Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - D 20260202 01 Arret du proces verbal du Conseil mu
Procès Verbal - D 20251014 01 Arret du proces verbal du Conseil mu
Procès Verbal - D 20240410 01 Arret du proces verbal du Conseil mu
Procès Verbal - D 20260505 01 Arret du proces verbal du Conseil mu
Conseil Municipal - D 20260325 01 Arret des proces verbaux du Conseil
Procès Verbal - conseil municipal 14 mars 2025 proces verbal
Procès Verbal - D 20260302 01 Arret proces verbal Cm 02 fevrier 26
Déliberation - 20251202 Liste des deliberations
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 16 octobre
Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14
Procès Verbal - 20251202 01 Arret du proces verbal du Conseil municipal du 14 octobre 2025
Document publié le Mardi 14 octobre 2025 par la commune de Loire-sur-Rhône.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20251202 01 Arret du proces verbal du Conseil municipal du 14 octobre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le
ID : 069-216901181-20251202-D20251202_O1ARR-DE
En pipe DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mille-vingt-cinq, le deux décembre à dix-neuf heures, le Nombre de conseillers en exercice : 23 Conseil municipal de la commune de LOIRE-SUR-RHÔNE dûment Nombre de membres présents : 16 convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Nombre de procurations : 0 présidence de Monsieur Guy MARTINET, Maire. Nombre de votants total : 16
Nombre de suffrage exprimés : 16 Présent(es)s : Guy MARTINET, Michel DOUARD, Marie-Claude RATE É membres absents : 7 CIZERON, Pascal GALAMAND, Gilbert CHAVAS, Guillaume use CHRISTOPHLE, Nathalie JOURNOUD, Gérard MAHINC, Dominique Abstention : 0 (ne représente pas un BENEY, Bérangère BONY, Grégoire COTE, Marie-Cécile De SANTA, suffrage exprimé) Laurence PERRIN, Guillaume RIBEIRO, Solange SORON, Stéphane GALAMAND.
Absent(es)s : Delphine SERVANT, Matthias JOURNOUD, Marc
LECONTE, Sandrine ROUSSET, Alexandra TAIAR, Maria BENHABROU,
Anne-Marie SANCHEZ.
Excusé(e)s : néant.
Excusé(e)s donnant pouvoir : néant.
Secrétaire élue : Nathalie JOURNOUD.
Date de convocation : Vendredi 28 novembre 2025.
Délibération n°20251014-01
Objet : Arrêt du procès-verbal du Conseil municipal du 1° juillet 2025
Monsieur le Maire expose qu'aux termes de la nouvelle rédaction de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le procès-verbal rédigé par le ou les secrétaires de séance, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le ou les secrétaires. Aussi, il convient d'arrêter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal, qui s'est tenu le 14 octobre 2025.
Vu:
- l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales
- le projet du procés-verbal annexé à la présente délibération,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
ARRETE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 octobre 2025.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Secrétaire/de séance cuye ARTE
Monsieur le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Page 1 sur 1