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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 21 06 2022
Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Saint-Germain-Laval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 21 06 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Handicap et inclusivité,
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COMMUNE DE 42260 ST GERMAIN LAVAL
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 JUIN 2022
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Jean-Claude RAYMOND, Maire, a pris les décisions suivantes :
En début de séance intervention de M. Jean-Louis REYMOND pour une présentation de son projet « Maille Terre Happy »
DELIBERATION RELATIVE AUX MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de SAINT GERMAIN LAVAL, décide de choisir à compter du 1er juillet 2022 comme modalité de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : Publicité par affichage mairie.
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE, LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE ET LA CHAMBRE DES METIERS
Approuve les termes de la convention de partenariat entre la Chambre de Commerce et d’Industrie Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Auvergne Rhône- Alpes Loire et la Commune, dans le cadre de la réalisation d’un diagnostic du tissu commercial et artisanal.
Autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention et toutes les pièces afférentes.
DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT D’UN DIAGNOSTIC DU TISSU COMMERCIAL ET ARTISANAL A LA BANQUE DES TERRITOIRES
Sollicite une subvention auprès de la Banque des Territoires pour le financement d’un diagnostic du tissu commercial et artisanal en partenariat avec les organismes consulaires.
CONSTRUCTION D’UNE MAISON DES ASSOCIATIONS : ACTUALISATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION REGIONALE
Sollicite l’actualisation du dossier de demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes pour l’opération construction d’une maison des Associations suite aux résultats de la consultation des entreprises.
AVENANT « OPERAT » ADHESION AU SERVICE D’ASSISTANCE A LA GESTON ENERGETIQUE DE SIEL TERRITOIRE D’ÉNERGIE
Décide d’adhérer à l’avenant «OPERAT», complément au service d’assistance à la gestion énergétique mis en place par le SIEL-TE, et s'engage à verser les contributions annuelles correspondantes.
MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE D’UN EMPLOI CONTRACTUEL A TEMPS NON COMPLET
Suite à la suppression d’une classe à l’école publique à la rentrée de septembre, transforme un emploi permanent d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles -ATSEM- principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 25.5 heures hebdomadaires en un emploi permanent d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles -ATSEM- principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 17 heures hebdomadaires annualisées.
PROJET DE REFECTION TOITURE ATELIERS DE PRALONG DEMANDE DE SUBVENTION REGIONALE Décide de solliciter une subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes pour des travaux de réfection de la toiture des ateliers de « Pralong ».
DECISIONS DU MAIRE - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire rend compte à l’Assemblée des décisions prises dans le cadre de sa délégation reçue du Conseil Municipal par délibération du 26 mai 2020, à savoir :
- Décision du 2 juin 2022 : Approbation de l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de construction d’une maison des associations
- Décision du 20 juin 2022 : Aménagement d’une maison des associations : acte de sous traitance VERVAS METAL pour les travaux de métallerie.
FORMATION D’UNE COMMISSION COMMUNALE « CIMETIERE »
Désigne la Commission Municipale «Cimetière» dont le Maire est Président de droit et les cinq adjoints membres d’office : Florence LAMOTTE (Vice Présidente), Jean-Pierre GLATZ, Sylvie DENTON, Pascale CHAVANNE.