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Déliberation - ojcm110215 (1)
Document publié le Mercredi 11 février 2015 par la commune de Limoges.
Lien du pdf (Déliberation - ojcm110215 (1))
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Eau et assainissement,
COMMUNE DE LIMOGES
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CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 FÉVRIER 2015
ORDRE du JOUR
Appel des conseillers municipaux
Désignation du secrétaire de séance
Vœux et motions
1 Constitution des conseils de quartier M. LE MAIRE
2 Constitution d'une commission spécialisée "Soutien aux
associations"
M. LE MAIRE
3 Centre Communal d'Action Sociale - Conseil d'administration -
Désignation des représentants de la Ville
M. LE MAIRE
4 Conseil Municipal - Application des articles L2122-22 et L2122-
23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Compte rendu
au Conseil municipal de diverses décisions
M. LE MAIRE
5 Préparation budgétaire - Débat d'Orientations Budgétaires 2015 Nicole GLANDUS
6 Sinistres divers - Propositions d'indemnisations Nicole GLANDUS
7 Personnel communal - Recrutement - Régime indemnitaire -
Modification du temps de travail - Formation - Mise à disposition
de personnel
Nicole GLANDUS
8 Abonnements - Impression et façonnage du magazine municipal -
Avenant n° 2 - Groupement de commandes pour la fourniture de
papier - Location et maintenance de copieurs numériques
Nicole GLANDUS
9 Partenariat Ville - Université de Limoges - Fondation partenariale -
Participation de la Ville de Limoges à la Chaire d'excellence
"Prévention de la perte d'autonomie des personnes sur leur lieu de
vie"
Guillaume GUERIN
10 Opérations immobilières et gestion du patrimoine Guillaume GUERIN 11 Convention Cadre relative à l'accueil en Mairie des personnes sous
main de Justice
Christian UHLEN
12 Concours international de création en porcelaine de Limoges
2015-2016
Isabelle DEBOURG
13 Politique de la Ville - Participations financières de la Ville de
Limoges - Année 2015 - Acomptes
Catherine MAUGUIEN-SICARD
14 Jeunesse - Séjours été 2015 - Tarifs 2015 - Accueils de loisirs
municipaux
Nadine RIVET
15 Tarifs garderies interclasse et restauration scolaire adultes -
Transports scolaires - Convention USEP - Participation à
l'enseignement catholique sous contrat d'association
Pierre LAFOND
16 Etablissements culturels - Organisation de manifestations -
Partenariats - Lire à Limoges 2015 - Eglise Sainte-Marie -
Demande de subventions
Philippe PAULIAT-DEFAYE
17 Championnats de France de Natation - Enseignement de la
natation dans les écoles - Règlement intérieur du golf
Sylvie ROZETTE
18 Autorisations d'urbanisme - Maintenance des fontaines publiques -
Marchés
Vincent LEONIE
19 Eau - Logiciel de gestion et facturation des abonnés - Entretien des
réseaux et ouvrages publics - Attribution de marché - Avenant
Rémy VIROULAUD
20 Travaux dans le patrimoine bâti - Marchés - Groupement de
commandes Ville, Limoges Métropole et CCAS - Entretien du
matériel de cuisine
Jean-Marie LAGEDAMONT
21 Communications - Société Legrand France et SAS Madrange
Charcuterie de la Valoine
M. LE MAIRE Conseil Municipal du 11 Février 2015
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Rapporteur : Nicole GLANDUS
7 - PERSONNEL COMMUNAL - RECRUTEMENT - RÉGIME INDEMNITAIRE - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL - FORMATION - MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL
7-1 Personnel communal - Recrutement d'un responsable du service programmation-exploitation des équipements sportifs
7-2 Personnel communal - Régime indemnitaire de certaines catégories de fonctionnaires territoriaux
7-3 Mise en place du régime indemnitaire afférent au cadre d'emplois des directeurs de Police Municipale
7-4 Personnel communal - Agent contractuel - Psychologue du travail - Modification du temps de travail
7-5 Personnel communal - Actions de formation en intra - Convention cadre avec le CNFPT
7-6 Mise à disposition de services entre la Ville de Limoges et la Communauté d'agglomération Limoges Métropole - Avenants Conseil Municipal du 11 Février 2015
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Rapporteur : Nicole GLANDUS
8 - ABONNEMENTS - IMPRESSION ET FAÇONNAGE DU MAGAZINE MUNICIPAL - AVENANT N° 2 - GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE PAPIER - LOCATION ET MAINTENANCE DE COPIEURS NUMÉRIQUES
8-1 Abonnements et publications - Souscription d'abonnements complémentaires pour l'année 2015
8-2 Impression et façonnage des magazines de la Ville de Limoges et de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole - Avenant n° 2
8-3 Fourniture de papier - Convention constitutive de groupement de commandes Ville de Limoges, Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Limoges, Caisse des Ecoles de la Ville de Limoges
8-4 Location et maintenance de copieurs numériques couleur pour les groupes scolaires de la Ville de Limoges - Attribution de marché Conseil Municipal du 11 Février 2015
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Rapporteur : Guillaume GUERIN
10 - OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES ET GESTION DU PATRIMOINE
10-1 Acquisition immobilière - Parcelle de terrain sise à Limoges 15, rue des Petites Tuilières et appartenant à Monsieur et Madame Faure
10-2 Acquisition immobilière - Parcelles de terrain sises à Limoges 70, rue du Mas Loge et appartenant à Monsieur et Madame Larivière
10-3 Acquisition immobilière - Parcelle de terrain sise à Limoges 3, impasse Joseph Roux et appartenant à Monsieur David Carrière
10-4 Acquisition immobilière - Parcelle de terrain sise à Limoges, 37 rue Nobel et appartenant à Monsieur Destermes
10-5 Acquisition immobilière - Parcelle de terrain sise à Limoges 33, rue Nobel et appartenant à Monsieur et Madame Varga
10-6 Acquisition immobilière - Parcelles de terrain sises à Limoges 73, rue du Général Chambe et 2, chemin des Fonts Saladas et appartenant à Monsieur Adrey
10-7 Acquisition immobilière - Parcelle de terrain sise à Limoges 117, rue Aristide Briand et rue Jean Baptiste Carpeaux et appartenant à Monsieur Devallière
10-8 Acquisition immobilière - Parcelle de terrain sise à Limoges 68, rue Montmailler et 3, rue d'Alger et appartenant à Monsieur Didier Rose
10-9 Renouvellement et déplacement d'une canalisation d'eau potable - Acquisition d'un droit de passage et d'aqueduc et d'un droit d'occupation temporaire - Propriété de Monsieur et Madame Deyrieux, sise à Limoges, lieudit "Laugerie"
10-10 Renouvellement et déplacement d'une canalisation d'eau potable - Acquisition d'un droit de passage et d'aqueduc et d'un droit d'occupation temporaire - Propriété de Madame Nowak, sise à Limoges, lieudit "Laugerie" 10-11 Renouvellement et déplacement d'une canalisation d'eau potable - Acquisition d'un droit de passage et d'aqueduc et d'un droit d'occupation temporaire - Propriété de Madame Nowak, de Monsieur et Madame Pénicaut, sise à Limoges, lieudit "Laugerie"
10-12 Renouvellement et déplacement d'une canalisation d'eau potable - Acquisition d'un droit de passage et d'aqueduc et d'un droit d'occupation temporaire - Propriété de Monsieur et Madame Pénicaut, sise à Limoges, lieudit "Laugerie"
10-13 Domaine communal - Vente d'une parcelle de terrain sise à Ars-en-Ré (Charente-Maritime) 8, chemin du Jardin du Boutillon au Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres
10-14 Domaine communal - Cession de parcelles de terrain sises à Limoges, aux lieux-dits "Bas Fargeas" et "Moulin du Bas Fargeas" à Monsieur Rose
10-15 Domaine communal - Vente d'une parcelle de terrain sise à Limoges 34, rue Gaston Charlet au profit de Monsieur et Madame Ratinaud
10-16 Domaine communal - Vente d'une parcelle sise à Limoges 162, rue de Toulouse à la SCI Famfru
10-17 Domaine communal - Cession de parcelles de terrain sises à Limoges 17, rue de l'Ancienne Ecole Normale d'Instituteurs à la société Le Point Immobilier Promotion
10-18 ZAC de Montevert - Cession des lots 3a, 3b et 3c à Monsieur Quillard et à Madame Boutinaud
10-19 ZAC du quartier Saint Lazare - Cession d'un terrain sis à Limoges, allée Leprince-Ringuet à la société "Le Point Immobilier Promotion" - Accord du concédant
10-20 Résidence Les Gémeaux 6-8, avenue du Président René Coty - Cession d'un garage à Madame Jochum
10-21 Résidence Les Gémeaux 6-8, avenue du Président René Coty - Cession d'un garage à Monsieur Mercier
10-22 Etablissement de deux lignes électriques souterraines et implantation d’un poste de transformation sur une parcelle municipale sise à Limoges, rue du Cavou - Convention avec le Syndicat Energies Haute-Vienne
10-23 Transfert de voies privées ouvertes à la circulation publique dans le domaine public communal - 4ème tranche Conseil Municipal du 11 Février 2015
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Rapporteur : Nadine RIVET
14 - JEUNESSE - SÉJOURS ÉTÉ 2015 - TARIFS 2015 - ACCUEILS DE LOISIRS MUNICIPAUX
14-1 Vacances scolaires de l'été 2015 - Centres de vacances du Lioran et de Saint-Trojan - Séjours pour adolescents - Dates des séjours - Tarification - Modalités d'inscription
14-2 Accueils de loisirs municipaux - Tarification du 6 juillet 2015 au 29 juin 2016 Conseil Municipal du 11 Février 2015
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Rapporteur : Pierre LAFOND
15 - TARIFS GARDERIES INTERCLASSE ET RESTAURATION SCOLAIRE ADULTES - TRANSPORTS SCOLAIRES - CONVENTION USEP - PARTICIPATION À
L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION
15-1 Garderies de l'interclasse - Adaptation de la tarification de l’année scolaire 2014-2015
15-2 Fixation des tarifs des repas en restauration scolaire pour les adultes - Année scolaire 2014-2015
15-3 Transports des élèves des écoles communales de la Ville vers les équipements sportifs - Convention avec l'association Limoges USEP (Union Sportive de l'Enseignement du Premier degré)
15-4 Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement des écoles d'enseignement catholique de Limoges sous contrat d'association Conseil Municipal du 11 Février 2015
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Rapporteur : Philippe PAULIAT-DEFAYE
16 - ETABLISSEMENTS CULTURELS - ORGANISATION DE MANIFESTATIONS - PARTENARIATS - LIRE À LIMOGES 2015 - EGLISE SAINTE-MARIE - DEMANDE DE SUBVENTIONS
16-1 Opéra-Théâtre - Convention avec Radio Classique
16-2 Musée des Beaux-Arts de Limoges – Palais de l’Evêché - Convention de partenariat et de coopération avec l'Association O'Navio Théâtre
16-3 Musée des Beaux-Arts de Limoges - Palais de l'Evêché - Demandes de subventions - Exercice 2015
16-4 Bibliothèque francophone multimédia - Convention cadre 2015-2019 relative à la gestion du dépôt légal entre la Bibliothèque nationale de France et la Ville de Limoges
16-5 Lire à Limoges 2015 - Rémunération d'intervenants
16-6 Conservatoire de Limoges - Programme d'animation culturelle 2014-2015
16-7 Centres Culturels Municipaux - Déplacements de publics dans le cadre de la Scène conventionnée pour la danse
16-8 Centres Culturels Municipaux - Collaborations dans le cadre de diverses manifestations - Saison 2014-2015
16-9 Centres Culturels Municipaux - Convention avec la société d'exploitation des Cafés Errel
16-10 Entretien de l'orgue de l'église Sainte-Marie - Demande de subvention Conseil Municipal du 11 Février 2015
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Rapporteur : Sylvie ROZETTE
17 - CHAMPIONNATS DE FRANCE DE NATATION - ENSEIGNEMENT DE LA NATATION DANS LES ÉCOLES - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU GOLF
17-1 Championnats de France de Natation du 31 mars au 5 avril 2015
17-2 Enseignement de la natation dans les écoles primaires
17-3 Modification du règlement intérieur du golf municipal de Saint-Lazare Conseil Municipal du 11 Février 2015
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Rapporteur : Vincent LEONIE
18 - AUTORISATIONS D'URBANISME - MAINTENANCE DES FONTAINES PUBLIQUES - MARCHÉS
18-1 Autorisations d'urbanisme
18-2 Maintenance des fontaines publiques - Appel d'offres ouvert - Attribution de marchés Conseil Municipal du 11 Février 2015
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Rapporteur : Rémy VIROULAUD
19 - EAU - LOGICIEL DE GESTION ET FACTURATION DES ABONNÉS - ENTRETIEN DES RÉSEAUX ET OUVRAGES PUBLICS - ATTRIBUTION DE MARCHÉ - AVENANT
19-1 Maintenance, assistance et mise à jour du logiciel de gestion et de facturation des abonnés des services d'eau et d'assainissement - Marché négocié - Attribution de marché
19-2 Entretien des réseaux et ouvrages publics d'eau potable de 7 communes extérieures à Limoges et du SYTEPOL - Avenant n° 1 au marché conclu avec la société SOPCZ SCOP Conseil Municipal du 11 Février 2015
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Rapporteur : Jean-Marie LAGEDAMONT
20 - TRAVAUX DANS LE PATRIMOINE BÂTI - MARCHÉS - GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE, LIMOGES MÉTROPOLE ET CCAS - ENTRETIEN DU
MATÉRIEL DE CUISINE
20-1 Travaux à réaliser dans le patrimoine bâti de la Ville de Limoges, de la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, du Syndicat Mixte du Parc des Expositions de Limoges et du Centre Communal d’Action Sociale - Appel d'offres ouvert - Attribution de marchés
20-2 Entretien et dépannage de matériel de cuisine et de lingerie industrielle, accessoires et pièces détachées dans le patrimoine de la Ville de Limoges, de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et du Centre Communal d'Action Sociale - Convention constitutive de groupement de commandes Ville de Limoges - Communauté d'agglomération Limoges Métropole - Centre Communal d'Action Sociale Conseil Municipal du 11 Février 2015
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Rapporteur : M. LE MAIRE
21 - COMMUNICATIONS - SOCIÉTÉ LEGRAND FRANCE ET SAS MADRANGE CHARCUTERIE DE LA VALOINE
21-1 Communication - Legrand France - Modification de l'arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation de l'unité de production d'appareillages électriques "Magré 1-2-3" située en Zone Industrielle de Magré à Limoges
21-2 Communication - SAS Madrange Charcuterie de la Valoine - Modification de l'arrêté d'autorisation et fixation des prescriptions additionnelles pour l'exploitation d'une usine de fabrication de charcuteries soumise à enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement située à Limoges - ZI de Romanet - rue Léonard Samie