crèche Charles de Gaule, désamiantage, subventions gros travaux. D’autres travaux sont-ils prévus ? Date prévisionnelle du chantier ? Des arbres ont été abattus il y a quelques jours. Cela n’a pas été annoncé par arrêté. Est-ce normal ?Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 68/90

Et le 25–041– Services techniques – Autorisation de signature du contrat portant sur la fourniture et la livraison d’un bungalow sanitaire PMR pour la Ville de Houilles. Où va être installé ce bungalow ? J’espère qu’il y aura un côté masculin et féminin. S’il vous plaît.

Monsieur le Maire :

Vous n’êtes pas pour le côté non-genré des toilettes publiques ?

Madame DUPLA :

Non, vu comment les hommes…

Monsieur le Maire :

Là, je pense que nous n’allons pas être d’accord, Madame DUPLA. Il y aura des urinoirs, donc libre aux femmes de les utiliser. Il y aura des urinoirs et des toilettes PMR.

Madame DUPLA (hors micro) :

Il existe des urinoirs pour femme aussi. (2h38’50)

Monsieur le Maire :

Je n’ai pas fait d’étude de marché poussée. Les toilettes sont installées à côté du site des Colibris. Ce sera donc utilisable par tous les usagers du parc à terme, mais techniquement c’est installé à côté du futur équipement.

Madame DUPLA (hors micro) :

À mon avis, un WC ne sera pas suffisant.

Monsieur le Maire :

Ce seront plusieurs WC. Nous avons deux WC PMR en plus des urinoirs. Il y a donc plusieurs blocs sanitaires.

Non, les arrêtés, c’est notamment pour les arbres d’alignement qu’ils sont nécessaires. Ce sont des ajustements : soit l’arbre est malade, soit il était vraiment en mauvais état mais, a priori, nous évitons de couper. C’est l’objectif du parc.

Sur Les Colibris, je ne sais pas s’il y avait une question précise sur les travaux. Je l’ai évoqué tout à l’heure. Oui, des travaux sont bien sûr portés par la commune et certains travaux, qui sont de l’ordre de la finition, de la décoration, sont portés par les porteurs de projet eux-mêmes.

L’avenant Suez : je ne sais pas si Monsieur HAUDRECHY voulait donner des éléments.

Monsieur HAUDRECHY :

Sur l’avenant Suez, nous avons travaillé sur le nettoiement des boulevards, donc il y aura deux fois par semaine un passage d’un agent Suez avec un triporteur électrique pour s’assurer que ce soit de meilleure qualité, on va dire, dans la prestation. Ensuite, nous avons élargi la prestation d’îlotage manuel. Il s’agit d’une personne qui se déplace avec sa pince pour ramasser les déchets tous les après-midi en centre-ville de 14 heures à 19 heures, en plus de la prestation du matin. Nous avons aussi élargi la prestation du dimanche, enfin dimanches et jours fériés, où nous aurons six heures de présence d’un agent Suez au lieu de trois heures pour le moment. Ensuite, nous avons ajouté au BPU, donc plutôt en mode commande exceptionnelle mais que nous activerons quelques mois l’été, un renfort estival parce que plus il y a de monde dehors – je ne vous apprends rien ; et aux beaux jours c’est normal – plus il y a de déchets par terre. Le renfort estival est une prestation que nous avons mise au point…

Propos hors micro d’un élu.

Monsieur HAUDRECHY :

Ce n’est pas normal, malheureusement. Il y a donc cela et puis nous avons aussi modifié une prestation de désherbage qui avait fait du bruit avant puisque les déchets issus du désherbageProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 69/90

n’étaient pas ramassés automatiquement. Maintenant, c’est ramassé automatiquement. Cela a commencé dans les quartiers Pierrats, Tonkin. Là, ils doivent être à peu près au niveau des boulevards et ensuite ils iront aux Blanches.

Monsieur le Maire :

S’agissant des appareils à moustiques, ils ont remporté un gros succès, donc ils sont renouvelés. Je ne sais pas si Madame PRIM voulait en parler.

Madame PRIM :

Effectivement, avec le retour des beaux jours, nous avons de nouveau des demandes pour les appareils à moustiques. Ils avaient quasiment tous été vendus la saison dernière. Il en restait quelques-uns qui sont partis dernièrement avec le retour des beaux jours. Nous renouvelons donc l’opération. Concernant l’installation d’appareils à plus grande échelle, nous en installerons plusieurs. Il y en aura qui seront installés dans le parc et un qui sera installé en centre-ville du côté du square Saint-Nicolas.

Madame DUPLA :

Est-ce que les parties où il y a le plus de moustiques ne sont pas celles qui sont près de la Seine ?

Madame PRIM :

Non, les endroits où vous avez des moustiques sont ceux où vous avez des eaux stagnantes. Cela va donc être dans vos gouttières, tous les pots de fleurs où vous avez des eaux stagnantes, partout où vous avez des eaux stagnantes. C’est donc aux Ovillois de veiller à bien vider et à ne pas avoir d’eaux stagnantes dans leur environnement et à aussi aider les personnes qui sont autour de chez eux qui sont plus dépendantes et qui ne sont pas en capacité, par exemple, de nettoyer leurs gouttières ou en tout cas, de faire attention à tout cela.

Madame DUPLA :

Donc, vous avez un bilan pour l’efficacité ?

Madame PRIM :

Écoutez, si les gens en achètent de nouveau, je pense que c’est parce que cela est efficace. Le bouche-à-oreille marche bien.

Monsieur le Maire :

Vous n’avez pas le nombre de moustiques attrapés par jour ?

Madame PRIM :

Si, sur l’appareil de la place du 14 Juillet, en un peu moins de trois mois, nous avons attrapé plus de 8 000 moustiques. Nous avons un compteur pour savoir quand il faut changer les filtres.

Monsieur le Maire :

En attendant, nous avons aussi un budget participatif sur l’implantation de nichoirs à chauve-souris qui sont aussi des prédateurs naturels du moustique.

Madame DUPLA :

J’en ai chez moi et j’ai tout de même des moustiques. Ce n’est pas la panacée.

Monsieur le Maire :

Oui, la nature… Je pense que le moustique est prolifique. Néanmoins, plus nous augmentons le nombre de prédateurs naturels, chauves-souris, hirondelles, martinets… Ce sont tout de même des espèces qui disparaissent de nos communes et autant mettre toutes les chances de notre côté.

Sur Saint-Nicolas, il n’y a pas de dépose de vitraux prévue, sauf cas exceptionnels, parce que nous utilisons des méthodes constructives qui ne mettent pas en danger les vitraux.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 70/90

Madame DUPLA :

Ils sont en bon état ?

Monsieur le Maire :

Globalement, ils sont en bon état. Il y en a peut-être un ou deux qui nécessiteraient une réparation, mais les travaux ne vont pas empirer leur état.

Madame DUPLA :

D’accord.

Monsieur le Maire :

Je crois que j’ai fait le tour, Madame DUPLA. Est-ce qu’il y avait d’autres questions sur les décisions ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

Merci.

Madame DUPLA :

Vous ne m’avez pas répondu sur le coût total des dépenses pour le 25-042. Est-ce qu’il y a d’autres travaux de prévu ? Et qu’avons-nous dépensé à ce jour ?

Monsieur le Maire :

Nous, nous avons sur l’enveloppe que nous avons attribuée et ensuite les porteurs de projet ont quelques travaux. Je ne l’ai plus en tête mais c’est de l’ordre de 20 000 ou 30 000 €. Je n’ai plus exactement l’enveloppe qu’ils vont consacrer. Cependant, il y a une enveloppe de travaux qui est prévue de leur part. Peut-être 40 000 €, pardon. De ce fait, j’en étais où ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

Merci. Je suis d’accord avec ma collègue Madame BELALA sur le fait qu’il y a longtemps que nous n’avions eu autant de décisions, mais c’est juste parce que cela fait trois mois que nous n’avons pas eu de conseil. Je trouve que nous avons toujours un nombre anormalement bas de décisions pour trois mois ; seulement 35 à peu près, ce n’est vraiment pas beaucoup.

Mes questions portent sur le point n°25–015 : il s’agit d’une décision d’ester en justice et désignation d’avocat en urbanisme. J’aurais aimé savoir, parce qu’il s’agit d’une décision qui est relativement rare… En consultant cet arrêté, il est question d’aller en justice pour une non-conformité, une contestation de conformité de travaux, ce qui est relativement rare d’avoir besoin d’aller sur la voie contentieuse là-dessus. J’aurais aimé connaître évidemment pas le nom de la personne mais quelle est la nature de la non-conformité qui nous amène au tribunal.

Une observation sur le point 25–024. Dans ce que nous avons reçu… Je vous le lis : point 25–024– Services techniques – Marché 2024–08. Merci. Au revoir. Franchement, heureusement qu’une nouvelle loi d’il y a quelques années fait que l’on doit publier les décisions municipales. Vous pourriez faire l’effort d’indiquer qu’il s’agit de l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le projet Frapié et Cousteau. Pourquoi ne pas l’indiquer dans le titre ? De toute façon, vous savez bien que nous allons vous poser la question. La décision est prise. S’il vous plaît, un peu plus de souplesse et d’information dans les décisions du maire. J’en profite pour ajouter que depuis plusieurs mois-années, vous avez changé le format de ce document puisque nous n’avons plus que le titre de la décision alors qu’auparavant et jusqu’au début de votre mandat, ce titre des décisions était accompagné d’un petit résumé de deux à trois lignes qui disait de quoi la décision parle, ce qui, d’ailleurs, limitait drastiquement le nombre de questions qui étaient posées en fin de séance puisque l’essentiel était dans l’exposé de trois-quatre lignes. Je me permets donc de profiter de cette question pour vous demander de relire ce que vous nous envoyez, vous assurer que nous ayons un libellé explicite et peut-être remettre en place les deux ou trois lignes de résumé qu’il y avait sur chaque décision. Cela serait utile pour tout le monde, y compris, s’il y en a, pour les Ovillois qui lisent ces ordres du jour. Merci.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 71/90

Monsieur le Maire :

Merci. 25-024, il s’agit bien d’une erreur matérielle. Normalement, il y a le titre qui est correctement explicite…

Monsieur LECLERC :

D’accord, donc cela veut dire que cela n’a pas été relu alors.

Monsieur le Maire :

Les services indiquent qu’ils ont fait une erreur.

Monsieur LECLERC :

Nous, nous n’avons que cinq jours, contrairement à vous.

Monsieur le Maire :

Vous connaissez l’adage, l’erreur est humaine.

Monsieur LECLERC :

OK. OK.

Monsieur le Maire :

Errare humanum est. En revanche, sur le 25-016…

Monsieur LECLERC :

J’avais un autre point. Alors, c’est la 25-015, la décision d’urbanisme, il me semble.

Monsieur le Maire :

Non, 25-016, pour ester en justice.

Monsieur LECLERC :

Il y a deux ester en justice. Il y a la 15 et la 16, mais je crois que c’est la 15 qui est sur une non- conformité. La deuxième, c’est une contestation de permis. C’est assez classique. Il est un peu plus rare d’aller au tribunal pour une conformité de travaux.

Mon autre question ; ce n’est pas une question, je rebondis parce que Madame BELALA vous a questionné dessus : il s’agit du contentieux avec la société Brenntag pour l’acquisition du terrain. En fait, c’est une invitation, une demande. Vous avez, à l’occasion du nouveau schéma directeur de la Région, dressé une contribution dans laquelle vous demandez à la Région d’effacer la destination économique prioritaire de ce secteur-là. Nous nous en étions un peu parlé en conseil et puis au moment du PLU, il n’est plus question de projet, donc il n’est pas du tout question d’un projet comme cela puisque vous avez confirmé souhaiter lester la destination pavillonnaire existante actuellement à cet endroit-là. Et avec cette décision-là, il est réaffirmé un projet d’ampleur qui aura lieu à terme avec Sartrouville. Ma demande c’est : s’il vous plaît, même si c’est pour plus tard, faites la lumière sur vos intentions programmatiques avec la Ville de Sartrouville parce qu’il est tout de même dommage de passer dans un mois le bilan de concertation, l’arrêt définitif d’un PLU qui exclut ce type d’opération tout en sachant que vous avez l’intention d’en porter une sur un délai que nous ne connaissons pas. Exprimez-le-nous. Exprimez-le-nous, qu’il y ait débat, que les gens se l’approprient. Même si c’est pour plus tard, au moins cela ne sera pas caché. C’est ce que je voulais vous dire à l’occasion de cette décision.

Monsieur le Maire :

Je ne m’exprimerai pas sur ce dossier puisque, en effet, il y a un contentieux en cours, très clairement. Je ne pourrais donc pas, malheureusement, m’exprimer dessus. Sur l’ester en justice, sur la 015.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 72/90

Monsieur MIQUEL :

Oui, sur la 015, à ma connaissance, il s’agit d’un particulier qui a effectué des travaux sans autorisation et au moment de la conformité, nous avons dressé un procès-verbal. Il conteste et donc il nous amène au tribunal. Nous sommes donc obligés de nous défendre.

Monsieur le Maire :

Est-ce qu’il y a d’autres questions sur les décisions ?

Monsieur LECLERC :

Excusez-moi, j’ai peut-être mal lu mais il s’agit d’une contestation de déclaration d’achèvement de travaux, donc cela veut dire qu’il y a eu une autorisation et que ce qu’il a fait était non conforme à l’autorisation mais il n’a pas fait des travaux sans autorisation. Ce que je demande, c’est quelle est la nature de l’écart avec le permis. Nous ne pouvons pas dire qu’il n’y a pas eu d’autorisation s’il s’agit d’une contestation de déclaration d’achèvement de travaux.

Monsieur MIQUEL :

Si, si, à ma connaissance. S’il s’agit bien de ce dossier-là, la personne a fait des travaux sans autorisation et au moment de la régularisation, elle conteste.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Merci. Concernant la décision 25-018, vous résiliez un marché relatif aux travaux d’entretien sur l’ensemble des bâtiments communaux et vous indiquez que les services techniques ne sont plus en mesure d’assurer le nettoiement des toitures et que, du coup, vous allez changer le marché. Est-ce que vous pouvez nous expliquer depuis combien de temps les services techniques ne sont plus en mesure de faire des travaux de maintenance des toitures ?

Monsieur le Maire :

Le patrimoine de la Ville est important. De toute façon, les services techniques n’ont pas le temps, humainement, de faire la prévention et les réparations. Nous souhaitons donc avoir un marché, en effet, qui intègre la prévention et le curatif, tout simplement.

Monsieur HÉRAUD :

D’accord. Bah, écoutez, nous découvrons à cette occasion qu’il y avait donc manifestement des travaux qui n’étaient plus faits parce qu’il me semble quand même que le nettoiement, par exemple, du toit du marché était fait tous les ans et qu’il n’est plus fait depuis plusieurs années maintenant. Mais bon, cela va être corrigé sur un montant que nous ignorons. Vous indiquez que ce montant est conséquent. Je ne sais pas, est-ce que vous avez estimé le coût que cela pourra représenter de confier à une entreprise privée le nettoiement des toitures ?

Monsieur le Maire :

Quand nous ferons l’élaboration du marché, il y aura les sommes afférentes.

Monsieur HÉRAUD :

OK. Merci. Décision 25-021, réparation de toitures confiée à la société Triche Rio. J’ai été un peu interpellé en regardant les décisions. J’en ai donc trouvé trois pour un total de 231 000 € et il était indiqué dans les motifs pour justifier le choix de cette entreprise « ce prix net de TVA » alors que, habituellement, dans les devis, dans les offres qui sont faites, on est en hors taxes. Je suis allé regarder et cette entreprise, à ma connaissance, est une société unipersonnelle qui ne déclare aucun salarié. Est-ce que c’est pour cela qu’elle ne facture pas de TVA ? Et s’il s’agit bien d’une entreprise unipersonnelle qui ne facture pas de TVA, est-ce qu’il est prudent de confier de tels montants de travaux à un autoentrepreneur ? Vous indiquez d’ailleurs, pour justifier votre choix d’entreprise, qu’elle était capable de réaliser les travaux dans un délai plus court que de grosses entreprises qui ont répondu au marché. Est-ce que vous pouvez nous éclairer sur ce choix de confier ces travaux pour 231 000 € ?Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 73/90

Monsieur le Maire :

Je pense que la réponse est dans la question. Nous avions besoin d’agir vite sur des toitures qui étaient en mauvais état. Nous avons trouvé les solutions pour agir vite.

Monsieur HÉRAUD :

D’accord. Et donc est-ce que c’est bien une entreprise unipersonnelle ?

Monsieur le Maire :

Ça, je vous laisse questionner l’entreprise sur ses statuts.

Monsieur HÉRAUD :

D’accord.

Monsieur le Maire :

Nous, nous faisons appel à des prestataires et ils font les travaux.

Monsieur HÉRAUD :

OK, donc vous ne vérifiez pas cela. OK. Ça marche. Sur les finances, je ne sais pas, c’est peut-être aussi une coquille. Grégory LECLERC vous interpellait sur le côté lacunaire de ces relevés. Je vous la lis : 25–027 et 25–028– Finances– Autorisation de virement de crédits. Est-ce que vous pouvez nous dire ce qu’il y a dans cette décision ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI :

Je vérifierai, Monsieur HÉRAUD, pour ne pas vous dire de bêtises mais de prime abord, à première vue, si je ne reviens pas vers vous, c’est que cela est le cas, si je me trompe dans mon intervention – je parle au conditionnel – et que mon intervention est fausse, je reviendrais vers vous pour vous dire les choses s’il se confirme que je me trompe. Je pense que si vous n’avez pas le détail, ce sont simplement des virements de crédits qui ont été faits par les services en prenant sur une ligne budgétaire et en l’affectant à une autre pour réaliser un paiement de factures. C’est simplement cela.

Monsieur HÉRAUD :

D’accord. Bah, écoutez, il est étonnant que ce soit la première fois que nous voyons une telle décision.

Monsieur le Maire :

Non, il y en avait eu d’autres auparavant.

Monsieur HÉRAUD :

Il y en a eu d’autres ? Sur des autorisations de virement de crédits ?

Monsieur le Maire :

Les services m’indiquent qu’il y en a eu six l’année passée.

Monsieur HÉRAUD :

D’accord. Bah, écoutez, je veux que vous nous transmettiez cette autorisation de virement de crédits et l’autorisation de virement de crédits modificative.

Monsieur le Maire :

Bah c’est la fongibilité des crédits.

Monsieur HÉRAUD :

OK. Concernant la 25–041, ce sont les fameux bungalows sanitaires PMR qui ont fait l’objet de questions préalablement qui se situent donc dans le parc Charles-de-Gaulle ; maintenant nous le savons. Qui en assure l’exploitation ? C’est à la charge de qui ? Combien cela va coûter ? VousProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 74/90

indiquiez tout à l’heure que les oiseaux étaient les prédateurs pour les moustiques mais vous avez coupé un arbre manifestement dans le cadre de l’installation de ces toilettes, un arbre en tout cas qui n’était pas prévu dans le projet d’être coupé du parc Charles-de-Gaulle. Comment expliquez-vous cet abattage d’arbre supplémentaire alors que nous sommes en pleine nidification ? Il y a donc deux questions sur la 25–041.

Monsieur le Maire :

Les prédateurs des moustiques chez les oiseaux, ce sont principalement le martinet et l’hirondelle. Ils ne nichent pas dans les arbres. Ensuite, le prix, vous l’avez dans la décision. Nous sommes à 31 000 € TTC. L’entretien sera assuré par les services de la Ville.

Monsieur HÉRAUD :

Non mais je vous demandais le coût de l’exploitation.

Monsieur le Maire :

Ce sera lors de l’entretien de la collectivité. Il n’y a pas d’exploitation au sens…

Monsieur HÉRAUD :

D’accord. Et sur la raison pour laquelle vous avez abattu cet arbre ?

Monsieur le Maire :

Certainement la maladie – je pense que les services avaient le diagnostic nécessaire – ou il était abîmé.

Monsieur Leclerc (hors micro) :

Monsieur le Maire, nous n’entendons pas vos réponses.

Monsieur le Maire :

Soit l’arbre était malade ou soit il était en mauvais état, donc ils ont jugé qu’il était plus prudent de l’abattre à cet endroit-là dans la mesure où il y aura beaucoup de gens en dessous à cet endroit.

Monsieur HÉRAUD :

Écoutez, il est très étonnant qu’il soit malade. Il était à côté de quatre autres qui n’étaient pas malades. D’ailleurs, le tronc n’est pas malade. Je crois plutôt qu’il gênait la terrasse parce que les études avaient dû être mal faites. À mon avis, c’est plus ça.

Monsieur le Maire :

Si vous êtes expert en arbres comme en oiseaux…

Monsieur HÉRAUD :

En tout cas, vous, vous êtes un expert en réponse laconique et en découpage d’arbres.

Dernière question : 25–038 sur Brenntag. Je ne vais pas vous demander de vous prononcer sur le contentieux mais vous indiquez quand même dans cette décision que vous êtes en discussion avec la Ville de Sartrouville pour construire 500 logements sur cette ancienne zone d’activités. C’est une découverte puisque, effectivement, il n’y en avait pas de trace dans le projet de PLU qui date de 2024, c’est-à-dire bien avant le début de ce contentieux et votre volonté de préempter la parcelle Brenntag. Donc est-ce que vous pouvez nous expliquer d’où vient ce projet de 500 logements et pourquoi apparaît-il là de manière très incidente ?

Monsieur le Maire :

Monsieur HÉRAUD, comme je l’ai dit, il y a un litige, donc je ne peux pas m’exprimer sur le fond du dossier. En revanche, ce que je peux dire, c’est que nous travaillons main dans la main avec la Ville de Sartrouville. Est-ce qu’il y a d’autres questions sur d’autres décisions ?

******Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 75/90

IV- QUESTIONS ORALES

Monsieur le Maire :

Madame BELALA. Ah, pardon, excusez-moi, Monsieur BERTRAND, c’est sur les décisions ?

Monsieur BERTRAND :

Non, c’est sur les questions orales. En vertu de notre article 6 du règlement intérieur, nous devons recevoir les questions orales avant le conseil municipal pour que tous les conseillers municipaux en soient informés. En ce qui nous concerne, je crois que nous n’avons rien reçu depuis plusieurs conseils. Est-ce que c’est un nouveau recul de la démocratie locale après la suppression des commissions municipales et j’en passe et des meilleures ou est-ce qu’au prochain conseil municipal nous aurons le plaisir d’avoir les questions orales de nos collègues ?

Monsieur le Maire :

Si je ne m’abuse, toutes les questions orales sont jointes au compte rendu du conseil municipal ainsi que les réponses. Je pense donc que l’information est totale.

Intervention hors micro d’un élu.

Monsieur BERTRAND :

Je vous invite à relire l’article 6 de notre règlement intérieur…

Monsieur le Maire :

On tirera les oreilles au cabinet.

Monsieur BERTRAND :

Je vous invite à relire l’article 6 du règlement intérieur qui dit que nous devons recevoir les questions orales…

Monsieur le Maire :

Nous tirerons les oreilles au cabinet, je vous le dis.

Monsieur BERTRAND :

(…) Avant le conseil municipal.

Monsieur le Maire :

Madame BELALA, vous avez plusieurs questions. Je vous en prie.

Madame BELALA :

Oui, je vous remercie.

1- Question orale de Madame Monika BELALA, Groupe Alternative Citoyenne Écologique et Solidaire, concernant la crèche familiale Aquarelle.

Pouvez-vous nous indiquer le nombre d’assistantes maternelles employées par cette crèche familiale au 30 avril 2025 ? Je vous remercie.

Réponse de Madame MARTINHO, Adjointe déléguée à la petite enfance et vie associative : Oui, il y a 13 assistantes maternelles à la crèche familiale.

2- Question orale de Madame Monika BELALA, Groupe Alternative Citoyenne Écologique et Solidaire, concernant le budget 2025

Je suis désolée de faire une question orale sur ce point mais j’ai fait plusieurs mails depuis février et je n’ai pas eu de réponse. J’ai même mis les services de la préfecture en copie mais apparemment cela ne les fait pas réagir. Depuis le vote du budget le 13 février dernier, nous sommes toujours en attente du plan pluriel d’investissement 2025 que nous aurions même dû recevoir dans le dossier duProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 76/90

CM du 14 janvier au moment du DOB. Je rappelle que conformément au règlement budgétaire et financier que vous-même avez adopté le 27 février 2024, ce PPI est un outil de programmation et de pilotage financier qui doit être mis à jour tout au long de l’année et présenté en conseil municipal à chaque étape budgétaire. Certes, une version papier de ce PPI a été mise sur table lors d’une réunion le 10 février qui avait pour but de présenter le budget mais seuls trois élus d’opposition étaient présents et vous conviendrez qu’il est quand même plus facile de travailler à partir d’une version numérique d’un tel document parce qu’il comporte de très nombreuses colonnes et lignes. Je souhaite aussi que vous nous fassiez, s’il vous plaît, part de la liste des restes à réaliser 2024. Lors de cette même réunion de présentation du budget en février dernier, votre adjoint et le DGA finances nous avaient appris que nous pouvions demander ces détails auprès du service juridique. À ce jour, malgré plusieurs demandes, nous n’avons rien reçu. Je vous remercie.

Réponse de Monsieur le Maire :

Cela va vous être envoyé, Madame BELALA.

3- Question orale de Madame Monika BELALA, Groupe Alternative Citoyenne Écologique et Solidaire, concernant le marché de désamiantage de l’ex-crèche Charles-de-Gaulle Juste avant de regarder ma question orale, j’ai vu qu’il y avait une décision qui avait été mise en ligne. Je demandais que vous nous transmettiez les éléments relatifs au marché de désamiantage de l’ex-crèche Charles-de-Gaulle par la société DEMOSTEN qui avait pris le relais de la société PM – je ne sais plus d’ailleurs ; bref – l’année dernière. Et je viens de voir que la décision correspondante a été mise en ligne aujourd’hui.

Réponse de Monsieur le Maire :

Du coup, vous aurez le devis, la facture de l’entreprise dans la décision. On vous les enverra.

4- Question orale de Madame Monika BELALA, Groupe Alternative Citoyenne Écologique et Solidaire, concernant les pièces relatives aux événements et festivités de la commune. Pareil, il s’agit d’une question orale qui fait suite à plusieurs relances par mail à des questions écrites qui à 99 % d’ailleurs restent sans réponse alors qu’elles sont bien prévues par le règlement intérieur du Conseil municipal. Certaines dépenses du service événementiel n’apparaissent plus depuis près d’un an dans les relevés de décision. Pouvez-vous donc nous transmettre les pièces relatives aux événements et festivités qui se sont déroulés dans la commune depuis juillet 2024 : fête nationale, 80 ans de la libération de la ville, soirée des bénévoles, soirée des bacheliers, fête de Noël, Corrida, vœux du maire à la population, vœux du maire aux agents de la commune et plus récemment 80 ans de la victoire du 8 mai 1945 ? Je vous remercie.

Réponse de Monsieur le Maire :

Je vous propose de vous envoyer le tableau récapitulatif avec les chiffres, ce sera beaucoup plus lisible. Et, bien sûr, tout le monde pourra en jouir ; ce sera joint au compte rendu.

Fête Nationale

2024

80 ans de

la

Libération

Soirée des

bénévoles

2024

Fêtes de

Noël

(4 et 15

décembre)

Corrida

Vœux

du Maire à

la

population

Vœux du

Maire aux

agents

80 ans de

la Victoire

Cérémonie

des bacheliers

- 8-11-24

Gardiennage

2523,36 4523,04 280,8 902 6967,92 1908,76 421,34 3519,61 273,48Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 77/90

Fête Nationale

2024

80 ans de

la

Libération

Soirée des

bénévoles

2024

Fêtes de

Noël

(4 et 15

décembre)

Corrida

Vœux

du Maire à

la

population

Vœux du

Maire aux

agents

80 ans de

la Victoire

Cérémonie

des bacheliers

- 8-11-24

Artistique

6179,7 11935,15 4554 7701,5 3957 3460 1620 5000 0

Traiteur

782,61 3740 9052 1690 31104,4 14101,06 0 1837

Technique (location/ prestation)

273 3002,2 6076,08 690 4869,8 8228,92 8228,92 5234,94 1440

Feu d'artifice

11500 1600 0 1800 6720 0 0 0 0

Personnel de

service

0 0 1373,78 0 0 1758 984 0 0

Goodies / cadeaux

0 0 0 0 0 0 0 0 606

COM externe

0 0 0 0 7578 0 0 0 0

Enlèvement véhicule

0 0 0 0 7680 0 0 0 0

TOTAL 21258,67 € 24800,39 € 21336,66 € 11093,5 € 39462,72 € 46460,08 € 25355,32€ 13754,55€ 4156,48 €

5- Question orale de Madame Monika BELALA, Groupe Alternative Citoyenne Écologique et Solidaire, concernant le permis de construire de l’îlot Carnot

Le 2 avril 2024, le Conseil municipal a autorisé Hibana à déposer un permis de construire en vue de réaliser le projet au 13,13 bis, 15, avenue Carnot. Pouvez-vous nous indiquer si ce permis a entre- temps bien été déposé ? Je vous remercie.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 78/90

Réponse de Monsieur le Maire :

Le permis est déposé depuis le 19 décembre 2024. C’est toujours en instruction. Nous attendons, en effet, le PLU voté pour pouvoir le délivrer.

Madame BELALA :

C’est normal qu’il ne soit pas affiché, le permis de construire ?

Monsieur le Maire :

Là, il est en dépôt. Je ne sais pas s’il est prévu de l’afficher. Monsieur MIQUEL, ce sera mieux.

Madame BELALA :

Non. Je n’ai pas de réponse.

Monsieur le Maire :

Nous allons regarder cela.

Monsieur MIQUEL :

Nous allons regarder. Vous êtes sûre qu’il n’est pas affiché, qu’il n’est pas sur le site de la Ville ?

Madame BELALA :

Il n’est pas avenue Carnot, en tout cas.

Monsieur MIQUEL :

Non mais il n’est pas délivré, donc il ne peut pas être affiché. Nous venons de dire qu’il n’est pas délivré. Le dossier a été déposé. On affiche lorsque le permis est délivré, Madame BELALA.

Monsieur le Maire :

Ce n’est pas libéré, délivré.

Madame BELALA :

OK, bon, merci de ce rappel réglementaire.

6- Question orale de Madame Monika BELALA, Groupe Alternative Citoyenne Écologique et Solidaire, concernant le marché.

Pouvez-vous nous indiquer l’évolution du nombre d’abonnés permanents depuis le 1er janvier 2020, en 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 ? Je vous remercie.

Réponse de Monsieur le Maire :

J’ai eu le détail de la part du placier. En 2020, on avait 99 abonnés ; en 2021,103 ; en 2022, 92 ; en 2023,82 ; en 2024, 86 ; en 2025…

Madame BELALA :

Ouh là, là ! Moins vite.

Monsieur le Maire :

De toute façon, je vous enverrai les éléments écrits. En gros, nous sommes passés de 99 et aujourd’hui nous sommes à 90, sachant qu’il y a des stands plus grands qu’avant. Nous avons des abonnés qui ont deux stands aujourd’hui, notamment avec des angles pour faire de jolis stands.

Madame BELALA :

Ça, ce n’est pas une très bonne nouvelle, en fait.

Monsieur le Maire :

Bah ça, c’est votre avis.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 79/90

Madame BELALA :

Non, ce n’est pas moi qui le dis. Ce n’est pas moi qui le dis.

Monsieur le Maire :

Moi, je trouve que cela fait de beaux stands et si c’est à la demande des commerçants, c’est plutôt cohérent.

Madame BELALA :

Cela veut dire que nous n’attirons pas de nouveaux abonnés. C’est ça, que cela veut dire.

Monsieur le Maire :

Non, non, je ne dirais pas cela. Je n’ai pas dit que c’était facile pour les marchés. C’est vrai que ce n’est pas facile. C’est vrai que les marchés en Île-de-France, ce n’est pas facile. Il y a eu notamment un effet Covid. Il y a eu un effet Covid extrêmement destructeur parmi les commerçants, les forains. Vous avez eu notamment des gens qui ont arrêté leur activité et qui n’ont pas retrouvé de repreneur. Après, il s’agissait d’activités très atypiques ; je pense aux vendeurs de livres d’occasion. Il est compliqué aujourd’hui de relancer une activité telle que celle-là. Nous avions quelqu’un qui vendait des pièces détachées d’électroménagers, d’aspirateurs. Ce sont des métiers, je pense, qu’il est compliqué aujourd’hui de faire vivre sur les marchés. Ce qui est intéressant, c’est que nous n’avons pas augmenté d’un iota les tarifs depuis 2020. Techniquement, au vu de l’inflation, nous avons donc plutôt baissé la charge des commerçants sur le marché de Houilles alors que de nombreux marchés franciliens ont lourdement augmenté leurs tarifs. Je n’ai pas les chiffres exacts mais je peux vous dire que les commerçants nous le disent régulièrement.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame DUPLA :

(…) Les commerçants qui sont à l’extérieur qui auraient envie de se mettre à l’intérieur du marché ?

Monsieur le Maire :

Oui, je n’ai pas tout le détail. Nous avions deux commerçants extérieurs, si je relis bien ; le placier m’a fait l’historique. Deux commerçants extérieurs.

Madame DUPLA :

Oui, j’en connais un qui vend des fruits secs.

Monsieur le Maire :

Il y a des abonnés à l’intérieur et à l’extérieur aussi et vous avez après des gens qui viennent de façon occasionnelle.

Madame DUPLA :

D’accord.

Monsieur le Maire :

Je pense que nous apprécions tous notre marché. Nous faisons en sorte de le soutenir parce que, du coup, les tarifs sont assez faibles. Par rapport à des marchés qui sont détenus par des entreprises privées notamment, nous avons une très claire différence. Est-ce que c’est bon pour vous, Madame BELALA ? Allez-y.

7- Question orale de Madame Monika BELALA, Groupe Alternative Citoyenne Écologique et Solidaire, concernant l’usage des trottinettes électriques.

Je vais garder la question sur la politique locale de sécurité pour la fin. J’ai une question sur l’usage des trottinettes qui m’a été inspirée par des échanges avec des Ovillois. L’usage de la trottinette électrique s’est répandu ces dernières années dans notre commune. Or les trottinettes électriques posent des problèmes en termes de sécurité : circulation sur les trottoirs, à contresens dans les rues, stationnement impropre. Il se produit aussi, de plus, des accidents parfois très graves sur la voirie et selon l’Académie de médecine, les trottinettes sont devenues au niveau national un problèmeProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 80/90

sanitaire majeur en raison des dommages corporels que ces accidents peuvent provoquer. Dans ce contexte, pouvez-vous nous indiquer le nombre d’accidents qui se sont produits dans notre commune impliquant une trottinette depuis 2020 ? Alors que le plan de déplacement retravaillé après une première présentation aux Ovillois l’an dernier est présenté ce mois-ci dans le magazine municipal, vous n’y évoquez étonnamment pas du tout ces usagers ni les mesures permettant de sécuriser leur circulation dans notre commune. Je note d’ailleurs au passage que le piéton est, lui, à peine évoqué dans l’article présentant ce nouveau plan de déplacement. Je souhaite rappeler qu’il était prévu que ce plan de déplacement soit soumis à débat en conseil municipal avant d’être mis en vigueur. Apparemment, cela a été oublié. Je vous remercie.

Réponse de Monsieur le Maire :

Nous avons très peu d’accidents répertoriés. Officiellement, nous avons deux accidents qui ont été répertoriés depuis 2020. Moi, ce que j’observe, mais peut-être que Monsieur HAUDRECHY vous en dira un mot, c’est que l’usage de la trottinette électrique provoque un vrai sentiment d’insécurité pour les piétons parce qu’elle passe de la rue au trottoir très facilement de façon silencieuse. Souvent, bien évidemment, les gens sont vigilants pour eux-mêmes. Heureusement, nous n’avons pas eu énormément d’accidents mais il est vrai que nous sommes attentifs au sentiment d’insécurité des piétons que cela peut provoquer. Cependant, en accidentologie pure, nous n’avons pas une explosion, notamment avec le déploiement des trottinettes en libre-service, des accidents de trottinette électrique.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HAUDRECHY :

Oui, c’est exactement cela. Même sur le territoire de l’Agglomération, l’offre TIER avec les vélos et les trottinettes a montré que cela se passait finalement très, très bien ; mieux en tout cas qu’à Paris où il y a plus d’accidents, c’est vrai. Dans notre territoire, il y a très peu d’accidents en trottinette. Cela dit, nous en avons échangé il y a quelques semaines avec la police municipale qui souhaite mener des actions – et nous allons l’y aider évidemment – de sensibilisation pour les conducteurs de trottinette. Nous pensons beaucoup au vélo. Nous avons fait l’opération « Cyclistes, Brillez » avec Green’Houilles, par exemple, mais le sujet des trottinettes devient de plus en plus important. Il y a des gens qui suivent vraiment les règles. Je rappelle que sur la chaussée, la trottinette suit les mêmes règles que le vélo ; grosso modo, c’est ça la règle simple. Toutefois, effectivement, certains circulent quand il fait noir sans lumière, sans casque, etc. C’est vraiment très, très dangereux. En plus, il peut y avoir l’état de la chaussée qui fasse qu’un accident est vite arrivé, nous voyons que cet engin-là, finalement, s’installe un peu dans la vie des « zones urbaines ». Je ne pense pas que nous puissions arriver à l’interdire. Je sais que sur la partie des offres TIER en particulier, mais d’autres opérateurs aussi, on peut régler la vitesse, c’est-à-dire que par exemple, les trottinettes TIER ne peuvent pas dépasser une certaine vitesse. Mais ce que l’on sait faire avec une offre comme celle-là, on ne sait pas le faire sur des trottinettes individuelles. Là, nous ne pouvons évidemment rien faire.

Madame DUPLA :

(…) Le problème, c’est que vous avez mis une trottinette vélo en sens contraire de la circulation automobile. Donc, quand vous voulez tourner à gauche, une trottinette est passée devant moi – j’ai freiné. Très bien. J’ai fait attention – alors qu’elle n’aurait pas dû traverser. C’est donc quand même assez dangereux.

Monsieur le Maire :

Votre dernière question, Madame BELALA.

8- Question orale de Madame Monika BELALA, Groupe Alternative Citoyenne Écologique et Solidaire, concernant la politique locale de sécurité.

Pouvez-vous, s’il vous plaît, nous indiquer les effectifs distincts des ASVP et agents de police municipale au 30 avril 2025, le nombre de caméras de vidéosurveillance installées dans la ville avant votre élection, le nombre de caméras de vidéosurveillance actives avant votre élection et le nombreProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 81/90

de caméras de vidéosurveillance supplémentaires installées depuis 2020 et le nombre total de caméras de vidéosurveillance actives depuis votre élection ? Je pose cette question parce qu’en regardant les chiffres depuis 2021, d’un article à l’autre, ils ne sont pas du tout les mêmes. Pour finir, pouvez-vous nous indiquer la date du prochain conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance ? Et j’avais demandé que nous ayons le compte rendu de celui de l’an passé. Nous ne l’avons pas encore reçu. Je vous remercie.

Réponse de Monsieur le Maire :

Les effectifs : cinq ASVP. Il y a un agent en maladie, donc en effectif réel nous sommes à quatre. Police municipale : 14 effectifs. Nous avons néanmoins parmi ces 14 effectifs, deux policiers en longue maladie. Il y a des départs en retraite mais ce sera renouvelé. Il y a quatre opérateurs CSU. Il s’agit d’agents qui sont derrière les caméras, qui visualisent en direct la vidéoprotection. Donc, quatre agents de CSU et deux agents administratifs, sachant que nous avons des missions qui ont été rajoutées à la police municipale, notamment sur tout ce qui est récupération des véhicules. Auparavant, la police municipale assurait cette mission. Dorénavant, ce sont les polices municipales, d’où la présence des agents administratifs. Ah oui, les objets trouvés : auparavant, c’était une mission dédiée à la police nationale. Désormais, c’est une mission dédiée aux polices municipales. Sachez-le.

Les caméras qui étaient installées dans la ville avant notre élection : 31 caméras. En revanche, il n’y en avait que 17 qui étaient actives. Le nombre de caméras que nous avons installées depuis notre élection : c’est 27 caméras que nous avons rajoutées. Aujourd’hui, nous avons à peu près 44 – ce n’est pas à peu près – 44 caméras qui filment l’espace public et nous visons, avec le déploiement de la phase supplémentaire, 91 caméras qui vont filmer l’espace public, notamment les boulevards qui, aujourd’hui, ne sont pas filmés. C’est indispensable de filmer les entrées, les sorties de ville et les axes structurants, ne serait-ce que pour aider la police nationale sur une enquête entre plusieurs communes. Vous imaginez bien. Aujourd’hui, ce n’est pas filmé et il est absolument indispensable que nous les filmions. Je ne suis pas sûr que nous ayons fixé précisément la date du prochain CLSPD parce que nous attendons la réponse du nouveau procureur général.

Je crois que nous avons les questions orales de Monsieur HÉRAUD. Nous en avons donc 18.

Madame BELALA :

Pardon, vous n’avez pas répondu, Monsieur le Maire, sur la transmission du compte rendu du CLSPD de l’année dernière.

Monsieur le Maire :

Ah, visiblement, il n’y en avait pas.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Je me permets quand même de rebondir sur la dernière question de Monika BELALA. Quatorze policiers municipaux plus quatre opérateurs plus deux, cela fait 20 et vous avez annoncé 25 agents policiers municipaux dans les Ovillois.

Monsieur le Maire :

Est-ce que vous voulez poser votre question n° 8 sur la police municipale ?

Monsieur HÉRAUD :

OK. Et sur les caméras, il y en a 44 en fonctionnement. Vous en avez installé 27. Il y en avait 17 actives. Cela veut donc dire, qu’en fait, vous n’avez pas remis en service les 14 caméras qui ne fonctionnaient pas et qui avaient été installées lors du mandat précédent. Est-ce que vous prévoyez de le faire ?

Monsieur le Maire :

Ce sera l’objet d’une nouvelle question orale.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 82/90

Monsieur HÉRAUD :

Ah bah très bien. Et je vous demanderai si cela est à soustraire des 91 que vous prévoyez…

Monsieur le Maire :

Vous avez 18 questions orales. Je vous appelle à de la méthode.

Monsieur HÉRAUD :

Allez, c’est parti. Justement, à propos des questions orales, en les adressant, je vous avais invité à les envoyer au titre du règlement intérieur à mes collègues dans le mail que je vous ai envoyé vendredi dernier.

9- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant les frais de représentation du maire

Depuis le 4 juin 2024, je sollicite à chaque conseil municipal la transmission des frais de représentation du maire et le tableau de suivi permettant de savoir si l’enveloppe annuelle était consommée ou non. Lors du dernier conseil municipal du 13 février 2025, vous m’avez indiqué que les services avaient d’autres priorités. Quand me transmettrez-vous ces éléments pour 2023 et 2024 ?

Réponse de Monsieur le Maire :

Même réponse que la dernière fois…

Monsieur HÉRAUD :

Même réponse : ils ont toujours d’autres priorités.

Monsieur le Maire :

Néanmoins… Merci de me laisser répondre. Les frais de représentation sont principalement liés à des frais de déplacement qui sont justifiés dans le cadre du mandat, à des frais de restauration qui sont justifiés dans le cadre de l’activité du mandat. Il n’y a pas de choses extraordinaires mais, en effet, ce n’est pas la priorité.

Monsieur HÉRAUD :

Très bien. Bah, écoutez, c’est parfait. On attendra avant de savoir ce que vous faites de l’argent public.

10- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant la passerelle Marceau Lors du conseil municipal du 13 février dernier, vous nous avez indiqué que les études pour la rénovation de la passerelle Marceau étaient presque finalisées. Pourriez-vous nous transmettre le rapport d’étude du cabinet d’études Infranéo et nous indiquer quels travaux vont être réalisés, pour quel montant ?

Réponse de Monsieur le Maire :

Oui, nous pouvons vous transmettre le rapport et nous devons désigner dorénavant une maîtrise d’œuvre. Donc, dès l’instant où nous l’aurons déterminé, nous aurons un planning théorique beaucoup plus concret.

Monsieur HÉRAUD :

OK. Merci.

11- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant le plan de circulation Nouveau plan en mai 2025, à la suite de celui de 2024 : quand ce plan sera-t-il mis en œuvre ? Quand les changements annoncés rue du Général-Négrier, rue Charles-Tellier et autour du centre Cousteau seront réalisés ?Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 83/90

Réponse de Monsieur HAUDRECHY, Adjoint délégué à l’environnement, transition écologique, mobilités et démocratie participative :

La maîtrise d’œuvre pour la mise en œuvre du plan de circulation, l’analyse des offres est en cours en vue de l’attribution dans quelques jours. La mise en œuvre va se faire progressivement. Naturellement, nous n’allons pas attendre l’appropriation totale par la maîtrise d’œuvre. Nous avons effectivement déjà identifié quelques rues prioritaires. Nous avons commencé les échanges, d’ailleurs, avec le Département puisque quelques rues sont connectées avec le Département ; c’est le cas de la rue du Général-Négrier. Une liste de rues prioritaires a été définie selon les problématiques et dangerosité quotidienne connues.

Monsieur HÉRAUD :

Merci. Écoutez, cela me permet quand même de souligner que contrairement à ce que vous avez dit en mai 2024, les services n’ont pas été capables d’organiser cela et que vous avez de nouveau fait appel à un prestataire externe pour vous y aider.

12- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant la maison Schœlcher Lors du dernier conseil municipal de janvier 2025, vous m’avez indiqué que vous interrogeriez les services pour connaître le montant total des études réalisées sur la maison Schœlcher depuis 2021. Pourriez-vous m’indiquer ce montant ? Une nouvelle étude est-elle en cours ? Et que recouvrent les 256 960 € de travaux figurant au budget 2025 ?

Réponse de Monsieur le Maire :

Nous avons une somme de 60 000 € pour les études de programmation, les relevés topographiques. Nous avons remplacé le brûleur de la chaudière ; c’est 6 950 €. Les travaux à venir concernent la chaufferie, les menuiseries intérieures, la rénovation intérieure à la suite notamment d’humidité – il s’agit d’une vieille maison – et des travaux notamment sur la véranda qui subit des infiltrations.

Monsieur HÉRAUD :

Merci.

13- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant La Cuatro Quels sont les locaux mis actuellement à la disposition de l’association La Cuatro et pour quelles activités ?

Réponse de Monsieur le Maire :

L’association a une partie du local qui est situé 23, place Michelet et il y a quelques espaces partagés avec l’autre association qui a une partie de ces locaux, qui est l’association l’Escale. L’usage des locaux désigné dans la convention, c’est réunions de l’association internes, accompagnement social et scolaire d’écoliers et du stockage d’équipements.

Monsieur HÉRAUD :

Merci.

14- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant la maison médicale Vous avez annoncé dans la presse que le prix du loyer dans la maison médicale sera de 30 % sous le prix du marché. Concrètement à quel prix du mètre carré seront loués les cabinets ?

Monsieur le Maire :

Rendez-vous dans un an et demi avec le prix du marché.

Monsieur HÉRAUD :

Donc, là, vous avez annoncé que vous allez louer à 30 % sous le prix du marché sans connaître le prix du marché !

Monsieur le Maire :Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 84/90

Dans un an et demi, nous aurons le prix du marché et nous ferons une décote pour être compétitif.

Monsieur HÉRAUD :

Ah ! OK. Donc personne ne connaît le prix de location aujourd’hui. OK.

15- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant le projet de centre de santé privé.

Madame PRIM annonçait à Actu.fr le 4 mars 2024 l’arrivée de sept nouveaux médecins, principalement des généralistes, d’ici fin 2024 dans un centre de santé privé qui louerait des modulaires au pied de l’ancienne crèche Charles-de-Gaulle. Où en est ce projet ?

Réponse de Madame PRIM, Adjointe déléguée santé, handicap et solidarités : Les porteurs de projets se sont retirés. Nous avons donc opté pour une nouvelle stratégie qui était d’installer des médecins dans des locaux avec des loyers à un euro du mètre carré. Nous voyons que c’est une stratégie qui porte ses fruits puisque depuis le début de l’année, nous avons trois nouveaux médecins qui se sont installés en ville.

Monsieur HÉRAUD :

Très bien. Merci. Bah, écoutez, je vous invite à communiquer quand les projets sont abandonnés, cela nous évitera des questions.

16- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant la police municipale. La police municipale comptait 25 agents dans L’Ovillois Mag de février. Dans celui de mai, vous indiquiez qu’il y en avait 11 en fonction. Pourriez-vous nous détailler le nombre – compléter en tout cas votre réponse de tout à l’heure – et nous indiquer le montant total du budget RH de 2025 pour l’ensemble des agents de ce service ?

Réponse de Monsieur le Maire :

Les effectifs, je les ai indiqués tout à l’heure : on avait les cinq ASVP, les 14 PM, les quatre opérateurs CSU et les deux agents administratifs. Budgétairement, nous sommes à 1,100 million d’euros consacré à la police municipale. Nous avons vraiment voulu créer une véritable police municipale. Nous nous en sommes donc donné les moyens.

Monsieur HÉRAUD :

Donc, 1,2 million d’euros de masse salariale…

Monsieur le Maire :

1 137 000 €.

Monsieur HÉRAUD :

1 137 000 €. Très bien.

Monsieur le Maire :

Au titre de l’année 2025.

Monsieur HÉRAUD :

OK. Mais, du coup, vous ne m’avez toujours pas répondu parce que 14 + 4 + 2, cela fait 18 agents et vous en annoncez 25.

Monsieur le Maire :

Il y a un agent en arrêt maladie ; je l’évoquais tout à l’heure. Il y avait deux agents en longue maladie. Il y a donc les effectifs théoriques et réels.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 85/90

Monsieur HÉRAUD :

Donc, cela fait 19 pas 25.

Monsieur le Maire :

Nous sommes à 26.

Monsieur HÉRAUD :

Et vous n’auriez pas oublié les ASVP, par hasard ?

Monsieur le Maire :

Normalement, cinq ASVP, c’est ce que j’avais indiqué.

Monsieur HÉRAUD :

Cinq ASVP et ça, c’est inclus.

Monsieur le Maire :

Les opérateurs CSU ont le statut d’ASVP mais, en l’espèce, ils sont sur un poste d’opérateur CSU. Ils n’ont pas le statut de policier municipal.

Monsieur HÉRAUD :

Est-ce que quelqu’un a compris ? 5 + 4. Le tout pour 1,137 million d’euros. C’est cela ? 25 agents. OK.

17- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant le turnover dans les effectifs municipaux

Pourriez-vous nous indiquer les effectifs permanents titulaires de la fonction publique et contractuels de la commune ? Combien y a-t-il eu de départs et combien il y a eu d’arrivées en 2024 et quels étaient les effectifs au 31 décembre dernier ?

Monsieur le Maire :

En 2024, le nombre d’entrées s’est élevé à 113, le nombre de départs à 153, ceci pour un effectif total de 568 agents permanents payés au 31 décembre 2024.

Monsieur HÉRAUD :

Et vous avez fait le calcul du turnover ou pas ?

Monsieur le Maire :

Bah, je vous laisse le faire avec les départs et les arrivées.

Monsieur HÉRAUD :

Merci.

Monsieur le Maire :

Il y a en revanche 312 titulaires et 256 contractuels.

Monsieur HÉRAUD :

Trois cent douze titulaires et 200 ?

Monsieur le Maire :

Deux cent cinquante-six contractuels.

Monsieur HÉRAUD :

D’accord. Merci beaucoup pour ces chiffres. La prochaine fois, je vous demanderai le nombre de CDD.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 86/90

18- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant l’assainissement. Pourriez-vous nous confirmer que le syndicat d’assainissement de la Boucle de Seine n’exerce plus ses missions depuis le 31 décembre 2024 ? Quand allez-vous le dissoudre et pourquoi cette décision ?

Réponse de Monsieur le Maire :

Il est dissous.

Monsieur HÉRAUD :

Il est dissous !

Monsieur le Maire :

Et c’est la loi.

Monsieur HÉRAUD :

Et pourquoi cette décision ?

Monsieur le Maire :

C’est la loi.

Monsieur HÉRAUD :

C’est la loi. D’accord. Vous n’en direz pas plus ? D’accord. La prochaine fois, je vous demanderai qui gère l’assainissement…

Monsieur le Maire :

Je ne suis pas le législateur, donc je ne fais qu’exécuter la loi.

Monsieur HÉRAUD :

D’accord. OK.

19- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD, concernant la maison des jeunes IFEP Quels jours de la semaine et sur quelles plages horaires la maison des jeunes est-elle ouverte depuis janvier 2025 ?

Réponse de Monsieur le Maire :

C’est aléatoire en fonction de l’activité, en fonction de la présence des jeunes. Nous nous adaptons au rythme de la présence des personnes.

Monsieur HÉRAUD :

D’accord. Donc, il n’y a pas de plages horaires et de jours d’ouverture ?

Monsieur le Maire :

Nous nous adaptons.

Monsieur HÉRAUD :

Nous nous adaptons. OK.

20- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant le rapport d’activité du CCAS 2024

Pourriez-vous nous transmettre le rapport d’activité du CCAS 2024 ?

Réponse de Monsieur le Maire :

Nous pouvons vous transmettre le compte administratif et le budget mais il n’y a pas de rapport d’activité proprement dit.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 87/90

Monsieur HÉRAUD :

Il n’y a pas de rapport d’activité ! Il y en avait un l’année dernière.

Monsieur le Maire :

Nous pouvons vous transmettre le compte administratif et les éléments du CCAS.

Monsieur HÉRAUD :

D’accord. Bah, je suis étonné qu’il n’y ait pas de rapport d’activité parce qu’il y en avait un l’année dernière. Mais merci.

21- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant les frais d’avocats de la Ville. Le 4 août 2024, le journal Le Point a fait paraître un article qui pointe les dérives de votre gestion municipale. Vous vous êtes senti diffamé. Vous avez décidé d’attaquer en justice le journal en octobre 2024. Pour cette procédure, la Ville a mandaté des avocats. Lors du conseil municipal du 13 février 2025, Madame LABUS indiquait que c’était l’assurance de la Ville qui avait payé les avocats. Elle s’était engagée à nous transmettre sous huit jours le montant total des frais d’avocat engagés à date et les éléments démontrant que les frais d’avocat avaient bien été pris en charge par l’assurance de la Ville. Trois mois plus tard, nous n’avons rien reçu. Pourriez-vous nous donner le nom de l’assurance, le montant des frais engagés par la Ville et le montant remboursé par l’assurance ?

Réponse de Monsieur le Maire :

Conformément à la protection fonctionnelle qui a été votée, les frais d’avocat sont pris en charge par le budget de la collectivité.

Monsieur HÉRAUD :

Et non pas par l’assurance donc.

Monsieur le Maire :

Ils sont pris en charge par la collectivité.

Monsieur HÉRAUD :

Ah bah voilà, cela nous aurait économisé au moins 20 minutes de débat lors du dernier…

Monsieur le Maire :

Nous aurions préféré économiser les frais de justice.

Monsieur HÉRAUD :

Et donc quel est le montant total de ces frais ?

Monsieur le Maire :

On vous donnera l’information.

Monsieur HÉRAUD :

On nous donnera l’information. Et quand ?

Monsieur le Maire :

Peut-être quand il n’y aura plus d’affaire en justice.

Monsieur HÉRAUD :

Ah quand il n’y aura plus d’affaire en justice ! OK. Mais ça, non, en fait, cela ne marche pas comme ça. Nous avons le droit d’avoir accès aux dépenses de la Ville comme tout citoyen. Donc…

22- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant le 15 avenue Gambetta. Je vais sauter la question 14. Question 15 : quel type de commerce prévoyez-vous d’installer au 15, avenue Gambetta dans l’ancien magasin de chaussures puisque vous avez préempté, je crois, le bail.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 88/90

Réponse de Monsieur le Maire :

Nous avons plusieurs programmations qui sont envisagées. Monsieur CHAMBERT, vous voulez en parler ?

Monsieur CHAMBERT :

En effet, à ce jour, nous avons plusieurs programmations envisagées, soit une boutique d’alimentaire qui pourrait être comme de la restauration type café, salon thé, épicerie fine, par exemple, des activités artisanales avec peut-être aussi une petite offre de restauration associée. L’idée est d’avoir une boutique qui valoriserait des artistes et des produits locaux. Nous avons aussi en tête une boutique de sport spécialisée de type running. Après, sur le projet, cela dépendra forcément d’une autre variante puisque nous avons la possibilité peut-être d’intégrer 150 m² supplémentaires en sous-sol qui appartiennent au même propriétaire et qui sont libres aujourd’hui. Dans ce cas, les programmations possibles seraient très différentes et on pourrait s’équiper d’un espace type salle de sport, bar de jeux ou quelque chose qui pourrait s’adapter correctement à des espaces en sous-sol. Le cahier des charges de rétrocession pourra laisser la possibilité de proposer d’autres activités éventuellement. L’idée est toujours de contribuer à renforcer la diversité de l’offre commerciale et de répondre aux besoins des usagers du centre-ville et de toute la ville. Nous pourrons indiquer quelques activités exclues de l’appel à candidatures : restauration rapide, supérette alimentaire, par exemple, ou d’autres services tertiaires qui ne feraient pas vivre la ville comme nous l’imaginons à cet endroit-là.

Monsieur le Maire :

Merci. Poursuivez, Monsieur HÉRAUD.

Monsieur HÉRAUD :

Merci.

23- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant le futur parc Charles-de- Gaulle

Vous indiquez dans le dernier Ovillois, que dans le futur parc Charles-de-Gaulle 70 % des surfaces seront perméables contre 50 % auparavant. Mais dans le document que vous nous avez présenté le 7 juin 2023, il était indiqué qu’auparavant il y avait 65 % de surfaces perméables, ce qui semble beaucoup plus réaliste. Êtes-vous sûrs de vos chiffres ? Et enfin, sur ces 70 % de surfaces perméables, donc 5 % de plus, quelle est la part de surfaces végétalisées ?

Réponse de Monsieur HAUDRECHY, Adjoint délégué à l’environnement, transition écologique, mobilités et démocratie participative :

Dans le parc Charles-de-Gaulle, dans les surfaces existantes, avant le lancement du projet de réaménagement, nous avions 50 % de surfaces perméables, 30 % de surfaces imperméables et 20 % de surfaces sablées semi-imperméables. Dans le parc projeté, nous aurons 70 % de surfaces perméables effectivement. Par rapport à la surface végétalisée, elle représentera 70 % de la surface du parc qui est de 23 000 m², donc 2,3 ha.

Monsieur HÉRAUD :

D’accord. Nous sommes d’accord que les 20 % de surfaces sablées initiales étaient donc perméables. Donc, du coup…

Monsieur le Maire :

Non, non ce n’était pas perméable.

Monsieur HAUDRECHY :

Semi-perméable, c’est marqué.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 89/90

Monsieur le Maire :

En gros, vous avez un sol qui est tellement tassé que même s’il est composé de sable, il est quasiment imperméable.

Monsieur HÉRAUD :

D’accord. Bon, bah, écoutez…

Monsieur le Maire :

Ce qui est sûr, en tout cas, c’est que cela nous a valu une subvention très importante de l’Agence de l’eau. L’Agence de l’eau, elle ne rigole pas quand elle subventionne. Nous parlons d’une subvention de 1,2 million d’euros sur le montant des travaux totaux, donc elle vérifiera que ce qu’elle a subventionné soit bien fait.

Monsieur HÉRAUD :

Très bien. Merci. En tout cas, je suis content parce que cette question, vous voyez, je l’avais posée il y a plus d’un an et ça y est. Merci Monsieur HAUDRECHY pour votre réponse.

24- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant le budget participatif Un budget participatif de 40 000 € a été attribué pour installer les panneaux solaires. L’installation d’un mètre carré de panneau solaire coûte environ 1 000 €. Où pensez-vous installer ces 40 m² de panneaux solaires ?

Monsieur le Maire :

Juste déjà remercier les Ovillois qui ont participé au budget participatif, les Ovillois qui ont voté pour les projets. Cela a été un franc succès. Nous sommes contents d’avoir initié un nouveau dispositif qui était inédit pour la ville de Houilles à hauteur de 100 000 €. Vous l’avez cité, il y avait à la fois des projets sur la transition écologique, des nichoirs à chauves-souris, des panneaux photovoltaïques mais également des LED sur les passages piétons, entre autres.

Réponse de Monsieur HAUDRECHY, Adjoint délégué à l’environnement, transition écologique, mobilités et démocratie participative :

Les services techniques étudient plusieurs possibilités d’implantation sur le toit d’un équipement municipal. Nous pensons aux écoles mais pas seulement. Plusieurs critères sont à prendre en compte comme l’orientation du toit et son ensoleillement et la présence d’arbres dans le périmètre de l’emplacement.

Monsieur HÉRAUD :

Merci. Un budget participatif de 40 000 € a été attribué pour planter dans des jardinières actuelles « des arbres au feuillage dense et au système racinaire non destructeur pour les trottoirs et apporter de l’ombre aux piétons », je cite. Combien y a-t-il de jardinières sur le boulevard Jean-Jaurès ? Combien d’arbres, de quelles essences et de quelle taille à l’âge adulte vont être plantés dans ces jardinières ?

Réponse de Monsieur HAUDRECHY, Adjoint délégué à l’environnement, transition écologique, mobilités et démocratie participative :

L’étude de mise en œuvre de ce projet n’a pas encore commencé, donc nous n’avons évidemment pas le nombre de jardinières. Je ne vais pas demander au responsable des espaces verts d’aller compter le nombre de jardinières pour cette question orale. Nous allons évidemment reverdir ce qui avait dépéri au fil des années en apportant des arbres, arbrisseaux qui vont apporter de l’ombre et revégétaliser et améliorer l’esthétique de ce boulevard qui en a besoin.

Monsieur HÉRAUD :

Merci. Je suis quand même assez étonné parce que dans le lancement de l’appel au budget participatif, il était très clairement indiqué que les services techniques allaient étudier lesProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 mai 2025 90/90

propositions et qualifier leur faisabilité technique. Et je m’aperçois qu’en fait sur ces deux projets qui, certes, sont intéressants sur le papier, vous n’avez finalement eu aucune réponse concrète à apporter. C’est fort dommage parce que, notamment sur le premier point, très honnêtement, 40 m² de panneaux, cela ne représente vraiment pas grand-chose. Je ne vois pas très bien en quoi cela mérite un budget participatif. Nous vous avons relancé de nombreuses fois sur le fait d’installer des panneaux solaires, notamment sur le bâtiment qui va héberger la maison médicale et vous l’avez écarté. Tant mieux si les Ovillois vous ont rappelé cette évidence. Et sur les arbres au feuillage dense et au système racinaire qui vont faire de l’ombre aux piétons, j’attends de voir quand même dans les jardinières qui doivent faire un mètre par deux quelle sera la taille de ces grands arbres dont vous faites la promotion avec 40 ans d’avance dans L’Ovillois Magazine. Merci.

Monsieur le Maire :

Merci de vos commentaires. Du coup, la séance est terminée. Nous nous retrouvons le 10 juin pour un beau conseil municipal dédié au PLU. Merci.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40.

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La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Conseillère municipale Conseiller départemental des Yvelines

Saara GOUAR Julien CHAMBON