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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C73 02 2021 1)
Thèmes du document : Environnement, Affaires étrangères et coopération, Fin de vie,
MARCHE N° 2018084
Traitement des déchets ménagers et assimilés – Lot 3 Traitement des tout-venants, déchets d’activité des entreprises et sables de balayage
Avenant n° 1
ENTRE :
la Communauté d’Agglomération du Niortais, représentée par son Président, agissant en vertu de la délibération du Conseil d’Agglomération du 1er février 2021,
d'une part,
ET :
Le titulaire du marché, CALITOM sis ZE de la Braconne – 19 Route du Lac des Saules à MORNAC (16600) – SIRET 251 602 660 00028, représenté par :
(Qualité, nom, fonction) : ......................................................................................................................................
.........................................................................................................................................................................
d'autre part,
VU l’accord-cadre à bons de commande n° 2018084, relatif au traitement des déchets ménagers et assimilés – Lot 3 Traitement des tout-venants, déchets d’activité des entreprises et sables de balayage, attribué à CALITOM par délibération du Conseil d’agglomération du 24/09/2018 et notifié le 24/10/2018 ;
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
- Afin de répondre à une nouvelle norme sur les installations de valorisation du biogaz, CALITOM doit réaliser des investissements de nouveaux débitmètres avec prise en compte des frais d’exploitation,
- Afin de prendre en compte les mesures sanitaires liées au COVID, CALITOM a dû déployer des moyens financiers pour équiper son personnel et s’assurer que l’ensemble des lieux et engins utilisés sur le site respectent ces mesures sanitaires.
ET IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - MODIFICATION DU PRIX UNITAIRE DE L’ACCORD CADRE
Le prix unitaire de traitement à la tonne de l’accord-cadre est augmenté de 4,00 € HT (hors TGAP) et passe de 40,00 € HT à 44,00 € HT, à compter du 1er janvier 2021.
ARTICLE 2 - MODIFICATION DU CCAP
La révision annuelle prévue à l’article 4.3 du CCAP de l’accord cadre est modifiée. La révision pour l’année 2022 s’effectuera à partir de ce nouveau prix « P0 » (44,00 € HT hors TGAP) avec une date d’établissement du prix au 01/01/2021. ARTICLE 3 - MONTANT ESTIMATIF DE L’ACCORD-CADRE
Le montant estimatif de l’accord-cadre est modifié comme suit :
Désignation Marché initial A partir de 2021
Prix unitaire traitement HT / tonne (hors TGAP) 40,00 € 44,00 € Quantité annuelle estimée 8 200 tonnes 8 200 tonnes Montant estimatif annuel HT 328 000,00 € 360 800,00 € Montant estimatif du marché (2 ans) HT (hors TGAP) 656 000,00 € 721 600,00 €
TVA (10 %) 65 600,00 € 72 160,00 €
Montant estimatif du marché (2 ans) TTC (hors TGAP) 721 600,00 € 793 760,00 €
Soit une augmentation de 10%.
ARTICLE 4 - ANNEXES
Le présent avenant ne comporte aucune annexe.
FAIT EN UN EXEMPLAIRE ORIGINAL
A .................................., le .................................., A Niort, le. ................................., Le titulaire Le représentant légal de la CAN