Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 106 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 026 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 012 r

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2020 106 recueil

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2017 069 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 006 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2019 049 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 091 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2021 021 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 065 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 013 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 106 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 14 septembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 106 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Justice et droit, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2020-106

PUBLIÉ LE 14 SEPTEMBRE 2020Sommaire

Direction Régionale des Affaires Culturelles

R20-2020-09-14-002 - Arrêté de Franck LEANDRI, DRAC de Corse portant

subdélégation de signature pour la région (2 pages) Page 3

2Direction Régionale des Affaires Culturelles

R20-2020-09-14-002

Arrêté de Franck LEANDRI, DRAC de Corse portant

subdélégation de signature pour la région

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2020-09-14-002 - Arrêté de Franck LEANDRI, DRAC de Corse portant subdélégation de signature pour la région 3PRÉFET D | DE CORSE Direction régionale des affaires culturelles

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° DRAC - 2020-

portant subdélégation de signature à :

Mme Noëly URSO

ABF, Cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Corse-du-Sud, adjointe au directeur de la DRAC de Corse

Mme Valérie PAOLI

Secrétaire générale de la Direction régionale des affaires culturelles de Corse M. Jean-Luc SARROLA

Chargé de missions auprès du directeur régional des affaires culturelles M. Laurent SÉVÈGNES

Conservateur régional de l'archéologie

M. Thibaut NOYELLE

Chef du service des Monuments Historiques

Mme Céline LEANDRI

Ingénieur de recherches

M. Pierre-Claude GIANSILY

Conservateur des antiquités et des objets d'art de la Corse-du-Sud M. Jean-Charles CIAVATTI

Conservateur des antiquités et des objets d'art de la Haute-Corse

M. Dominique DEVAUX

Conservateur délégué des antiquités et des objets d'art de Haute-Corse

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 ;

VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le procès-verbal du 18 août 2020 d'installation dans ses fonctions de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

VU l'arrêté du 15 janvier 2018 de la ministre de la culture portant nomination de Franck Leandri en qualité de directeur régional des affaires culturelles de Corse ;

VU l'arrêté préfectoral n° R20-2020-08-18-003 - Préfecture de Corse - en date du 18 août 2020 portant délégation de signature à M. Franck Leandri, directeur régional des affaires culturelles de Corse.

ARRÊTE

Article 1”: M. Franck Leandri, directeur régional des affaires culturelles de Corse, donne subdélégation de signature à :

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2020-09-14-002 - Arrêté de Franck LEANDRI, DRAC de Corse portant subdélégation de signature pour la région 4- Mme Noëly Urso , pour toutes les matières énumérées à l’article 1.11 de l'article préfectoral n°

R20-2020-08-18-003 -— Préfecture de Corse - en date du 18 août 2020 et pour l'exercice de ses

responsabilités au titre de la législation des monuments historiques, notamment pour les travaux

d'entretien de monuments de l'État du fait de sa désignation comme conservatrice de la

Chapelle Impériale d'Ajaccio et toute intervention technique d'urgence, avis réglementaire

interne de la DRAC et avis techniques aux propriétaires, sur les monuments historiques ;

- Mme Valérie Paoli, pour toutes les matières énumérées à l'article 1.1 de l'arrêté préfectoral R20-

2020-08-18-003 - Préfecture de Corse - en date du 18 août 2020;

- M. Jean-Luc Sarrola, pour les matières énumérées à l'article 1.1 et 1.11 - Patrimoine/musées -

création/spectacle vivant — arts plastiques - de l'arrêté préfectoral R20-2020-08-18-003 -

Préfecture de Corse - en date du 18 août 2020;

- M. Laurent Sévègnes, pour les matières énumérées à l'article 1.11 - patrimoine/archéologie de

l'arrêté préfectoral n° R20-2020-08-18-003 - Préfecture de Corse - en date du 18 août 2020;

- Mme Céline Leandri, pour les matières énumérées à l'article 1- patrimoine/archéologie de l'arrêté

préfectoral n°R20-2020-08-18-003 - Préfecture de Corse - en date du 18 août 2020

- M. Thibaut Noyelle, conservateur des monuments historiques, pour le domaine des autorisations

objets mobiliers dans les cas énumérés au Il/A/d et e Patrimoines/Monuments historiques de l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°R20-2020-08-18-003 - Préfecture de Corse - en date du 18 août

2020.

- M. Pierre-Claude Giansily, M. Jean-Charles Ciavatti et M. Dominique Devaux, pour les procédures

(guichet unique) de réception des dossiers de travaux des objets mobiliers protégés au titre des

monuments historiques dans les cas énumérés au Il/A/d et e de l'article 1 de l'arrêté préfectoral

R20-2020-08-18-003 - Préfecture de Corse - en date du 18 août 2020.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck Leandri et de Mme Valérie Paoli,

délégation est donnée à Madame Urso et à Monsieur Sarrola, pour toutes les matières énumérées

à l'article 1, | de l'arrêté préfectoral n° R20-2020-08-18-003 - Préfecture de Corse - en date du 18

août 2020.

Article 3 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.

Article 4 : La secrétaire générale de la DRAC de Corse est chargée de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 1 L SEP y

Pour le Préfet de Corse et par délégation

dires culturelles le directeur régional d

nck LEANDRI

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut

faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2020-09-14-002 - Arrêté de Franck LEANDRI, DRAC de Corse portant subdélégation de signature pour la région 5