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Déliberation - crcm270912
Déliberation - ojcm030418 (1)
Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Limoges.
Lien du pdf (Déliberation - ojcm030418 (1))
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE LIMOGES
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CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 AVRIL 2018
ORDRE du JOUR
Appel des conseillers municipaux
Minute de silence
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de la séance du 16 novembre 2017
Questions orales
Vœux et motions
Intervention du maire
1 Conseil municipal - Application des articles L 2122-22 et L 2122-
23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Compte rendu
au Conseil municipal de diverses décisions
M. LE MAIRE
2 Comités consultatifs - Délégations du Conseil municipal -
Désignations
M. LE MAIRE
3 Syndicat mixte DORSAL - Comité syndical - Désignation des
représentants de la Ville
M. LE MAIRE
4 Adhésion à l'association Elu.e.s contre les violences faites aux
femmes
M. LE MAIRE
5 SCALIS - Acquisition en VEFA de 8 logements locatifs sociaux
situés 82 avenue Ernest Ruben à Limoges - Emprunt d'un montant
de cinq cent quarante-quatre mille neuf cent soixante-sept euros
souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations n° 72124 -
Garantie de la Ville
Sarah GENTIL
6 Attributions de subventions 2018 Rémy VIROULAUD
7 Don de Monsieur Roger BARRIÈRE Christian HANUS
8 Personnel communal Rémy VIROULAUD
9 Etude d'impact territorial de la réforme des régions - Convention
constitutive de groupement de commande entre la Ville de
Limoges et Limoges Métropole
Guillaume GUERIN 10 Urbanisme - Place de la République - Subvention - Aménagement
des bords de Vienne - Autorisations d'urbanisme
Vincent LEONIE
11 Mise en place d'un programme d'aides dans le cadre de
l'application du ravalement obligatoire : définition du périmètre de
la première campagne et adoption du règlement de soutien
financier
Catherine MAUGUIEN-SICARD
12 Rénovation des Halles Centrales - Demande de subventions au
titre du FEDER et de la Dotation de Soutien à l'Investissement
Public Local
Christian UHLEN
13 Village de Noël 2018 - Organisation, règlement intérieur -
Concours du plus beau chalet - Concours de la plus belle vitrine de
Noël
Sarah GENTIL
14 Toques et Porcelaine 2019 - Organisation Isabelle DEBOURG
15 Programme de Rénovation Urbaine de La Bastide - Avenants aux
conventions de maîtrise d'ouvrage unique - Plan de lutte contre les
discriminations 2017-2020 - Contrat de Ville - Subventions
Catherine MAUGUIEN-SICARD
16 Centres sociaux municipaux - Conventions - Réseau d'Ecoute,
d'Appui et d'Accompagnement des Parents (REAAP) -
Subventions
Nathalie VERCOUSTRE
17 Modernisation de la restauration scolaire - Projet de restructuration
du restaurant Jean Macé - Approbation du programme
Vincent JALBY
18 Etablissements d'accueil de jeunes enfants et ALSH extrascolaire -
Prestation de service entre la Caisse d'Allocations Familiales et la
Ville de Limoges - Conventions d’objectifs et de financement
Nadine RIVET
19 Sports - Contrat Départemental de Développement - Partenariat
pour l'intervention d'éducateurs sportifs dans le temps scolaire -
4èmes Foulées du Populaire
Sylvie ROZETTE
20 Culture et patrimoine - Soutien aux structures culturelles - 20 ans
de la Bfm - Programmation culturelle - Centres culturels -
Conservatoire - Musées - Conventions - Tarifications - Passerelle
culturelle
Nadine RIVET
21 Opérations immobilières et gestion du patrimoine Guillaume GUERIN
22 Prévention-sécurité - Prévention de la délinquance - Convention
avec l'Association Limousine Emplois Activités Services
(ALEAS) - Société Protectrice des Animaux (SPA) - Convention
Rémy VIROULAUD
23 Installation d'équipements d'éclairage public sur immeuble privé Jean-Marie LAGEDAMONT
24 Espaces verts - Partenariat pour le jardin d'Orsay - Plan
départemental des itinéraires de promenade et de randonnée
(PDIPR) Uzurat et Rilhac-Rancon - Installation de nouvelles
ruches - Convention
Vincent LEONIE
25 Commande publique - 7ALimoges - Contrat de diffusion - Parc
automobile - Convention d'échange - Fournitures - Convention
constitutive de groupement de commandes et attribution
d'accords-cadres - Avenants
Sarah GENTIL 26 Communication - Société de Distribution de Chaleur de Limoges -
Arrêté autorisant l'exploitation de la chaufferie urbaine du "Val de
l'Aurence" située à Limoges, boulevard du Mas Bouyol
Marc BIENVENU
27 Démocratie de proximité - Bilan 2017 M. LE MAIRE
28 Comités consultatifs - Rapports 2017 M. LE MAIRE Conseil Municipal du 3 Avril 2018
_____
Rapporteur : Rémy VIROULAUD
6 - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS 2018
6-1 Attribution de subventions aux associations
6-2 Attribution de subventions à caractère culturel, sportif et social
6-3 Attribution de subventions aux associations - Développement de la Ville Conseil Municipal du 3 Avril 2018
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Rapporteur : Rémy VIROULAUD
8 - PERSONNEL COMMUNAL
8-1 Régie municipale de l'Abattoir de Limoges - Désignation du directeur
8-2 Accueil de stagiaires au sein des crèches multi-accueils et du relais assistantes maternelles - Conventions cadres de sites qualifiants d'acquisition de compétences
8-3 Mise en place d'une participation employeur pour le risque "Prévoyance" - Modification des modalités de maintien du régime indemnitaire en cas de maladie ordinaire Conseil Municipal du 3 Avril 2018
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Rapporteur : Vincent LEONIE
10 - URBANISME - PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - SUBVENTION - AMÉNAGEMENT DES BORDS DE VIENNE - AUTORISATIONS D'URBANISME
10-1 Réaménagement de la Place de la République - Demande de subvention au titre du FEDER
10-2 Bords de Vienne - Création d’un cheminement piéton - Permis d’aménager
10-3 Autorisations d'urbanisme Conseil Municipal du 3 Avril 2018
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Rapporteur : Catherine MAUGUIEN-SICARD
15 - PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE DE LA BASTIDE - AVENANTS AUX CONVENTIONS DE MAÎTRISE D'OUVRAGE UNIQUE - PLAN DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS 2017-2020 - CONTRAT DE VILLE - SUBVENTIONS
15-1 Programme de Rénovation Urbaine de La Bastide - Avenants aux conventions de désignation de maîtrise d'ouvrage unique entre la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et la Ville de Limoges
15-2 Contrat de Ville - Plan territorial de lutte contre les discriminations 2017- 2020
15-3 Contrat de Ville 2018 - Subventions Conseil Municipal du 3 Avril 2018
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Rapporteur : Nathalie VERCOUSTRE
16 - CENTRES SOCIAUX MUNICIPAUX - CONVENTIONS - RÉSEAU D'ECOUTE, D'APPUI ET D'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS (REAAP) - SUBVENTIONS
16-1 Centres Sociaux Municipaux - Conventions avec la Caisse d'Allocations Familiales - Année 2018
16-2 Centre Social Municipal de La Bastide - Convention avec le Département de la Haute-Vienne - Année 2018
16-3 Subventions dans le cadre du Réseau d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents (REAAP) et subventions diverses - Année 2018 Conseil Municipal du 3 Avril 2018
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Rapporteur : Sylvie ROZETTE
19 - SPORTS - CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE DÉVELOPPEMENT - PARTENARIAT POUR L'INTERVENTION D'ÉDUCATEURS SPORTIFS DANS LE TEMPS SCOLAIRE - 4ÈMES FOULÉES DU POPULAIRE
19-1 Contrat Départemental de Développement entre le Département de la Haute-Vienne et la Ville de Limoges
19-2 Intervention des éducateurs sportifs territoriaux dans le temps scolaire
19-3 4èmes Foulées du Populaire - Le 8 avril 2018 Conseil Municipal du 3 Avril 2018
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Rapporteur : Nadine RIVET
20 - CULTURE ET PATRIMOINE - SOUTIEN AUX STRUCTURES CULTURELLES - 20 ANS DE LA BFM - PROGRAMMATION CULTURELLE - CENTRES CULTURELS -
CONSERVATOIRE - MUSÉES - CONVENTIONS - TARIFICATIONS - PASSERELLE CULTURELLE
20-1 Conventions avec les structures d'importance à caractère culturel
20-2 Conventions avec les associations ayant la qualité d'entrepreneurs de spectacles vivants
20-3 Avenant de prolongation à la convention triennale avec l'association "Festival International des Francophonies en Limousin"
20-4 Célébration des 20 ans de la Bibliothèque francophone multimédia, "en 2018, la Bfm a 20 ans"
20-5 Centres culturels municipaux - Collaborations dans le cadre de manifestations - Saisons 2017-2018 et 2018-2019
20-6 Centres culturels municipaux - Convention d'objectifs 2018 avec le Comité Départemental d'Education Physique et de Gymnastique Volontaire de la Haute-Vienne
20-7 Animation culturelle du conservatoire - Année scolaire 2017-2018
20-8 Musée de la Résistance - Programmation culturelle
20-9 Manifestation HOT VIENNE - Mise en place de tarifs préférentiels pour l'accès au musée de la Résistance et au musée des Beaux-Arts de Limoges
20-10 Musée des Beaux-Arts - Palais de l'Evêché - Anniversaire Adultes - Tarification
20-11 Musée des Beaux-Arts - Palais de l'Evêché - Convention avec le Rectorat (D.A.A.C.) - Années scolaires 2018-2019 et 2019-2020 20-12 Musée des Beaux-Arts de Limoges - Palais de l'Evêché - Exposition Gustave GUILLAUMET - Retrait d'un partenaire et nouvelle convention de partenariat
20-13 Exposition Gustave Guillaumet - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de La Rochelle et les villes de Limoges et de Roubaix
20-14 "Passerelle culturelle" - Intégration au dispositif Conseil Municipal du 3 Avril 2018
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Rapporteur : Guillaume GUERIN
21 - OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES ET GESTION DU PATRIMOINE
21-1 Acquisition immobilière - Parcelle de terrain sise à Limoges, 213 avenue de Landouge et appartenant à Monsieur Franck VALLEE
21-2 Domaine communal - Ensemble immobilier sis à Limoges, 4 rue de Saint Gence - Cession à Monsieur Pierre LE MENN
21-3 Domaine communal - Cession d'une parcelle de terrain située à Limoges, boulevard Schuman au profit de DOM'AULIM
21-4 Domaine communal - Parcelles de terrain sises à Limoges, lieux-dits "De Barbouty" et "Le Grand Bois de la Mazelle" - Constitution d'une servitude de passage et d'aqueduc au profit de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole
21-5 Extension d'une canalisation de transport de gaz naturel sur une parcelle municipale sise à Limoges, 36 rue de Nexon - Convention avec GRDF
21-6 Transfert du bail emphytéotique du 2 mai 1984 du Comité Départemental de la Haute-Vienne de Tennis à l'Association Centre de Tennis Corporatif du Bas Fargeas portant sur une parcelle de terrain sise à Limoges, au lieudit le Bas Fargeas et appartenant à la Ville de Limoges Conseil Municipal du 3 Avril 2018
_____
Rapporteur : Rémy VIROULAUD
22 - PRÉVENTION-SÉCURITÉ - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LIMOUSINE EMPLOIS ACTIVITÉS SERVICES (ALEAS) - SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA) - CONVENTION
22-1 Convention avec l'Association Limousine Emplois Activités Services (ALEAS) - Subvention dans le cadre de la prévention de la délinquance
22-2 Convention avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) de Limoges et de la Haute-Vienne - Redevance fourrière 2018 Conseil Municipal du 3 Avril 2018
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Rapporteur : Vincent LEONIE
24 - ESPACES VERTS - PARTENARIAT POUR LE JARDIN D'ORSAY - PLAN
DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉE (PDIPR)
UZURAT ET RILHAC-RANCON - INSTALLATION DE NOUVELLES RUCHES - CONVENTION
24-1 Convention de partenariat (mécénat financier) entre la Ville de Limoges et le Rotary Club - Limoges Renoir
24-2 Inscription du sentier Uzurat - Bonnac-la-Côte au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)
24-3 Approbation de l'inscription du sentier des étangs au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) et inscription d'une portion mitoyenne avec Limoges
24-4 Convention d'installation et de suivi de ruches sur la Ville de Limoges Conseil Municipal du 3 Avril 2018
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Rapporteur : Sarah GENTIL
25 - COMMANDE PUBLIQUE - 7ALIMOGES - CONTRAT DE DIFFUSION - PARC AUTOMOBILE - CONVENTION D'ÉCHANGE - FOURNITURES - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ET ATTRIBUTION D'ACCORDS- CADRES - AVENANTS
25-1 Diffusion de la chaîne locale de télévision 7ALimoges par ADSL Bouygues Telecom
25-2 Echange de deux véhicules utilitaires entre la Ville de Limoges et la Communauté d'agglomération Limoges Métropole
25-3 Fourniture de carburants, d'additifs et réalisation de prestations diverses au moyen de cartes accréditives - Attribution d'accords-cadres mono- attributaires
25-4 Fourniture de compteurs d'eau - Attribution d'accords-cadres mono- attributaires
25-5 Fourniture d'enveloppes - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges, le Centre Communal d'Action Sociale, la Caisse des Ecoles, la Régie Municipale de l'Abattoir et l'Opéra de Limoges
25-6 Avenant 1 au marché d'achat d'insertions publicitaires
25-7 Avenant 1 au marché de "Fourniture de contrats d'assurances pour la Ville de Limoges, le Centre Communal d'Action Sociale et la Caisse des Ecoles" - Lot 5 : Expositions et évènementiel