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Procès Verbal - D 20251014 01 Arret du proces verbal du Conseil municipal du 1er juillet 2025 tamponnee
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Loire-sur-Rhône.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 20251014 01 Arret du proces verbal du Conseil municipal du 1er juillet 2025 tamponnee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Nombre de conseillers en exercice : 23
Envoyé en préfecture le 20/10/2025
Reçu en préfecture le 20/10/2025
Publié le
ID : 069-216901181-20251014-D20251014_O1ARR-DE
DEEE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mille-vingt-cinq, le quatorze octobre à dix-neuf heures, le
Conseil municipal de la commune de LOIRE-SUR-RHÔNE dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Guy MARTINET, Maire.
Présents: Guy MARTINET, Delphine SERVANT (arrivée à la 14ème délibération), Michel DOUARD, Pascal GALAMAND, Gilbert CHAVAS,
Nombre de membres présents : 14 Guillaume CHRISTOPHLE, Gérard MAHINC, Nathalie JOURNOUD,
Nombre de procurations : 4 Dominique BENEY, Marie-Cécile De SANTA, Marc LECONTE, Laurence
Nombre de votants total : 18 PERRIN, Guillaume RIBEIRO (arrivé à la 5è" délibération), Anne- Nombre de suffrage exprimés : 18 Marie SANCHEZ, Maria BENHABROU, Stéphane GALAMAND. Nombre de membres absents : 9 (7 +
Delphine SERVANT et Guillaume Absents : Matthias JOURNOUD, Sandrine ROUSSET, Alexandra TAIAR. pere Excusé(e)s : Néant.
Contre -0 Excusé(e)s donnant pouvoir : Marie-Claude CIZERON (pouvoir Guy Abstention : 0 (ne représente pas un MARTINET), Bérangère BONY (pouvoir Gilbert CHAVAS), Grégoire suffrage exprimé) COTE (pouvoir Marc LECONTE), Solange SORON (pouvoir Michel DOUARD).
Secrétaire élu(e) : Nathalie JOURNOUD.
Date de convocation : Jeudi 09 octobre 2025.
Délibération n°20251014-01
Objet : Arrêt des procès-verbaux du Conseil municipal du 1° juillet 2025 et du 22 septembre 2025
Monsieur le Maire expose qu'aux termes de la nouvelle rédaction de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le procès-verbal rédigé par le ou les secrétaires de séance, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le ou les secrétaires.
Aussi, il convient d'arrêter les procès-verbaux des séances du Conseil municipal, qui se sont tenus le 01 juillet 2025 et le 22 septembre 2025.
Vu:
- l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
- les projet procés-verbaux annexés à la présente délibération,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
ARRETE les procès-verbaux des séances du Conseil municipal du 1° juillet 2025 et du 22 septembre 2025.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Guy MARTINET
Maire de LOIRE-SU
Monsieur le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
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