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Procès Verbal - D 20260202 01 Arret du proces verbal du Conseil municipal du 02 decembre 2025
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Loire-sur-Rhône.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 20260202 01 Arret du proces verbal du Conseil municipal du 02 decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Nombre de conseillers en exercice : 23
Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le ER
ID : 069-216901181-20260202-D20260202_01ARR-DE
NV LOME yp. Khône
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mille-vingt-six, le deux février à dix-neuf heures, le Conseil
municipal de la commune de LOIRE-SUR-RHÔNE dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy MARTINET, Maire.
Présents : Guy MARTINET, Delphine SERVANT, Michel DOUARD,
Marie-Claude CIZERON, Pascal GALAMAND, Bérangère BONY, Gilbert Nombre de membres présents : 17 CHAVAS, Guillaume CHRISTOPHLE, Nathalie JOURNOUD, Gérard
Nombre de procurations : 1 MAHINC, Dominique BENEY, Grégoire COTE, Marc LECONTE, Nombre de votants total : 18 Laurence PERRIN, Solange SORON, Anne-Marie SANCHEZ, Stéphane Nombre de suffrage exprimés : 18 GALAMAND.
Nombre de membres absents : 6
Pour = 18 Absents : Matthias JOURNOUD, Guillaume RIBEIRO, Sandrine Fons ROUSSET, Alexandre TAIAR, Maria BENHABROU. Abstention : 0 (ne représente pas un
suffrage exprimé) Excusé(e)s : Néant. Excusé(e)s donnant pouvoir : Marie-Cécile De SANTA (pouvoir Marie-
Claude CIZERON).
Secrétaire élue : Madame Nathalie JOURNOUD.
Date de convocation : jeudi 29 janvier 2026.
Délibération n°20260202-01
Objet : Arrêt du procès-verbal du Conseil municipal du 02 décembre 2025
Monsieur le Maire expose qu'aux termes de la nouvelle rédaction de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le procès-verbal rédigé par le ou les secrétaires de séance, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le ou les secrétaires. Aussi, il convient d'arrêter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal, qui s'est tenu le 02 décembre 2025.
Vu :
- l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
- le projet du procès-verbal annexé à la présente délibération,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
ARRETE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 02 décembre 2025,
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Guy MARTINET 1
R
= ne que laprésente délibération peut faire l'objet d'un recours pour ex agrinistratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le no ont de l'Etat et sa prune
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