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Procès Verbal - D 20240410 01 Arret du proces verbal du Conseil municipal du 11 mars 2024
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Loire-sur-Rhône.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 20240410 01 Arret du proces verbal du Conseil municipal du 11 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de membres présents : 14
Nombre de procurations : 4
Nombre de suffrage exprimés : 18
Nombre de membres absents : 9
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0 (ne représente pas un
suffrage exprimé)
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mille-vingt-quatre, le 10 avril à dix-neuf heures, le Conseil
municipal de la commune de LOIRE-SUR-RHÔNE dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Guy MARTINET, Maire.
Présents: Guy MARTINET, Delphine SERVANT, Michel DOUARD,
Pascal GALAMAND, Hélène BELIN, Gilbert CHAVAS, Guillaume
CHRISTOPHLE, Nathalie JOURNOUD, Gérard MAHINC, Dominique
BENEY, Grégoire COTE, Laurence PERRIN, Guillaume RIBEIRO, Maria
BENHABROU.
Absents : Matthias JOURNOUD, Sandrine ROUSSET, Anne-Marie
SANCHEZ.
Excusé(e)s : Bérangère BONY, Solange SORON.
Excusé(e)s donnant __ pouvoir : Marie-Claude CIZERON (pouvoir
Nathalie JOURNOUD), Marie-Cécile De SANTA (pouvoir Dominique
BENEY), Marc LECONTE (pouvoir Guy MARTINET), Stéphane
GALAMAND (pouvoir Maria BENHABROU).
Secrétaire élue : Nathalie JOURNOUD.
Date de convocation : Vendredi 5 avril 2024.
Date d'affichage de la liste des délibérations : Mercredi 17 avril 2024.
Délibération n°20240410-01
Obiet : Arrêt du procès-verbal du Conseil municipal du 11 mars 2024
Monsieur le Maire expose qu'aux termes de la nouvelle rédaction de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le procès-verbal rédigé par le ou les secrétaires de séance, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le ou les secrétaires. Aussi, il convient d'arrêter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal, qui s'est tenu le 11 mars 2024.
Vu :
- l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
- le projet du procès-verbal annexé à la présente délibération,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
ARRETE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 mars 2024.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
7 AE, =. CÉ ? = =D - informe quë x présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
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